http://economie3.monblogue.com/ par ERIC JL BRETON en-us http://economie3.monblogue.com/2003/06/04#18570 Le Figaro, n° 18293 Le Figaro Économie, lundi 2 juin 2003, p. 2 ENQUETE SOCIAL Au-delà des transports, perturbés dès la fin de la journée, les syndicats espèrent une mobilisation tous azimuts Retraites : pourquoi SNCF et RATP restent hors la loi Claire BOMMELAER , Delphine DENUIT Du temps de Lionel Jospin, un tel choix aurait fait grincer des dents l'opposition. Toute la semaine dernière, le gouvernement s'est patiemment employé à déminer le terrain de la grève des transports, expliquant sans relâche que les « régimes spéciaux n'étaient pas concernés par la réforme des retraites ». Face à la volonté de parlementaires UMP pressés d'inclure ces régimes dans le projet de loi par le biais d'un amendement, l'Elysée s'en serait même mêlé. Le message : on ne touche pas aux régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP, du moins sous cette législature. Forts de cette assurance, les ministres concernés ont à leur tour rassuré les deux présidents des entreprises publiques, Anne-Marie Idrac (RATP), et Louis Gallois (SNCF). Ces derniers ont pu, à leur tour, écrire noir sur blanc, dans des lettres ouvertes, que les deux régimes de retraites seraient bien épargnés par la loi. La lecture de ces missives ne manque pas de sel. « Part essentielle du contrat social passé » avec les cheminots, leur régime de retraites « n'a pas à faire partie » du projet de loi, puisqu'il n'y a « pas de caractère d'urgence ». En effet, souligne le président de la SNCF, « le déséquilibre démographique ne s'accroît pas sur les trente prochaines années ». Enfin, « les avantages et les contraintes spécifiques du régime sont financés par la seule SNCF ». La missive d'Anne-Marie Idrac tient le même raisonnement : à la RATP aussi, le régime fait « partie du contrat social » et les « spécificités résultent de la compensation des contraintes propres au métier et sont la contrepartie de l'engagement au service des voyageurs ». Là aussi, le président souligne que « le rapport démographique entre actifs et retraités restera stable ces prochaines années ». Du coup, la plupart des syndicats de la Régie ont déclaré forfait, une décision dont Anne-Marie Idrac s'est « félicitée » en conseil d'administration. De son côté, la Fgaac-SNCF, deuxième syndicat chez les conducteurs de trains, n'est pas dans le mouvement. Mais ces désistements sont une victoire en demi-teinte pour les deux directions. Car tout le monde sait que la réforme des régimes spéciaux n'est que partie remise, ne serait-ce que pour des raisons d'équité. Ainsi, les cheminots y compris les cadres supérieurs partent dès 55 ans, ce qui est plus avantageux que les départs précoces dans la fonction publique. En moyenne, à cet âge, un cheminot a travaillé environ 32 ans, alors que la réforme en cours imposera à tous de travailler 40 ans dès 2008. Les conducteurs raccrochent à 50 ans, afin de compenser la pénibilité de leur poste : après la réforme Fillon, même les gardiens de prisons ou les policiers n'auront plus cet avantage. 50 ans, c'est très jeune, et certains conducteurs souhaiteraient parfois travailler deux ou trois ans de plus, afin de pouvoir payer les études des enfants ou rembourser un crédit. Mais le sujet, on le devine, est tabou. Pour la direction, les départs en retraite précoces permettent de libérer des postes sans avoir à en passer par la case licenciement, pour les syndicats, c'est un avantage acquis. Une fois à la retraite, les conducteurs repartent dans leur région, et démarrent souvent un autre travail. La réforme devra aussi se faire pour des motifs financiers. Certes, comme le rappellent les deux présidents, le déséquilibre démographique des deux régimes ne devrait pas s'aggraver. Pour l'instant, le régime de la SNCF est financé à 35 % par des cotisations, à 10 % par la surcompensation et à 55 % par une subvention de l'Etat. Celui de la RATP, à 38 % par des cotisations, et à 61 % par une subvention de l'Etat. Tous deux coûtent chers aux deniers publics. Tous régimes spéciaux confondus, l'Etat contribue à hauteur de 8 milliards d'euros à leur équilibre financier. D'ici à 2040, ce besoin de financement devrait s'accroître d'environ 20 %, pour atteindre 18 milliards par an. Inutile d'aller si loin. Les cheminots et les agents de la RATP qui seront dans le mouvement dès ce soir font le pari qu'ils ne resteront pas très longtemps hors du lot commun : c'est bien pour cela et pour prêter main-forte aux autres grévistes qu'ils feront grève. La décision gouvernementale d'épargner les régimes des entreprises de transports est cependant une arme à double tranchant. Certes, elle ôte sa légitimité immédiate au mouvement et peut braquer contre les grévistes une partie de l'opinion publique lassée de ne pouvoir se déplacer sans motif réel. Mais elle laissera un arrière-goût d'inachevé. « On a retiré ces régimes de la réforme afin qu'ils ne bloquent pas tout. Quand la réforme sera passée, et les choses apaisées, il faudra un certain courage pour rouvrir le dossier », explique un proche du dossier. Un courage qui fait défaut depuis 1995. C. B. Encadré(s) : Les cheminots entre exaspération et inquiétude Malgré le retrait de la Fédération générale des agents de conduite (FGAAC), les syndicats de la SNCF restent unis contre la réforme des retraites. Comme prévu, ce soir à partir de 20 heures, la CGT, CFDT, FO, Unsa et SUD-Rail appellent ensemble à la grève. Au sein de l'entreprise publique, l'ampleur de la mobilisation des cheminots ne fait aucun doute : elle sera à la hauteur de leur exaspération et de leur inquiétude. Derrière une volonté affichée des syndicats de se montrer solidaires à l'égard des salariés du privé, c'est bien la crainte de se voir imposer un régime à terme moins favorable qui l'emporte. Ce que confirment les syndicats. « Nous sommes conscients que si la réforme actuelle des retraites est entérinée, elle donnera lieu obligatoirement à une discussion sur le régime spécial des cheminots », souligne Didier Le Reste, secrétaire général de la Fédération CGT des cheminots. Selon lui, une telle réforme entraînerait la perte de 22 % du pouvoir d'achat des pensions. « La génération qui nous précède s'est battue pour obtenir des droits qu'il nous faut aujourd'hui protéger », renchérit Marcus, 29 ans, cheminot depuis deux ans à peine mais qui refuse de faire « les frais des politiques ». Entré à la SNCF il y a sept ans, Thierry, 27 ans, tient le même raisonnement, même s'il ne compte pas faire grève aujourd'hui. « Nous avons obtenu des garanties du gouvernement et si nous ne sommes pas dupes sur leur valeur, il faut faire attention à ne pas lasser le grand public avec des grèves répétées toutes les deux semaines », explique-t-il. Qu'ils soient dans l'action ou non, les cheminots ont, à les écouter, de nombreuses raisons d'exprimer leur mécontentement, bien au-delà des retraites. Ainsi, la libéralisation du transport transeuropéen de marchandises entamée mi-mars constitue un tournant dans l'histoire de la SNCF, en ouvrant une brèche au monopole dans le transport du fret. Désormais, la SNCF, qui a essuyé 183 millions d'euros de pertes en 2002, doit accepter l'arrivée de nouveaux opérateurs ferroviaires en France sur 50 000 des 150 000 kilomètres de voies existants. Cette ouverture partielle s'est traduite par l'unique candidature d'Eurotunnel à une licence d'opérateur ferroviaire. Il n'empêche, la crainte de voir arriver de nouveaux opérateurs suffit à attiser la colère des cheminots. Il est vrai que SNCF Fret constitue, avec un déficit de 385 millions d'euros en 2002, l'un des principaux foyers de pertes du groupe public aux côtés des trains Corail. Et il faut s'attendre à ce que les opérateurs étrangers s'intéressent aux liaisons marchandises les plus rentables de la SNCF Fret. Suivant un mouvement européen, six fédérations françaises de cheminots (CGT, CFDT, FO, CFDT, Unsa, FGAAC) avaient ainsi appelé le 18 mars dernier à une journée nationale de grève pour « défendre le service public » et contre le « deuxième paquet ferroviaire », à savoir la libéralisation totale du transport ferroviaire du fret à partir de 2006 et des voyageurs à compter de 2008. Une journée en forme de test grandeur nature pour les syndicats qui ont pu vérifier la mobilisation de leurs troupes. A cette situation, s'ajoute un contexte social particulièrement tendu. Après avoir suspendu en septembre dernier 1 000 embauches supplémentaires prévues au budget 2002, la direction de la SNCF a ratifié la suppression de 1 270 emplois dans son projet de budget 2003 (soit une baisse de 0,7 % de ses effectifs) et s'attend à une perte de 144 millions d'euros. Qualifié de « budget de récession » et rejeté à l'unanimité des syndicats, ce texte a finalement été adopté en conseil d'administration le 29 janvier dernier. Le coup d'envoi du projet industriel 2003-2005 de la SNCF, qui définit la stratégie du groupe pour les trois prochaines années, s'est donc déroulé au pire moment, à en croire les syndicats. Car si la nouvelle feuille de route de Louis Gallois prévoit de rester dans le rouge cette année, elle table sur un retour à l'équilibre dès 2004 et des bénéfices en 2005 grâce à une politique de gains de productivité et de relances commerciales. Autant de mesures qui ont aussitôt entraîné une levée de boucliers des syndicats qui voient dans ce texte une « rupture stratégique » et un désengagement de l'Etat néfaste au développement de l'activité du transporteur public. Si l'on ajoute à ces dossiers celui de la prévention des conflits dont le protocole d'accord reste lettre morte (seuls Unsa, CFTC et CGC l'ont signé), on comprend que l'exercice 2003 prenne des allures de défi pour Louis Gallois... D. D. La nouvelle direction de la Régie sous surveillance En dépit du fait que six syndicats sur sept n'appellent plus à la grève, le trafic du métro et des bus parisiens risque d'être fortement perturbé à partir de 22 heures, ce soir. Car la CGT, premier syndicat de la Régie, maintient bien son préavis de grève « illimitée ». Pourtant, la présidente de la RATP, Anne-Marie Idrac, comme le gouvernement n'ont pas ménagé leurs efforts ces derniers jours pour tenter d'étouffer dans l'oeuf la mobilisation des salariés de la Régie. Et a même été jusqu'à écrire aux 43 000 agents pour les assurer que la réforme ne les concernait pas. Malgré cela, le scepticisme l'emportait encore en fin de semaine dernière. « Nous ne sommes pas dupes, il est évident qu'une fois réformé, le régime commun des retraites servira de référence et, en tant que tel, nous sera opposé par la direction », souligne un jeune agent blasé. Et de préciser que la grogne dépasse la problématique des retraites. « Les sujets d'inquiétude se sont multipliés depuis l'arrivée d'Anne-Marie Idrac aux commandes », ajoute-t-il. Depuis huit mois à la tête de la Régie, l'ancienne secrétaire d'Etat aux Transports du gouvernement Juppé n'a en effet jamais caché sa volonté de dynamiser le groupe public. « Je souhaite bâtir une entreprise à part entière plus réactive et plus compétitive », avait-elle indiqué en janvier en présentant les orientations stratégiques de son plan d'entreprise 2004-2006. Après tout, la RATP a déjà montré la voie en adoptant un dispositif d'alarme social pour désamorcer les conflits. Anne-Marie Idrac souhaite impulser davantage de souplesse dans la Régie pour qu'elle puisse faire face à la prochaine étape de la décentralisation des transports en Ile-de-France et à l'arrivée d'opérateurs concurrents sur son marché. Le système Navigo de télébillettique devrait ainsi être généralisé et la ligne 1 du métro automatisée d'ici à 2010. Or ces avancées technologiques suscitent des craintes en matière d'emplois et de salaires parmi les syndicats de la RATP. Autre préoccupation : la non-reconduction des emplois-jeunes, ceux-ci ne bénéficiant finalement pas tous d'un contrat de qualification. Parallèlement, la nouvelle présidente cherche à mieux maîtriser ses coûts. Elle souhaite ainsi transférer aux collectivités publiques la charge du matériel roulant que la RATP assume à 100 % et des infrastructures nouvelles qu'elle supporte à 20 %. Autant de mesures qui devraient permettre à terme à la RATP de se consacrer au déploiement de son réseau à l'étranger et en province, des marchés clés où elle tente déjà de se positionner (nos éditions du 18 septembre 2002). D. D. Nombreuses perturbations dès ce soir La « mobilisation générale » contre le projet de réforme des retraites, à laquelle appellent quatre syndicats CGT, FO, FSU, Unsa doit commencer dès ce soir dans les transports. - Six fédérations de cheminots appellent à une grève reconductible à la SNCF. Hier, le service vocal de la SNCF prévoyait la circulation d'un TGV sur trois, et d'aucun train corail. Les liaisons province à province seront très affectées. L'entreprise prévoyait un trafic normal sur les Eurostar et 3 Thalys sur 4. - Dès 22 heures, les agents de la RATP sont appelés à entamer une grève illimitée par la CGT, et le trafic devrait être perturbé (rens. numéro azur 08.10.03.04.05). - Demain, d'autres secteurs des transports seront touchés, les fédérations CGT, CFDT et FO des Transports (transports urbains, routiers, aériens et taxis) appelant aussi à la grève. Dans le transport aérien, la CGT, premier syndicat de l'aviation civile (DGAC), et FO appellent l'ensemble des personnels à l'action les 3, 4 et 5 juin, et l'Unsa mardi seulement. Par ailleurs, dix syndicats d'Air France appellent également l'ensemble des salariés à un arrêt de travail de 24 heures. - Des préavis de grève illimitée ont été déposés dans l'audiovisuel public, à Radio France et Francetélévisions. Illustration(s) : WAG WAG WAG WAG Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Lois et règlements Sujet(s) - Le Figaro : SOCIAL; RETRAITE; REFORME; PROJET DE LOI; SYNDICAT; GREVE; RATP; SNCF; FRET; TRANSPORT FERROVIAIRE; LIBERALISATION; EMPLOI; DECENTRALISATION Lieu(x) géographique(s) - Le Figaro : FRANCE Type(s) d'article : ARTICLE; INFOGRAPHIE; TABLEAU Taille : Long, 1583 mots © 2003 Le Figaro. Tous droits réservés. Doc. : 20030602LF18293201ECO http://economie3.monblogue.com/2003/06/02#18391 AFP Général Économie et finance, lundi 2 juin 2003 Les ventes de voitures neuves en France ont baissé de 13,1% en mai PARIS (AFP) - Les ventes de voitures particulières neuves en France ont reculé de 13,1% en mai, à nombre de jours ouvrables identiques par rapport au même mois de 2002, avec 161.781 immatriculations, a annoncé lundi le Comité des Constructeurs Français d'Automobiles (CCFA) dans un communiqué. "Le marché automobile a été affecté par l'effet des jours fériés et des +ponts+ ainsi que par les perturbations entraînées par les conflits sociaux. Le tout dans un contexte économique difficile et une attitude attentiste des clients pour concrétiser leur intention d'achat", a précisé le CCFA dans un communiqué. Pour les cinq premiers mois de l'année, le marché est en baisse de 9,8% par rapport à la période correspondante de 2002, à nombre de jours ouvrables identiques, avec un cumul de 864.216 immatriculations de voitures. Les marques françaises, en baisse de 9,3% en! volume, se comportent globalement mieux que les marques importées (-18,6%), a précisé le CCFA. La part de marché des marques françaises atteint 61,5% au mois de mai contre 58,9% en mai 2002, a-t-il ajouté. Renault a enregistré un recul de 14,7% de ses immatriculations à 52.871 en mai. Sa part de marché s'élève à 27,9%. Les ventes de PSA Peugeot Citroën ont reculé de 4,3% à 56.759, avec une hausse de 5,2% pour la marque Peugeot (31.810) et une chute de 16,3% de Citroën (24.949). La part de marché du groupe s'établit à 33,6%. dd/pcm/ds Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Industries de l'automobile Sujet(s) - AFP Général : Automobile; marché Heure de publication : 10:25 GMT Taille : Court, 167 mots © 2003 AFP. Tous droits réservés. Doc. : 20030602AF0FRS392_153_122505 http://economie3.monblogue.com/2003/06/02#18387 AFP Général International; Général, lundi 2 juin 2003 USA: adoption d'une série de mesures libéralisant la propriété des médias WASHINGTON (AFP) - Les autorités américaines de réglementation des médias ont adopté lundi à Washington une série de mesures très controversées, ouvrant la voie à une concentration accrue dans la propriété des chaînes de télévision, stations de radio et journaux aux Etats-Unis, a constaté l'AFP. La commission américaine des communications (FCC) a adopté par trois voix contre deux le projet présenté par son président Michael Powell. Les cinq commissaires, deux démocrates et deux républicains --outre M. Powell, lui-même républicain--, étaient réunis depuis lundi matin à Washington pour se prononcer sur ce projet. Les commissaires démocrates ont tenté en vain de repousser la date du vote. "Garder les règles telles qu'elles étaient, comme certains le suggéraient, n'est pas une option viable", a déclaré Michael Powell. "Nous avons écrit des règles adaptées à l'époque actuelle", a-t-il ajouté. L'adoption du projet va permettre qu'un groupe de médias puisse contrôler jusqu'à 45% de l'audience télévisée nationale --contre 35% actuellement--, et fait tomber des barrières qui empêchaient jusqu'alors des chaînes de télévision et des journaux couvrant les mêmes marchés de tomber sous la coupe d'un seul consortium. jjc-mad/vog/chr/dl ef Catégorie : Actualités Sujet(s) - AFP Général : USA; médias Heure de publication : 15:31 GMT Taille : Court, 156 mots © 2003 AFP. Tous droits réservés. Doc. : 20030602AF0FRS792_153_173147 http://economie3.monblogue.com/2003/06/02#18386 AFP Général International, lundi 2 juin 2003 Les propositions des altermondialistes présentées au G8 d'Evian (ENCADRE) ANNEMASSE (France) (AFP) - Voici les propositions issues du Sommet pour un autre monde (Spam), qui s'est déroulé du 29 au 31 mai à Annemasse (sud-est de la France) et Genève, remises mardi aux participants au G8 d'Evian et présentées dans un communiqué : - ANNULATION DE LA DETTE: annulation immédiate de la dette des pays pauvres, allègement pour les pays à revenu intermédiaire et mise en place d'un tribunal international pour faire appliquer le principe de "dette odieuse", selon lequel "un peuple ne doit pas payer les dettes contractées par un dictateur ou détournées de leur objectif initial". - ACCES A L'EAU: ouverture de négociations dans le cadre des Nations unies pour développer un droit international relatif à la gestion, internationale et régionale, de l'eau. - LUTTE CONTRE LE SIDA: les membres du G8 doivent permettre l'accès dans chaque pays à l'ensemble des traitements nécessaires, assurer la gratuité des traitements pour les pathologies chroniques, et autoriser la production, l'exportation et l'importation de produits de santé génériques dans les pays en développement. - TAXES GLOBALES ET FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT: instauration d'une taxe globale sur les transactions de change. Cela suppose la levée immédiate du secret bancaire, et permettrait à la fois d'apporter des ressources additionnelles pour financer le développement et de contribuer à la stabilité financière mondiale. - GOUVERNANCE MONDIALE DE L'ENVIRONNEMENT: création d'une Organisation mondiale de l'environnement (OME), ouverte à la participation citoyenne et soucieuse de l'équité Nord-Sud, qui assurerait la primauté des règles environnementales sur celles du commerce international. - ANTI-TERRORISME ET DROITS HUMAINS: "la lutte contre le terrorisme ne doit pas être un prétexte pour s'affranchir des lois et des obligations découlant des textes internationaux auxquels les Etats ont souscrit". - CONTROLE DES TRANSFERTS D'ARMES: les pays du G8, à l'origine de 90% des exportations d'armes dans le monde, doivent mettre un terme aux transferts d'armes les plus scandaleux et s'engager à négocier un instrument international juridiquement contraignant pour le contrôle des transferts d'armes. - COMMERCE ET DEVELOPPEMENT: moratoire des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en attendant une évaluation des impacts sociaux et environnementaux des politiques de libéralisation. - NEPAD (Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique): le G8 doit renoncer au modèle néo-libéral, cesser d'imposer unilatéralement les politiques et se tourner vers un développement durable du continent. - RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES: ouverture immédiate de négociations pour mettre en place un instrument international juridiquement contraignant, réglementant cette responsabilité. fc/avz/jhl Catégorie : Politique nationale et internationale Sujet(s) uniforme(s) : Politique extérieure et relations internationales; Économie mondiale Sujet(s) - AFP Général : G8; sommet; manifestations Heure de publication : 16:10 GMT Taille : Moyen, 300 mots © 2003 AFP. Tous droits réservés. Doc. : 20030602AF0FRS871_153_181029 http://economie3.monblogue.com/2003/06/02#18368 Les Huit cherchent les moyens de relancer des économies en mal de croissance LE MONDE | 02.06.03 | 13h38 • MIS A JOUR LE 02.06.03 | 15h44 Des signes inquiétants s'accumulent, la déflation menace l'Allemagne et les Etats-Unis. Evian de notre envoyée spéciale Ce sont huit pays à la santé chancelante qui se sont retrouvés, lundi 2 juin, pour la première réunion du sommet d'Evian consacrée à la croissance. Dans les trois grands pôles économiques du monde industrialisé - Etats-Unis, Europe et Japon - on ne voit qu'inquiétude, baisse de la consommation, hausse du chômage, faiblesse des investissements. L'espoir d'un rebond tant attendu est sans cesse déçu. Les experts tablent sur une légère reprise au mieux fin 2003, au pire dans le courant de 2004, mais de nombreux foyers de crise demeurent. La déflation est d'ores et déjà là dans deux des plus importantes économies de la planète, le Japon et la Chine, et pourrait se propager ailleurs (particulièrement en Allemagne et même aux Etats-Unis) : c'est ce que souligne un groupe d'experts internationaux constitué en "shadow G8" sous l'égide de l'Institut français des relations internationales (IFRI), parmi lesquels l'ancien secrétaire d'Etat américain Henry Kissinger, l'ancien président de la Réserve fédérale Paul Volcker, ou l'ex-commissaire européen à la concurrence Leon Brittan. De nouvelles "bulles", notamment immobilières, pourraient se former au Royaume-Uni ou outre-Atlantique. Le système financier japonais pourrait exploser. Le recul ordonné du dollar pourrait se transformer en atterrissage brutal. De nouvelles crises financières en Amérique latine pourraient éclater. Dimanche, le directeur général du Fonds monétaire international, Horst Kohler, a rappelé que "la fin de la guerre en Irak n'a pas suffi à lever les incertitudes". Dans un tel contexte, Jacques Chirac n'a pas eu de mal à convaincre ses partenaires de faire de l'économie l'un des plats de résistance de ce G8. "A Evian, il appartiendra à tous les participants d'adresser au monde un message de confiance, déclarait-il à la veille du sommet,nous sommes décidés à tout faire pour que l'économie mondiale redémarre." Les sept pays les plus industrialisés plus la Russie réussiront-ils à coopérer pleinement pour atteindre cet objectif ? Deux sujets fâchent particulièrement les Etats-Unis et l'Europe : la parité entre le dollar et l'euro ; la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne (BCE). Washington, qui a fortement réduit ses taux d'intérêt, estime que c'est au tour des Européens de prendre des mesures de relance. En clair, de baisser les taux et de donner ainsi un coup de fouet à l'Europe, où la récession vient de faire son entrée par l'Allemagne et les Pays-Bas. Jusqu'à présent, le patron de la BCE, Wim Duisenberg, a fait la sourde oreille. Le président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, a cependant confié qu'une réduction des taux "est peut-être dans l'air". Réponse jeudi, lors de la prochaine réunion de l'institut d'émission européen. Quant au dollar, qui a perdu 13 % par rapport à l'euro depuis le début de l'année, les Européens soupçonnent les Américains de le laisser "filer" pour soutenir leur demande interne. Avant de se rendre en Europe, George Bush a déclaré qu'il allait "réaffirmer notre politique d'un dollar fort". Le premier ministre grec, Costas Simitis, présent à Evian en sa qualité de président de l'Union européenne, a eu beau affirmer que les Huit n'allaient pas "discuter du dollar", le débat pourrait bien être lancé par Romano Prodi, le président de la Commission européenne. En attendant un message politique sur la croissance qui doit être délivré à l'issue du sommet, mardi, les Huit devaient entériner, lundi, trois déclarations. La troisième concerne le plan d'action du G8 sur le commerce. Elle réaffirme la confiance dans le système commercial multilatéral, "qui contribue à la croissance, à la stabilité et au développement durable". Les Huit se disent "déterminés à atteindre les objectifs du programme de Doha" et demandent notamment à leurs ministres d'"établir une solution multilatérale" pour régler le problème de l'accès aux médicaments pour les pays en développement. Babette Stern -------------------------------------------------------------------------------- Réponse à Enron et lutte contre la corruption Parmi les résolutions que devaient adopter les Huit - Allemagne, Canada, France, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie - lundi 2 juin, l'une d'elles, intitulée "Pour la croissance et une économie de marché responsable", se veut une réponse aux scandales financiers de type Enron qui ont sapé la confiance des épargnants et des investisseurs. "L'économie d'un pays doit pouvoir s'appuyer sur un système juridique solide, une régulation efficace et des pratiques de gouvernement d'entreprise transparentes", dit le texte. Une croissance durable nécessite également des conditions sociales harmonieuses et la prise en compte des conséquences à long terme, notamment sur l'environnement, de la conduite des entreprises et de leurs décisions d'investissement. Ce texte met l'accent sur la nécessité de fournir des informations exactes aux actionnaires. Dans une autre déclaration, les Huit réaffirment leur "détermination à lutter contre la corruption et la mauvaise gestion des fonds publics tant au niveau des recettes que des dépenses" et à améliorer la transparence et "la bonne gouvernance". - (Corresp.) • ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 03.06.03 http://economie3.monblogue.com/2003/06/02#18350 Le groupe Cartier va licencier en Suisse agrandir la photo GENEVE (AFP) - Le groupe Cartier (horlogerie, bijouterie) va licencier du personnel sur ses sites de productions en Suisse, suite aux mauvais résultats enregistrés depuis le début de l'année, écrit lundi le journal suisse Le Temps. L'information, ajoute le journal qui s'appuie sur des sources internes, devrait être officialisée les jours prochains. Aucune réaction n'a pu être obtenue auprès de Richemont, maison-mère de Cartier, et numéro 2 mondial du luxe, derrière LVMH. Selon le journal, les licenciements concernent les sites de La Chaux-de-Fonds (canton de Neuchatel), de Villeret (canton de Berne) et de Villars-sur-Glane (canton de Fribourg). Cartier est la marque la plus importante du groupe Richemont, avec un chiffre d'affaires estimé de 1,5 milliard d'euros pour l'exercice 2001/2002/ Dans les belles années, Cartier fabriquait quelque 480.000 montres par an, un chiffre tombé à 230.000 pour l'exercice en cours, soit 20% de moins que ce qui était prévu. Richemont a aussi des difficultés avec son autre grande marque horlogère, soit Baume & Mercier, ajoute le journal, qui ne devrait produire actuellement que 110.000 montres, contre 185.000 il y a encore deux ans. Richemont est un groupe contrôlé par des capitaux sud-africains, en l'occurrence la famille Rupert, et coté à la Bourse suisse. Le groupe devrait annoncer les résultats de l'exercice 2002/2003 (clos fin mars) jeudi prochain. Il a déjà dit qu'il s'attendait à un résultat d'exploitation inférieur de 40% à celui de 2001/2002. http://economie3.monblogue.com/2003/06/02#18348 Reprise des négociations sur un accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis RABAT (AP) - Les négociations sur la conclusion d'un accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis ont repris lundi à Rabat. Il s'agit de la troisième série de négociations dont le coup d'envoi officiel avait été donné fin janvier à Washington. Les autorités marocaines et américaines espèrent parvenir à la conclusion d'un accord d'ici la fin de l'année 2003. "Les négociations progressent, nous espérons tenir le calendrier initial", a déclaré à l'agence Associated Press une source gouvernementale marocaine ayant requis l'anonymat. Du même type que ceux déjà conclus avec la Jordanie et Israël, cet accord pour l'établissement d'une zone de libre-échange sera le second conclu avec un pays arabo-musulman et le premier avec un pays africain. Les négociations, qui portent sur la quasi-totalité des biens et des services, et notamment des secteurs textiles et agricoles, sont dirigées, côté américain, par Catherine Novelli, adjointe au représentant au Commerce extérieur, Robert Zoellick, et, côté marocain, par le ministre délégué aux Affaires étrangères, Tayeb Fassi-Fihri. Avec un volume bilatéral d'échange de 735 millions de dollars en 2002, les Etats-Unis sont le septième fournisseur et le huitième client du Maroc. Le secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur, François Loos, avait exprimé en janvier de vives réserves sur l'opportunité de cet accord jugé "incompatible" avec l'établissement progressif depuis 2000 d'une autre zone de libre-échange entre le Maroc et l'Union européenne. Avec un volume commercial bilatéral de 5,2 milliards de dollars, la France est le premier client et fournisseur du royaume. AP nim/Bg http://economie3.monblogue.com/2003/06/02#18328 Le gouvernement recule Après le report, vendredi, de la réforme des universités, la FSU annonce que Luc Ferry et Nicolas Sarkozy ont accepté ce matin de reporter à la mi-septembre le dépôt du projet de loi sur la décentralisation. - Social : la journée de mobilisation de mardi devrait être très suivie, notamment dans les transports. Luc Ferry Le gouvernement a accepté lundi de reporter le dépôt du projet de loi sur la décentralisation devant le Conseil d'Etat à la mi-septembre, a déclaré Gérard Aschieri, secrétaire-général de la FSU, après son entrevue avec les deux ministres chargés du dossier. "Il y a un changement de ton et des propositions de calendriers sur la décentralisation. Il n'y aura pas de projet déposé, et pas de texte définitif, tant que la discussion avec les syndicats n'aura pas eu lieu", a déclaré Gérard Aschiéri, au terme de 1h30 d'entrevue. Il a affirmé qu"'un pas dans la bonne direction a été fait". "Les choses ont avancé. Il y a un dialogue mais on ne sait pas encore sur quoi cela va déboucher", a-t-il noté, avant d'ajouter toutefois: "Je dis donc aux collègues que ce n'est pas le moment de lever le pied". La FSU a également demandé aux deux ministres des négociations sur l'ensemble de la politique éducative du gouvernement, ainsi que la tenue d'une réunion avec toutes les organisations syndicales qui devrait, selon lui, avoir lieu le 10 juin. Vendredi, le gouvernement avait déjà annoncé le report à l'automne de l'examen du projet de loi dit de "modernisation universitaire", portant une réforme de l'enseignement supérieur fortement contestée par syndicats enseignants et étudiants. Le ministère de l'Education nationale l'avait officiellement confirmé vendredi. "Les conditions ne sont pas aujourd'hui réunies pour un débat serein et constructif", avait alors indiqué le ministère. Désamorcer Alors que les fédérations de l'Education se préparent pour la journée de mobilisation de mardi, le gouvernement tente en effet de désamorcer le mouvement en recevant les syndicats et en annonçant ces reports. Lundi matin, le ministre de l'Education nationale Luc Ferry et le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy ont entamé peu avant 10h une série de rencontres avec les syndicats d'enseignants sur la question des transferts de personnel prévus dans le cadre de la décentralisation. Deux délégations distinctes de la FSU, première fédération syndicale des enseignants, et de l'UNSA, ont ainsi ouvert le nouveau cycle de consultations. Elle seront suivies en début d'après-midi par le Sgen-CFDT. Les autres organisations seront reçues en fin d'après-midi et mardi. Luc Ferry leur avait fait parvenir vendredi l'avant-projet de loi sur le transfert de compétences aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la décentralisation. L'UNSA insatisfaite Le secrétaire général de la FSU, Gérard Aschieri, qui se félicite du report avait confirmé à son arrivée que les syndicats demandaient le retrait du volet éducation de ce projet de loi. "Ce qu'on a lu du texte nous fait penser que cela va très au- delà d'un simple transfert de personnels qui continueraient à faire la même chose avec un autre patron", a-t-il dit. "C'est une restructuration profonde du système éducatif, notamment dans le second degré, un restructuration qu'on juge négative", a-t-il ajouté. "C'est une des raisons pour lesquelles on souhaite qu'on prenne le temps de la discussion en retirant le volet éducation du projet de loi pour repartir à zéro, sans a priori." De son côté, le secrétaire-général de l'UNSA Education, Patrick Gonthier jugeait à la sortie de sa réunion avec les ministres ce report "insuffisant". "La volonté du gouvernement de rouvrir des discussions est positive mais le calendrier proposé est totalement insuffisant. a déclaré à la presse M. Gonthier qui "attend d'autres signaux d'apaisement, des pas supplémentaires, d'autres avancées, immédiatement avant le bac". Luc Ferry pour une négociation "sérieuse" mais contre tout retrait Dans l'entourage du ministre de l'Education, on disait le gouvernement prêt à discuter de la mise en œuvre du transfert de la gestion des personnels non-enseignants aux collectivités locales mais pas à retirer le texte. "On ne retirera pas le projet", a déclaré un collaborateur de Luc Ferry. Invité dimanche soir sur France 3, Luc Ferry s'est dit prêt à une négociation "sérieuse" avec les syndicats mais a exclu tout retrait de ses projets de réformes Les appels à la grève, les appels à manifester Après la grande manifestation nationale de dimanche à Paris pour la défense des retraites, la contestation sociale va se poursuivre durant la semaine avec, notamment mardi, des appels à la grève dans plusieurs secteurs et une nouvelle journée d'action à l'Education nationale. Voici le calendrier des mouvements prévus pour l'instant: Lundi 2/mardi 3 juin Transports Certains syndicats de la SNCF et de la RATP appellent à cesser le travail le 3 juin (le mouvement pourrait même débuter dès le 2 à 20h) et à reconduire le mouvement de jour en jour. Les fédérations FO, CFDT et CGT ont lancé aussi un mot d'ordre de grève reconductible à partir du 3 juin pour l'ensemble des transports, notamment les transports en commun de toutes les villes de France, le secteur aérien, les routiers, ou encore les convoyeurs de fonds. D'autres secteurs pourraient suivre. Le syndicat national unifié des impôts a appelé à préparer un blocage total de la direction générale des impôts si le gouvernement s'obstine à ne pas entendre le malaise exprimé. La Fédération nationale des Transports FO a confirmé son mot d'ordre d'arrêt de travail "à partir du mardi 3 juin", après que FO-RATP a décidé de ne pas appeler à la grève. Les fédérations syndicales FO, CFDT, CGT appelle les salariés du Transport routier à "entrer dans l'action le 3 juin", "en convergence avec les autres salariés du public et du privé", dans le cadre de la grève organisée contre la réforme des retraites. Education L'intersyndicale de l'enseignement (FAEN, FSU, CGT, CFDT, UNSA Education) et FO appellent les "personnels de l'éducation" à "poursuivre les grèves" et à "faire du 3 juin une nouvelle journée de grèves et de manifestations pour obtenir au plus vite les réponses indispensables aux revendications". Outre la "priorité à l'éducation", ils demandent le "retrait" de quatre projets lancés par le gouvernement sur les transferts de personnels au collectivités locales, la suppression des surveillants, la non-reconduction des aide-éducateurs, et le projet de réforme des retraites. Les organisations indiquent qu'elles avaient décidé de "prendre contact avec les organisations de parents et de jeunes". La Poste Le syndicat FO Com d'Ile-de-France appelle également dans un communiqué les agents franciliens de La Poste à la grève illimitée à partir du lundi 2 juin à minuit. Le syndicat Sud-PTT appelle également à une "grève générale totale et reconductible à La Poste et à France Telecom", à partir du mardi 3 juin. EDF-GDF La fédération FO des Mines et de l'Energie appelle les personnels d'EDF-GDF et des Industries électriques et gazières (IEG) à une grève illimitée à partir du 2 juin, contre "la remise en cause du régime spécial de retraites" et "contre la privatisation", dans un communiqué. "On ne peut croire un seul instant que les gaziers et électriciens seraient épargnés par ce recul social, alors que le relevé de conclusions signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC indique clairement que nous sommes concernés par la réforme d'ensemble des retraites, ce que le ministre Francis Mer a confirmé et veut appliquer", affirme FO. Santé L'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (AMUHF) en grève depuis quatre semaines et qui réclame toujours la création de postes, appelle l'ensemble des médecins hospitaliers à rejoindre leur mouvement de grève le 2 juin. Dans un communiqué, l'AMUHF souligne lundi que "les postes qui auraient dû être créés en 2002 dans le cadre de l'ARTT ne l'ont pas été". Selon elle, "l'ensemble des mesures de l'ARTT devait créer 3.000 postes de médecins dans l'ensemble des disciplines, spécialités et tous les établissements entre 2002 et 2004". Or, "actuellement et selon le ministère, environ 756 postes sur toute la France auraient été créés". Pour les hôpitaux publics, les fédérations CGT, FO, UNSA, Sud, CFTC des secteurs "santé et sociaux", appellent à cesser le travail mardi. Certains syndicats ont posé un préavis jusqu'à la fin de la semaine prochaine et des assemblées générales auront lieu un peu partout afin de "mettre en discussion les prolongements indispensables à la journée du 3 pour obtenir de véritables négociations" selon Sud. Ce mouvement ne devrait toutefois pas perturber les services essentiels des hôpitaux comme les urgences, les pouvoirs publics procédant, dans ce cas-là, à la réquisition du personnel nécessaire. Employés et cadres La Fédération CGT des Sociétés d'Etudes, la Fédération des employés et cadres CGT-FO, appellent l'ensemble des salariés de la branche des bureaux d'études techniques, sociétés de service informatique, de conseil et de sondage à se mobiliser à partir du 3 juin sous toutes les formes appropriées y compris la grève. Médias Un préavis de grève pour le mardi 3 Juin a été déposé à Radio France et France Télévisions. La CGT de France 3 appelle à cesser le travail le 3 Juin à 0 heures pour une durée indéterminée. A Radio France, la CFDT Radio Télé s'est démarquée des instances confédérales et à appelé à la grève tout comme la CGT. Ports et docks La fédération CGT des ports et docks appelle à des arrêts de travail compris entre 4 heures et 24 heures le mardi 3 juin, contre le projet de loi de réforme des retraites, dans le cadre d'un "préavis reconductible", selon la fédération. Celle-ci souhaite voir les personnels portuaires s'inscrire dans "la journée de grèves et manifestations" qui prend forme pour le 3. La Fédération UGICT-CGT des officiers de la marine marchande (majoritaire) annonce elle aussi le dépôt d'un préavis de grève reconductible à partir du 3 juin. Douanes Les syndicats CGT, FO, SNUDDI, SUD et UNSA des Douanes appellent les douaniers à un mouvement de grève reconductible à partir du mardi 3 juin contre le projet gouvernemental sur les retraites. Air France Dix syndicats de la compagnie aérienne (CGT, UGICT/CGT, FO, FO-Cadres, CFDT, CFTC, Unsa, SNMSAC, ALTER et Sud Aérien) appellent l'ensemble des salariés d'Air France à un "arrêt de travail de 24 heures" le mardi 3 juin. Commerces La fédération commerce-distribution-services de la CGT appelle les salariés de ces secteurs à la grève le 3 juin. "Que l'on soit de chez Sodexho, Samaritaine, Buffalo Grill, Eurest, Virgin, hôtel Ritz ou bien Conforama, Décathlon, Carrefour, Casino, Flammarion, Monoprix, Printemps et Galeries Lafayette...", nous "serons tous dans la rue", a affirmé la fédération. Autoroute La CGT des Autoroutes du Sud de la France (ASF) appelle dans un communiqué les quelque 5.000 salariés de la société à la grève reconductible à partir du 3 juin pour demander "l'abrogation des décrets Balladur" sur les retraites et "l'annulation du projet Fillon". Chimie Les fédérations CGT et FO de la chimie appellent les salariés du secteur (nucléaire, caoutchouc, chimie, pétrole, plastique, verre) à se mettre en grève "dans toutes les entreprises". Finances Après avoir déclenché un mouvement de grève reconductible le 13 mai dernier à la Direction générale des impôts (DGI), plusieurs syndicats de ce secteur -notamment le puissant Syndicat national unifié des impôts (SNUI) et la CGT- appellent à un "blocage total de la DGI si le gouvernement libéral s'obstine à ne pas entendre le malaise exprimé". Le SNUI parle d'un "durcissement du conflit face au refus et à l'obstination du gouvernement". Transports aériens Le Syndicat autonome des personnels de l'aviation civile (Sapac-Unsa) a annoncé qu'il rejoignait l'appel à la grève lancé par la CGT et FO contre le projet de réforme des retraites, mais pour la seule journée de mardi, à la suite de l'échec de négociations mercredi. Caisses d'épargne La CGT, le Syndicat unifié et Sud appellent le personnel à participer à la grève du mardi 3 juin ."Devant le refus du gouvernement Raffarin d'entamer de véritables négociations et de prendre en compte nos propositions, nous appelons le personnel à se mobiliser massivement le mardi 3 juin" et à se mettre "en grève", ont affirmé les trois syndicats dans un texte commun. Météo France Les services de Météo France sont en grève mardi 3 juin et les "nuits attenantes" à l'appel de la CFDT, CGT et FO, contre les mesures annoncées par le gouvernement sur les retraites et pour "une réforme solidaire" de ces retraites, a indiqué lundi la CFDT dans un communiqué. http://economie3.monblogue.com/2003/06/01#18264 AFP Général International, dimanche 1 juin 2003 Kofi Annan réclame au G8 davantage d'efforts pour combattre la misère EVIAN (France) (AFP) - Le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a réclamé dimanche aux pays membres du G8 de faire davantage d'efforts pour combattre la misère dans le monde, qui loin d'avoir reculé est en progression en Afrique, en Amérique latine et même en Europe. "La proportion de gens vivant dans la misère a augmenté en Amérique latine, en Afrique subsaharienne, en Europe centrale et orientale et dans la Communauté des Etats indépendants (ex-Union soviétique)", a déclaré M. Annan devant les dirigeants du G8 rassemblés à Evian (sud-est) pour leur sommet annuel, selon le texte de son allocution rendu public à l'avance. Face à cette situation, le secrétaire général de l'Onu a demandé aux dirigeants des huit pays les plus puissants de la planète d'appuyer les efforts des pays en développement, "car la plupart d'entre eux ne réussiront pas seuls". Pour ce faire, l'accès de ces pays aux marchés mondiaux "doit être amélioré, ce qui exige une réduction des subventions agricoles et l'élimination des barrières tarifaires", a souligné M. Annan. Les pays émergents accusent régulièrement les Etats-Unis et l'Union européenne de fermer leurs marchés à leurs exportations, notamment agricoles. "L'allègement de la dette" des pays pauvres "doit être plus important et plus rapide", tout comme l'aide publique au développement qui doit être de "meilleure qualité pour permettre à ces pays de procéder aux réformes nécessaires", a également estimé M. Annan. Le sommet du G8 rassemble les dirigeants des Etats-Unis, du Canada, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de la Grande-Bretagne, du Japon et de la Russie. Plusieurs dirigeants de pays émergents ont en outre été invités à participer dimanche à un "dialogue élargi" avec les membres du G8, dont la Chine, l'Inde, l'Arabie saoudite, le Mexique, le Brésil, la Malaisie et les pays africains du Nepad. Les cinq architectes historiques du Nepad (Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique), sont les présidents Thabo Mbeki (Afrique du Sud), Abdoulaye Wade (Sénégal), Olusegun Obasanjo (Nigeria), Abdelaziz Bouteflika (Algérie) et Hosni Moubarak (Egypte). ob/meg/jhl Catégorie : Politique nationale et internationale Sujet(s) - AFP Général : G8; sommet; Onu Heure de publication : 14:00 GMT Taille : Court, 252 mots © 2003 AFP. Tous droits réservés. Doc. : 20030601AF0FRS427_152_160031 http://economie3.monblogue.com/2003/06/01#18258 FP Général International, dimanche 1 juin 2003 Lula propose au G8 une taxe sur les armes pour créer un fonds contre la faim EVIAN (France) (AFP) - Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a présenté dimanche à Evian (sud-est) aux dirigeants des huit grandes puissances mondiales (G8) son projet de création d'un Fonds mondial contre la faim, financé sur la taxation des ventes internationales d'armes. "Ma proposition, c'est la création d'un fonds mondial capable de donner à manger à qui a faim et qui remédie en même temps aux causes structurelles de la faim", a déclaré Lula, dans un discours prononcé devant les dirigeants des huit grandes puissances mondiales (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni et Russie) ainsi que ceux de plusieurs pays émergents et en développement. Lula a été convié par le président français Jacques Chirac, hôte du sommet du G8, à assister à un "dialogue élargi" avec d'autres dirigeants de pays émergents et en développement, en ouverture du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G8. "Il existe diverses formes pour générer le financement d'un fonds de cette nature", a souligné le chef de l'Etat brésilien lors de ce discours, selon une copie que s'est procurée l'AFP. "La première serait la taxation du commerce international d'armes, ce qui apporterait des avantages du point de vue économique et social", a-t-il expliqué. "Une autre possibilité serait de créer des mécanismes pour inciter les pays riches à réinvestir dans ce fonds un pourcentage du service de la dette payée par les pays débiteurs", a-t-il ajouté. "La faim ne peut attendre", a martelé Lula. esb-arz/gam/jhl Catégorie : Politique nationale et internationale Sujet(s) - AFP Général : G8; sommet; Brésil Heure de publication : 15:51 GMT Taille : Court, 190 mots © 2003 AFP. Tous droits réservés. Doc. : 20030601AF0FRS576_152_175149 http://economie3.monblogue.com/2003/06/01#18255 La Croix ACTUALITE, samedi 31 mai 2003, p. 2 LE CHIFFRE. 12 % de la demande mondiale d'électricité pourraient être satisfaits par l'énergie éolienne en l'an 2020. 12 % de la demande mondiale d'électricité pourraient être satisfaits par l'énergie éolienne en l'an 2020, moyennant un investissement total de 674 milliards d'euros d'ici cette échéance. C'est du moins ce qu'affirme une étude conjointe de l'Association européenne de l'énergie éolienne et de Greenpeace, publiée mardi. Au total, 1,2 million de mégawatts (MW) d'éolien pourrait être installé d'ici 2020 dans le monde (contre 32 000 MW seulement à ce jour). Le scénario, volontariste, est fondé sur une augmentation de la puissance unitaire moyenne des éoliennes à 1,5 MW en 2013 contre 1 MW actuellement et sur une forte implantation de l'éolien en mer. Il table aussi sur une baisse de 40 % du coût d'installation de l'éolienne et du courant produit d'ici 2020. Catégorie : Actualités Type(s) d'article : BREVE Taille : Court, 93 mots © 2003 la Croix. Tous droits réservés http://economie3.monblogue.com/2003/06/01#18254 Le Monde International, lundi 2 juin 2003, p. 2 Supachai Panitchpakdi, directeur général de l'OMC "Confirmer la volonté d'aider les plus pauvres" Directeur général de l'organisation mondiale du commerce (omc), vous assistez en tant qu'observateur au g8. quel message l'omc veut-elle faire passer aux chefs d'etat et aux mouvements altermondialistes ? Les dirigeants doivent confirmer leur volonté politique d'aider les pays pauvres. Quant aux ONG, le dialogue avec elles est, pour moi, essentiel. Les gens nous disent, par exemple, que l'OMC tente de détruire les systèmes de distribution d'eau en permettant aux multinationales de s'ingérer, ce qui est franchement faux, car ce sont les gouvernements qui décident s'ils veulent ou non privatiser l'eau. Nos portes sont ouvertes, mais certaines ONG sont prêtes à parler et d'autres ne veulent rien entendre. Vous avez organisé, pour la première fois, une réunion avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) ; qu'en attendez-vous ? Il y a beaucoup de travail à accomplir ensemble, en particulier en faveur des petits pays qui dépendent presque entièrement des revenus des droits de douane. L'OMC ne doit pas devenir une autre institution de développement, mais il faut que nous collaborions pour appliquer les accords, ce qui est la phase la plus difficile. L'administration Bush a récemment proposé la création d'une zone de libre-échange au Moyen-Orient. Est-ce réaliste ? Et de manière plus générale, le libre-échange aide-t-il automatiquement la démocratie et la paix ? Je n'ai pas lu les détails de cette proposition mais, pour moi, tout effort qui aide à l'application des accords multilatéraux est a priori une bonne initiative. Nous essayons d'engager de plus en plus souvent les pays arabes dans notre organisation. Ils ne sont que onze pays membres ; il faut que d'autres soient mobilisés. Le "cycle de Doha", engagé lors de la conférence ministérielle de 2001, est-il affecté par les tensions entre certains pays européens et les Etats-Unis ? Et plus généralement par les différends commerciaux entre Bruxelles et Washington ? Nous avons réussi à distinguer entre les désaccords et les débats et, en dépit du fait qu'il existe un grand nombre de désaccords, on n'assiste pas à une "contagion". Dans ce cas, comment analysez-vous l'attitude agressive des Etats-Unis sur les OGM ? Il y avait une certaine agitation sur cette question depuis quelque temps déjà. Je ne peux pas expliquer le "timing" de la décision de Washington. Je peux seulement dire que ce sujet est une source potentielle de conflit. Êtes-vous inquiet des blocages sur les médicaments et l'agriculture et pensez-vous qu'il y aura un accord sur ces questions à Cancún, au Mexique, lors de la prochaine conférence ministérielle, en septembre ? Oui, je suis très inquiet, mais pas totalement pessimiste. En ce qui concerne l'agriculture, attendons de voir ce qui sortira de la réunion sur la réforme de la Politique agricole commune -PAC-, en juin. Sur la santé publique, j'aurais souhaité que les choses aillent plus vite mais je distingue des signes qui laissent penser que les parties pourraient trouver une solution, à quelques jours de la réunion de Cancún. Ce ne sera pas facile, mais arriver à un accord semble faisable. Il existe donc des propositions acceptables pour l'industrie pharmaceutique ? On travaille sur des propositions acceptables pour des gouvernements qui doivent à leur tour travailler avec l'industrie. Craignez-vous un échec à Cancún ? Il faut considérer cette réunion comme une sorte de rendez-vous à mi-parcours, permettant de faire le point sur le travail accompli. S'il en sort une "feuille de route" pour la suite, ce sera satisfaisant. Propos recueillis par Afsané Bassir Pour Catégorie : Politique nationale et internationale Sujet(s) uniforme(s) : Politique extérieure et relations internationales Taille : Moyen, 444 mots © 2003 SA Le Monde. Tous droits réservés. http://economie3.monblogue.com/2003/06/01#18253 IMMOBILIER Les propositions pour les primo-accédants Seuls 56 % des Français sont propriétaires Carole PAPAZIAN C'est dans un climat d'inquiétude générale sur les retraites que se conclut aujourd'hui le Congrès des notaires de Deauville. Le thème choisi cette année, la vente d'immeuble, a apparemment peu de choses à voir avec les préoccupations des centaines de milliers de personnes qui défilaient dans la rue dimanche. Et pourtant... Plus du quart du budget des ménages est consacré au logement. Et une fois à la retraite, le poste pèse lourd. D'où la recommandation classique : avoir un toit à soi au moment de la retraite. « Devenir propriétaire de sa résidence principale est une source de sécurité face aux incertitudes des retraites futures », résume Me Delesalle, président de la première commission du Congrès des notaires. Etre propriétaire de sa résidence principale permet en effet de diminuer ses dépenses au moment où les revenus baissent (à condition bien sûr d'avoir remboursé son crédit). Mais, même en regardant sous cet angle l'échéance des retraites, les Français ne paraissent pas très bien lotis ! « 56 % des Français sont actuellement propriétaires de leur résidence principale, ce qui est peu par rapport à l'Espagne où ce taux s'élève à 82 %. Ce chiffre nous place au onzième rang européen », souligne Thierry Delesalle. L'Allemagne quant à elle est encore beaucoup plus mal placée, mais pour des raisons historiques liées à la réunification. Le retard de la France par rapport aux autres pays européens s'explique en partie par l'orientation des aides de l'État. 20 % seulement profitent aux propriétaires et 80 % aux locataires, alors que les pays voisins sont plus généreux envers ceux qui achètent un bien immobilier pour la première fois (les primo-accédants). Pour encourager les locataires à franchir le pas, les notaires proposent donc de rééquilibrer les aides entre locataires et propriétaires et de donner un coup de pouce au prêt à taux zéro. Seule aide concrète de l'État aux primo-accédants, ce prêt est en effet octroyé dans des conditions restrictives : dans l'ancien, il faut par exemple réaliser des travaux représentant au moins 35 % du coût total de l'acquisition. Et les plafonds de ressources sont assez bas. « Nous demandons d'élargir l'accès et le montant des prêts à taux zéro », ajoute Me Delesalle. Autre incitation possible : rétablir la déductibilité des intérêts de l'emprunt pour l'acquisition de la première résidence principale... comme c'est le cas dans plusieurs autres pays européens. Enfin, les notaires proposent une réduction des frais pour les primo-accédants. Ils demandent que « les taxes liées à l'acquisition de la première résidence principale soient fortement réduites, voire supprimées ». Dans l'ancien, ce sont les droits d'enregistrement de 4,89 % qui sont visés. Dans le neuf, c'est la TVA sur la première livraison (19,6 %). « Encourager l'accession à la propriété serait un facteur de soutien pour le marché immobilier pendant les dix prochaines années, » estime Me Thierry Delesalle. Désireux d'encourager l'accession à la propriété, les notaires savent néanmoins qu'ils vont se heurter à la difficile équation budgétaire actuelle. Notamment pour leur dernière proposition, qui consiste à soumettre la résidence principale aux mêmes règles fiscales que l'assurance-vie... Encadré(s) : Diagnostics : à qui s'adresser ? Pour améliorer la fiabilité des diagnostics techniques (amiante, plomb, termites, mesure...) qui accompagnent désormais toute vente immobilière, les notaires demandent à l'Etat de s'engager. Ils proposent notamment que ces diagnostics soient établis par des professionnels « ayant une attestation de compétence délivrée par l'administration » et que « soit tenue et mise à jour par les pouvoirs publics une liste des experts habilités et consultables par les particuliers ». Un peu sur le modèle des diagnostics techniques autos, pour lesquels il est possible de se procurer auprès des préfectures des listes de centres spécialisés. Illustration(s) : WAG Le Monde Supplément Argent, lundi 2 juin 2003, p. 1 TENDANCE Tous propriétaires ? Un nombre de propriétaires élevé ne signifie pas que tout le monde est bien logé ; bas, il ne trahit pas une situation de crise "avec seulement 56 % de Français propriétaires de leur logement, la France est en retard et se place au 11e rang européen", déploraient les notaires, réunis en congrès, à Deauville (Calvados), du 25 au 28 mai. Ils ont formulé à l'adresse de Gilles de Robien, ministre chargé du logement, le voeu de voir accorder des prêts bonifiés et des avantages fiscaux à ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois. L'Europe des Quinze compte, en moyenne, 60 % de propriétaires et la France se situe, en effet, loin derrière l'Espagne (82 %), l'Irlande (80 %), la Grèce (75 %), la Belgique (74 %), le Luxembourg et l'Italie (70 %) ou le Royaume-Uni (67 %). Mais, en regardant de plus près la situation du logement dans ces pays, ce taux ne semble peut-être pas un indicateur très pertinent de progrès social. La France se retrouve dans une position médiane, aux côtés de pays qui ne sont pas réputés antisociaux, comme l'Autriche (56 %), le Danemark (59 %) ou les Pays-Bas (53 %). Et que dire de l'Allemagne, avec ses 39 % de propriétaires, dont 31 % à l'Est et 43 % à l'Ouest ? Les pays du Sud ont de bonnes raisons de connaître un fort taux de propriétaires, culturelles, avec un attachement viscéral à la propriété, mais surtout économiques, avec la quasi-absence d'un parc locatif privé attractif. En Espagne, à peine 10 % des logements sont loués, ce qui oblige les jeunes à habiter de longues années chez leurs parents, le temps de se constituer le pécule et la situation nécessaires pour acheter, très cher, leur premier logement. Le parc social y est, en outre, très réduit, comme en Italie, et il est inexistant en Grèce. On est donc, dans ces pays, propriétaire parce qu'il n'y a pas le choix. L'Irlande peut compter sur un secteur social et privé locatif un peu plus étoffé - 20 % des logements -, mais guère plus propice à offrir une solution aux jeunes. Le taux de propriétaires est donc un indicateur à relativiser : élevé, il ne signifie pas que tout le monde est bien logé ; bas, il ne trahit pas une situation de crise. Devenir propriétaire reste, bien sûr, un désir légitime, qui correspond à un besoin de sécurité. Mais les grandes métropoles doivent aussi, pour jouer leur rôle d'accueil et de lieu de brassage, être dotées d'un parc locatif de qualité offrant un statut pérenne aux locataires. Une politique du logement consiste d'abord à aider chaque foyer à se loger selon ses besoins et ses choix. Pourquoi faudrait-il donc qu'un propriétaire, à revenu égal, paie moins d'impôts qu'un locataire ? Isabelle Rey-Lefebvre http://economie3.monblogue.com/2003/06/01#18250 ECONOMIE, samedi 31 mai 2003 Médias et Publicité ACCORD Les leaders des médias et de l'informatique créent un partenariat d'envergure Time Warner et Microsoft s'allient dans la musique et le cinéma Emmanuel Torregano Avec AOL-Time Warner, Microsoft a trouvé un allié de poids pour s'imposer dans l'univers des médias numériques. Le géant de l'informatique et le numéro un mondial des médias viennent en effet de trouver un terrain d'entente pour le règlement d'un conflit datant de plus de deux ans. Avec à la clef pour la société basée à Redmond la possibilité d'utiliser la suite de logiciel Windows pour diffuser tous les contenus du groupe AOL-Time Warner, que ce soit en musique, cinéma ou édition. L'alliance entre ces deux groupes super-puissants dans le numérique est une bien mauvaise nouvelle pour la concurrence, et le début d'une ère nouvelle pour les médias. L'accord signé jeudi dernier est le premier signe d'une entente à grande échelle. Microsoft s'engage dans un premier temps à verser 750 millions de dollars à AOL-Time Warner. Une somme qui représente un gage de bonne volonté de l'«ogre de Redmond» après des années de tension. Microsoft et AOL-Time Warner se sont affrontés depuis l'avénement de l'Internet pour la suprématie des messageries instantanées, des navigateurs Web, et dernièrement sur les codecs audio et vidéo. Du passé faisons donc table rase, c'est la signification essentielle de cet accord. De son côté, AOL-Time Warner s'engage à utiliser les technologies Microsoft pour diffuser à ses abonnés les contenus de ses catalogues médias. Dans les faits, ce partenariat revient à offrir à Microsoft pour 750 millions de dollars une porte d'entrée au plus important fichier clients du monde. Le service AOL compte aujourd'hui plus de 40 millions d'abonnés dans le monde. Il est de loin le numéro un mondial du secteur. Ces internautes devraient maintenant profiter de tous les outils Microsoft pour leur consommation de musique, de vidéo, et de texte, mais aussi pour communiquer entre eux. Microsoft occupe en effet l'ensemble du spectre des applications Internet. Mieux, Microsoft et AOL-Time Warner ont affirmé par cet accord qu'ils allaient travailler de concert pour améliorer la fiabilité et les performances des logiciels utilisés par la plate-forme AOL. Cette politique d'extension du géant de l'informatique a commencé il y a plusieurs années. Bill Gates avait compris très tôt qu'il devait faire évoluer ses activités vers les médias numériques et le contrôle total des contenus. Des sommes d'argent colossales ont été investies pour développer des solutions de compression audio et vidéo, permettant de diffuser sur Internet des émissions de télévision ou même des films. Dénommé Windows Media 9, ce type d'applications arrive à point nommé alors que les réseaux à haut débit font une percée sans précédent dans les foyers. Rappelons qu'aux Etats-Unis, il y a plus d'abonnés à l'Internet large bande qu'à la télévision par satellite. Il paraît ainsi probable que, dans les prochains mois, AOL-Time Warner utilise Windos Media 9 pour proposer à ses abonnés haut débit de la vidéo à la demande. Le groupe possède avec Warner Studio l'un des catalogues de films les plus impressionnants qui soient. Pour ne citer que les derniers succès, Warner Studio a produit Matrix Reloaded, la trilogie du Seigneur des anneaux mais aussi la série des Harry Potter. Des oeuvres cinématographiques qui feraient sans aucun doute de très bons produits de lancement pour un service de vidéo à la demande. Avec le cinéma, Microsoft entend aussi se faire une place de choix dans la distribution de musique en ligne. Les ingénieurs de Microsoft ont développé également un système de protection des droits d'auteur complet qui permet de vendre de la musique sur Internet. Ces algorithmes de compression et de cryptage forment le coeur de la politique de gestion des droits numériques de Microsoft. Ils représentent la garantie nécessaire à la sérénité des majors en ces temps difficiles pour toute l'industrie musicale. AOL-Time Warner est aujourd'hui directement impliqué dans la plate-forme MusicNet, dont les résultats de vente sont pour l'instant bien modestes. L'arrivée de Microsoft dans le giron de MusicNet pourrait redonner du dynamisme à celle-ci alors qu'Apple fait la démontration depuis un mois qu'il existe un marché de la musique en ligne. Microsoft n'a jamais caché son intention de se lancer aussi dans la vente de musique. D'autant qu'à l'instar d'Apple, Microsoft conçoit des systèmes d'exploitation pour ordinateurs, ce qui lui donne un meilleur contrôle sur la sécurité. Autre avantage pour Microsoft, ce rapprochement avec Warner Music évince Real Networks, l'un des concurrents les plus sérieux dans la diffusion de vidéo et de musique sur Internet. Depuis 20 ans, Microsoft a montré une capacité étonnante à renverser les situations qui n'étaient pas à son avantage. Cet accord sur les contenus et les technologies du Web avec AOL-TIme Warner en est une nouvelle illustration. Emmanuel Torregano Le Figaro, n° 18291 Le Figaro Économie, vendredi 30 mai 2003, p. 1 UNE; EN DIRECT Microsoft va verser 750 millions de dollars à AOL Le numéro un mondial des logiciels Microsoft va payer 750 millions de dollars au géant des médias AOL Time Warner dans le cadre du règlement à l'amiable d'une plainte déposée en janvier 2002 par America Online (AOL) à propos de son navigateur Netscape Communications. AOL, qui avait racheté en 1999 le logiciel de navigation Netscape, accusait Microsoft de pratiques anticoncurrentielles, lui reprochant d'avoir profité de son quasi-monopole avec Windows système d'exploitation équipant neuf ordinateurs sur dix dans le monde pour imposer son navigateur Explorer au détriment de Netscape. Désormais, les deux groupes « vont coopérer pour assurer le meilleur usage possible des systèmes d'exploitation actuels et futurs de Microsoft pour les abonnés d'AOL », selon leur communiqué, soulignant que Microsoft s'est engagé « à une coopération technique et à la publication d'informations » sur sa technologie. Catégorie : La Une; Actualités Type(s) d'article : BREVE Taille : Court, 111 mots © 2003 Le Figaro. Tous droits réservés. Doc. : 20030530LF20030530_2FIG0145vvv http://economie3.monblogue.com/2003/05/30#18120 Deux lois pour «sécuriser» la finance vendredi 30 mai 2003 En France, la loi de sécurité financière : en discussion au Parlement, elle vise à rétablir la confiance dans les marchés. Le projet, présenté en février, prévoit la création d'une Autorité des marchés financiers (AMF) et d'un Haut Conseil du commissariat aux comptes. Certains déplorent l'absence de réponse aux problèmes posés par le statut des analystes financiers et réclament une transposition des dispositions contenues dans la nouvelle loi américaine. Aux Etats-Unis, la loi Sarbanes-Oxley : promulguée en septembre 2002, elle traite les PDG qui trafiquent leurs comptes en véritables criminels, avec des sanctions pénales allant jusqu'à vingt ans de prison. Et elle oblige les patrons et les directeurs financiers à certifier sur l'honneur les comptes de leurs firmes. http://economie3.monblogue.com/2003/05/30#18104 Des ONG demandent 1 md USD sur 10 ans au G8 pour éviter les guerres de l'eau PARIS, 29 mai (AFP) - Huit ONG internationales ont appelé vendredi le G8 à "allouer un milliard de dollars" sur dix ans pour aider le tiers monde à gérer les fleuves internationaux et prévenir ainsi les guerres de l'eau. Parmi elles figurent des organisations associant industriels et gouvernements comme le Partenariat mondial de l'eau (GWP) et le Conseil mondial de l'eau (WWC). Ces organisations non gouvernementales demandent aux dirigeants des huit pays les plus puissants de la planète de "reconnaître la gestion des bassins des fleuves (...) transfrontaliers comme prioritaire et d'allouer un milliard de dollars pour les dix prochaines années afin de financer la coopération entre Etats dans ce domaine stratégique". Une gestion "durable" des fleuves internationaux (lutte contre la pollution et protection de la ressource), "est cruciale dans les stratégies de lutte contre la pauvreté", déclarent-elles. "Une plus forte volonté politique et des actions renforcées sont requises d'urgence", ajoutent-elles, regrettant que l'objectif n'ait été été retenu ni au Sommet de Johannesburg (septembre 2002) ni au Forum mondial de l'eau de Kyoto (mars 2003). La communauté internationale devrait cibler en priorité 50 bassins transfrontaliers, dont une très large majorité en Afrique, estiment-elles en calculant que la création d'institutions de coopération permanente et stable coûterait par bassin deux millions de dollars par an sur dix ans. La planète compte 263 bassins fluviaux internationaux situés majoritairement dans les pays émergents et en développement. Parmi les autres signataires de l'appel figurent le Réseau international des organismes de bassin (RIOB), l'Alliance mondiale pour la nature (IUCN) et le Fonds mondial pour la nature (WWF). http://economie3.monblogue.com/2003/05/30#18099 30 mai 2003 Réforme des retraites : le texte intégral du communiqué du conseil des ministres Voici le texte intégral du communiqué du conseil des ministres qui, le 28 mai, a adopté le projet de loi portant réforme des retraites. « Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l’équité des différents régimes de retraite. « Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la population, la loi prévoit en ce qui concerne la durée d’assurance, dans un premier temps, l'alignement d'ici 2008 du régime de la fonction publique sur le régime général, soit 40 ans, puis, à compter de 2008, une évolution parallèle de l'ensemble des régimes tenant compte de l'augmentation de l'espérance de vie. Cette évolution devra maintenir constant jusqu'en 2020 le partage entre le temps d'activité et le temps de la retraite. Des ajustements seront réalisés à échéances régulières, après avis d’une commission indépendante, prenant en compte les données démographiques, économiques et sociales. « Le pouvoir d’achat des retraites sera garanti par une indexation sur les prix. Tous les trois ans, un point sera fait avec les partenaires sociaux. « La loi comporte un volet de mesures destinées à renforcer l’équité des systèmes de retraite. Ainsi, pour les salariés ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans, et sous réserve de certaines conditions, un droit au départ anticipé sera ouvert avant 60 ans. « Pour les personnes liquidant leur retraite au titre de plusieurs régimes, les conditions de liquidation (et notamment le calcul du revenu de référence) seront aménagées pour garantir l’équivalence avec les droits acquis par les personnes ayant accompli toute leur vie professionnelle dans le même régime de retraite. « La même référence d’équité inspire les mesures concernant les fonctionnaires, non seulement en ce qui concerne la durée d’assurance, la décote et l’indexation des pensions sur les prix, mais aussi la décision instituant un régime additionnel obligatoire, assis sur une partie des primes, afin de compléter les pensions. Ce régime sera géré paritairement et les cotisations seront partagées également entre la collectivité publique d’emploi et chaque fonctionnaire. « Les avantages familiaux ne seront pas remis en cause. Ils sont toutefois adaptés pour tirer les conséquences de la jurisprudence de la Cour de justice de la communauté européenne, en respectant strictement l’égalité entre les sexes en ce qui concerne l’accès à une bonification pour la liquidation des droits à pension. Par ailleurs, la loi prendra en compte la diminution du temps de travail ou les ruptures de carrière dues à l’éducation des enfants. « Une attention particulière est portée aux retraites de ceux qui ont travaillé avec des revenus modestes. Elle fixe pour ceux ayant effectué une carrière complète avec une rémunération au niveau du SMIC, un objectif de taux de remplacement en 2008 de 85 %. « Le minimum garanti pour les fonctionnaires sera aménagé pour être mieux en rapport avec la durée de service. Pour une carrière complète, il sera fixé à un niveau supérieur à celui d’aujourd’hui. « Enfin, les mécanismes des pensions de réversion aux veuves, dans le régime général et les régimes alignés, seront simplifiés et rendus plus avantageux par la suppression progressive de la limite d’âge de 55 ans. « Chacun pourra exercer, à l'égard d'un groupement d'intérêt public réunissant les régimes de retraite, un droit à l'information pour être éclairé sur les droits qu'il a acquis et ses perspectives de retraite. Cela contribuera à l'exercice du libre arbitre de chacun sur ses choix en la matière. « La liberté de choix sera confortée notamment par les dispositions suivantes : - l’allégement progressif de la décote dans le secteur privé de 10 à 5 % ; - la création d'une surcote au-delà de 60 ans et de la durée nécessaire pour obtenir le taux plein ; - le possible rachat des droits à pension pour les années d'études, dans la limite de 3 ans, à un coût actuariellement neutre pour les régimes ; - l’aménagement des conditions de retraite progressive avec poursuite de l'acquisition de droits à pension ; - l’assouplissement des conditions du cumul entre un emploi et une retraite. « La loi respecte également les spécificités de chaque régime et, dans la fonction publique, de chaque catégorie. « Des adaptations seront prévues en ce qui concerne les militaires et les personnels actifs de la fonction publique hospitalière. Les enseignants se verront offrir un accès à d’autres corps de la fonction publique pour une seconde carrière. « La loi prévoit par ailleurs la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les industriels, commerçants et artisans. « Elle procède également à la refonte du régime de base des professions libérales afin de rendre plus juste le calcul des cotisations, en proportion des revenus. « Le projet transpose pour les agriculteurs les évolutions du régime général. Il prévoit un alignement de leur durée de cotisations sur le droit commun, tout en ouvrant l'accès à la validation des années de travail comme aide familial en début de carrière. « Enfin, chaque Français aura accès, s’il le souhaite, à un produit d’épargne en vue de sa retraite: -par un plan individuel souscrit par le biais d'une structure associative ; -par un plan collectif dans le cadre d'un accord sur l'épargne salariale volontaire pour les retraites, dont la liquidation interviendra lors du départ en retraite. « En définitive, la loi est conçue de manière à faire contribuer équitablement les Français à l'effort nécessaire pour garantir dans la durée la viabilité des régimes de retraites. » http://economie3.monblogue.com/2003/05/30#18091 Retraites : ce que prévoit l'ultime version du projet Fillon Claire BOMMELAER, Béatrice TAUPIN, Pierre AVRIL Le Conseil des ministres adopte ce matin un projet de réforme des retraites qui aura été l'objet de nombreuses retouches depuis la première communication, le 7 mai, de François Fillon et Jean-Paul Delevoye. Trois orientations résument l'ambition d'une réforme indispensable à la préservation du « modèle social » français, mis en péril par le vieillissement : assurer un haut niveau de revenu de l'ordre des deux tiers du revenu d'activité à l'horizon 2020 en privilégiant le levier de la durée d'activité, préserver « l'équité et la justice sociale », enfin ouvrir des espaces de liberté et de choix. Il comporte cinq chapitres et 81 articles. - Dispositions générales Le projet réaffirme le choix de la répartition et de la contributivité des droits et traite les assurés ayant relevé de différents régimes 36 % des retraités en 2001 comme les monopensionnés. Il fixe pour objectif d'assurer 85 % d'un smic net en 2008 pour une carrière complète. Pour stabiliser à l'horizon 2020 le rapport actuel entre travail et retraite (2/3-1/3), la durée de cotisation sera portée à 41 ans en 2012 et à près de 42 ans en 2020. Mais, préalablement à chaque allongement, une commission indépendante donnera son avis sur les ajustements en fonction des données démographiques, économiques et sociales. Le rôle du Conseil d'orientation des retraites est consacré, et le droit à l'information des assurés sur leurs futurs droits sera organisé. Les mécanismes de compensation entre régimes seront réexaminés et la surcompensation entre régimes spéciaux supprimée. Les règles de cumul emploi-retraite sont harmonisées et il sera possible de reprendre une activité chez l'ancien employeur après un an. Toutefois, les dérogations au principe de non-cumul en faveur d'activités littéraires, artistiques ou scientifiques sont maintenues. Un employeur ne pourra plus mettre un salarié à la retraite d'office avant 65 ans. Et, pour décourager les « préretraites maison » de certaines entreprises, l'employeur devra acquitter une contribution de 23,85 % sur le montant des allocations qui ira au fonds de réserve. Les dispositifs de préretraite progressive sont supprimés, et seules les cessations d'activité « plans sociaux » et « pénibilité » sont maintenues. Enfin, le versement de la contribution Delalande n'est plus exigé que pour les licenciements de salariés de moins de 45 ans, au lieu de 50 actuellement. - Régime général Le rôle des partenaires sociaux gestionnaires de la caisse vieillesse est renforcé puisqu'ils pourront proposer chaque année le taux de cotisation nécessaire à l'équilibre financier. D'ores et déjà, une hausse de 0,2 point de la cotisation vieillesse est programmée au 1er janvier 2006, et tous les paramètres de financement seront réexaminés en 2008, puis tous les cinq ans. La pension à taux plein (50 %) est garantie pour 160 trimestres aujourd'hui. Pour les carrières incomplètes, la pension est proratisée sur cette base. La décote aujourd'hui fixée à 10 % par année manquante sera réduite dès 2004, pour atteindre progressivement 5 %. Elle disparaît automatiquement à 65 ans. La retraite est ouverte entre 56 et 59 ans à ceux qui ont commencé à 14, 15 et 16 ans s'ils ont 42, 41 et 40 ans de durée de cotisations effective. Et le texte prévoit la conclusion dans les trois ans d'une négociation entre partenaires sociaux sur la pénibilité. Pour favoriser la prolongation de l'activité, une surcote de 3 % par année supplémentaire au-delà des durées réglementaires est créée pour les durées validées après le 1er janvier 2004. La retraite progressive est assouplie grâce au cumul possible entre une activité à temps partiel et une fraction de pension. Le minimum contributif garanti aux salariés modestes qui ont effectué une carrière complète est majoré de 3 % en 2004, 2006 et 2008. Les pensions restent indexées sur les prix, mais tous les trois ans partenaires sociaux et gouvernement examineront leur évolution au regard de la croissance économique et de l'équilibre financier du régime. Il sera possible de racheter jusqu'à trois années non cotisées, sans limite d'âge, à un prix actuariellement neutre pour les régimes : plus on rachète tard, plus ce sera coûteux. Les salariés embauchés à temps partiel pourront cotiser sur la base d'un temps plein pour compléter leurs droits à pension. Les avantages familiaux sont maintenus sans changement et la pension de réversion désormais attribuée sans condition d'âge ou de durée préalable de mariage : l'assurance veuvage est donc supprimée. - Fonctionnaires La durée de cotisations est portée à 40 ans en 2008, par étapes de deux trimestres par an. Afin d'inciter les fonctionnaires à travailler le plus longtemps possible, un système de décote est instauré, de façon progressive, à partir de 2006. En 2020, cette décote sera de 5 % par année manquante. Les limites d'âge de chaque corps (55, 60 ou 65 ans) sont conservées, et, lorsqu'un fonctionnaire atteint cette limite, la décote ne s'applique plus. Toutefois, le maintien en activité après la limite d'âge sera possible, lorsque l'agent aura besoin de continuer à travailler pour pouvoir avoir une retraite à taux plein. Au-delà de 60 ans et de 40 ans de cotisations, un coefficient de prolongation une surcote est d'ailleurs instauré. Il est de 3 % par année supplémentaire et est appliqué dès 2004. La cessation progressive d'activité (CPA) est modifiée : elle est ouverte à partir de 58 ans et court au-delà de 60 ans. Les agents en CPA pourront travailler à temps partiel ou à mi-temps. Cette disposition est principalement destinée aux enseignants. En revanche, le congé de fin d'activité (CFA), système de préretraite de l'Etat, est supprimé, sauf pour les fonctionnaires de France Télécom. Le système de bonification (pénibilité, services actifs, famille) est globalement maintenu. Mais la bonification pour enfant accordée aux femmes est modifiée : elle était d'une année par enfant, elle est remplacée par une validation des périodes d'interruption effectivement consacrées à l'éducation d'un enfant. Cette période peut aller jusqu'à trois ans, et est étendue aux hommes. La disposition est valable pour les enfants nés à partir de 2004. Les années d'études de l'enseignement supérieur, sanctionnées par l'obtention d'un diplôme, pourront par ailleurs être rachetées dans la limite de trois ans. Les périodes exercées dans d'autres régimes sont prises en compte. Compte tenu de la pénibilité de leur poste, les infirmières bénéficieront d'une majoration de la durée d'assurance d'un an tous les dix ans, à compter de 2008. Dans un souci d'équité entre secteur public et privé, la revalorisation des pensions ne se fait plus sur les salaires, mais sur les prix. Le cumul emploi-retraite est autorisé avec une activité exercée dans le secteur privé. En revanche, il est soumis à des conditions particulières lorsque l'emploi est exercé dans l'une des trois fonctions publiques : le nouveau revenu d'activité doit être au plus égal au tiers du montant de la pension. Pour l'ensemble des fonctionnaires, afin d'améliorer les taux de remplacement réels, un régime de retraite complémentaire obligatoire est instauré. Il est alimenté par une cotisation du fonctionnaire (taux : 5 %) et de l'employeur (5 %), et s'appliquera sur une fraction des primes (dans la limite de 20 % du traitement). Ce régime, géré paritairement, fonctionne par répartition, et selon un système de points. De façon dérogatoire, les primes des aides-soignantes seront intégrées dans leur traitement et donc prises en compte dans le calcul de leur pension à hauteur de 10 % de leur traitement. - Indépendants Un régime de retraite complémentaire obligatoire est créé pour les industriels et les commerçants. Le régime de base des professions libérales est unifié, et le régime agricole amélioré, avec notamment la mensualisation des pensions. - Epargne-retraite Un plafond unique d'exonération des cotisations pour les différents dispositifs d'épargne-retraite sera fixé par la loi de finances 2004. Un produit d'épargne-retraite individuel ouvert à tous, donnant lieu au versement d'une rente, est créé. Il pourra être souscrit de façon individuelle, ou dans le cadre d'une entreprise. Par ailleurs, les plans Fabius d'épargne salariale volontaire (PPESV sur 10 ans) seront allongés pour devenir des plans d'épargne-retraite. C. B., B. T. Encadré(s) : Le choc CGT-CFDT au congrès européen des syndicats Emilio Gabaglio peut souffler. Le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), dont le congrès se déroule à Prague, a réussi à ne pas trancher entre la CGT et la CFDT. La première s'arc-boute contre le projet Fillon de réforme des retraites que la CFDT soutient. Mais la CGT comme la CFDT sont toutes deux membres éminents de la confédération qui regroupe 77 organisations nationales. Pour ne froisser personne, la « maison mère » européenne préfère s'en tenir à des généralités. « Le mouvement syndical, y compris la CGT, ne refuse pas les changements en matière de retraite, explique Emilio Gabaglio, mais la question est de savoir comment on réforme. »... La même prudence est affichée dans le « programme d'action » de la CES qui donne la « priorité absolue » à la sauvegarde des régimes par répartition. Les formules permettant un « passage progressif de la vie professionnelle à la retraite » sont « privilégiées ». « L'exclusion des travailleurs âgés du marché du travail » est condamnée et la priorité à l'emploi réaffirmée. Pour nombre de syndicalistes, ces revendications sont trop timides. « Alors que dans plusieurs pays, la maison brûle, la question plus générale de la protection sociale devrait figurer au coeur de nos discussions », critique l'Autrichien Karl Einz Natchnebel, de l'OGB. Après deux journées « historiques » de grèves et de manifestations en Autriche, les négociations ont de nouveau échoué lundi soir, à Vienne. Pour sa part, le DGB allemand juge « imprécises » les revendications de la CES. Fort de ses huit millions d'adhérents, il a obtenu l'ajout d'un paragraphe appelant à « renverser l'approche néolibérale des entreprises et des gouvernements qui prennent l'élargissement et la compétitivité comme prétexte pour diminuer les droits des travailleurs ». En fait, les acquis sociaux nationaux sont si différents que la CES est condamnée à rechercher le plus petit dénominateur commun. Les syndicats nordiques redoutent qu'une initiative syndicale européenne vienne remettre en cause leur très protecteur régime de retraite. A l'inverse de leurs collègues britanniques des TUC, plusieurs syndicats français considèrent les « fonds de pension » comme un terme tabou. Pour ménager les susceptibilités, la CES a accepté d'accoler à ce « second pilier » de la retraite, le qualificatif de « professionnel ». Peine perdue : si cette formulation a de quoi satisfaire les Allemands, habitués aux régimes de capitalisation négociés dans les entreprises, elle braque toujours la CGT... Enfin, le « dialogue social » est très différent d'un pays à l'autre. « Pour réformer les retraites, les Français descendent dans la rue, nous, nous préférons les salles de réunion », plaisante Andreas Botsch, un dirigeant du DGB. Le problème se compliquera encore avec l'influence croissante dont bénéficieront les organisations d'Europe de l'Est confrontées à une remise en cause encore plus brutale, des systèmes de retraite. L'harmonisation des pratiques n'est donc pas pour demain. P. A. http://economie3.monblogue.com/2003/05/30#18088 Le Figaro ECONOMIE, jeudi 29 mai 2003 Monde-France 4,5 millions de bénéficiaires de la CMU complémentaire fin 2002 On comptait 4,5 millions de personnes bénéficiaires au 31 décembre 2002 de la couverture maladie universelle (CMU) et de sa couverture complémentaire gratuite, selon une étude du ministère des Affaires sociales (Drees). Parmi elles, 3,9 millions résidaient en métropole, soit 200 000 de moins qu'au 30 juin 2002 (7% de la population métropolitaine) et 600 000 dans les départements d'outre-mer, chiffre inchangé d'un semestre sur l'autre (34% de la population couverte). En métropole, le taux le plus faible est toujours en Haute-Savoie (2,8%) et le taux le plus élevé, de 12,5%, dans les Bouches-du-Rhône. Les taux les moins élevés sont globalement observés dans l'Ouest, le Massif central et le nord des Alpes. Les plus élevés se trouvent dans un croissant sud-sud-est et au nord de la France. La réduction de 200 000 bénéficiaires au 2 e semestre 2002 est liée, selon l'étude, à l'examen des situations des effectifs affiliés au 2 e semestre 2001 dont les droits arrivaient à échéance, mais aussi à ceux des bénéficiaires affiliés en 2000 et d'anciens bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat (AME) dont les droits avaient été reconduits au 2 e semestre 2001. Pourtant, souligne l'étude, les flux mensuels d'entrants dans le dispositif ont progressé, passant de 80 000 à 95 000 en moyenne entre 2001 et 2002, en métropole, restant constants dans les DOM. Au 31 décembre 2002, 15% des bénéficiaires (660 000 contre 640 000 au 30 juin 2002) ont choisi de confier la gestion de leurs prestations à un organisme complémentaire (mutuelle, assurance ou institut de prévoyance), les autres dossiers étant entièrement traités par les caisses d'assurance-maladie http://economie3.monblogue.com/2003/05/30#18086 Le Figaro Jeudi 29 mai 2003 AGRICULTURE Hervé Gaymard donne des signes d'ouverture aux Européens Paris ouvre la voie à un compromis sur la PAC Marie-Laetitia Bonavita Oeuvrer en silence pour l'ouverture mais surtout ne pas l'avouer. Telle est l'attitude de la France dans les délicates négociations sur la réforme de la politique commune agricole (PAC) réclamée par Bruxelles. Le moment, pour Paris, d'abattre ses cartes ne devrait plus tarder. S'il n'existe pas de «tyrannie du calendrier», comme ne cesse de le répéter le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard, une négociation cruciale sur l'avenir de la PAC est programmée les 11 et 12 juin au Luxembourg, lors de la prochaine session ministérielle. La pression est d'autant plus forte que la présidence grecque de l'Union européenne souhaite boucler la réforme de la PAC avant la fin juin. Comme le révélait Le Figaro économie (nos éditions du 15 juin), le gouvernement français cherche à sortir de son isolement sur le dossier. Et ce, encore plus depuis que le différend avec les États-Unis sur l'Irak a fissuré la bonne entente apparente entre les Européens. Lundi et mardi derniers, lors du Conseil des ministres européens de l'Agriculture, à Bruxelles, Hervé Gaymard aurait, selon des sources proches du dossier, commencé, en coulisses, à donner des gages d'ouverture. Depuis plusieurs mois, la France, principale bénéficiaire de la PAC au côté de l'Espagne, est farouchement opposée au projet de réforme du commissaire européen Franz Fischler. Ce projet propose de rompre dès 2004 tout lien entre les aides directes aux agriculteurs et le niveau de leur production afin de mettre un terme à la traditionnelle critique d'une agriculture productiviste. Franz Fischler préconise un versement d'aides au revenu calculées en fonction de références historiques liées à la surface de l'exploitation. En début de semaine, Hervé Gaymard aurait donc accepté le principe du découplage partiel - mélange d'aides à la production et de soutien au revenu -, selon les secteurs et les régions. De même, le ministre français aurait proposé le transfert d'une partie des aides directes vers des projets de développement rural «à taux fixe de 4% par an». Cette information nous a été confirmée. Hier, au ministère de l'Agriculture, on se refusait à commenter cette question. Rue de Varennes, on se contente de rappeler les prises de position intangibles du ministre : pas question d'avaliser le projet actuel de Franz Fischler, pas question non plus de se laisser enfermer derrière le «mot valise» du découplage partiel qui peut recouvrir des situations très différentes. Mais on indique qu'un découplage partiel serait acceptable s'il ne mettait pas à mal les exploitations dans les zones fragiles, ou encore s'il ne remettait pas en cause la régulation des marchés, notamment dans les secteurs en crise comme les volailles et le porc. On explique, par ailleurs, attendre des propositions sur l'installation des jeunes agriculteurs. Pour sortir de son isolement, Paris doit chercher des alliés. En France, la FNSEA reste opposée à toute ouverture. Parmi les Quinze, les positions sont très partagées. L'Allemagne ne démord pas de sa position en faveur d'un découplage total sur les céréales. L'Espagne reste surtout préoccupée par le maintien des fonds structurels. Marie-Laetitia Bonavita http://economie3.monblogue.com/2003/05/29#18028 La Commission européenne enquête sur les tarifs des cartes bancaires LE MONDE | 29.05.03 | 12h50 La direction de la concurrence de Bruxelles a inspecté, le 20 mai, les locaux parisiens du Groupement cartes bancaires. Elle veut vérifier que ses tarifs ne pénalisent pas les nouveaux entrants comme les banques en ligne ou la grande distribution. Quand les neuf inspecteurs des services de la concurrence de la Commission européenne débarquent, mardi 20 mai, au Groupement cartes bancaires, rue de Berri, dans le VIIIe arrondissement de Paris, assistés de leurs collègues français, l'effet de surprise est total. Ce groupement d'intérêt économique (GIE) créé en 1984 par les principales banques françaises, auquel tout établissement qui veut émettre des cartes bancaires en France doit adhérer, est la cible de plusieurs de ses nouveaux membres, qui l'accusent d'avoir mis en place, fin 2002, une tarification discriminante à leur égard. Selon ces plaignants - une dizaine de banques en ligne, étrangères ou adossées à des groupes de la grande distribution, emmenées par la banque sur Internet Egg et la banque Accord (groupe Auchan) -, ces nouveaux tarifs auraient pour seul objet de bloquer leur développement face aux banques traditionnelles. Sans toutefois porter plainte en bonne et due forme, ils ont fait connaître leurs griefs à Bruxelles, qui a décidé d'opérer des vérifications sur site. Le 20 mai, en sus du GIE, quelques-unes des onze plus grandes banques siégeant à son conseil de direction (BNP Paribas, Crédit lyonnais, Société générale, etc.) ont aussi été visitées par les inspecteurs de la concurrence. Pour la Commission européenne, l'enquête ouverte en avril, sitôt les nouveaux tarifs notifiés à ses services par le GIE, vise à vérifier la conformité de ceux-ci avec le droit communautaire de la concurrence. En clair, Bruxelles doit dire si le groupement, qui régit les conditions d'accès au système des cartes bancaires (utilisation des distributeurs automatiques de billets, des terminaux de paiement dans les commerces, etc.), constitue ou non une entente licite au regard du Traité de Rome. "Nous sommes bien en présence d'une entente puisque des banques font entre elles des accords sur la tarification... mais toutes les ententes ne sont pas illicites et anti-concurrentielles", explique un porte-parole du commissaire en charge de la concurrence, Mario Monti. Il précise que " sont tolérées les ententes qui ne restreignent pas le marché ni la production, mais permettent des progrès technologiques ou économiques, ou profitent aux consommateurs, sans éliminer totalement la concurrence". S'agissant du GIE, indique ce porte-parole, "ses nouvelles règles de tarification étaient si compliquées que nos services ont jugé nécessaire de se procurer davantage d'information, pour y voir clair et juger en connaissance de cause". Des documents ont été saisis. Selon Bruxelles, "cette pratique, assez courante, ne préjuge pas des conclusions de l'enquête". La nouvelle politique tarifaire du GIE procède, en effet, d'une mécanique de calcul complexe, selon l'aveu-même du groupement. Baptisée Merfa, elle repose pour l'essentiel sur deux grands principes : un droit d'entrée forfaitaire de 50 000 euros, identique pour tous ; des droits d'entrée complémentaires et des frais annuels plus élevés pour les banques qui, par souci d'économie, émettent des cartes bancaires en ne développant que peu ou prou le réseau de distributeurs automatiques ou de commerçants agréés. Moins une banque apporte de commerçants au réseau, plus la tarification est élevée. La règle de calcul favorise donc les établissements traditionnels au détriment de leurs concurrents : les banques sur Internet et surtout celles de la grande distribution, ces nouvelles venues utilisant les infrastructures financées par les premières. Les nouveaux entrants dans le secteur jugent cette situation intolérable. Elle représenterait, selon eux, un surcoût d'environ 2,3 millions d'euros par an, pour une société qui, partant de zéro, aurait prévu d'émettre 100 000 cartes en une année... une somme à mettre en regard avec les cotisations versées par les clients : 2,5 millions, pour une cotisation fixée à 25 euros. C'est le cas d'Egg, qui, ayant racheté Zebank en 2002, se fixe un objectif de 500 000 cartes en 2003, contre à peine 30 000 aujourd'hui, ou Accord (Auchan), banque de la grande distribution qui prévoit de tranformer 100 000 cartes privatives en de véritables cartes bancaires en 2003. A cela, s'ajoute le fait que l'enseigne Auchan compte pour un seul commerce, au même titre qu'une boutique de quartier. Toutes les banques de la grande distribution sont donc pénalisées. "POSITION DOMINANTE" "Nous ne sommes pas opposés au GIE, qui a bâti un système d'une efficacité exceptionnelle, avec une interbancarité unique en Europe ; mais il profite de sa situation de monopole pour se conduire en cartel", commente le patron d'une banque de la grande distribution. "Abusant de sa position dominante", selon lui, le GIE empêcherait le marché de se libéraliser, "limitant la concurrence entre banques et la possibilité d'abaisser les tarifs des cartes bancaires". "C'est en fait la politique de discount de la grande distribution qui gêne les banques classiques", estime ce dirigeant. Il souligne que le prix de ces moyens de paiement en France sont parmi les plus élevés en Europe. Une tarification équitable passerait, selon lui, par la prise en compte du chiffre d'affaires réalisé par les émetteurs de cartes. De son côté, l'Association française des usagers des banques (AFUB), qui a notifié sa position à Bruxelles, monte au créneau. Serge Maître, secrétaire général de l'AFUB, estime qu'elle risque de léser le consommateur. Selon M. Maître, ce club de banques "sort de son rôle technique - organiser l'accès à un système - pour mettre en place une tarification ségrégationniste". Le GIE des cartes bancaires aurait-il commis un faux pas ? Son administrateur Yves Randoux récuse en bloc l'accusation de protectionnisme. Il affirme être soutenu par Bercy et la Banque de France. "Nous travaillons dans l'intérêt du marché comme nous n'avons jamais cessé de le faire ; nos nouveaux tarifs visent au contraire à étendre le réseau d'acceptation de la carte, dans des secteurs dont elle reste absente (santé, administration...), en incitant nos membres à le faire", justifie-t-il. Il assure n'être au courant de récriminations que par voie de presse. Toutefois, des négociations auraient été engagées par le GIE au cas par cas, avec certaines banques en ligne, pour minimiser l'impact économique de la réforme tarifaire. Les banques de la grande distribution, seules à être considérées comme des "non banques", redoutent d'être finalement les seules pénalisées. Anne Michel -------------------------------------------------------------------------------- Des règles de calcul complexes Modification. Le Groupement Cartes bancaires, qui compte 168 membres, a corrigé ses tarifs le 8 novembre 2002, avant de les notifier à Bruxelles. A compter du 1er janvier, le droit d'adhésion dû par les nouveaux adhérents est modifié. Tarifs. Les nouveaux droits d'adhésion comprennent : un droit forfaitaire de 50 000 euros ; 12 euros par carte émise au cours des trois années suivant l'adhésion ; et, uniquement pour les membres qui triplent le nombre de cartes émises entre la fin de la 3e année d'adhésion et la 6e année, un droit supplémentaire de 12 euros par carte au-delà de ce nombre. Procédure. Bruxelles a publié la notification du GIE au journal officiel du 3 avril. Les tiers intéressés ont eu trente jours pour exprimer leur avis. • ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 30.05.03 http://economie3.monblogue.com/2003/05/29#18021 Le RMI, au bon coeur des départements Le Sénat a donné les pleins pouvoirs aux conseils généraux. jeudi 29 mai 2003 A propos des démarches pour trouver un emploi, «il faut prendre en compte les impossibilités liées à l'âge, à l'état de santé physique ou psychologique.» Roland Muzeau (PCF) Les associations de lutte contre les exclusions auraient souhaité que l'on temporise. Que l'on agisse avec prudence sur le dossier du revenu minimum d'activité (RMA) destiné aux allocataires du RMI. En substance à des personnes au profil fragile et au parcours jalonné de difficultés de tous ordres. Mais le gouvernement a décidé «d'agir sans attendre», a expliqué le ministre des Affaires sociales devant le Sénat qui a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi créant le RMA et décentralisant le RMI au profit des départements. Pour justifier l'empressement du gouvernement, François Fillon a volontairement assombri le bilan du revenu minimum d'insertion devant les sénateurs. Il a fait observer que depuis le début des années 90 le nombre de bénéficiaires «a doublé pour se stabiliser aujourd'hui autour d'un million de personnes». Et que «près d'un allocataire sur trois est au RMI depuis plus de trois ans et près d'un sur dix depuis plus de dix ans». Adoptant un ton grave, le ministre a ponctué son intervention de phrases du genre : «une société comme la nôtre ne peut accepter de laisser autant de personnes sur le bord de la route». Ou encore il faut éviter aux allocataires «l'installation dans le revenu minimum d'insertion». La création du RMA a vocation à assurer «une transition entre un revenu d'assistance et un emploi ordinaire». Amortisseur. Mais le ministre des Affaires sociales a volontairement omis quelques évidences : pendant près d'une décennie le RMI a fait office d'amortisseur social dans un contexte de chômage massif. Tout le monde (élus, ANPE, patronat...) s'est accommodé du dispositif faute d'être en mesure d'offrir du travail à tous. L'insertion des allocataires a souvent été oubliée en raison de la crise de l'emploi. «On ne peut pas parler de l'insertion professionnelle des RMistes et d'un relatif échec sur ce plan sans tenir compte de la situation économique», a donc souligné Gilbert Chabroux (PS, Rhône). Il a ainsi fait observer que les RMistes ne sont «pas obligés de s'inscrire à l'ANPE où ils pourraient bénéficier du plan d'aide personnalisée qui doit être proposé à tout chômeur. Mais évidemment cela suppose des moyens particuliers. Des moyens spécifiques qui n'existent pas aujourd'hui». Se fondant sur une étude publiée par l'Insee, le sénateur communiste Roland Muzeau a rappelé pour sa part que «les trois quarts des personnes au RMI» font des démarches pour tenter de trouver un emploi. «Pour le quart restant, il faut prendre en compte les impossibilités liées à l'âge, à l'état de santé physique ou psychologique», a-t-il ajouté. Bref, les bénéficiaires du RMI ne se complaisent pas dans leur situation de pauvreté. Le rapporteur de la commission des Affaires sociales Bernard Seillier (non-inscrit, Aveyron) a d'ailleurs reconnu que «l'offre d'insertion» par les pouvoirs publics a souvent fait défaut. «On parle beaucoup de l'échec du "I" de RMI. Mais si 50 % des bénéficiaires ne signent jamais de contrat d'insertion, n'est-ce pas aussi que les moyens d'établir et de suivre ces contrats manquent?», a interrogé Valérie Létard (Union centriste), élue de Valenciennes, une ville saignée par les restructurations industrielles et un chômage endémique qui a fait chavirer des milliers de personnes. Et elle a poursuivi : «Sur les 1500 RMistes de Valenciennes, plus d'un tiers relève de l'accompagnement social d'abord et avant tout ! Faut-il pour autant baisser les bras ? Je ne le crois pas. Bien au contraire. Mais toutes les mesures d'incitation au retour à l'emploi (...) devront aussi composer avec cette réalité, et notre société admettre que les plus fragiles de ses membres doivent être aidés et protégés, plutôt que stigmatisés». Décentralisation. Sur tous les bancs a donc été soulignée la nécessité de mettre en oeuvre des politiques publiques axées sur l'insertion. Une tâche déjà dévolue aux départements, mais qui met désormais les conseils généraux face à des responsabilités particulières avec la décentralisation complète du revenu minimum d'insertion. Au départ, le texte du gouvernement prévoyait que les départements devaient réserver 17 % des crédits dévolus au RMI à l'insertion. Mais un amendement de Michel Mercier (président du groupe centriste au Sénat) et par ailleurs président du conseil général du Rhône est venu tout remettre en cause. «Dans cet article, remplacer les références L.263-6 à 263-8 par les références L.263-5 à L.263-9», stipulait son amendement. Un charabia administratif qui signifie en substance que les 17 % dévolus à l'insertion étaient supprimés. La gauche a vivement protesté : «c'est extravagant», «c'est une grossièreté»... Rien n'y a fait : UMP et centristes ont voté pour. Michel Mercier a estimé qu'il fallait aller jusqu'au bout de la décentralisation et «faire confiance aux conseils généraux». Le ministre des Affaires sociales a laissé faire. La mansuétude du gouvernement a pour origine l'incertitude des transferts financiers faits aux départements par l'Etat. Il va leur donner une partie de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) pour financer le RMI. Mais au Sénat beaucoup jugeaient cela insuffisant pour les années à venir. Craintes. Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a aussi assoupli les règles du revenu minimum d'activité. La durée de travail, fixée à 20 heures dans le texte gouvernemental, pourra être modulée en fonction «des capacités d'insertion de la personne et de son projet professionnel». Sans surprise, la droite UMP et les centristes ont voté pour le texte alors que les socialistes et les communistes se sont prononcés contre. Ils ont mis en garde contre un RMA qui risque de déboucher sur l'apparition d'un salariat pauvre. Gilbert Chabroux redoute une «noria de RMA» dans les secteurs économiques utilisateurs de «main d'oeuvre pas qualifiée et à bon marché». On pense notamment aux entreprises de nettoyage ou à la grande distribution. http://economie3.monblogue.com/2003/05/29#17976 CES: renforcer les droits sociaux dans une situation économique dégradée PRAGUE (AFP) - La Confédération européenne des syndicats (CES) dont le 10ème congrès s'est achevé jeudi à Prague entend renforcer les droits sociaux au sein de l'Union européenne (UE) dans une situation économique dégradée qu'elle juge menaçante pour les salariés. Relayant de nombreuses interventions réalisées au cours des quatre jours de débats, le nouveau président de la CES, Candido Mendez Rodriguez (UGT, Espagne), a estimé que la "forte perte de croissance mondiale" menaçait "l'emploi et les conditions de vie et de travail de milliers d'hommes et de femmes en Europe". Au vu de cette détérioration de la conjoncture économique, plusieurs intervenants ont rappelé la nécessité d'une meilleure gouvernance économique de l'Europe, le syndicat DGB (Allemagne) montant notamment au créneau pour réclamer "un réexamen du Pacte de stabilité et de croissance afin de rendre aux politiques budgétaires nationales une marge de manoeuvre plus large". Pour la CES, qui réunit 77 organisations syndicales de 35 pays, "il existe un risque important que l'on utilise cette situation pour sabrer et amoindrir les droits sociaux", a affirmé M. Mendez Rodriguez, soulignant la nécessité d'une affirmation plus grande de ces droits dans les travaux de la Convention pour l'avenir de l'Europe. Son président, Valéry Giscard d'Estaing, était d'ailleurs venu mardi débattre avec le congrès de ce dossier. Ses propos n'ont pas totalement convaincu le nouveau secrétaire général de la CES, John Monks (TUC, Grande-Bretagne), qui s'est certes satisfait de voir réaffirmé dans le texte le dialogue social européen mais a jugé que la convention devait "encore travailler sur la reconnaissance des droits sociaux fondamentaux et s'engager encore plus sur la question des services d'intérêt général". La confédération entend également "gagner des droits sur les restructurations, développer les comités d'entreprise, la démocratie sociale", a expliqué Joël Decaillon (CGT, France), nouveau secrétaire confédéral, pour qui "on ne peut pas avoir un système où la restructuration est devenue un élément de gestion économique et non plus un élément de gestion de crise". De même, la défense des systèmes de protection sociale hérités de l'Etat-providence, notamment dans le domaine de la retraite, fait figure de priorité, même si des différences d'approche entre organisations syndicales nationales rendent difficile une réponse commune européenne. D'autant que l'élargissement de l'Union aux pays de l'Est rend la tâche plus urgente encore. "Soit nous sommes capables de nous coordonner et d'exporter les droits sociaux, soit nous importerons le dumping social", a ainsi affirmé Walter Cerfeda (CGIL, Italie) qui fait lui aussi son entrée dans l'exécutif de la CES. "L'avenir de l'UE est en jeu si des décisions radicales ne sont pas prises pour faire progresser le modèle social européen et donner à l'Union un profil politique ainsi qu'un rôle indépendant dans les affaires internationales", résume le "programme d'action" adopté par le congrès et qui doit servir de feuille de route pour l'organisation dans les quatre années qui viennent. La tâche est "immense", selon M. Decaillon, tandis que M. Mendez Rodriguez a insisté sur le "renforcement d'une véritable identité syndicale européenne et la visibilité de la CES". "Nous n'arriverons à rien sans une CES forte qui reçoit l'appui des travailleurs européens", a-t-il souligné en clôture du congrès. http://economie3.monblogue.com/2003/05/29#17975 Les Etats-Unis risqueraient des déficits de 44.000 Mds de dollars WASHINGTON (AFP) - Les Etats-Unis font devoir face à des déficits publics qui dépassent, au total, 44.000 milliards de dollars, selon l'estimation d'un rapport révélée jeudi par le quotidien Financial Times. En pleines négociations sur un projet de baisses d'impôts du président George W. Bush, l'administration a préféré escamoter cette étude, remise en février, et ne pas inclure ses conclusions dans son rapport sur le budget 2004, ajoute le quotidien. Cette étude, fondée notamment sur une projection des recettes et dépenses liées aux générations existantes, constitue "l'évaluation la plus complète des risques que court le gouvernement américain d'être débordé par les coûts futurs de santé et de retraite de la génération du +baby-boom+", affirme le Financial Times. L'étude estime que de fortes hausses d'impôts, des réductions massives dans les dépenses ou une combinaison de ces deux facteurs sont inévitables si les Etats-Unis veulent offrir les avantages promis aux générations futures. Dans ce cas, il faudrait augmenter immédiatement d'environ 66% les impôts sur le revenu, selon cette étude diligentée par l'ancien secrétaire au Trésor Paul O'Neill et réalisée par deux économistes. Mercredi, George W. Bush a signé une loi prévoyant des baisses d'impôts pour un total de 350 milliards de dollars sur dix ans, votée la semaine dernière par le Congrès américain. Le 23 mai, le Congrès avait approuvé un relèvement record du plafond de la dette nationale (984 milliards de dollars) pour le porter à 7.384 milliards. Les Etats-Unis devraient accuser cette année un déficit budgétaire sans précédent de 400 milliards de dollars, y compris les coûts de la guerre en Irak. http://economie3.monblogue.com/2003/05/28#17869 Absence d'accord à l'OMC sur les tarifs industriels LEMONDE.FR | 28.05.03 | 16h01 • MIS A JOUR LE 28.05.03 | 16h13 Le texte présenté aux membres de l'OMC prévoit notamment l'élimination en plusieurs phases des droits de douane pour certains produits d'intérêt particulier pour les pays en voie de développement. Les 146 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont échoué à se mettre d'accord sur la portée des baisses de tarifs des produits non agricoles, devant être négociées dans le cadre du cycle commercial de Doha, a annoncé mercredi 28 mai à Genève le président du groupe de négociations. Un tel accord sur les modalités de ces négociations devait être trouvé avant la fin mai, selon un calendrier arrêté au sein de ce groupe de travail. Plusieurs autres échéances ont déjà été manquées, sur l'agriculture, l'accès aux médicaments et le traitement spécial des pays pauvres. L'ambassadeur de Suisse, Pierre-Louis Girard, qui avait présenté le 16 mai un projet d'accord, a expliqué dans une conférence de presse qu'il n'avait pas enregistré un "rejet de la totalité" de ce texte, mais entendu diverses critiques, "chacun reconnaissant que davantage de travail reste à faire". Le texte "a été jugé par certains trop ambitieux, par d'autres insuffisamment", a-t-il commenté. M. Girard a demandé aux gouvernements de donner des "directives plus substantielles" à leurs négociateurs à une prochaine réunion en juillet, en précisant qu'il n'avait pas l'intention d'en rédiger une nouvelle mouture. "J'entends entreprendre toutes les démarches nécessaires pour assurer que nous ayons un accord sur les modalités (de ces négociations) à Cancun", la conférence ministérielle qui se tiendra en septembre prochain, a-t-il dit. Pour l'ensemble des produits non agricoles, le texte expose une méthode complexe de calcul des réductions douanières, et propose pour certains produits d'intérêt particulier pour les pays en voie de développement (textile, vêtements, chaussure, cuir, électronique, poisson et dérivés, pièces détachées pour automobiles, pierres et métaux précieux), une élimination en plusieurs phases. Le projet s'appuie sur le principe d'une "réciprocité qui ne soit pas totale" dans les engagements de réduction de tarifs entre Etats industrialisés et pays en développement, qui avait été établi à Doha en novembre 2001 comme base de négociation. "Bien que le calendrier n'ait pas été respecté, nous ne devrions pas être abattus", a commenté le directeur général, Supachai Panitchpakdi. "Un bon travail a été effectué", a-t-il dit, relevant que le texte présenté par M. Girard est "ambitieux, reconnaît les besoins spécifiques des pays en développement" et "forme une bonne base pour continuer les négociations". Au-delà de cet accord préalable sur les modalités des réductions douanières, MM. Girard et Supachai se sont dits confiants que les Etats membres conclueront positivement leurs négociations commerciales sur ce secteur central du cycle d'ici à sa fin, le 1er janvier 2005. Avec AFP http://economie3.monblogue.com/2003/05/28#17863 Commerce Aux Etats-Unis, la faiblesse du dollar pénalise les produits européens Washington (Etats-Unis) DE NOTRE CORRESPONDANT L'EURO a atteint hier son plus haut niveau historique face au dollar. A la suite de la publication de l'indice de confiance des consommateurs, aux Etats-Unis, la monnaie européenne a franchi la barre de 1 € pour 1,1933 $, ce qui ne s'était plus produit depuis la mise en place de la monnaie européenne en janvier 1999. Il s'est ensuite replié légèrement à 1,191. La plupart des économistes, aussi bien européens qu'américains, s'accordent à penser que l'appréciation de l'euro va se poursuivre jusqu'à un taux de 1,20 voire 1,30, alors qu'en octobre 2000 la valeur de l'euro était tombée à 0,82. C'est en partie le résultat d'une réorientation de la politique économique américaine, la Maison-Blanche ayant décidé de ne plus soutenir une politique du dollar fort comme c'était le cas depuis 1997. Pour les Américains, comme l'a résumé le quotidien « USA Today », « un dollar faible va augmenter le prix de votre bouteille de chianti préférée, et une chambre d'hôtel à Paris cet été vous coûtera davantage ». Pour les Français, on peut renverser l'exemple : l'euro fort va faire baisser le prix des vins californiens et une nuit d'hôtel à Las Vegas sera de 20 % moins chère qu'il y a un an pour les flambeurs en vacances. D'une manière générale, tous les produits libellés en dollars, comme le pétrole, seront moins chers et, a contrario, ceux libellés en euros seront moins compétitifs. Le calcul risqué de la Maison-Blanche Ce renversement de tendance a bien sûr des conséquences économiques plus générales qui ne sont pas toujours favorables à une économie européenne déjà mal en point. Les succursales américaines des entreprises françaises vont également rapporter moins d'argent à la maison mère. Par exemple, les résultats aux Etats-Unis de Thomson, qui est un des plus gros vendeurs de téléviseurs en Amérique, vont dégringoler de 20 % par rapport à l'an passé quand ils seront convertis de dollars en euros. Seul point positif : des sociétés comme Vivendi, dont la dette est libellée en dollars, vont se trouver un peu soulagées. Le calcul des Américains est néanmoins risqué : « L'idée de la Maison-Blanche est de favoriser les exportations américaines grâce à la faiblesse du dollar », analyse Mark Johnson, économiste à l'université de Washington. « Mais si l'économie européenne stagne, alors il risque de n'y avoir personne pour acheter les produits américains même s'ils sont meilleur marché. » Thomas Cantaloube Le Parisien , mercredi 28 mai 2003 http://economie3.monblogue.com/2003/05/28#17858 Education: les «précaires» dans l'oubli Emplois-jeunes et pions occupent la Bourse du travail sans le soutien des profs. Par Florence AUBENAS mercredi 28 mai 2003 Ils sont entrés par la porte, tout bêtement. Se sont installés dans le hall, une soixantaine assis par terre. On allume les cigarettes, on décapsule des sodas, on allume les téléphones portables. Pour se mettre en bouche : assemblée générale. «Bref, on se sent déjà comme chez soi», dit Mathilde. Depuis lundi après-midi, une soixantaine de «précaires» occupent la Bourse du travail à Paris à l'appel d'un collectif d'emplois-jeunes et de surveillants. Engagés les premiers, dès novembre, dans la contestation contre les nouvelles mesures de l'Education nationale, ils semblent aujourd'hui les oubliés d'un mouvement social qui, pourtant, s'élargit. «Quand j'ai été nommé à la rentrée 2000 dans une école, on me traitait en larbin. Les emplois-jeunes, c'était souvent le bétail dans les établissements, raconte Martin. Pour tout le monde, on traînait cette réputation de sous-boulot.» Créés en 1997 pour endiguer le chômage des jeunes, ces 78 000 postes réservés aux moins de 25 ans sont rémunérés au Smic (minimum) pendant cinq ans pour un emploi social dans des structures publiques. Les 20 000 en service dans l'Education nationale vont être supprimés. «J'aime ce taf.» «Moi, l'Education nationale, elle m'avait déjà rayé de la carte comme élève.» Guilhem est devenu surveillant dans un collège ZEP. «Ça m'a aidé à voir les choses autrement. Les profs viennent me chercher quand ils n'arrivent pas à faire sortir un gamin de la classe. Quand j'en tiens une centaine à l'étude, je me sens un rôle. Je leur dis : "Regardez-moi, on peut se refaire, j'en suis la preuve." J'aime ce taf, je me lève le matin avec la patate pour bosser. Je ne pensais pas que ce serait possible.» Guilhem a commencé en parallèle des études de droit. Le changement de statut pour les surveillants prévoit d'augmenter les heures travaillées de 28 à 35 en diminuant le salaire de 15 %. «Même si je suis repris en septembre, je ne sais pas si je pourrai continuer.» Dans beaucoup d'établissements, «les profs se sont rendu compte de ce qu'on faisait quand ils ont compris qu'on allait partir», dit Monique, aide-éducatrice en primaire. «Moi, ce départ, je le vis comme un deuxième échec scolaire.» L'équipe d'une chaîne de télévision passe la tête. «Il paraît qu'il y a des grévistes enchaînés ici.» Il n'y en a pas. La télé repart. Dans l'assemblée générale, Marie regarde sa montre. Peut pas rester, désolée, son fils de 2 ans est chez sa mère. Après un bac comptabilité-secrétariat, elle a couru les entretiens d'embauche. «Je me faisais sortir en un quart d'heure.» Elle a fait les vendanges, femme de ménage dans un hôtel chinois, ouvrière dans une teinturerie. Emploi-jeunes. A côté d'elle, Clotilde. Maîtrise de droit, DESS, emploi-jeunes. S'estime privilégiée : «Si ça ne marche pas, je peux retourner chez mes parents.» Ou Manu. Voulait être éducatrice. Espère finir aide-soignante. Emploi-jeunes en école primaire. Elle dit à Marie : «Mes copines qui ont des enfants ont calculé qu'avec les aides elles y arrivaient mieux en restant chez elles. Tu penses pas ?» Marie : «Nous, on veut réussir. Mon mari, il a grimpé chef de rayon au Leclerc de Bonneuil grâce à la volonté. Peut-être, un jour, j'arriverai secrétaire.» Secret. Dans la même école qu'elle, Bertrand, le troisième emploi-jeunes, s'occupe de l'informatique et du journal de l'école. Quand il s'en ira en septembre, ces deux activités seront supprimées. Dans une salle à côté, une réunion «du personnel de l'éducation en grève» a commencé. A la tribune : des profs, exclusivement. Ils écoutent poliment le collectif, puis reprennent comme si de rien n'était. «On a un réflexe de parrains du système, du mal à accepter que quelque chose puisse jaillir d'autres que nous.» Devant le collectif des emplois-jeunes, Henri-Georges, archéologue-précaire, prend la parole. «On a été appelés pour faire une action secrète. Je suis un peu déçu par cette occupation.» Radia, 24 ans, surveillante : «J'ai l'impression que certains veulent un copié-collé de Mai 68, un coup spectaculaire avec un résultat instantané. Il y a trop de décalage entre l'imaginaire et la réalité. Faut accepter de faire des choses à notre mesure.» Elle est en DEA sciences de l'éducation. «A l'école, quand on nous parlait de nos droits de citoyens, ce n'était pas le vote ou l'égalité. On nous disait : "Si ton père te frappe, tu peux porter plainte." En cours d'histoire, c'était : "Et pourquoi vous faites le ramadan ?" L'Education nationale, elle ne nous a pas apporté la culture du pays.» Elle sait ce qu'elle sera plus tard. Chef d'établissement en zone sensible. Elle prend des notes dans les établissements, a déjà planifié tous les détails, jusqu'aux rituels de prérentrée. Dans le hall, un responsable de la Bourse du travail tente de convaincre le collectif de plier bagage avant le soir. «En échange, je vous fais une proposition honnête : je vous laisserai une salle sous certaines conditions quand vous le demanderez. Et je n'ai pas une parole de pute.» Amel, emploi-jeunes à la mairie : «Moi, monsieur, les putes, je les respecte.» Ils ont passé la nuit là http://economie3.monblogue.com/2003/05/28#17848 Intervention de François FILLON, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité Sénat (première lecture) Lundi 26 mai 2003 Projet de loi portant sur la décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Le revenu minimum d’insertion a cette année quinze ans. Dans son discours de politique générale du 3 juillet 2002, le Premier ministre avait indiqué que cet anniversaire serait l’occasion d’un débat parlementaire. Plus récemment, le 28 février dernier, lors de la synthèse des assises régionales des libertés locales, il a souhaité que le revenu minimum d’insertion puisse constituer l’une des principales mesures de la décentralisation dans le domaine de l’action sociale. Enfin, lors de la table ronde pour l’emploi, le 18 mars dernier, j’ai annoncé la mise en œuvre prochaine d’un revenu minimum d’activité, conformément à l’engagement que le Président de la République avait pris lors de sa campagne. C’est pourquoi, je suis heureux de pouvoir honorer et engager au Sénat la mise en œuvre de ces engagements. Je sais tout l’intérêt que vous portez au processus de décentralisation et à la lutte contre l’exclusion, comme en témoignent vos initiatives successives pour créer un revenu minimum d’activité. Le Gouvernement a décidé d’agir. Et d’agir sans attendre : le nombre d’allocataires a doublé depuis les premières années de la décennie 1990 pour se stabiliser aujourd’hui autour d’un million de personnes et même le double si l’on tient compte des membres de chaque foyer. Une société comme la nôtre ne peut accepter de laisser autant de personnes sur le bord de la route. L’inaction ou l’irrésolution ne serait pas comprise par nos concitoyens. La justice sociale dicte nos responsabilités. Le projet qui vous est présenté tire les leçons de quinze ans d’expérience, qui ont nourri des travaux multiples réalisés par des organismes décentralisés, associatifs ou universitaires et par les services ministériels. Il s’inspire des bonnes pratiques de terrain en France comme à l’étranger et s’efforce de corriger les dysfonctionnements constatés par la Cour des Comptes. Il tient compte aussi, quoi qu’en disent certains, de la concertation menée avec les partenaires sociaux et les associations, soit directement soit au niveau de plusieurs instances consultatives, et notamment du conseil national de lutte contre l’exclusion ainsi que du conseil national de l’insertion par activité économique. Le projet s’inspire enfin des travaux parlementaires et des multiples propositions de loi qui les ont prolongés. Le projet de loi part d’un double constat. Les Français sont attachés au revenu minimum d’insertion par devoir de solidarité envers les plus défavorisés. C’est pourquoi le projet en préserve de l’architecture générale. Mais si nos concitoyens estiment aussi, dans une logique de réciprocité, qu’une contrepartie est légitime : cette contrepartie, c’est celle de l’effort d’insertion et de la quête d’une activité. Cette attente est renforcée chez les