ECONOMIE par ERIC JL BRETON

RATP-SNCF

Le Figaro, n� 18293 Le Figaro �conomie, lundi 2 juin 2003, p. 2 ENQUETE SOCIAL Au-del� des transports, perturb�s d�s la fin de la journ�e, les syndicats esp�rent une mobilisation tous azimuts Retraites : pourquoi SNCF et RATP restent hors la loi Claire BOMMELAER , Delphine DENUIT Du temps de Lionel Jospin, un tel choix aurait fait grincer des dents l'opposition. Toute la semaine derni�re, le gouvernement s'est patiemment employ� � d�miner le terrain de la gr�ve des transports, expliquant sans rel�che que les � r�gimes sp�ciaux n'�taient pas concern�s par la r�forme des retraites �. Face � la volont� de parlementaires UMP press�s d'inclure ces r�gimes dans le projet de loi par le biais d'un amendement, l'Elys�e s'en serait m�me m�l�. Le message : on ne touche pas aux r�gimes sp�ciaux de la SNCF et de la RATP, du moins sous cette l�gislature. Forts de cette assurance, les ministres concern�s ont � leur tour rassur� les deux pr�sidents des entreprises publiques, Anne-Marie Idrac (RATP), et Louis Gallois (SNCF). Ces derniers ont pu, � leur tour, �crire noir sur blanc, dans des lettres ouvertes, que les deux r�gimes de retraites seraient bien �pargn�s par la loi. La lecture de ces missives ne manque pas de sel. � Part essentielle du contrat social pass� � avec les cheminots, leur r�gime de retraites � n'a pas � faire partie � du projet de loi, puisqu'il n'y a � pas de caract�re d'urgence �. En effet, souligne le pr�sident de la SNCF, � le d�s�quilibre d�mographique ne s'accro�t pas sur les trente prochaines ann�es �. Enfin, � les avantages et les contraintes sp�cifiques du r�gime sont financ�s par la seule SNCF �. La missive d'Anne-Marie Idrac tient le m�me raisonnement : � la RATP aussi, le r�gime fait � partie du contrat social � et les � sp�cificit�s r�sultent de la compensation des contraintes propres au m�tier et sont la contrepartie de l'engagement au service des voyageurs �. L� aussi, le pr�sident souligne que � le rapport d�mographique entre actifs et retrait�s restera stable ces prochaines ann�es �. Du coup, la plupart des syndicats de la R�gie ont d�clar� forfait, une d�cision dont Anne-Marie Idrac s'est � f�licit�e � en conseil d'administration. De son c�t�, la Fgaac-SNCF, deuxi�me syndicat chez les conducteurs de trains, n'est pas dans le mouvement. Mais ces d�sistements sont une victoire en demi-teinte pour les deux directions. Car tout le monde sait que la r�forme des r�gimes sp�ciaux n'est que partie remise, ne serait-ce que pour des raisons d'�quit�. Ainsi, les cheminots y compris les cadres sup�rieurs partent d�s 55 ans, ce qui est plus avantageux que les d�parts pr�coces dans la fonction publique. En moyenne, � cet �ge, un cheminot a travaill� environ 32 ans, alors que la r�forme en cours imposera � tous de travailler 40 ans d�s 2008. Les conducteurs raccrochent � 50 ans, afin de compenser la p�nibilit� de leur poste : apr�s la r�forme Fillon, m�me les gardiens de prisons ou les policiers n'auront plus cet avantage. 50 ans, c'est tr�s jeune, et certains conducteurs souhaiteraient parfois travailler deux ou trois ans de plus, afin de pouvoir payer les �tudes des enfants ou rembourser un cr�dit. Mais le sujet, on le devine, est tabou. Pour la direction, les d�parts en retraite pr�coces permettent de lib�rer des postes sans avoir � en passer par la case licenciement, pour les syndicats, c'est un avantage acquis. Une fois � la retraite, les conducteurs repartent dans leur r�gion, et d�marrent souvent un autre travail. La r�forme devra aussi se faire pour des motifs financiers. Certes, comme le rappellent les deux pr�sidents, le d�s�quilibre d�mographique des deux r�gimes ne devrait pas s'aggraver. Pour l'instant, le r�gime de la SNCF est financ� � 35 % par des cotisations, � 10 % par la surcompensation et � 55 % par une subvention de l'Etat. Celui de la RATP, � 38 % par des cotisations, et � 61 % par une subvention de l'Etat. Tous deux co�tent chers aux deniers publics. Tous r�gimes sp�ciaux confondus, l'Etat contribue � hauteur de 8 milliards d'euros � leur �quilibre financier. D'ici � 2040, ce besoin de financement devrait s'accro�tre d'environ 20 %, pour atteindre 18 milliards par an. Inutile d'aller si loin. Les cheminots et les agents de la RATP qui seront dans le mouvement d�s ce soir font le pari qu'ils ne resteront pas tr�s longtemps hors du lot commun : c'est bien pour cela et pour pr�ter main-forte aux autres gr�vistes qu'ils feront gr�ve. La d�cision gouvernementale d'�pargner les r�gimes des entreprises de transports est cependant une arme � double tranchant. Certes, elle �te sa l�gitimit� imm�diate au mouvement et peut braquer contre les gr�vistes une partie de l'opinion publique lass�e de ne pouvoir se d�placer sans motif r�el. Mais elle laissera un arri�re-go�t d'inachev�. � On a retir� ces r�gimes de la r�forme afin qu'ils ne bloquent pas tout. Quand la r�forme sera pass�e, et les choses apais�es, il faudra un certain courage pour rouvrir le dossier �, explique un proche du dossier. Un courage qui fait d�faut depuis 1995. C. B. Encadr�(s) : Les cheminots entre exasp�ration et inqui�tude Malgr� le retrait de la F�d�ration g�n�rale des agents de conduite (FGAAC), les syndicats de la SNCF restent unis contre la r�forme des retraites. Comme pr�vu, ce soir � partir de 20 heures, la CGT, CFDT, FO, Unsa et SUD-Rail appellent ensemble � la gr�ve. Au sein de l'entreprise publique, l'ampleur de la mobilisation des cheminots ne fait aucun doute : elle sera � la hauteur de leur exasp�ration et de leur inqui�tude. Derri�re une volont� affich�e des syndicats de se montrer solidaires � l'�gard des salari�s du priv�, c'est bien la crainte de se voir imposer un r�gime � terme moins favorable qui l'emporte. Ce que confirment les syndicats. � Nous sommes conscients que si la r�forme actuelle des retraites est ent�rin�e, elle donnera lieu obligatoirement � une discussion sur le r�gime sp�cial des cheminots �, souligne Didier Le Reste, secr�taire g�n�ral de la F�d�ration CGT des cheminots. Selon lui, une telle r�forme entra�nerait la perte de 22 % du pouvoir d'achat des pensions. � La g�n�ration qui nous pr�c�de s'est battue pour obtenir des droits qu'il nous faut aujourd'hui prot�ger �, rench�rit Marcus, 29 ans, cheminot depuis deux ans � peine mais qui refuse de faire � les frais des politiques �. Entr� � la SNCF il y a sept ans, Thierry, 27 ans, tient le m�me raisonnement, m�me s'il ne compte pas faire gr�ve aujourd'hui. � Nous avons obtenu des garanties du gouvernement et si nous ne sommes pas dupes sur leur valeur, il faut faire attention � ne pas lasser le grand public avec des gr�ves r�p�t�es toutes les deux semaines �, explique-t-il. Qu'ils soient dans l'action ou non, les cheminots ont, � les �couter, de nombreuses raisons d'exprimer leur m�contentement, bien au-del� des retraites. Ainsi, la lib�ralisation du transport transeurop�en de marchandises entam�e mi-mars constitue un tournant dans l'histoire de la SNCF, en ouvrant une br�che au monopole dans le transport du fret. D�sormais, la SNCF, qui a essuy� 183 millions d'euros de pertes en 2002, doit accepter l'arriv�e de nouveaux op�rateurs ferroviaires en France sur 50 000 des 150 000 kilom�tres de voies existants. Cette ouverture partielle s'est traduite par l'unique candidature d'Eurotunnel � une licence d'op�rateur ferroviaire. Il n'emp�che, la crainte de voir arriver de nouveaux op�rateurs suffit � attiser la col�re des cheminots. Il est vrai que SNCF Fret constitue, avec un d�ficit de 385 millions d'euros en 2002, l'un des principaux foyers de pertes du groupe public aux c�t�s des trains Corail. Et il faut s'attendre � ce que les op�rateurs �trangers s'int�ressent aux liaisons marchandises les plus rentables de la SNCF Fret. Suivant un mouvement europ�en, six f�d�rations fran�aises de cheminots (CGT, CFDT, FO, CFDT, Unsa, FGAAC) avaient ainsi appel� le 18 mars dernier � une journ�e nationale de gr�ve pour � d�fendre le service public � et contre le � deuxi�me paquet ferroviaire �, � savoir la lib�ralisation totale du transport ferroviaire du fret � partir de 2006 et des voyageurs � compter de 2008. Une journ�e en forme de test grandeur nature pour les syndicats qui ont pu v�rifier la mobilisation de leurs troupes. A cette situation, s'ajoute un contexte social particuli�rement tendu. Apr�s avoir suspendu en septembre dernier 1 000 embauches suppl�mentaires pr�vues au budget 2002, la direction de la SNCF a ratifi� la suppression de 1 270 emplois dans son projet de budget 2003 (soit une baisse de 0,7 % de ses effectifs) et s'attend � une perte de 144 millions d'euros. Qualifi� de � budget de r�cession � et rejet� � l'unanimit� des syndicats, ce texte a finalement �t� adopt� en conseil d'administration le 29 janvier dernier. Le coup d'envoi du projet industriel 2003-2005 de la SNCF, qui d�finit la strat�gie du groupe pour les trois prochaines ann�es, s'est donc d�roul� au pire moment, � en croire les syndicats. Car si la nouvelle feuille de route de Louis Gallois pr�voit de rester dans le rouge cette ann�e, elle table sur un retour � l'�quilibre d�s 2004 et des b�n�fices en 2005 gr�ce � une politique de gains de productivit� et de relances commerciales. Autant de mesures qui ont aussit�t entra�n� une lev�e de boucliers des syndicats qui voient dans ce texte une � rupture strat�gique � et un d�sengagement de l'Etat n�faste au d�veloppement de l'activit� du transporteur public. Si l'on ajoute � ces dossiers celui de la pr�vention des conflits dont le protocole d'accord reste lettre morte (seuls Unsa, CFTC et CGC l'ont sign�), on comprend que l'exercice 2003 prenne des allures de d�fi pour Louis Gallois... D. D. La nouvelle direction de la R�gie sous surveillance En d�pit du fait que six syndicats sur sept n'appellent plus � la gr�ve, le trafic du m�tro et des bus parisiens risque d'�tre fortement perturb� � partir de 22 heures, ce soir. Car la CGT, premier syndicat de la R�gie, maintient bien son pr�avis de gr�ve � illimit�e �. Pourtant, la pr�sidente de la RATP, Anne-Marie Idrac, comme le gouvernement n'ont pas m�nag� leurs efforts ces derniers jours pour tenter d'�touffer dans l'oeuf la mobilisation des salari�s de la R�gie. Et a m�me �t� jusqu'� �crire aux 43 000 agents pour les assurer que la r�forme ne les concernait pas. Malgr� cela, le scepticisme l'emportait encore en fin de semaine derni�re. � Nous ne sommes pas dupes, il est �vident qu'une fois r�form�, le r�gime commun des retraites servira de r�f�rence et, en tant que tel, nous sera oppos� par la direction �, souligne un jeune agent blas�. Et de pr�ciser que la grogne d�passe la probl�matique des retraites. � Les sujets d'inqui�tude se sont multipli�s depuis l'arriv�e d'Anne-Marie Idrac aux commandes �, ajoute-t-il. Depuis huit mois � la t�te de la R�gie, l'ancienne secr�taire d'Etat aux Transports du gouvernement Jupp� n'a en effet jamais cach� sa volont� de dynamiser le groupe public. � Je souhaite b�tir une entreprise � part enti�re plus r�active et plus comp�titive �, avait-elle indiqu� en janvier en pr�sentant les orientations strat�giques de son plan d'entreprise 2004-2006. Apr�s tout, la RATP a d�j� montr� la voie en adoptant un dispositif d'alarme social pour d�samorcer les conflits. Anne-Marie Idrac souhaite impulser davantage de souplesse dans la R�gie pour qu'elle puisse faire face � la prochaine �tape de la d�centralisation des transports en Ile-de-France et � l'arriv�e d'op�rateurs concurrents sur son march�. Le syst�me Navigo de t�l�billettique devrait ainsi �tre g�n�ralis� et la ligne 1 du m�tro automatis�e d'ici � 2010. Or ces avanc�es technologiques suscitent des craintes en mati�re d'emplois et de salaires parmi les syndicats de la RATP. Autre pr�occupation : la non-reconduction des emplois-jeunes, ceux-ci ne b�n�ficiant finalement pas tous d'un contrat de qualification. Parall�lement, la nouvelle pr�sidente cherche � mieux ma�triser ses co�ts. Elle souhaite ainsi transf�rer aux collectivit�s publiques la charge du mat�riel roulant que la RATP assume � 100 % et des infrastructures nouvelles qu'elle supporte � 20 %. Autant de mesures qui devraient permettre � terme � la RATP de se consacrer au d�ploiement de son r�seau � l'�tranger et en province, des march�s cl�s o� elle tente d�j� de se positionner (nos �ditions du 18 septembre 2002). D. D. Nombreuses perturbations d�s ce soir La � mobilisation g�n�rale � contre le projet de r�forme des retraites, � laquelle appellent quatre syndicats CGT, FO, FSU, Unsa doit commencer d�s ce soir dans les transports. - Six f�d�rations de cheminots appellent � une gr�ve reconductible � la SNCF. Hier, le service vocal de la SNCF pr�voyait la circulation d'un TGV sur trois, et d'aucun train corail. Les liaisons province � province seront tr�s affect�es. L'entreprise pr�voyait un trafic normal sur les Eurostar et 3 Thalys sur 4. - D�s 22 heures, les agents de la RATP sont appel�s � entamer une gr�ve illimit�e par la CGT, et le trafic devrait �tre perturb� (rens. num�ro azur 08.10.03.04.05). - Demain, d'autres secteurs des transports seront touch�s, les f�d�rations CGT, CFDT et FO des Transports (transports urbains, routiers, a�riens et taxis) appelant aussi � la gr�ve. Dans le transport a�rien, la CGT, premier syndicat de l'aviation civile (DGAC), et FO appellent l'ensemble des personnels � l'action les 3, 4 et 5 juin, et l'Unsa mardi seulement. Par ailleurs, dix syndicats d'Air France appellent �galement l'ensemble des salari�s � un arr�t de travail de 24 heures. - Des pr�avis de gr�ve illimit�e ont �t� d�pos�s dans l'audiovisuel public, � Radio France et Francet�l�visions. Illustration(s) : WAG WAG WAG WAG Cat�gorie : �conomie Sujet(s) uniforme(s) : Lois et r�glements Sujet(s) - Le Figaro : SOCIAL; RETRAITE; REFORME; PROJET DE LOI; SYNDICAT; GREVE; RATP; SNCF; FRET; TRANSPORT FERROVIAIRE; LIBERALISATION; EMPLOI; DECENTRALISATION Lieu(x) g�ographique(s) - Le Figaro : FRANCE Type(s) d'article : ARTICLE; INFOGRAPHIE; TABLEAU Taille : Long, 1583 mots � 2003 Le Figaro. Tous droits r�serv�s. Doc. : 20030602LF18293201ECO

AUTOMOBILE

AFP G�n�ral �conomie et finance, lundi 2 juin 2003 Les ventes de voitures neuves en France ont baiss� de 13,1% en mai PARIS (AFP) - Les ventes de voitures particuli�res neuves en France ont recul� de 13,1% en mai, � nombre de jours ouvrables identiques par rapport au m�me mois de 2002, avec 161.781 immatriculations, a annonc� lundi le Comit� des Constructeurs Fran�ais d'Automobiles (CCFA) dans un communiqu�. "Le march� automobile a �t� affect� par l'effet des jours f�ri�s et des +ponts+ ainsi que par les perturbations entra�n�es par les conflits sociaux. Le tout dans un contexte �conomique difficile et une attitude attentiste des clients pour concr�tiser leur intention d'achat", a pr�cis� le CCFA dans un communiqu�. Pour les cinq premiers mois de l'ann�e, le march� est en baisse de 9,8% par rapport � la p�riode correspondante de 2002, � nombre de jours ouvrables identiques, avec un cumul de 864.216 immatriculations de voitures. Les marques fran�aises, en baisse de 9,3% en! volume, se comportent globalement mieux que les marques import�es (-18,6%), a pr�cis� le CCFA. La part de march� des marques fran�aises atteint 61,5% au mois de mai contre 58,9% en mai 2002, a-t-il ajout�. Renault a enregistr� un recul de 14,7% de ses immatriculations � 52.871 en mai. Sa part de march� s'�l�ve � 27,9%. Les ventes de PSA Peugeot Citro�n ont recul� de 4,3% � 56.759, avec une hausse de 5,2% pour la marque Peugeot (31.810) et une chute de 16,3% de Citro�n (24.949). La part de march� du groupe s'�tablit � 33,6%. dd/pcm/ds Cat�gorie : �conomie Sujet(s) uniforme(s) : Industries de l'automobile Sujet(s) - AFP G�n�ral : Automobile; march� Heure de publication : 10:25 GMT Taille : Court, 167 mots � 2003 AFP. Tous droits r�serv�s. Doc. : 20030602AF0FRS392_153_122505

MEDIAS

AFP G�n�ral International; G�n�ral, lundi 2 juin 2003 USA: adoption d'une s�rie de mesures lib�ralisant la propri�t� des m�dias WASHINGTON (AFP) - Les autorit�s am�ricaines de r�glementation des m�dias ont adopt� lundi � Washington une s�rie de mesures tr�s controvers�es, ouvrant la voie � une concentration accrue dans la propri�t� des cha�nes de t�l�vision, stations de radio et journaux aux Etats-Unis, a constat� l'AFP. La commission am�ricaine des communications (FCC) a adopt� par trois voix contre deux le projet pr�sent� par son pr�sident Michael Powell. Les cinq commissaires, deux d�mocrates et deux r�publicains --outre M. Powell, lui-m�me r�publicain--, �taient r�unis depuis lundi matin � Washington pour se prononcer sur ce projet. Les commissaires d�mocrates ont tent� en vain de repousser la date du vote. "Garder les r�gles telles qu'elles �taient, comme certains le sugg�raient, n'est pas une option viable", a d�clar� Michael Powell. "Nous avons �crit des r�gles adapt�es � l'�poque actuelle", a-t-il ajout�. L'adoption du projet va permettre qu'un groupe de m�dias puisse contr�ler jusqu'� 45% de l'audience t�l�vis�e nationale --contre 35% actuellement--, et fait tomber des barri�res qui emp�chaient jusqu'alors des cha�nes de t�l�vision et des journaux couvrant les m�mes march�s de tomber sous la coupe d'un seul consortium. jjc-mad/vog/chr/dl ef Cat�gorie : Actualit�s Sujet(s) - AFP G�n�ral : USA; m�dias Heure de publication : 15:31 GMT Taille : Court, 156 mots � 2003 AFP. Tous droits r�serv�s. Doc. : 20030602AF0FRS792_153_173147

G8

AFP G�n�ral International, lundi 2 juin 2003 Les propositions des altermondialistes pr�sent�es au G8 d'Evian (ENCADRE) ANNEMASSE (France) (AFP) - Voici les propositions issues du Sommet pour un autre monde (Spam), qui s'est d�roul� du 29 au 31 mai � Annemasse (sud-est de la France) et Gen�ve, remises mardi aux participants au G8 d'Evian et pr�sent�es dans un communiqu� : - ANNULATION DE LA DETTE: annulation imm�diate de la dette des pays pauvres, all�gement pour les pays � revenu interm�diaire et mise en place d'un tribunal international pour faire appliquer le principe de "dette odieuse", selon lequel "un peuple ne doit pas payer les dettes contract�es par un dictateur ou d�tourn�es de leur objectif initial". - ACCES A L'EAU: ouverture de n�gociations dans le cadre des Nations unies pour d�velopper un droit international relatif � la gestion, internationale et r�gionale, de l'eau. - LUTTE CONTRE LE SIDA: les membres du G8 doivent permettre l'acc�s dans chaque pays � l'ensemble des traitements n�cessaires, assurer la gratuit� des traitements pour les pathologies chroniques, et autoriser la production, l'exportation et l'importation de produits de sant� g�n�riques dans les pays en d�veloppement. - TAXES GLOBALES ET FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT: instauration d'une taxe globale sur les transactions de change. Cela suppose la lev�e imm�diate du secret bancaire, et permettrait � la fois d'apporter des ressources additionnelles pour financer le d�veloppement et de contribuer � la stabilit� financi�re mondiale. - GOUVERNANCE MONDIALE DE L'ENVIRONNEMENT: cr�ation d'une Organisation mondiale de l'environnement (OME), ouverte � la participation citoyenne et soucieuse de l'�quit� Nord-Sud, qui assurerait la primaut� des r�gles environnementales sur celles du commerce international. - ANTI-TERRORISME ET DROITS HUMAINS: "la lutte contre le terrorisme ne doit pas �tre un pr�texte pour s'affranchir des lois et des obligations d�coulant des textes internationaux auxquels les Etats ont souscrit". - CONTROLE DES TRANSFERTS D'ARMES: les pays du G8, � l'origine de 90% des exportations d'armes dans le monde, doivent mettre un terme aux transferts d'armes les plus scandaleux et s'engager � n�gocier un instrument international juridiquement contraignant pour le contr�le des transferts d'armes. - COMMERCE ET DEVELOPPEMENT: moratoire des n�gociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en attendant une �valuation des impacts sociaux et environnementaux des politiques de lib�ralisation. - NEPAD (Nouveau partenariat pour le d�veloppement de l'Afrique): le G8 doit renoncer au mod�le n�o-lib�ral, cesser d'imposer unilat�ralement les politiques et se tourner vers un d�veloppement durable du continent. - RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES: ouverture imm�diate de n�gociations pour mettre en place un instrument international juridiquement contraignant, r�glementant cette responsabilit�. fc/avz/jhl Cat�gorie : Politique nationale et internationale Sujet(s) uniforme(s) : Politique ext�rieure et relations internationales; �conomie mondiale Sujet(s) - AFP G�n�ral : G8; sommet; manifestations Heure de publication : 16:10 GMT Taille : Moyen, 300 mots � 2003 AFP. Tous droits r�serv�s. Doc. : 20030602AF0FRS871_153_181029

G8

Les Huit cherchent les moyens de relancer des �conomies en mal de croissance LE MONDE | 02.06.03 | 13h38 � MIS A JOUR LE 02.06.03 | 15h44 Des signes inqui�tants s'accumulent, la d�flation menace l'Allemagne et les Etats-Unis. Evian de notre envoy�e sp�ciale Ce sont huit pays � la sant� chancelante qui se sont retrouv�s, lundi 2 juin, pour la premi�re r�union du sommet d'Evian consacr�e � la croissance. Dans les trois grands p�les �conomiques du monde industrialis� - Etats-Unis, Europe et Japon - on ne voit qu'inqui�tude, baisse de la consommation, hausse du ch�mage, faiblesse des investissements. L'espoir d'un rebond tant attendu est sans cesse d��u. Les experts tablent sur une l�g�re reprise au mieux fin 2003, au pire dans le courant de 2004, mais de nombreux foyers de crise demeurent. La d�flation est d'ores et d�j� l� dans deux des plus importantes �conomies de la plan�te, le Japon et la Chine, et pourrait se propager ailleurs (particuli�rement en Allemagne et m�me aux Etats-Unis) : c'est ce que souligne un groupe d'experts internationaux constitu� en "shadow G8" sous l'�gide de l'Institut fran�ais des relations internationales (IFRI), parmi lesquels l'ancien secr�taire d'Etat am�ricain Henry Kissinger, l'ancien pr�sident de la R�serve f�d�rale Paul Volcker, ou l'ex-commissaire europ�en � la concurrence Leon Brittan. De nouvelles "bulles", notamment immobili�res, pourraient se former au Royaume-Uni ou outre-Atlantique. Le syst�me financier japonais pourrait exploser. Le recul ordonn� du dollar pourrait se transformer en atterrissage brutal. De nouvelles crises financi�res en Am�rique latine pourraient �clater. Dimanche, le directeur g�n�ral du Fonds mon�taire international, Horst Kohler, a rappel� que "la fin de la guerre en Irak n'a pas suffi � lever les incertitudes". Dans un tel contexte, Jacques Chirac n'a pas eu de mal � convaincre ses partenaires de faire de l'�conomie l'un des plats de r�sistance de ce G8. "A Evian, il appartiendra � tous les participants d'adresser au monde un message de confiance, d�clarait-il � la veille du sommet,nous sommes d�cid�s � tout faire pour que l'�conomie mondiale red�marre." Les sept pays les plus industrialis�s plus la Russie r�ussiront-ils � coop�rer pleinement pour atteindre cet objectif ? Deux sujets f�chent particuli�rement les Etats-Unis et l'Europe : la parit� entre le dollar et l'euro ; la politique mon�taire men�e par la Banque centrale europ�enne (BCE). Washington, qui a fortement r�duit ses taux d'int�r�t, estime que c'est au tour des Europ�ens de prendre des mesures de relance. En clair, de baisser les taux et de donner ainsi un coup de fouet � l'Europe, o� la r�cession vient de faire son entr�e par l'Allemagne et les Pays-Bas. Jusqu'� pr�sent, le patron de la BCE, Wim Duisenberg, a fait la sourde oreille. Le pr�sident du Conseil italien, Silvio Berlusconi, a cependant confi� qu'une r�duction des taux "est peut-�tre dans l'air". R�ponse jeudi, lors de la prochaine r�union de l'institut d'�mission europ�en. Quant au dollar, qui a perdu 13 % par rapport � l'euro depuis le d�but de l'ann�e, les Europ�ens soup�onnent les Am�ricains de le laisser "filer" pour soutenir leur demande interne. Avant de se rendre en Europe, George Bush a d�clar� qu'il allait "r�affirmer notre politique d'un dollar fort". Le premier ministre grec, Costas Simitis, pr�sent � Evian en sa qualit� de pr�sident de l'Union europ�enne, a eu beau affirmer que les Huit n'allaient pas "discuter du dollar", le d�bat pourrait bien �tre lanc� par Romano Prodi, le pr�sident de la Commission europ�enne. En attendant un message politique sur la croissance qui doit �tre d�livr� � l'issue du sommet, mardi, les Huit devaient ent�riner, lundi, trois d�clarations. La troisi�me concerne le plan d'action du G8 sur le commerce. Elle r�affirme la confiance dans le syst�me commercial multilat�ral, "qui contribue � la croissance, � la stabilit� et au d�veloppement durable". Les Huit se disent "d�termin�s � atteindre les objectifs du programme de Doha" et demandent notamment � leurs ministres d'"�tablir une solution multilat�rale" pour r�gler le probl�me de l'acc�s aux m�dicaments pour les pays en d�veloppement. Babette Stern -------------------------------------------------------------------------------- R�ponse � Enron et lutte contre la corruption Parmi les r�solutions que devaient adopter les Huit - Allemagne, Canada, France, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie - lundi 2 juin, l'une d'elles, intitul�e "Pour la croissance et une �conomie de march� responsable", se veut une r�ponse aux scandales financiers de type Enron qui ont sap� la confiance des �pargnants et des investisseurs. "L'�conomie d'un pays doit pouvoir s'appuyer sur un syst�me juridique solide, une r�gulation efficace et des pratiques de gouvernement d'entreprise transparentes", dit le texte. Une croissance durable n�cessite �galement des conditions sociales harmonieuses et la prise en compte des cons�quences � long terme, notamment sur l'environnement, de la conduite des entreprises et de leurs d�cisions d'investissement. Ce texte met l'accent sur la n�cessit� de fournir des informations exactes aux actionnaires. Dans une autre d�claration, les Huit r�affirment leur "d�termination � lutter contre la corruption et la mauvaise gestion des fonds publics tant au niveau des recettes que des d�penses" et � am�liorer la transparence et "la bonne gouvernance". - (Corresp.) � ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 03.06.03

CARTIER

Le groupe Cartier va licencier en Suisse agrandir la photo GENEVE (AFP) - Le groupe Cartier (horlogerie, bijouterie) va licencier du personnel sur ses sites de productions en Suisse, suite aux mauvais r�sultats enregistr�s depuis le d�but de l'ann�e, �crit lundi le journal suisse Le Temps. L'information, ajoute le journal qui s'appuie sur des sources internes, devrait �tre officialis�e les jours prochains. Aucune r�action n'a pu �tre obtenue aupr�s de Richemont, maison-m�re de Cartier, et num�ro 2 mondial du luxe, derri�re LVMH. Selon le journal, les licenciements concernent les sites de La Chaux-de-Fonds (canton de Neuchatel), de Villeret (canton de Berne) et de Villars-sur-Glane (canton de Fribourg). Cartier est la marque la plus importante du groupe Richemont, avec un chiffre d'affaires estim� de 1,5 milliard d'euros pour l'exercice 2001/2002/ Dans les belles ann�es, Cartier fabriquait quelque 480.000 montres par an, un chiffre tomb� � 230.000 pour l'exercice en cours, soit 20% de moins que ce qui �tait pr�vu. Richemont a aussi des difficult�s avec son autre grande marque horlog�re, soit Baume & Mercier, ajoute le journal, qui ne devrait produire actuellement que 110.000 montres, contre 185.000 il y a encore deux ans. Richemont est un groupe contr�l� par des capitaux sud-africains, en l'occurrence la famille Rupert, et cot� � la Bourse suisse. Le groupe devrait annoncer les r�sultats de l'exercice 2002/2003 (clos fin mars) jeudi prochain. Il a d�j� dit qu'il s'attendait � un r�sultat d'exploitation inf�rieur de 40% � celui de 2001/2002.

LIBRE-ECHANGE

Reprise des n�gociations sur un accord de libre-�change entre le Maroc et les Etats-Unis RABAT (AP) - Les n�gociations sur la conclusion d'un accord de libre-�change entre le Maroc et les Etats-Unis ont repris lundi � Rabat. Il s'agit de la troisi�me s�rie de n�gociations dont le coup d'envoi officiel avait �t� donn� fin janvier � Washington. Les autorit�s marocaines et am�ricaines esp�rent parvenir � la conclusion d'un accord d'ici la fin de l'ann�e 2003. "Les n�gociations progressent, nous esp�rons tenir le calendrier initial", a d�clar� � l'agence Associated Press une source gouvernementale marocaine ayant requis l'anonymat. Du m�me type que ceux d�j� conclus avec la Jordanie et Isra�l, cet accord pour l'�tablissement d'une zone de libre-�change sera le second conclu avec un pays arabo-musulman et le premier avec un pays africain. Les n�gociations, qui portent sur la quasi-totalit� des biens et des services, et notamment des secteurs textiles et agricoles, sont dirig�es, c�t� am�ricain, par Catherine Novelli, adjointe au repr�sentant au Commerce ext�rieur, Robert Zoellick, et, c�t� marocain, par le ministre d�l�gu� aux Affaires �trang�res, Tayeb Fassi-Fihri. Avec un volume bilat�ral d'�change de 735 millions de dollars en 2002, les Etats-Unis sont le septi�me fournisseur et le huiti�me client du Maroc. Le secr�taire d'Etat fran�ais au Commerce ext�rieur, Fran�ois Loos, avait exprim� en janvier de vives r�serves sur l'opportunit� de cet accord jug� "incompatible" avec l'�tablissement progressif depuis 2000 d'une autre zone de libre-�change entre le Maroc et l'Union europ�enne. Avec un volume commercial bilat�ral de 5,2 milliards de dollars, la France est le premier client et fournisseur du royaume. AP nim/Bg

GREVES

Le gouvernement recule Apr�s le report, vendredi, de la r�forme des universit�s, la FSU annonce que Luc Ferry et Nicolas Sarkozy ont accept� ce matin de reporter � la mi-septembre le d�p�t du projet de loi sur la d�centralisation. - Social : la journ�e de mobilisation de mardi devrait �tre tr�s suivie, notamment dans les transports. Luc Ferry Le gouvernement a accept� lundi de reporter le d�p�t du projet de loi sur la d�centralisation devant le Conseil d'Etat � la mi-septembre, a d�clar� G�rard Aschieri, secr�taire-g�n�ral de la FSU, apr�s son entrevue avec les deux ministres charg�s du dossier. "Il y a un changement de ton et des propositions de calendriers sur la d�centralisation. Il n'y aura pas de projet d�pos�, et pas de texte d�finitif, tant que la discussion avec les syndicats n'aura pas eu lieu", a d�clar� G�rard Aschi�ri, au terme de 1h30 d'entrevue. Il a affirm� qu"'un pas dans la bonne direction a �t� fait". "Les choses ont avanc�. Il y a un dialogue mais on ne sait pas encore sur quoi cela va d�boucher", a-t-il not�, avant d'ajouter toutefois: "Je dis donc aux coll�gues que ce n'est pas le moment de lever le pied". La FSU a �galement demand� aux deux ministres des n�gociations sur l'ensemble de la politique �ducative du gouvernement, ainsi que la tenue d'une r�union avec toutes les organisations syndicales qui devrait, selon lui, avoir lieu le 10 juin. Vendredi, le gouvernement avait d�j� annonc� le report � l'automne de l'examen du projet de loi dit de "modernisation universitaire", portant une r�forme de l'enseignement sup�rieur fortement contest�e par syndicats enseignants et �tudiants. Le minist�re de l'Education nationale l'avait officiellement confirm� vendredi. "Les conditions ne sont pas aujourd'hui r�unies pour un d�bat serein et constructif", avait alors indiqu� le minist�re. D�samorcer Alors que les f�d�rations de l'Education se pr�parent pour la journ�e de mobilisation de mardi, le gouvernement tente en effet de d�samorcer le mouvement en recevant les syndicats et en annon�ant ces reports. Lundi matin, le ministre de l'Education nationale Luc Ferry et le ministre de l'Int�rieur Nicolas Sarkozy ont entam� peu avant 10h une s�rie de rencontres avec les syndicats d'enseignants sur la question des transferts de personnel pr�vus dans le cadre de la d�centralisation. Deux d�l�gations distinctes de la FSU, premi�re f�d�ration syndicale des enseignants, et de l'UNSA, ont ainsi ouvert le nouveau cycle de consultations. Elle seront suivies en d�but d'apr�s-midi par le Sgen-CFDT. Les autres organisations seront re�ues en fin d'apr�s-midi et mardi. Luc Ferry leur avait fait parvenir vendredi l'avant-projet de loi sur le transfert de comp�tences aux collectivit�s locales dans le cadre de la r�forme de la d�centralisation. L'UNSA insatisfaite Le secr�taire g�n�ral de la FSU, G�rard Aschieri, qui se f�licite du report avait confirm� � son arriv�e que les syndicats demandaient le retrait du volet �ducation de ce projet de loi. "Ce qu'on a lu du texte nous fait penser que cela va tr�s au- del� d'un simple transfert de personnels qui continueraient � faire la m�me chose avec un autre patron", a-t-il dit. "C'est une restructuration profonde du syst�me �ducatif, notamment dans le second degr�, un restructuration qu'on juge n�gative", a-t-il ajout�. "C'est une des raisons pour lesquelles on souhaite qu'on prenne le temps de la discussion en retirant le volet �ducation du projet de loi pour repartir � z�ro, sans a priori." De son c�t�, le secr�taire-g�n�ral de l'UNSA Education, Patrick Gonthier jugeait � la sortie de sa r�union avec les ministres ce report "insuffisant". "La volont� du gouvernement de rouvrir des discussions est positive mais le calendrier propos� est totalement insuffisant. a d�clar� � la presse M. Gonthier qui "attend d'autres signaux d'apaisement, des pas suppl�mentaires, d'autres avanc�es, imm�diatement avant le bac". Luc Ferry pour une n�gociation "s�rieuse" mais contre tout retrait Dans l'entourage du ministre de l'Education, on disait le gouvernement pr�t � discuter de la mise en �uvre du transfert de la gestion des personnels non-enseignants aux collectivit�s locales mais pas � retirer le texte. "On ne retirera pas le projet", a d�clar� un collaborateur de Luc Ferry. Invit� dimanche soir sur France 3, Luc Ferry s'est dit pr�t � une n�gociation "s�rieuse" avec les syndicats mais a exclu tout retrait de ses projets de r�formes Les appels � la gr�ve, les appels � manifester Apr�s la grande manifestation nationale de dimanche � Paris pour la d�fense des retraites, la contestation sociale va se poursuivre durant la semaine avec, notamment mardi, des appels � la gr�ve dans plusieurs secteurs et une nouvelle journ�e d'action � l'Education nationale. Voici le calendrier des mouvements pr�vus pour l'instant: Lundi 2/mardi 3 juin Transports Certains syndicats de la SNCF et de la RATP appellent � cesser le travail le 3 juin (le mouvement pourrait m�me d�buter d�s le 2 � 20h) et � reconduire le mouvement de jour en jour. Les f�d�rations FO, CFDT et CGT ont lanc� aussi un mot d'ordre de gr�ve reconductible � partir du 3 juin pour l'ensemble des transports, notamment les transports en commun de toutes les villes de France, le secteur a�rien, les routiers, ou encore les convoyeurs de fonds. D'autres secteurs pourraient suivre. Le syndicat national unifi� des imp�ts a appel� � pr�parer un blocage total de la direction g�n�rale des imp�ts si le gouvernement s'obstine � ne pas entendre le malaise exprim�. La F�d�ration nationale des Transports FO a confirm� son mot d'ordre d'arr�t de travail "� partir du mardi 3 juin", apr�s que FO-RATP a d�cid� de ne pas appeler � la gr�ve. Les f�d�rations syndicales FO, CFDT, CGT appelle les salari�s du Transport routier � "entrer dans l'action le 3 juin", "en convergence avec les autres salari�s du public et du priv�", dans le cadre de la gr�ve organis�e contre la r�forme des retraites. Education L'intersyndicale de l'enseignement (FAEN, FSU, CGT, CFDT, UNSA Education) et FO appellent les "personnels de l'�ducation" � "poursuivre les gr�ves" et � "faire du 3 juin une nouvelle journ�e de gr�ves et de manifestations pour obtenir au plus vite les r�ponses indispensables aux revendications". Outre la "priorit� � l'�ducation", ils demandent le "retrait" de quatre projets lanc�s par le gouvernement sur les transferts de personnels au collectivit�s locales, la suppression des surveillants, la non-reconduction des aide-�ducateurs, et le projet de r�forme des retraites. Les organisations indiquent qu'elles avaient d�cid� de "prendre contact avec les organisations de parents et de jeunes". La Poste Le syndicat FO Com d'Ile-de-France appelle �galement dans un communiqu� les agents franciliens de La Poste � la gr�ve illimit�e � partir du lundi 2 juin � minuit. Le syndicat Sud-PTT appelle �galement � une "gr�ve g�n�rale totale et reconductible � La Poste et � France Telecom", � partir du mardi 3 juin. EDF-GDF La f�d�ration FO des Mines et de l'Energie appelle les personnels d'EDF-GDF et des Industries �lectriques et gazi�res (IEG) � une gr�ve illimit�e � partir du 2 juin, contre "la remise en cause du r�gime sp�cial de retraites" et "contre la privatisation", dans un communiqu�. "On ne peut croire un seul instant que les gaziers et �lectriciens seraient �pargn�s par ce recul social, alors que le relev� de conclusions sign� par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC indique clairement que nous sommes concern�s par la r�forme d'ensemble des retraites, ce que le ministre Francis Mer a confirm� et veut appliquer", affirme FO. Sant� L'Association des m�decins urgentistes hospitaliers de France (AMUHF) en gr�ve depuis quatre semaines et qui r�clame toujours la cr�ation de postes, appelle l'ensemble des m�decins hospitaliers � rejoindre leur mouvement de gr�ve le 2 juin. Dans un communiqu�, l'AMUHF souligne lundi que "les postes qui auraient d� �tre cr��s en 2002 dans le cadre de l'ARTT ne l'ont pas �t�". Selon elle, "l'ensemble des mesures de l'ARTT devait cr�er 3.000 postes de m�decins dans l'ensemble des disciplines, sp�cialit�s et tous les �tablissements entre 2002 et 2004". Or, "actuellement et selon le minist�re, environ 756 postes sur toute la France auraient �t� cr��s". Pour les h�pitaux publics, les f�d�rations CGT, FO, UNSA, Sud, CFTC des secteurs "sant� et sociaux", appellent � cesser le travail mardi. Certains syndicats ont pos� un pr�avis jusqu'� la fin de la semaine prochaine et des assembl�es g�n�rales auront lieu un peu partout afin de "mettre en discussion les prolongements indispensables � la journ�e du 3 pour obtenir de v�ritables n�gociations" selon Sud. Ce mouvement ne devrait toutefois pas perturber les services essentiels des h�pitaux comme les urgences, les pouvoirs publics proc�dant, dans ce cas-l�, � la r�quisition du personnel n�cessaire. Employ�s et cadres La F�d�ration CGT des Soci�t�s d'Etudes, la F�d�ration des employ�s et cadres CGT-FO, appellent l'ensemble des salari�s de la branche des bureaux d'�tudes techniques, soci�t�s de service informatique, de conseil et de sondage � se mobiliser � partir du 3 juin sous toutes les formes appropri�es y compris la gr�ve. M�dias Un pr�avis de gr�ve pour le mardi 3 Juin a �t� d�pos� � Radio France et France T�l�visions. La CGT de France 3 appelle � cesser le travail le 3 Juin � 0 heures pour une dur�e ind�termin�e. A Radio France, la CFDT Radio T�l� s'est d�marqu�e des instances conf�d�rales et � appel� � la gr�ve tout comme la CGT. Ports et docks La f�d�ration CGT des ports et docks appelle � des arr�ts de travail compris entre 4 heures et 24 heures le mardi 3 juin, contre le projet de loi de r�forme des retraites, dans le cadre d'un "pr�avis reconductible", selon la f�d�ration. Celle-ci souhaite voir les personnels portuaires s'inscrire dans "la journ�e de gr�ves et manifestations" qui prend forme pour le 3. La F�d�ration UGICT-CGT des officiers de la marine marchande (majoritaire) annonce elle aussi le d�p�t d'un pr�avis de gr�ve reconductible � partir du 3 juin. Douanes Les syndicats CGT, FO, SNUDDI, SUD et UNSA des Douanes appellent les douaniers � un mouvement de gr�ve reconductible � partir du mardi 3 juin contre le projet gouvernemental sur les retraites. Air France Dix syndicats de la compagnie a�rienne (CGT, UGICT/CGT, FO, FO-Cadres, CFDT, CFTC, Unsa, SNMSAC, ALTER et Sud A�rien) appellent l'ensemble des salari�s d'Air France � un "arr�t de travail de 24 heures" le mardi 3 juin. Commerces La f�d�ration commerce-distribution-services de la CGT appelle les salari�s de ces secteurs � la gr�ve le 3 juin. "Que l'on soit de chez Sodexho, Samaritaine, Buffalo Grill, Eurest, Virgin, h�tel Ritz ou bien Conforama, D�cathlon, Carrefour, Casino, Flammarion, Monoprix, Printemps et Galeries Lafayette...", nous "serons tous dans la rue", a affirm� la f�d�ration. Autoroute La CGT des Autoroutes du Sud de la France (ASF) appelle dans un communiqu� les quelque 5.000 salari�s de la soci�t� � la gr�ve reconductible � partir du 3 juin pour demander "l'abrogation des d�crets Balladur" sur les retraites et "l'annulation du projet Fillon". Chimie Les f�d�rations CGT et FO de la chimie appellent les salari�s du secteur (nucl�aire, caoutchouc, chimie, p�trole, plastique, verre) � se mettre en gr�ve "dans toutes les entreprises". Finances Apr�s avoir d�clench� un mouvement de gr�ve reconductible le 13 mai dernier � la Direction g�n�rale des imp�ts (DGI), plusieurs syndicats de ce secteur -notamment le puissant Syndicat national unifi� des imp�ts (SNUI) et la CGT- appellent � un "blocage total de la DGI si le gouvernement lib�ral s'obstine � ne pas entendre le malaise exprim�". Le SNUI parle d'un "durcissement du conflit face au refus et � l'obstination du gouvernement". Transports a�riens Le Syndicat autonome des personnels de l'aviation civile (Sapac-Unsa) a annonc� qu'il rejoignait l'appel � la gr�ve lanc� par la CGT et FO contre le projet de r�forme des retraites, mais pour la seule journ�e de mardi, � la suite de l'�chec de n�gociations mercredi. Caisses d'�pargne La CGT, le Syndicat unifi� et Sud appellent le personnel � participer � la gr�ve du mardi 3 juin ."Devant le refus du gouvernement Raffarin d'entamer de v�ritables n�gociations et de prendre en compte nos propositions, nous appelons le personnel � se mobiliser massivement le mardi 3 juin" et � se mettre "en gr�ve", ont affirm� les trois syndicats dans un texte commun. M�t�o France Les services de M�t�o France sont en gr�ve mardi 3 juin et les "nuits attenantes" � l'appel de la CFDT, CGT et FO, contre les mesures annonc�es par le gouvernement sur les retraites et pour "une r�forme solidaire" de ces retraites, a indiqu� lundi la CFDT dans un communiqu�.

MISERE

AFP G�n�ral International, dimanche 1 juin 2003 Kofi Annan r�clame au G8 davantage d'efforts pour combattre la mis�re EVIAN (France) (AFP) - Le secr�taire g�n�ral des Nations unies, Kofi Annan, a r�clam� dimanche aux pays membres du G8 de faire davantage d'efforts pour combattre la mis�re dans le monde, qui loin d'avoir recul� est en progression en Afrique, en Am�rique latine et m�me en Europe. "La proportion de gens vivant dans la mis�re a augment� en Am�rique latine, en Afrique subsaharienne, en Europe centrale et orientale et dans la Communaut� des Etats ind�pendants (ex-Union sovi�tique)", a d�clar� M. Annan devant les dirigeants du G8 rassembl�s � Evian (sud-est) pour leur sommet annuel, selon le texte de son allocution rendu public � l'avance. Face � cette situation, le secr�taire g�n�ral de l'Onu a demand� aux dirigeants des huit pays les plus puissants de la plan�te d'appuyer les efforts des pays en d�veloppement, "car la plupart d'entre eux ne r�ussiront pas seuls". Pour ce faire, l'acc�s de ces pays aux march�s mondiaux "doit �tre am�lior�, ce qui exige une r�duction des subventions agricoles et l'�limination des barri�res tarifaires", a soulign� M. Annan. Les pays �mergents accusent r�guli�rement les Etats-Unis et l'Union europ�enne de fermer leurs march�s � leurs exportations, notamment agricoles. "L'all�gement de la dette" des pays pauvres "doit �tre plus important et plus rapide", tout comme l'aide publique au d�veloppement qui doit �tre de "meilleure qualit� pour permettre � ces pays de proc�der aux r�formes n�cessaires", a �galement estim� M. Annan. Le sommet du G8 rassemble les dirigeants des Etats-Unis, du Canada, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de la Grande-Bretagne, du Japon et de la Russie. Plusieurs dirigeants de pays �mergents ont en outre �t� invit�s � participer dimanche � un "dialogue �largi" avec les membres du G8, dont la Chine, l'Inde, l'Arabie saoudite, le Mexique, le Br�sil, la Malaisie et les pays africains du Nepad. Les cinq architectes historiques du Nepad (Nouveau partenariat pour le d�veloppement de l'Afrique), sont les pr�sidents Thabo Mbeki (Afrique du Sud), Abdoulaye Wade (S�n�gal), Olusegun Obasanjo (Nigeria), Abdelaziz Bouteflika (Alg�rie) et Hosni Moubarak (Egypte). ob/meg/jhl Cat�gorie : Politique nationale et internationale Sujet(s) - AFP G�n�ral : G8; sommet; Onu Heure de publication : 14:00 GMT Taille : Court, 252 mots � 2003 AFP. Tous droits r�serv�s. Doc. : 20030601AF0FRS427_152_160031

LULA

FP G�n�ral International, dimanche 1 juin 2003 Lula propose au G8 une taxe sur les armes pour cr�er un fonds contre la faim EVIAN (France) (AFP) - Le pr�sident br�silien Luiz Inacio Lula da Silva a pr�sent� dimanche � Evian (sud-est) aux dirigeants des huit grandes puissances mondiales (G8) son projet de cr�ation d'un Fonds mondial contre la faim, financ� sur la taxation des ventes internationales d'armes. "Ma proposition, c'est la cr�ation d'un fonds mondial capable de donner � manger � qui a faim et qui rem�die en m�me temps aux causes structurelles de la faim", a d�clar� Lula, dans un discours prononc� devant les dirigeants des huit grandes puissances mondiales (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni et Russie) ainsi que ceux de plusieurs pays �mergents et en d�veloppement. Lula a �t� convi� par le pr�sident fran�ais Jacques Chirac, h�te du sommet du G8, � assister � un "dialogue �largi" avec d'autres dirigeants de pays �mergents et en d�veloppement, en ouverture du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G8. "Il existe diverses formes pour g�n�rer le financement d'un fonds de cette nature", a soulign� le chef de l'Etat br�silien lors de ce discours, selon une copie que s'est procur�e l'AFP. "La premi�re serait la taxation du commerce international d'armes, ce qui apporterait des avantages du point de vue �conomique et social", a-t-il expliqu�. "Une autre possibilit� serait de cr�er des m�canismes pour inciter les pays riches � r�investir dans ce fonds un pourcentage du service de la dette pay�e par les pays d�biteurs", a-t-il ajout�. "La faim ne peut attendre", a martel� Lula. esb-arz/gam/jhl Cat�gorie : Politique nationale et internationale Sujet(s) - AFP G�n�ral : G8; sommet; Br�sil Heure de publication : 15:51 GMT Taille : Court, 190 mots � 2003 AFP. Tous droits r�serv�s. Doc. : 20030601AF0FRS576_152_175149

ELECTRICITE

La Croix ACTUALITE, samedi 31 mai 2003, p. 2 LE CHIFFRE. 12 % de la demande mondiale d'�lectricit� pourraient �tre satisfaits par l'�nergie �olienne en l'an 2020. 12 % de la demande mondiale d'�lectricit� pourraient �tre satisfaits par l'�nergie �olienne en l'an 2020, moyennant un investissement total de 674 milliards d'euros d'ici cette �ch�ance. C'est du moins ce qu'affirme une �tude conjointe de l'Association europ�enne de l'�nergie �olienne et de Greenpeace, publi�e mardi. Au total, 1,2 million de m�gawatts (MW) d'�olien pourrait �tre install� d'ici 2020 dans le monde (contre 32 000 MW seulement � ce jour). Le sc�nario, volontariste, est fond� sur une augmentation de la puissance unitaire moyenne des �oliennes � 1,5 MW en 2013 contre 1 MW actuellement et sur une forte implantation de l'�olien en mer. Il table aussi sur une baisse de 40 % du co�t d'installation de l'�olienne et du courant produit d'ici 2020. Cat�gorie : Actualit�s Type(s) d'article : BREVE Taille : Court, 93 mots � 2003 la Croix. Tous droits r�serv�s

OMC

Le Monde International, lundi 2 juin 2003, p. 2 Supachai Panitchpakdi, directeur g�n�ral de l'OMC "Confirmer la volont� d'aider les plus pauvres" Directeur g�n�ral de l'organisation mondiale du commerce (omc), vous assistez en tant qu'observateur au g8. quel message l'omc veut-elle faire passer aux chefs d'etat et aux mouvements altermondialistes ? Les dirigeants doivent confirmer leur volont� politique d'aider les pays pauvres. Quant aux ONG, le dialogue avec elles est, pour moi, essentiel. Les gens nous disent, par exemple, que l'OMC tente de d�truire les syst�mes de distribution d'eau en permettant aux multinationales de s'ing�rer, ce qui est franchement faux, car ce sont les gouvernements qui d�cident s'ils veulent ou non privatiser l'eau. Nos portes sont ouvertes, mais certaines ONG sont pr�tes � parler et d'autres ne veulent rien entendre. Vous avez organis�, pour la premi�re fois, une r�union avec la Banque mondiale et le Fonds mon�taire international (FMI) ; qu'en attendez-vous ? Il y a beaucoup de travail � accomplir ensemble, en particulier en faveur des petits pays qui d�pendent presque enti�rement des revenus des droits de douane. L'OMC ne doit pas devenir une autre institution de d�veloppement, mais il faut que nous collaborions pour appliquer les accords, ce qui est la phase la plus difficile. L'administration Bush a r�cemment propos� la cr�ation d'une zone de libre-�change au Moyen-Orient. Est-ce r�aliste ? Et de mani�re plus g�n�rale, le libre-�change aide-t-il automatiquement la d�mocratie et la paix ? Je n'ai pas lu les d�tails de cette proposition mais, pour moi, tout effort qui aide � l'application des accords multilat�raux est a priori une bonne initiative. Nous essayons d'engager de plus en plus souvent les pays arabes dans notre organisation. Ils ne sont que onze pays membres ; il faut que d'autres soient mobilis�s. Le "cycle de Doha", engag� lors de la conf�rence minist�rielle de 2001, est-il affect� par les tensions entre certains pays europ�ens et les Etats-Unis ? Et plus g�n�ralement par les diff�rends commerciaux entre Bruxelles et Washington ? Nous avons r�ussi � distinguer entre les d�saccords et les d�bats et, en d�pit du fait qu'il existe un grand nombre de d�saccords, on n'assiste pas � une "contagion". Dans ce cas, comment analysez-vous l'attitude agressive des Etats-Unis sur les OGM ? Il y avait une certaine agitation sur cette question depuis quelque temps d�j�. Je ne peux pas expliquer le "timing" de la d�cision de Washington. Je peux seulement dire que ce sujet est une source potentielle de conflit. �tes-vous inquiet des blocages sur les m�dicaments et l'agriculture et pensez-vous qu'il y aura un accord sur ces questions � Canc�n, au Mexique, lors de la prochaine conf�rence minist�rielle, en septembre ? Oui, je suis tr�s inquiet, mais pas totalement pessimiste. En ce qui concerne l'agriculture, attendons de voir ce qui sortira de la r�union sur la r�forme de la Politique agricole commune -PAC-, en juin. Sur la sant� publique, j'aurais souhait� que les choses aillent plus vite mais je distingue des signes qui laissent penser que les parties pourraient trouver une solution, � quelques jours de la r�union de Canc�n. Ce ne sera pas facile, mais arriver � un accord semble faisable. Il existe donc des propositions acceptables pour l'industrie pharmaceutique ? On travaille sur des propositions acceptables pour des gouvernements qui doivent � leur tour travailler avec l'industrie. Craignez-vous un �chec � Canc�n ? Il faut consid�rer cette r�union comme une sorte de rendez-vous � mi-parcours, permettant de faire le point sur le travail accompli. S'il en sort une "feuille de route" pour la suite, ce sera satisfaisant. Propos recueillis par Afsan� Bassir Pour Cat�gorie : Politique nationale et internationale Sujet(s) uniforme(s) : Politique ext�rieure et relations internationales Taille : Moyen, 444 mots � 2003 SA Le Monde. Tous droits r�serv�s.

LES PROPRIETAIRES

IMMOBILIER Les propositions pour les primo-acc�dants Seuls 56 % des Fran�ais sont propri�taires Carole PAPAZIAN C'est dans un climat d'inqui�tude g�n�rale sur les retraites que se conclut aujourd'hui le Congr�s des notaires de Deauville. Le th�me choisi cette ann�e, la vente d'immeuble, a apparemment peu de choses � voir avec les pr�occupations des centaines de milliers de personnes qui d�filaient dans la rue dimanche. Et pourtant... Plus du quart du budget des m�nages est consacr� au logement. Et une fois � la retraite, le poste p�se lourd. D'o� la recommandation classique : avoir un toit � soi au moment de la retraite. � Devenir propri�taire de sa r�sidence principale est une source de s�curit� face aux incertitudes des retraites futures �, r�sume Me Delesalle, pr�sident de la premi�re commission du Congr�s des notaires. Etre propri�taire de sa r�sidence principale permet en effet de diminuer ses d�penses au moment o� les revenus baissent (� condition bien s�r d'avoir rembours� son cr�dit). Mais, m�me en regardant sous cet angle l'�ch�ance des retraites, les Fran�ais ne paraissent pas tr�s bien lotis ! � 56 % des Fran�ais sont actuellement propri�taires de leur r�sidence principale, ce qui est peu par rapport � l'Espagne o� ce taux s'�l�ve � 82 %. Ce chiffre nous place au onzi�me rang europ�en �, souligne Thierry Delesalle. L'Allemagne quant � elle est encore beaucoup plus mal plac�e, mais pour des raisons historiques li�es � la r�unification. Le retard de la France par rapport aux autres pays europ�ens s'explique en partie par l'orientation des aides de l'�tat. 20 % seulement profitent aux propri�taires et 80 % aux locataires, alors que les pays voisins sont plus g�n�reux envers ceux qui ach�tent un bien immobilier pour la premi�re fois (les primo-acc�dants). Pour encourager les locataires � franchir le pas, les notaires proposent donc de r��quilibrer les aides entre locataires et propri�taires et de donner un coup de pouce au pr�t � taux z�ro. Seule aide concr�te de l'�tat aux primo-acc�dants, ce pr�t est en effet octroy� dans des conditions restrictives : dans l'ancien, il faut par exemple r�aliser des travaux repr�sentant au moins 35 % du co�t total de l'acquisition. Et les plafonds de ressources sont assez bas. � Nous demandons d'�largir l'acc�s et le montant des pr�ts � taux z�ro �, ajoute Me Delesalle. Autre incitation possible : r�tablir la d�ductibilit� des int�r�ts de l'emprunt pour l'acquisition de la premi�re r�sidence principale... comme c'est le cas dans plusieurs autres pays europ�ens. Enfin, les notaires proposent une r�duction des frais pour les primo-acc�dants. Ils demandent que � les taxes li�es � l'acquisition de la premi�re r�sidence principale soient fortement r�duites, voire supprim�es �. Dans l'ancien, ce sont les droits d'enregistrement de 4,89 % qui sont vis�s. Dans le neuf, c'est la TVA sur la premi�re livraison (19,6 %). � Encourager l'accession � la propri�t� serait un facteur de soutien pour le march� immobilier pendant les dix prochaines ann�es, � estime Me Thierry Delesalle. D�sireux d'encourager l'accession � la propri�t�, les notaires savent n�anmoins qu'ils vont se heurter � la difficile �quation budg�taire actuelle. Notamment pour leur derni�re proposition, qui consiste � soumettre la r�sidence principale aux m�mes r�gles fiscales que l'assurance-vie... Encadr�(s) : Diagnostics : � qui s'adresser ? Pour am�liorer la fiabilit� des diagnostics techniques (amiante, plomb, termites, mesure...) qui accompagnent d�sormais toute vente immobili�re, les notaires demandent � l'Etat de s'engager. Ils proposent notamment que ces diagnostics soient �tablis par des professionnels � ayant une attestation de comp�tence d�livr�e par l'administration � et que � soit tenue et mise � jour par les pouvoirs publics une liste des experts habilit�s et consultables par les particuliers �. Un peu sur le mod�le des diagnostics techniques autos, pour lesquels il est possible de se procurer aupr�s des pr�fectures des listes de centres sp�cialis�s. Illustration(s) : WAG Le Monde Suppl�ment Argent, lundi 2 juin 2003, p. 1 TENDANCE Tous propri�taires ? Un nombre de propri�taires �lev� ne signifie pas que tout le monde est bien log� ; bas, il ne trahit pas une situation de crise "avec seulement 56 % de Fran�ais propri�taires de leur logement, la France est en retard et se place au 11e rang europ�en", d�ploraient les notaires, r�unis en congr�s, � Deauville (Calvados), du 25 au 28 mai. Ils ont formul� � l'adresse de Gilles de Robien, ministre charg� du logement, le voeu de voir accorder des pr�ts bonifi�s et des avantages fiscaux � ceux qui ach�tent leur r�sidence principale pour la premi�re fois. L'Europe des Quinze compte, en moyenne, 60 % de propri�taires et la France se situe, en effet, loin derri�re l'Espagne (82 %), l'Irlande (80 %), la Gr�ce (75 %), la Belgique (74 %), le Luxembourg et l'Italie (70 %) ou le Royaume-Uni (67 %). Mais, en regardant de plus pr�s la situation du logement dans ces pays, ce taux ne semble peut-�tre pas un indicateur tr�s pertinent de progr�s social. La France se retrouve dans une position m�diane, aux c�t�s de pays qui ne sont pas r�put�s antisociaux, comme l'Autriche (56 %), le Danemark (59 %) ou les Pays-Bas (53 %). Et que dire de l'Allemagne, avec ses 39 % de propri�taires, dont 31 % � l'Est et 43 % � l'Ouest ? Les pays du Sud ont de bonnes raisons de conna�tre un fort taux de propri�taires, culturelles, avec un attachement visc�ral � la propri�t�, mais surtout �conomiques, avec la quasi-absence d'un parc locatif priv� attractif. En Espagne, � peine 10 % des logements sont lou�s, ce qui oblige les jeunes � habiter de longues ann�es chez leurs parents, le temps de se constituer le p�cule et la situation n�cessaires pour acheter, tr�s cher, leur premier logement. Le parc social y est, en outre, tr�s r�duit, comme en Italie, et il est inexistant en Gr�ce. On est donc, dans ces pays, propri�taire parce qu'il n'y a pas le choix. L'Irlande peut compter sur un secteur social et priv� locatif un peu plus �toff� - 20 % des logements -, mais gu�re plus propice � offrir une solution aux jeunes. Le taux de propri�taires est donc un indicateur � relativiser : �lev�, il ne signifie pas que tout le monde est bien log� ; bas, il ne trahit pas une situation de crise. Devenir propri�taire reste, bien s�r, un d�sir l�gitime, qui correspond � un besoin de s�curit�. Mais les grandes m�tropoles doivent aussi, pour jouer leur r�le d'accueil et de lieu de brassage, �tre dot�es d'un parc locatif de qualit� offrant un statut p�renne aux locataires. Une politique du logement consiste d'abord � aider chaque foyer � se loger selon ses besoins et ses choix. Pourquoi faudrait-il donc qu'un propri�taire, � revenu �gal, paie moins d'imp�ts qu'un locataire ? Isabelle Rey-Lefebvre

AOL ET MICROSOFT

ECONOMIE, samedi 31 mai 2003 M�dias et Publicit� ACCORD Les leaders des m�dias et de l'informatique cr�ent un partenariat d'envergure Time Warner et Microsoft s'allient dans la musique et le cin�ma Emmanuel Torregano Avec AOL-Time Warner, Microsoft a trouv� un alli� de poids pour s'imposer dans l'univers des m�dias num�riques. Le g�ant de l'informatique et le num�ro un mondial des m�dias viennent en effet de trouver un terrain d'entente pour le r�glement d'un conflit datant de plus de deux ans. Avec � la clef pour la soci�t� bas�e � Redmond la possibilit� d'utiliser la suite de logiciel Windows pour diffuser tous les contenus du groupe AOL-Time Warner, que ce soit en musique, cin�ma ou �dition. L'alliance entre ces deux groupes super-puissants dans le num�rique est une bien mauvaise nouvelle pour la concurrence, et le d�but d'une �re nouvelle pour les m�dias. L'accord sign� jeudi dernier est le premier signe d'une entente � grande �chelle. Microsoft s'engage dans un premier temps � verser 750 millions de dollars � AOL-Time Warner. Une somme qui repr�sente un gage de bonne volont� de l'�ogre de Redmond� apr�s des ann�es de tension. Microsoft et AOL-Time Warner se sont affront�s depuis l'av�nement de l'Internet pour la supr�matie des messageries instantan�es, des navigateurs Web, et derni�rement sur les codecs audio et vid�o. Du pass� faisons donc table rase, c'est la signification essentielle de cet accord. De son c�t�, AOL-Time Warner s'engage � utiliser les technologies Microsoft pour diffuser � ses abonn�s les contenus de ses catalogues m�dias. Dans les faits, ce partenariat revient � offrir � Microsoft pour 750 millions de dollars une porte d'entr�e au plus important fichier clients du monde. Le service AOL compte aujourd'hui plus de 40 millions d'abonn�s dans le monde. Il est de loin le num�ro un mondial du secteur. Ces internautes devraient maintenant profiter de tous les outils Microsoft pour leur consommation de musique, de vid�o, et de texte, mais aussi pour communiquer entre eux. Microsoft occupe en effet l'ensemble du spectre des applications Internet. Mieux, Microsoft et AOL-Time Warner ont affirm� par cet accord qu'ils allaient travailler de concert pour am�liorer la fiabilit� et les performances des logiciels utilis�s par la plate-forme AOL. Cette politique d'extension du g�ant de l'informatique a commenc� il y a plusieurs ann�es. Bill Gates avait compris tr�s t�t qu'il devait faire �voluer ses activit�s vers les m�dias num�riques et le contr�le total des contenus. Des sommes d'argent colossales ont �t� investies pour d�velopper des solutions de compression audio et vid�o, permettant de diffuser sur Internet des �missions de t�l�vision ou m�me des films. D�nomm� Windows Media 9, ce type d'applications arrive � point nomm� alors que les r�seaux � haut d�bit font une perc�e sans pr�c�dent dans les foyers. Rappelons qu'aux Etats-Unis, il y a plus d'abonn�s � l'Internet large bande qu'� la t�l�vision par satellite. Il para�t ainsi probable que, dans les prochains mois, AOL-Time Warner utilise Windos Media 9 pour proposer � ses abonn�s haut d�bit de la vid�o � la demande. Le groupe poss�de avec Warner Studio l'un des catalogues de films les plus impressionnants qui soient. Pour ne citer que les derniers succ�s, Warner Studio a produit Matrix Reloaded, la trilogie du Seigneur des anneaux mais aussi la s�rie des Harry Potter. Des oeuvres cin�matographiques qui feraient sans aucun doute de tr�s bons produits de lancement pour un service de vid�o � la demande. Avec le cin�ma, Microsoft entend aussi se faire une place de choix dans la distribution de musique en ligne. Les ing�nieurs de Microsoft ont d�velopp� �galement un syst�me de protection des droits d'auteur complet qui permet de vendre de la musique sur Internet. Ces algorithmes de compression et de cryptage forment le coeur de la politique de gestion des droits num�riques de Microsoft. Ils repr�sentent la garantie n�cessaire � la s�r�nit� des majors en ces temps difficiles pour toute l'industrie musicale. AOL-Time Warner est aujourd'hui directement impliqu� dans la plate-forme MusicNet, dont les r�sultats de vente sont pour l'instant bien modestes. L'arriv�e de Microsoft dans le giron de MusicNet pourrait redonner du dynamisme � celle-ci alors qu'Apple fait la d�montration depuis un mois qu'il existe un march� de la musique en ligne. Microsoft n'a jamais cach� son intention de se lancer aussi dans la vente de musique. D'autant qu'� l'instar d'Apple, Microsoft con�oit des syst�mes d'exploitation pour ordinateurs, ce qui lui donne un meilleur contr�le sur la s�curit�. Autre avantage pour Microsoft, ce rapprochement avec Warner Music �vince Real Networks, l'un des concurrents les plus s�rieux dans la diffusion de vid�o et de musique sur Internet. Depuis 20 ans, Microsoft a montr� une capacit� �tonnante � renverser les situations qui n'�taient pas � son avantage. Cet accord sur les contenus et les technologies du Web avec AOL-TIme Warner en est une nouvelle illustration. Emmanuel Torregano Le Figaro, n� 18291 Le Figaro �conomie, vendredi 30 mai 2003, p. 1 UNE; EN DIRECT Microsoft va verser 750 millions de dollars � AOL Le num�ro un mondial des logiciels Microsoft va payer 750 millions de dollars au g�ant des m�dias AOL Time Warner dans le cadre du r�glement � l'amiable d'une plainte d�pos�e en janvier 2002 par America Online (AOL) � propos de son navigateur Netscape Communications. AOL, qui avait rachet� en 1999 le logiciel de navigation Netscape, accusait Microsoft de pratiques anticoncurrentielles, lui reprochant d'avoir profit� de son quasi-monopole avec Windows syst�me d'exploitation �quipant neuf ordinateurs sur dix dans le monde pour imposer son navigateur Explorer au d�triment de Netscape. D�sormais, les deux groupes � vont coop�rer pour assurer le meilleur usage possible des syst�mes d'exploitation actuels et futurs de Microsoft pour les abonn�s d'AOL �, selon leur communiqu�, soulignant que Microsoft s'est engag� � � une coop�ration technique et � la publication d'informations � sur sa technologie. Cat�gorie : La Une; Actualit�s Type(s) d'article : BREVE Taille : Court, 111 mots � 2003 Le Figaro. Tous droits r�serv�s. Doc. : 20030530LF20030530_2FIG0145vvv

FINANCES

Deux lois pour �s�curiser� la finance vendredi 30 mai 2003 En France, la loi de s�curit� financi�re : en discussion au Parlement, elle vise � r�tablir la confiance dans les march�s. Le projet, pr�sent� en f�vrier, pr�voit la cr�ation d'une Autorit� des march�s financiers (AMF) et d'un Haut Conseil du commissariat aux comptes. Certains d�plorent l'absence de r�ponse aux probl�mes pos�s par le statut des analystes financiers et r�clament une transposition des dispositions contenues dans la nouvelle loi am�ricaine. Aux Etats-Unis, la loi Sarbanes-Oxley : promulgu�e en septembre 2002, elle traite les PDG qui trafiquent leurs comptes en v�ritables criminels, avec des sanctions p�nales allant jusqu'� vingt ans de prison. Et elle oblige les patrons et les directeurs financiers � certifier sur l'honneur les comptes de leurs firmes.

EAUX

Des ONG demandent 1 md USD sur 10 ans au G8 pour �viter les guerres de l'eau PARIS, 29 mai (AFP) - Huit ONG internationales ont appel� vendredi le G8 � "allouer un milliard de dollars" sur dix ans pour aider le tiers monde � g�rer les fleuves internationaux et pr�venir ainsi les guerres de l'eau. Parmi elles figurent des organisations associant industriels et gouvernements comme le Partenariat mondial de l'eau (GWP) et le Conseil mondial de l'eau (WWC). Ces organisations non gouvernementales demandent aux dirigeants des huit pays les plus puissants de la plan�te de "reconna�tre la gestion des bassins des fleuves (...) transfrontaliers comme prioritaire et d'allouer un milliard de dollars pour les dix prochaines ann�es afin de financer la coop�ration entre Etats dans ce domaine strat�gique". Une gestion "durable" des fleuves internationaux (lutte contre la pollution et protection de la ressource), "est cruciale dans les strat�gies de lutte contre la pauvret�", d�clarent-elles. "Une plus forte volont� politique et des actions renforc�es sont requises d'urgence", ajoutent-elles, regrettant que l'objectif n'ait �t� �t� retenu ni au Sommet de Johannesburg (septembre 2002) ni au Forum mondial de l'eau de Kyoto (mars 2003). La communaut� internationale devrait cibler en priorit� 50 bassins transfrontaliers, dont une tr�s large majorit� en Afrique, estiment-elles en calculant que la cr�ation d'institutions de coop�ration permanente et stable co�terait par bassin deux millions de dollars par an sur dix ans. La plan�te compte 263 bassins fluviaux internationaux situ�s majoritairement dans les pays �mergents et en d�veloppement. Parmi les autres signataires de l'appel figurent le R�seau international des organismes de bassin (RIOB), l'Alliance mondiale pour la nature (IUCN) et le Fonds mondial pour la nature (WWF).

LES RETRAITES

30 mai 2003 R�forme des retraites : le texte int�gral du communiqu� du conseil des ministres Voici le texte int�gral du communiqu� du conseil des ministres qui, le 28 mai, a adopt� le projet de loi portant r�forme des retraites. � Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par r�partition auxquelles tous les Fran�ais sont attach�s et de renforcer l��quit� des diff�rents r�gimes de retraite. � Pour r�tablir l'�quilibre financier des r�gimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la population, la loi pr�voit en ce qui concerne la dur�e d�assurance, dans un premier temps, l'alignement d'ici 2008 du r�gime de la fonction publique sur le r�gime g�n�ral, soit 40 ans, puis, � compter de 2008, une �volution parall�le de l'ensemble des r�gimes tenant compte de l'augmentation de l'esp�rance de vie. Cette �volution devra maintenir constant jusqu'en 2020 le partage entre le temps d'activit� et le temps de la retraite. Des ajustements seront r�alis�s � �ch�ances r�guli�res, apr�s avis d�une commission ind�pendante, prenant en compte les donn�es d�mographiques, �conomiques et sociales. � Le pouvoir d�achat des retraites sera garanti par une indexation sur les prix. Tous les trois ans, un point sera fait avec les partenaires sociaux. � La loi comporte un volet de mesures destin�es � renforcer l��quit� des syst�mes de retraite. Ainsi, pour les salari�s ayant commenc� � travailler entre 14 et 16 ans, et sous r�serve de certaines conditions, un droit au d�part anticip� sera ouvert avant 60 ans. � Pour les personnes liquidant leur retraite au titre de plusieurs r�gimes, les conditions de liquidation (et notamment le calcul du revenu de r�f�rence) seront am�nag�es pour garantir l��quivalence avec les droits acquis par les personnes ayant accompli toute leur vie professionnelle dans le m�me r�gime de retraite. � La m�me r�f�rence d��quit� inspire les mesures concernant les fonctionnaires, non seulement en ce qui concerne la dur�e d�assurance, la d�cote et l�indexation des pensions sur les prix, mais aussi la d�cision instituant un r�gime additionnel obligatoire, assis sur une partie des primes, afin de compl�ter les pensions. Ce r�gime sera g�r� paritairement et les cotisations seront partag�es �galement entre la collectivit� publique d�emploi et chaque fonctionnaire. � Les avantages familiaux ne seront pas remis en cause. Ils sont toutefois adapt�s pour tirer les cons�quences de la jurisprudence de la Cour de justice de la communaut� europ�enne, en respectant strictement l��galit� entre les sexes en ce qui concerne l�acc�s � une bonification pour la liquidation des droits � pension. Par ailleurs, la loi prendra en compte la diminution du temps de travail ou les ruptures de carri�re dues � l��ducation des enfants. � Une attention particuli�re est port�e aux retraites de ceux qui ont travaill� avec des revenus modestes. Elle fixe pour ceux ayant effectu� une carri�re compl�te avec une r�mun�ration au niveau du SMIC, un objectif de taux de remplacement en 2008 de 85 %. � Le minimum garanti pour les fonctionnaires sera am�nag� pour �tre mieux en rapport avec la dur�e de service. Pour une carri�re compl�te, il sera fix� � un niveau sup�rieur � celui d�aujourd�hui. � Enfin, les m�canismes des pensions de r�version aux veuves, dans le r�gime g�n�ral et les r�gimes align�s, seront simplifi�s et rendus plus avantageux par la suppression progressive de la limite d��ge de 55 ans. � Chacun pourra exercer, � l'�gard d'un groupement d'int�r�t public r�unissant les r�gimes de retraite, un droit � l'information pour �tre �clair� sur les droits qu'il a acquis et ses perspectives de retraite. Cela contribuera � l'exercice du libre arbitre de chacun sur ses choix en la mati�re. � La libert� de choix sera confort�e notamment par les dispositions suivantes : - l�all�gement progressif de la d�cote dans le secteur priv� de 10 � 5 % ; - la cr�ation d'une surcote au-del� de 60 ans et de la dur�e n�cessaire pour obtenir le taux plein ; - le possible rachat des droits � pension pour les ann�es d'�tudes, dans la limite de 3 ans, � un co�t actuariellement neutre pour les r�gimes ; - l�am�nagement des conditions de retraite progressive avec poursuite de l'acquisition de droits � pension ; - l�assouplissement des conditions du cumul entre un emploi et une retraite. � La loi respecte �galement les sp�cificit�s de chaque r�gime et, dans la fonction publique, de chaque cat�gorie. � Des adaptations seront pr�vues en ce qui concerne les militaires et les personnels actifs de la fonction publique hospitali�re. Les enseignants se verront offrir un acc�s � d�autres corps de la fonction publique pour une seconde carri�re. � La loi pr�voit par ailleurs la cr�ation d'un r�gime de retraite compl�mentaire obligatoire pour les industriels, commer�ants et artisans. � Elle proc�de �galement � la refonte du r�gime de base des professions lib�rales afin de rendre plus juste le calcul des cotisations, en proportion des revenus. � Le projet transpose pour les agriculteurs les �volutions du r�gime g�n�ral. Il pr�voit un alignement de leur dur�e de cotisations sur le droit commun, tout en ouvrant l'acc�s � la validation des ann�es de travail comme aide familial en d�but de carri�re. � Enfin, chaque Fran�ais aura acc�s, s�il le souhaite, � un produit d��pargne en vue de sa retraite: -par un plan individuel souscrit par le biais d'une structure associative ; -par un plan collectif dans le cadre d'un accord sur l'�pargne salariale volontaire pour les retraites, dont la liquidation interviendra lors du d�part en retraite. � En d�finitive, la loi est con�ue de mani�re � faire contribuer �quitablement les Fran�ais � l'effort n�cessaire pour garantir dans la dur�e la viabilit� des r�gimes de retraites. �

LES RETRAITES

Retraites : ce que pr�voit l'ultime version du projet Fillon Claire BOMMELAER, B�atrice TAUPIN, Pierre AVRIL Le Conseil des ministres adopte ce matin un projet de r�forme des retraites qui aura �t� l'objet de nombreuses retouches depuis la premi�re communication, le 7 mai, de Fran�ois Fillon et Jean-Paul Delevoye. Trois orientations r�sument l'ambition d'une r�forme indispensable � la pr�servation du � mod�le social � fran�ais, mis en p�ril par le vieillissement : assurer un haut niveau de revenu de l'ordre des deux tiers du revenu d'activit� � l'horizon 2020 en privil�giant le levier de la dur�e d'activit�, pr�server � l'�quit� et la justice sociale �, enfin ouvrir des espaces de libert� et de choix. Il comporte cinq chapitres et 81 articles. - Dispositions g�n�rales Le projet r�affirme le choix de la r�partition et de la contributivit� des droits et traite les assur�s ayant relev� de diff�rents r�gimes 36 % des retrait�s en 2001 comme les monopensionn�s. Il fixe pour objectif d'assurer 85 % d'un smic net en 2008 pour une carri�re compl�te. Pour stabiliser � l'horizon 2020 le rapport actuel entre travail et retraite (2/3-1/3), la dur�e de cotisation sera port�e � 41 ans en 2012 et � pr�s de 42 ans en 2020. Mais, pr�alablement � chaque allongement, une commission ind�pendante donnera son avis sur les ajustements en fonction des donn�es d�mographiques, �conomiques et sociales. Le r�le du Conseil d'orientation des retraites est consacr�, et le droit � l'information des assur�s sur leurs futurs droits sera organis�. Les m�canismes de compensation entre r�gimes seront r�examin�s et la surcompensation entre r�gimes sp�ciaux supprim�e. Les r�gles de cumul emploi-retraite sont harmonis�es et il sera possible de reprendre une activit� chez l'ancien employeur apr�s un an. Toutefois, les d�rogations au principe de non-cumul en faveur d'activit�s litt�raires, artistiques ou scientifiques sont maintenues. Un employeur ne pourra plus mettre un salari� � la retraite d'office avant 65 ans. Et, pour d�courager les � pr�retraites maison � de certaines entreprises, l'employeur devra acquitter une contribution de 23,85 % sur le montant des allocations qui ira au fonds de r�serve. Les dispositifs de pr�retraite progressive sont supprim�s, et seules les cessations d'activit� � plans sociaux � et � p�nibilit� � sont maintenues. Enfin, le versement de la contribution Delalande n'est plus exig� que pour les licenciements de salari�s de moins de 45 ans, au lieu de 50 actuellement. - R�gime g�n�ral Le r�le des partenaires sociaux gestionnaires de la caisse vieillesse est renforc� puisqu'ils pourront proposer chaque ann�e le taux de cotisation n�cessaire � l'�quilibre financier. D'ores et d�j�, une hausse de 0,2 point de la cotisation vieillesse est programm�e au 1er janvier 2006, et tous les param�tres de financement seront r�examin�s en 2008, puis tous les cinq ans. La pension � taux plein (50 %) est garantie pour 160 trimestres aujourd'hui. Pour les carri�res incompl�tes, la pension est proratis�e sur cette base. La d�cote aujourd'hui fix�e � 10 % par ann�e manquante sera r�duite d�s 2004, pour atteindre progressivement 5 %. Elle dispara�t automatiquement � 65 ans. La retraite est ouverte entre 56 et 59 ans � ceux qui ont commenc� � 14, 15 et 16 ans s'ils ont 42, 41 et 40 ans de dur�e de cotisations effective. Et le texte pr�voit la conclusion dans les trois ans d'une n�gociation entre partenaires sociaux sur la p�nibilit�. Pour favoriser la prolongation de l'activit�, une surcote de 3 % par ann�e suppl�mentaire au-del� des dur�es r�glementaires est cr��e pour les dur�es valid�es apr�s le 1er janvier 2004. La retraite progressive est assouplie gr�ce au cumul possible entre une activit� � temps partiel et une fraction de pension. Le minimum contributif garanti aux salari�s modestes qui ont effectu� une carri�re compl�te est major� de 3 % en 2004, 2006 et 2008. Les pensions restent index�es sur les prix, mais tous les trois ans partenaires sociaux et gouvernement examineront leur �volution au regard de la croissance �conomique et de l'�quilibre financier du r�gime. Il sera possible de racheter jusqu'� trois ann�es non cotis�es, sans limite d'�ge, � un prix actuariellement neutre pour les r�gimes : plus on rach�te tard, plus ce sera co�teux. Les salari�s embauch�s � temps partiel pourront cotiser sur la base d'un temps plein pour compl�ter leurs droits � pension. Les avantages familiaux sont maintenus sans changement et la pension de r�version d�sormais attribu�e sans condition d'�ge ou de dur�e pr�alable de mariage : l'assurance veuvage est donc supprim�e. - Fonctionnaires La dur�e de cotisations est port�e � 40 ans en 2008, par �tapes de deux trimestres par an. Afin d'inciter les fonctionnaires � travailler le plus longtemps possible, un syst�me de d�cote est instaur�, de fa�on progressive, � partir de 2006. En 2020, cette d�cote sera de 5 % par ann�e manquante. Les limites d'�ge de chaque corps (55, 60 ou 65 ans) sont conserv�es, et, lorsqu'un fonctionnaire atteint cette limite, la d�cote ne s'applique plus. Toutefois, le maintien en activit� apr�s la limite d'�ge sera possible, lorsque l'agent aura besoin de continuer � travailler pour pouvoir avoir une retraite � taux plein. Au-del� de 60 ans et de 40 ans de cotisations, un coefficient de prolongation une surcote est d'ailleurs instaur�. Il est de 3 % par ann�e suppl�mentaire et est appliqu� d�s 2004. La cessation progressive d'activit� (CPA) est modifi�e : elle est ouverte � partir de 58 ans et court au-del� de 60 ans. Les agents en CPA pourront travailler � temps partiel ou � mi-temps. Cette disposition est principalement destin�e aux enseignants. En revanche, le cong� de fin d'activit� (CFA), syst�me de pr�retraite de l'Etat, est supprim�, sauf pour les fonctionnaires de France T�l�com. Le syst�me de bonification (p�nibilit�, services actifs, famille) est globalement maintenu. Mais la bonification pour enfant accord�e aux femmes est modifi�e : elle �tait d'une ann�e par enfant, elle est remplac�e par une validation des p�riodes d'interruption effectivement consacr�es � l'�ducation d'un enfant. Cette p�riode peut aller jusqu'� trois ans, et est �tendue aux hommes. La disposition est valable pour les enfants n�s � partir de 2004. Les ann�es d'�tudes de l'enseignement sup�rieur, sanctionn�es par l'obtention d'un dipl�me, pourront par ailleurs �tre rachet�es dans la limite de trois ans. Les p�riodes exerc�es dans d'autres r�gimes sont prises en compte. Compte tenu de la p�nibilit� de leur poste, les infirmi�res b�n�ficieront d'une majoration de la dur�e d'assurance d'un an tous les dix ans, � compter de 2008. Dans un souci d'�quit� entre secteur public et priv�, la revalorisation des pensions ne se fait plus sur les salaires, mais sur les prix. Le cumul emploi-retraite est autoris� avec une activit� exerc�e dans le secteur priv�. En revanche, il est soumis � des conditions particuli�res lorsque l'emploi est exerc� dans l'une des trois fonctions publiques : le nouveau revenu d'activit� doit �tre au plus �gal au tiers du montant de la pension. Pour l'ensemble des fonctionnaires, afin d'am�liorer les taux de remplacement r�els, un r�gime de retraite compl�mentaire obligatoire est instaur�. Il est aliment� par une cotisation du fonctionnaire (taux : 5 %) et de l'employeur (5 %), et s'appliquera sur une fraction des primes (dans la limite de 20 % du traitement). Ce r�gime, g�r� paritairement, fonctionne par r�partition, et selon un syst�me de points. De fa�on d�rogatoire, les primes des aides-soignantes seront int�gr�es dans leur traitement et donc prises en compte dans le calcul de leur pension � hauteur de 10 % de leur traitement. - Ind�pendants Un r�gime de retraite compl�mentaire obligatoire est cr�� pour les industriels et les commer�ants. Le r�gime de base des professions lib�rales est unifi�, et le r�gime agricole am�lior�, avec notamment la mensualisation des pensions. - Epargne-retraite Un plafond unique d'exon�ration des cotisations pour les diff�rents dispositifs d'�pargne-retraite sera fix� par la loi de finances 2004. Un produit d'�pargne-retraite individuel ouvert � tous, donnant lieu au versement d'une rente, est cr��. Il pourra �tre souscrit de fa�on individuelle, ou dans le cadre d'une entreprise. Par ailleurs, les plans Fabius d'�pargne salariale volontaire (PPESV sur 10 ans) seront allong�s pour devenir des plans d'�pargne-retraite. C. B., B. T. Encadr�(s) : Le choc CGT-CFDT au congr�s europ�en des syndicats Emilio Gabaglio peut souffler. Le secr�taire g�n�ral de la Conf�d�ration europ�enne des syndicats (CES), dont le congr�s se d�roule � Prague, a r�ussi � ne pas trancher entre la CGT et la CFDT. La premi�re s'arc-boute contre le projet Fillon de r�forme des retraites que la CFDT soutient. Mais la CGT comme la CFDT sont toutes deux membres �minents de la conf�d�ration qui regroupe 77 organisations nationales. Pour ne froisser personne, la � maison m�re � europ�enne pr�f�re s'en tenir � des g�n�ralit�s. � Le mouvement syndical, y compris la CGT, ne refuse pas les changements en mati�re de retraite, explique Emilio Gabaglio, mais la question est de savoir comment on r�forme. �... La m�me prudence est affich�e dans le � programme d'action � de la CES qui donne la � priorit� absolue � � la sauvegarde des r�gimes par r�partition. Les formules permettant un � passage progressif de la vie professionnelle � la retraite � sont � privil�gi�es �. � L'exclusion des travailleurs �g�s du march� du travail � est condamn�e et la priorit� � l'emploi r�affirm�e. Pour nombre de syndicalistes, ces revendications sont trop timides. � Alors que dans plusieurs pays, la maison br�le, la question plus g�n�rale de la protection sociale devrait figurer au coeur de nos discussions �, critique l'Autrichien Karl Einz Natchnebel, de l'OGB. Apr�s deux journ�es � historiques � de gr�ves et de manifestations en Autriche, les n�gociations ont de nouveau �chou� lundi soir, � Vienne. Pour sa part, le DGB allemand juge � impr�cises � les revendications de la CES. Fort de ses huit millions d'adh�rents, il a obtenu l'ajout d'un paragraphe appelant � � renverser l'approche n�olib�rale des entreprises et des gouvernements qui prennent l'�largissement et la comp�titivit� comme pr�texte pour diminuer les droits des travailleurs �. En fait, les acquis sociaux nationaux sont si diff�rents que la CES est condamn�e � rechercher le plus petit d�nominateur commun. Les syndicats nordiques redoutent qu'une initiative syndicale europ�enne vienne remettre en cause leur tr�s protecteur r�gime de retraite. A l'inverse de leurs coll�gues britanniques des TUC, plusieurs syndicats fran�ais consid�rent les � fonds de pension � comme un terme tabou. Pour m�nager les susceptibilit�s, la CES a accept� d'accoler � ce � second pilier � de la retraite, le qualificatif de � professionnel �. Peine perdue : si cette formulation a de quoi satisfaire les Allemands, habitu�s aux r�gimes de capitalisation n�goci�s dans les entreprises, elle braque toujours la CGT... Enfin, le � dialogue social � est tr�s diff�rent d'un pays � l'autre. � Pour r�former les retraites, les Fran�ais descendent dans la rue, nous, nous pr�f�rons les salles de r�union �, plaisante Andreas Botsch, un dirigeant du DGB. Le probl�me se compliquera encore avec l'influence croissante dont b�n�ficieront les organisations d'Europe de l'Est confront�es � une remise en cause encore plus brutale, des syst�mes de retraite. L'harmonisation des pratiques n'est donc pas pour demain. P. A.

CMU

Le Figaro ECONOMIE, jeudi 29 mai 2003 Monde-France 4,5 millions de b�n�ficiaires de la CMU compl�mentaire fin 2002 On comptait 4,5 millions de personnes b�n�ficiaires au 31 d�cembre 2002 de la couverture maladie universelle (CMU) et de sa couverture compl�mentaire gratuite, selon une �tude du minist�re des Affaires sociales (Drees). Parmi elles, 3,9 millions r�sidaient en m�tropole, soit 200 000 de moins qu'au 30 juin 2002 (7% de la population m�tropolitaine) et 600 000 dans les d�partements d'outre-mer, chiffre inchang� d'un semestre sur l'autre (34% de la population couverte). En m�tropole, le taux le plus faible est toujours en Haute-Savoie (2,8%) et le taux le plus �lev�, de 12,5%, dans les Bouches-du-Rh�ne. Les taux les moins �lev�s sont globalement observ�s dans l'Ouest, le Massif central et le nord des Alpes. Les plus �lev�s se trouvent dans un croissant sud-sud-est et au nord de la France. La r�duction de 200 000 b�n�ficiaires au 2 e semestre 2002 est li�e, selon l'�tude, � l'examen des situations des effectifs affili�s au 2 e semestre 2001 dont les droits arrivaient � �ch�ance, mais aussi � ceux des b�n�ficiaires affili�s en 2000 et d'anciens b�n�ficiaires de l'aide m�dicale d'Etat (AME) dont les droits avaient �t� reconduits au 2 e semestre 2001. Pourtant, souligne l'�tude, les flux mensuels d'entrants dans le dispositif ont progress�, passant de 80 000 � 95 000 en moyenne entre 2001 et 2002, en m�tropole, restant constants dans les DOM. Au 31 d�cembre 2002, 15% des b�n�ficiaires (660 000 contre 640 000 au 30 juin 2002) ont choisi de confier la gestion de leurs prestations � un organisme compl�mentaire (mutuelle, assurance ou institut de pr�voyance), les autres dossiers �tant enti�rement trait�s par les caisses d'assurance-maladie

PAC

Le Figaro Jeudi 29 mai 2003 AGRICULTURE Herv� Gaymard donne des signes d'ouverture aux Europ�ens Paris ouvre la voie � un compromis sur la PAC Marie-Laetitia Bonavita Oeuvrer en silence pour l'ouverture mais surtout ne pas l'avouer. Telle est l'attitude de la France dans les d�licates n�gociations sur la r�forme de la politique commune agricole (PAC) r�clam�e par Bruxelles. Le moment, pour Paris, d'abattre ses cartes ne devrait plus tarder. S'il n'existe pas de �tyrannie du calendrier�, comme ne cesse de le r�p�ter le ministre de l'Agriculture, Herv� Gaymard, une n�gociation cruciale sur l'avenir de la PAC est programm�e les 11 et 12 juin au Luxembourg, lors de la prochaine session minist�rielle. La pression est d'autant plus forte que la pr�sidence grecque de l'Union europ�enne souhaite boucler la r�forme de la PAC avant la fin juin. Comme le r�v�lait Le Figaro �conomie (nos �ditions du 15 juin), le gouvernement fran�ais cherche � sortir de son isolement sur le dossier. Et ce, encore plus depuis que le diff�rend avec les �tats-Unis sur l'Irak a fissur� la bonne entente apparente entre les Europ�ens. Lundi et mardi derniers, lors du Conseil des ministres europ�ens de l'Agriculture, � Bruxelles, Herv� Gaymard aurait, selon des sources proches du dossier, commenc�, en coulisses, � donner des gages d'ouverture. Depuis plusieurs mois, la France, principale b�n�ficiaire de la PAC au c�t� de l'Espagne, est farouchement oppos�e au projet de r�forme du commissaire europ�en Franz Fischler. Ce projet propose de rompre d�s 2004 tout lien entre les aides directes aux agriculteurs et le niveau de leur production afin de mettre un terme � la traditionnelle critique d'une agriculture productiviste. Franz Fischler pr�conise un versement d'aides au revenu calcul�es en fonction de r�f�rences historiques li�es � la surface de l'exploitation. En d�but de semaine, Herv� Gaymard aurait donc accept� le principe du d�couplage partiel - m�lange d'aides � la production et de soutien au revenu -, selon les secteurs et les r�gions. De m�me, le ministre fran�ais aurait propos� le transfert d'une partie des aides directes vers des projets de d�veloppement rural �� taux fixe de 4% par an�. Cette information nous a �t� confirm�e. Hier, au minist�re de l'Agriculture, on se refusait � commenter cette question. Rue de Varennes, on se contente de rappeler les prises de position intangibles du ministre : pas question d'avaliser le projet actuel de Franz Fischler, pas question non plus de se laisser enfermer derri�re le �mot valise� du d�couplage partiel qui peut recouvrir des situations tr�s diff�rentes. Mais on indique qu'un d�couplage partiel serait acceptable s'il ne mettait pas � mal les exploitations dans les zones fragiles, ou encore s'il ne remettait pas en cause la r�gulation des march�s, notamment dans les secteurs en crise comme les volailles et le porc. On explique, par ailleurs, attendre des propositions sur l'installation des jeunes agriculteurs. Pour sortir de son isolement, Paris doit chercher des alli�s. En France, la FNSEA reste oppos�e � toute ouverture. Parmi les Quinze, les positions sont tr�s partag�es. L'Allemagne ne d�mord pas de sa position en faveur d'un d�couplage total sur les c�r�ales. L'Espagne reste surtout pr�occup�e par le maintien des fonds structurels. Marie-Laetitia Bonavita

BANQUES

La Commission europ�enne enqu�te sur les tarifs des cartes bancaires LE MONDE | 29.05.03 | 12h50 La direction de la concurrence de Bruxelles a inspect�, le 20 mai, les locaux parisiens du Groupement cartes bancaires. Elle veut v�rifier que ses tarifs ne p�nalisent pas les nouveaux entrants comme les banques en ligne ou la grande distribution. Quand les neuf inspecteurs des services de la concurrence de la Commission europ�enne d�barquent, mardi 20 mai, au Groupement cartes bancaires, rue de Berri, dans le VIIIe arrondissement de Paris, assist�s de leurs coll�gues fran�ais, l'effet de surprise est total. Ce groupement d'int�r�t �conomique (GIE) cr�� en 1984 par les principales banques fran�aises, auquel tout �tablissement qui veut �mettre des cartes bancaires en France doit adh�rer, est la cible de plusieurs de ses nouveaux membres, qui l'accusent d'avoir mis en place, fin 2002, une tarification discriminante � leur �gard. Selon ces plaignants - une dizaine de banques en ligne, �trang�res ou adoss�es � des groupes de la grande distribution, emmen�es par la banque sur Internet Egg et la banque Accord (groupe Auchan) -, ces nouveaux tarifs auraient pour seul objet de bloquer leur d�veloppement face aux banques traditionnelles. Sans toutefois porter plainte en bonne et due forme, ils ont fait conna�tre leurs griefs � Bruxelles, qui a d�cid� d'op�rer des v�rifications sur site. Le 20 mai, en sus du GIE, quelques-unes des onze plus grandes banques si�geant � son conseil de direction (BNP Paribas, Cr�dit lyonnais, Soci�t� g�n�rale, etc.) ont aussi �t� visit�es par les inspecteurs de la concurrence. Pour la Commission europ�enne, l'enqu�te ouverte en avril, sit�t les nouveaux tarifs notifi�s � ses services par le GIE, vise � v�rifier la conformit� de ceux-ci avec le droit communautaire de la concurrence. En clair, Bruxelles doit dire si le groupement, qui r�git les conditions d'acc�s au syst�me des cartes bancaires (utilisation des distributeurs automatiques de billets, des terminaux de paiement dans les commerces, etc.), constitue ou non une entente licite au regard du Trait� de Rome. "Nous sommes bien en pr�sence d'une entente puisque des banques font entre elles des accords sur la tarification... mais toutes les ententes ne sont pas illicites et anti-concurrentielles", explique un porte-parole du commissaire en charge de la concurrence, Mario Monti. Il pr�cise que " sont tol�r�es les ententes qui ne restreignent pas le march� ni la production, mais permettent des progr�s technologiques ou �conomiques, ou profitent aux consommateurs, sans �liminer totalement la concurrence". S'agissant du GIE, indique ce porte-parole, "ses nouvelles r�gles de tarification �taient si compliqu�es que nos services ont jug� n�cessaire de se procurer davantage d'information, pour y voir clair et juger en connaissance de cause". Des documents ont �t� saisis. Selon Bruxelles, "cette pratique, assez courante, ne pr�juge pas des conclusions de l'enqu�te". La nouvelle politique tarifaire du GIE proc�de, en effet, d'une m�canique de calcul complexe, selon l'aveu-m�me du groupement. Baptis�e Merfa, elle repose pour l'essentiel sur deux grands principes : un droit d'entr�e forfaitaire de 50 000 euros, identique pour tous ; des droits d'entr�e compl�mentaires et des frais annuels plus �lev�s pour les banques qui, par souci d'�conomie, �mettent des cartes bancaires en ne d�veloppant que peu ou prou le r�seau de distributeurs automatiques ou de commer�ants agr��s. Moins une banque apporte de commer�ants au r�seau, plus la tarification est �lev�e. La r�gle de calcul favorise donc les �tablissements traditionnels au d�triment de leurs concurrents : les banques sur Internet et surtout celles de la grande distribution, ces nouvelles venues utilisant les infrastructures financ�es par les premi�res. Les nouveaux entrants dans le secteur jugent cette situation intol�rable. Elle repr�senterait, selon eux, un surco�t d'environ 2,3 millions d'euros par an, pour une soci�t� qui, partant de z�ro, aurait pr�vu d'�mettre 100 000 cartes en une ann�e... une somme � mettre en regard avec les cotisations vers�es par les clients : 2,5 millions, pour une cotisation fix�e � 25 euros. C'est le cas d'Egg, qui, ayant rachet� Zebank en 2002, se fixe un objectif de 500 000 cartes en 2003, contre � peine 30 000 aujourd'hui, ou Accord (Auchan), banque de la grande distribution qui pr�voit de tranformer 100 000 cartes privatives en de v�ritables cartes bancaires en 2003. A cela, s'ajoute le fait que l'enseigne Auchan compte pour un seul commerce, au m�me titre qu'une boutique de quartier. Toutes les banques de la grande distribution sont donc p�nalis�es. "POSITION DOMINANTE" "Nous ne sommes pas oppos�s au GIE, qui a b�ti un syst�me d'une efficacit� exceptionnelle, avec une interbancarit� unique en Europe ; mais il profite de sa situation de monopole pour se conduire en cartel", commente le patron d'une banque de la grande distribution. "Abusant de sa position dominante", selon lui, le GIE emp�cherait le march� de se lib�raliser, "limitant la concurrence entre banques et la possibilit� d'abaisser les tarifs des cartes bancaires". "C'est en fait la politique de discount de la grande distribution qui g�ne les banques classiques", estime ce dirigeant. Il souligne que le prix de ces moyens de paiement en France sont parmi les plus �lev�s en Europe. Une tarification �quitable passerait, selon lui, par la prise en compte du chiffre d'affaires r�alis� par les �metteurs de cartes. De son c�t�, l'Association fran�aise des usagers des banques (AFUB), qui a notifi� sa position � Bruxelles, monte au cr�neau. Serge Ma�tre, secr�taire g�n�ral de l'AFUB, estime qu'elle risque de l�ser le consommateur. Selon M. Ma�tre, ce club de banques "sort de son r�le technique - organiser l'acc�s � un syst�me - pour mettre en place une tarification s�gr�gationniste". Le GIE des cartes bancaires aurait-il commis un faux pas ? Son administrateur Yves Randoux r�cuse en bloc l'accusation de protectionnisme. Il affirme �tre soutenu par Bercy et la Banque de France. "Nous travaillons dans l'int�r�t du march� comme nous n'avons jamais cess� de le faire ; nos nouveaux tarifs visent au contraire � �tendre le r�seau d'acceptation de la carte, dans des secteurs dont elle reste absente (sant�, administration...), en incitant nos membres � le faire", justifie-t-il. Il assure n'�tre au courant de r�criminations que par voie de presse. Toutefois, des n�gociations auraient �t� engag�es par le GIE au cas par cas, avec certaines banques en ligne, pour minimiser l'impact �conomique de la r�forme tarifaire. Les banques de la grande distribution, seules � �tre consid�r�es comme des "non banques", redoutent d'�tre finalement les seules p�nalis�es. Anne Michel -------------------------------------------------------------------------------- Des r�gles de calcul complexes Modification. Le Groupement Cartes bancaires, qui compte 168 membres, a corrig� ses tarifs le 8 novembre 2002, avant de les notifier � Bruxelles. A compter du 1er janvier, le droit d'adh�sion d� par les nouveaux adh�rents est modifi�. Tarifs. Les nouveaux droits d'adh�sion comprennent : un droit forfaitaire de 50 000 euros ; 12 euros par carte �mise au cours des trois ann�es suivant l'adh�sion ; et, uniquement pour les membres qui triplent le nombre de cartes �mises entre la fin de la 3e ann�e d'adh�sion et la 6e ann�e, un droit suppl�mentaire de 12 euros par carte au-del� de ce nombre. Proc�dure. Bruxelles a publi� la notification du GIE au journal officiel du 3 avril. Les tiers int�ress�s ont eu trente jours pour exprimer leur avis. � ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 30.05.03

RMI-RMA

Le RMI, au bon coeur des d�partements Le S�nat a donn� les pleins pouvoirs aux conseils g�n�raux. jeudi 29 mai 2003 A propos des d�marches pour trouver un emploi, �il faut prendre en compte les impossibilit�s li�es � l'�ge, � l'�tat de sant� physique ou psychologique.� Roland Muzeau (PCF) Les associations de lutte contre les exclusions auraient souhait� que l'on temporise. Que l'on agisse avec prudence sur le dossier du revenu minimum d'activit� (RMA) destin� aux allocataires du RMI. En substance � des personnes au profil fragile et au parcours jalonn� de difficult�s de tous ordres. Mais le gouvernement a d�cid� �d'agir sans attendre�, a expliqu� le ministre des Affaires sociales devant le S�nat qui a adopt� dans la nuit de mardi � mercredi le projet de loi cr�ant le RMA et d�centralisant le RMI au profit des d�partements. Pour justifier l'empressement du gouvernement, Fran�ois Fillon a volontairement assombri le bilan du revenu minimum d'insertion devant les s�nateurs. Il a fait observer que depuis le d�but des ann�es 90 le nombre de b�n�ficiaires �a doubl� pour se stabiliser aujourd'hui autour d'un million de personnes�. Et que �pr�s d'un allocataire sur trois est au RMI depuis plus de trois ans et pr�s d'un sur dix depuis plus de dix ans�. Adoptant un ton grave, le ministre a ponctu� son intervention de phrases du genre : �une soci�t� comme la n�tre ne peut accepter de laisser autant de personnes sur le bord de la route�. Ou encore il faut �viter aux allocataires �l'installation dans le revenu minimum d'insertion�. La cr�ation du RMA a vocation � assurer �une transition entre un revenu d'assistance et un emploi ordinaire�. Amortisseur. Mais le ministre des Affaires sociales a volontairement omis quelques �vidences : pendant pr�s d'une d�cennie le RMI a fait office d'amortisseur social dans un contexte de ch�mage massif. Tout le monde (�lus, ANPE, patronat...) s'est accommod� du dispositif faute d'�tre en mesure d'offrir du travail � tous. L'insertion des allocataires a souvent �t� oubli�e en raison de la crise de l'emploi. �On ne peut pas parler de l'insertion professionnelle des RMistes et d'un relatif �chec sur ce plan sans tenir compte de la situation �conomique�, a donc soulign� Gilbert Chabroux (PS, Rh�ne). Il a ainsi fait observer que les RMistes ne sont �pas oblig�s de s'inscrire � l'ANPE o� ils pourraient b�n�ficier du plan d'aide personnalis�e qui doit �tre propos� � tout ch�meur. Mais �videmment cela suppose des moyens particuliers. Des moyens sp�cifiques qui n'existent pas aujourd'hui�. Se fondant sur une �tude publi�e par l'Insee, le s�nateur communiste Roland Muzeau a rappel� pour sa part que �les trois quarts des personnes au RMI� font des d�marches pour tenter de trouver un emploi. �Pour le quart restant, il faut prendre en compte les impossibilit�s li�es � l'�ge, � l'�tat de sant� physique ou psychologique�, a-t-il ajout�. Bref, les b�n�ficiaires du RMI ne se complaisent pas dans leur situation de pauvret�. Le rapporteur de la commission des Affaires sociales Bernard Seillier (non-inscrit, Aveyron) a d'ailleurs reconnu que �l'offre d'insertion� par les pouvoirs publics a souvent fait d�faut. �On parle beaucoup de l'�chec du "I" de RMI. Mais si 50 % des b�n�ficiaires ne signent jamais de contrat d'insertion, n'est-ce pas aussi que les moyens d'�tablir et de suivre ces contrats manquent?�, a interrog� Val�rie L�tard (Union centriste), �lue de Valenciennes, une ville saign�e par les restructurations industrielles et un ch�mage end�mique qui a fait chavirer des milliers de personnes. Et elle a poursuivi : �Sur les 1500 RMistes de Valenciennes, plus d'un tiers rel�ve de l'accompagnement social d'abord et avant tout ! Faut-il pour autant baisser les bras ? Je ne le crois pas. Bien au contraire. Mais toutes les mesures d'incitation au retour � l'emploi (...) devront aussi composer avec cette r�alit�, et notre soci�t� admettre que les plus fragiles de ses membres doivent �tre aid�s et prot�g�s, plut�t que stigmatis�s�. D�centralisation. Sur tous les bancs a donc �t� soulign�e la n�cessit� de mettre en oeuvre des politiques publiques ax�es sur l'insertion. Une t�che d�j� d�volue aux d�partements, mais qui met d�sormais les conseils g�n�raux face � des responsabilit�s particuli�res avec la d�centralisation compl�te du revenu minimum d'insertion. Au d�part, le texte du gouvernement pr�voyait que les d�partements devaient r�server 17 % des cr�dits d�volus au RMI � l'insertion. Mais un amendement de Michel Mercier (pr�sident du groupe centriste au S�nat) et par ailleurs pr�sident du conseil g�n�ral du Rh�ne est venu tout remettre en cause. �Dans cet article, remplacer les r�f�rences L.263-6 � 263-8 par les r�f�rences L.263-5 � L.263-9�, stipulait son amendement. Un charabia administratif qui signifie en substance que les 17 % d�volus � l'insertion �taient supprim�s. La gauche a vivement protest� : �c'est extravagant�, �c'est une grossi�ret�... Rien n'y a fait : UMP et centristes ont vot� pour. Michel Mercier a estim� qu'il fallait aller jusqu'au bout de la d�centralisation et �faire confiance aux conseils g�n�raux�. Le ministre des Affaires sociales a laiss� faire. La mansu�tude du gouvernement a pour origine l'incertitude des transferts financiers faits aux d�partements par l'Etat. Il va leur donner une partie de la TIPP (taxe int�rieure sur les produits p�troliers) pour financer le RMI. Mais au S�nat beaucoup jugeaient cela insuffisant pour les ann�es � venir. Craintes. Dans la nuit de mardi � mercredi, le S�nat a aussi assoupli les r�gles du revenu minimum d'activit�. La dur�e de travail, fix�e � 20 heures dans le texte gouvernemental, pourra �tre modul�e en fonction �des capacit�s d'insertion de la personne et de son projet professionnel�. Sans surprise, la droite UMP et les centristes ont vot� pour le texte alors que les socialistes et les communistes se sont prononc�s contre. Ils ont mis en garde contre un RMA qui risque de d�boucher sur l'apparition d'un salariat pauvre. Gilbert Chabroux redoute une �noria de RMA� dans les secteurs �conomiques utilisateurs de �main d'oeuvre pas qualifi�e et � bon march�. On pense notamment aux entreprises de nettoyage ou � la grande distribution.

DROITS SOCIAUX

CES: renforcer les droits sociaux dans une situation �conomique d�grad�e PRAGUE (AFP) - La Conf�d�ration europ�enne des syndicats (CES) dont le 10�me congr�s s'est achev� jeudi � Prague entend renforcer les droits sociaux au sein de l'Union europ�enne (UE) dans une situation �conomique d�grad�e qu'elle juge mena�ante pour les salari�s. Relayant de nombreuses interventions r�alis�es au cours des quatre jours de d�bats, le nouveau pr�sident de la CES, Candido Mendez Rodriguez (UGT, Espagne), a estim� que la "forte perte de croissance mondiale" mena�ait "l'emploi et les conditions de vie et de travail de milliers d'hommes et de femmes en Europe". Au vu de cette d�t�rioration de la conjoncture �conomique, plusieurs intervenants ont rappel� la n�cessit� d'une meilleure gouvernance �conomique de l'Europe, le syndicat DGB (Allemagne) montant notamment au cr�neau pour r�clamer "un r�examen du Pacte de stabilit� et de croissance afin de rendre aux politiques budg�taires nationales une marge de manoeuvre plus large". Pour la CES, qui r�unit 77 organisations syndicales de 35 pays, "il existe un risque important que l'on utilise cette situation pour sabrer et amoindrir les droits sociaux", a affirm� M. Mendez Rodriguez, soulignant la n�cessit� d'une affirmation plus grande de ces droits dans les travaux de la Convention pour l'avenir de l'Europe. Son pr�sident, Val�ry Giscard d'Estaing, �tait d'ailleurs venu mardi d�battre avec le congr�s de ce dossier. Ses propos n'ont pas totalement convaincu le nouveau secr�taire g�n�ral de la CES, John Monks (TUC, Grande-Bretagne), qui s'est certes satisfait de voir r�affirm� dans le texte le dialogue social europ�en mais a jug� que la convention devait "encore travailler sur la reconnaissance des droits sociaux fondamentaux et s'engager encore plus sur la question des services d'int�r�t g�n�ral". La conf�d�ration entend �galement "gagner des droits sur les restructurations, d�velopper les comit�s d'entreprise, la d�mocratie sociale", a expliqu� Jo�l Decaillon (CGT, France), nouveau secr�taire conf�d�ral, pour qui "on ne peut pas avoir un syst�me o� la restructuration est devenue un �l�ment de gestion �conomique et non plus un �l�ment de gestion de crise". De m�me, la d�fense des syst�mes de protection sociale h�rit�s de l'Etat-providence, notamment dans le domaine de la retraite, fait figure de priorit�, m�me si des diff�rences d'approche entre organisations syndicales nationales rendent difficile une r�ponse commune europ�enne. D'autant que l'�largissement de l'Union aux pays de l'Est rend la t�che plus urgente encore. "Soit nous sommes capables de nous coordonner et d'exporter les droits sociaux, soit nous importerons le dumping social", a ainsi affirm� Walter Cerfeda (CGIL, Italie) qui fait lui aussi son entr�e dans l'ex�cutif de la CES. "L'avenir de l'UE est en jeu si des d�cisions radicales ne sont pas prises pour faire progresser le mod�le social europ�en et donner � l'Union un profil politique ainsi qu'un r�le ind�pendant dans les affaires internationales", r�sume le "programme d'action" adopt� par le congr�s et qui doit servir de feuille de route pour l'organisation dans les quatre ann�es qui viennent. La t�che est "immense", selon M. Decaillon, tandis que M. Mendez Rodriguez a insist� sur le "renforcement d'une v�ritable identit� syndicale europ�enne et la visibilit� de la CES". "Nous n'arriverons � rien sans une CES forte qui re�oit l'appui des travailleurs europ�ens", a-t-il soulign� en cl�ture du congr�s.

ETATS-UNIS

Les Etats-Unis risqueraient des d�ficits de 44.000 Mds de dollars WASHINGTON (AFP) - Les Etats-Unis font devoir face � des d�ficits publics qui d�passent, au total, 44.000 milliards de dollars, selon l'estimation d'un rapport r�v�l�e jeudi par le quotidien Financial Times. En pleines n�gociations sur un projet de baisses d'imp�ts du pr�sident George W. Bush, l'administration a pr�f�r� escamoter cette �tude, remise en f�vrier, et ne pas inclure ses conclusions dans son rapport sur le budget 2004, ajoute le quotidien. Cette �tude, fond�e notamment sur une projection des recettes et d�penses li�es aux g�n�rations existantes, constitue "l'�valuation la plus compl�te des risques que court le gouvernement am�ricain d'�tre d�bord� par les co�ts futurs de sant� et de retraite de la g�n�ration du +baby-boom+", affirme le Financial Times. L'�tude estime que de fortes hausses d'imp�ts, des r�ductions massives dans les d�penses ou une combinaison de ces deux facteurs sont in�vitables si les Etats-Unis veulent offrir les avantages promis aux g�n�rations futures. Dans ce cas, il faudrait augmenter imm�diatement d'environ 66% les imp�ts sur le revenu, selon cette �tude diligent�e par l'ancien secr�taire au Tr�sor Paul O'Neill et r�alis�e par deux �conomistes. Mercredi, George W. Bush a sign� une loi pr�voyant des baisses d'imp�ts pour un total de 350 milliards de dollars sur dix ans, vot�e la semaine derni�re par le Congr�s am�ricain. Le 23 mai, le Congr�s avait approuv� un rel�vement record du plafond de la dette nationale (984 milliards de dollars) pour le porter � 7.384 milliards. Les Etats-Unis devraient accuser cette ann�e un d�ficit budg�taire sans pr�c�dent de 400 milliards de dollars, y compris les co�ts de la guerre en Irak.

INDUSTRIE

Absence d'accord � l'OMC sur les tarifs industriels LEMONDE.FR | 28.05.03 | 16h01 � MIS A JOUR LE 28.05.03 | 16h13 Le texte pr�sent� aux membres de l'OMC pr�voit notamment l'�limination en plusieurs phases des droits de douane pour certains produits d'int�r�t particulier pour les pays en voie de d�veloppement. Les 146 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont �chou� � se mettre d'accord sur la port�e des baisses de tarifs des produits non agricoles, devant �tre n�goci�es dans le cadre du cycle commercial de Doha, a annonc� mercredi 28 mai � Gen�ve le pr�sident du groupe de n�gociations. Un tel accord sur les modalit�s de ces n�gociations devait �tre trouv� avant la fin mai, selon un calendrier arr�t� au sein de ce groupe de travail. Plusieurs autres �ch�ances ont d�j� �t� manqu�es, sur l'agriculture, l'acc�s aux m�dicaments et le traitement sp�cial des pays pauvres. L'ambassadeur de Suisse, Pierre-Louis Girard, qui avait pr�sent� le 16 mai un projet d'accord, a expliqu� dans une conf�rence de presse qu'il n'avait pas enregistr� un "rejet de la totalit�" de ce texte, mais entendu diverses critiques, "chacun reconnaissant que davantage de travail reste � faire". Le texte "a �t� jug� par certains trop ambitieux, par d'autres insuffisamment", a-t-il comment�. M. Girard a demand� aux gouvernements de donner des "directives plus substantielles" � leurs n�gociateurs � une prochaine r�union en juillet, en pr�cisant qu'il n'avait pas l'intention d'en r�diger une nouvelle mouture. "J'entends entreprendre toutes les d�marches n�cessaires pour assurer que nous ayons un accord sur les modalit�s (de ces n�gociations) � Cancun", la conf�rence minist�rielle qui se tiendra en septembre prochain, a-t-il dit. Pour l'ensemble des produits non agricoles, le texte expose une m�thode complexe de calcul des r�ductions douani�res, et propose pour certains produits d'int�r�t particulier pour les pays en voie de d�veloppement (textile, v�tements, chaussure, cuir, �lectronique, poisson et d�riv�s, pi�ces d�tach�es pour automobiles, pierres et m�taux pr�cieux), une �limination en plusieurs phases. Le projet s'appuie sur le principe d'une "r�ciprocit� qui ne soit pas totale" dans les engagements de r�duction de tarifs entre Etats industrialis�s et pays en d�veloppement, qui avait �t� �tabli � Doha en novembre 2001 comme base de n�gociation. "Bien que le calendrier n'ait pas �t� respect�, nous ne devrions pas �tre abattus", a comment� le directeur g�n�ral, Supachai Panitchpakdi. "Un bon travail a �t� effectu�", a-t-il dit, relevant que le texte pr�sent� par M. Girard est "ambitieux, reconna�t les besoins sp�cifiques des pays en d�veloppement" et "forme une bonne base pour continuer les n�gociations". Au-del� de cet accord pr�alable sur les modalit�s des r�ductions douani�res, MM. Girard et Supachai se sont dits confiants que les Etats membres conclueront positivement leurs n�gociations commerciales sur ce secteur central du cycle d'ici � sa fin, le 1er janvier 2005. Avec AFP

COMMERCE

Commerce Aux Etats-Unis, la faiblesse du dollar p�nalise les produits europ�ens Washington (Etats-Unis) DE NOTRE CORRESPONDANT L'EURO a atteint hier son plus haut niveau historique face au dollar. A la suite de la publication de l'indice de confiance des consommateurs, aux Etats-Unis, la monnaie europ�enne a franchi la barre de 1 � pour 1,1933 $, ce qui ne s'�tait plus produit depuis la mise en place de la monnaie europ�enne en janvier 1999. Il s'est ensuite repli� l�g�rement � 1,191. La plupart des �conomistes, aussi bien europ�ens qu'am�ricains, s'accordent � penser que l'appr�ciation de l'euro va se poursuivre jusqu'� un taux de 1,20 voire 1,30, alors qu'en octobre 2000 la valeur de l'euro �tait tomb�e � 0,82. C'est en partie le r�sultat d'une r�orientation de la politique �conomique am�ricaine, la Maison-Blanche ayant d�cid� de ne plus soutenir une politique du dollar fort comme c'�tait le cas depuis 1997. Pour les Am�ricains, comme l'a r�sum� le quotidien � USA Today �, � un dollar faible va augmenter le prix de votre bouteille de chianti pr�f�r�e, et une chambre d'h�tel � Paris cet �t� vous co�tera davantage �. Pour les Fran�ais, on peut renverser l'exemple : l'euro fort va faire baisser le prix des vins californiens et une nuit d'h�tel � Las Vegas sera de 20 % moins ch�re qu'il y a un an pour les flambeurs en vacances. D'une mani�re g�n�rale, tous les produits libell�s en dollars, comme le p�trole, seront moins chers et, a contrario, ceux libell�s en euros seront moins comp�titifs. Le calcul risqu� de la Maison-Blanche Ce renversement de tendance a bien s�r des cons�quences �conomiques plus g�n�rales qui ne sont pas toujours favorables � une �conomie europ�enne d�j� mal en point. Les succursales am�ricaines des entreprises fran�aises vont �galement rapporter moins d'argent � la maison m�re. Par exemple, les r�sultats aux Etats-Unis de Thomson, qui est un des plus gros vendeurs de t�l�viseurs en Am�rique, vont d�gringoler de 20 % par rapport � l'an pass� quand ils seront convertis de dollars en euros. Seul point positif : des soci�t�s comme Vivendi, dont la dette est libell�e en dollars, vont se trouver un peu soulag�es. Le calcul des Am�ricains est n�anmoins risqu� : � L'id�e de la Maison-Blanche est de favoriser les exportations am�ricaines gr�ce � la faiblesse du dollar �, analyse Mark Johnson, �conomiste � l'universit� de Washington. � Mais si l'�conomie europ�enne stagne, alors il risque de n'y avoir personne pour acheter les produits am�ricains m�me s'ils sont meilleur march�. � Thomas Cantaloube Le Parisien , mercredi 28 mai 2003

EDUCATION

Education: les �pr�caires� dans l'oubli Emplois-jeunes et pions occupent la Bourse du travail sans le soutien des profs. Par Florence AUBENAS mercredi 28 mai 2003 Ils sont entr�s par la porte, tout b�tement. Se sont install�s dans le hall, une soixantaine assis par terre. On allume les cigarettes, on d�capsule des sodas, on allume les t�l�phones portables. Pour se mettre en bouche : assembl�e g�n�rale. �Bref, on se sent d�j� comme chez soi�, dit Mathilde. Depuis lundi apr�s-midi, une soixantaine de �pr�caires� occupent la Bourse du travail � Paris � l'appel d'un collectif d'emplois-jeunes et de surveillants. Engag�s les premiers, d�s novembre, dans la contestation contre les nouvelles mesures de l'Education nationale, ils semblent aujourd'hui les oubli�s d'un mouvement social qui, pourtant, s'�largit. �Quand j'ai �t� nomm� � la rentr�e 2000 dans une �cole, on me traitait en larbin. Les emplois-jeunes, c'�tait souvent le b�tail dans les �tablissements, raconte Martin. Pour tout le monde, on tra�nait cette r�putation de sous-boulot.� Cr��s en 1997 pour endiguer le ch�mage des jeunes, ces 78 000 postes r�serv�s aux moins de 25 ans sont r�mun�r�s au Smic (minimum) pendant cinq ans pour un emploi social dans des structures publiques. Les 20 000 en service dans l'Education nationale vont �tre supprim�s. �J'aime ce taf.� �Moi, l'Education nationale, elle m'avait d�j� ray� de la carte comme �l�ve.� Guilhem est devenu surveillant dans un coll�ge ZEP. ��a m'a aid� � voir les choses autrement. Les profs viennent me chercher quand ils n'arrivent pas � faire sortir un gamin de la classe. Quand j'en tiens une centaine � l'�tude, je me sens un r�le. Je leur dis : "Regardez-moi, on peut se refaire, j'en suis la preuve." J'aime ce taf, je me l�ve le matin avec la patate pour bosser. Je ne pensais pas que ce serait possible.� Guilhem a commenc� en parall�le des �tudes de droit. Le changement de statut pour les surveillants pr�voit d'augmenter les heures travaill�es de 28 � 35 en diminuant le salaire de 15 %. �M�me si je suis repris en septembre, je ne sais pas si je pourrai continuer.� Dans beaucoup d'�tablissements, �les profs se sont rendu compte de ce qu'on faisait quand ils ont compris qu'on allait partir�, dit Monique, aide-�ducatrice en primaire. �Moi, ce d�part, je le vis comme un deuxi�me �chec scolaire.� L'�quipe d'une cha�ne de t�l�vision passe la t�te. �Il para�t qu'il y a des gr�vistes encha�n�s ici.� Il n'y en a pas. La t�l� repart. Dans l'assembl�e g�n�rale, Marie regarde sa montre. Peut pas rester, d�sol�e, son fils de 2 ans est chez sa m�re. Apr�s un bac comptabilit�-secr�tariat, elle a couru les entretiens d'embauche. �Je me faisais sortir en un quart d'heure.� Elle a fait les vendanges, femme de m�nage dans un h�tel chinois, ouvri�re dans une teinturerie. Emploi-jeunes. A c�t� d'elle, Clotilde. Ma�trise de droit, DESS, emploi-jeunes. S'estime privil�gi�e : �Si �a ne marche pas, je peux retourner chez mes parents.� Ou Manu. Voulait �tre �ducatrice. Esp�re finir aide-soignante. Emploi-jeunes en �cole primaire. Elle dit � Marie : �Mes copines qui ont des enfants ont calcul� qu'avec les aides elles y arrivaient mieux en restant chez elles. Tu penses pas ?� Marie : �Nous, on veut r�ussir. Mon mari, il a grimp� chef de rayon au Leclerc de Bonneuil gr�ce � la volont�. Peut-�tre, un jour, j'arriverai secr�taire.� Secret. Dans la m�me �cole qu'elle, Bertrand, le troisi�me emploi-jeunes, s'occupe de l'informatique et du journal de l'�cole. Quand il s'en ira en septembre, ces deux activit�s seront supprim�es. Dans une salle � c�t�, une r�union �du personnel de l'�ducation en gr�ve� a commenc�. A la tribune : des profs, exclusivement. Ils �coutent poliment le collectif, puis reprennent comme si de rien n'�tait. �On a un r�flexe de parrains du syst�me, du mal � accepter que quelque chose puisse jaillir d'autres que nous.� Devant le collectif des emplois-jeunes, Henri-Georges, arch�ologue-pr�caire, prend la parole. �On a �t� appel�s pour faire une action secr�te. Je suis un peu d��u par cette occupation.� Radia, 24 ans, surveillante : �J'ai l'impression que certains veulent un copi�-coll� de Mai 68, un coup spectaculaire avec un r�sultat instantan�. Il y a trop de d�calage entre l'imaginaire et la r�alit�. Faut accepter de faire des choses � notre mesure.� Elle est en DEA sciences de l'�ducation. �A l'�cole, quand on nous parlait de nos droits de citoyens, ce n'�tait pas le vote ou l'�galit�. On nous disait : "Si ton p�re te frappe, tu peux porter plainte." En cours d'histoire, c'�tait : "Et pourquoi vous faites le ramadan ?" L'Education nationale, elle ne nous a pas apport� la culture du pays.� Elle sait ce qu'elle sera plus tard. Chef d'�tablissement en zone sensible. Elle prend des notes dans les �tablissements, a d�j� planifi� tous les d�tails, jusqu'aux rituels de pr�rentr�e. Dans le hall, un responsable de la Bourse du travail tente de convaincre le collectif de plier bagage avant le soir. �En �change, je vous fais une proposition honn�te : je vous laisserai une salle sous certaines conditions quand vous le demanderez. Et je n'ai pas une parole de pute.� Amel, emploi-jeunes � la mairie : �Moi, monsieur, les putes, je les respecte.� Ils ont pass� la nuit l�

INTERVENTION DE FILLON

Intervention de Fran�ois FILLON, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarit� S�nat (premi�re lecture) Lundi 26 mai 2003 Projet de loi portant sur la d�centralisation en mati�re de revenu minimum d�insertion et cr�ant un revenu minimum d�activit� Monsieur le Pr�sident, Mesdames et Messieurs les S�nateurs, Le revenu minimum d�insertion a cette ann�e quinze ans. Dans son discours de politique g�n�rale du 3 juillet 2002, le Premier ministre avait indiqu� que cet anniversaire serait l�occasion d�un d�bat parlementaire. Plus r�cemment, le 28 f�vrier dernier, lors de la synth�se des assises r�gionales des libert�s locales, il a souhait� que le revenu minimum d�insertion puisse constituer l�une des principales mesures de la d�centralisation dans le domaine de l�action sociale. Enfin, lors de la table ronde pour l�emploi, le 18 mars dernier, j�ai annonc� la mise en �uvre prochaine d�un revenu minimum d�activit�, conform�ment � l�engagement que le Pr�sident de la R�publique avait pris lors de sa campagne. C�est pourquoi, je suis heureux de pouvoir honorer et engager au S�nat la mise en �uvre de ces engagements. Je sais tout l�int�r�t que vous portez au processus de d�centralisation et � la lutte contre l�exclusion, comme en t�moignent vos initiatives successives pour cr�er un revenu minimum d�activit�. Le Gouvernement a d�cid� d�agir. Et d�agir sans attendre : le nombre d�allocataires a doubl� depuis les premi�res ann�es de la d�cennie 1990 pour se stabiliser aujourd�hui autour d�un million de personnes et m�me le double si l�on tient compte des membres de chaque foyer. Une soci�t� comme la n�tre ne peut accepter de laisser autant de personnes sur le bord de la route. L�inaction ou l�irr�solution ne serait pas comprise par nos concitoyens. La justice sociale dicte nos responsabilit�s. Le projet qui vous est pr�sent� tire les le�ons de quinze ans d�exp�rience, qui ont nourri des travaux multiples r�alis�s par des organismes d�centralis�s, associatifs ou universitaires et par les services minist�riels. Il s�inspire des bonnes pratiques de terrain en France comme � l��tranger et s�efforce de corriger les dysfonctionnements constat�s par la Cour des Comptes. Il tient compte aussi, quoi qu�en disent certains, de la concertation men�e avec les partenaires sociaux et les associations, soit directement soit au niveau de plusieurs instances consultatives, et notamment du conseil national de lutte contre l�exclusion ainsi que du conseil national de l�insertion par activit� �conomique. Le projet s�inspire enfin des travaux parlementaires et des multiples propositions de loi qui les ont prolong�s. Le projet de loi part d�un double constat. Les Fran�ais sont attach�s au revenu minimum d�insertion par devoir de solidarit� envers les plus d�favoris�s. C�est pourquoi le projet en pr�serve de l�architecture g�n�rale. Mais si nos concitoyens estiment aussi, dans une logique de r�ciprocit�, qu�une contrepartie est l�gitime : cette contrepartie, c�est celle de l�effort d�insertion et de la qu�te d�une activit�. Cette attente est renforc�e chez les Fran�ais qui tirent de leur travail quotidien des revenus faibles sans que leurs conditions d�existence diff�rent sensiblement de ceux qui ne travaillent pas. Le projet s�attache aussi � �viter plusieurs �cueils. L�attachement l�gitime au revenu minimum d�insertion ne doit pas avoir pour effet une crispation conservatrice ; il ne doit pas se traduire par un statu quo empreint d�attentisme. Inversement, la n�cessit� de corriger les dysfonctionnements actuels du dispositif ne doit pas aboutir � l�expression de pr�jug�s blessants ou � des g�n�ralisations h�tives sur celles et ceux de nos concitoyens qui sont la difficult�, une difficult� parfois extr�me. Dans ce domaine, comme ailleurs, la stigmatisation d�une partie de la population est contraire � nos convictions r�publicaines. Je le dis avec d�autant plus de force que la majorit� des allocataires du revenu minimum aspire � un acc�s ou � un retour � l�emploi : par souci d�am�liorer leur situation personnelle, mais aussi par besoin d�utilit� sociale, de dignit� personnelle ou encore d�autonomie familiale. Pour ceux qui en douteraient, je rappellerai simplement deux chiffres. Sur environ un million d�allocataires pr�sents dans le revenu minimum d�insertion, 300 000 entrent dans le dispositif et en sortent chaque ann�e, en partie par l�emploi. D�autre part, la moiti� environ des allocataires sont inscrits � l�ANPE. C�est pourquoi le projet de loi s�attache � �pauler les allocataires � la recherche d�un emploi et � lever les obstacles qui se pr�sentent � des personnes fragilis�es par les accidents de leur vie et par un isolement prolong�. La r�forme que nous vous proposons a comme point de d�part le constat largement partag� et analys� par de nombreux travaux : celui d�un relatif �chec de l�insertion des allocataires du revenu minimum d�insertion. Il existe en effet un r�el d�calage entre l�objectif d�insertion assign� au revenu minimum d�insertion et les r�sultats observ�s par tous depuis plusieurs ann�es. Le revenu minimum d�insertion devrait, vous le savez, repr�senter une rupture par rapport � la logique traditionnelle de l�assistance en entravant le processus d�exclusion des personnes les plus en difficult�. A cette fin il associe � c�t� de droits objectifs li�s � l��ge ou aux ressources, un contrat d�insertion, c�est-�-dire un � engagement r�ciproque �, ainsi que l�indique la loi, entre la collectivit� et l�allocataire. Par cet engagement personnel et par l�aide qui devrait l�accompagner, l�allocataire devrait retrouver le chemin de l�insertion sociale, et, si possible, de l�insertion professionnelle. Pourtant, quinze ans apr�s, le dispositif con�u au d�part comme une aide momentan�e est devenu une prestation sociale de � masse � et d�assistance durable. Le filet de s�curit� qu�instituait le revenu minimum d�insertion est devenu, en r�alit�, un filet qui retient. Plusieurs signes t�moignent de cette �volution : Le taux de contractualisation stagne � environ 50 %. Ce constat ne pr�juge pas d�ailleurs d�une responsabilit� imputable aux seuls allocataires. Cette insuffisance de contractualisation tient souvent � la dispersion des acteurs. Le r�sultat en est un isolement accru, faute de rencontre et de suivi entre l�allocataire et un accompagnateur identifi�. J�y reviendrai par la suite. La hausse continue des allocataires �g�s de 35 � 60 ans, depuis plus de 2 ans au revenu minimum d�insertion, t�moigne d�un ph�nom�ne d�installation, voire d�enfermement, dans l�assistance. Cette situation alimente, vous le savez les d�bats sans fin sur d��ventuelles � trappes � inactivit� �. J�y reviendrai aussi. Les efforts ant�rieurs dits de redynamisation n�ont pas abouti au r�sultat escompt�. C�est le cas notamment des possibilit�s de cumul entre l�allocation et un revenu d�activit�, qui ne concerne qu�un peu plus de 10 % des allocataires. Face � ce constat nous ne pouvons pas nous satisfaire de simples ajustements. Encore moins de propos incantatoires. Une r�forme ample et pragmatique est donc n�cessaire. Nous poursuivons dans cet esprit un double objectif : - nous souhaitons, d�une part, optimiser la gestion du revenu minimum d�insertion au plus pr�s du terrain et des hommes en clarifiant les responsabilit�s ; - et nous voulons, d�autre part, d�velopper une offre d�insertion dans un cadre plus incitatif et �largi tant au domaine public ou associatif qu�au secteur des entreprises. Nous proposons tout d�abord de miser sur la proximit� de gestion en d�centralisant le revenu minimum d�insertion. Je souhaite vous en exposer les motifs et les principales modalit�s. L�orientation retenue s�inscrit dans la continuit� de la d�centralisation qui a confi� depuis vingt ans aux d�partements l�aide aux personnes les plus en difficult�. Ce savoir-faire reconnu dans la gestion des situations individuelles m�rite d��tre aujourd�hui d�velopp� et valoris�. C�est pourquoi la responsabilit� de la gestion et le financement de l�allocation rel�veront � l�avenir des d�partements conform�ment � l�attente que vous aviez exprim�e d�s l�automne 1988 : les d�bats au S�nat sur le projet de cr�ation d�un revenu minimum d�insertion avaient, en effet, d�j� alert� le Gouvernement de l��poque sur l�incoh�rence d�un dispositif confi� � l�Etat cinq ans � peine apr�s la premi�re loi de d�centralisation, qui avait confi� l�aide sociale l�gale aux d�partements. Cette d�centralisation est particuli�rement significative : elle portera sur environ 4,5 milliards d�euros et s�accompagnera d�un transfert de ressource fiscale. Les modalit�s exactes de ce transfert devront tenir compte des orientations qui seront retenues dans le projet plus g�n�ral de d�centralisation en cours d��laboration. Les orientations actuelles en mati�re de d�centralisation sont les suivantes. L�accroissement de charges r�sultant des transferts de comp�tence sera compens� par l�attribution aux collectivit�s d�partementales d�une quote-part de la taxe int�rieure sur les produits p�troliers. Il n�est pas pr�vu de faire varier la ressource transf�r�e en fonction de l��volution de la d�pense, car la r�partition de la ressource sera fond�e sur le constat des d�penses r�alis�es par l�Etat avant la d�centralisation. Mais le montant de la quote-part de TIPP attribu�e aux d�partements devrait �voluer au m�me rythme que la consommation des produits p�troliers. Les m�canismes d�taill�s ne sont pas arr�t�s � ce jour. Mais les conditions de ce transfert seront pr�cis�es lors de la pr�paration du projet de loi de finances pour 2004. Cette d�centralisation est significative au plan financier. Elle l�est aussi au plan juridique, car le projet de loi fait une premi�re application de la r�cente r�forme constitutionnelle sur l�organisation d�centralis�e de la R�publique. En effet, l�article 72, alin�a 2, de la Constitution pr�cise d�sormais que � les collectivit�s territoriales ont vocation � prendre les d�cisions pour l�ensemble des comp�tences qui peuvent le mieux �tre mises en �uvre � leur �chelon �. Dans ce nouveau contexte financier et juridique le projet de loi s�efforce d��tablir un �quilibre entre deux principes : l��galit� d�acc�s aux droits et la responsabilit� accrue des acteurs locaux. Pour r�pondre au principe d��galit� de traitement, les conditions d�attribution du revenu minimum d�insertion et son bar�me restent fix�s au plan national. De m�me, il a paru souhaitable que le service de l�allocation continue d��tre assur� par les caisses d�allocations familiales et par les caisses de mutualit� sociale agricole, qui ont su associer depuis 1989 l�efficacit� de leur gestion et un sens social d�velopp�, notamment vis-�-vis de publics fragiles et isol�s. Plus encore le projet de loi conforte l�architecture globale du revenu minimum d�insertion, qui lie dans une m�me prestation un droit � l�allocation, c�est-�-dire � un revenu minimum, et un droit � l�insertion, qu�elle soit sociale ou professionnelle. J�insiste sur ce point pour corriger certains commentaires port�s sur une r�forme parfois mal comprise. Selon certains, en effet, la r�forme ne serait qu�une adaptation � la fran�aise du concept anglo-saxon de Workfare, avec toutes les contraintes qui lui sont attach�es. Il n�en est rien : le revenu minimum d�insertion n�est ni un droit inconditionnel � un revenu d�assistance, ni un droit � un revenu donnant lieu � une contrepartie obligatoire sous forme d�activit� r�mun�r�e. L�exp�rience �trang�re nous montre d�ailleurs les risques qui s�attacheraient � une mise au travail trop pressante et m�canique en creusant au plan social l��cart entre ceux qui ont les capacit�s n�cessaires � un travail et ceux qui, plus fragiles, ne peuvent y acc�der au moins momentan�ment. C�est aussi la raison du maintien de la r�gle dite des 17 % relative aux cr�dits d�insertion. En effet, le Gouvernement a souhait� maintenir les dispositions actuelles relatives � l�obligation d�inscription au budget d�partemental d�un cr�dit d�insertion �gal � 17 % (en m�tropole, 16,25 % dans les DOM) du montant des allocations de revenu minimum d�insertion vers�es l�ann�e pr�c�dente dans le d�partement. Ce choix est destin� � apaiser les inqui�tudes de ceux qui craignent une �ventuelle r�duction de l�effort d�insertion - et notamment de l�insertion sociale - � l�occasion du transfert de comp�tence et de ressource. L�emploi est la meilleure protection sociale, mais nous ne devons pas m�sestimer que bien d�autres aspects de la vie sociale, comme l�acc�s aux soins et ou au logement, sont souvent pour beaucoup d�allocataires la premi�re n�cessit�. Il est � craindre que la suppression de ces 17 % ne soit ressentie comme un d�sengagement. Sans doute n��tes vous pas tous convaincus par ce choix� Nous en d�battrons sans doute. Au-del� du respect de l��galit� d�acc�s et de traitement le deuxi�me principe d�action vise la mobilisation des acteurs de l�insertion. A l�effort et � l�engagement demand�s � chaque allocataire doit r�pondre en effet l�implication et l�initiative des principaux responsables au plan territorial pour combattre l�essoufflement actuel de l�insertion. La mise en �uvre de ce principe d�action repose d�abord sur la responsabilit� accrue du conseil g�n�ral et sur un effort significatif d�accompagnement personnalis�. Pour clarifier et d�velopper les responsabilit�s locales notre projet de loi s�inspire des exp�riences �trang�res en mati�re de minima sociaux qui ont opt� le plus souvent pour une gestion locale et d�centralis�e. C�est le cas par exemple de l�Allemagne, de l�Espagne, de la Belgique ou encore des Pays-Bas. Le projet de loi corrige aussi les insuffisances soulign�es par la Cour des Comptes dans son rapport public de 2001. Les conseils d�partementaux d�insertion (CDI) s�engagent insuffisamment dans l��laboration d�une strat�gie d�partementale, souligne ce rapport. De plus les commissions locales d�insertion (CLI) sont trop souvent r�duites � l�enregistrement des contrats d�insertion, dont l�engorgement et les retards expliquent en grande partie l�insuffisant taux de contractualisation �voqu� pr�c�demment, au d�triment de leur r�le d�animation de la politique d�insertion dans leur ressort territorial. Enfin ces missions se r�alisent dans le cadre d�un co-pilotage exerc� � la fois par le pr�fet et par le pr�sident du conseil g�n�ral : les comp�tences s�y enchev�trent au risque d�une d�fense st�rile d�enjeux purement institutionnels. Nous avons souhait� rem�dier � ces dysfonctionnements de deux mani�res. D�une part, la pr�sidence du comit� d�partemental d�insertion sera confi�e au pr�sident du conseil g�n�ral, qui en d�signera les membres et �laborera puis mettra en �uvre le programme d�partemental d�insertion (le PDI). Bien entendu cette libert� nouvelle n�a pas pour finalit�, en supprimant la liste ant�rieure de ses membres, d��vincer les acteurs actuels. Elle a pour seul but d�apporter de la souplesse � un cadre trop contraignant en permettant au pr�sident du conseil g�n�ral de s�entourer des forces vives les plus adapt�es aux sp�cificit�s sociales, rurales ou industrielles du d�partement. D�autre part, le pr�sident du conseil g�n�ral d�signera seul les membres et le pr�sident des commissions locales d�insertion (CLI). Et les comp�tences en mati�re d�approbation des contrats d�insertion seront transf�r�es des CLI vers les services du conseil g�n�ral, � l�exception des avis sollicit�s pr�alablement � une demande de suspension. Le deuxi�me axe de la mobilisation des acteurs s�inspire tout � la fois de l�exp�rience �trang�re, notamment en Su�de, et du savoir-faire acquis par vingt ans de d�centralisation. Il repose sur le renforcement de l�accompagnement personnalis� pour mieux lutter contre l�isolement des allocataires. Tout d�abord le projet ouvre la possibilit� de d�multiplier les lieux de d�p�t et d�instruction de la demande et cr�e une obligation d�information sur les droits et les devoirs de chaque allocataire. Le projet met �galement un terme � la dispersion actuelle de l�accompagnement, li�e au hasard du point d�entr�e dans le dispositif. Cette disposition donne aussi un caract�re concret � un contrat d�insertion souvent tr�s flou. D�sormais, une m�me personne sera charg�e d�accompagner l�allocataire dans ses d�marches et ses efforts d�insertion, qu�il ait d�pos� sa demande au centre communal d�action sociale ou aupr�s d�une association agr��e, qu�il soit � la recherche d�un logement plus adapt� au titre de l�insertion sociale, ou � la recherche d�un emploi au titre de l�insertion professionnelle. Je souhaite, � cet �gard, rappeler que la d�signation d�une personne r�f�rente d�sign�e par le conseil g�n�ral n�est pas destin�e � exercer quelque pression que ce soit sur l�allocataire, comme certains ont tent� de le dire�. Elle est charg�e de coordonner la mise en �uvre du contrat d�insertion et donc d�aider l�allocataire � lever tous les obstacles qui se pr�sentent � lui : l�accompagnateur veille � la qualit� du parcours d�insertion et de ses �ventuelles r�orientations. Cette fonction peut �tre d�l�gu�e par le d�partement � une commune ou � une association. D�ailleurs pour pr�server tout risque que cette relation n�aboutisse � une confusion de r�les entre juge et partie, le projet apporte deux garanties importantes. D�une part la CLI sera appel�e � donner son avis pr�alable dans le cas ou une proc�dure de suspension serait mise en �uvre. C�est le seul cas o� cette commission conserve un r�le en mati�re de d�cision individuelle. D�autre part et surtout le projet de loi reforme la composition particuli�re de la commission d�partementale d�aide sociale appel�e � statuer en mati�re de revenu minimum d�insertion. Pour garantir son ind�pendance cette commission sera compos�e, comme dans ses autres domaines de comp�tence, d�un magistrat de l�ordre judiciaire, pr�sident, de trois conseillers g�n�raux et de trois fonctionnaires de l�Etat. Au total, par une clarification des responsabilit�s et par un accompagnement individualis� le projet confie pleinement aux d�partements le pilotage local de l�insertion. Il dynamise aussi les acteurs locaux : communes, services d�partementaux, associations, caisses d�allocations familiales, caisses de mutualit� sociale agricole, agences d�partementales d�insertion dans les d�partements d�Outre-mer. Un nouvel �quilibre se met ainsi en place gr�ce � un transfert important de comp�tences et de ressources. Cet �quilibre pr�serve l��galit� d�acc�s aux droits et apporte de r�elles garanties aux allocataires, tant au plan social qu�au plan juridique. J�en viens maintenant au second volet de la r�forme : la cr�ation d�un revenu minimum d�activit�. La cr�ation d�un revenu minimum d�activit� a �t� largement comment�e d�s l�annonce de ce projet. Certains ont cru y voir � une pr�carisation accrue du salariat � et m�me � le retour du servage � ! D�autres, pourtant d�habitude sans complaisance, ont salu� au contraire � une mesure qui va dans le bon sens � et ont m�me identifi� le revenu minimum d�activit� au � cha�non manquant entre solidarit� nationale et revenu du travail �. Je lis et j�entends avec une grande consternation les apostrophes des premiers, tant elles sont ignorantes de nos objectifs, tant elles m�prisent les aspirations � l�utilit� sociale et � l�estime de soi de milliers d�allocataires, tant elles manifestent une interpr�tation partisane et une d�fense obstin�e d�un dispositif qui enferme les allocataires dans une logique d��chec. Repla�ons le d�bat et les choses � leur place. Le revenu minimum d�activit� r�pond � une aspiration constante du S�nat, qui s��tait exprim�e dans la p�riode r�cente, en 1998, � l�initiative de votre commission des affaires sociales lors des d�bats sur la loi d�orientation relative � la lutte contre les exclusions, et plus r�cemment en 2001 par la proposition de loi de Messieurs Lambert et Marini. Le projet de loi qui vous est pr�sent� s�inspire de ces initiatives. Il s�inspire aussi des m�thodes d�activation des d�penses d�indemnisation de l�assurance ch�mage g�r�e par les partenaires sociaux, qui ont abouti d�abord aux conventions de coop�ration, puis aux allocations d�gressives � l�employeur. Je souhaite vous en pr�ciser l�objectif, les modalit�s et les effets. L�id�e du revenu minimum d�activit� est simple : il s�agit de combattre la pr�carit� et l�isolement en cr�ant une transition entre un revenu d�assistance et l�emploi ordinaire, par refus de l�alternative st�rilisante entre l�assistanat total et le salariat traditionnel. A cette fin plusieurs modalit�s sont retenues. Il convient d�en d�crire les principaux rouages sans figer � l�exc�s le choix des param�tres retenus. Il s�agit tout d�abord d��viter un risque d�installation dans le revenu minimum d�insertion. Ainsi que je l�ai indiqu� il y a quelques instants, la croissance �conomique des derni�res ann�es et la l�g�re d�c�l�ration du nombre des allocataires qui l�a accompagn�e n�ont pas emp�ch� l�augmentation du nombre des personnes pr�sentes dans le dispositif depuis plus de deux ans. Pr�s d�un allocataire sur trois est au revenu minimum d�insertion depuis plus de trois ans et pr�s d�un sur dix depuis plus de dix ans. Malgr� la cr�ation de contrats aid�s de type CES ou CIE et malgr� les efforts successifs pour recentrer les contrats sur les publics prioritaires, la proportion de personnes en contrats aid�s parmi les allocataires du revenu minimum d�insertion est � la baisse : elle est pass�e de 21 % en 1996 � 13 % en 2001. Le choix d�une anciennet� de 2 ans pour acc�der au revenu minimum d�activit� est dict� par cette situation. Il est destin� pr�cis�ment � ne pas laisser au bord de la route les allocataires les plus en difficult�. Plus de la moiti� des allocataires sont au revenu minimum d�insertion depuis plus de 2 ans. Le revenu minimum d�activit� ne se substitue pas aux contrats aid�s en vigueur. Il pr�serve aussi l�existence de r�gles sp�cifiques de cumul entre une activit� et une allocation au titre du m�canisme dit d�int�ressement. Inversement le revenu minimum d�activit� n�est pas un sas obligatoire. Il cr�e simplement un nouveau chemin vers l�activit� en �largissant la gamme des �tapes vers l�emploi aid� ou de droit commun. En �voquant le risque d�installation dans le revenu minimum d�insertion, je ne souhaite pas ouvrir le th�me tr�s controvers� des � trappes � inactivit� ou � pauvret� �, �voqu� il y a un instant. Pour certains experts les minima sociaux sont des prestations qui freineraient l�incitation � la reprise du travail : la s�curit� et le niveau de l�allocation d�assistance rendraient vaine la recherche d�un emploi, voire la rendrait d�savantageuse par la perte des droits sociaux ou fiscaux qui y sont attach�s. Pour d�autres, au contraire, cette affirmation ne serait qu�un pr�jug� id�ologique d�menti par l�observation des nombreuses d�marches r�alis�es par les allocataires pour chercher un travail. Le projet de loi ne pr�tend pas lever cette contradiction d�experts, mais pr�f�re s�appuyer sur un constat de bon sens : le retour � l�emploi ne r�pond pas seulement au besoin d�une am�lioration mat�rielle de la situation personnelle ou familiale. Il r�pond aussi � un besoin de reconnaissance sociale li�e � un statut proche de la norme. D�autant plus qu�un grand nombre d�allocataires sont eux-m�mes d�anciens salari�s. Il convient en second lieu d��viter un autre risque : celui d�une installation dans le revenu minimum d�activit�. Ce contrat est destin� � mettre le b�n�ficiaire en situation de travail. Il s�assimile � l�apprentissage ou au r�apprentissage des efforts li�s � une activit� organis�e et collective. C�est un r�entra�nement indispensable apr�s plusieurs ann�es d�inactivit�. Mais ce palier plus ou moins long selon les situations individuelles n�a pas vocation � se prolonger au-del� du temps n�cessaire � la consolidation des aptitudes � exercer des activit�s plus exigeantes en termes de qualification et de productivit�. C�est pourquoi la dur�e totale du revenu minimum d�activit� est limit�e � 18 mois. Il s�agit enfin de cr�er une �tape dans un parcours progressif d�insertion professionnelle. Pour un public en inactivit� depuis au moins deux ans, il est sans doute difficile d�envisager le passage imm�diat d�une inactivit� prolong�e � une activit� � temps plein. C�est pourquoi le choix s�est port� sur une dur�e hebdomadaire de 20 heures. L�int�r�t d�un mi-temps est aussi de pr�server la disponibilit� n�cessaire � l�acquisition �ventuelle d�une formation professionnelle, compl�mentaire des actions de tutorat ou d�adaptation � l�emploi organis�es par l�employeur. Au total le revenu minimum d�activit� est un contrat de travail et un salaire, dont les sp�cificit�s sont li�es � l��quilibre recherch� entre plusieurs finalit�s. La premi�re sp�cificit� tient au fait qu�il am�liore les gains de l�allocataire d�environ 50 % dans le respect des limites de la d�pense publique. En effet le revenu minimum d�activit� associera une allocation forfaitaire du revenu minimum d�insertion vers�e par la caisse d�allocations familiales ou par la caisse de mutualit� sociale agricole � l�employeur, et un compl�ment � la charge de ce dernier. Cette r�mun�ration sera vers�e par l�employeur au salari�, qui b�n�ficiera au total d�une r�mun�ration au moins �gale au SMIC. Le RMA r�pond ainsi � l�engagement du Pr�sident de la R�publique, que je vous cite : � gr�ce � l�institution d�un v�ritable revenu minimum d�activit�, toute reprise d�activit� s�accompagnera d�une hausse des revenus �. La seconde sp�cificit� est la suivante : A la diff�rence des contrats aid�s � que conna�t bien votre coll�gue Bernard Sellier qui effectue une mission sur le sujet � le revenu minimum d�activit� cr�e un dispositif, dont l�architecture est identique dans le secteur public ou priv�. En effet, le champ d�application de ce contrat est celui des employeurs du secteur marchand (� l�exception des particuliers) et du secteur non marchand (� l�exception de l�Etat et des d�partements). Dans le secteur non marchand, le revenu minimum d�activit� ouvrira droit cependant � une exon�ration des cotisations patronales de s�curit� sociale compens�e par le budget de l�Etat. La troisi�me sp�cificit� concerne l��quilibre recherch� entre les avantages et les obligations de l�employeur. Le co�t du travail b�n�ficie de l�all�gement que constitue l�aide d�partementale. Mais cet all�gement trouve sa contrepartie dans les obligations attach�es � une embauche int�grant la mise en �uvre d�un tutorat, d�un suivi individualis� ou d�une formation au sein de l�entreprise ou de l�organisme en faveur d�un public fragile. La derni�re sp�cificit� est li�e � la s�curit� qu�offre le revenu minimum d�activit� pour son b�n�ficiaire. C�est tout d�abord la s�curit� d�une r�mun�ration constante, � la diff�rence de l�int�ressement dans le r�gime g�n�ral, dont la compr�hension et l�attractivit� sont limit�es par sa d�gressivit� continue et la complexit� de ses calculs. C�est surtout la s�curit� d�une r�mun�ration qui maintient durant le revenu minimum d�activit� les droits garantis au titre du revenu minimum d�insertion, notamment l�acc�s � la CMU et � la CMU compl�mentaire tant pour l�allocataire que pour sa famille. Qui maintient �galement le salaire en cas de maladie, sans d�lai de carence et sans r�f�rence � une anciennet� minimale dans l�entreprise. Le revenu minimum d�activit� donne ainsi la pr�f�rence � la protection sociale imm�diate et laisse � l��tape suivante de l�emploi ordinaire la pl�nitude des droits contributifs � pensions de retraite de base ou compl�mentaire. Telles sont les principales caract�ristiques du projet de revenu minimum d�activit�. Celles-ci n�ont d�autre but au total que de r�tablir, dans l�int�r�t g�n�ral, une plus grande �galit� de chances dans l�acc�s � l�emploi des allocataires les plus en difficult� en opposant � la s�lectivit� du march� du travail les dispositions les plus adapt�es � leur situation particuli�rement d�savantag�e. Monsieur le Pr�sident, Mesdames et Messieurs les S�nateurs, La r�forme qui vous est pr�sent�e s�inscrit dans un projet social que le Gouvernement a commenc� � mettre en �uvre en faveur des bas salaires, des entreprises d�insertion par l�activit� �conomique ou encore de l�emploi des jeunes dans l�entreprise. Le Gouvernement entend aller plus loin encore en donnant un nouveau souffle � l�insertion des b�n�ficiaires du RMI. Il s�agit d�une part, d�optimiser et de r�nover la gestion du revenu minimum d�insertion en allant au plus pr�s du terrain, et, d�autre part, d��pauler nos concitoyens, b�n�ficiaires du revenu minimum d�insertion. En compl�tant le revenu minimum d�insertion par un revenu minimum d�activit� nous les aidons � retrouver le chemin de l�activit� et de la confiance en rehaussant la valeur du travail qui est source de dignit�. Le projet conjugue la solidarit� collective et l��galit� : �galit� de traitement pour l�acc�s � l�allocation du RMI dans un cadre d�centralis� soumis � l��valuation nationale de ses pratiques administratives ; mais �galement �galit� des chances pour l�acc�s � l�emploi dans un march� du travail spontan�ment port� � la s�lection des embauches. Ce projet conjugue aussi l�accompagnement des personnes les plus en difficult� dans le cadre d�une gestion de proximit� avec la mobilisation collective de tous acteurs locaux de l�insertion. En g�n�ralisant avec pragmatisme les bonnes pratiques constat�es depuis 15 ans dans la gestion du revenu minimum d�insertion, la r�forme corrige la d�rive des objectifs initiaux ainsi que les insuffisances de ce dispositif. Dans le cadre d�une organisation plus d�centralis�e, la r�forme s�efforce de d�multiplier l�offre d�insertion professionnelle tout en poursuivant l�effort d�insertion sociale des personnes pour lesquelles la sant� ou le logement restent les principaux obstacles d�un retour � l�autonomie. En ce sens le projet contribue au renforcement de la coh�sion sociale, dont Alexis de Tocqueville avait d�crit la dynamique : � Les libert�s locales, �crivait-il, ram�nent sans cesse les hommes les uns vers les autres en d�pit des instincts qui les s�parent, et les forcent � s�entraider � . Nous pourrions ajouter : en r�tablissant chez les plus faibles la confiance en eux, ils fortifient la confiance des autres. Le Gouvernement n�a d�autre ambition, en d�finitive, que la promotion de la dignit� personnelle et de la responsabilit�.

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Semaine du jeudi 29 mai 2003 - n�2012 - Monde Un entretien avec l�ancien directeur g�n�ral du FMI Pour que l�Afrique d�colle En d�pit d�un climat diplomatique tendu et d�une conjoncture morose, le sommet d�Evian pourrait, selon Michel Camdessus, d�boucher sur des engagements concrets pour le d�veloppement du continent africain -------------------------------------------------------------------------------- Le Nouvel Observateur. � Jacques Chirac veut faire d�Evian le �sommet du d�ve-loppement�, mais les Etats-Unis semblent encore s��loigner du multilat�ralisme� Les querelles irakiennes ne vont-elles pas venir tout g�cher? Michel Camdessus. � Non. D�abord il n�existe pas un lien absolu entre la question du multilat�ralisme et l�aide au d�veloppement. Ensuite, ce que j�ai pu observer tout au long de la pr�paration du sommet, c�est que, dans leur dialogue avec l�Afrique et concernant leur contribution � l�aide au d�veloppement, les Etats-Unis ne se sont pas d�partis d�une attitude constructive. Pourquoi ce �cordon sanitaire� autour de la question du d�veloppement? Sans doute parce qu�ils consid�rent que la pauvret� dans le monde est aussi une menace pour les Etats-Unis. N. O. � Vous �tes depuis deux ans le repr�sentant sp�cial de Jacques Chirac concernant le Nouveau Partenariat pour le D�veloppement de l�Afrique ou Nepad. Comment le d�finiriez-vous? M. Camdessus. � Cette initiative est n�e de la volont� des pays africains de reconstruire leur continent. Ils sont venus proposer au sommet de G�nes en juillet 2001 un programme d�action qui marque leur d�termination � combattre le sous-d�veloppement et l�exclusion, et � rejeter l�id�e re�ue selon laquelle la mondialisation est n�faste � l�Afrique. C�est la premi�re fois dans l�histoire que l�Afrique adopte pour son avenir une vision commune, bas�e sur la promotion de la paix, de la d�mocratie et du d�veloppement �conomique. Pour la premi�re fois aussi, les pays industrialis�s pr�tendent vouloir abandonner la vieille approche de l�assistance, pour se donner les moyens de construire un v�ritable partenariat. N. O. � Oui, mais, concr�tement, quelles d�cisions peut-on attendre d�Evian sur l�Afrique? M. Camdessus. � Concr�tement, et parmi bien d�autres orientations, Evian devrait approuver l�ossature d�un plan pour la mise en place au cours des sept prochaines ann�es de moyens de surveillance, de conciliation et de gestion des conflits en Afrique. Un enjeu d�cisif pour la stabilit� politique du continent. En cas de tensions graves, il est pr�vu des m�canismes de surveillance, de m�diation. La mise en place, en cas de besoin, d�aides logistiques et humanitaires aux populations. Et m�me, en dernier ressort, le d�ploiement d�une force interafricaine �quip�e, entra�n�e et op�rationnelle. Une force qui serait activ�e par l�Union africaine en liaison avec les Nations unies. N. O. � Autre point de friction: les pays �mergents critiquent violemment les subventions agricoles des pays riches, qui repr�sentent six fois le montant de leur aide publique au d�veloppement. Qu�en est-il de la proposition faite par Jacques Chirac, en f�vrier dernier, d�un moratoire sur les subventions � nos exportations agricoles vers l�Afrique jusqu�en 2006? M. Camdessus. � L�-dessus, les choses bougent. Les pays d�velopp�s r�alisent en effet les d�g�ts que leurs subventions agricoles infligent aux productions des pays �mergents� N. O. � Mais la proposition Chirac semble tr�s contradictoire avec le traditionnel refus fran�ais de r�former la politique agricole commune europ�enne� M. Camdessus. � Sa proposition constitue en effet un v�ritable tournant. Car non seulement la France a invers� sa rh�torique sur ce dossier, mais elle a r�ussi � convaincre ses partenaires europ�ens du G8: Allemagne, Italie et Royaume-Uni. Il s�agit d�sormais d�une proposition europ�enne. Reste � rallier le Japon, le Canada et les Etats-Unis� N. O. � C�est la premi�re fois qu�un G8 invite une vingtaine de pr�sidents de pays �mergents � venir dialoguer avec lui. Mais en g�n�ral ces grand-messes mondiales aboutissent � des d�clarations de bons sentiments des pays riches, sans que les actes suivent. L�engagement du Mill�naire pour r�duire de moiti�, d�ici � 2015, la proportion de la population mondiale dont le revenu est inf�rieur � 1 dollar par jour ressemble � un v�u pieux. M. Camdessus. � Votre scepticisme est justifi�, car il y a eu jusqu�ici trop de promesses non tenues. Mais j�observe un changement: l�augmentation de 25%, d�ici � 2006, de l�aide publique au d�veloppement du G8 annonc�e � Monterrey est en voie d�obtention. Et nous travaillons � la mise en place d�un dispositif de suivi annuel des engagements du Mill�naire, au niveau des Nations unies et de l�Europe. La France, pour sa part, s�attache � faire passer l�aide publique au d�veloppement de 0,32% du PIB actuellement � 0,5% en 2007 et 0,7% en 2012. Sur quelques sujets importants comme la lutte contre le sida, contre la polio, ou l�acc�s � l�eau potable, la France va essayer de donner l�exemple� N. O. � La gravit� du dossier de l�eau a en effet d�j� �t� soulign�e au 3e Forum mondial de Kyoto, en mars dernier. D�ores et d�j� 1,2 milliard de personnes sur la plan�te sont priv�es d�eau potable, et 2,3 milliards d�pourvues de sanitaires. Cinq millions de personnes � dont 2 millions d�enfants � meurent chaque ann�e de maladies li�es � l�eau souill�e. L�objectif de l�ONU � r�duire de moiti� en 2015 le nombre d�humains ne b�n�ficiant pas d�un acc�s direct � l�eau potable et d�une �vacuation des eaux us�es � est-il r�aliste? M. Camdessus. � Comme je l�ai soulign� dans mon rapport �Financer l�eau pour tous�, il faudrait que le montant total des investissements passe de 80 milliards de dollars par an � 180 milliards... Mais le dossier de l�eau est moins un probl�me de financement que de gouvernance: il faut surtout que les pays concern�s se dotent d�une politique de l�eau. Il faut que leurs gouvernements acceptent de d�centraliser la gestion de cette question au niveau des collectivit�s locales. Il faut cr�er les conditions pour que le priv� puisse investir, et pratiquer une politique tarifaire r�aliste, mais rendant l�eau financi�rement accessible aux plus pauvres. Tout cela est faisable, mais difficile. Concr�tement, cela suppose raccorder 300000 personnes par jour � l�eau potable et relier 400000 personnes par jour � un r�seau d�assainissement� Ce qui n�est pas hors d�atteinte, puisqu�une grande part de l�effort est � r�aliser dans 300 grandes villes du Sud. N. O. � Comme � chaque fois depuis Seattle, il y aura � Evian un �contre-sommet� des mouvements altermondialistes. Vous avez beaucoup subi leurs critiques quand vous �tiez directeur g�n�ral du Fonds mon�taire international. Quel jugement portez-vous sur leur action? M. Camdessus. � Il m�arrive d��tre �nerv� par leur comportement et, parfois, par la fa�on dont ils manipulent les opinions publiques. Mais dans l�histoire du xxe si�cle, toutes les avanc�es des droits de l�homme � fin de l�apartheid, droits des femmes, droits civiques aux Etats-Unis et bien d�autres � sont dues � la mobilisation de la soci�t� civile! Sa participation aux grands d�bats internationaux est donc une avanc�e majeure. Il reste � lui donner un statut mieux d�fini pour que ses propositions, �labor�es dans la clart�, soient mieux prises en compte. M�me si la d�cision ultime doit revenir aux gouvernements d�mocratiques et aux institutions mondiales qui sont leur �manation. Propos recueillis par DOMINIQUE NORA N� le 1er mai 1933 � Bayonne, dipl�m� de l�ENA (1960), Michel Camdessus est depuis 2001 le repr�sentant sp�cial de Jacques Chirac pour le d�veloppement de l�Afrique (Nepad). Il a pr�sent� le rapport �Financer l�eau pour tous� au 3e Forum mondial de l�Eau, � Kyoto, en mars 2003. De 1987 � 2000, il a �t� directeur g�n�ral du Fonds mon�taire international (FMI). Il �tait auparavant gouverneur de la Banque de France. Dominique Nora

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George Bush a-t-il d�j� rafl� la mise? G8 : Les d�saccords d�Evian En mena�ant la France de torpiller le sommet d�Evian, les Etats-Unis ont obtenu de Chirac les pleins pouvoirs en Irak. Ils privent ainsi le pr�sident fran�ais de son meilleur atout, alors que Paris n�est toujours pas � l�abri d�une �longue p�nitence� pour avoir r�sist� � Washington -------------------------------------------------------------------------------- �Dans les grands sommets, l�Am�rique est un bulldozer. D�s les travaux pr�paratoires, elle exerce une �norme pression sur les autres. Ses diplomates excellent dans l�art d�instrumentaliser leurs alli�s pour changer le menu, imposer leur agenda et transformer ces grand-messes en chambres d�enregistrement.� Hubert V�drine parle en expert. Conseiller de Fran�ois Mitterrand, puis responsable de la diplomatie fran�aise, il a repr�sent� la France une douzaine de fois aux G8. Vingt-deux ans apr�s, il �voque avec un m�lange d�ironie et d�effroi r�trospectif son premier sommet, � Ottawa (1981), o� la brutalit� de la d�l�gation am�ricaine et la virtuosit� de ses communicants ont �d�niais� les socialistes fran�ais. �Leur premi�re ruse? Un centre de presse sp�cialement con�u pour eux et loin des autres. Quand Ronald Reagan parlait, il vidait naturellement les salles des autres d�l�gations.� Autre truc pr�sentant � � l�image � le pr�sident am�ricain comme un roi visitant ses vassaux: les s�ances de photos, toujours avec la m�me sc�nographie: Reagan sur une petite butte, dominant des alli�s contraints de monter jusqu�� lui pour lui serrer la main. �Le pr�sident am�ricain agit toujours comme un joueur de base-ball. Quand il a marqu� un point, il faut qu�il le transforme�, rench�rit Jacques Attali, ancien conseiller sp�cial de Fran�ois Mitterrand, qui servit onze fois de sherpa pour des sommets. La crainte d�Attali, qui n�h�site pas � parler d��Evian-sur-Potomac� pour �voquer le prochain G8 en terre fran�aise, c�est que George Bush, que l�on disait h�sitant � passer plus d�une nuit en territoire fran�ais, ne fasse payer le prix fort � un alli� �capable du pire et qui l�a trahi.� �A Willamsburg, en 1982, Reagan �tait si en col�re contre Mitterrand qu�il lui a jet� un dossier � la t�te. Nous �tions loin des causeries au coin du feu imagin�es par Giscard en 1977. Alors aujourd�hui��. Attali parle d�or. La crise irakienne a enfonc� un coin dans la communaut� transatlantique et, sur les bords du lac L�man, les d�bats de dimanche et lundi risquent d��tre chauds. Revue des positions des protagonistes, dont rarement visions et int�r�ts ont �t� aussi divergents. En g�n�ral, les th�mes figurant officiellement au menu des discussions sont trop g�n�raux pour permettre une avanc�e, trop vagues, parfois, pour qu�on s�en souvienne. Qui se rappelle l�ordre du jour du G8 de juin 2002 � Kananaskis, petite station des Rocheuses canadiennes o� les huit �acteurs principaux�, (mot-valise, pour d�signer les gouvernements influents sur les affaires du monde alors qu�un seul acteur global dicte sa loi) ont parl� �d�veloppement� de l�Afrique? Les choses seront-elles diff�rentes cette fois? Puissance invitante, Jacques Chirac a jur� d�en finir avec les messes officielles. Pas question que l�Afrique fasse de la figuration. En d�sembourbant le Nouveau Partenariat pour le D�veloppement de l�Afrique (Nepad), il veut un engagement financier concret en faveur du continent oubli�. Les membres du G8 sont sceptiques? Attention: comme pour les arts primitifs ou le sumo, l�aide au d�veloppement figure en bonne place dans le jardin secret chiraquien. Et il est pr�t � en d�coudre. En f�vrier, il s�est f�ch� tout rouge quand Tony Blair lui a rappel� les contradictions de la politique agricole commune, dont les subventions faussent les �changes mondiaux (�Deux dollars � chaque vache europ�enne, contre moins d�un dollar pour la moiti� de la population mondiale�). Et pour prouver qu�il n�y a pas contradiction entre ses deux passions, le pr�sident fran�ais a invit� treize chefs d�Etat (dont le Mexicain Vicente Fox, le Br�silien Lula et l�Egyptien Hosni Moubarak), eux-m�mes directement confront�s au probl�me du d�veloppement. Difficile avec ces poids lourds d��tre contre. Difficile aussi pour les antimondialistes du contre-sommet de crier au leurre pendant leur �semaine de r�sistance�. Bien s�r, Chirac est dispos� � parler aussi de la lutte contre le terrorisme, relanc�e par les attentats de Riyad et de Casablanca. Mais en conviant les dirigeants des pays en voie de d�veloppement dans la petite station thermale d�Evian-les-Bains, Jacques Chirac est persuad� de respecter les engagements du Mill�naire et de Johannesburg. Et de tenir un th�me mobilisateur fort que les Etats-Unis ne peuvent compl�tement faire passer � la trappe. Mais �vaincre la pauvret�, quelle dr�le d�id�e! L�Am�rique triomphante se fait bien �videmment une autre id�e du sommet. �Elle s�est fix� trois objectifs, explique Attali, tous destin�s � faire de la r�union un show couronnant leur victoire et confortant l�image de son pr�sident dans la perspective de sa r��lection en novembre 2004. Elle veut: 1) obtenir a posteriori une l�gitimation de l�intervention contre l�Irak; 2) organiser le partage des d�pouilles avec l�aval de la communaut� internationale; 3) renforcer la lutte contre le terrorisme qui, telle une hydre, rena�t chaque fois qu�on lui coupe la t�te�. Mais en filigrane figure aussi la volont� de faire payer la France, symbole et donc bouc �missaire de la �r�volte� de la Vieille Europe contre un �empire bienveillant�, qui consid�re d�sormais que ceux qui ne sont pas avec lui sont contre lui. Avec une gradation dans la r�torsion, imagin�e par Condoleezza Rice: �Pardonner � la Russie, ignorer l�Allemagne et punir la France.� R�sum� d�un n�gociateur europ�en: �La France et les Etats-Unis sont en totale contradiction d�int�r�ts. Bush veut le sommet de la victoire et le feu vert de la communaut� pour sa strat�gie h�g�monique. Chirac souhaite la r�habilitation de la lutte contre le sous-d�veloppement, grande cause du multilat�ralisme.� Lequel des deux a la main? En convoquant quelques grandes figures du tiers-monde, en d�veloppant les sujets annexes comme autant de contre-feux, en multipliant les gestes de bonne volont� (appel � un �rebond de l��conomie mondiale�, pour conjurer une r�cession � l�angoisse am�ricaine), Chirac est convaincu de pouvoir pr�server son sommet. D��viter aussi la position peu glorieuse du dissident somm� de rentrer dans le rang. Dix jours avant la grand-messe, l�Elys�e faisait ainsi savoir bien haut qu�apr�s le coup de t�l�phone �professionnel� du 15 avril les chefs d�Etat fran�ais et am�ricains s��taient parl� de mani�re �productive�� pendant dix minutes. Mais les �atouts� de Chirac et le calendrier des discussions ne lui font gu�re esp�rer mieux qu�une victoire � la Pyrrhus: satisfaction formelle, suivie d�un r�veil s�v�re, comme le sugg�re une rapide revue de ses atouts. Pas de r�sistance sans alli�s. C�est un air connu. Or ceux de la France, regroup�s dans le �front de la paix�, sont fragiles. Vladimir Poutine? La Russie a trop besoin de son nouvel ami am�ricain pour se brouiller avec lui. D�ailleurs, elle a son propre sommet, � Saint-P�tersbourg, qui s�ouvre pr�cis�ment la veille du G8. Difficile de g�cher la f�te. En bon diplomate, Igor Ivanov a donc fait baisser la pression, ne brandissant que formellement la menace d�un veto sur la r�solution am�ricaine mettant fin aux int�r�ts russes dans le contrat �P�trole contre nourriture�. L�Allemagne? �Fischer s�est cach� derri�re Villepin�, reconna�t un diplomate allemand. Surtout pas de position en fl�che mais une volont� marqu�e de r�conciliation avec les Etats-Unis comme le chancelier Gerhard Schr�der l�a surjou�e, lors de sa rencontre avec Colin Powell � Berlin. Logique. La relance de l�axe franco-allemand � mieux vaudrait parler de l�alliance franco-schr�derienne � repose sur une ambigu�t�. L�Allemagne, aux yeux de Washington, �tait fondamentalement contre la guerre, la France essentiellement contre les Etats-Unis. Pas question donc pour l�Allemagne de s�aligner sur les positions exprim�es par Dominique de Villepin le 21 mai, � Paris, devant le groupe Bilderberg. Devant ce club tr�s ferm� r�unissant l��lite de la classe politique favorable � un gouvernement mondial, le ministre fran�ais a mis les points sur les i: non � un monde unipolaire sous l��gide am�ricaine. Pr�sent � la r�union � � titre priv� � Paul Wolfowitz, num�ro deux du Pentagone a, dit-on, mod�r�ment appr�ci�. Bush est dans la position inverse de celle du pr�sident fran�ais. Outre de solides alli�s, le �ma�tre du monde� est un virtuose du timing. Chirac en avait fait les frais au sommet d�Ath�nes du 16 avril, lorsque son initiative de d�fense europ�enne avait �t� m�diatiquement neutralis�e par la d�cision am�ricaine de confier une zone d�occupation en Irak � la Pologne, leader de cette �nouvelle Europe� qui met la s�curit� et l�Otan avant la prosp�rit� et l�Union europ�enne. Cette fois, le pr�sident am�ricain a jou� encore plus habile. Ses conseillers savent parfaitement que le pays d�accueil est atteint du �syndrome de la ma�tresse de maison� pr�te � tout, apr�s des mois pass�s � se pr�parer � recevoir dignement ses invit�s, pour que sa f�te ne soit pas g�ch�e. Il a donc multipli� les pressions pour que la France accepte de voter la r�solution de l�ONU lui donnant les pleins pouvoirs pour la reconstruction de l�Irak et le pompage du p�trole avant que la f�te ne commence, se bornant � faire miroiter la symbolique des gestes qui s�parent un succ�s d�un �chec (communiqu� consensuel, entrevues bilat�rales, �visuels� de r�conciliation). T�tanis� � l�id�e de voir son sommet torpill�, Chirac a opin�. D�o� ce paradoxe: apr�s s��tre oppos�e � l�automne � une guerre d�clench�e sans l�aval de l�ONU, la France ent�rine au printemps ses cons�quences. Et la l�galise a posteriori. Apr�s le raidissement, l�alignement? �Le sommet d�Evian s�est jou� avant m�me d�avoir commenc�, observe un ancien responsable de la politique �trang�re fran�aise. En se d�faussant de son seul atout, la France a ouvert un boulevard � l�h�g�monie am�ricaine qu�elle pr�tend contester.� Excessif? Depuis le vote fran�ais � l�ONU, la Maison-Blanche multiplie en tout cas les d�clarations apaisantes sur la �bonne tenue� vraisemblable de la r�union d�Evian. Et c�est d�sormais certain, les deux pr�sidents auront bien entendu le t�te-�-t�te pr�vu� Les irr�ductibles Gaulois sont-ils pour autant � l�abri de toute r�torsion? Certainement pas. La d�claration de Colin Powell, le jeudi 22 mai, devant la presse franco-am�ricaine, au moment m�me o� Chirac faisait voter � New York la r�solution am�ricaine sur l�apr�s-guerre, est inqui�tante: s�il n�est �pas question de punir la France, alli�e des Etats-Unis, pourquoi se voiler la face: nous avons �t� d��us qu�elle ne soit pas � notre c�t�. Il y a eu d�saccord et nous devons r�examiner les politiques qui existent entre nos deux pays afin de voir si des changements sont n�cessaires�. M�me rentr�e dans le rang, la France paiera. Num�ro trois du D�partement d�Etat, le placide Richard Haas, envoy� par Bush � Paris pour d�miner le terrain, en a donn� la raison le 15 mai, � l�ambassade des Etats-Unis: �L�image de la France s�est d�grad�e en Am�rique [...]. Vouloir s��riger en rival en cr�ant un monde multipolaire est non seulement impossible de la part de la France mais ind�sirable. Ce serait en tout cas nous affaiblir tous les deux.� Bref, il y a encore des sujets qui f�chent. Nous voil� pr�venus. Derri�re le vague d�un communiqu� final que la d�l�gation am�ricaine peut toujours tordre au dernier moment, le �mauvais �l�ve� de la communaut� transatlantique risque d�avaler jusqu�� la derni�re cuill�re une dr�le de soupe � la grimace. La �d�sagr�gation de l�Europe� � c�est d�sormais l�intention av�r�e de Washington � s�op�re sans m�me l�intervention directe am�ricaine. Mais entre une francophobie entretenue par une politique de rumeurs, l��cartement de la France des instances int�gr�es de l�Otan et des op�rations communes, les risques de guerre commerciale et l�indiff�rence � toutes propositions remettant en selle le multilat�ralisme, la France payera cher la diplomatie �� un seul coup� de Chirac. Le pi�ge am�ricain �tait pourtant pr�visible. A Evian, la diplomatie fran�aise ne perdra peut-�tre pas la face, mais au prix d�un nouveau succ�s de Bush, apparemment plus soucieux de r�ussir � monter un grand sommet isra�lo-palestinien en Jordanie, le mois prochain, qu�� s�attarder sur les rives du lac L�man. JEAN-GABRIEL FREDET Jean-Gabriel Fredet

DUEL

Ch�r�que et Thibault avaient pourtant beaucoup travaill� ensemble Le duel des fr�res ennemis Ils avaient tout pour s�entendre: m�me g�n�ration, m�me itin�raire, m�me volont� de r�unifier le syndicalisme fran�ais. Mais la �culture maison� a �t� la plus forte -------------------------------------------------------------------------------- Lundi 19 mai, il pleut comme en d�cembre sur le boulevard de La Villette. Devant le si�ge de la CFDT, quelques silhouettes discr�tes font le guet. La Conf�d�ration redoute une op�ration commando du Sgen, le syndicat enseignants de la centrale. Voil� quatre jours que Fran�ois Ch�r�que a qualifi� le projet Fillon de r�forme des retraites de �compromis acceptable�, provoquant une belle temp�te en interne. Devant le bureau du secr�taire g�n�ral, un costaud jauge les visiteurs. �C�est son chauffeur�, assure un proche. Le successeur de Nicole Notat, qui �vite d�sormais les transports en commun, para�t tendu mais ferme. Il sait qu�il n�a plus qu�� faire le gros dos et � soutenir jusqu�au bout la r�forme. L�heure des comptes viendra apr�s. Une semaine plus tard, sous un soleil estival, Bernard Thibault s�envole pour Prague. Le secr�taire g�n�ral de la CGT se rend au congr�s de la Conf�d�ration europ�enne des Syndicats (CES) au lendemain d�une journ�e de manifestation m�morable. Pr�s de 500000personnes, selon ses calculs, sont venues crier leur col�re, dimanche 25 mai, dans les rues de la capitale. Aux c�t�s des enseignants, les cort�ges c�g�tistes ont une nouvelle fois impressionn�. Et tant pis si les slogans les plus d�clam�s � �37,5 ans pour tous!� ou encore �gr�ve g�n�rale� � n�ont jamais �t� formul�s par le leader de la CGT. Comme en 1995, l�ancien cheminot a �t� l�homme du d�fil�. Thibault, Ch�r�que, ou l�histoire d�un divorce entre syndicalistes que tout rapprochait pourtant depuis un an. Jamais les deux organisations n�avaient autant travaill� ensemble que sur ce dossier des retraites. Ouvrage commun, d�claration commune� La CFDT et la CGT avaient tout fait pour �viter de se retrouver, comme en 1995, dans deux camps diff�rents. Au point que certains y voyaient les pr�mices d�une recomposition profonde du paysage syndical. Sur le papier, les deux hommes avaient tout pour s�entendre. M�me g�n�ration, m�me vision d�un syndicalisme rassembl� et presque m�me parcours: apr�s une ascension rapide dans des f�d�rations puissantes (les cheminots pour Thibault, la sant� pour Ch�r�que), l�un et l�autre ont �t� soigneusement coopt�s par leurs pr�d�cesseurs. Fervents d�fenseurs de la d�mocratie sociale, tous deux avaient su �galement prendre leurs distances avec leur famille politique d�origine. Thibault a rompu les liens avec le grand fr�re communiste de fa�on spectaculaire. Quant � Ch�r�que, encart� au PS pendant quatre ans au d�but des ann�es 1980, il subit d�sormais les foudres de ses anciens camarades qui pr�f�rent � ironie du sort � coller au train de son rival. Aujourd�hui, le silence a succ�d� aux contacts francs et directs. Les �fr�res ennemis� du syndicalisme ne pourront m�me pas profiter du congr�s de la CES pour se retrouver en t�te-�-t�te, comme ils en ont l�habitude. Car cette fois-ci, �compte tenu de l�actualit�, Fran�ois Ch�r�que a choisi de ne pas faire le d�placement. La culture maison a �t� la plus forte. En digne h�ritier de Nicole Notat, le num�ro un de la CFDT a fait la preuve qu�il �tait capable d�emmener ses militants, sans doute un peu plus loin et plus vite que ceux-ci ne l�auraient souhait�. A l�oppos�, Bernard Thibault, qui fait du �collectif� son cat�chisme personnel et refuse vigoureusement de se conduire en �avant-garde �clair�e�, n�a pas pu sauter le pas. Les divergences d�approche ont laiss� la place � des fractures profondes. La CFDT regrette que la CGT ait appel� � manifester le 25mai avant m�me qu�ait eu lieu la n�gociation. La CGT, elle, d�plore que ses efforts pour �teindre le feu dans les transports le 13 mai dernier ne se soient sold�s que par une petite nuit de discussion, d�une dizaine d�heures au total� Aurait-il pu en �tre autrement? S�il �tait �crit que la CFDT soutiendrait le texte, le gouvernement ne pouvant se passer de l�appui du principal syndicat r�formiste, l�attitude de la CGT en revanche restait en suspens. Bien s�r, il n�a jamais �t� question que Bernard Thibaut d�fende ouvertement le projet. Mais il restait � savoir s�il basculerait dans une neutralit� relative ou dans une opposition franche. En fin tacticien, Fran�ois Fillon a su parler avec Fran�ois Ch�r�que et satisfaire � une partie de ses exigences. Il n�a pas su le faire avec Bernard Thibault. Le ministre savait qu�une r�forme essentiellement centr�e sur les fonctionnaires serait difficile � vendre � la CGT, qui tire de la fonction publique les deux tiers de ses adh�rents. �Mais il n�a fait aucun geste dans notre direction, souligne Jean-Christophe Le Duigou, le lieutenant de Thibault. Que ce soit sur la prise en compte de la p�nibilit� ou sur le montant des cotisations.� Fillon peut-il rectifier le tir en tendant la main � Thibault, comme le lui r�clament certaines voix � droite, sans assassiner Ch�r�que pour autant? Difficile. Toute r�ouverture de n�gociation serait v�cue par la CFDT comme un coup de poignard dans le dos. Et compte tenu de la mobilisation, il faudrait beaucoup plus que quelques modifications pour ramener la CGT � de meilleurs sentiments. Le gouvernement n�a donc d�autre choix que de poursuivre sa r�forme et de laisser Ch�r�que et Thibault aux prises avec leurs vieux d�mons. Au premier, le risque de l�isolement et de la contestation interne. Au second, le risque du conservatisme et des revendications cat�gorielles. Seule certitude: le syndicalisme fran�ais n�en sortira pas gagnant. MATTHIEU CROISSANDEAU Matthieu Croissandeau

LES RETRAITES

Les syndicats ne d�sarment pas Les syndicats ont appel� mercredi, au lendemain du comit� interminist�riel sur l'�ducation et des d�clarations du Premier ministre, � une nouvelle journ�e nationale d'action et de gr�ve mardi 3 juin. Jean-Pierre Raffarin mardi soir (AP) Les syndicats de l'enseignement ne d�sarment pas devant le gouvernement et ont appel� mercredi, au lendemain du comit� interminist�riel sur l'�ducation et des d�clarations du Premier ministre, � une nouvelle journ�e nationale d'action et de gr�ve mardi 3 juin, la dixi�me depuis la rentr�e. R�unie mercredi matin, l'intersyndicale (FSU, Unsa-Education, CGT, CFDT, FAEN) a appel� les "personnels de l'�ducation" � "poursuivre les gr�ves" et � "faire du mardi 3 juin une nouvelle journ�e de gr�ves et de manifestations pour obtenir au plus vite les r�ponses indispensables aux revendications". Dans le mouvement mais "� c�t�" le plus souvent, la f�d�ration FO de l'�ducation s'est associ�e et a cosign� l'appel, signe d'unit� renforc�e. Ainsi, au lieu de calmer le jeu, les syndicats durcissent le ton. D�s mardi soir, les syndicats, en ordre dispers� mais unanimes, d�claraient que le gouvernement prenait "la lourde responsabilit�" de la poursuite de la mobilisation. Pas satisfaits Mercredi, dans une d�claration commune, ils ont enfonc� le clou : "Le gouvernement, en refusant de faire les gestes significatifs qui permettaient de r�pondre aux attentes, prend la lourde responsabilit� de la poursuite du conflit � l'approche des examens et donc ne laisse d'autre choix que d'amplifier l'action". Les enseignants ne se satisfont pas des d�clarations sur les retraites selon lesquelles leurs ann�es de formations seront prises en compte : "On nous rappelle simplement ce que nous savions d�j�, que nous pourrons tout comme les autres salari�s, racheter, et tr�s cher, l'�quivalent de quelques ann�es. C'est une provocation". Ils ne se satisfont pas non plus de l'ouverture de discussions sur la d�centralisation. "Nous ne voulons pas parler de modalit�s de mise en place de d�cisions d�j� prises. Nous exigeons le retrait". Les syndicats protestent �galement contre l'absence de toute possibilit� de n�gocier sur "les sujets qui f�chent" : l'emploi, et notamment celui des jeunes, la pr�carit�, le budget... "On nous avait dit que tout sujet serait abord� sans tabou et nous trouvons du vent", soulignent-ils. Ainsi, ont-ils d�cid� d'une nouvelle journ�e nationale de gr�ve, la dixi�me depuis le d�but de l'ann�e scolaire, choisissant sciemment mardi. Raffarin tend la main, Ferry tient bon Jean-Pierre Raffarin a n�anmoins tendu � nouveau la main mercredi aux syndicats de l'Education nationale, en leur proposant des "n�gociations" sur l'�volution des m�tiers, la d�centralisation et l'avenir de l'�cole. "J'ai tendu la main aux forces sociales. Je leur dis: mettons-nous autour de la table de n�gociations", a d�clar� le Premier ministre devant l'Assembl�e nationale, en employant pour la premi�re fois le mot de "n�gociation". Jean-Pierre Raffarin a rappel� sa proposition, faite mardi aux syndicats, de cr�er trois groupes de travail sur la d�centralisation, les retraites et l'avenir de l'�cole, trois th�mes au c�ur du malaise actuel des enseignants. Cette proposition de "dialogue" n'a pas convaincu les syndicats. S'il s'est dit "ouvert aux n�gociations" sur la r�forme de la d�centralisation dans l'�ducation, Luc Ferry a exclu mercredi de faire du retrait de son projet un "pr�alable" � ces discussions. "On ne peut pas demander comme pr�alable � toute n�gociation le retrait pur et simple du projet de r�forme. Ce n'est pas s�rieux", a-t-il estim� lors des Questions au gouvernement � l'Assembl�e nationale. M. Ferry a �galement refus� tout "chantage aux examens" ou "prise en otage des �l�ves". L'�preuve de force est engag�e Le Conseil des ministres a adopt� le projet Fillon. Objectif : faire voter le texte par le Parlement avant le 14 juillet. Jacques Chirac : la r�forme est "urgente" et "juste". Les communistes s'appr�tent � d�poser 10.000 amendements devant l'Assembl�e. Les enseignants se joignent � la journ�e d'action du 3 juin. Jean-Pierre Raffarin sera mercredi invit� au 20h de TF1. Fran�ois Fillon Le gouvernement engage l'�preuve de force avec les syndicats sur les retraites. Le projet de loi de r�forme des retraites, pr�sent� par Fran�ois Fillon, a en effet �t� approuv� mercredi en Conseil des ministres, ont annonc� le ministre d�l�gu� � la Famille Christian Jacob et le ministre des Affaires sociales, pour lequel "il n'y a pas d'alternative" � cette r�forme. "C'est une r�forme urgente. Il �tait de la responsabilit� du gouvernement d'agir, et d'agir sans retard, pour �viter de devoir prendre un jour des mesures brutales", a d�clar� Jacques Chirac, dont les propos �taient rapport�s par le porte-parole du gouvernement Jean-Fran�ois Cop�. "C'est la responsabilit� de notre g�n�ration et c'est notre devoir de prendre les mesures n�cessaires". Par ailleurs, "c'est une r�forme juste", a-t-il affirm�. Aux yeux du pr�sident fran�ais, le projet de loi Fillon "garantit la retraite de tous les Fran�ais", y compris les plus modestes, "am�liore le niveau des petites retraites" et "permet pour la premi�re fois aux salari�s qui ont commenc� � travailler tr�s jeunes de partir � la retraite avant l'�ge de 60 ans". "Les efforts demand�s aux Fran�ais seront �quitablement r�partis", a affirm� Jacques Chirac. "Chacun devra prendre sa part, les citoyens, l'Etat, les entreprises. C'est en faisant le choix de la solidarit� que nous d�fendrons r�ellement notre pacte social et notre coh�sion nationale". "La r�gle et l'exigence de la d�mocratie" Pour Jacques Chirac, la retraite par r�partition �tait "menac�e": "Sans la r�forme � br�ve �ch�ance, les pensions ne seraient plus financ�es en raison de la forte augmentation du nombre des retrait�s". "Il appartient maintenant � la repr�sentation nationale de d�battre de la r�forme devant le pays et de la faire aboutir. C'est la r�gle et l'exigence de la d�mocratie", a conclu Jacques Chirac. De son c�t�, Jean-Pierre Raffarin, qui �tait invit� mercredi soir au journal de 20h de TF1, a soulign� la "d�marche d'�quit�" et "de dialogue" et que le "temps du d�bat parlementaire" �tait d�sormais venu, dans des propos cit�s par Jean-Francois Cop�. "Il a salu� le travail de l'ensemble des ministres qui se sont impliqu�s dans la pr�paration de ce texte et a indiqu� que la d�marche du gouvernement �tait une d�marche d'ouverture, d'attention et de dialogue mais qu'il s'agit aussi d'un devoir d'avenir vis-�-vis des Fran�ais", a indiqu� le porte-parole du gouvernement. Le plus g�n�reux, le plus solidaire "Le gouvernement tient les engagements qu'il a pris devant les Fran�ais. J'ai pr�sent� ce matin une r�forme qui fera de notre syst�me de retraites le plus g�n�reux et le plus solidaire de tous les syst�mes en Europe", a pour sa part d�clar� Fran�ois Fillon � la presse, � l'issue du Conseil. "Cette r�forme a �t� obtenue gr�ce � une concertation qui a d�bouch� sur un accord avec plusieurs organisations syndicales. Le d�bat n'est pas clos, on entre maintenant dans une nouvelle phase qui est la phase du d�bat parlementaire", a-t-il dit. "Je l'attends avec beaucoup d'impatience parce qu'elle va permettre de mesurer qu'il n'y a pas d'alternative � la r�forme que nous proposons.", a-t-il ajout� Fran�ois Fillon a d�menti vouloir passer en force sur ce projet malgr� la forte mobilisation contre la r�forme. "On ne passe pas en force, on a n�goci� longuement". Riposte syndicale Les cinq syndicats oppos�s � la r�forme se r�unissent �galement mercredi, � 17h30, pour d�cider des modalit�s de la riposte. Apr�s la d�monstration de force de dimanche dernier dans les rues de Paris, un mouvement de gr�ve reconductible, � l'image de celui d�j� d�cid� dans les transports, est envisag� � partir du 3 juin pour faire pression sur les d�put�s et les s�nateurs (cliquez ici pour acc�der aux appels � la gr�ve et aux manifestations pr�vues dans les jours � venir). Le pr�c�dent de d�cembre 1995, lorsque le gouvernement Jupp� avait �t� contraint de retirer son projet de r�forme de la S�curit� sociale sous la pression de la rue, est dans toutes les t�tes. De son c�t�, le d�put� communiste de la Somme Maxime Gremetz a annonc� que son groupe allait d�poser 10.000 amendements lors du d�bat sur le projet, organis� � partir du 10 juin � l'Assembl�e nationale. CFDT et CFTC avec les patrons Issu de trois mois de concertation avec les partenaires sociaux, conclue par un accord avec deux syndicats (CFDT et CGC) et les trois organisations patronales, le projet de loi Fillon vise � sauver le syst�me par r�partition, dont la survie est menac�e par le d�part massif � la retraite � partir de 2006 des g�n�rations nombreuses du baby-boom. Des trois pistes possibles -allongement de la dur�e de cotisation, hausse des cotisations, baisse des pensions-, le gouvernement a privil�gi� la premi�re. Au nom de �l'�quit�, les fonctionnaires verront leur dur�e de cotisation passer de 37 ans et demi � 40 ans en 2008, pour �tre align�e sur celle du priv�. Apr�s cette date, la dur�e de cotisation du public et du priv� augmentera r�guli�rement pour passer � 41 ans en 2012 et 41 ans et neuf mois en 2020. Le projet de loi pr�voit des �rendez-vous� en 2008, 2013 et 2018 pour ajuster la dur�e de cotisation en fonction des conditions �conomiques et d�mographiques. D�cote et surcote La r�forme institue par ailleurs un syst�me de bonus-malus sous forme de d�cote et de surcote afin d'encourager les salari�s � prolonger leur activit� au del� de la dur�e de cotisation requise. Afin d'obtenir le soutien de la CFDT, le gouvernement a donn� quelques garanties sur le niveau des basses pensions -taux de remplacement de 85% pour les salari�s ayant effectu� toute leur carri�re au SMIC- ou sur les carri�res longues -droit de partir avant 60 ans pour les salari�s ayant commenc� � travailler � 14, 15 et 16 ans. Jean-Pierre Raffarin et Fran�ois Fillon ont refus� d'aller plus loin, en invoquant les grands �quilibres financiers et l'urgence de mettre en oeuvre la r�forme. Il est vrai que le Premier ministre, surveill� de pr�s par sa majorit�, joue sa cr�dibilit� � r�former sur ce dossier des retraites, sur lequel ont but� tous ses pr�d�cesseurs. Il b�n�ficie du soutien total du pr�sident Jacques Chirac, qui s'exprimera mercredi pour inviter le gouvernement � �aller de l'avant�, selon son entourage. Une autre logique Les syndicats oppos�s au projet de r�forme (CGT, FO, FSU, UNSA et Sud) d�fendent une tout autre logique. D�non�ant une �baisse consid�rable� du niveau futur des retraites, les cinq organisations ont demand� au gouvernement de surseoir � l'inscription du projet � l'ordre du jour du conseil des ministres, et exig� l'ouverture de v�ritables n�gociations. Pr�te � mener la bataille parlementaire, la gauche, qui s'efforce d'offrir un d�bouch� politique au mouvement social, a appel� elle aussi le gouvernement � retirer son projet. �M. Raffarin est en train de provoquer une nouvelle fracture sociale�, a accus� mardi le socialiste Jean-Marc Ayrault, en d�non�ant �l'intransigeance�, �l'arrogance� et �l'autoritarisme� du gouvernement. Du pain sur la planche �Ceux qui aujourd'hui parlent de ren�gociation et de retrait ne sont pas sinc�res�, a r�pliqu� Fran�ois Fillon, en excluant toute r�ouverture des discussions avec les partenaires sociaux. Le gouvernement voit dans la mobilisation syndicale contre la r�forme des retraites, mais aussi dans celle des enseignants, un mouvement de fonctionnaires attach�s � leurs avantages acquis. Jean-Pierre Raffarin, qui mise sur l'exasp�ration des Fran�ais devant un �ventuel blocage du pays, a donc engag� ces derniers jours une intense bataille de communication contre les syndicats, avec l'objectif de gagner � sa cause une opinion publique pr�occup�e par les cons�quences de la r�forme. Il a du pain sur la planche. Selon un sondage CSA publi� r�cemment, 65% des Fran�ais soutiennent ou ont de la sympathie pour les manifestants, et 74% pensent que la crise va durer. AP Les pays europ�ens ont engag� la r�forme d�s les ann�es 1990 LE MONDE | 28.05.03 | 13h02 � MIS A JOUR LE 28.05.03 | 15h59 Majorit� et opposition sont parfois parvenues � un consensus politique Tous les pays europ�ens ont engag�, dans les ann�es 1990, une r�forme de leur syst�me de retraite, les gouvernements cherchant un consensus ou un "pacte social" avec les partenaires sociaux, voire certains partis d'opposition. SU�DE : R�partition, capitalisation et fonds de r�serve D�coulant d'un accord entre les cinq principaux partis du pays, qui ont n�goci� pendant plusieurs ann�es, la r�forme des retraites a �t� introduite en 1999. Elle a profond�ment modifi� la donne. Au r�gime de r�partition s'est substitu� un double r�gime : un premier �tage par r�partition, qui assure une pension minimale de 740 euros par mois, et un second �tage par capitalisation. Le taux de cotisation s'�l�ve � 18,5 % : 16 % pour alimenter le r�gime par r�partition et 2,5 % pour abonder le syst�me par capitalisation. La retraite peut �tre prise � partir de 61 ans. Les g�n�rations n�es avant 1938 ne sont pas concern�es, celles n�es apr�s 1953 rel�vent, elles, en totalit� du nouveau syst�me. Les autres b�n�ficient d'un syst�me mixte. Contrairement au pr�c�dent, qui �tait � prestations d�finies, le nouveau r�gime par r�partition est � cotisations d�finies. Le taux de cotisation, fixe, n'est donc plus la variable d'ajustement en cas de choc d�mographique ou �conomique. Le niveau des pensions doit permettre d'assurer l'�quilibre financier du syst�me. D�s lors, il varie en fonction du montant des cotisations accumul�es, de l'esp�rance de vie et de l'�ge du d�part � la retraite. En pratique, l'existence de r�serves abondantes accumul�es depuis les ann�es 1960 - elles repr�sentent 26 % du produit int�rieur brut su�dois - doit limiter le risque d'une forte baisse des pensions. "Le nouveau syst�me est moins avantageux que l'ancien, en particulier pour les travailleurs qui n'ont pas 45 ann�es de cotisations", indique la revue de l'OFCE, publi�e en juillet 2001. Le second �tage de la nouvelle retraite su�doise est constitu� de comptes individuels d'�pargne, obligatoires, qui sont administr�s et g�r�s par une agence gouvernementale cr��e � cette occasion. ITALIE : Des pensions proportionnelles aux cotisations vers�es. Depuis la fin des ann�es 1970, les gouvernements successifs ont cherch� � r�former un syst�me de retraite co�teux, fragment� et d�s�quilibr�, avec des pensions tr�s g�n�reuses pour les fonctionnaires et quasi nulles pour les travailleurs ind�pendants. La prudente r�forme Amato, en 1992, n'a pas structurellement modifi� le syst�me, �vitant de heurter de front les droits acquis, mais elle en a durci les conditions (alignement du public sur le priv�, augmentation de la dur�e de cotisation et de l'�ge de d�part � la retraite pour la pension vieillesse...). En 1995, le gouvernement Berlusconi imagine une r�forme plus radicale, qui contribuera � sa chute. Le gouvernement Dini, qui lui succ�de, s'appuie sur une participation active et sur un accord des syndicats pour rouvrir le dossier. La r�forme qui en d�coule a �t� approuv�e par un r�f�rendum des salari�s, organis� par les syndicats. Elle acc�l�re le calendrier de restriction des crit�res d'�ligibilit� pour les retraites. Mais surtout, sur le mod�le su�dois, elle transforme le r�gime � prestations d�finies en un syst�me � cotisations d�finies, pour tous les travailleurs entr�s sur le march� de l'emploi apr�s le 31 d�cembre 1995. "A partir de 2035, les prestations seront enti�rement proportionnelles aux cotisations vers�es", r�sume la Commission europ�enne dans un r�cent rapport. D'ici l�, les g�n�rations a�n�es conserveront, plus ou moins totalement, leurs droits acquis au titre de l'ancien syst�me. Le taux de cotisation est ainsi fig� � 32,7 % du salaire brut, l'�ge de la retraite devient plus flexible, de 57 � 65 ans. Le nouveau r�gime garantit l'�quilibre financier du syst�me de retraite mais il se traduit par une baisse du taux de remplacement : selon les calculs de Bruxelles, pour un salari� qui prendrait sa retraite � 60 ans, apr�s avoir cotis� 35 ans, il diminuerait de 67,1 % en 2010 � 56 % en 2020 et � 48,1 % en 2050. En 1997, le gouvernement Prodi acc�l�re le rythme des r�formes et pr�voit des incitations fiscales � des r�gimes priv�s de retraite par capitalisation. Un projet de loi, actuellement en examen, pr�voit la possibilit� de leur consacrer les cotisations des employeurs (7,4 % du salaire brut) qui financent l'indemnit� de fin de carri�re que touchent les retrait�s, en plus de leur pension. Car, avec un taux de cotisation effectif pour les retraites de plus de 40 %, il reste peu de marges financi�res pour le d�veloppement d'un syst�me priv�. ALLEMAGNE : Relatif consensus politique, essor des fonds de pension En qunze ans, les mesures se sont multipli�es outre-Rhin. La grande r�forme a �t� vot�e en 2001. Elle reprend nombre de propositions que pr�conisait le gouvernement d'Helmut Kohl, qui a perdu les �lections de 1997, notamment sur ce sujet, et que Gerhard Schr�der avait enterr�es � peine �lu. La r�forme pr�voit notamment une r�duction de la retraite par r�partition qu'assure le syst�me public. Le gouvernement a voulu stabiliser le taux de cotisations sociales � 20 % en 2020 et 22 % en 2030. Il est aujourd'hui de 19,1 %. Pour cela, le taux de remplacement est calcul� en r�f�rence � la totalit� des salaires per�us, et passe ainsi de 69 % � 64 % pour une retraite � taux plein (apr�s 45 ann�es de cotisations), comme le pr�voyait d�j� M. Kohl. La r�forme a �galement introduit des retraites priv�es, facultatives, financ�es par capitalisation et fortement aid�es par l'Etat. Ces retraites dites "Riester", du nom du ministre en charge de la r�forme, sont aliment�es par des cotisations individuelles, qui peuvent aller jusqu'� 4 % du revenu de l'�pargnant. Elles sont assorties de paiements de l'Etat et d'exemptions fiscales. Selon le minist�re des finances, les aides de l'Etat repr�sentent 40 % des cotisations vers�es par les salari�s. "La r�forme a d'abord repos� sur une alliance entre le parti social- d�mocrate et les Verts, puis s'est �largie aux partis de l'opposition qui ont vot� sans vraie difficult� la premi�re partie de la loi qui r�tablissait de fait en grande partie les mesures adopt�es en 1997. Elle a repos� sur l'accord des partenaires sociaux, acquis notamment gr�ce aux mesures fiscales favorisant le d�veloppement des r�gimes de retraite d'entreprise. Le gouvernement souhaitait rendre les retraites par capitalisation obligatoires, comme en Su�de, mais le patronat s'y est oppos� refusant d'�tre oblig� d'y contribuer", d�veloppe Bruno Palier chercheur du CNRS et auteur d'un "Que sais-je ?" sur La R�forme des retraites. ROYAUME-UNI : Des pensions tr�s faibles, la capitalisation omnipr�sente Depuis une vingtaine d'ann�es, les pensions publiques ont �t� fortement r�duites au profit des dispositifs priv�s. Le scandale Maxwell, du nom de cet homme d'affaires qui avait puis� dans le fonds de pension de ses salari�s pour combler les d�ficits de son entreprise au d�but des ann�es 1990, les escroqueries de certains fonds de pension individuels qui facturaient des frais tr�s �lev�s � leurs clients ou encore la chute de la Bourse depuis 2001 ont affaibli le syst�me des retraites. Le gouvernement de Tony Blair, comme ceux de Margaret Thatcher ou John Major, reste un adepte de la capitalisation priv�e m�me s'il a souhait� en limiter les aspects les plus choquants. En avril 1999 et en avril 2002, M. Blair am�liore les retraites publiques pour les plus bas revenus en cr�ant un revenu minimum pour les plus de 60 ans, de 100 livres par semaine pour une personne seule et de 154 livres par semaine pour un couple. Les pensions publiques des plus pauvres ont �t� augment�es. Pour toucher sa retraite publique � taux plein, qui repr�sente 35 % du salaire moyen per�u sur l'ensemble d'une vie professionnelle, il faut avoir 65 ans pour un homme ou 60 ans pour une femme, et avoir cotis� 44 ans dans le premier cas et 39 ans dans le second. Toutefois, les revenus moyens ou sup�rieurs ont toujours int�r�t � quitter le syst�me public pour adh�rer � un syst�me priv�, comme le leur permet la l�gislation britannique depuis 1986. Ils b�n�ficient d'aides de l'Etat � des r�gimes de retraites d'entreprise ou, depuis 1988, � des fonds de pension individuels. En 1995, apr�s l'affaire Maxwell, le gouvernement a �tabli une autorit� de r�gulation des pensions d'entreprise. En avril 2001, M. Blair a cr�� une nouvelle sorte de fonds de pension individuels, peu co�teux et r�glement�s, afin de donner le maximum de garanties aux futurs retrait�s. Virginie Malingre � ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 29.05.03 Les interventions de MM. Chirac et Fillon sur la r�forme des retraites LEMONDE.FR | 28.05.03 | 12h29 � MIS A JOUR LE 28.05.03 | 13h34 Le pr�sident Jacques Chirac a d�fendu, mercredi en conseil des ministres, le projet de loi sur les retraites, "une r�forme urgente" et "juste", en estimant que garantir la retraite par r�partition est un "devoir" pour les pouvoirs publics. Le gouvernement a approuv�, mercredi 28 mai, en conseil des ministres le projet de loi de r�forme des retraites. Le pr�sident Jacques Chirac a d�fendu cette r�forme qu'il a qualifi�e, selon le texte de son intervention diffus� par l'Elys�e, comme une "r�forme urgente" et "une r�forme juste". Le chef de l'Etat a rappel� que le syst�me de retraite par r�partition avait "chang� la vie des Fran�ais" et estim� que c'�tait un "pacte entre les g�n�rations", les pensions des retrait�s �tant financ�es par le travail des actifs. "En garantissant aux Fran�ais la s�curit� mat�rielle apr�s la vie professionnelle, elle a lib�r� les plus modestes du risque de la pauvret�. (...) Ce risque face � l'avenir, il faut de nouveau le conjurer, car la retraite par r�partition est menac�e. Sans la r�forme, � br�ve �ch�ance, les pensions ne seraient plus financ�es en raison de la forte augmentation du nombre des retrait�s." La r�forme propos�e par le gouvernement "est une r�forme urgente", a estim� le pr�sident de la R�publique. "Il �tait de la responsabilit� du gouvernement d'agir et d'agir sans retard, pour �viter de devoir prendre un jour des mesures brutales. (...) C'est une r�forme juste. Elle garantit la retraite de tous les Fran�ais, non seulement les plus modestes mais aussi tous ceux qui ne peuvent pas se prot�ger par l'�pargne. Il appartient maintenant � la repr�sentation nationale de d�battre de la r�forme devant le pays et de la faire aboutir. C'est la r�gle et l'exigence de la d�mocratie." Cette r�forme "am�liore le niveau des petites retraites", a poursuivi le chef de l'Etat. "Elle permet pour la premi�re fois aux salari�s qui ont commenc� � travailler tr�s jeunes de partir � la retraite avant l'�ge de 60 ans. (...) Pour tous les Fran�ais, pour tous ceux dont l'avenir d�pend de la retraite par r�partition, c'est la responsabilit� de notre g�n�ration et c'est notre devoir de prendre les mesures n�cessaires", a insist� Jacques Chirac, qui a assur� que les efforts demand�s seraient "�quitablement r�partis. (...) Je sais que le gouvernement y a particuli�rement veill�. Chacun devra prendre sa part : les citoyens, l'Etat, les entreprises. (...) C'est en faisant le choix de la solidarit� [que] nous d�fendrons r�ellement notre pacte social et notre coh�sion nationale". "PAS D'ALTERNATIVE � LA R�FORME" Quant au ministre des affaires sociales, Fran�ois Fillon, il a d�clar� � la presse, � l'issue du conseil, que "le gouvernement tient les engagements qu'il a pris devant les Fran�ais. J'ai pr�sent� ce matin une r�forme qui fera de notre syst�me de retraites le plus g�n�reux et le plus solidaire de tous les syst�mes en Europe. Cette r�forme a �t� obtenue gr�ce � une concertation qui a d�bouch� sur un accord avec plusieurs organisations syndicales. Le d�bat n'est pas clos, on entre maintenant dans une nouvelle phase qui est la phase du d�bat parlementaire". "Je l'attends avec beaucoup d'impatience, parce qu'elle va permettre de mesurer qu'il n'y a pas d'alternative � la r�forme que nous proposons". Fran�ois Fillon a d�menti vouloir passer en force sur ce projet, malgr� la forte mobilisation contre la r�forme. "On ne passe pas en force, on a n�goci� longuement. C'est la fin d'un blocage qui dure depuis dix ans." Le ministre de la fonction publique, Jean-Paul Delevoye, faisait preuve � l'issue du conseil du m�me soulagement, en estimant que l'examen du projet en conseil des ministres �tait "l'aboutissement d'une longue p�riode de concertation, d'une longue p�riode d'�change". Maintenant, a-t-il dit, "c'est un moment de d�cision. Pour un politique, c'est donc un moment o� il assume totalement ses responsabilit�s pour garantir l'avenir d'un syst�me auquel nous sommes tous tr�s attach�s". Avec AFP et Reuters

IMPOTS

ATTRACTIVIT� Clara Gaymard, pr�sidente de l'AFII, critique la subjectivit� de �Forbes�, auteur du palmar�s
Imp�ts : la France �pingl�e pour sa pression fiscale

R�mi Godeau
[27 mai 2003]

Clara Gaymard est en col�re. La pr�sidente de l'Agence fran�aise pour les investissements internationaux (AFII) n'a pas du tout appr�ci� le classement international de Forbes. Dans son dernier �Index de la mis�re fiscale�, le magazine am�ricain fait de la France la championne toutes cat�gories de la pression fiscale. Avec un �score� de 179,4, elle devance d'une coud�e la Belgique (153,1), la Su�de (149,8), l'Italie et la Chine (145). En commentaire, l'auteur du palmar�s conc�de quelques progr�s � �Pour la premi�re fois depuis 1919, le taux marginal de l'imp�t sur le revenu est inf�rieur � 50%� �, mais ajoute, non sans ironie : �Nous esp�rons qu'il s'agit du d�but d'un long processus.�

Une fois de plus, la France est �pingl�e comme royaume des imp�ts, des charges et autres taxes. Pour d�cerner sa palme de la mis�re fiscale, Forbes a mis bout � bout tous les taux marginaux. Le r�sultat est spectaculaire, la m�thodologie contestable. Ainsi, pour l'imp�t sur le revenu, l'auteur de l'�tude retient 49,6%, sans se pr�occuper ni des abattements forfaitaires qui font passer le taux r�el � 35,7% ni des dispositifs du type quotient familial. M�me approximation pour l'imp�t sur les soci�t�s : le niveau retenu � 35,4% � correspond � un cas th�orique extr�me tel qu'aucune entreprise ne peut y �tre soumise. �Ce classement n'a aucune valeur scientifique, l'analyse qui l'accompagne est de mauvaise foi et clairement mal inten tionn�e�, d�clare au Figaro Economie Clara Gaymard.

La France est-elle vraiment un enfer pour une famille de cadres �trangers avec deux enfants ? Pas vraiment. Jusqu'� 800 000 euros de revenus annuels, l'Hexagone reste avantageux, assurent les fiscalistes de Bercy. �Et puis Forbes ne tient pas compte du fait que la scolarit� d'un enfant de 12 ans co�te 10 000 dollars � New York alors qu'elle est gratuite � Paris�, argumente Clara Gaymard. Les entreprises sont-elles maltrait�es ? La pr�sidente de l'AFII r�torque que, contrairement � la Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, �en France, les trains arrivent � l'heure, la distribution d'�lectricit� est fiable et les infrastructures r�put�es�.

Derni�re d�fense, et non des moindres : la r�alit� contredit l'�tude de Forbes. Malgr� des handicaps en termes d'attractivit�, la France attire encore les investissements �trangers. En 2002, ils se sont chiffr�s � 49,8 milliards d'euros, certes en recul de 10% sur un an, mais le repli atteignait 25% au niveau mondial. Malgr� le choc du 11 septembre et la crise de confiance des march�s depuis l'affaire Enron, les Etats-Unis ont continu� � investir chez nous. Ce sont m�me les premiers contributeurs, devant l'Allemagne et l'Italie...

En termes d'image, le mal est pourtant fait. Sans ambigu�t�, Forbes sugg�re d'ailleurs aux investisseurs r�vant des 400 millions de consommateurs du march� europ�en de l'attaquer via les dix nouveaux Etats membres de l'Union. Leur taux moyen de �mis�re fiscale� est en effet de 115, �significativement plus bas qu'en France, et juste inf�rieur � l'Allemagne (117)�. Le message est clair : �Le r�cent conflit politique en Irak entre la coalition et la vieille Europe a montr� aux entrepreneurs tout l'avantage qu'ils avaient � se localiser dans la nouvelle Europe.� Et, comme il semble malgr� tout difficile d'inciter les Am�ricains � installer leurs quartiers g�n�raux � Tallin (index 112) ou � Vilnius (97), Forbes leur conseille de s'implanter � Chypre (74,3) ou � Malte (105). Coh�rent � d�faut d'�tre cr�dible.

G8

SOMMET DU G 8 Innovation, forces militaires, supr�matie financi�re, d�mographie : ces crit�res qui d�finissent la puissance �conomique. Premier volet de notre s�rie

La supr�matie am�ricaine s'av�re notamment d�terminante en mati�re intellectuelle, mon�taire et financi�re.
(DR)

Comment les Etats-Unis r�gnent sur l'�conomie mondiale
Dis-moi ton PIB, je te dirai qui tu es. Les Etats ont toujours aim� s'�valuer les uns les autres pour mesurer leur puissance �conomique et en d�duire leur influence dans le monde. Mais justement, qu'est-ce donc que la puissance �conomique en 2003 ? A la veille du sommet d'Evian qui r�unira ce week-end les pays les plus riches du monde, Le Figaro �conomie publie durant quatre jours une s�rie d'articles consacr�s � cette d�licate question.

Jean-Pierre Robin
[27 mai 2003]

Une minorit� agissante. C'�tait la d�finition du parti bolchevique de L�nine, mais elle s'applique parfaitement au r�le que jouent aujourd'hui les �tats-Unis dans le monde. Trois chiffres r�sument les attributs de leur puissance, souvent cit�s au moment de la guerre en Irak : les Am�ricains regroupent 5% de la population de la plan�te, ils produisent 33% de la richesse cr��e chaque ann�e dans le monde et le budget de leurs forces arm�es repr�sente � lui seul la moiti� des d�penses militaires du globe.

Le terme d'�hyper puissance� ne para�t donc pas usurp�, et, contrairement aux marques des �hyper march�s� qui occupent les banlieues de nos villes, le logo USA semble exercer un monopole. Aucune autre nation ne peut pr�tendre combattre dans la m�me cat�gorie. La zone euro, dont la population est �quivalente, ne repr�sente que les deux tiers de la force �conomique am�ricaine (soit 21% du PIB mondial), et le Japon, � peine un gros tiers (12% du PIB mondial).

La puissance se mesure en termes de production, mais plus encore en pouvoir d'influence et de domination. La supr�matie am�ricaine s'av�re encore plus d�terminante en mati�re intellectuelle, mon�taire et financi�re. Chaque ann�e, les �tats-Unis per�oivent 38 milliards de dollars de �royalties� sur les brevets, quatre fois plus que le Japon, leur challenger imm�diat. Quinze fois plus que la France ! Voil� la r�compense sonnante et tr�buchante d'efforts de recherche qui sont eux aussi sans �quivalent, en chiffres absolus et de fa�on relative : 2,76% du PIB am�ricain sont affect�s � la recherche d�veloppement, contre 2,15% en France.

L'Am�rique se trouve �tre aussi la plus grosse consommatrice de savoir. Chaque ann�e, elle verse 16 milliards de dollars de royalties pour l'utilisation de brevets d�pos�s par d'autres pays. Sans compter le �brain drain� des chercheurs venus du monde entier dont les universit�s am�ricaines et les centres priv�s d'entreprise se sont fait une sp�cialit�.

Le savoir va au savoir, comme l'argent attire l'argent. Malgr� le d�fi lanc� depuis cinq ans par l'Europe avec l'euro, le dollar reste plus que jamais le centre du syst�me mon�taire international. Il demeure la monnaie de facturation et de paiement pour tous les produits strat�giques � p�trole, a�ronautique, nouvelles technologies. Il joue le r�le d'instrument mon�taire de r�serve que les autres banques centrales gardent dans leurs coffres (75% de ces r�serves mondiales sont des billets verts).

La baisse apparente du billet vert de ces derniers mois, qui pr�occupe bien plus les Europ�ens que les Am�ricains, ne modifie nullement cette pr��minence : en �tant au centre du syst�me mon�taire mondial comme le soleil dans le syst�me solaire, ce sont les autres devises qui bougent et avec elles leurs �conomies somm�es de s'adapter, et non l'inverse.

Le pouvoir d'influence des �tats-Unis est peut-�tre encore plus massif en mati�re financi�re. Que les entreprises cot�es � Wall Street agr�gent une capitalisation boursi�re deux fois plus importante que l'ensemble des places europ�ennes para�t dans l'ordre des choses. Londres jouait le m�me r�le de centrale financi�re jusqu'� la premi�re guerre mondiale, au temps de l'empire britannique. Plus curieux en revanche, et sans pr�c�dent dans l'histoire des empires, les �tats-Unis fonctionnent comme une pompe aspirante de l'�pargne mondiale, au lieu d'�tre un centre de redistribution. C'est l'une des anomalies les plus �tranges, la plus dangereuse en tout cas, de la mondialisation normalement cens�e fonctionner au b�n�fice de tous. Peut-on imaginer que la libre circulation des capitaux finance aujourd'hui l'�conomie d�j� la plus d�velopp�e contribuant ainsi � accro�tre sans cesse son avantage ?

Non bien s�r. Le �paradigme� am�ricain � pour reprendre un terme anglo-saxon quand le fran�ais pr�f�rera parler de �mod�le� � se pr�tend au contraire universel. Hormis la question de la taille qui les place hors concours, les �tats-Unis constituent de facto l'�talon de la r�ussite �conomique que les autres devront copier bon gr� mal gr�.

C'est le pr�suppos� de tous les classements sur �la comp�titivit�, celui du Forum de Davos ou de l'IMD, l'institut de management sur la �comp�titivit� mondiale� qui placent tous les deux les �tats-Unis en t�te. Selon la d�finition des deux organismes suisses, est comp�titif un pays ou un territoire qui saura le mieux attirer les investissements internationaux et pourra ainsi cr�er de la richesse.

Cette conception fait grincer les dents en France, en queue de peloton des pays d�velopp�s, chaque fois que les deux instituts helv�tiques publient leurs classements annuels. Elle constitue en effet une v�ritable r�volution copernicienne, qui prend acte du ph�nom�ne de la mondialisation. Jusque dans les ann�es 80, la comp�titivit� refl�tait en effet �la capacit� d'une nation, dans le march� libre et �quitable, � fabriquer des biens et des services r�pondant aux exigences des march�s internationaux, tout en maintenant ou en augmentant le revenu r�el de ses concitoyens�, selon le rapport remis en 1985 au pr�sident Ronald Reagan par une commission d'experts ad hoc, � une �poque o� l'Am�rique se croyait menac�e par les conqu�tes commerciales japonaises.

A l'�poque, comp�titivit� et puissance commerciale internationale �taient consid�r�es comme �quivalentes, et les positionnements assez simples. Class�e quatri�me pays � la fois pour le niveau de ses exportations et de sa production de richesses (le produit int�rieur brut), la France pouvait se d�clarer comme la �quatri�me puissance �conomique au monde�, v�ritable leitmotiv de tous nos dirigeants politiques, de droite ou de gauche.

La lib�ralisation du commerce et surtout la libre circulation des capitaux internationaux des ann�es 90 ont compl�tement boulevers� cette conception traditionnelle. D'un monde clos, o� les nations vivaient comme autant de forteresses ind�pendantes � le fameux �Japan Incorporated� � on est pass� � une soci�t� ouverte, les marchandises, les investissements et les hommes transhument comme bon leur semble. La puissance �conomique d�pend moins des acquis en capital ou en savoir accumul�s au fil des d�cennies que des capacit�s d'adaptation de chaque syst�me national. Une comp�tition o� c'est le plus fort de la classe qui fixe les r�gles. Les �tats-Unis hors concours par leur dimension et surtout ma�tres des horloges.

Demain : Comment les gouvernements contribuent � la puissance �conomique

La puissance militaire au service du d�veloppement �conomique

Georges Quioc
[27 mai 2003]

�Si les d�penses militaires sont n�cessaires, elles sont paup�risantes.� Les dirigeants sovi�tiques auraient gagn� � m�diter cette maxime d'Adam Smith, le th�oricien de l'�conomie de march�. Nul doute qu'ils auraient ralenti la �course aux armements� qui a tant contribu� � l'effondrement de l'empire.

A l'inverse, la parcimonie est vertueuse. Les �miracles �conomiques� ont souvent r�compens� les pays qui ont renonc� � toute h�g�monie militaire. L'Allemagne et le Japon, qui ont �t� apr�s guerre de redoutables champions de la croissance, en t�moignent. Mais l'exemple de Hongkong rappelle aussi que le mod�le a des limites. L'�clatante r�ussite de l'ancienne colonie britannique s'est pay�e au prix d'une absence de d�mocratie et surtout de l'abandon de toute ind�pendance.

L'histoire montre �galement que les d�penses militaires sont souvent n�cessaires au d�veloppement �conomique. �Venise, petite puissance militaire mais grande r�publique maritime, a r�ussi longtemps � dominer le commerce en M�diterran�e en confiant la s�curit� de sa flotte � des alli�s plus puissants�, rappelle ainsi Jean-Louis Guerin, �conomiste au Centre d'�tudes prospectives et d'informations internationales (C�pi). Mais �le jour o� les grandes routes commerciales se sont d�plac�es de la M�diterran�e vers l'Atlantique, Venise n'a pas pu accompagner militairement cette mutation et a amorc� son d�clin�. Un sc�nario analogue se r�p�tera plus tard avec le Portugal.

�Si une puissance purement militaire peut s'effondrer, les r�publiques purement commerciales n'ont qu'un temps�, r�sume ainsi Jean-Louis Guerin. D'o� le compromis trouv� par la Grande-Bretagne qui a su combiner puissance �conomique et militaire. La Royal Navy a domin� les mers et monopolis� le trafic maritime international de la fin du dix-septi�me si�cle jusqu'� la Seconde Guerre mondiale.

Aujourd'hui, c'est �l'�conomie am�ricaine (qui) utilise sa puissance militaire pour am�liorer sa puissance �conomique et vice versa�, estiment Jacques Fontanel et Fanny Coulomb (1). Mais certains �conomistes (2) soulignent les fragilit�s d'une telle concentration de puissance. En raison de co�t notamment : avec un budget militaire de pr�s de 400 milliards de dollars, l'Am�rique d�pense trois fois plus pour sa d�fense que l'Union europ�enne et davantage que le reste du monde r�uni. Le montant de ce budget approche le chiffre du d�ficit commercial qui a atteint un record l'ann�e derni�re.

Mais ce fardeau irrigue aussi la croissance. �L'�conomie am�ricaine b�n�ficie d'une avance technologique et conceptuelle consid�rable dans les industries du futur�, estiment Jacques Fontanel et Fanny Coulomb. Depuis cinq ans les budgets d'�quipement militaire consacr�s au secteur spatial sont dans un rapport �de 1 � 25 entre l'Europe et aux �tats-Unis� alertait r�cemment Claudie Haigner�, ministre de la Recherche et des Nouvelles Technologies. �Le rapport dans le secteur des t�l�communications est, pour sa part, de 1 � 8.� Ce qui �rend de plus en plus difficile une comp�tition commerciale �quitable� entre l'Europe et les �tats-Unis, ajoutait le ministre. Ce qui nuance la th�se d'un d�clin am�ricain, �toujours annonc� et pas encore amorc�, selon la formule de Jacques Fontanel et Fanny Coulomb.

(1) Civilisation, globalisation, guerre. Discours d'�conomistes sous la direction de Jacques Fontanel. Presses universitaires de Grenoble. (2) Apr�s l'empire, essai sur la d�composition du syst�me am�ricain; Emmanuel Todd, Gallimard.

Le papy-boom bride la force des pays riches

Lamia Oualalou
[27 mai 2003]

C'est l'�p�e de Damocl�s qui menace les pays riches. Apr�s avoir connu, jusqu'aux ann�es 1960, une v�ritable explosion d�mographique, les grands pays du Nord n'ont cess�, depuis, de vieillir. Parce qu'on y fait moins d'enfants qu'ailleurs, mais surtout parce qu'on y vit mieux, et plus longtemps que dans le pass�. D�s 2005, les baby-boomers n�s entre 1945 et 1975 commenceront � arriver � l'�ge de la retraite. Et ils devraient en profiter nettement plus longtemps que leurs parents : les progr�s de la m�decine nous octroient, chaque ann�e, un trimestre d'esp�rance de vie suppl�mentaire.

Les huit pays les plus industrialis�s du monde ne sont pourtant pas tous log�s � la m�me enseigne. L'Europe m�rite plus que jamais d'�tre tax�e de �vieux continent� : en 2000, les personnes �g�es de plus de 60 ans repr�sentaient d�j� 22% de la population. Cette proportion grimpera � 30% environ en 2025 et � 36% � l'horizon 2040 ! Selon les calculs de l'�quipe de recherche de CDC Ixis, le Japon est � peine mieux loti : les seniors verront leur part glisser de 23,6% en 2000 � 34,6% en 2040. Seuls les �tats-Unis tirent leur �pingle du jeu, en combinant dynamisme d�mographique et accueil d'un nombre croissant d'immigr�s. Ils sont les seuls � ne compter aujourd'hui que 16,5% de personnes �g�es de plus de 60 ans dans la population, et le pourcentage ne devrait pas d�passer 26% d'ici � 2040.

Ce �coup de vieux� des pays du Nord a d'abord pour cons�quence la d�gradation programm�e des r�gimes publics de retraite. L'Europe, o� la tradition d'Etat-providence a favoris� l'�mergence de syst�me par r�partition, est une fois encore plus touch�e : les actifs cotisent pour financer les pensions de ceux qui sont aujourd'hui � la retraite. Or, le rapport entre le nombre de personnes en �ge de travailler et les retrait�s ne va cesser de se d�grader, impliquant n�cessairement une hausse des d�penses publiques de retraites. En France, par exemple, ces derni�res repr�sentaient 12,1% du produit int�rieur brut (PIB) en 2000, et cette part devrait passer � 15% en 2000. Dans un rapport publi� il y a deux ans, le Conseil d'orientation des retraites estimait que sans r�forme, maintenir en l'�tat � l'horizon 2050 notre syst�me de r�partition imposerait, soit de majorer de 50% le taux de cotisations, soit de repousser de dix ans l'�ge de d�part � la retraite ! Les d�penses maladies induisent le m�me raisonnement.

Or, beaucoup de pays du G8, en particulier les europ�ens, peinent d�j� � contenir leur d�ficit, et donc � terme, leur dette publique. L'alourdissement de cette derni�re pourrait rapidement se traduire en moins d'investissements en infrastructure, �ducation et en recherche, qui d�terminent la comp�titivit� et la puissance d'un pays. D'autant que la diminution de la population active, d�j� r�elle au Japon, d�s la fin de la d�cennie en Europe, produira immanquablement des p�nuries de main-d'oeuvre, soit dans les m�tiers r�put�s contraignants � le Royaume-Uni est oblig� de faire venir des infirmi�res de l'�tranger pour faire tourner ses h�pitaux � soit au contraire des cerveaux, pour des secteurs tel l'informatique.

La relance de l'immigration, qui n'est de toute fa�on pas une panac�e, est politiquement difficile. En outre, les pays europ�ens ont de plus en plus de mal � attirer des cerveaux qui pr�f�rent se tourner vers les nouveaux p�les de croissance. Car le XX^e si�cle a vu le paysage d�mographique mondial compl�tement boulevers�. Le poids de l'Europe de l'Atlantique � l'Oural a nettement d�clin�, passant de 13,6 � 8,1% entre 1960 et 2000, selon une r�cente �tude de l'Institut fran�ais des relations internationales (Ifri). Sans strat�gie d'alliance au sein d'importants ensembles r�gionaux, une bonne partie des pays du G8 pourrait voir leur position progressivement s'�roder face � des �tats-Unis plus solides et � un bloc chinois en pleine expansion.

L'essor foudroyant de la �Grande Chine�

P�kin : Fran�ois Hauter
[27 mai 2003]

�La Chine �voque des images contradictoires, �crit Jonathan Woetzel (1), l'un des directeurs de McKinsey en Chine. Pour certains, elle signifie un march� d'un milliard de consommateurs et une d�mocratie naissante au niveau local, dont les dirigeants ne survivent que s'ils continuent � assurer la croissance. Pour d'autres, c'est un puits sans fond d'investissements, une dictature communiste pr�te � exploser et � pr�cipiter une nouvelle crise �conomique asiatique. De fait, la Chine c'est tout cela � la fois.�

Malgr� ses contradictions, la Chine est devenue en dix ans un moteur capital de la croissance mondiale, absorbant l'an dernier plus d'investissements �trangers (100 milliards de dollars) que les Etats-Unis, et en d�vorant, gr�ce � un r�servoir d'�pargne priv�e gigantesque (plus de 1 000 milliards de dollars), pr�s de 300 milliards par an. Le pourcentage de l'investissement dans le PIB est pass� de 40 � 45% ces cinq derni�res ann�es, et selon The Economist Intelligence Unit, il devrait d�passer 50% d'ici 2008 (contre 20% aux Etats-Unis). Les 18 milliards de d�penses publiques chaque ann�e ont fait boule de neige, et ont permis au pays de se doter de 530 000 km d'autoroutes, de 80 a�roports internationaux et de d�senclaver des r�gions immenses. En cinq ans, le nombre d'usagers du t�l�phone est pass� de 83 � 425 millions.

La capacit� de production d'�lectricit� a doubl� dans le m�me d�lai. Dans tous les secteurs cruciaux (production d'acier, de ciment, de machine outils), les progr�s ont �t� stup�fiants. Entre 1990 et 2001, la productivit� a augment� chaque ann�e de 9,8% en Chine, contre 7% en Cor�e du Sud, 4% aux Etats-Unis et 3,4% au Japon. Aujourd'hui, en termes de PIB, la Chine ressemble � une puissance moyenne, comparable � l'Italie. Ce qui la distingue des autres pays, c'est sa croissance. D'ici 2010, elle aura rattrap� l'Allemagne. Et d'ici 2020, le Japon.

Mais si l'on consid�re la �Grande Chine�, c'est-�-dire les �conomies de Hongkong, Ta�wan et de la Chine, qui s'int�grent � une vitesse exponentielle, son pourcentage des exportations mondiales est pass� de 6,9% � 9,6%, c'est-�-dire davantage que le Japon. D'ici 2007, le commerce ext�rieur de cette �Grande Chine� exc�dera les 2 000 milliards de dollars en imports et exports (13,7% du commerce mondial), sans compter les �changes entre Hongkong, Ta�wan et la Chine, estime Goldman Sachs. D'ici 2007, la �Grande Chine� comptera pour les deux tiers des �changes de l'Am�rique avec le reste du monde, et aura acquis deux fois le poids de ceux du Japon !

Les gains de productivit� dans toutes les industries, et un co�t de main-d'oeuvre imbattable (un ouvrier chinois co�te 1/20 du salaire et des charges d'un Fran�ais) font qu'aujourd'hui 48% des exportations chinoises sont le fait d'entreprises �trang�res, et ce taux augmente de 20% par an.

La prochaine r�volution, pour la Chine capitaliste, sera d'attirer tous les emplois des �cols blancs� occidentaux pas tr�s sp�cialis�s, dans les services financiers en particulier. D�j�, la Hong Kong and Shanghai Bank et General Electric Capital ont mont� des centres de traitement de cartes bancaires ou de gestion de pr�ts en Chine. Avec cette �mondialisation� du secteur tertiaire, la razzia des emplois par la Chine risque d'�tre encore plus meurtri�re dans la d�cennie � venir.

(1) Capitalist China, Strategies for A Revolutionized Economy, chez Wiley & Sons, Singapour, 2003.

RETRAITES

708 milliards � trouver pour les retraites des fonctionnaires

AU MOINS 708 milliards d'euros - soit la bagatelle de 4 644 milliards de francs -, voil�, au bas mot, ce que p�sent en termes financiers les droits acquis en mati�re de retraite par les fonctionnaires au 31 d�cembre 2002. Impressionnant, en particulier pour les contribuables, ce chiffrage prend en compte l'ensemble des pensions � verser � chacun des 2,5 millions agents de l'Etat (ceux des collectivit�s locales, du secteur hospitalier et des entreprises publiques ne sont pas concern�s). Et ce jusqu'� la fin du si�cle, car les derniers embauch�s vivront (en th�orie) � peu pr�s jusqu'� cette p�riode. Plus de 700 milliards d'euros... ce calcul, selon les documents confidentiels que notre journal s'est procur�s, a �t� effectu� avec un taux d'actualisation (hors inflation) de 3 %. Avec un taux � 2 %, la facture grimpe alors jusqu'� 825 milliards d'euros (voir notre tableau) . Autrement dit, comme le reconna�t un expert, � il y a bien, � terme, un probl�me majeur de financement des retraites dans le secteur public. En cas d'�chec de la r�forme, notre pays irait budg�tairement dans le mur �. Un message susceptible d'int�resser au plus haut point les g�n�rations futures qui, d'une mani�re ou d'une autre, auront � r�gler la note. Bizarrement, le minist�re de l'Economie, qui dispose des r�sultats de cette �tude depuis plusieurs semaines, n'a pas jug� bon de la publier au moment o� le d�bat sur les retraites battait son plein. � Nous ne souhaitions pas ajouter de l'huile sur le feu, les chiffres sont incontournables mais nous ne voulions pas qu'ils soient politiquement exploit�s �, rapporte un haut fonctionnaire. Autrement dit, si les nouvelles r�gles de transparence budg�taires n'avaient pas rendu obligatoire la publication du � compte g�n�ral de l'administration des Finances �, dans lequel figurent les fameux 700 milliards d'euros, il y a fort � parier que les Fran�ais auraient d� attendre encore longtemps avant de prendre connaissance de cette tr�s instructive simulation.

Jean-Marc Plantade

Le Parisien , mardi 27 mai 2003

NEGOCIATIONS COMMERCIALES

Le Monde
Entreprises, mercredi 28 mai 2003, p. 21

Le gouvernement assouplit les n�gociations commerciales

La circulaire Dutreil veut r�duire les "marges arri�res" des distributeurs pour faire baisser les prix

Apr�s six mois d'intenses d�bats, la circulaire sur les n�gociations entre distributeurs et fournisseurs a �t�, enfin, publi�e, lundi 26 mai, au Journal Officiel. Ce texte vise � corriger certains effets pervers de la loi Galland.

Dans la ligne de mire de Renaud Dutreil, le secr�taire d'Etat au commerce, se trouvent les "marges arri�res", ces prestations de "coop�ration commerciale", factur�es par les distributeurs aux industriels pour la mise en valeur d'un produit dans un rayon ou dans un catalogue. Les marges arri�res atteignent aujourd'hui de 30 % � 50 % du prix des produits. Pour compenser, les industriels ont d� augmenter leurs tarifs, provoquant des effets inflationnistes.

La circulaire Dutreil vise � mettre fin � ce cercle vicieux. Pour cela le gouvernement veut mettre un peu d'huile dans les rouages de la n�gociation commerciale en permettant un "transfert progressif et ma�tris�" d'une partie de la marge arri�re vers l'avant, c'est-�-dire vers le consommateur, sous la forme de remises. L'�l�ment de souplesse consiste � permettre des n�gociations de tarifs diff�renci�s selon les fournisseurs, sous r�serve qu'elles profitent aux consommateurs. Le texte pr�cise cependant que "le vendeur -le fournisseur- n'est pas tenu de satisfaire � des sollicitations de l'acheteur -le distributeur- exorbitantes de ses conditions g�n�rales de vente". Par ailleurs, le gouvernement veut "dissuader les op�rateurs de reconstituer de la marge arri�re apr�s avoir effectu� une baisse de tarif". Le but du gouvernement est de parvenir � une baisse de un � deux points par an des marges arri�res, dans l'espoir d'une baisse proportionnelle des prix.

"SYST�ME TR�S ENCADR�"La F�d�ration des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) a vivement critiqu� la version finale de la circulaire Dutreil, qui instaure un "syst�me tr�s encadr�, tr�s administr�", se plaint J�r�me B�dier, le pr�sident de la FCD. Il estime que le texte va dans la "mauvaise direction", en "vidant de sa substance la recommandation", conclue avec l'Association nationale des industriels agroalimentaires � l'�t� 2002 pour r�guler les pratiques entre industriels et commer�ants.

En outre, la FCD estime que ce texte " renforce � nouveau la position des industriels multinationaux", qui auront seuls, selon elle, l'initiative de pratiquer des tarifs diff�renci�s. Autre sujet d'ire pour les distributeurs, le syst�me des bons de fid�lit� (type ticket Leclerc), qui de facto vise � contourner la loi Galland, va "faire l'objet d'un examen approfondi par la Direction g�n�rale de la concurrence -DGCCRF- d�s lors que son int�r�t �conomique, dans un contexte o� de la souplesse a �t� donn�e au dispositif, para�t moins �vident". Une remise en cause qui intervient au lendemain d'une grande campagne nationale de Carrefour pour lancer son propre syst�me de ticket.

St�phane Lauer

Cat�gorie : �conomie
Taille : Moyen, 341 mots

� 2003 SA Le Monde. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030528LM0Q2805_626969

HYDROCARBURES

Le Monde
International, mercredi 28 mai 2003, p. 2

Les Etats-Unis ont acquis les pleins pouvoirs sur l'exploitation des hydrocarbures

Londres de notre correspondant

Gr�ce � la lev�e des sanctions de l'ONU et � l'immunit� judiciaire touchant la gestion des ressources p�troli�res, les Etats-Unis ont d�sormais les pleins pouvoirs sur l'exploitation des hydrocarbures de l'Irak. La gestion quotidienne du minist�re du p�trole a �t� confi�e, � titre provisoire, � Thamir Ghadhbane.

Ce technocrate form� au Royaume-Uni, ex-responsable de la planification au minist�re, est un opposant de l'int�rieur. Il avait �t� limog� par Saddam Hussein pour avoir contest� l'utilisation de la manne p�troli�re par le clan du ra�s. Un autre expert irakien, Fadhel Othmane, vice-pr�sident du nouveau conseil de surveillance, chapeaute le minist�re des hydrocarbures. Cet exil� dirigeait la SOMO, charg�e des ventes du p�trole irakien, avant de s'installer en Turquie.

"Ghadhbane fait de facto fonction de ministre. Mais sa marge de manoeuvre est nulle. Toutes les nominations importantes, comme les licenciements de personnalit�s li�es � Saddam Hussein, sont d�cid�es par les Am�ricains", indique Ruba Husairi, experte de la revue Energy Intelligence Group. Le vrai pouvoir est exerc� dans l'ombre par trois conseillers am�ricains : Gary Volger, ancien de chez Exxon Mobil ; Clark Turner, responsable des r�serves p�troli�res du Wyoming, un prot�g� du vice-pr�sident Dick Cheney qui a �t� le repr�sentant de cet Etat au Congr�s pendant douze ans ; enfin, Mohammed Al-Zaini, Irakien naturalis� am�ricain, qui a travaill�, apr�s sa d�fection en 1982, dans plusieurs petites compagnies p�troli�res du Colorado et de Californie. Homme de confiance du Pentagone, il a travaill� dans le plus grand secret sur la reconstruction de l'industrie p�troli�re irakienne.

UNE RELANCE COMPLEXECe trio d�pend directement du pr�sident du conseil de surveillance, Philip Carroll, un ancien de la Shell qui pr�sidait r�cemment encore le groupe am�ricain d'ing�nierie et de construction Fluor qui souhaite s'implanter en Irak.

La mainmise am�ricaine sur les puits irakiens doit permettre � la Maison Blanche de poursuivre sa strat�gie �nerg�tique � long terme. Thamir Ghadhbane a annonc�, samedi 24 mai, que les ventes pourraient reprendre dans trois semaines. Selon lui, l'Irak devrait �tre en mesure de produire entre 1,3 et 1,5 million de barils par jour (b/j). De l'Irak de Saddam Hussein s'�coulait un flot de 3 millions de b/j, aujourd'hui ramen� � moins de 700 000. Pour subvenir aux besoins des Etats-Unis, en constante augmentation, l'accroissement des capacit�s de production irakienne est prioritaire. En raison des probl�mes de communication, des difficult�s d'�mission des lettres de cr�dit et de la d�sorganisation de la banque centrale, cette relance risque toutefois d'�tre plus complexe que pr�vu.

Ensuite, Philip Carroll a laiss� entendre que l'Irak pourrait prendre ses distances vis-�-vis de l'Organisation des pays exportateurs de p�trole (OPEP). Premier signe de cette volont� d'autonomie par rapport aux quotas, le minist�re irakien du p�trole a contact� des traders londoniens, pour vendre au plus offrant cet or noir.

Enfin, en attendant la mise en place d'un gouvernement repr�sentatif, le patron du conseil de surveillance est habilit�, en pratique, � octroyer des contrats � long terme. Les "majors" am�ricaines, exclues d'Irak depuis 1991, entendent prendre leur part des deuxi�mes r�serves au monde apr�s l'Arabie saoudite, au d�triment des compagnies non anglo-saxonnes.

Parmi celles-ci, le groupe fran�ais Total dispose d'une longueur d'avance en raison de sa connaissance du terrain g�ologique du sud du pays. Mais, gr�ce aux documents "saisis" par les Am�ricains au minist�re du p�trole, le lobby texan devrait rapidement pouvoir rattraper son retard. Pour sa part, le britannique BP, �galement sur les rangs, dispose du savoir-faire inestimable du d�partement p�trolier de l'Imperial College de Londres, dont la compagnie est le m�c�ne.

N�anmoins, le chemin des richesses de la M�sopotamie est sem� d'emb�ches. Les fonds de pension, actionnaires des compagnies internationales de p�trole, et les banques sp�cialis�es dans le financement de l'exploration-production sont nerveux.

Les investissements n�cessaires pour ramener la production � son niveau des ann�es 1980 sont colossaux. Redoutant d'�tre �vinc�es, les firmes russes sur place ont contact� des bureaux d'avocats londoniens, experts de la concurrence, pour passer � la loupe les dispositions concernant l'immunit� judiciaire. L'heure est donc au r�alisme quant aux pr�dictions sur l'avenir des engagements existants. "En raison du nationalisme des cadres irakiens, les contrats ne devraient pas �tre r�sili�s, mais ouverts � des partenaires issus de la coalition victorieuse", conclut un observateur.

Marc Roche

Cat�gorie : Politique nationale et internationale
Taille : Moyen, 539 mots

� 2003 SA Le Monde. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030528LM0Q2805_626022

EMPLOIS

Le Figaro, n� 18287
Le Figaro Entreprises, lundi 26 mai 2003, p. 12,13,14,15,17,19,2123,24,25,26,27,28,30,31,32,33

GUIDE DE L'EMPLOI

Ces emplois qui ne trouvent pas preneurs

Caroline BEYER, Anne JOUAN, Agn�s LECLAIR

Tout est affaire de paradoxe. Alors que le march� de l'emploi s'est rapidement d�t�rior� et que les entreprises ont gel� leurs embauches, il est encore des m�tiers qui peinent � recruter des cadres. Pas facile, en effet, de trouver des consolideurs, des contr�leurs de gestion industrielle, des ing�nieurs de production ou des commerciaux. La crise ne semble tout simplement pas avoir de prise sur leur avenir. Du coup, les entreprises s'arrachent les meilleurs. Pour profiter au mieux de ces poches de prosp�rit�, suivez le guide.

LA NOUVELLE A DE QUOI �TONNER. Michelin recrute 1100 personnes cette ann�e. Depuis 1999, le groupe clermontois a licenci� mais la page de la restructuration est tourn�e. Cette ann�e, Bibendum accuillera 600 cadres et 500 ouvriers. Les jeunes dipl�m�s auront m�me la part belle : ils repr�senteront 66 % de ces embauches. Un cas isol� ? Pas si s�r. La France conna�t une p�nurie de cadres. C'est le constat de bien des entreprises, corrobor� par l'Association pour l'emploi des cadres. La crise est l�, mais pas pour tout le monde.

Les raisons invoqu�es sont d'ordre �conomique, g�opolitique et d�mographique. � En 2006, la population active va cesser d'augmenter et vieillir, ce qui a d�j� commenc�, explique Michel Godet, professeur au Conservatoire national des arts et m�tiers. Entre 1975 et 2000, la structure d'�ge de cette population avait fortement augment�. En revanche, entre 2000 et 2025, il y aura 800 000 jeunes en moins �g�s de 20 � 29 ans, 1,6 million en moins �g�s de 30-49 ans et 4 millions en plus �g�s de plus de 50 ans ! On observera donc un vieillissement en structure d'�ge. � R�sultat : les jeunes auront le choix et ils se dirigeront vers les m�tiers les plus r�mun�rateurs. Les entreprises s'arracheront les jeunes dipl�m�s. Elles iront m�me les chercher � bac + 1 ou 2. Pour Michel Godet, cela se traduira par une d�saffection pour l'enseignement sup�rieur long et � un raccourcissement des �tudes.

�La guerre des talents va commencer�

� Les ph�nom�nes d�mographiques vont s'associer aux probl�mes de qualification. Certaines entreprises auront du mal � recruter en 2005, explique Bernard Ramanantsoa, directeur du groupe HEC. Dans les deux ans � venir, la guerre des talents va commencer. �

Celle-ci n'est-elle pas d�j� d�clar�e ? En cette p�riode de r�cession �conomique, les entreprises investissent sur tout ce qui peut leur permettre d'am�liorer le contr�le et le pilotage. Aussi recherchent-elles la perle rare pour les fonctions strat�giques et transversales. Il s'agit g�n�ralement de postes tr�s pointus destin�s � couvrir les besoins prioritaires.

Les achats p�sent un poids de plus en plus important dans les politiques entrepreneuriales. Or la fonction d'acheteur et celle de responsable des achats connaissent une p�nurie depuis environ huit ans. � Les acheteurs n�gocient avec les fournisseurs, proposent des am�liorations et des �volutions de produits, des �volutions de process, explique Pierre-Antoine Fayol, directeur de la division ing�nieurs et techniciens chez Michael Page. On recherche donc des personnes � fort potentiel tant sur la communication que le management fonctionnel. �

Cette p�nurie sur des postes strat�giques est plus difficile � g�rer s'il s'agit souvent de fonctions r�centes. Le concept de la supply chain (cha�ne logistique) est relativement nouveau puisqu'il date de quatre ou cinq ans. � Le responsable supply chain occupe un poste �minemment complexe, transversal et tr�s expos�, souligne Pierre-Antoine Fayol. Il n�cessite des qualit�s d'analyse et de synth�se, une excellente capacit� � g�rer les priorit�s, ainsi qu'� communiquer avec un panel d'interlocuteurs tr�s diff�rents. De tels profils sont rares car ils exigent des comp�tences tr�s vari�es. �

LE POSTE DE RESPONSABLE de la maintenance industrielle conna�t une situation analogue en raison de son �volution r�cente. Auparavant r�serv� � des personnes disposant des comp�tences techniques, ce poste s'adresse aujourd'hui davantage � des managers capables de mettre en oeuvre des outils de management et d'optimisation de la maintenance tr�s modernes, type TPM (total productive maintenance). La difficult� est de trouver des profils ma�trisant les outils, ayant des comp�tences manag�riales et parlant anglais.

Pour d'autres raisons, le BTP souffre cruellement de manque de main-d'oeuvre, y compris au niveau cadre sur des fonctions d'ing�nieurs de travaux, d'ing�nieurs d'�tudes des prix et de charg�s d'affaires. Peu d'ing�nieurs souhaitent effectivement rentrer dans le BTP en raison de l'image qu'il v�hicule et des bas salaires qu'il offre.

Probl�me : trouver �le� bon candidat

Selon Roger Sasportas, du cabinet RS Management, il manquerait annuellement 100 000 � 120 000 commerciaux en France. Mais les besoins varient selon les secteurs. Dans le high-tech, les candidats sont trop nombreux... Dans les services, ce sont les bons candidats qui font d�faut. Dans la grande distribution alimentaire, se pose le probl�me du nombre de candidats et de bons �l�ments pour le poste de chef de secteur. Enfin, dans l'industrie, ce sont les carences techniques des commerciaux qui expliquent le manque.

Pour recruter des commerciaux, la principale difficult� tient � l'acceptation par les candidats de passer par la case terrain. � Les entreprises sont aujourd'hui assez frileuses dans leurs recrutements, observe S�bastien Hampartzoumian, responsable de division commerciale chez Michael Page. Leur niveau d'exigence est aujourd'hui plus �lev�. Elles veulent �tre certaines de la qualit� du candidat. Et d�s qu'il y a un petit doute, elles n'embauchent pas... �

Fr�d�rique Deriquehem, associ�e chez Progress en charge des fonctions transversales, note que, pour les deux grandes branches du contr�le de gestion que sont la gestion industrielle et la gestion commerciale, on peut parler de p�nurie. � Peu de candidats sont susceptibles d'�tre de bons contr�leurs de gestion dans un environnement industriel complexe et capables d'�tre l'interlocuteur de cinq nationalit�s. �

En raison des d�parts � la retraite insuffisamment anticip�s, la fonction publique territoriale est confront�e aux m�mes probl�mes. � Cette p�nurie existe depuis trois ou quatre ans, mais elle va crescendo �, explique Anne Leca, consultante sp�cialiste des collectivit�s territoriales. Notre d�lai de recherche est beaucoup plus long. De fa�on g�n�rale, il est de quatre � huit semaines. Parfois nous avons besoin de deux semaines suppl�mentaires. Au lieu d'avoir les cinq ou six candidats traditionnels, nous sommes tr�s contents d'en avoir trois bons. �

Les collectivit�s recherchent elles aussi des profils de plus en plus pointus et les bons �l�ments sont difficiles � d�nicher. Pour la fili�re technique, les m�tiers les plus touch�s sont les directeurs de service technique, les sp�cialistes de la voirie et de l'environnement. Pour la fili�re administrative, la p�nurie concerne essentiellement les ressources humaines et la finance. Les difficult�s de recrutement s'expliquent par ailleurs par la faible attractivit� de certaines villes, notamment dans le centre et l'est de la France. Les collectivit� de la c�te atlantique et du littoral m�diterran�en s'en tirent mieux.

IL EXISTE PAR AILLEURS une difficult� li�e au r�gime indemnitaire. � Les communes se piquent des candidats �, confie Patrick Guyonnet, responsable de la fonction publique territoriale chez Mercury Urval. Dans un tel contexte, les collectivit�s locales ne sont pas tr�s regardantes sur les candidats et se rabattent sur des profils approchants. � C'est parfois une v�ritable catastrophe, souligne Patrick Guyonnet. Ce n'est pas pour rien qu'il existe dans la fonction publique territoriale beaucoup de probl�me de harc�lement moral car les gens sont ind�boulonnables ! � En termes de salaire, la plus-value est limit�e puisque les r�mun�rations des statutaires sont cadr�es. M�me constat du c�t� du priv�. Malgr� la p�nurie de cadres dans certains m�tiers, les salaires ne sont pas pour autant � la hausse. Ces derniers connaissent m�me une baisse de 8 � 10 % par rapport � 2000. -

Le Choc de 2006, d�mographie, croissance, emploi, de Michel Godet, Odile Jacob, 2003.

�La guerre des talents va commencer�

Probl�me : trouver �le� bon candidat

Le Choc de 2006, d�mographie, croissance, emploi, de Michel Godet, Odile Jacob, 2003.

Illustration(s) :

Didier Lebrun a retrouv� son assurance.

(Photo M. Archambault/Le Figaro.)

Barbe

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Enseignement sup�rieur
Sujet(s) - Le Figaro : EMPLOI; GUIDE; RECRUTEMENT
Lieu(x) g�ographique(s) - Le Figaro : MONACO
Type(s) d'article : ARTICLE; PHOTO; DESSIN
Taille : Long, 1838 mots

� 2003 Le Figaro. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030526LF20030526_2FIG0158

TELEVISIONS LOCALES

Le Figaro, n� 18287
Le Figaro �conomie, lundi 26 mai 2003, p. 8

MEDIAS ET PUBLICITE

AUDIOVISUEL Un rapport public pose les jalons du projet de loi
La n�cessaire r�forme des t�l�visions locales

Marie PERONNAU

R�former en profondeur les t�l�visions locales. Tel est l'objectif du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et le propos d'un rapport pr�par� par la Direction du d�veloppement des m�dias (DDM) dont la nouvelle loi sur l'audiovisuel devrait s'inspirer. La France doit en effet transposer des directives europ�ennes sur les t�l�communications en vue d'organiser la convergence des m�dias : c�ble, satellite, num�rique terrestre et t�l�communications font l'objet d'une harmonisation du cadre r�glementaire. Les t�l�visions locales constituent un dossier important de ce projet de loi pour lequel la DDM dresse un panorama du paysage fran�ais et les perspectives li�es � ce secteur.

Le constat n'est pas brillant et pointe un paradoxe tr�s fran�ais. Malgr� l'existence d'un public cibl� avide d'une information de proximit�, les t�l�visions locales sont encore peu nombreuses et en relative mauvaise sant�. Le rapport indique pour l'ann�e 2001 un chiffre d'affaires du secteur de 10 millions d'euros pour un r�sultat n�gatif de 7 millions. Une situation qui constitue, selon les auteurs du rapport, une exception fran�aise due au d�veloppement tr�s centralis� du paysage audiovisuel autour des cha�nes hertziennes.

Et le rapport d'analyser les facteurs qui ont particip� � cet �tat de sous-d�veloppement. Hormis le manque de ressources publicitaires du fait, notamment, de l'interdiction pour la grande distribution de faire de la publicit� � la t�l�vision , c'est le dispositif anticoncentration que le rapport pointe du doigt comme �tant le principal obstacle au d�veloppement de cha�nes de proximit�.

Aujourd'hui, la loi sur la libert� de communication interdit � une personne physique ou morale de d�tenir plus de 50 % du capital d'une cha�ne locale, et ce en vue de limiter la concentration des entreprises de communication. La suppression de cette r�gle devrait raviver l'int�r�t des investisseurs qui sont pour l'instant relativement brid�s dans le management des cha�nes qu'ils financent. Cette id�e, le gouvernement et le CSA en sont depuis longtemps les fervents militants.

D'autres dispositions pr�sentes dans l'avant-projet de loi sur les communications �lectroniques vont dans le m�me sens. Le CSA �tudie ainsi l'assouplissement de la r�gle interdisant la d�tention simultan�e d'une cha�ne hertzienne locale et d'une cha�ne locale analogiques. Seuls les services nationaux dont l'audience moyenne d�passe 2,5 % resteraient concern�s par l'interdiction. Pour le num�rique, cette r�gle serait abolie sans restriction.

Toujours dans l'objectif d'attirer des investisseurs solides, le rapport pr�conise le rel�vement du plafond des six millions actuels � dix millions de t�l�spectateurs lors du cumul de plusieurs autorisations locales. Aujourd'hui, un op�rateur de cha�ne locale ne peut en acheter une autre si le total de la population desservie atteint plus de 6 millions de personnes.

Autre cheval de bataille du gouvernement : la possibilit� donn�e aux collectivit�s locales de cr�er et d'investir dans des cha�nes hertziennes de proximit�. Cette intervention est aujourd'hui accept�e pour les cha�nes du c�ble, elle pourrait �tre �tendue au hertzien.

Enfin, le rapport pr�conise un all�gement des obligations des t�l�visions locales num�riques. Celles, dont le bassin d'audience est inf�rieur � dix millions d'habitants, se verraient exon�rer, par d�cret, des obligations de contribution � la production audiovisuelle et cin�matographique. Il devrait �galement fixer la dur�e maximale des �crans publicitaires � douze minutes par heure en moyenne et � quinze minutes pour une heure donn�e.

Toutes ces mesures visent � rattraper le retard fran�ais en mati�re d'information de proximit�. Un domaine o� les Etats-Unis et de nombreux pays europ�ens ont pris quelques longueurs d'avance.

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Lois et r�glements
Sujet(s) - Le Figaro : AUDIOVISUEL; RAPPORT; TELEVISION; REFORME; PROJET DE LOI
Lieu(x) g�ographique(s) - Le Figaro : MONDE; UNION EUROPEENNE
Type(s) d'article : ARTICLE
Taille : Moyen, 423 mots

� 2003 Le Figaro. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030526LF18287803ECO

LOGEMENT

Le Figaro, n� 18287
Le Figaro �conomie, lundi 26 mai 2003, p. 5

ENTREPRISES-FINANCE; REPERES

Les � loca pass � rembours�s progressivement

Les avances � loca-pass �, aides au logement qui permettent d'avancer la caution des locataires, vont �tre r�am�nag�es en pr�ts � remboursement progressif. Aujourd'hui, ils sont remboursables en une fois en fin de bail. Depuis 1999, plus de 700 000 personnes ont b�n�fici� de cet avantage. Ces avances devront �tre rembours�es sur 36 mois maximum avec un diff�r� de 3 mois.

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Automobiles; Conditions et politiques �conomiques
Type(s) d'article : REPERE
Taille : Court, 50 mots

� 2003 Le Figaro. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030526LF18287502ECO

Conseil de Paris

Logements vides : l'�chec des incitations � louer

LA SIEMP pr�sentait hier au Conseil de Paris le bilan de son action pour convaincre les propri�taires de logements vides de les remettre sur le march�. Un bilan maigre, presque anorexique, puisque sur un objectif de 500 logements en 2002, il n'y aura eu fin mai que 33 propri�taires convaincus par les propositions de cette SEM parisienne de logement, qui apportait pourtant la garantie financi�re de la Ville. � L'�chec de cette mission est patent et le bilan cruel �, a critiqu� Jean-Fran�ois Blet (les Verts). � La Siemp dispose d'un budget de 12 millions d'euros pour ce r�sultat affligeant. Il n'y a que les girouettes rouill�es qui ne tournent pas, alors tournez le dos � vos chim�riques gisements de logements vacants ! � a attaqu� l'UDF Eric Azi�res, suivi par l'UMP Alain Destrem qui a calcul� qu'au vu des r�sultats � chaque contrat avec un propri�taire aura co�t� 7 000 � de communications. �a fait cher du contact ! � D�but 2002, il est vrai que la promotion de cette id�e �tait partie en fl�che. A l'�poque, on parlait du scandaleux fichier de 136 000 logements vacants dans Paris, g�n�ralement mis en regard des 100 000 demandeurs. Or, aujourd'hui, Jean-Yves Mano, maire adjoint au logement charg� de l'int�rim � la t�te de la Siemp, r�ajuste le ph�nom�ne � la baisse : � Le fichier d'EDF fait �tat de 96 000 logements vides, celui du minist�re de 82 000. En fait, nous pensons que le chiffre le plus juste est celui de la base fiscale, soit 30 000 propri�taires assujettis � la taxe d'inhabitation d'un logement laiss� vide depuis deux ans. � La Siemp admet aujourd'hui que son retour sur investissement est limit� en d�pit des petites annonces publi�es dans la presse (y compris sur la C�te d'Azur), d'un num�ro vert (le 08.00.20.02.75), d'annonces sur les panneaux lumineux et d'un porte-�-porte exp�rimental dans le III e arrondissement. Elle propose pourtant trois formules de remise en location dont les points communs sont de garantir les loyers et d'aider le propri�taire � remettre son bien en �tat. En contrepartie de quoi, le logement est lou� sur une dur�e pr�cise minimum � un loyer plafonn� (� 8,30 � le m�tre carr� environ). � Apr�s tout, nous proposons un nouveau produit sur le march� immobilier, il faut le temps de le faire conna�tre, plaide Jean-Yves Mano. Et maintenant, au moins, nous connaissons notre coeur de cible. � Ce coeur de cible, celui qui a r�pondu aux petites annonces, est g�n�ralement un petit propri�taire (il n'a qu'un seul logement ou deux au plus), son bien est en mauvais �tat et il n'a ni les moyens de faire les travaux ni le go�t d'entreprendre les d�marches. � Ce sont des propri�taires qu'il faut prendre par la main de A � Z. � Instruite de cette exp�rience, la Siemp va ajuster son offre, augmenter certains plafonds de loyers (jusqu'� 14,40 � le m�tre carr�) et modifier les contrats de location afin que le propri�taire b�n�ficie plus facilement des d�ductions fiscales attach�es � la location sociale (de 40 � 60 %). Moyennant quoi, elle esp�re � la fin de l'ann�e avoir remis sur le march� locatif une centaine de logements. � La cl�, ce sera d'avoir le fichier de la vacance du logement � Paris. Il faut pers�v�rer �, note Ren� Dutrey (Verts), le bient�t pr�sident de la Siemp (il sera nomm� le 5 juin).

Martine Chevalet

Le Parisien , mardi 27 mai 2003

ACTIONNAIRES

Le Figaro, n� 18287
Le Figaro �conomie, lundi 26 mai 2003, p. 5

ENTREPRISES-FINANCE

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Un nouveau rapport
Le Cercle des �conomistes veut r�tablir le contr�le des actionnaires

Nicolas DANIELS

Comment r�tablir la confiance des investisseurs, petits ou grands, apr�s l'�clatement de la bulle financi�re et la r�v�lation d'ind�licatesses manag�riales de plus ou moins grande ampleur ? La question, qui a d�j� re�u des d�buts de r�ponse avec le vote aux Etats-Unis de la loi Sarbanes-Oxley et, en France, avec le projet de loi sur la s�curit� financi�re, n'en finit pas d'inqui�ter les �conomistes. � L'urgence est de taille : 6 000 milliards de dollars de valeur boursi�re sont partis en fum�e en un an. La crise actuelle n'est pas un accident fortuit. C'est un probl�me syst�mique qui n�cessite la d�finition d'un nouveau cadre �, souligne le Cercle des �conomistes qui vient de publier un cahier sur le sujet.

Cette association d'�conomistes reprend le flambeau l� o� le comit� pr�sid� par Daniel Bouton l'avait laiss� l'automne dernier. � Le gouvernement d'entreprise n'est pas du seul ressort du conseil d'administration �, soutiennent en effet les auteurs qui avancent une vingtaine de propositions. Ils rappellent, en premier lieu, que le pouvoir appartient aux propri�taires de l'entreprise, c'est-�-dire les actionnaires.

Or, clairement aujourd'hui, les assembl�es g�n�rales � ne fonctionnent pas � en raison du manque d'implication de beaucoup d'actionnaires. D'o� les r�flexions quant � l'instauration d'une obligation de vote pour les investisseurs institutionnels. Ou, du moins, d'une obligation de motiver la d�cision de voter ou de s'abstenir. Dans le m�me ordre d'id�e, le Cercle pr�conise d'interdire la remise de pouvoirs en blanc aux mandataires sociaux lors des assembl�es g�n�rales, l'id�e �tant l� encore de r�tablir les actionnaires dans leurs droits.

Les autres propositions sont d'une facture plus classique. Les auteurs insistent sur la n�cessit� de r�soudre les conflits d'int�r�ts entre la banque d'affaires et les activit�s de recherche et de courtage. Ils s'interrogent aussi sur l'opportunit� d'ouvrir le secteur de la notation financi�re � une concurrence accrue et d'imposer aux diff�rents acteurs davantage de transparence. Enfin, ils estiment que l'Europe doit peser davantage dans l'�laboration des normes comptables internationales IAS que le Vieux Continent doit adopter en 2005. Un sujet toujours d�licat dans la mesure o�, justement, il s'agit de normes internationales qui s'appliqueront aussi � des pays aussi divers que l'Australie, la Nouvelle-Z�lande ou le Japon. N. D.

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Bourse et march� des changes; Lois et r�glements
Sujet(s) - Le Figaro : ENTREPRISE; GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE; RAPPORT; CERCLE DES ECONOMISTES
Lieu(x) g�ographique(s) - Le Figaro : FRANCE
Type(s) d'article : ARTICLE
Taille : Court, 275 mots

� 2003 Le Figaro. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030526LF20030526_2FIG0162

TRIBUNE DE FILLON

Le Figaro
Lundi 26 mai 2003

Fillon : �Il n'y a pas de plan alternatif�

Dans une tribune adress�e �Aux Fran�ais qui doutent�, Fran�ois Fillon a r�affirm� hier que le projet de r�forme des retraites est un �compromis �quilibr� et qu'il n'existe pas de �v�ritable plan alternatif�. �Notre projet repose sur le maintien de la solidarit� et de la r�partition. C'est un choix de soci�t� qui s'inscrit dans notre pacte r�publicain. Il est g�n�reux mais exigeant�, �crit-il dans ce texte publi� par Le Journal du dimanche. �Ce choix, nous l'assumons, il dicte nos responsabilit�s politiques�, a ajout� le ministre des Affaires sociales. �A ceux qui manifestent ce dimanche comme c'est leur droit et � ceux qui doutent, je veux dire qu'une r�volution d�mographique est en marche. Aucune protestation ou recette miracle ne l'arr�tera, ni n'en r�duira les cons�quences.� �Il y a 12 millions de retrait�s, il y en aura 20 millions dans quelques ann�es. Cette donn�e s'impose � tous (...). L'augmentation de la dur�e de cotisations est incontournable�, a-t-il observ�. Fran�ois Fillon a insist� sur le fait que les organisations qui proposent de multiplier les sources de financement pour les retraites �afin de ne rien changer� militent �pour une augmentation inconsid�r�e des pr�l�vements obligatoires qui nuiraient � notre �conomie et � l'emploi�. �Je veux dire et r�p�ter aux agents des r�gimes sp�ciaux (SNCF, RATP) qu'ils ne sont pas concern�s par cette r�forme et que le blocage du pays ne peut d�s lors �tre raisonnablement justifi�, a �galement soulign� le ministre.

Cat�gorie : Actualit�s
Taille : Court, 177 mots

� 2003 Le Figaro. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030526LF20030526_2FIG0090

PUBLICITE

Le Figaro
ECONOMIE, mardi 27 mai 2003

M�dias et Publicit�

ENTRETIEN Bilan de l'Union des syndicats de la production audiovisuelle
L'USPA favorable � l'ouverture des secteurs interdits � la pub

Propos recueillis par Paule Gonzales

Eric Stemelin, d�l�gu� g�n�ral de l'Union des syndicats de la production audiovisuelle, dresse l'�tat des lieux du financement du secteur. Il d�fend l'ouverture progressive de la publicit� aux secteurs interdits, distribution, cin�ma, presse, �dition. Il propose �galement la cr�ation d'un fonds de p�r�quation permettant de redistribuer, entre l'ensemble des parties, les recettes suppl�mentaires qu'une telle mesure engendrera.

LE FIGARO. - Trois ans apr�s la promulgation de la loi audiovisuelle, estimez-vous que la production audiovisuelle b�n�ficie d'un financement suffisant ? Eric STEMELIN. - De mani�re g�n�rale, la production et la t�l�vision fran�aises restent sous-financ�es en France. Entre les ressources publiques et publicitaires, ce sont 5 milliards d'euros qui manquent par rapport � l'audiovisuel allemand ou anglais. Et il ne semble pas que la situation se d�bloquera tr�s rapidement. Le gouvernement n'a pas la volont� politique d'augmenter la redevance et les avis divergent sur la possibilit� d'une r�mun�ration des fr�quences hertziennes. Pour �tre plus pr�cis, quand la France produit 600 heures de fiction, l'Allemagne en compte 1 800. Pire encore, nous sommes le seul pays � produire aujourd'hui moins d'heures de fiction qu'il y a cinq ans. Une situation unique en Europe qui dans l'ensemble progresse de 10 � 15% par an. Les d�crets production n'ont-ils pas permis une am�lioration substantielle du financement ? Bien entendu, les derniers d�crets productions ont permis d'am�liorer la situation de la production en augmentant le financement unitaire des oeuvres. Les t�l�visions ont ainsi am�lior� leur participation au coup par coup. Par ailleurs, la r�duction de la dur�e des droits permettra � terme une meilleure circulation de l'audiovisuel fran�ais. Mais cela ne veut pas dire que l'enveloppe globale de financement soit plus importante. Si le cadre r�glementaire ne permet pas d'augmenter substantiellement le financement, qu'en est-il de la publicit� ? Les recettes publicitaires de la t�l�vision fran�aise sont nettement moins importantes que celles des autres grands pays europ�ens puisque globalement elles s'�l�vent � 3,5 milliards d'euros. En Allemagne, on parle de 5 milliards d'euros et en Angleterre de 6,5 milliards d'euros. Ce qui signifie qu'il existe un immense gisement de ressources inexploit�es. Dans cette perspective, il est certain que l'assouplissement du cadre r�glementaire serait une bonne chose. Je pense notamment � l'�volution des secteurs interdits de publicit� qui permettrait d'apporter de nouvelles ressources. A terme, on estime que l'ouverture totale des secteurs devrait au moins rapporter 300 millions d'euros. Autant de profits nouveaux qui tomberont dans l'escarcelle des grandes cha�nes priv�es. Ne craignez-vous pas que ces nouvelles recettes aillent � des produits d'appel fort comme le sport plut�t qu'� la production audiovisuelle ? Ce serait regrettable d'autant que cela conduirait immanquablement � une inflation de ces droits. Les cha�nes n'ayant pas le besoin absolu d'augmenter leurs marges b�n�ficiaires, nous pensons donc qu'il serait bon de partager les nouveaux gains. Entre les producteurs et, pourquoi pas, les secteurs qui seraient p�nalis�s par cette ouverture. Je pense notamment � la presse et � la radio. Quelles pourraient �tre les modalit�s d'un tel partage ? I l faudrait imaginer une p�r�quation vertueuse qui laisserait aux diffuseurs t�l�visuels la moiti� de ces nouvelles recettes et permettrait de redistribuer le reste. En ce qui concerne la production, il me semble que la forme la plus pertinente et la plus simple serait l'am�lioration de l'alimentation du Cosip par l'augmentation de la taxe sur les t�l�visions.

Propos recueillis par Paule Gonzales

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Bourse et march� des changes
Taille : Moyen, 429 mots

� 2003 Le Figaro. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030527LF20030527_2FIG0101

HANDICAPES

La Croix
SOCIETE, mardi 27 mai 2003, p. 7

L'emploi des personnes handicap�es doit �tre � la r�gle �. INSERTION. Un rapport propose un dispositif novateur pour permettre aux personnes handicap�es d'acc�der au march� du travail.

GOMEZ Marianne

Le rapport de Marie-Claude Lasnier est on ne peut plus clair, notre politique doit changer, non pas � la marge, mais de fa�on radicale. Elle proposera ce matin � ses coll�gues du Conseil �conomique et social une refonte globale de la l�gislation, afin que l'emploi des personnes handicap�es soit d�sormais � la r�gle et non plus l'exception �.

Le portrait type de la personne handicap�e est � un homme, �g� de 40 ans et plus, peu qualifi� et rencontrant (.) des difficult�s sp�cifiques dans l'acc�s � la formation et � l'emploi, d'un niveau de qualification inf�rieur ou �gal au CAP/BEP �. Le tableau n'est pas brillant. Alors que le risque d'�tre � la recherche d'un emploi est de 9 % pour la population fran�aise, il grimpe � 26 % pour les travailleurs handicap�s. Cette population active compte 840 000 personnes. 622 000 exercent un emploi, dont 100 000 dans le milieu prot�g�, c'est-�-dire dans des ateliers prot�g�s ou des centres d'aide par le travail (CAT), et 219 000 sont inscrits � l'ANPE, � un nombre en progression constante �. Alors que la loi de 1987 fait obligation aux entreprises de plus de 20 salari�s et aux administrations d'embaucher 6 % de travailleurs handicap�s, � on d�passe difficilement les 4 % �, un taux � stable depuis maintenant dix ans �. Les plus mauvais �l�ves sont les structures de taille moyenne et l'�tat. Il faut donc passer � la vitesse sup�rieure avec � des mesures sp�cifiques de discrimination positive �.

Pour y parvenir, le rapport propose une loi de programmation pluriannuelle et une refonte globale du dispositif actuel. Il demande notamment � l'�tat de se � r�investir � dans la politique d'insertion et de s'acquitter des m�mes obligations que le priv� vis-�-vis de l'emploi de personnes handicap�es. Actuellement, par exemple, le secteur public n'est pas sanctionn� s'il d�roge aux 6 % d'emplois fix�s par la loi.

Ne pas cantonner les salari�s handicap�s � certains m�tiers

Le Conseil �conomique et social fait ensuite des propositions pour lever les nombreux obstacles qui emp�chent les handicap�s d'acc�der � un emploi. Celles-ci passent notamment par la revalorisation de la formation, sugg�rant m�me � la r�servation de places dans les organismes de formation ou l'enseignement professionnel �, afin de s'assurer que la formation couvre bien tous les besoins des entreprises et que les salari�s handicap�s � ne restent pas enferm�s dans certains types de fonctions �.

Enfin, et c'est la partie la plus novatrice, le rapport sugg�re plusieurs pistes pour ouvrir le march� du travail ordinaire aux handicap�s. Actuellement, explique-t-il, non seulement les CAT et ateliers prot�g�s veulent garder leurs meilleurs �l�ments, mais un handicap� partant travailler en entreprise ne peut pas r�int�grer le milieu prot�g� s'il �choue. Il faut, au contraire, instaurer un � droit au retour �, tout en d�veloppant les possibilit�s de travail prot�g� (� mi-temps, par exemple) en milieu ordinaire. Et pourquoi pas, d�signer un tuteur qui aidera le handicap� � se faire une place au sein de l'entreprise. Enfin, l'auteur propose une mise � plat de la liste des professions exclues de l'obligation d'emploi : en fonction de quoi, se demande-t-elle, le handicap est-il encore consid�r� comme incompatible avec un poste de vendeur dans un grand magasin ?

Toutes ces propositions vont dans le sens de ce que souhaitent les associations. Reste � voir l'usage qu'en fera le gouvernement, dont le projet devrait �tre pr�sent� en conseil des ministres en juin.

Marianne GOMEZ

Pour en savoir plus

Le rapport et le projet d'avis pr�sent�s sur � l'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap � peuvent �tre consult�s d�s aujourd'hui sur notre site Internet (www.la-Croix.com). La Croix propose �galement un forum sur les personnes handicap�es.

Cat�gorie : Anecdotes/Soci�t�
Sujet(s) uniforme(s) : Droits et libert�s; Personnes handicap�es
Sujet(s) - La Croix : HANDICAPE; INSERTION SOCIALE; EMPLOI; RAPPORT
Lieu(x) g�ographique(s) - La Croix : FRANCE
Nom(s) propres(s) : LASNIER Marie-Claude
Taille : Moyen, 455 mots

� 2003 la Croix. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030527LC0030527LC_inx036

COMMERCE EQUITABLE

La Croix
ECONOMIE-FINANCES, mardi 27 mai 2003, p. 7

Le commerce �quitable � la conqu�te des Fran�ais. CONSOMMATION. Les op�rations de sensibilisation se multiplient pour convaincre les Fran�ais, encore tr�s � la tra�ne. Versailles, de notre correspondante.

TESSIER Pascale

Les associations organisatrices de la troisi�me Quinzaine du commerce �quitable se disent confiantes. Elles ressentent une prise de conscience durable et une reconnaissance. Il est vrai que, durant une semaine, le centre commercial Parly II du Chesnay (Yvelines) leur a offert l'un de ses meilleurs emplacements. Les organisateurs voient l� un signe : � Impensable auparavant �, pour eux, d'imaginer qu'on leur permette � de m�ler au luxe une certaine mis�re �. En revanche, ils ont am�rement constat� que dans ce d�partement qu'ils croyaient � privil�gi� et sensibilis� �, la m�connaissance du commerce �quitable �tait manifeste : � 60 % des personnes que nous interrogeons n'en ont jamais entendu parler. �

Celles-ci assimilent fr�quemment le commerce �quitable � l'agriculture biologique, plus connue, � l'�gard de laquelle ils ont moins de pr�jug�s. Sans doute parce qu'elle s'est fait une place dans la grande distribution et a dans les esprits un lien avec la sant�, plus facile � identifier. Comme lui, le commerce �quitable a b�n�fici� de l'inqui�tude des consommateurs sur l'origine des aliments, li�e aux affaires de la vache folle ou d'organismes g�n�tiquement modifi�s. Mais ces acheteurs-l� veulent aussi �tre des acteurs : si l'aspect qualitatif est le plus souvent �voqu� pour justifier l'achat, plus de 5 % d'entre eux avouent que leur motivation premi�re est � de faire un geste en direction de petits producteurs pauvres �.

� Acheter �thique � r�pond d'abord � une d�marche humanitaire

Car cette d�marche humanitaire a un prix : les produits du commerce �quitable sont souvent plus chers que ceux du commerce traditionnel, � qualit� �quivalente. L'aspect gustatif ne peut donc suffire � justifier l'achat. D'ailleurs, ceux qui connaissent le commerce �quitable sans y adh�rer, justifient leur refus pour des raisons de budget. Ils s'opposent alors � de r�centes �tudes qui ont d�montr� que les Europ�ens faisaient � des choix de plus en plus �clair�s � et qu'ils �taient � dispos�s � payer plus cher si le produit respecte des crit�res importants � leurs yeux �. Avec 40 centimes annuels d�pens�s par habitant, les Fran�ais sont encore de pi�tres � consomm'acteurs �, face aux N�erlandais (2,15 Euro) ou aux Suisses (6,75 Euro).

Pourtant, toutes les enseignes de la grande distribution proposent au moins l'un des produits du commerce �quitable (le caf�) et certaines, une offre compl�te. C'est l� - en invoquant la proximit� et des prix mod�r�s - que s'effectue la plus grande part des achats �thiques, m�me si celle des boutiques sp�cialis�es n'est pas n�gligeable. Le consommateur est le plus souvent une consommatrice, �g�e de moins de 60 ans et encore plus sensibilis�e � la qualit� nutritionnelle du produit, si elle a entre 25 et 59 ans. Au-del�, des �tudes ont prouv� que c'�tait le concept humanitaire qui suscitait l'achat.

L'aspect qualitatif des produits n'est jamais critiqu�. Juste, parfois un probl�me personnel de go�t. Cependant, pour fid�liser ses consommateurs ponctuels, le commerce �quitable devra accro�tre sa notori�t�, notamment sur la richesse de sa gamme. Car les acheteurs de caf� savent rarement que le commerce �quitable propose aussi du chocolat, du riz, de la confiture, des �pices, des bananes, du vin, et m�me de l'habillement et des objets de d�coration.

Pascale TESSIER

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Agriculture et services connexes; Sant� publique et condition physique
Sujet(s) - La Croix : COMMERCE; ECONOMIE SOCIALE; FRANCAIS
Lieu(x) g�ographique(s) - La Croix : FRANCE
Taille : Moyen, 405 mots

� 2003 la Croix. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030527LC0030527LC_inx035

GREVES

Greve Bien Suivie Dans L'education Nationale

La gr�ve � l'Education nationale a �t� marqu�e par une forte mobilisation mardi. Selon le minist�re, en moyenne nationale, la gr�ve a �t� suivie par 23% � 46% des personnels, selon les cat�gories, des taux nettement plus �lev�s que lors de la gr�ve pr�c�dente, le 22 mai (de 14,5% � 39,9%). /Photo prise le 22 mai 2003 /REUTERS/Christine Grunnet
� (Reuters - mardi 27 mai 2003, 13h42)

Lire l'article associ�


� Photos : France
� Photos : Dossier des retraites
� Photos : �ducation

RMI-RMA

DOSSIER RMI-RMA

RMI: Fran�ois Fillon veut "donner un nouveau souffle" �

l'insertion

PARIS (AP) - Dans RMI, le gouvernement veut mettre l'accent sur le "i" de l'insertion. Devant les s�nateurs, le ministre des Affaires sociales Fran�ois Fillon a d�fendu lundi le projet de loi cr�ant le "revenu minimum d'activit�" (RMA), destin� � "donner un nouveau souffle" � l'insertion.

Le texte de 41 articles examin� en premi�re lecture au S�nat repose sur une id�e simple, r�sum�e pendant la campagne pr�sidentielle par Jacques Chirac: pour encourager le retour au travail, "toute reprise d'activit� doit s'accompagner d'une hausse des revenus" pour le RMiste.

Avec le RMA, un allocataire pourra donc cumuler une allocation forfaitaire du RMI de 411,7 euros et un compl�ment � la charge de l'employeur. Ce compl�ment doit repr�senter 20 heures hebdomadaires de travail pay�es au SMIC, soit 136,6 euros brut. Le tout devrait "am�liorer les gains de l'allocataire d'environ 50%", a estim� lundi Fran�ois Fillon.

Reste que, comme le soulignent les associations, le texte interdit tout cumul du RMA avec un autre revenu, contrairement au RMI actuel. Contrat � dur�e d�termin�e � mi-temps d'un maximum de 18 mois, ce contrat n'encouragera pas vraiment � la reprise d'activit�, selon elles.

Critiquant un "CES au rabais", le s�nateur socialiste Gilbert Chabroux a ainsi soulign� lundi que la r�mun�ration du Contrat-emploi-solidarit� est "bien sup�rieure � celle du RMA". C'est "un contrat � peu pr�s aussi co�teux que le CES mais offrant moins de garanties et de revenu", a-t-il r�sum�.

Il s'agit de mettre en oeuvre une "transition entre un revenu d'assistance et l'emploi ordinaire", s'est d�fendu le ministre des Affaires sociales.

Le RMA "ne se substitue pas aux contrats aid�s en vigueur", a-t-il affirm�. Sorte de "r�entra�nement indispensable apr�s plusieurs ann�es d'inactivit�", il "cr�e simplement un nouveau chemin vers l'activit� en �largissant la gamme des �tapes vers l'emploi aid� ou de droit commun".

Le Revenu minimum d'activit� s'adresse en effet aux personnes qui touchent depuis plus de deux ans le RMI, soit plus de la moiti� des plus d'un million d'allocataires actuels du RMI. Un crit�re que la majorit� s�natoriale souhaiterait ramener � un an pour toucher le maximum d'allocataires.

C�t� UMP, on s'inqui�tait surtout lundi du transfert de la gestion du RMI et du RMA aux d�partements, �galement pr�vu par le projet de loi. Les conseils g�n�raux se verront ainsi confier, 15 ans apr�s la cr�ation du Revenu minimum d'insertion par le gouvernement Rocard, la responsabilit� et le financement du RMI. Les conditions d'acc�s au RMI ainsi que son bar�me resteront cependant fix�s au plan national.

Fran�ois Fillon, qui estime � "4,5 millions d'euros" le co�t de ce transfert de comp�tence, pr�voit de compenser cette charge nouvelle par une quote-part de la taxe int�rieure sur les produits p�troliers (TIPP), qui reste encore � pr�ciser.

Les d�partements, eux, craignent d�j� que ces charges nouvelles ne s'accompagnent pas du transfert de ressources correspondant. Une inqui�tude largement relay�e lundi par les s�nateurs.

Val�ry Letard (Union centriste) a ainsi d�plor� "le manque actuel de certitudes sur le financement exact" de la r�forme, alors qu'Aymeri de Montesquiou (Rassemblement d�mocratique et social europ�en) avertissait Fran�ois Fillon que son groupe n'approuverait le texte "qu'une fois que vous nous aurez apport� les garanties n�cessaires quant aux transferts financiers vers les d�partements".

Dans un communiqu� publi� lundi, Agir contre le ch�mage, l'Association pour l'emploi, l'information et la solidarit�, ainsi que le Mouvement national des ch�meurs et pr�caires se sont par ailleurs inqui�t�s que la gestion du RMI/RMA soit d�sormais plac�e dans les seules mains des pr�sidents de conseils g�n�raux, sans r�els contre-pouvoirs. AP

co/mw


� Rubrique : France
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� Dossier : Dossier emploi

l'Humanit�
Soci�t�, mardi 27 mai 2003, p. 10

RMI-RMA. Quarante associations, engag�es dans la lutte contre l'exclusion, d�noncent le projet de loi gouvernemental.
Un projet boucl� sans aucune concertation

Dos Santos, Armanda

Quinze ans apr�s la cr�ation du revenu minimum d'insertion (RMI), un projet de loi "portant d�centralisation du RMI et cr�ant un revenu minimum d'activit� (RMA)" est en d�bat au Parlement. Son �laboration n'ayant fait l'objet d'aucune concertation avec les associations engag�es sur le terrain, celles-ci, r�unies dans le collectif Alerte - entre autres : Emma�s France, le Secours catholique, M�decins du monde, FNARS, ou encore Solidarit�s nouvelles face au ch�mage -, se sont mobilis�es contre ce texte, d�j� examin� en Conseil d'�tat et avant adoption par le Conseil des ministres. Le proc�d� autoritaire du gouvernement est d'autant plus intol�rable que ce projet concerne un sujet sensible, complexe, dont d�pendent les moyens d'existence de nombre de personnes d�favoris�es. Les associations demandent aujourd'hui le report de la loi qui, selon elles, "ne r�pond pas � une ambition sociale", n'est pas "� la hauteur des enjeux" et n'est en rien l'"articulation n�cessaire entre l'exclusion, l'activit�, l'insertion et l'emploi" qu'elle est cens�e �tre.

Crainte des associations

D'une dur�e hebdomadaire de vingt heures (minimum), renouvelables deux fois (18 mois maximum), ce nouveau contrat de travail (RMA) s'adresse � des personnes allocataires du RMI depuis deux ans et associe deux outils financiers : l'allocation du RMI, � laquelle s'ajoute un compl�ment vers� par l'employeur. Le total devant, au minimum, atteindre le SMIC. Ce projet confie aux d�partements la responsabilit� et le financement du RMI.

Pour les associations, les questions importantes comme l'harmonisation des minima sociaux, la simplification des dispositifs d'emplois aid�s ont tout simplement �t� mises de c�t�. Elles insistent pour que soit mis en place "un syst�me s�rieux et novateur" de contr�le de l'�valuation, dans "des conditions de transparence qui ne sont pas toujours la r�gle s'agissant des relations entre l'�tat et les conseils g�n�raux". Si le collectif salue le fait que la gestion de l'allocation reste confi�e aux CAF, il souligne en revanche que le RMI d�centralis� appara�t d�connect� des autres politiques locales : la politique de l'emploi qui rel�ve de l'�tat, le soutien � l'activit� �conomique qui d�pend de la r�gion et les politiques infra-d�partementales telles que les PLIE, etc. Les associations craignent, par ailleurs, que le RMI ne soit plus un v�ritable droit garanti car il deviendrait trop conditionnel et excessivement contraignant.

Une occasion manqu�e

Les b�n�ficiaires risquent de se trouver pris entre deux contraintes : la fin du b�n�fice du RMI s'ils ne signent pas le contrat que leur propose le r�f�rent, mais aussi la suspension du RMI s'ils ne parviennent pas � honorer le contrat sign�.

D�cevant, ce projet reste, dans son �tat actuel, une occasion manqu�e "car il ne vient pas r�former les v�ritables d�fauts actuels du RMI (probl�me des moins de vingt-cinq ans, des demandeurs d'asile, et absence de coh�rence des minima sociaux)", souligne le collectif Alerte. Celui-ci demande, en outre, que soit maintenue l'obligation financi�re des 17 %, et que la loi pr�voie l'�laboration d'un cahier des charges national sur l'utilisation de ces 17 % par les d�partements. Concernant les demandeurs d'asile, victimes aujourd'hui d'une extr�me pauvret�, les associations souhaitent qu'ils se voient reconna�tre, enfin, le droit � l'allocation du RMI et le droit au travail.

Illustration(s) :

AFP

De nombreuses associations viennent en aide aux d�munis, comme ici � Falaise.

Cat�gorie : Anecdotes/Soci�t�
Sujet(s) uniforme(s) : Lois et r�glements
Taille : Moyen, 416 mots

� 2003 l'Humanit�. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030527HU0028

INTERVIEW DE COPE

Le porte-parole du gouvernement estime que �notre pays a perdu l'habitude de vivre avec bonheur les r�formes structurelles�
Cop� : �Les objectifs sont clairs et le cap tenu�

Propos recueillis par R�mi Godeau, B�atrice Taupin et Philippe Reclus
[26 mai 2003]

LE FIGARO �CONOMIE. � Le gouvernement fait des retraites un test de sa capacit� � r�former. Face � la multiplication des mouvements sociaux, pouvez-vous l�cher du lest ?
Jean-Fran�ois COP�. � L'objectif n'est ni d'acc�l�rer ni de ralentir le rythme des r�formes. Pour chacune d'entre elles, le gouvernement a fix� un calendrier sp�cifique. Sur les retraites, nous en sommes � la d�cision. Le temps de l'�coute et du dialogue social a donn� lieu � des am�liorations tr�s significatives. Sur la d�centralisation, apr�s la phase constitutionnelle et les lois organiques, nous sommes au milieu de la phase d'�laboration du texte. Il n'a pas vocation � �tre adopt� avant l'automne, et son application, notamment sur les transferts de personnel, sera progressive, comme l'a �t� la r�forme de 1982 qui s'est �chelonn�e jusqu'en 1986. Vous voyez, les objectifs sont clairs et le cap tenu. Reste � �laborer les modalit�s, c'est tout l'objet du dialogue.

Apr�s neuf mois de ce qu'on pourrait qualifier d'attentisme, ne regrettez-vous pas un t�lescopage de r�formes structurelles ?
Je refuse cette analyse ! Pendant neuf mois, le gouvernement n'est pas rest� l'arme au pied : assouplissement des 35 heures, am�nagement de la loi de modernisation sociale, baisse des imp�ts, cr�ation d'un contrat sans charge, loi Dutreil, simplification administrative... Ce sont des chantiers importants, indispensables pour pr�parer le rebond de la croissance ! Et puis que n'aurait-on pas entendu si le gouvernement avait fait le choix d'une r�forme des retraites � la hussarde ? Nous avons fait campagne sur la soci�t� de confiance et sur le retour du dialogue social.

La quasi-stagnation �conomique ne rend-elle pas votre t�che plus difficile ?
Bien s�r, nous aurions aim� trouver une conjoncture plus dynamique et, apr�s les ann�es de croissance exceptionnelle dont les socialistes ont b�n�fici�, une situation budg�taire plus saine... C'est la loi du genre quand la droite revient au pouvoir. J'ajoute qu'ajourner des r�formes au pr�texte d'une mauvaise conjoncture ne serait pas raisonnable. Contrairement � d'autres pays, la France conserve une croissance positive. Et le gouvernement n'y est pas pour rien : sans baisse des pr�l�vements obligatoires, notre �conomie serait aujourd'hui en r�cession. Les choix de notre politique �conomique ont port�. Au premier trimestre, le PIB a progress� de 0,3%. Regardez la consommation et l'investissement ! Les signes de fr�missement sont l�.

Pourtant, les recettes fiscales seront moindres qu'escompt�. L'id�e d'un collectif budg�taire est-elle �cart�e ?
Oui. En mettant en r�serve d�s janvier 4 milliards d'euros de cr�dits, le gouvernement a appliqu� un principe de pr�caution jamais connu jusqu'� pr�sent. Finies les coupes faites en catastrophe en octobre. Cette innovation d�montre notre capacit� � exercer un pilotage fin, en toute transparence.

Avez-vous les moyens budg�taires de poursuivre la baisse des imp�ts ?
Il faut le faire pour la bonne raison que stopper l'all�gement des pr�l�vements perturberait les anticipations des agents �conomiques en mati�re de consommation et d'investissement.

Quand vous parlez de baisses des pr�l�vements, cela vaut-il aussi pour l'assurance-maladie ? Une �ventuelle prolongation de la CRDS (dette sociale) pour apurer les 16 milliards de d�ficit 2002-2003 ne serait-elle pas une hausse des pr�l�vements ?
Je le r�p�te, il y a n�cessit� d'engager les r�formes dans un contexte de baisse des pr�l�vements.

R�duire les imp�ts sans diminuer le d�ficit budg�taire incite les agents � penser que le mouvement sera �ph�m�re...
C'est pourquoi nous nous sommes engag�s � poursuivre les deux objectifs. Certes, 2003 aura �t� une ann�e de transition. Mais il fallait bien payer les factures laiss�es par nos pr�d�cesseurs, 35 heures, APA, CMU... tout en finan�ant nos priorit�s. La Commission de Bruxelles a compris notre message. Nous souhaitons rester fid�les � l'esprit du pacte de stabilit� tout en respectant les engagements pris devant les Fran�ais. Mais pas question d'assainir nos comptes par une cure d'aust�rit� � base de hausses fiscales ! Notre but n'est pas de mourir gu�ri... En clair, nous avons d�cid� de ma�triser nos finances publiques � un rythme compatible avec nos engagements politiques. Les r�formes de structure engag�es prouvent notre volont� d'agir.

Y compris sur les effectifs de la fonction publique ?
Sur ce sujet, le premier ministre a toujours refus� une approche quantitative. Il faut raisonner par mission et se demander � chaque fois quels doivent �tre les effectifs ad�quats pour la bonne application du service public. C'est cela la r�forme de l'Etat ! Elle s'accompagnera d'une vraie politique de ressources humaines et d'une am�lioration de la gestion des carri�res. Les fonctionnaires sont demandeurs de plus de mobilit�, de plus de consid�ration...

Le gouvernement annonce des �conomies drastiques pour le prochain budget. Concr�tement, cela signifie quoi ?
Le projet de budget pour 2004 est en pr�paration, il est donc trop t�t pour �tre pr�cis. Mais le cadrage a �t� clairement fix� : l'Etat ne d�pensera pas un euro de plus l'an prochain. Nous sommes sans ambigu�t� dans une logique de ma�trise des d�penses publiques.

Mais, plus concr�tement, en quoi consistera l'am�lioration des performances de l'Etat ?
Prenons donc un exemple concret : la mission de s�curit� publique. La loi de programmation sur la s�curit� n'est pas qu'une loi de moyens. Des cr�dits suppl�mentaires ont certes �t� d�bloqu�s car il fallait pallier un sous-investissement chronique. Dans les commissariats, des v�hicules �taient immobilis�s faute d'entretien, les gilets pare-balles manquaient... Le gouvernement a d�cid� d'embaucher et d'investir. Mais, parall�lement avec l'objectif de faire reculer la d�linquance, il a engag� une redistribution territoriale entre policiers et gendarmes. C'est une r�volution ! Enfin, un d�cret vient de d�finir une nouvelle doctrine d'emploi des forces : pr�sence sur le terrain, horaires...

Soit, mais votre exemple concerne un minist�re prioritaire dont les moyens ont augment�...
Mais je peux aussi vous parler du minist�re de l'Economie qui s'est lanc� dans un processus de modernisation sans pr�c�dent. Ou de l'Education nationale. Cet exemple prouve que les cr�dits suppl�mentaires ne font pas tout. En dix ans, les moyens financiers et humains de l'�ducation ont consid�rablement augment�. Et, pourtant, les manifestations le montrent, nous assistons � une crise mat�rielle et morale profonde. Notre projet de d�centralisation des postes techniques doit y apporter un d�but de r�ponse. Permettez-moi de rappeler que la d�centralisation des Toss dans les �coles primaires, qui remonte � un si�cle, fonctionne remarquablement et n'a jamais �t� remise en cause.

Alors d'o� vient l'actuel malaise des enseignants ?
Voil� des ann�es que notre pays a perdu l'habitude de vivre avec bonheur les r�formes structurelles. D'o� le r�flexe de peur, voire de conservatisme, exprim� ici ou l�. Il ne faut pas non plus n�gliger le fantastique travail de d�sinformation de certains syndicats qui ne sont pas exempts d'arri�re-pens�es.

La restauration de l'attractivit� du site France est-elle toujours une priorit� gouvernementale ?
Absolument. Je dirais m�me qu'elle en constitue le fil rouge. Tout en menant les grands chantiers sur les retraites, l'�ducation, la d�centralisation et le syst�me de sant�, Jean-Pierre Raffarin lancera � l'automne un mouvement important de modernisation des dispositifs d'innovation et de recherche. Le texte pourrait prendre effet d�s 2004.

La Banque centrale europ�enne ne semble pas s'alerter du niveau de l'euro face au dollar. Et vous ?
Le gouvernement n'a pas l'habitude de faire de commentaire sur la politique mon�taire men�e par la BCE. Cela dit, je trouve les d�bats sur le niveau de l'euro un peu d�cal�s. Il faut rappeler que l'euro fort a aussi des effets positifs. Et en particulier sur les prix des importations. Cette appr�ciation nous a, par exemple, �pargn� une flamb�e des cours du p�trole avant le conflit en Irak. J'ajoute que, lorsqu'un Etat engage des r�formes de structures, avoir une monnaie forte constitue plut�t un �l�ment de stimulation.

INDUSTRIE

350 millions d'euros pour relancer les r�gions gr�ce � des contrats de sites

Avec AFP
[26 mai 2003]

Le gouvernement Raffarin a approuv� douze contrats de sites, pour un total de 350 millions d'euros, visant � revitaliser des r�gions touch�es par des restructurations industrielles, lors d'un comit� interminist�riel aujourd'hui � Matignon.

Il esp�re, par cet ensemble de mesures, cr�er 7.000 � 8.000 emplois d'ici 2006 dans les zones concern�es, a pr�cis� Matignon � l'issue d'un Comit� interminist�riel d'am�nagement et de d�veloppement du territoire (CIADT) consacr� � l'accompagnement des plans sociaux.

Ces contrats de sites, initi�s le 28 janvier apr�s la faillite de l'usine Metaleurop dans le Nord, visent � associer moyens de l'Etat et des collectivit�s territoriales afin d'aider � la reconversion de bassins d'emplois touch�s.

Le CIADT, le deuxi�me du gouvernement Raffarin depuis le 13 d�cembre 2002, a confirm� quatre contrats de sites engag�s ces derni�re semaines � Lens (Metaleurop), Longwy (Daewoo), Romorantin (Matra automobile) et Angers (ACT, TRW et habillement) pour un total de 113 millions d'euros.

Il s'est aussi engag� � revitaliser sept territoires touch�s par la restructuration du groupe d'armement terrestre Giat Industries, � savoir les bassins de Bourges, Tulle, Vichy-Cusset, Roanne, Saint-Etienne/Saint-Chamond, Tarbes et Toulouse.

Ce programme de mobilisation s'�l�ve � 127 millions d'euros, y compris un engagement de Giat Industries � hauteur de 45 millions d'euros, et vise � cr�er 5.000 emplois.

Le CIADT a par ailleurs approuv� un programme d'appui aux bassins textiles des Vosges et de l'Aube, � hauteur de respectivement 70 millions et 32 millions d'euros.

Il a �galement confirm� son souhait qu'un tiers au moins des activit�s de la nouvelle Agence fran�aise pour le d�veloppement international des entreprises (CFCE-UBIFRANCE) soit implant� � Marseille qui doit devenir le centre d'expertise et de conseil � l'exportation des PME du sud de la France.

AGRICULTURE

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE.

Les agriculteurs se mobilisent contre Bruxelles

Les paysans descendent aujourd'hui dans les rues de plusieurs villes de province pour s'opposer au projet de r�forme de la PAC �tudi� par l'Union europ�enne. Ils craignent une forte baisse de leurs revenus.

ALORS que le Conseil des ministres europ�ens de l'Agriculture se r�unit aujourd'hui pour examiner le projet de r�forme de la Politique agricole commune, les syndicats d'agriculteurs et 55 associations de consommateurs, de protection de l'environnement, appellent � de fortes manifestations en France et � Bruxelles. � Ce n'est pas une opposition de principe � la r�forme propos�e par le commissaire Fischler. C'est une opposition de survie �, pr�cise Jean-Michel Lemetayer, patron de la FNSEA, qui compte mobiliser ses troupes aujourd'hui dans quatre villes : � Laval (Mayenne), Montauban (Tarn-et-Garonne), Saint-Etienne (Loire) et Sierck-les-Bains (Moselle), � la fronti�re belgo-luxembourgeoise o� des agriculteurs europ�ens devraient se joindre aux Fran�ais. Cette r�forme de la PAC, soutenue par la Grande-Bretagne, comprend deux dispositions majeures. D'une part l'abandon des aides directes aux agriculteurs en fonction de leur production ou du nombre de b�tes, au profit de subventions en proportion de la surface d'exploitation. Objectif : privil�gier une agriculture soucieuse de l'environnement aux d�pens d'une agriculture productiviste. D'autre part, diminuer les prix d'intervention sur le lait et les c�r�ales et r�duire ainsi le prix des produits europ�ens sur les march�s mondiaux. Apr�s dix mois de discussions, le ministre de l'Agriculture, Herv� Gaymard, a indiqu� aux Jeunes Agriculteurs r�unis en congr�s la semaine derni�re que, puisque � dix pays europ�ens plus l'Allemagne � �taient contre cette r�forme, � la balle �tait maintenant dans le camp de la Commission �.
C rise de surproduction Les agriculteurs redoutent que l'ouverture totale des march�s pr�n�e par la Commission europ�enne et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'aggrave encore les crises de surproduction pour le porc, la volaille, les fruits et l�gumes. � Nous nous opposons � cette casse de l'agriculture europ�enne dont on veut aligner les prix sur le niveau mondial, sans tenir compte des exigences de qualit�, de s�curit� alimentaire et environnementales que r�clament aujourd'hui les consommateurs �, clame encore Jean-Michel Lemetayer. Le patron de la FNSEA n'h�site plus � pr�ner un protectionnisme europ�en pour l'agriculture : � Contre la mondialisation sauvage, il faut r�gionaliser les march�s. C'est d'ailleurs la seule fa�on de prot�ger les paysans des pays du Sud. � Premi�re b�n�ficiaire de la PAC, la France est soup�onn�e par ses coll�gues europ�ens de vouloir conserver ses privil�ges. Un sommet europ�en doit se tenir les 11 et 12 juin prochain � Luxembourg. D'ici l�, les chances d'aboutir � un compromis paraissent r�duites.

Jean Darriulat

Le Parisien , lundi 26 mai 2003

SUISSE

La Suisse veut faire passer l'�ge de la retraite de 65 �

67 ans

A l'instar de nombreux autres pays europ�ens, la Suisse n'est pas �pargn�e par le vieillissement de sa population et de ses cons�quences sur le financement des retraites. Apr�s avoir �tudi� les r�sultats d'une s�rie de rapports command�s par le gouvernement sur le sujet, le pr�sident suisse et ministre de l'Int�rieur du pays, Pascal Couchepin, vient d'�mettre plusieurs propositions, qui, d�j� suscitent de vives critiques dans l'opinion publique.
La mesure phare du projet suisse : faire passer l'�ge de la retraite de 65 ans � 66 ans en 2015 � 67 ans en 2025. La Suisse r�soudrait ainsi un tiers du probl�me de financement des retraites. Pour Pascal Couchetin, l'augmentation de l'esp�rance de vie rend �l�gitime� cette mesure. Deuxi�me proposition annonc�e par le pr�sident : la r�duction des pensions. Enfin, troisi�me mesure pr�conis�e : une hausse de 2,1 points de la TVA jusqu'en 2025 et 3,6 points en 2040.

Plus d'infos avec Les Echos

UE

Bruxelles et les r�gions soutiennent les PME

Les difficult�s des PME � financer leur d�veloppement sont accentu�es par une crise boursi�re qui n'en finit pas, et une d�fiance � l'�gard de l'investissement par les particuliers. Face � ce marasme, les r�gions et Bruxelles r�agissent.

Mis en ligne le 23 mai 2003

Un sondage r�cent a montr� que 59% des jeunes Fran�ais interrog�s ont affirm� ne pas souhaiter cr�er leur propre entreprise, alors que seulement 4% r�pondent "oui et je pense que je le ferai tr�s vite". Ces chiffres alarmants mettent en exergue la r�putation difficile que garde le m�tier d'entrepreneur dans l'Hexagone, alors que les PME sont le vivier de dizaines de milliers d'emplois chaque ann�e. Si le parcours de cr�ateur d'entreprise tient parfois plus du parcours du combattant que de la promenade de sant�, des dizaines de cr�ateurs d'entreprises innovantes tentent l'aventure. Pour les aider, les r�gions se mobilisent, et regroupent des comp�tences pointues, en mati�re de financement ou de conseil

L'exemple de Start West, "Rencontres du Capital et de l'Innovation" illustre la volont� de la r�gion "grand Ouest" et des Centres europ�ens d'entreprises et d'innovation (CEEI) de permettre l'envol de PME appartenant � des secteurs d'activit� vari�s. Dans une ambiance nettement plus sereine, et studieuse, que les "first Tuesday" de l'�poque flamboyante des projets sur le web, des investisseurs ont rencontr� et jaug� des managers pragmatiques, venus lever des fonds. Leurs demandes �taient tr�s variables et allaient de quelques centaines de milliers d'euros, correspondant � l'amor�age de l'activit�, � plusieurs millions pour, par exemple, partir � la conqu�te de march�s � l'export.

Quatre projets prim�s

Le 15 mai dernier, depuis le Palais des Congr�s du Futuroscope de Poitiers, quatre projets illustrant la vari�t� et la maturit� des projets innovants pr�sent�s sur cette manifestation, ont �t� prim�s. Les porteurs des projets Biocydex (biotech/sant�), Dolphian (NTIC), Alsim (m�catronique) et E-Mage-In (agro-alimentaire) ont pu recevoir leur prix des mains de M. Claude Moreau, vice-pr�sident du Conseil r�gional du Poitou-Charentes. Depuis le 15 avril, un comit� de s�lection compos� d'experts issus de l'Anvar, des r�gions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, du cabinet Deloitte & Touche, et de France Technopoles Entreprises Innovation, avait retenu 40 projets sur les 71 pr�sent�s. Les cinq crit�res retenus pour la s�lection des projets �taient : le potentiel de l'�quipe, le positionnement produits/march�s, l'innovation, le r�alisme du plan de financement et la coh�rence du business model.

Bruxelles veut ausssi aider les PME

La Commission europ�enne n'est pas en reste, et propose de faciliter l'octroi d'aides publiques � la recherche pour les PME europ�ennes, en renon�ant � exercer son droit de contr�le pr�alable sur certains types de subventions. Les Etats membres pourraient ainsi verser librement aux PME des subventions allant jusqu'� 100% des d�penses en mati�re de recherche fondamentale, 60% des d�penses en mati�re de recherche industrielle (ax�e sur le march�), et 35% des d�penses de d�veloppement (stade pr�commercial), selon le nouveau r�glement (l�gislation europ�enne) propos� par la Commission.

"L'exemption de notification propos�e permettra de supprimer les t�ches administratives inutiles et facilitera l'utilisation des fonds (publics) allou�s � la recherche", a expliqu� le Commissaire europ�en � la Recherche, Philippe Busquin. En r�gle g�n�rale, les subventions publiques vers�es aux entreprises font l'objet d'une autorisation pr�alable de Bruxelles, qui veille � ce que ces aides ne provoquent pas de distorsions de concurrence.

Gageons que ces dispositions publiques et ces initiatives priv�es permettront � des centaines de PME de prendre leur envol, et de cr�er des dizaines, voire des centaines de milliers d'emplois viables.

FERRROUTAGE

SNCF: mise en service en juin d'un ferroutage

exp�rimental transalpin

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PARIS (AFP) - Le premier ferroutage -transport des camions par trains- sera mis en service � titre exp�rimental en juin entre Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) et Turin (Italie) avec un wagon sp�cifique, a annonc� samedi le pr�sident de la SNCF Louis Gallois sur Radio Classique.

Cela va permettre "de nous r�der car il faut attendre que les travaux d'�largissement des tunnels aient �t� effectu�s pour pouvoir faire passer tous les camions. L�, on ne pourra faire passer que les camions citernes, dont la forme est arrondie", a-t-il expliqu�.

Interrog� sur l'avenir du ferroutage, M. Gallois a reconnu qu'il "n'est rentable nulle part en Europe." "C'est un service pour le moment subventionn� et la subvention est �lev�e, avec environ un euro de subvention pour un euro de chiffre d'affaires", a-t-il ajout�.

"On peut penser que l'industrialisation de ce mode de transport et l'augmentation du co�t des autoroutes parall�lement pourraient donner du potentiel � ce mode de transport � terme", a-t-il not�. "Mais actuellement, ce n'est clairement pas rentable et d'ailleurs Bruxelles ne met aucun obstacle au fait que ces "routes roulantes" soient subventionn�es", a-t-il conclu.

Le ferroutage, qui permet d'�viter des collisions entre v�hicules, est largement utilis� en Suisse et en Autriche mais n'en est qu'� ses balbutiements en France.


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LE VIN

EXPORTATIONS.

Le vin fran�ais ne fait plus recette aux Etats-Unis

Les ventes de bordeaux, beaujolais et autres sancerres ont chut� de plus de 20 % outre-Atlantique. La guerre en Irak, la baisse du dollar, mais aussi la concurrence espagnole ou argentine expliquent ce d�samour.

NEW YORK, LE 16 MARS. Le vin fran�ais a �t� la premi�re cible du boycott am�ricain. (CORBIS SYGMA/MICHAEL APPLETONE.)

DANS un magasin de vin de Washington, Jamie fait le tour des bouteilles. Pas une seule ne provient d'un terroir fran�ais alors que la boutique offre plusieurs promotions int�ressantes sur les beaujolais et les sancerres. � J'ai envie d'essayer autre chose surtout en ce moment ! �, indique-t-il, sans en dire plus. Des clients comme celui-ci, Jon Genderson, le propri�taire de Schneider's, un caviste r�put� situ� � deux pas du Congr�s ( NDLR : le Parlement am�ricain) en a vu d�filer pas mal ces derniers mois. � Plus on en saura sur la fa�on dont le gouvernement fran�ais a collabor� avec le r�gime irakien et plus les Am�ricains vont r�agir de cette fa�on, estime-t-il. Je crois que l'ann�e va �tre difficile pour les ventes de vin fran�ais aux Etats-Unis. �
Un tiers des acheteurs r�guliers boycottent les vins fran�ais De fait, des statistiques fiables confirment ce sentiment. Selon l'institut Infoscan, les ventes de bouteilles de vin de table fran�ais ont chut� de 20,8 % au mois d'avril 2003 par rapport � avril 2002, apr�s avoir d�j� baiss� de 14,7 % en mars par rapport � mars 2002. Une tendance v�rifi�e par la publication professionnelle � Impact � selon laquelle un tiers des acheteurs r�guliers de vin boycottent les vins fran�ais. Face � cette d�saffection � politique �, l'importateur new-yorkais Guillaume Touton a entrepris de reverser 1 dollar par caisse de vin vendue � aux troupes am�ricaines engag�es � l'�tranger �. Beau geste, mais qui ne suffira peut-�tre pas. En dehors de la conjoncture irakienne, les vins fran�ais sont en perte de vitesse depuis au moins dix ans aux Etats-Unis. � La qualit� des vins du Sud, qu'ils soient espagnols, italiens, argentins ou australiens, s'est �norm�ment am�lior�e, explique Jon Genderson. On trouve d�sormais beaucoup plus de vins partout dans le monde et le consommateur a plus de choix. Si la qualit� des grands terroirs comme le bordeaux ou le bourgogne a progress�, beaucoup de ces bouteilles sont devenues hors de prix. � La hausse de l'euro par rapport au dollar et certains douaniers am�ricains qui ont tendance � faire tra�ner les caisses en provenance de France ne vont pas aider de sit�t � r�tablir la situation des vins fran�ais aux Etats-Unis. M�me les meilleures id�es diplomatiques rencontrent des difficult�s. Comme l'�crit James Suckling, de l'influente revue � Wine Spectator �, � j'aurais souhait� que Jacques Chirac et George W. Bush s'assoient autour d'un verre de bordeaux pour discuter de l'Irak avant la guerre : malheureusement Chirac boit de la bi�re et Bush ne boit pas une goutte d'alcool �.

Thomas Cantaloube

Le Parisien , dimanche 25 mai 2003

ROYAL MAIL

POSTE

Royal Mail amorce son redressement

V. Gd
[23 mai 2003]

Voil� un an presque jour pour jour, Royal Mail, la poste britannique contr�l�e par l'Etat, �tait au bord de la faillite. Elle annon�ait alors une perte historique de 1,1 milliard de livres (1,72 milliard d'euros), 17 000 suppressions d'emplois suppl�mentaires qui s'ajoutaient aux 15 000 d�j� engag�es et abandonnait le patronyme de Consignia pour reprendre son nom, vieux de 350 ans.

Hier, c'est donc avec la conscience d'une catastrophe �vit�e que Alan Leigthon, pr�sident de Royal Mail, a annonc� une forte r�duction des pertes au cours de l'exercice 2002-2003. A 611 millions de livres, le d�ficit est en effet moiti� moindre qu'un an plus t�t, tandis que le chiffre d'affaires a recul� de 109 millions de livres � 8,29 milliards de livres. Et la perte op�rationnelle �tablie sur une base quotidienne � soit un d�ficit de 750 000 livres � a �t� nettement r�duite par rapport au 1,2 million de livres perdu chaque jour en 2001-2002.

De m�me, les �l�ments exceptionnels continuent � peser sur les comptes : le financement des plans sociaux a repr�sent� une charge de 695 millions de livres l'an dernier contre 1,1 milliard de livres en 2001-2002. Royal Mail a supprim� quelque 16 600 emplois au cours de l'exercice pass�.

Face � la situation d'urgence, les employ�s de Royal Mail, bien que frapp�s de plein fouet par les restructurations, ont r�duit le nombre de jours de gr�ve : il a baiss� de 90% sur un an. �Nos employ�s ont redress� la barre. C'est gr�ce � eux que, pour la premi�re fois depuis cinq ans, nos performances commerciales se sont am�lior�es et non d�t�rior�es�, s'est f�licit� Alan Leighton.

�Ils ont mis en place les bases d'un retour � la profitabilit� pour le groupe�, a-t-il ajout�. �Il y a eu des discussions tr�s positives avec les syndicats pour r�duire les effectifs dans la division transport et introduire une seule livraison quotidienne de courrier au lieu de deux�, a expliqu� pour sa part le directeur g�n�ral, Adam Croizier.

Le management a donc annonc� hier qu'il anticipait de renouer avec les b�n�fices au cours de l'exercice 2003-2004.

�Nous sommes bien partis pour payer une prime de succ�s � nos employ�s alors que nous aurons d�gag� des b�n�fices l'an prochain, au terme de notre plan de relance�, a ajout� le patron de Royal Mail.

LE SUCRE

Le Figaro
Samedi 24 mai 2003

MATI�RES PREMI�RES Consolidation des prix
Le sucre, otage du Br�sil

Nicole Garnier

La France ne devrait gu�re peser sur le march� du sucre durant la campagne 2003-2004 qui va s'ouvrir. En effet, le Fonds d'intervention et de r�gularisation du sucre (Firs) a rendu publique jeudi ses premi�res estimations. Les gel�es suivies de s�cheresse en avril devraient faire baisser � 3,96 millions de tonnes (Mt) la production fran�aise contre 4,73 Mt en 2002-2003. A cela s'ajoute une contraction de 10% des superficies consacr�es � la betterave dans l'Hexagone, qui s'�l�veront � 360 000 hectares. En revanche, le rendement demeurerait � environ 11 tonnes l'hectare, soit la moyenne de ces cinq derni�res saisons. Cette tendance confirme les pr�visions de l'Organisation internationale du sucre (OIS). Mercredi, cette derni�re a prudemment annonc� qu'il pourrait y avoir un l�ger d�ficit sucrier en 2003-2004, ce qui permettrait aux prix mondiaux de se maintenir � leurs niveaux actuels. Sur le march� � terme de New York, les cours avoisinaient mardi les 7,3 cents la livre de sucre roux, soit le niveau le plus �lev� en trois semaines. Une fermet� qui est essentiellement le fait des fonds d'investissement car les fondamentaux sont lourds. Certes, il y a une activit� sur le physique : Ta�wan a achet� 105 000 tonnes de roux tandis que l'Ukraine a d�cid� jeudi de r�duire entre le 15 mai et le 1 er septembre son droit d'importation � 1% (contre 50% normalement) ou � moins de 6 euros la tonne (contre les 300 euros actuels). Parall�lement, le Parlement a augment� � 360 000 tonnes les volumes � importer contre 280 000 tonnes pr�c�demment. La Russie, pour sa part, a �galement contribu� � soutenir le march�, mais de fa�on modeste. D'autant plus que les perspectives sont sombres pour tous les op�rateurs de la fili�re : ce pays, le plus important importateur mondial de sucre, entendrait accro�tre sa production afin de pouvoir r�pondre � 60% de sa demande nationale contre 20 � 25% actuellement, selon l'�conomiste de l'OIS, Serge Gudoshnikov. Finalement, tout repose sur le Br�sil, premier producteur mondial avec plus de 22 Mt en 2002-2003 pour un total mondial de 139 Mt. Car sa production devrait �tre record en 2003-2004. Aussi, s'il consacre une partie plus importante de son sucre � la fabrication d'�thanol, le march� mondial accusera un l�ger d�ficit. En revanche, s'il c�de � la tentation d'exporter d'importants volumes de sucre, le march� accusera un exc�dent. Un exc�dent d'autant plus lourd � g�rer qu'il se greffera � des stocks de report pl�thorique de l'ordre de 5,27 Mt � fin 2002-2003.

Nicole Garnier

Cat�gorie : Actualit�s
Taille : Court, 290 mots

� 2003 Le Figaro. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030524LF20030524_2FIG0046

SDF

Lib�ration
WEEK-END, samedi 24 mai 2003, p. 47

Modes de vie
86 000 SDF

Une enqu�te men�e en janvier 2001 par l'Insee avec l'aide de l'Ined a permis pour la premi�re fois d'�valuer � 86 000 le nombre de personnes �sans domicile� en France. Mais ce chiffre n'est que la photographie d'une situation au moment de l'enqu�te. Il ignore les flux. Un comptage sur une ann�e compl�te aboutirait probablement � des chiffres nettement plus importants.

Cat�gorie : Autres
Taille : Court, 48 mots

� 2003 SA Lib�ration. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030524LI0LI20030524014

Lib�ration
WEEK-END, samedi 24 mai 2003, p. 45, 46, 47

Modes de vie
Chambres avec rue
SDF, ils se sont b�ti un �chez eux� avec les moyens du bord. Ces �maisons� les raccrochent � la vie. Reportage chez ces �architectes de la rue�.

SERAFINI Tonino

On les appelle �les architectes de la rue�. Ce sont les associations d'aide aux d�munis qui les baptisent ainsi. En parcourant les rues, il leur arrive de croiser de plus en plus fr�quemment des sans-abri qui tentent de se cr�er un chez-soi dans l'espace public. Un habitat en miniature, fait p�le-m�le de planches, de cartons, de t�le, pour r�pondre aux besoins essentiels du quotidien : se mettre � l'abri, dormir, pr�parer et prendre ses repas, faire sa toilette. Voire se d�tendre.Jansen a 51 ans. Depuis quatre ans et demi, cet Allemand vit sous une vo�te au bout d'un passage dans le XIe arrondissement de Paris. Il parle tant�t fran�ais, tant�t anglais. �It's my sleeping place and my living place� (1), dit-il en montrant un bahut en agglom�r� de deux m�tres de long et d'un peu plus d'un m�tre de large et de haut. Comme toute habitation, sa �petite maison� dispose d'une porte d'entr�e deux battants et d'une fermeture un cadenas. Un bout de moquette fait office de paillasson. Jansen re�oit devant chez lui. Il a quitt� l'Allemagne parce qu'il �ne [supportait] plus� la vie dans son pays. Employ� de bureau dans une usine textile des environs de D�sseldorf, il a tout laiss� tomber du jour au lendemain, il y a pr�s de cinq ans. �Je suis all� � la gare. Le premier train partait pour Paris. Je suis mont� dedans.� Depuis son arriv�e, il vit dans ce passage. Il n'a pas de revenu. Ne touche pas le RMI. Il survit en allant manger dans les restaurants r�serv�s aux sans-abri. Pour la toilette, il va dans les douches publiques. La g�n�rosit� des riverains lui permet d'am�liorer l'ordinaire : un peu d'argent, parfois des repas. �On est tr�s minoritaires � ne pas le supporter. Le voisinage l'aide�, affirme un couple qui habite un immeuble voisin et qui souhaiterait le voir d�guerpir. �Il ne provoque aucun trouble. Mais c'est par rapport � ce que sa situation repr�sente humainement que �a nous d�range�, avouent-ils. Jansen se sent tr�s bien l�. Il n'a aucune envie d'aller dans les centres d'h�bergement d'urgence pour les SDF. Trop de monde. Pas d'intimit�. Et une errance de centre en centre au gr� des places disponibles. Alors que dans sa maison miniature, il a son �coin chambre� avec un lit d'une cinquantaine de centim�tres de large couvert d'un �dredon blanc. Ses v�tements sur une �tag�re. Les objets utiles sur une autre : miroir, affaires de toilette, vaisselle. Une biblioth�que aussi, avec des �livres de Goethe achet�s dans une librairie � Picpus. Le soir, je lis avec ma lampe de poche. Mais �a revient cher en piles�. Jansen peste contre les riverains qui font faire pipi � leur chien sous le porche. Cet espace, c'est un peu sa cour privative, �un grand parapluie� sous lequel il est venu nicher son destin. Vivre cach�L'architecture de rue interroge �videmment sur l'efficacit� et la pertinence des politiques publiques de lutte contre la grande exclusion. �Cela montre que certains sans-abri sont � la recherche d'une stabilit�, de rep�res qu'ils ne trouvent pas dans les centres d'accueil d'urgence. Ce qui veut dire aussi que l'offre d'h�bergement telle qu'elle existe n'est pas toujours appropri�e, pas assez attractive. Il faut �tre capable d'inventer autre chose, diversifier l'offre�, �nonce Graziella Robert, responsable de la mission SDF � M�decins du monde. Mais surtout, cet habitat autoconstruit vient chasser quelques id�es re�ues sur les sans-abri qui auraient renonc� � se battre. �Il y a une �nergie qui se d�gage de l'architecture de rue. C'est une fa�on pour certains SDF de signifier qu'ils ne sont pas dans l'inertie. Qu'ils sont actifs. Qu'ils ont de la ressource. Qu'ils ont envie d'habiter ailleurs que dans la rue.� G�n�ralement, ces habitations autoconstruites prennent place sous un porche, un pont, une voie ferr�e a�rienne, qui abritent de la pluie et de la neige. Parfois sur des parcelles difficilement accessibles, entre une autoroute et une bretelle d'acc�s, fa�on de vivre cach� pour se pr�server des convoitises, des agressions ou des vols.A Paris, sous un pont de la Seine, en un lieu que le passant ne soup�onne pas, sont ainsi �difi�es quatre maisons contigu�s au bout de la vo�te. Celle du milieu, la plus grande, est fabriqu�e avec de la t�le. Les autres avec des mat�riaux plus �ph�m�res : structure en bois, b�ches en plastique, couvertures, toile. �Il y a quelqu'un ?� Personne ne r�pond. Des baskets de marque sont accroch�es � l'une des entr�es. �Les gens qui habitent l� ont une trentaine d'ann�es. Si on les croise dans la rue, on ne se dit pas que ce sont des SDF�, t�moigne un jeune qui habite dans une p�niche � quelques centaines de m�tres de l�. Une dizaine d'hom mes vivraient dans ces maisons. L'un d'eux est assis sur un muret non loin de l�. Il dit que les gens qui �habitent l� n'aiment pas qu'on vienne les d�ranger�.A l'autre bout de Paris, � deux pas des beaux quartiers, entre Neuilly-sur-Seine (la ville de Sarkozy) et la porte Dauphine, on trouve aussi plusieurs maisons autoconstruites dans un enchev�trement de bretelles d'acc�s au p�riph�rique. Structure en bois, planches, t�le, toile de tente. Sur une pente, un des habitants a am�nag� un escalier. Devant une des maisons, une table avec des chaises. Devant une autre, un v�lo. Toutes choses qui t�moignent d'un quotidien reconstruit. Mais, l� aussi, les habitants des lieux des hommes encore et pas de femmes n'ont pas envie d'en parler au premier venu. Fleurs en plastiqueDans le Val-de-Marne, le long de la Seine et de l'autoroute de l'Est, on compte une dizaine de cabanes, dont celle de Michel, 53 ans. Elle a �t� �difi�e sous une bretelle d'acc�s � l'A4. Il partage ce logement avec un copain rencontr� dans la rue, un chien-loup qui garde fermement les lieux Rebecca et un chat. L'endroit est assez grand, d�limit� par une cl�ture de jardin en bois sur laquelle il a plant� des fleurs en plastique. La maison comprend deux chambres, une � chaque extr�mit�. Entre les deux, un espace ouvert avec vue sur la Seine. C'est tout � la fois un salon et un patio : table avec nappe blanche brod�e, canap� vert et des petits meubles de rangement. Tout a �t� r�cup�r� au fil du temps sur les trottoirs o� les �inclus� abandonnent leur superflu. Michel habite l� depuis le d�but de l'ann�e. Avant, il �tait dans �une communaut� Emma�s dans les Deux-S�vres�. Mari�, p�re de sept enfants, il a vu sa vie basculer vers la quarantaine, lors que sa femme a d�cid� de divorcer. �Je l'aime encore�, dit-il en montrant le pr�nom �Sylvie� tatou� sur son bras. Ses blessures viennent de plus loin encore. Il n'a pas vraiment connu son p�re et sa m�re l'a confi� � l'Assistance publique � l'�ge de 3 ans. Il a grandi dans des foyers. �Ma m�re ne m'a jamais aim� et je ne sais pas si moi-m�me j'ai vraiment �t� capable d'aimer dans ma vie.� Les sanglots finissent par �touffer les mots.La maison de Jean-Pascal, un voisin de Michel, pr�sente une architecture assez �labor�e. Charpente en chien-assis r�alis�e dans les r�gles de l'art, encadrement de fen�tre en b�ton, structure en poutres, murs en t�le soigneusement d�coup�e, lambris de bois � l'int�rieur... Et aussi syst�me de circulation d'air sol-toiture pour �viter tout risque d'asphyxie puisque Jean-Pascal se chauffe avec une chemin�e. Il faut dire que cet homme originaire de l'�le de la R�union et �g� d'une quarantaine d'ann�es a des notions de ma�onnerie. Il a travaill� dans le b�timent. Il n'a plus de domicile depuis cinq ans. Il a d'abord surv�cu en couchant sous la dalle du quartier d'affaires de la D�fense. Il est arriv� dans le Val-de-Marne il y a pr�s d'un an et a �mis plusieurs mois� pour r�aliser son lieu d'habitation qui fait face � la Seine.Planches, b�ches et cartons�On n'est pas des clochards. On est des SDF. On y tient beaucoup.� Pour G�rard, Didier et Francky, qui ont construit sous un pont � c�t� du quai de la R�p�e � Paris, la distinction est essentielle. Le SDF lutte pour sa survie mais aussi pour sa dignit�. Tous les trois mettent un point d'honneur � se raser, � faire leur toilette, � porter des v�tements impeccablement propres. �Il est d�j� arriv� que des gens � qui on demandait une aide nous reprochent d'�tre bien habill�s.� Ce qui leur permet de sauvegarder leur dignit�, c'est leur maison, construi te avec des palettes et des poutres de bois, des planches, des cartons et des b�ches en plastique. L� encore, du mat�riel qui a �t� r�cup�r� dans la rue, y compris les matelas. Francky raconte qu'un jour, en se promenant, ils ont trouv� �des meubles et beaucoup de choses pr�s de l'Institut du monde arabe�. A l'int�rieur, l'essentiel de la place est occup� par les lits et des �tag�res sur lesquelles sont rang�s les v�tements. Tout ce qui sert � cuisiner est entrepos� � l'ext�rieur, dans des cagettes en bois. Les ustensiles de cuisine viennent aussi de la rue. Une partie du budget des trois hommes est absorb�e par l'achat de bouteilles de Camping-gaz pour se faire � manger.��a, c'est chez nous. Nous, on n'est pas dehors.� Cet espace de deux m�tres sur trois leur permet de mener une vie quasi normale, alors que la rue transforme imm�diatement le quotidien des sans-abri en enfer : pas de lieu o� poser ses affaires, faire une pause, dormir. Un quotidien suspendu au 115, le num�ro d'urgence du Samu social, pour se procurer une place pour la nuit. �Et le lendemain matin � 7 heures, tout le monde est vir� des centres d'h�bergement. Il faut donc s'installer dans la premi�re cabine t�l�phonique et faire le 115 pendant des heures pour �tre s�r d'avoir une place la nuit suivante.� G�rard, 42 ans, mari� et p�re de deux filles, �tait boucher et faisait les saisons dans les stations de sports d'hiver et les stations baln�aires. Un jour, il est rentr� chez lui, � Calais. �Dans mon appartement, il ne restait que le t�l�phone.� Didier, 47 ans, enfant de la Ddass, n� sous X, �tait parvenu � cr�er une famille. �Ma femme et ma petite fille ont �t� tu�es dans un accident de voiture.� Francky, 37 ans, serveur, mari�, a une fille. Sa femme est partie.Tous trois se sont rencontr�s dans la rue ou dans des structures d'accueil pour SDF. Ils ont construit une premi�re maison en bord de Seine pr�s du parc Tino-Rossi. Mais ils ont �t� chass�s par la crue du fleuve en f�vrier. Depuis, ils ont reconstruit sur l'autre rive. Les relations qu'ils ont nou�es avec le voisinage les aident � faire face aux besoins du quotidien. Pour l'eau, ils s'alimentent aux robinets destin�s aux bateaux du port de l'Arsenal. On leur pr�te aussi les cartes magn�tiques pour acc�der aux douches. R�guli�rement, ils vont � la laverie du quartier faire des lessives. Et puis il leur arrive aussi de s'offrir de moments de plaisir. �A chaque d�but de mois on se fait un restaurant.� Leur maison sert surtout � dormir, � se poser, � ranger leurs affaires.�On ne couchera pas dehors...��Le soir, on sort souvent. Si on reste l�, on discute, on lit, on fait des mots fl�ch�s.� L'emplacement est splendide : au bout d'une esplanade, il y a la Seine. Eux disent qu'ils ont �vue sur la mer�.La plupart de ces architectes des rues b�n�ficient de la tol�rance, voire de la sympathie des policiers de terrain et des employ�s municipaux des espaces verts et de la voirie qui c�toient au quotidien la d�tresse des sans-abri. �Avant d'�tre � la rue, ils habitaient quelque part. Qui nous dit que demain on ne couchera pas dehors nous aussi...�, l�che un jardinier de la Ville de Paris qui officie pr�s de Jussieu.Dans le Val-de-Marne, r�guli�rement, la police vient rendre visite aux habitants des maisons de l'autoroute de l'Est. On se tutoie. Mais tous les SDF expriment la crainte d'�tre vir�s manu militari du jour au lendemain. Ils savent que l'intervention d'un riverain au bras long, le z�le d'un �lu ou d'un pr�fet peuvent tout faire capoter. En ces temps o� la loi de s�curit� int�rieure a fait des pauvres des suspects en puissance, la politique du pire consisterait � leur �ter ces maisons qui leur ont permis de retrouver une stabilit� apr�s des mois ou des ann�es d'errance.(1) �C'est le lieu o� je dors et le lieu o� je vis.�

Cat�gorie : Autres
Sujet(s) uniforme(s) : Habitat, jardinage et d�coration; Sports et loisirs
Taille : Long, 1539 mots

� 2003 SA Lib�ration. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030524LI0LI20030524012

Lib�ration
WEEK-END, samedi 24 mai 2003, p. 47

Modes de vie
M�les log�s

Les deux tiers des SDF sont des hommes. Les jeunes sont surrepr�sent�s : 36 % ont entre 18 et 28 ans (contre 23 % pour l'ensemble de la population fran�aise).

Cat�gorie : Autres
Taille : Court, 23 mots

� 2003 SA Lib�ration. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030524LI0LI20030524015

Lib�ration
WEEK-END, samedi 24 mai 2003, p. 47

Modes de vie
L�gions d'affections

14 % des SDF souffrent d'affections respiratoires, 10 % d'une maladie du syst�me digestif, 9 % de d�sordres alimentaires importants, 7 % de maladies de peau.

Cat�gorie : Autres
Taille : Court, 18 mots

� 2003 SA Lib�ration. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030524LI0LI20030524017

Lib�ration
WEEK-END, samedi 24 mai 2003, p. 47

Modes de vie
Tous aux abris

28 500 places sont disponibles pour h�berger au jour le jour les sans-abris. Il existe par ailleurs 34 800 places en centres d'h�bergement et de r�insertion sociale.

Cat�gorie : Autres
Taille : Court, 24 mots

� 2003 SA Lib�ration. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030524LI0LI20030524013

Ce mat�riel est prot�g� par les droits d'auteur.Tous droits r�serv�s.

� 2003 CEDROM-SNi

Lib�ration
WEEK-END, samedi 24 mai 2003, p. 47

Modes de vie
H�res pr�caires

Les SDF ne vivent pas tous de mendicit� ou des minima sociaux. Trois sur dix travaillent, � des emplois pr�caires ou � temps partiel. 43 % sont inscrits au ch�mage.

Cat�gorie : Autres
Taille : Court, 24 mots

� 2003 SA Lib�ration. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030524LI0LI20030524016

OGM

L'UE se pr�pare � lever le moratoire sur les semences et produits OGM

LE MONDE | 23.05.03 | 13h25

La tra�abilit� des transg�niques �tant, en principe, garantie par les nouvelles r�gles d'�tiquetage, les Quinze pourraient autoriser les OGM d�s octobre. Persiste cependant le probl�me de la coexistence de diff�rents types de culture et d'une possible "contamination" involontaire.

Bruxelles de notre bureau europ�en

Le moratoire sur les organismes g�n�tiquement modifi�s, adopt� en juin 1999 par le Conseil des ministres europ�ens, devrait �tre bient�t lev�, puisque la l�gislation sur leur �tiquetage et leur tra�abilit� est en voie d'adoption d�finitive. Le Parlement europ�en statuera sur ces textes en juillet. Les lobbies favorables aux OGM essaient de convaincre les eurod�put�s de voter les r�glements dans les m�mes termes que le Conseil, co-l�gislateur, pour �viter toute nouvelle navette. S'ils obtiennent gain de cause, ce qui est vraisemblable compte tenu des forces politiques en pr�sence, la l�gislation pourra entrer en vigueur en octobre.

Or l'entr�e en vigueur des dispositions permettant aux consommateurs de choisir de manger, ou non, des produits g�n�tiquement modifi�s constituait la condition pos�e par les pays ayant pouss� au moratoire � la reprise des autorisations des semences OGM et des produits OGM destin�s � l'alimentation.

Aussit�t que le moratoire aura �t� lev�, de nouveaux OGM entreront dans l'Union europ�enne, en vue d'�tre sem�s dans les champs, ou transform�s par l'industrie alimentaire : plusieurs demandes d'autorisation ont d�j� �t� instruites par la Commission, qui a demand� � son r�seau de laboratoires OGM de mettre au point, par anticipation, des m�thodes de d�tection.

L'industrie agroalimentaire devra signaler la pr�sence d'ingr�dients g�n�tiquement modifi�s dans l'alimentation humaine, mais aussi dans l'alimentation animale. Elle devra �tiqueter les produits obtenus � partir d'OGM, quand bien m�me ils ne pr�sentent plus de traces d'ADN, telle l'huile raffin�e. La Conf�d�ration des industries agroalimentaires (CIAA), qui repr�sente 26 000 entreprises et 2,6 millions d'employ�s, s'est beaucoup battue contre cette mesure, qui avait �t� r�clam�e par les associations de consommateurs, pour des raisons d'"�thique".

SEUIL DE 0,9 %

Elle regrette de ne pas avoir �t� entendue. "Vu que les scientifiques ne peuvent pas d�tecter d'ADN dans ces produits, la l�gislation nous impose un syst�me de tra�abilit� qui va produire des tonnes de paperasse et g�n�rer des risques de fraude", proteste Jean Martin, pr�sident de la CIAA. A titre d'exemple, les bonbons, les chewing-gums, les produits chocolat�s, les bi�res ou les vins qui contiennent du sirop de glucose produit � partir de ma�s g�n�tiquement modifi�, mais n'en pr�sentant plus de traces, devront faire l'objet d'une tra�abilit� sur papier, ce que l'industrie juge "impraticable".

Le seuil � partir duquel il faudra signaler la pr�sence de mat�riel g�n�tiquement modifi� a suscit� de vifs d�bats. Certains �cologistes proposaient de le fixer � 0,01 %, puisque c'est la limite � partir de laquelle on commence � d�tecter la pr�sence d'OGM. Les scientifiques du r�seau de laboratoires OGM expliquent toutefois qu'un seuil aussi bas ne permet pas de quantifier pr�cis�ment les OGM : il donne lieu � une marge d'erreur de 50 %. En revanche, le seuil de 0,9 %, r�clam� par le Conseil, suscite une marge d'erreur de seulement 20 %. Les entreprises demandaient un seuil d'au moins 2 % ou 3 %. Quant � la Commission, elle proposait 1 %.

Ni les �cologistes, ni les industriels n'estiment que les consommateurs seront correctement inform�s. Certains Verts regrettent que les produits tels que la viande, le lait ou les �ufs, obtenus � partir d'animaux nourris aux OGM, ne soient pas �tiquet�s. La Conf�d�ration des industries agroalimentaires, de son c�t�, trouve "paradoxal" qu'un produit ne pr�sentant plus de traces d'OGM doive �tre �tiquet�, alors qu'un produit contenant 0,8 % d'OGM (soit un peu moins que le seuil obligatoire de 0,9 %) ne doive pas l'�tre. Certaines organisations comme Greenpeace estiment toutefois que le dispositif en voie d'�tre retenu sera "le plus rigoureux et le plus complet au monde".

La Commission pensait que le probl�me des OGM dans l'Union europ�enne serait r�gl� une fois que la l�gislation sur l'�tiquetage et la tra�abilit� serait adopt�e. Mais une autre question, celle de la coexistence des diff�rents types d'agriculture, a �t� r�cemment soulev�e par les ministres de l'agriculture des Quinze : quelles dispositions prendre pour s'assurer que les semences g�n�tiquement modifi�es ne vont pas contaminer les autres, ont-ils demand� � la Commission, qui n'a pas encore r�pondu. Le commissaire Franz Fischler, charg� de l'agriculture, a seulement soulign� que cette question ne pouvait remettre en cause la lev�e du moratoire, puisque les semences OGM qui seront cultiv�es auront �t� autoris�es, donc jug�es inoffensives pour la sant�. La Commission a organis� une table ronde sur cette question, le 24 avril. Plusieurs organisations de d�fense de l'environnement - Greenpeace, les Amis de la Terre... - l'ont boycott�e, pour protester contre le fait qu'elles n'aient pas �t� invit�es � s'exprimer, et que la r�union n'ait pas trait� la principale question que pose cette coexistence : "Qui paiera pour �viter la contamination ?"

Rafa�le Rivais

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 24.05.03

Le d�bat sur les risques est toujours aussi vif

LE MONDE | 23.05.03 | 13h28

La pol�mique porte sur les effets des OGM en mati�re de sant�, mais aussi d'�cologie et d'agriculture

La controverse sur les cultures transg�niques, sept ans apr�s leur apparition sur les plaines am�ricaines, est plus ouverte que jamais. Le gouvernement des Etats-Unis r�p�te que l'opposition aux OGM n'est pas fond�e scientifiquement, tandis que les rapports s'accumulent, �mettant des opinions largement contradictoires. L'Acad�mie fran�aise des sciences a rendu, en d�cembre 2002, un rapport concluant � l'absence de risque des produits transg�niques, mais sa cr�dibilit� �tait affaiblie par le fait que le groupe de travail ne comportait que des partisans des OGM, dont plusieurs li�s avec des entreprises du secteur.

A l'inverse, des �tudes comme celles produites par la Soil Association (grande organisation britannique d'agriculture biologique) en 2002 ont une approche tr�s n�gative du dossier. Il est donc tr�s difficile de trancher. Cependant, si elles n'ont toujours pas de r�ponse, les questions pos�es par les OGM se sont clarifi�es. Elles ne se r�duisent pas � la sant� � est-il dangereux de manger des OGM ? �, mais portent aussi sur l'environnement � la diss�mination massive des plantes transg�niques peut-elle affecter les �cosyst�mes ? �, et sur les structures agricoles � les OGM renforcent-ils une agriculture d�j� en crise ou l'affaiblissent-elles encore ?

Sant�.

Un des premiers d�bats portait sur le point de savoir si le g�ne de r�sistance aux antibiotiques qu'ils contiennent souvent peuvent se r�pandre. Cela risquerait d'accro�tre une r�sistance d�j� importante, c'est-�-dire une perte d'efficacit� des antibiotiques, qui est devenu un probl�me majeur de sant� publique. C'est un des rares points o� le souci s'estompe dans la mesure o� les nouvelles "constructions g�n�tiques" n'int�grent plus de tels g�nes.

En revanche, la question de la capacit� des OGM � d�clencher des allergies reste pendante. "Si on sait d'o� vient le g�ne,dit Sophie Gallotti, de l'Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des aliments (Afssa), il n'y a pas de raison qu'il d�clenche plus de ph�nom�ne allergique que le croisement d'autres plantes. Mais on ne dispose pas de m�thode pour savoir si une prot�ine quelconque � transg�nique ou pas, d'ailleurs � est allerg�nique."Des experts, comme Denise-Anne Moneret-Vautrin, de l'universit� de Nancy, recommandent "la mise en place d'une structure d'allergo-vigilance" relative aux OGM.

Par ailleurs, selon Gilles-Eric Seralini, de l'universit� de Caen, "le point principal et le plus mal connu est que presque tous les OGM commercialis�s produisent ou absorbent des pesticides qui pourraient avoir des effets sur la sant� de ceux qui ing�rent les aliments. Or on conna�t mal l'effet � long terme de ces m�tabolites".

La question du risque sanitaire reste ainsi ouverte. Les z�lateurs des OGM soulignent que les consommateurs am�ricains mangent massivement des aliments transg�niques sans que des maladies aient �t� constat�es. Mais leurs opposants font remarquer qu'en l'absence de suivi �pid�miologique sp�cifique, on ne peut pas tirer de conclusion de cette "exposition massive" aux OGM qui, affirment-ils, pourraient avoir des effets sur le long terme.

Environnement.

Les �cologistes craignent que les g�nes ins�r�s dans les OGM se transmettent � d'autres plantes, rendant celles-ci r�sistantes aux herbicides. Cela pourrait favoriser les "bio-invasions", c'est-�-dire la domination par une plante d'un �cosyst�me, entra�nant l'appauvrissement de celui-ci. Jusqu'� pr�sent, un tel sc�nario ne s'est pas produit, m�me s'il semble qu'au Canada apparaissent des colzas r�sistants � plusieurs herbicides. "Pour le colza et la betterave, dit Denis Couvet, du Museum d'histoire naturelle, on sait qu'il y a des flux r�guliers de g�nes entre plantes cultiv�es et sauvages, et que la diffusion des transg�nes pose un vrai probl�me."

Une solution est d'adopter une distance de s�curit� entre un champ transg�nique et ses voisins, mais l'ampleur de cette distance reste objet de d�bat.

L'hybridation entre OGM et plantes sauvages pourrait aussi diminuer la diversit� des plantes cultiv�es. Ce souci est particuli�rement grand dans les pays du Sud.

Enjeux socio-�conomiques

. La diffusion des OGM peut aussi affecter les structures agricoles. En Europe comme aux Etats-Unis, les agriculteurs "biologiques" � un des rares secteurs agricoles prosp�res et dynamiques � s'opposent fermement aux cultures transg�niques. Ils craignent que les semences OGM contaminent leurs champs, leur faisant ainsi perdre leur appellation de qualit� "agriculture biologique".

Plus largement, explique Jos� Bov�, "le probl�me central est qu'il n'y a pas d'OGM sans brevet, et qu'� travers les brevets va se produire la privatisation des plantes, la possibilit� pour les firmes de contr�ler les semences et toute l'agriculture". "Les OGM ne pr�sentent des avantages que dans le cadre d'une agriculture industrielle et sans paysans", ajoute le porte-parole de la Conf�d�ration paysanne. "Il est clair que les brevets et la propri�t� intellectuelle constituent la question essentielle, confirme Philippe Gracien, du Groupement national interprofessionnel des semences. Mais nous pensons que la coexistence entre plusieurs types d'agriculture est possible � m�me si c'est plus difficile en Europe o� les surfaces sont moins grandes." Mais est-il possible de coexister sans se g�ner ? Les OGM soul�vent en fait la question des politiques agricoles n�cessaires au XXIe si�cle. Un d�bat, l� aussi, loin d'�tre clos.

H. K.

L'aide au sida li�e � l'acceptation des OGM

Le Congr�s des Etats-Unis vient d'adopter un texte liant l'aide destin�e aux victimes du sida � l'acceptation, par les pays concern�s, des aliments transg�niques. Dans la loi sur l'action des Etats-Unis contre le sida, la tuberculose et le paludisme, vot�e le 21 mai, un chapitre porte sur l'aide nutritionnelle. "Quelques pays expriment des objections � l'assistance alimentaire des Etats-Unis � cause de peurs sur les modifications g�n�tiques et b�nignes de ces aliments. (...) Le Congr�s estime que l'aide alimentaire des Etats-Unis devrait �tre accept�e par ces pays."

Cette disposition est interpr�t�e par les Amis de la Terre, qui l'ont mise au jour, comme permettant aux Etats-Unis de faire pression sur les Etats africains pour qu'ils acceptent l'aide alimentaire transg�nique.

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 24.05.03

Les scientifiques s'exercent � rep�rer les transg�niques dans l'alimentation

LE MONDE | 23.05.03 | 13h28

Bruxelles de notre bureau europ�en

Lorsque les organismes g�n�tiquement modifi�s seront couramment utilis�s dans l'alimentation, les consommateurs auront-ils l'assurance que les paquets de biscuits ou cannettes de bi�re qui ne porteront pas la mention "avec OGM", n'en contiendront vraiment pas ? "Nous sommes l� pour la leur donner", r�pond Guy Van den Eede, chef d'unit� au centre commun de recherche de la Commission europ�enne, bas� � Ispra, en Italie. Le CCR constitue la t�te de pont d'un r�seau europ�en de 46 laboratoires travaillant sur les organismes g�n�tiquement modifi�s (RELO), inaugur� en d�cembre 2002 par le commissaire charg� de la recherche, Philippe Busquin. Ce r�seau, pr�vu par la l�gislation communautaire sur l'�tiquetage, a pour mission de d�velopper des m�thodes homologu�es de d�tection d'OGM.

La mise au point d'une m�thode homologu�e � l'�chelon europ�en est une condition pr�alable � la d�livrance d'une autorisation de mise sur le march� d'un produit OGM. La l�gislation en cours d'adoption pr�voit que ce sont les compagnies qui devront la financer. En attendant, toutefois, c'est le r�seau qui a pay� la mise au point de cinq m�thodes de d�tection d'OGM dont les dossiers ont �t� instruits favorablement par la Commission, et pour lesquels l'industrie souhaite obtenir un feu vert, d�s la lev�e du moratoire.

La compagnie qui veut commercialiser un OGM (ma�s, colza...) dans l'Union europ�enne devra envoyer au r�seau la "carte d'identit�" de cet OGM : morceau de la s�quence g�n�tique ajout�e, �chantillons, et m�thode de d�tection. Le r�seau devra s'assurer que la m�thode pr�conis�e par la compagnie est fiable, c'est-�-dire qu'elle s'applique dans les 46 laboratoires, pour toutes les cat�gories d'aliments. "Nous devrons v�rifier que nous pouvons d�tecter partout la pr�sence de l'OGM � hauteur de 0,9 %, puisque c'est le seuil politique qui semble devoir �tre retenu", indique M. Van den Eede.

R�SEAU DE PETITES AMPOULES

Pour ce faire, l'Institut des mat�riaux et des mesures de r�f�rence de Geel, situ� en Flandre (Belgique), envoie � tous les correspondants du r�seau de petites ampoules contenant des �chantillons de la poudre g�n�tiquement modifi�e mise au point par la compagnie. Les destinataires doivent en trouver le dosage, en utilisant plusieurs m�thodes. "La bonne m�thode est celle qui donne le r�sultat le plus proche de la v�rit�", indique Hendrik Emons, chef d'unit� � l'institut de Geel : "Pour un dosage de 1 %, par exemple, c'est celle qui permet de trouver des r�sultats variant de 0,8 � 1,2 %."

Les scientifiques continueront d'avoir des difficult�s avec les OGM non autoris�s dans l'Union europ�enne, dont la pr�sence ne devrait �tre tol�r�e qu'� hauteur de 0,5 %. Ils pourront certes d�tecter cette pr�sence, mais pas identifier l'OGM, faute de disposer de sa "carte d'identit�". "Le consommateur ne doit pas s'inqui�ter pour autant", affirme M. Emons : "Nous pourrons assurer qu'il s'agit d'un OGM non autoris�, pr�cis�ment parce que nous ne le conna�trons pas."

R. Rs

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 24.05.03

Querelle euro-am�ricaine sur les vices et vertus des produits transg�niques face aux crises alimentaires en Afrique

LE MONDE | 23.05.03 | 13h28

Une semaine apr�s le d�p�t d'une plainte am�ricaine � l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre la politique europ�enne sur les produits transg�niques, George Bush a hauss� le ton en accusant l'Europe de favoriser la faim en Afrique. "Nous pouvons grandement r�duire le probl�me � long terme de la faim en Afrique en appliquant les derniers d�veloppements de la science. J'ai lanc� une initiative pour mettre un terme � la faim en Afrique, a d�clar� M. Bush, mercredi 21 mai � New London (Connecticut). Mais nos partenaires europ�ens entravent cet effort. Ils ont bloqu� toutes les nouvelles cultures biotechnologiques au nom de peurs infond�es et non scientifiques. Cela a entra�n� que de nombreuses nations africaines �vitent d'investir dans les biotechnologies, par peur de voir leurs produits refus�s sur le march� europ�en. Les gouvernements europ�ens devraient se joindre � et non l'emp�cher � � la grande cause de la disparition de la faim en Afrique."

Le pr�sident amplifie ainsi les attaques de son repr�sentant au commerce, Robert Zoellick, qui qualifiait, en janvier dans le Wall Street Journal, d'"immorale" l'attitude des Europ�ens qui "poussent l'Afrique � refuser d'accepter l'aide alimentaire am�ricaine alors m�me que des millions d'habitants y sont mal nourris ou meurent de faim". Quelques jours plus tard, dans le m�me journal, Pascal Lamy, commissaire europ�en au commerce, et cinq autres commissaires r�pondaient sur le m�me ton en accusant les autorit�s am�ricaines d'utiliser la crise alimentaire africaine "pour faire avancer le dossier transg�nique ou pour cultiver des plantes transg�niques pour l'exportation", � " ce qui est, l�, immoral".

Ce faisant, la Commission europ�enne reprend l'argument des associations oppos�es aux OGM, tels les Amis de la Terre, pour qui "les Etats-Unis ont essay� d'utiliser le programme d'aide alimentaire pour se d�barrasser de ma�s transg�niques refus�s ailleurs". Le d�bat renvoie aussi � l'utilisation de l'aide alimentaire pour subventionner les exportations agricoles am�ricaines.

GRAINES MOULUES

La question s'est pos�e avec acuit� pendant l'�t� 2002, lorsque plusieurs pays d'Afrique australe ont �t� frapp�s par une disette provoqu�e par des s�cheresses r�p�t�es et, au Zimbabwe, par de mauvaises politiques agricoles. En juin, le Zimbabwe, suivi par ses voisins, refusait l'aide alimentaire am�ricaine, au motif que du ma�s transg�nique s'y trouvait. Apr�s un vif d�bat, la solution a �t� trouv�e dans l'acceptation des c�r�ales, � condition qu'elles soient moulues. Seule la Zambie restait ferme dans son opposition totale aux OGM.

Les pays africains redoutaient notamment que les graines de ma�s import� soient replant�es par les cultivateurs locaux, ce qui aurait pu conduire � une contamination des vari�t�s locales par les OGM, comme cela s'est produit en 2001 au Mexique. Les Etats-Unis demandaient � l'Europe d'assurer aux pays africains que les aliments transg�niques �taient s�rs. L'Union r�pondait qu'"il n'y avait pas de raison de croire que la nourriture OGM �tait intrins�quement nocive pour la sant�. Cependant, les pays en d�veloppement ont le droit l�gitime de choisir leur niveau de protection".

En fait, la question de savoir si l'aide alimentaire et la biotechnologie sont les meilleurs moyens d'aider les pays africains � l'agriculture rudimentaire et fragile est tout sauf simple � r�soudre. "Les OGM sont � l'oppos� de la fa�on dont on pratique l'agriculture chez nous, explique Mwananyanda Lewanika, directeur de l'Institut national zambien de la recherche (NISIR). Le futur de notre agriculture r�side dans l'am�lioration des circuits de commercialisation, dans l'assistance aux petits paysans, notamment sous forme de garantie de prix, dans la possibilit� de b�n�ficier d'engrais."

Par ailleurs, le don d'aliments, cens� soulager les crises alimentaires, est largement critiqu�, du fait qu'il d�stabilise les march�s locaux en abaissant brutalement les prix, fragilisant de ce fait les paysans. Pour cette raison, depuis 1996, l'Union europ�enne a modifi� sa politique, apportant l'aide alimentaire essentiellement sous forme d'argent, qui sert � acheter les aliments n�cessaires sur les march�s des r�gions concern�es. Les Quinze reprochent aux Etats-Unis d'utiliser les dons alimentaires � de l'ordre de 2 milliards de dollars par an � pour aider ses exportations agricoles. La mise en cause de cette subvention cach�e a d'ailleurs �t� int�gr�e par l'Union dans le cycle des n�gociations sur l'agriculture � l'OMC comme "un instrument commercial pour se d�barrasser d'exc�dents". La question fait partie des sujets de discussion et, sur ce dossier, les Etats-Unis se retrouvent sur le banc des accus�s.

Herv� Kempf

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 24.05.03

CALIFORNIE

Le Point, n� 1601
�conomie, vendredi 23 mai 2003, p. 94

D�ficit
La californie dans le rouge

H�l�ne Vissi�re

Pour faire face � la terrible crise qui touche l'Etat de la c�te ouest, son gouverneur envisage d'augmenter toutes les taxes. Victimes : le social et les automobilistes.

Dans les rues de San Francisco, les agents de la circulation sont sur les dents. Ils ont re�u l'ordre, en un mois et demi, d'augmenter de 40 000 le nombre de contraventions, soit 800 PV suppl�mentaires par jour. Une trouvaille pour renflouer les caisses vides de la Californie. Cet Etat, avec une �conomie d'une taille �quivalente � celle de la France, affiche un d�ficit budg�taire record, de l'ordre de 38 milliards de dollars pour l'ann�e fiscale qui s'ach�ve en juillet. La Californie, si elle est la plus mal en point, n'est pas la seule � �tre dans le rouge. Sur les 50 Etats, 47 souffrent d'une crise fiscale quasi sans pr�c�dent.

Prisons �pargn�es

Cela s'explique par le ralentissement �conomique qui a r�duit les recettes fiscales. En Californie, depuis l'explosion de la bulle technologique, l'activit� stagne, et les revenus des imp�ts sur le capital et les soci�t�s se sont effondr�s. Dans le m�me temps, le nombre de ch�meurs a augment�, gonflant les d�penses d'aide sociale. A cela s'est ajout� depuis le 11 septembre 2001 l'�norme co�t des plans antiterrorisme. Le gouverneur d�mocrate Gray Davis a donc concoct� un budget de crise qui doit �tre approuv� en juin. Outre une �mission d'obligations de 10,7 milliards de dollars, il pr�voit un arsenal d'imp�ts : hausse de la taxe � la consommation, du prix des contraventions, augmentation de la vignette auto de 70 %, soit la bagatelle de 100 dollars suppl�mentaires en moyenne par conducteur ! Il comprend surtout 19 milliards de dollars de coupes claires. Une catastrophe sur le plan social, s'alarment ses adversaires, puisque, aux Etats-Unis, les Etats financent tout, des orphelinats aux institutions psychiatriques en passant par les �coles, qui risquent de devoir licencier des milliers d'enseignants. L'universit� de Californie a annonc� une augmentation de 25 % des frais d'inscription. Autre secteur menac�, la sant�. Quelque 200 000 personnes parmi les plus d�favoris�es risquent de perdre leur couverture sociale. Seul le budget des prisons a �t� �pargn�, sans doute parce que l'administration p�nitentiaire est l'un des bailleurs de fonds de Davis

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Bourse et march� des changes; Taxes et imp�ts
Taille : Court, 273 mots

� 2003 Le Point. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030523PO160109401

PUBLICITE

Le Point, n� 1601
�conomie, vendredi 23 mai 2003, p. 92

Pub comparative
L'�lectrochoc

Matthieu Riberry

Banale aux Etats-Unis, jug�e audacieuse en France, la publicit� comparative est une nouvelle arme aux mains des publicitaires. L'objectif : casser les habitudes d'achat des consommateurs et bousculer le leader du secteur. � C'est typiquement l'arme du challenger �, estime Jacques Bille, d�l�gu� g�n�ral de l'Association des agences conseils en communication (AACC). L'op�rateur t�l�phonique T�l�2 et plus r�cemment Vico (agroalimentaire) ont utilis� cet outil face aux leaders de leur march�, respectivement France T�l�com et Mousline (Nestl�). Et �a marche. � Les ventes ont doubl� depuis le 1er f�vrier �, a d�clar� Wolfgang Pschenny, directeur g�n�ral de Vico, au magazine Strat�gies. De son c�t�, T�l�2 affirme que les incidences sont positives, mais ne souhaite pas communiquer de chiffres.

La publicit� comparative est autoris�e en France depuis ao�t 2001. Cet outil marketing risque-t-il de s'imposer dans les ann�es � venir ? Certainement dans des secteurs tels que l'alimentation et les services. L'achat est en effet conditionn� par des �l�ments rationnels comme le prix, le temps (pour les transports) ou la composition des produits. Pourtant, une marque ne peut se cantonner � la seule publicit� comparative. Pass� le stade de l'�lectrochoc, il faut savoir fid�liser sa client�le. � �a commence � la t�l�, mais �a peut finir devant les tribunaux �, pr�vient Gilles Masson, vice-pr�sident de Publicis Conseil. La loi le rappelle : comparer, mais pas d�nigrer

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Bourse et march� des changes; Commerce �lectronique
Taille : Court, 171 mots

� 2003 Le Point. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030523PO160109202

DEPENSES PUBLIQUES

Le Point, n� 1601
�conomie, vendredi 23 mai 2003, p. 80

D�penses publiques
Comment arr�ter le grand gaspillage

Serge Florentin; Anne-Sophie Jarrige

Depuis des d�cennies, les d�penses ne cessent d'augmenter. Aucun gouvernement n'a os� s'attaquer au probl�me. Pourtant, il y a mille et une fa�ons de faire la chasse au gaspi. Jean-Pierre Raffarin s'y attaque d�s � pr�sent pour 2004. Apr�s les retraites, le chantier n'est-il pas trop sensible ?

�La France a choisi de mener une politique budg�taire responsable � (Jacques Chirac, le 21 mars).

� Il ne sera pas d�pens� 1 euro de plus que ce qui a �t� autoris� par le Parlement � (Alain Lambert, le 8 avril).

� Je souhaite que chaque ministre pr�pare un plan d'�conomies qui nous permettra de financer nos priorit�s et de continuer le mouvement de baisse des imp�ts et des charges au service de la croissance de l'emploi � (Jean-Pierre Raffarin, le 5 mai).

On se pince pour y croire. Jamais, dans l'histoire r�cente, un gouvernement n'avait propos� aussi nettement de casser enfin la vague toujours montante des d�penses publiques. Rien, bien s�r, ne dit que ces belles intentions seront suivies d'effet. Mais, dans un pays qui idol�tre l'Etat, ces intentions-l� comptent. Et pour 2004 le ton est donn� : les d�penses publiques seront gel�es. Le taux z�ro ? Une premi�re pour la France !

La France, lanterne rouge

Il faut dire qu'il y a urgence. � Nos d�penses publiques repr�sentent aujourd'hui 6 points de PIB de plus que chez nos voisins europ�ens. Et 12 points de plus que la moyenne de l'OCDE �, reconna�t Alain Lambert, le ministre du Budget. Soit l'�quivalent de la CSG et de la taxe d'habitation r�unies. Une fois et demie l'imp�t sur le revenu acquitt� par les Fran�ais !

Or la France n'a plus d'excuses. M�me les pays scandinaves, qui, pendant longtemps, ont �t� les plus d�pensiers, ont r�ussi � inverser la tendance. La Su�de et le Danemark sont encore un peu plus cigales que la France (55,5 et 54,9 % du PIB, contre 53,4 %), mais, s'ils ne rel�chent pas leurs efforts de rigueur, cela ne va pas durer (voir tableau). Sans que l'on puisse dire pour autant que leur Etat providence a �t� d�mantel�. De l'autre c�t� de l'Atlantique, le Canada a effectu� un r�tablissement spectaculaire. Pourquoi la France ne pourrait-elle pas en faire autant ?

� Les socialistes nous ont laiss� 30 milliards d'euros d'arri�r�s �, plaide Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget � l'Assembl�e nationale. Selon lui, la prime de No�l vers�e aux ch�meurs n'aurait jamais �t� inscrite au budget depuis 2000. Et les cr�dits pour le RMI, la CMU ou la nouvelle aide personnalis�e d'autonomie (Apa) ont �t� largement sous-�valu�s.

Alors, Jean-Pierre Raffarin fera-t-il ce qu'il a dit ? Jusqu'ici, en tout cas, sauf en paroles, il n'a gu�re fait preuve d'une rigueur d�monstrative. Politique oblige, il a augment� les cr�dits de la D�fense, de la Justice et de l'Int�rieur. Soit. Mais il a tout donn� sans contrepartie. A la Justice, on n'a pas touch� � la carte des tribunaux d�finie avant m�me la R�volution et totalement d�pass�e. A l'Int�rieur et � la D�fense, il n'a m�me pas relev� que, tout confondu (police, CRS, gendarmerie), la France est d�j� le pays le plus � fliqu� � d'Europe. Plus g�n�ralement, 2002, pour la politique Raffarin, a �t� une ann�e catastrophique : selon la Cour des comptes, la d�pense publique a augment� de 4,3 %, contre 2,4 % en moyenne annuelle sur la p�riode 1988-2002. En 2003, les budgets civils ont d�riv� de 2,1 % et celui de la D�fense de 6,1 % ! Sans compter que les d�rapages les plus pr�occupants concernent les d�penses de sant� (7 % l'an). Le docteur Mattei semble impuissant devant la maladie de la S�cu, qui est partie pour enregistrer un d�ficit record (9,5 milliards d'euros !). � Dans ce domaine, plus personne n'est responsable de rien, s'emporte Yves Cannac, pr�sident de l'Observatoire de la d�pense publique. A prestations �gales, l'h�pital est aujourd'hui 25 % plus cher qu'une clinique priv�e. � Mais comment revoir la carte hospitali�re, supprimer les �tablissements inutiles quand le pr�sident de l'h�pital est aussi le maire de la commune concern�e ?

L'Etat au r�gime minceur

Question de culture, dira-t-on... � Tant qu'un ministre tirera plus facilement gloire d'avoir arrach� une forte augmentation de cr�dits que d'avoir r�duit un budget et r�alis� des �conomies, rien ne changera �, se d�sole Yves Cannac. Or les choses sont difficiles � faire bouger. Dans le budget de la nation, le service de la dette, les traitements et les retraites des fonctionnaires (on parle des services vot�s) atteignent 90 % des cr�dits. La marge de manoeuvre est donc r�duite. Sans compter que les d�cideurs ne sont pas responsabilis�s et que les puissants syndicats du public (on les a vus � l'oeuvre le 13 mai !) r�sistent aux r�formes, faisant notamment obstacle � une informatisation plus pouss�e des administrations. Personne n'a oubli� les m�saventures de Christian Sautter, pr�somptueux ministre des Finances qui voulait r�inventer Bercy et a d� se retirer. � On ne peut m�me pas chiffrer les �conomies que nous pourrions faire, confie Patrick Devedjian, ministre d�l�gu� aux Libert�s locales. Le seul fait de demander des renseignements est per�u comme une menace par l'administration. Quand ce n'est pas le point de d�part d'une gr�ve pr�ventive ! �

La chasse au gaspi n'est pas un sport facile, car elle heurte trop de monde et trop d'habitudes. Le gouvernement Raffarin d�clare pourtant ne pas renoncer : la saison 2004 est ouverte. Le Premier ministre s'est d'ailleurs mis lui-m�me dans une seringue. En affirmant r�guli�rement contre vents et mar�es qu'il continuera � baisser l'imp�t sur le revenu et qu'il n'augmentera pas la CSG, il s'oblige � contenir les d�penses. A moins de laisser filer compl�tement des d�ficits d�j� trop lourds (3,1 % du PIB en 2002, de 3,4 � 3,6 % en 2003), alors que Paris est plac� sous haute surveillance par Bruxelles.

Touche par touche, subrepticement, l'Etat se met donc au r�gime minceur. Le minist�re de l'Int�rieur a ainsi annonc� son intention de confier � l'ext�rieur la maintenance de ses voitures de service. La D�fense cherche � conc�der la gestion des 40 000 logements de gendarmes � une structure priv�e ou parapublique. A l'Agriculture, Herv� Gaymard propose de refondre la douzaine d'offices agricoles en trois grands p�les (animal, v�g�tal, cultures sp�cialis�es). Les Finances vont confier au priv� l'immatriculation des poids lourds, g�lent les cr�dits des directions des Imp�ts et de la Comptabilit� nationale jusqu'� 2005, s'attaquent � un service de communication pl�thorique (200 personnes). La Banque de France - institution conservatrice s'il en est ! - d�tricote le maillage de ses succursales h�rit� du XIXe si�cle et totalement d�pass� (elles passent de 211 � 96). Enfin, Jean-Pierre Raffarin a annonc�, le 3 avril, vouloir g�rer plus professionnellement les 14 millions de m�tres carr�s de bureaux de l'Etat, dont 1 million, selon lui, g�n�re des � d�penses inutiles � et devrait �tre c�d�. Au total, 4 milliards d'euros pourraient ainsi �tre �conomis�s d'ici � 2005.

Maigre butin, dira-t-on, par rapport aux 814,4 milliards d'euros de d�penses des administrations publiques... Mais c'est oublier que les gisements d'�conomies dans le public sont innombrables, comme le montre notre dossier. Et puis Raffarin poss�de une arme qui n'est plus secr�te : il compte bien ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant � la retraite (�conomie pour 2004 : 740 millions d'euros). Mais pour que ce mouvement se poursuive, il faut que les fonctionnaires, � d�faut d'adh�rer aux r�formes, ne se rebellent pas. On mesure ainsi l'importance que peut avoir l'issue de la bataille actuelle sur les retraites. D'une certaine mani�re, en effet, elle conditionne aussi la r�ussite si longtemps r�v�e de la modernisation de l'Etat

Encadr�(s) :

� On vous rappellera �

Avez-vous d�j� essay� d'obtenir des informations sur l'administration fran�aise ? Si vous n'�tes pas journaliste, ce n'est m�me pas la peine d'essayer ; mais, si vous l'�tes, vous ne serez pas plus avanc� ! Muni du � Bottin administratif � 2003, nous avons tent� de contacter une quarantaine de bureaux, instituts et commissions en tout genre charg�s aussi bien de m�trologie, de villes et villages fleuris que de phares et balises... Seuls sept d'entre eux ont accept� de nous r�pondre. Des r�ponses, cela dit, des plus �vasives. Surtout quand on aborde les questions de budget et de salaires. Comme par hasard, le responsable est en vacances, parti d�jeuner ou en r�union. � On vous rappellera... � Un bon point tout de m�me � la Commission pour la transparence financi�re de la vie politique, qui seule dans notre petit panel a jou� le jeu Anthony Quindroit Anthony Quindroit

Illustration(s) :

[Image,tableau]

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Administration et finances publiques
Taille : Long, 1012 mots

� 2003 Le Point. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030523PO160108001

Le Point, n� 1601
�conomie, vendredi 23 mai 2003, p. 83

Interview Michel Bouvier*
� La solution est d'abandonner la logique de moyens pour lui substituer une logique de r�sultats. �

Anne-Sophie Jarrige

LE POINT : Pourquoi la France n'arrive-t-elle pas � r�duire ses d�penses publiques ?

MICHEL BOUVIER : Ce n'est pas un probl�me �conomique ou financier ni une question de droite ou de gauche. C'est un probl�me institutionnel. L'Etat est prisonnier de sa grosseur et de ses corporatismes. Prenez l'Education nationale : la Cour des comptes vient de montrer que 96 % de son budget correspond � des d�penses de personnel. Chaque ann�e, ces d�penses croissent sous le seul effet de l'anciennet�. La d�rive est donc sans fin.

LE POINT : L'exemple de la Su�de ou de la Grande-Bretagne montre pourtant qu'il y a une solution...

MICHEL BOUVIER : Tous les pays qui ont r�ussi � ma�triser leurs d�penses publiques, que ce soit le Canada, l'Australie, le Royaume-Uni ou l'Espagne, se sont inspir�s des m�thodes de gestion en vigueur dans l'entreprise. Elle est l�, la solution : abandonner la logique de moyens qui se borne � l'attribution de cr�dits, comme c'est la tradition en France, et lui substituer une logique de r�sultats. Les collectivit�s locales se sont d�j� engag�es dans cette voie.

LE POINT : L'Etat pourrait donc en faire autant ?

MICHEL BOUVIER : C'est l'objectif que s'est fix� la loi organique du 1er ao�t 2001 relative aux lois de finances, la LOLF. D'ici � 2006, cette loi supprimera les services vot�s, ces fameuses d�penses qui, chaque ann�e, sont reconduites syst�matiquement. C'est une premi�re. Aucun Premier ministre n'avait jusqu'ici os� s'y attaquer. Elle va �galement introduire un management par la performance. Les administrations devront d�sormais rendre des comptes. Elles seront responsables de leur gestion financi�re et humaine.

LE POINT : Cela ne va pas aller sans poser quelques probl�mes...

MICHEL BOUVIER : Certes. Cela implique un changement complet de mentalit� dans la fonction publique, et �a, ce n'est pas gagn� ! Les gens ne vont pas vouloir �tre jug�s sur des r�sultats sans �tre gratifi�s. Il va donc falloir trouver un moyen de les motiver. En bout de course, c'est le statut de la fonction publique qui est en ligne de mire. Or il ne s'agit pas de d�truire la machine. Globalement, elle marche plut�t bien. Il faut simplement en changer les rouages. Cela implique de communiquer et d'associer les fonctionnaires � la r�forme. Car l'enjeu est de taille : si on ne r�ussit pas la LOLF, on ne r�formera pas l'Etat.

LE POINT : Les politiques sont-ils pr�ts � jouer le jeu ?

MICHEL BOUVIER : C'est aux parlementaires, normalement, qu'il appartient de contr�ler le bon emploi des deniers publics. Or il faut bien reconna�tre que les finances publiques n'ont jamais �t� leur tasse de th�. C'est par client�lisme qu'ils sont tous dans l'h�micycle au moment de la discussion du budget. Leur int�r�t est nettement moins grand au moment du contr�le de l'ex�cution du budget ! L� encore, il va falloir que les mentalit�s changent

Note(s) :

* Directeur du Groupement europ�en de recherches en finances publiques (le Gerfip) et de la Revue fran�aise de finances publiques, professeur � l'universit� Paris-I

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Administration et finances publiques; Lois et r�glements; Parlement, commissions et comit�s
Taille : Moyen, 362 mots

� 2003 Le Point. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030523PO160108301

Le Point, n� 1601
�conomie, vendredi 23 mai 2003, p. 84

D�penses publiques : Bercy
L'exemple � ne pas suivre

Serge Florentin

Le minist�re de l'Economie et des Finances demande aux autres administrations de se serrer la ceinture pour r�duire leurs d�penses et juguler les d�ficits publics. On attendrait qu'il fasse de m�me ! Pourtant, le ma�tre m�rite presque un z�ro point�... Un exemple anodin parmi des dizaines ? Un ancien directeur du minist�re d�plore l'abandon de � toutes ces voitures de fonction, d'antiques R21 ou R25 qui dorment sur des parkings, entretenues � l'ann�e aux frais du contribuable, pour rien. Pendant que les hauts fonctionnaires pr�f�rent utiliser leurs propres v�hicules, plus rutilants �... Par souci d'�conomies ? Pas du tout ! L'objectif est de recevoir une lucrative indemnit� kilom�trique de d�placement. Nicolas Lecaussin, qui enqu�te sur les gaspillages de l'Etat pour l'Ifrap (Institut fran�ais de recherche sur les administrations publiques), n'est pas �tonn� par cette gabegie. A propos des traitements, il rel�ve qu'il est impossible de conna�tre le montant pr�cis des primes (30 % de la r�mun�ration en moyenne � Bercy, contre 17 % dans les autres administrations). Et pour cause : � Elles ne figurent pas dans le budget ! � Voil� longtemps que la Cour des comptes d�nonce le maquis invraisemblable des salaires au minist�re des Finances. Et de s'�tonner, dans son rapport 2002, des � surindiciations occultes � dont auraient b�n�fici� des chefs de service dans le but de grossir leur pension de retraite. Ou du syst�me des � allocations de maintien de r�mun�ration � qui permet de maintenir � l'identique le niveau de traitement des hauts fonctionnaires que Bercy a mis sur la touche.

Une belle pagaille qui n'a de comparable que la gestion des carri�res, source de blocages et de sureffectifs. � Au minist�re, on ne sait plus quoi faire de toute une masse de sous-directeurs qui ont vite gravi les �chelons, confie un ancien directeur pass� au priv�. On arrive � une hi�rarchie d�lirante, car il faut cr�er des postes de fin de carri�re pour tous ces gens. Du coup, on maintient de nombreux postes tr�s bien pay�s de conservateurs des hypoth�ques ou de receveurs. � De vrais � fromages �.

A la base, dans les tr�soreries et les centres des imp�ts, l'opacit� est aussi la r�gle. Priorit� : la d�fense de l'emploi. � Les agents savent que, s'ils acceptent une r�duction de leur nombre, ils risquent de subir des pressions pour �tre plus productifs �, analyse l'ancien directeur de Bercy. Leur souhait : d�m�nager. � La plupart des agents de la r�gion parisienne, poursuit-il, sont des provinciaux qui r�vent de rentrer dans leur r�gion d'origine. Supprimez des postes dans le sud, o� il existe d'importants sureffectifs, et la gr�ve n'est pas loin ! � R�sultat, il y a sur notre territoire 3 800 tr�soreries, presque autant que de bureaux de poste ! S'y ajoutent 850 centres des imp�ts et le m�me nombre de recettes des imp�ts. � Rien que dans les tr�soreries, estime un autre ancien haut fonctionnaire, il serait possible de supprimer imm�diatement 10 000 emplois sur les 40 000 existants. �

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Administration et finances publiques
Taille : Moyen, 363 mots

� 2003 Le Point. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030523PO160108401

Le Point, n� 1601
�conomie, vendredi 23 mai 2003, p. 84

D�penses publiques : �ducation
Les profs ne savent pas compter

Marie-Sandrine Sgherri

Les cr�dits du minist�re de l'Education nationale (60 milliards d'euros en 2002) n'ont cess� d'augmenter durant ces vingt derni�res ann�es, alors m�me que durant cette p�riode 550 000 �l�ves ont disparu. Ces efforts financiers ont donc essentiellement servi � revaloriser les salaires des enseignants et � abaisser le nombre d'�l�ves par classe (de 4 ou 5 �l�ves dans le primaire et de 2 �l�ves dans le secondaire). Les r�sultats sont-ils meilleurs pour autant ? Rien n'est moins s�r, d'apr�s la Cour des comptes, qui, dans un r�cent rapport, passe au crible la gestion du syst�me �ducatif. Selon ce rapport, aucune �tude ne d�montre que des classes moins nombreuses am�liorent les performances des �l�ves. La cour �met aussi de s�rieux doutes sur la politique des zones d'�ducation prioritaire (ZEP), qui a progressivement �t� vid�e de son sens. Pour attirer puis fixer les enseignants dans ces zones difficiles, une prime mensuelle d'une centaine d'euros leur est vers�e. Tr�s bien, sauf qu'il devient impossible de � d�classer � un �tablissement. R�sultat : le nombre de ZEP ne cesse de cro�tre et l'on �puise les ressources budg�taires sans efforts vraiment marqu�s. Le nombre d'�l�ves par classe dans les ZEP n'est, au total, inf�rieur que de 1,7 � la moyenne nationale.

Et ce n'est pas tout. Calculette en main, un haut fonctionnaire charg� du personnel enseignant montre que la diminution d'une heure de service, principale revendication des 400 000 profs du second degr�, co�terait 400 millions d'euros. Mieux vaut donc des mesures cibl�es, autrement dit d�riv�es des exp�riences du � terrain �. A condition de former les directeurs d'�tablissement � de telles responsabilit�s. La Cour des comptes rel�ve ainsi que les cr�dits allou�s aux lyc�es et coll�ges pour financer leurs d�penses p�dagogiques, soit 220 millions d'euros, ne sont utilis�s que pour moiti�. De m�me, les proviseurs n'ont pas le pouvoir d'imposer aux enseignants de remplacer un coll�gue absent ou de faire un compl�ment de service dans une discipline voisine. Du coup, la Cour constate que les enseignants qui n'accomplissent pas l'int�gralit� de leur temps de service, mais touchent la totalit� de leur salaire, sont de plus en plus nombreux...

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Minist�res et ministres
Taille : Court, 281 mots

� 2003 Le Point. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030523PO160108402

Le Point, n� 1601
�conomie, vendredi 23 mai 2003, p. 84

D�penses publiques : H�pitaux
L'exode des Corses

Philippe Houdart

Victime d'un accident vasculaire c�r�bral sur l'�le de Beaut� en ao�t 2001, l'acteur Jean-Paul Belmondo n'a transit� que quelques heures dans une chambre de l'h�pital de Bastia. Ses proches ont pr�f�r� le faire admettre au plus vite dans un service parisien. Comme lui, chaque ann�e, de 15 000 � 16 000 r�sidents corses choisissent une hospitalisation sur le continent. La Corse d�tient l� le record de � fuite de patients �. Pourtant, l'�le poss�de de grands centres hospitaliers, � Bastia et � Ajaccio, qui sont bien �quip�s (scanner et IRM) et tr�s largement fournis en personnel. Ainsi, les derni�res statistiques officielles font appara�tre un total de 149 personnels de direction et administratifs � l'h�pital d'Ajaccio, quand la moyenne nationale par �tablissement s'�tablit � 63 fonctionnaires. Lucide, la Commission d'enqu�te parlementaire sur l'utilisation des fonds publics en Corse concluait que, � fondamentalement, dans tous les services hospitaliers inspect�s, l'h�pital est largement consid�r� comme �tant au service de l'emploi et de l'�conomie de l'�le �. Un rapport diligent� en 1998 par l'Igas constatait d�j� que � le secteur public de la sant� est malade en Corse �. Et de noter � un taux d'absent�isme du personnel de 10,84 % � l'h�pital de Bastia, soit l'�quivalent de 107 agents absents en permanence �. Pas �tonnant, dans ces conditions, que l'activit� chirurgicale soit particuli�rement faible. En 2002, 2 524 personnes ont �t� hospitalis�es en chirurgie � Bastia, quand la moyenne nationale �tait pr�s du double, avec 3 926 malades. Une situation d�l�t�re largement connue des autorit�s et pr�judiciable aux malades, qui ne semblent pas �tre la priorit� du dispositif sanitaire corse. Un dispositif qui se cherche toujours une t�te. Le directeur de l'agence r�gionale de l'hospitalisation corse, Pierre Cardona, mut� en 1998 en Guyane, n'a toujours pas �t� remplac�. C'est son coll�gue de la r�gion Paca qui assure l'int�rim... depuis cinq ans

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Maladies, traitement et pr�vention
Taille : Court, 228 mots

� 2003 Le Point. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030523PO160108403

Le Point, n� 1601
�conomie, vendredi 23 mai 2003, p. 85

D�penses publiques : Achats
Le Moyen Age

Anne-Sophie Jarrige

L'Union des groupements d'achats publics (Ugap) a les moyens : 842 salari�s, dont 400 commerciaux, 31 implantations locales, 20 000 m�tres carr�s d'entrep�ts, 61 millions d'euros de budget. Cr��e en 1968, cette centrale d'achats est cens�e fournir � l'Etat et aux collectivit�s locales qui le d�sirent l'�quipement et les services dont ils ont besoin : camions de pompiers, tables, chaises, lits m�dicalis�s pour les h�pitaux, voitures de fonction...

Probl�me : depuis que l'Inspection g�n�rale des finances l'a �pingl�e pour favoritisme et passation irr�guli�re de march�s, l'Ugap, d�consid�r�e, ne repr�sente plus que 3 � 5 % de la commande publique. Son chiffre d'affaires, de 1,2 milliard d'euros en 1997, avoisine d�sormais les 507 millions d'euros. Et, avec 747 commandes pass�es depuis l'automne 2001, la centrale peine � couvrir ses frais de fonctionnement. � Nous offrons pourtant bien des avantages, assure Lo�c Hislaire, directeur de la communication. En faisant appel � nous, les collectivit�s se dispensent des proc�dures d'appels d'offres et nous leur proposons des tarifs avantageux. �

Avantageux ? Voire. � Les prix des voitures de service sont nettement moins int�ressants que ceux que l'on peut n�gocier aupr�s de certains fournisseurs locaux ! � confient plusieurs responsables de services d�concentr�s. Un coup d'oeil au catalogue montre effectivement que nombre de produits vendus par l'Ugap sont plus chers que chez Darty ou � la Fnac. � C'est un mauvais proc�s qui nous est fait, se d�fend Lo�c Hislaire. Si davantage de collectivit�s nous confiaient leurs commandes, nous aurions des prix plus comp�titifs. �

Alain Lambert, le ministre du Budget, lorgne sur l'Italie. Rome a en effet entrepris de rationaliser ses achats publics. Une seule soci�t�, la Consip, centralise les commandes. Gommes et crayons, mais aussi services (restauration, offre de carburant...) sont soumis � des ench�res invers�es privil�giant le moins-disant.

R�sultat : le prix des achats a baiss�, en moyenne, de 28,5 % (avec des pointes jusqu'� 75 % sur les mobiles) et 7,5 milliards d'euros d'�conomies sont pr�vus pour la p�riode 2003-2006. De quoi donner des id�es � Bercy

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Commerce �lectronique; Concurrence
Taille : Court, 258 mots

� 2003 Le Point. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030523PO160108501

Le Point, n� 1601
�conomie, vendredi 23 mai 2003, p. 85

D�penses publiques : T�l�vision
Des ambitions d�cha�n�es

Emmanuel Berretta

Al'heure o� l'on s'appr�te � lancer une � CNN fran�aise �, les deniers publics consacr�s � ce qu'il est convenu d'appeler l'audiovisuel ext�rieur connaissent une croissance sans pr�c�dent. L'effort actuel peut sembler d�j� important : au total, 223 millions d'euros (en 2001), selon la Cour des comptes, r�partis entre plusieurs stations de radios (RFI, RMC Moyen-Orient, Medi 1) et diverses t�l�visions, dont TV5, CFI, Euronews, etc. L'essentiel des fonds provient de dotations du Quai d'Orsay.

Difficile d'y voir clair tant cet audiovisuel ext�rieur est �parpill� entre diverses cha�nes et stations dont la strat�gie a connu, au fil de la d�cennie 90, bien des �-coups. Devant cet imbroglio, l'Etat a d�missionn�. La Cour rel�ve notamment que, depuis 1995, � le Conseil de l'action audiovisuelle ext�rieure de la France, instance normale de coordination et d'arbitrage dans ce domaine, ne s'est plus r�uni �.

Les sages de la rue Cambon concentrent leurs critiques sur l'envol�e des co�ts d'exploitation qui � n'ont pas �t� ma�tris�s � (multipli�s par deux en euros constants depuis 1990) et d�plorent que les r�sultats d'audience restent faibles au regard des moyens consentis. Faibles... pour autant qu'on puisse les mesurer.

Malgr� tout, l'effort - trop tardif - de restructuration porte quelques fruits : TV5, gr�ce � son sous-titrage en huit langues (anglais, arabe, espagnol, allemand, portugais, danois, su�dois, fran�ais), a r�ussi une perc�e : 12 millions de t�l�spectateurs en Europe regardent la cha�ne chaque jour. En Argentine, ils sont 450 000, � �galit� avec CNN, mais deux fois plus que la BBC. Au Liban, ils sont 220 000, deux fois plus que CNN et trois fois plus que la BBC. Aux Etats-Unis, 164 000 foyers abonn�s au c�ble paient d�sormais 4 � 10 dollars pour recevoir la cha�ne. Ce redressement se poursuivra-t-il ? Pas s�r, car la CNN � la fran�aise, pr�vue pour 2004, va sans doute obliger � revoir toutes les cartes

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Internet, technologies de l'information et multim�dia
Taille : Court, 245 mots

� 2003 Le Point. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030523PO160108502

Le Point, n� 1601
�conomie, vendredi 23 mai 2003, p. 86

D�penses publiques : Quai d'Orsay
Des diplomates en or

Etienne Gernelle

La France, combien de divisions ? Paris compte 268 repr�sentations diplomatiques (ambassades, consulats et repr�sentations aupr�s d'organisations multilat�rales). Il s'agit du deuxi�me r�seau diplomatique au monde apr�s les Etats-Unis (294), mais devant le Royaume-Uni (224) et l'Allemagne (211).

Dispendieuse, la diplomatie ? On lui reproche surtout le niveau de r�mun�ration des agents en poste � l'�tranger. Un policier qui garde l'ambassade en Ouzb�kistan, par exemple, peut parfaitement tripler son revenu, toutes primes comprises. La Cour des comptes a r�cemment critiqu� le Quai d'Orsay pour sa gestion des indemnit�s de r�sidence, jug�e opaque et parfois irr�guli�re. Le minist�re, qui a command� un audit des r�mun�rations de ses agents, r�pond en affirmant que les diplomates des autres pays europ�ens sont mieux trait�s...

Xavier Driencourt, directeur des affaires financi�res et budg�taires du Quai d'Orsay, d�fend la vertu de son minist�re : � A p�rim�tre �gal, c'est- �-dire avec le minist�re de la Coop�ration, qui a �t� incorpor�, notre budget n'a augment� que de 0,6 % depuis 1992, contre une hausse de 25,6 % pour le budget de l'Etat. Et dans cette p�riode notre effectif a baiss� de 1 200 emplois ! � Mais le Quai d'Orsay ne repr�sente que 46 % de l'action internationale de la France. En effet, les minist�res de la D�fense, des Finances (missions �conomiques), de la Culture et m�me de l'Equipement et des Affaires sociales ont des antennes � l'�tranger. En 1993, Alain Jupp� avait cr�� un Comit� interminist�riel des moyens de l'Etat � l'�tranger cens� rationaliser cette cohorte. Touchant, sans doute, � trop de pr�s carr�s, cette commission a �t� d�laiss�e � partir de 1997...

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Politique ext�rieure et relations internationales
Taille : Court, 195 mots

� 2003 Le Point. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030523PO160108602

Le Point, n� 1601
�conomie, vendredi 23 mai 2003, p. 86

D�penses publiques : ANPE
Des clients m�contents

Anne-Sophie Jarrige

1,4 milliard de francs de budget en 1986, 6 milliards en 1994, 11,7 milliards aujourd'hui, soit exactement 1,78 milliard d'euros : en dix-sept ans, l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) a multipli� son budget par huit, doubl� ses effectifs, tandis que, durant cette p�riode, le ch�mage a diminu�.

Est-on s�r, au moins, que cette manne est bien utilis�e ? Pas vraiment, disait d�j� en substance la Cour des comptes dans son rapport publi� en janvier 2001. A l'�poque, les magistrats s'offusquaient d'une mobilisation des moyens � peu optimale �, de la � rigidit� grandissante � de la gestion du personnel (qui repr�sente 49 % du budget) et, d'une mani�re g�n�rale, de r�sultats � pas toujours � la mesure des espoirs entretenus �.

Deux ans plus tard, rien n'a chang�. Avec ses 22 665 agents et ses 1 100 implantations sur le territoire national, l'ANPE reste � bien des �gards un poids lourd difficile � manoeuvrer. En d�pit de sa position de monopole, elle ne respecte qu'in extremis l'objectif du contrat de progr�s 1999-2003, pr�voyant une part de march� de 40 % pour la collecte des offres d'emplois. En 2000, p�riode de cr�ations massives d'emploi, elle n'en obtenait que 36,7 %. Pis, selon l'Insee, seules 7,4 % des personnes embauch�es en France le seraient gr�ce � l'ANPE. � Et encore, si l'on enl�ve tous les contrats de courte dur�e, on est plus proche des 2 % �, accuse l'Institut fran�ais pour la recherche sur les administrations publiques (Ifrap).

� Nous ne nous d�brouillons pas si mal, plaide malgr� tout l'Agence. D'autant que nous n'avons en France qu'un agent pour 95 ch�meurs, contre 69 en Allemagne et 50 au Royaume-Uni. � Et de citer les 3,1 millions d'offres d'emploi recueillies en 2002, le 1,8 million de prestations offertes aux demandeurs d'emploi (atelier de recherche d'emploi, formation, etc.) et les 3 500 prestataires mobilis�s pour les bilans et les �valuations de comp�tences. Tant pis si, parall�lement, le taux de radiation des ch�meurs ne se pr�sentant plus aux convocations a explos� (+ 60 % en 2002 par rapport � 2001), si le taux d'absent�isme des agents de l'ANPE reste trois fois sup�rieur � ce qu'il est dans le priv� (18,68 %) et si, malgr� les 4 650 embauches suppl�mentaires r�alis�es depuis 2001, on constate un recours croissant aux soci�t�s sous-traitantes...

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Ch�mage
Taille : Court, 270 mots

� 2003 Le Point. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030523PO160108601

Le Point, n� 1601
�conomie, vendredi 23 mai 2003, p. 87

D�penses publiques :
Tout �a pour �a...

Anne-Sophie Jarrige

Les cha�nes parlementaires LCP-AN et Public S�nat disposent de 14,63 millions d'euros de budget pour une audience de... 678 personnes.

La R�union des mus�es nationaux perd de l'argent en vendant statues, revues, cartes postales... cens�es pourtant rentabiliser les expositions. Un comble !

La SNCF, qui b�n�ficie de 10,5 milliards d'euros de subventions ( !), emploie 175 700 agents qui effectuent presque autant de journ�es de gr�ve (160 000 en 2002).

La collecte de la redevance t�l�visuelle mobilise 1 471 emplois budg�taires qui co�tent plus cher que le produit de la taxe elle-m�me (2,1 milliards d'euros).

La vente des timbres fiscaux rapporte 1 milliard d'euros par an, mais ils co�tent tr�s cher en impression, stockage, comptabilit� et surtout en distribution dans les bureaux de tabac. Or seules une centaine de formalit�s exigent un timbre fiscal.

Le service de gestion de la vignette automobile n'existe plus (sauf pour les v�hicules de soci�t�), mais 2 000 fonctionnaires sont toujours employ�s � la collecter !

Le char Leclerc - et le contrat abracadabrantesque avec les Emirats - est le principal responsable des pertes gigantesques de Giat Industries (4 milliards d'euros depuis 1990 !).

Le Conseil national des arts culinaires, association loi 1901 cens�e promouvoir les arts culinaires et les produits du terroir en France, dispose d'un budget de 1,5 million d'euros dont la moiti� passe en frais de fonctionnement.

Les services administratifs de l'Assistance publique des h�pitaux de Paris emploient 11 200 administratifs pour g�rer les 40 h�pitaux et les 90 000 salari�s de l'AP-HP. Cela fait 56 administratifs pour 100 lits. Deux fois plus que de m�decins � plein temps !

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Subventions et aide gouvernementale
Taille : Court, 197 mots

� 2003 Le Point. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030523PO160108702

Le Point, n� 1601
�conomie, vendredi 23 mai 2003, p. 87

D�penses publiques : Culture fran�aise
La d�bauche

H�lo�se Lh�r�t�

La Grande-Bretagne poss�de le British Council, l'Allemagne, le Goethe Institut, et les Etats-Unis, l'United States Information Agency. La France sait faire compliqu� quand les autres font simple. Le r�seau culturel de la France � l'�tranger, source d'�ternelle fiert�, comprend une multitude d'instituts et de centres (SCAC, CCCL, CCC...). Autant de diff�rentes appellations qui correspondent � des diff�rences de statut. Ajoutons � cela le vaste r�seau des Alliances fran�aises, associations de droit local financ�es pour 25 % par le minist�re des Affaires �trang�res, les Maisons de France (minist�re de l'Equipement), ainsi que les multiples associations subventionn�es : l'Association fran�aise d'action artistique (Afaa), l'Association pour la diffusion de la pens�e fran�aise (ADPF), l'Office international de promotion (du livre fran�ais), l'Association pour l'enseignement du fran�ais � l'�tranger (AEFE), Unifrance (pour le cin�ma), sans oublier la Francophonie et ses cinq op�rateurs.

Tout cela co�te �videmment cher. 1,350 milliard d'euros a �t� consacr� � l'action culturelle ext�rieure de la France en 2002. Pour quels r�sultats ? L� encore, la diversit� est de mise et � le probl�me, souligne le s�nateur socialiste Yves Dauge, auteur d'un rapport remarqu� sur le sujet, vient de ce que cette diversit� ne correspond plus aujourd'hui � aucune logique �. Le minist�re des Affaires �trang�res (82 %), mais aussi les minist�res de la Culture, de l'Education nationale et de l'Equipement redistribuent leurs cr�dits sans r�elle coh�rence... La derni�re tentative, infructueuse, de rationalisation remonte � 1984 ! R�sultat : aujourd'hui, les directeurs d'�tablissement culturel se plaignent de graves difficult�s budg�taires. L'explication, selon Yves Dauge : � L'importance des r�mun�rations des personnels expatri�s, et le co�t du parc immobilier � l'�tranger [10 millions d'euros d'investissements immobiliers en 2002 pour les seuls instituts fran�ais]. � Contraintes qui touchent directement l'activit� des Alliances fran�aises : les 11,9 millions d'euros que leur a vers�s le minist�re des Affaires �trang�res en 2002 �taient uniquement destin�s aux salaires des 270 fonctionnaires qui assurent l'encadrement ! Rien, donc, pour le � rayonnement culturel � de ces structures, dont une centaine, selon la s�natrice socialiste Monique Cerisier-ben Guiga, � fonctionnent en r�alit� comme des clubs, des cercles d'amiti�, sans donner de cours de langue ni faire d'animation culturelle �.

Pour mettre fin � un syst�me lourd et peu coh�rent, Jacques Chirac s'est engag�, lors de sa derni�re campagne, � cr�er � un �tablissement public - une nouvelle agence - pour animer la politique d'�changes culturels et f�d�rer, � l'image du British Council ou du Goethe Institut, l'ensemble des implantations culturelles fran�aises � l'�tranger �. Patience, donc...

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Politique ext�rieure et relations internationales; Subventions et aide gouvernementale
Taille : Moyen, 310 mots

� 2003 Le Point. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030523PO160108701

Le Point, n� 1601
�conomie, vendredi 23 mai 2003, p. 88

D�penses publiques : Dieppe
La croisi�re s'amuse

Serge Florentin

Quatre heures du matin, le port de Dieppe s'anime : un ferry s'appr�te � appareiller en direction de Newhaven, en Grande-Bretagne. A son bord, quelques rares passagers engourdis par le sommeil et surtout des camions qui franchissent la Manche pour emprunter � le plus court chemin � vers l'Angleterre, comme le vante la publicit� du Transmanche, l'exploitant du navire. Depuis que la ligne Dieppe-Newhaven a �t� rouverte, en mai 2001, apr�s plusieurs ann�es d'interruption - l'anglais P&O ayant cess� l'exploitation en janvier 1999 -, le port de la petite sous-pr�fecture de Seine-Maritime revit, car il n'y avait plus gu�re que les navires fruitiers pour venir accoster. Les contribuables normands, en revanche, se demandent combien leur co�tera le Transmanche. C'est en effet le d�partement de Seine-Maritime qui, d�cideur du projet, le finance � 96 % ! Non seulement le conseil g�n�ral exploite la ligne par l'interm�diaire d'une soci�t� d'�conomie mixte, mais il a aussi achet� le port de Newhaven, en Angleterre, et fait l'acquisition d'un deuxi�me ferry... le � Dieppe �. Co�t total de l'op�ration : 65 millions d'euros.

D�couvrant l'ampleur de ces d�penses, la chambre r�gionale des comptes s'est �tonn�e, le d�partement n'ayant pas re�u l'autorisation de l'Etat pour les engager, m�me si les minist�res parisiens �taient parfaitement au courant du projet Transmanche. Pour �quilibrer les comptes du Transmanche, il faudrait transporter plus de 8 600 camions par an. On est encore loin du compte. Charles Revet, pr�sident du conseil g�n�ral de Seine-Maritime, se retranche derri�re la d�fense de l'emploi pour justifier l'op�ration. � Cette ligne est vitale pour Dieppe et l'ensemble du d�partement. De 1 000 � 1 500 emplois directs et indirects en d�pendent. � Reste � savoir si le d�partement ne paie pas un peu trop cher... Au vu des investissements d�j� r�alis�s, chacun de ceux g�n�r�s par le projet ou sauv�s co�terait au moins 65 000 euros � la collectivit�... R�ponse de Charles Revet : � Les contribuables sont aussi des �lecteurs. S'ils ne sont pas satisfaits de nos choix, les urnes le diront ! �

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Partis politiques
Taille : Court, 236 mots

� 2003 Le Point. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030523PO160108801

Le Point, n� 1601
�conomie, vendredi 23 mai 2003, p. 89

D�penses publiques : Immobilier
Un � proprio � incons�quent

Serge Florentin

En plein coeur du 6e arrondissement de Paris, le plus cher de la capitale, au d�tour de la rue de Seine ou du boulevard Saint-Germain, d'insolites administrations occupent parfois de splendides immeubles que des milliardaires seraient pr�ts � acheter � prix d'or.... Ainsi, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libert�s), � deux pas de Sciences po, rue Saint- Guillaume, est install�e depuis sa cr�ation dans un magnifique h�tel particulier. Un �crin beaucoup trop exigu pour accueillir tous les agents de cette administration charg�e de v�rifier que le traitement automatis� des fichiers de donn�es personnelles respecte bien la loi. Aussi la CNIL s'est-elle agrandie... Elle a lou� deux nouveaux bureaux boulevard Saint-Germain. Au prix des loyers dans le secteur, on peut se demander si les fonctionnaires de la CNIL ne seraient pas tout aussi efficaces dans des locaux moins co�teux d'autres arrondissements de la capitale. Mais la proximit� du domicile de certains dirigeants dans le 6e ou le 7e semble freiner l'exode vers les plateaux des tours de la D�fense ou les nouveaux immeubles de bureaux du Sud-Est parisien, toujours en attente d'occupants.

Plus provocante encore, l'implantation de la F�d�ration nationale des offices d'HLM dans un magnifique h�tel particulier du 8e arrondissement, rue Lord-Byron, pr�s de l'Etoile, tranche avec le discours habituel sur le d�labrement des cages d'escalier... Une bonne partie du parc immobilier parisien de standing appartient en fait � l'Etat. S'il se d�cidait � faire d�m�nager les administrations qui l'occupent vers des bureaux plus fonctionnels, d'importantes �conomies budg�taires pourraient �tre r�alis�es. Encore faudrait-il que le service des domaines (plus connu sous le nom de bureau S3 � Bercy), qui a la haute main sur les biens immobiliers de l'Etat, s'int�resse � la question. D�pendant de la tentaculaire DGI (Direction g�n�rale des imp�ts), il n'accomplit pas un r�el r�le de gestion. � L'Etat ne tient aucune comptabilit� analytique de ses co�ts, le service public n'a pas vocation � �tre rentable �, explique un ancien de Bercy. Plus grave, l'Etat se comporte en propri�taire n�gligent, il ne tient m�me pas un inventaire pr�cis de ses immeubles. Les parlementaires fran�ais qui ont travaill� sur l'am�lioration de la gestion de l'Etat placent au premier rang des accus�s R�seau ferr� de France (RFF), qui � dispose d'un patrimoine immobilier pour une large part non utilis� �. RFF, organisme public qui a r�cup�r� les voies de chemin de fer, les entrep�ts et les gares appartenant autrefois � la SNCF, ignore la valeur de son patrimoine foncier. Au fond des campagnes, dans les banlieues, dorment des gisements de recettes publiques qui ne demandent qu'� �tre exploit�s...

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Administration et finances publiques; Lois et r�glements
Taille : Moyen, 320 mots

� 2003 Le Point. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030523PO160108901

Le Point, n� 1601
�conomie, vendredi 23 mai 2003, p. 89

D�penses publiques : M�t�o France
La bureaucratie du ciel

Marc Nexon

�Nous figurons parmi les pays dot�s du meilleur service m�t�o au monde. � La France est fi�re de ses climatologues. Jean-Pierre Beysson, 60 ans, PDG de M�t�o France, loue volontiers ses �quipes, leur � exigence �, leur � culture du client �, leur � souci de proximit� �, leur � pr�sence en terre Ad�lie �... Un service de la R�publique bien huil�. Mais � quel prix ! L'Etat y met les moyens. Un seul exemple : les effectifs. M�t�o France aligne 3 700 personnes, dont plus d'un millier � Toulouse et 600 dans les d�partements et territoires d'outre-mer. � On �tablit des pr�visions toutes les heures et sur 500 zones diff�rentes, on a besoin de monde �, plaide Jean-Pierre Beysson. Certes ! Au point d'afficher l'organigramme le plus �toff� d'Europe. Car nos voisins, pourtant peu suspects de b�cler leurs bulletins climatiques, travaillent en �quipes plus l�g�res : 250 personnes en Suisse, 550 en Su�de, 2 700 en Allemagne et m�me 2 100 en Grande-Bretagne, un pays dont les pr�visions font partie des meilleures au monde, de l'aveu m�me des sp�cialistes fran�ais. La raison d'un tel �cart tient en un mot : la productivit�. � Depuis les ann�es 50, nous avons divis� par trois nos effectifs �, souligne un porte-parole du Met Office britannique. Quant au Wetterdienst allemand, il all�ge ses troupes de 2 � 3 % par an. Pr�judiciable ? Nullement. L'office, situ� � Offenbach, parvient comme ses homologues � �tablir une carte compl�te des pr�cipitations du pays toutes les quinze minutes.

A l'inverse, M�t�o France refuse de maigrir. Son corps de fonctionnaires se cramponne � son p�rim�tre inchang� depuis une dizaine d'ann�es. La RTT lui a m�me permis d'obtenir 75 postes suppl�mentaires. Et d'�tablir ainsi la charge hebdomadaire de ses techniciens exploitants entre 30 et 32 heures.

Il y aurait bien des sources d'�conomies. La plus �vidente consiste � �laguer les centres d�partementaux dont les missions recoupent celles des structures r�gionales. Des cadres de M�t�o France plaident pour une telle simplification. Mais ils ont du mal � �tre entendus. � Des polytechniciens qui ne jurent que par les mod�les num�riques �, grince Pascal Boureau, de la CFDT. � En cas de catastrophe naturelle, il faut bien que la cellule de crise dispose d'un expert m�t�o aupr�s du pr�fet �, rench�rit Jean-Pierre Beysson. Et naturellement, seul l'expert d�partemental (et non r�gional !) a la qualification requise...

Une autre piste vise � privil�gier les recettes. A ce jour, seulement 15 % du budget (300 millions d'euros) proviennent de prestations commerciales (Minitel, informations aupr�s des autoroutes, du secteur du BTP...). Un seuil jug� � �lev� � par l'op�rateur fran�ais, mais qui ne progresse plus depuis l'apparition de la concurrence priv�e (sites Internet, soci�t�s de conseil...). Et puis aller au-del� supposerait remettre en question le statut public de M�t�o France. � Voil� pourquoi notre activit� commerciale reste assez peu transparente, admet un d�l�gu� de Force ouvri�re. On vend des produits financ�s par l'Etat sur un march� concurrentiel, Bruxelles pourrait mettre son nez l�-dedans. � C'est le moins qu'on puisse dire

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : Informatique; Internet, technologies de l'information et multim�dia
Taille : Moyen, 371 mots

� 2003 Le Point. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030523PO160108902

Le Point, n� 1601
�conomie, vendredi 23 mai 2003, p. 90

D�penses publiques : Tourisme
Clochemerle avant la France

Matthieu Riberry

Rien n'est trop beau pour la promotion du tourisme. Premier exemple : en Seine-Saint-Denis, d�partement qui n'est pas r�put� pour son attrait touristique, il existe sept offices de tourisme pour seulement cinq sites d'importance � visiter. Parmi ceux-l�, on trouve le Stade de France et la basilique Saint-Denis.

Autre exemple, autre r�gion : la Bretagne. Pour attirer, renseigner et accueillir les visiteurs, la r�gion Bretagne compte sur un comit� r�gional, quatre comit�s d�partementaux et pas moins de 128 offices de tourisme. A cela s'ajoute enfin une Maison de la Bretagne (276 000 euros de budget, hors campagne promotionnelle), situ�e dans le 8e arrondissement de Paris, qui emploie huit salari�s permanents. Le tout largement financ� sur fonds publics.

La campagne d'affichage dans le m�tro parisien (entre le 15 mars et le 19 avril 2003) qui vantait les paysages bretons a co�t� 100 000 euros. Cette action est directement pilot�e par le Comit� r�gional du tourisme de Bretagne, dont le budget s'�l�ve � 8,22 millions d'euros. Selon les diff�rentes instances charg�es d'attirer les visiteurs en Bretagne, il n'y aurait pas de doublons mais � synergie entre les diff�rents niveaux de promotion �.

L'exemple breton n'est pas un cas isol� puisque toutes les r�gions fran�aises traitent les questions touristiques au travers de trois �chelons administratifs. On peut se demander si toutes ces instances qui interviennent autour du m�me sujet sont r�ellement n�cessaires dans un pays traditionnellement tr�s attractif. En 2002, la France a accueilli 76,7 millions de touristes, ce qui la place au premier rang mondial

Cat�gorie : �conomie
Sujet(s) uniforme(s) : H�bergement, restauration et industrie touristique; Voyages, aventures et tourisme
Taille : Court, 193 mots

� 2003 Le Point. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030523PO160109001

TIPP

Vers une nouvelle taxe sur le gazole ?

POUR RENFLOUER les caisses de l'Etat, Gilles de Robien envisage de taxer plus fortement les v�hicules l�gers roulant au diesel, lesquels repr�sentent 60 % du march� de l'automobile en France. Le ministre des Transports propose une hausse de 4 centimes par litre de la taxe int�rieure sur les produits p�troliers appliqu�e sur le gazole. Selon le ministre, cette nouvelle taxe sur le gazole des v�hicules l�gers est � imaginable � et � non choquante � pour financer des grands travaux. Cette augmentation de la TIPP sur le carburant diesel destin� aux v�hicules l�gers rapporterait 200 millions d'euros par an � l'Etat et fait donc partie de la � palette de moyens de financement � envisag�e par l'Etat pour financer les grands projets d'infrastructures du pays.

Le Parisien , vendredi 23 mai 2003

BOIS

Bois

Certaines for�ts sont hors de prix

LE MARCHE FORESTIER se remet lentement des temp�tes de 1999. Une catastrophe qui a provoqu� une baisse du prix du bois, et donc un tassement de la valeur des grandes for�ts, s'il faut en croire le bilan 2002 du march� des for�ts en France, dress� avant-hier par la Soci�t� foresti�re de la Caisse des d�p�ts et la F�d�ration nationale des Safer. Mais ce ph�nom�ne se trouve aujourd'hui largement contrebalanc� par l'�mergence de nouveaux acqu�reurs de biens immobiliers forestiers : collectivit�s locales ou particuliers, ils ach�tent de la for�t pour l'espace, le cadre de vie, la d�tente ou les loisirs. R�sidences secondaires, chasses, ou m�me pour le bois de chauffage, c'est l'�quivalent bois� d'une tendance d�j� amorc�e dans l'acquisition des terres agricoles p�riurbaines. � Dans un march� forestier globalement atone pour les massifs de production, ce sont eux qui font flamber les prix des petites parcelles dans certaines r�gions, notamment sur le pourtour m�diterran�en o� l'hectare, � 7 300 �, s'�change � plus du double du prix moyen brut de la for�t fran�aise �, explique Max Penneroux, directeur g�n�ral adjoint de la Soci�t� foresti�re.
Un mouvement de r�cup�ration de l'espace bois� par des non-forestiers On assiste ainsi, comme pour les terres agricoles, � la formation de prix compl�tement d�connect�s de la rentabilit� et de l'�volution du prix du bois : en cinq ans, de 1998 � 2002, le prix des lots de moins de 10 hectares a augment� de 80 %, alors que dans le m�me temps les surfaces bois�es sup�rieures � 25 hectares ne gagnaient que 12 %. R�sultat : alors que le march� forestier b�ti (c'est-�-dire comprenant au moins un b�timent, voire une ruine, qui peut se transformer en r�sidence) ne repr�sentait que le cinqui�me des surfaces vendues en 2002, il a drain� pr�s de 50 % de la valeur des �changes, soit 273 millions d'euros. Un mouvement de r�cup�ration de l'espace bois� par des non-forestiers qui ne fait que commencer, selon les auteurs de ce bilan. Parmi ces nouveaux investisseurs figurent les d�partements ou les r�gions qui veulent mettre ces espaces � disposition du public, les groupements cyn�g�tiques, les fonds de r�serves environnementaux, ou encore les particuliers qui, joignant l'utile � l'agr�able, peuvent ainsi b�n�ficier des r�ductions d'imp�ts (25 % de l'investissement) mises en place � la suite de la temp�te de 1999. Aujourd'hui, le terme � investir en for�t � recouvre donc de multiples objectifs qu'il n'avait pas il y a encore dix ans, faisait observer Laurent Piermont, PDG de la Soci�t� foresti�re.

Jean Darriulat

Le Parisien , vendredi 23 mai 2003

ARCHEOLOGUES

l'Humanit�
Soci�t�, vendredi 23 mai 2003, p. 11

Patrimoine
Arch�ologues pr�ventifs en sursis
Baisse des ressources, baisse des effectifs, les chercheurs de l'INRAP poursuivent un mouvement de gr�ve contre un projet de loi qui menace de d�manteler leur profession.

Puchot, Pierre

"L'arch�ologie vendue et sacrifi�e". Du haut de la basilique de Saint-Denis, o� ils ont appos� une banderole noire, les arch�ologue pr�ventifs tirent la sonnette d'alarme. En gr�ve depuis plusieurs semaines, ils multiplient les actions ces derniers jours pour protester contre le projet de loi du gouvernement qui menace de "d�manteler le service public que constitue la fouille arch�ologique". Encha�n�s lundi aux grilles de l'Assembl�e nationale, ils ont d�ploy� hier des banderoles sur les principaux monuments religieux (cath�drale de Notre-Dame de Chartres ). Ils consid�rent le projet du gouvernement comme une r�gression. La loi de f�vrier 2001 avant permis de p�renniser leur statut en cr�ant l'Institut national de recherches arch�ologiques pr�ventives (INRAP), "apr�s vingt ans de rude bataille".

Fran�ois Gentili, ing�nieur et arch�ologue � Pantin, craint maintenant le pire. "Le gouvernement veut privatiser l'arch�ologie. La mise en concurrence de l'INRAP pr�vue dans le projet de loi conduit clairement � la fin de ce service public." Ce projet de loi s'inscrit en effet dans une offensive g�n�rale du gouvernement. Le minist�re de la Culture n'a pas reconduit le budget de l'INRAP pour l'ann�e 2003, et fournit des enveloppes au coup par coup. Ce qui se traduit par une baisse des ressources de 25 % par rapport � l'an pass�. Parall�lement, 600 jeunes arch�ologues en CDD (sur un effectif total de deux mille chercheurs) n'ont pas �t� reconduits. Cette baisse d'effectif met en danger l'ensemble d'une profession, la rel�ve n'�tant plus assur�e. Le doute plane aujourd'hui au sein des universit�s. Fran�ois fulmine. "L'arch�ologie est un bien commun, public. Le gouvernement la consid�re comme une simple activit� commerciale, ce qui est inacceptable. Avec cette loi, l'am�nageur pourra choisir l'op�rateur priv� comme bon lui semble, au m�pris de l'int�r�t potentiel historique du site. La qualit� de la fouille pr�ventive ne sera plus garantie."

Les arch�ologues redoutent la mise en p�ril du patrimoine historique. D�termin�s � poursuivre leur mouvement de gr�ve (suivi � plus de 80 %) jusqu'� l'abandon du projet de loi, les arch�ologues devaient se joindre � la manifestation des enseignants pr�vue hier apr�s-midi, accompagn�s comme toujours de leur mascotte, le c�l�bre "Gaulois".

Cat�gorie : Actualit�s
Taille : Court, 282 mots

� 2003 l'Humanit�. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030523HU0031

RETRAITES

l'Humanit�
Social, vendredi 23 mai 2003, p. 10

Ce que dit le gouvernement et ce qu'il nous cache
Mis sur la d�fensive par les mobilisations, le gouvernement tente de d�fendre son projet dans un argumentaire d�taill� communiqu� par voie de publicit�. Quinze affirmations officielles pass�es au crible.

1. La r�forme, c'est l'�galit� avec 40 ans de cotisations pour tous en 2008.

- Le projet Fillon aligne les fonctionnaires sur la situation du priv� d�grad�e par la r�forme Balladur. La dur�e de vie professionnelle r�elle �tant en moyenne de 37,5 ann�es, l'exigence de 40 annuit�s en 2008, puis 42 en 2020, entra�nera souvent une amputation de la pension. Les femmes seront tr�s touch�es : une sur deux n'a pas une carri�re compl�te � l'heure de liquider sa pension.

2. Les 40 ans comprendront les ann�es travaill�es � plein temps ou � mi-temps mais aussi les ann�es bonifi�es et les ann�es de ch�mage.

- C'est d�j� le cas actuellement. En revanche, la revendication de la CGT visant � la validation des p�riodes de temps partiel (cas de nombreuses femmes) ou de formation et de recherche d'un premier emploi pour les jeunes reste ignor�e.

3. Pour le priv�, la r�forme ne change rien. Les projets de ceux qui sont proches de la retraite ne sont pas boulevers�s.

- Faux. Le gouvernement "oublie" en effet de pr�ciser qu'il a choisi de poursuivre l'application de la r�forme Balladur qui durcit consid�rablement les r�gles de calcul de la pension (25 ann�es de r�f�rence et indexation sur les prix). Et m�me de l'aggraver : la retraite sera �tablie au prorata de 160 trimestres de cotisation, au lieu de 150 jusqu'alors, chaque trimestre manquant entra�nant une p�nalit� proportionnelle. Le Conseil d'orientation des retraites a chiffr� � 13 % la baisse pr�visible, en moyenne, du taux de remplacement du salaire par la retraite d'ici 2020.

4. La r�forme assure aux fonctionnaires le maintien du niveau de pension en travaillant six mois de plus chaque ann�e � partir de 2004.

- Les fonctionnaires devront bien travailler 2,5 ans de plus d'ici 2008 s'ils le veulent, ou plus exactement, s'ils le peuvent. Aujourd'hui, en raison des conditions de travail, dans un grand nombre de m�tiers, les agents n'imaginent pas aller au-del� de l'�ge ouvrant droit au d�part. Les statistiques indiquent que la dur�e moyenne de cotisation valid�e est de 34 ans. � la diff�rence de la situation actuelle, s'ils ne prolongent pas leur carri�re comme exig�, ils subiront une amputation de leur pension.

5. Les limites d'�ge pr�vues par le statut des fonctionnaires resteront garanties. Aucun enseignant sauf s'il le d�sire ne travaillera au-del� de 65 ans.

- Cette assertion cache le fait que tout fonctionnaire qui arr�tera de travailler avant soixante-cinq ans sans avoir atteint les quarante annuit�s de cotisation verra sa retraite calcul�e en fonction du nombre d'ann�es de cotisation, et qu'il sera p�nalis� par la d�cote de 5 % par ann�e manquante. La retraite � soixante ans est bel et bien remise en cause.

6. M�me sans avoir 40 ans de cotisation un salari� pourra partir en retraite � l'�ge l�gal, dans le public comme le priv�.

- Un salari� pourra effectivement prendre sa retraite � soixante ans mais le montant de sa pension sera calcul� en fonction du nombre d'ann�es de cotisation. S'il veut toucher une retraite � taux plein, il devra continuer � travailler - s'il le peut - jusqu'� avoir atteint les quarante annuit�s de cotisation dans la limite des soixante-cinq ans.

7. Un salari� ne travaillera pas plus longtemps pour avoir une retraite plus basse.

- Faux. M�me en allongeant sa dur�e de cotisation, les salari�s du priv� verront le niveau de leur pension baisser relativement, sous l'effet, d'abord, de la d�sindexation des salaires port�s au compte, puis de la d�sindexation des retraites.

8. Sans r�forme, le niveau des retraites serait � terme divis� par deux.

- Cette affirmation est pr�sent�e comme une d�duction logique de l'�volution d�mographique : entre 2000 et 2040, le rapport actifs-retrait�s sera divis� par deux, donc les retraites le seront avec lui. On passera de deux actifs pour un retrait� � un pour un. Or ce rapport a d�j� �t� divis� par deux entre 1960 et 2000 : on est pass� de quatre actifs pour un retrait� � deux pour un. Non seulement les retraites n'ont pas recul� mais elles ont progress�. Pourquoi ? Parce que le choix a �t� fait de consacrer une part plus grande de la richesse nationale � leur financement. D'ici 2040, il faut tout simplement amplifier cet investissement social, ce que refuse le patronat.

9. Les primes seront prises en compte pour les fonctionnaires.

- Les primes seront prises en compte dans la limite de 20 % du traitement, alors que, pour nombre d'agents, elles en repr�sentent une part plus importante (jusqu'� 30 % et plus pour les aides-soignantes). Le type de r�gime envisag�, dit "additionnel", s'apparente � un r�gime par capitalisation comme il en existe dans le priv�. Son rendement est tr�s lent (on parle de 6 % du traitement au bout de 40 ans), alors que les fonctionnaires subiront sans attendre les cons�quences de l'allongement de la dur�e de cotisation et de l'instauration de la d�cote.

10. Ceux qui travaillent depuis l'�ge de quinze ans pourront partir en retraite avant soixante ans.

- Le droit au d�part � la retraite avant soixante ans pour les salari�s ayant cotis� quarante ans, d�j� mis en place pour les carri�res commenc�es � quatorze et quinze ans, est �tendu � celles commenc�es � seize ans : cela b�n�ficiera � 250 000 hommes et femmes, sur un total de plus d'un million concern�s. Le calendrier de cette extension n'est pas pr�cis�. L'ensemble sera conditionn� � un accord entre partenaires sociaux, syndicats et patronats, qui g�rent les r�gimes compl�mentaires.

11. Un smicard aura la garantie de toucher 85 % du SMIC net. Sans r�forme, ce serait � terme moins de 60 %.

- La "garantie" de retraite actuelle pour les salari�s au SMIC s'�l�ve actuellement � 83 %. La tr�s l�g�re augmentation annonc�e, qui n'interviendrait pas avant 2008, n'est qu'hypoth�tique : en effet, le minimum contributif, vers� par le r�gime g�n�ral de la S�cu, et qui est � la base de cette garantie, est attribu� en fonction de la dur�e de cotisation. Autrement dit, il fallait 150 trimestres pour pr�tendre � 83 % du SMIC, mais l'an prochain, il faudra 160 trimestres pour avoir 85 %. Or, � l'heure de la liquidation de leur retraite, quatre salari�s sur dix ont une carri�re incompl�te.

12. Les deux annuit�s de bonification accord�es aux femmes ayant eu deux enfants sont maintenues.

- Cet avantage, en r�alit�, n'est maintenu que pour les femmes dont les enfants seront n�s avant le 1er janvier 2004. Pour ceux qui viendront apr�s, il dispara�t, remplac� par des validations prorata temporis : une femme qui s'arr�te six mois pour �lever son enfant verra cette p�riode valid�e pour la retraite, dans des conditions qui restent toutefois � d�finir. Si elle ne s'arr�te pas, elle n'aura rien.

13. La retraite sera augment�e de 3 % par an pour tous ceux qui choisiront de continuer � travailler apr�s avoir acquis tous leurs droits.

- Comme indiqu�, cette mesure ne concerne que ceux qui auront acquis tous leurs droits. C'est une prime explicite � l'allongement de la dur�e de travail au-del� des quarante ann�es requises par la r�forme. Le projet pr�voit que ce prolongement d'activit� peut atteindre cinq ann�es, soit 45 ann�es de travail au total ! D'autre part, le gouvernement feint d'ignorer que ce ne sont pas les salari�s qui d�cident de rester ou non dans l'emploi : deux sur trois sont actuellement �vinc�s avant d'arriver � l'�ge de la retraite.

14. Un salari� pourra continuer � travailler tout en touchant sa retraite.

- C'est une mesure � contre-emploi. La r�forme encourage tout � la fois l'allongement de la dur�e de travail pour obtenir sa retraite, et le cumul emploi-retraite pour les salari�s les plus �g�s. Pendant ce temps-l�, le ch�mage galope, des jeunes en particulier, et rien n'est fait pour relancer l'emploi. Or, l� r�side l'une des principales plaies dans le syst�me de financement des retraites. Un million d'emplois en plus, c'est vingt milliards d'euros de recettes suppl�mentaires.

15. Un salari� entr� tardivement dans la vie active pourra racheter jusqu'� trois ann�es de cotisation.

- Derri�re l'effet d'annonce, se cache une mesure difficilement accessible, tant le rachat d'ann�es co�te cher : jusqu'� 30 000 euros pour trois annuit�s. Un salari� va-t-il devoir s'endetter pour se payer un tel rachat ? L'entr�e tardive dans la vie active, notamment pour cause d'�tudes, devrait �tre trait�e avec une autre ambition : pourquoi pas, par exemple, un fonds de financement permettant pour tous les salari�s la validation des ann�es de formation apr�s dix-huit ans ?

R�alis� par le service social

Illustration(s) :

Nussbaum, Patrick

Cat�gorie : Actualit�s
Sujet(s) uniforme(s) : Finances et placements personnels; Programmes sociaux
Taille : Long, 1033 mots

� 2003 l'Humanit�. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030523HU0027

LES INTER MI-TEMPS DU SPECTACLES

Intermittents du spectacle
jeudi 22 mai 2003

Avant l'ouverture des n�gociations entre partenaires sociaux, au sein de l'UNEDIC, sur les am�nagements � apporter au r�gime des annexes VIII et X relatives � l'assurance ch�mage des intermittents du spectacle, le Ministre de la culture et de la communication - Monsieur Jean-Jacques AILLAGON - a rencontr� le jeudi 22 mai, de fa�on bilat�rale, les organisations syndicales repr�sentatives des salari�s et des employeurs (CGT, FO, CFTC, CGC, CFDT, MEDEF, FESAC).

Le Ministre a rappel� tout d'abord les propositions issues des groupes de travail qu'il avait institu� au mois de f�vrier pour d�finir les mesures d'accompagnement de la r�forme qui sont de la responsabilit� de l'Etat. Ces mesures font l'objet d'un communiqu� commun avec le Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarit�, Monsieur Fran�ois FILLON.

Le Ministre a indiqu� ensuite qu'il avait transmis le jour m�me aux pr�sidents des entreprises de l'audiovisuel public, une lettre appelant leur attention sur le recours injustifi� � l'intermittence.

Le Ministre a �galement indiqu� son attachement au maintien d'un r�gime sp�cifique pour les intermittents dans le cadre de la solidarit� interprofessionnelle, et au maintien du seuil actuel des 507 heures.

Il a indiqu� que le Gouvernement ne donnerait pas son agr�ment � un accord entre partenaires sociaux qui conduirait au basculement du r�gime des intermittents dans l'annexe IV (travail temporaire).

Le Ministre a pr�cis� enfin que les am�nagements qui seraient apport�s au r�gime de l'intermittence devraient prendre en compte les contraintes sp�cifiques aux professions concern�es et ne pas compromettre la possibilit� effective des professionnels du secteur d'y acc�der.

Enfin, le Ministre a r�it�r� son soutien � tous les efforts des partenaires sociaux destin�s � am�liorer l'�quilibre du r�gime.

> le communiqu� de presse conjoint des minist�res de la culture et des affaires sociales.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Communiqu� de presse du minist�re de la culture
et celui conjoint des minist�res de la culture et des affaires sociales

jeudi 22 mai 2003

Le minist�re des affaires sociales, du travail et de la solidarit� et le minist�re de la culture et de la communication sont d�termin�s � faire aboutir dans les meilleurs d�lais des mesures destin�es � accompagner la r�forme du r�gime d'assurance ch�mage des artistes et techniciens du spectacle, du cin�ma et de l'audiovisuel afin de contribuer � am�liorer le fonctionnement de ce r�gime, sa connaissance et son contr�le.

Ces mesures ont �t� �tudi�es et discut�es au sein des groupes de travail, mis en place par les pouvoirs publics � la suite du Conseil national des professions du spectacle du 18 f�vrier dernier, r�unissant les repr�sentants des organisations syndicales de salari�s et d'employeurs et les organismes sociaux du secteur.

Elles visent � renforcer la viabilit� du r�gime sp�cifique d'assurance ch�mage par une meilleure connaissance de son fonctionnement, une am�lioration du recouvrement des cotisations des employeurs et des salari�s et le renforcement de la lutte contre le travail ill�gal dans les secteurs de l'audiovisuel, du cin�ma et du spectacle vivant.

C'est ainsi que sera engag� le croisement des fichiers des diff�rents organismes sociaux et que sera rendue obligatoire l'affiliation � un guichet unique des employeurs dont l'activit� principale n'est pas le spectacle vivant. Ces deux r�formes feront l'objet d�s l'automne d'ordonnances prises dans le cadre de la loi d'habilitation actuellement en cours d'examen au parlement.

Par ailleurs, un plan de lutte contre le travail ill�gal dans l'audiovisuel, le cin�ma et le spectacle vivant sera engag� dans les prochaines semaines sous l'�gide de la D�l�gation interminist�rielle de lutte contre le travail ill�gal.

Enfin, des mesures destin�es � favoriser le recours � l'emploi permanent dans ces secteurs d'activit� seront mises � l'�tude.

> communiqu� de presse du minist�re de la culture

RMI-RMA

23 mai 2003
Projet de loi RMI-RMA : les propositions de la Commission des affaires sociales

La Commission des affaires sociales du S�nat a examin� mercredi le rapport de Bernard Seillier (Aveyron) sur le projet de loi portant d�centralisation en mati�re de revenu minimum d�insertion (RMI) et cr�ant un revenu minimum d�activit� (RMA).
Selon ce rapport, quinze ans apr�s sa cr�ation et cinq ans apr�s la loi d�orientation de lutte contre les exclusions, le bilan du RMI appara�t contrast� : �Il r�pondait sans aucun doute � un v�ritable besoin et son r�le est aujourd�hui incontournable dans notre dispositif de lutte contre la pauvret� et l�exclusion sociale. Mais les craintes concernant les fragilit�s intrins�ques du dispositif, li�es tant � l�articulation entre allocation et insertion qu�� la r�partition des comp�tences entre l�Etat et le d�partement, se sont r�v�l�es fond�es.�
La commission souscrit donc � l��conomie g�n�rale du projet de loi qui propose une "modification significative" de l�architecture du dispositif pour en renforcer l�efficacit�.
Elle a adopt� une cinquantaine d�amendements qui, selon elle, visent avant tout, et sans modifier fondamentalement l��conomie globale du texte, � "am�liorer les perspectives d�insertion sociale et professionnelle des b�n�ficiaires du RMI".
Sur le volet �d�centralisation du RMI�, la commission sugg�re :
- d'inscrire les contrats d�insertion pass�s avec les b�n�ficiaires dans une logique de parcours d�insertion, en diversifiant les mesures qui peuvent leur �tre propos�es et en ouvrant la possibilit� au r�f�rent charg� de suivre l�allocataire d�adapter, au fil du temps, le contrat aux objectifs et aux capacit�s de la personne ;
- d'am�nager les conditions du pilotage par le d�partement du dispositif local d�insertion, en pr�cisant la port�e des programmes d�partementaux et locaux d�insertion et en r�affirmant le r�le des associations et des structures d�insertion par l�activit� �conomique pour la mise en �uvre des actions d�insertion ;
- de renforcer le dispositif d��valuation, afin de disposer des outils de comparaison n�cessaires � la diffusion des �bonnes pratiques�. A ce titre, la commission pr�voit la transmission au Parlement, avant le 1er juillet 2006, d�un rapport d�taill� d��valuation de la loi.
Sur le volet �cr�ation du RMA�, elle propose :
- de mieux inscrire le RMA dans le parcours d�insertion du b�n�ficiaire en repla�ant le contrat RMA dans le cadre plus g�n�ral du contrat d�insertion conclu entre le d�partement et l�allocataire lors de son entr�e dans le RMI et en pr�cisant le contenu de la convention sign�e entre le d�partement et l�employeur ;
- de mieux adapter le contrat RMA � la situation des b�n�ficiaires en permettant de moduler la dur�e du travail en fonction des capacit�s de la personne et de son projet professionnel et en ramenant de deux ans � un an la condition d�anciennet� au RMI ouvrant droit � la conclusion du contrat ;
- de clarifier le financement du dispositif en supprimant le m�canisme complexe d�exon�ration de cotisations sociales sur le compl�ment de r�mun�ration vers� par l�employeur et en amplifiant l�effort en faveur des mesures d�insertion.

TABAC

PROCES

Une victoire pour
les industries du tabac
Un jugement qui avait condamn�, en juillet 2000, les grands industriels am�ricains � payer 145 milliards de dollars � un collectif a �t� invalid�.

Un jugement qui avait condamn� en juillet 2000 les grands industriels am�ricains du tabac � payer conjointement 145 milliards de dollars d'amende dans le cadre d'une plainte en nom collectif instruite en Floride (sud-est) a �t� invalid� en appel mercredi.
Dans un jugement de 68 pages, publi� sur son site internet, le tribunal a justifi� ce rejet par une utilisation "injuste" du nom collectif, d�bouchant selon lui sur des amendes d�mesur�es mettant en p�ril une industrie toute enti�re.
"Cette affaire offre un exemple typique des dangers inh�rents qui surgissent lorsqu'une action d�lictuelle massive est improprement qualifi�e", a �crit le tribunal, en soulignant qu'il avait donn� des "instructions" pour que la plainte ne puisse plus b�n�ficier de ce statut de nom collectif.

500.000 plaignants

Au total cinq industriels du tabac sont concern�s par cette affaire: Philip Morris USA (groupe Altria) qui fabrique la c�l�bre cigarette Marlboro, RJ Reynolds (Camel, Winston), ainsi que Lorillard, Liggett et Brown and Williamson.
Deux organisations professionnelles, The Council for Tobacco Research-USA (CTR) et l'Institut du tabac (TI), avaient �galement interjet� appel du s�v�re jugement de juillet 2000.
Quelque 500.000 plaignants, des fumeurs de Floride s'estimant insuffisamment inform�s des risques d'accoutumance � la nicotine, s'�taient retrouv�s associ�s en octobre 1994 � une plainte en nom collectif.
A l'issue d'un proc�s de deux ans la plainte avait d�bouch� en juillet 2000 sur une condamnation des cinq industriels � payer conjointement 145 milliards de dollars d'amende (dommages et int�r�ts punitifs) et 12,7 millions de dommages et int�r�ts compensatoires aux victimes.

OGM

10 jours du G8,
Bush attaque l'UE

Le discours de Bush � la Coast Guard Academy (AP)

Le pr�sident am�ricain a critiqu� le moratoire europ�en sur les OGM, les subventions agricoles de l'Union et la politique d'aide au d�veloppement. l'article

D�bat Les OGM D�bat Le cas Bush

UE

L'Union veut renforcer la protection de ses produits de qualit�

LE MONDE | 22.05.03 | 13h17

Apr�s six ans de proc�dure, la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes tranche en faveur des d�positaires du label "appellation d'origine prot�g�e" pour l'exclusivit� du jambon de Parme et du fromage r�p� Grana Padano. Batailles juridiques autour de l'utilisation des fonds publics

Bruxelles de notre bureau europ�en

Les producteurs de jambon de Parme et de fromage Grana Padano peuvent crier victoire : apr�s six ans de proc�dures, ils viennent d'obtenir que ces fleurons de la gastronomie italienne soient mieux prot�g�s de toute tentative d'appropriation par des tiers.

La Cour de justice des Communaut�s europ�ennes a jug�, mardi 20 mai, que leurs produits, qui b�n�ficient d'une "appellation d'origine prot�g�e" communautaire, doivent �tre tranch�s ou r�p�s et emball�s dans leur r�gion d'origine, puisque leur cahier des charges le pr�voit. Ces op�rations, consid�r�es comme "importantes" parce que susceptibles d'alt�rer la qualit� des aliments, doivent �tre men�es d'une mani�re conforme aux exigences du document, qui donne un droit de propri�t� industrielle et commerciale en Europe.

La Cour de Luxembourg a, de ce fait, interdit que la cha�ne de supermarch�s britannique Asda continue de vendre du "jambon de Parme" si celui-ci n'a pas �t� d�coup� par un producteur italien membre du Consorzio del Prosciutto di Parma. Actuellement, Asda ach�te ce jambon � un importateur, Hygrade Foods, �tabli au Royaume-Uni, qui le coupe lui-m�me en tranches et l'emballe.

AIRE G�OGRAPHIQUE

La d�cision des magistrats de Luxembourg s'inscrit dans le droit-fil de celle qu'ils avaient prise en mai 2000, � propos des vins de Rioja : ils avaient jug� que le maintien de la qualit� et de la renomm�e de ce breuvage espagnol justifiait qu'il soit embouteill� dans les caves de la r�gion. Leur jurisprudence a d'ailleurs �t� prise en compte par les ministres de l'agriculture des Quinze : le 8 avril, ils ont d�cid� d'imposer que le conditionnement d'un produit prot�g� s'effectue seulement dans l'aire g�ographique d�limit�e par son cahier des charges. Ils ont pris cette d�cision � l'occasion de la r�vision du r�glement communautaire de 1992, qui a permis de prot�ger certaines denr�es alimentaires de qualit�.

Ce r�glement, entr� en vigueur en juillet 1993, �tait destin� � harmoniser les protections nationales existantes (comme, en France, les "appellations d'origine contr�l�e") et � les �tendre � l'ensemble du territoire communautaire. Il a cr�� des "appellations d'origine prot�g�e" et des "indications g�ographiques prot�g�es", pour des produits dont la production, la transformation ou l'�laboration se font "dans une aire g�ographique d�termin�e", avec "un savoir-faire reconnu" ou "une grande r�putation". B�n�ficient par exemple de ces protections, en France, le crottin de Chavignol, le foie gras de canard du Sud-Ouest ou le beurre d'Isigny. Le parmigiano reggiano italien (Parmesan) a �t� enregistr� en 1996, et la Cour de justice a r�cemment interdit la production d'un faux, "r�p�, d�shydrat�, pasteuris� et en poudre".

La "feta" a �t� r�enregistr�e en octobre 2002, � la demande de la Gr�ce, qui consid�re que cette appellation doit �tre r�serv�e au seul fromage de brebis produit sur le territoire hell�ne, alors que le Danemark et l'Allemagne estiment qu'il s'agit d'un terme g�n�rique pouvant �tre utilis� pour un fromage au lait de vache. Ces deux pays ont d�pos� un recours aupr�s de la Cour de justice, qui leur avait d�j� partiellement donn� raison en 1999. Les producteurs de roquefort - fromage prot�g� par une appellation europ�enne - ont eux aussi saisi la justice, afin de produire de la feta dans leur r�gion.

"RAVIOLIS DU DAUPHIN�"

La l�gislation europ�enne a pr�vu aussi des "sp�cialit�s traditionnelles garanties", qui ne font pas r�f�rence � une origine, mais � une composition ou � un mode de production traditionnels, comme la kriek et la gueuze, fameuses bi�res belges, ou la mozzarella italienne.

Au total, quelque 600 produits ont �t� enregistr�s sous l'une des trois cat�gories existantes. La France a profit� de la r�vision du r�glement de 1992 pour �largir son champ � la moutarde et aux p�tes, dans le but, notamment, de faire enregistrer le condiment de Dijon ainsi que les "p�tes aux �ufs d'Alsace" ou les "raviolis du Dauphin�".

La Commission entend continuer � prot�ger les produits de qualit�, � l'occasion du r�examen de la politique agricole commune. Le commissaire Franz Fischler a ainsi d�clar�, le 13 mai � Corfou, lors d'une r�union informelle des ministres de l'agriculture des Quinze, que "le consommateur r�clame des produits poss�dant des caract�ristiques de qualit� sp�cifiques". Il a rappel� que "les m�thodes de production requises pour afficher ces labels impliquent souvent une augmentation des co�ts ou une diminution des rendements qui n'ont pas toujours �t� compens�es comme il se doit par le march�". Il a donc propos� de "ne pas remettre en cause le fait que seuls les producteurs pr�ts � se conformer � ces r�gles de qualit� soient subventionn�s par des fonds publics".

Les eurod�put�s Verts sont favorables � de telles mesures : "Dommage que la Commission se contredise en faisant adopter des directives qui diminuent la qualit� de certains produits, comme le chocolat, qui peut d�sormais contenir des graisses v�g�tales � la place du beurre de cacao !", commente toutefois la Fran�aise Danielle Auroi. "La Commission oblige les confiseurs � demander une appellation d'origine prot�g�e pour le chocolat", constate-t-elle.

Rafa�le Rivais

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 23.05.03