FINANCES
Deux lois pour «sécuriser» la finance vendredi 30 mai 2003 En France, la loi de sécurité financière : en discussion au Parlement, elle vise à rétablir la confiance dans les marchés. Le projet, présenté en février, prévoit la création d'une Autorité des marchés financiers (AMF) et d'un Haut Conseil du commissariat aux comptes. Certains déplorent l'absence de réponse aux problèmes posés par le statut des analystes financiers et réclament une transposition des dispositions contenues dans la nouvelle loi américaine. Aux Etats-Unis, la loi Sarbanes-Oxley : promulguée en septembre 2002, elle traite les PDG qui trafiquent leurs comptes en véritables criminels, avec des sanctions pénales allant jusqu'à vingt ans de prison. Et elle oblige les patrons et les directeurs financiers à certifier sur l'honneur les comptes de leurs firmes.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-30 12:36:12
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EAUX
Des ONG demandent 1 md USD sur 10 ans au G8 pour éviter les guerres de l'eau PARIS, 29 mai (AFP) - Huit ONG internationales ont appelé vendredi le G8 à "allouer un milliard de dollars" sur dix ans pour aider le tiers monde à gérer les fleuves internationaux et prévenir ainsi les guerres de l'eau. Parmi elles figurent des organisations associant industriels et gouvernements comme le Partenariat mondial de l'eau (GWP) et le Conseil mondial de l'eau (WWC). Ces organisations non gouvernementales demandent aux dirigeants des huit pays les plus puissants de la planète de "reconnaître la gestion des bassins des fleuves (...) transfrontaliers comme prioritaire et d'allouer un milliard de dollars pour les dix prochaines années afin de financer la coopération entre Etats dans ce domaine stratégique". Une gestion "durable" des fleuves internationaux (lutte contre la pollution et protection de la ressource), "est cruciale dans les stratégies de lutte contre la pauvreté", déclarent-elles. "Une plus forte volonté politique et des actions renforcées sont requises d'urgence", ajoutent-elles, regrettant que l'objectif n'ait été été retenu ni au Sommet de Johannesburg (septembre 2002) ni au Forum mondial de l'eau de Kyoto (mars 2003). La communauté internationale devrait cibler en priorité 50 bassins transfrontaliers, dont une très large majorité en Afrique, estiment-elles en calculant que la création d'institutions de coopération permanente et stable coûterait par bassin deux millions de dollars par an sur dix ans. La planète compte 263 bassins fluviaux internationaux situés majoritairement dans les pays émergents et en développement. Parmi les autres signataires de l'appel figurent le Réseau international des organismes de bassin (RIOB), l'Alliance mondiale pour la nature (IUCN) et le Fonds mondial pour la nature (WWF).
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-30 11:48:37
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LES RETRAITES
30 mai 2003 Réforme des retraites : le texte intégral du communiqué du conseil des ministres Voici le texte intégral du communiqué du conseil des ministres qui, le 28 mai, a adopté le projet de loi portant réforme des retraites. « Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l’équité des différents régimes de retraite. « Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la population, la loi prévoit en ce qui concerne la durée d’assurance, dans un premier temps, l'alignement d'ici 2008 du régime de la fonction publique sur le régime général, soit 40 ans, puis, à compter de 2008, une évolution parallèle de l'ensemble des régimes tenant compte de l'augmentation de l'espérance de vie. Cette évolution devra maintenir constant jusqu'en 2020 le partage entre le temps d'activité et le temps de la retraite. Des ajustements seront réalisés à échéances régulières, après avis d’une commission indépendante, prenant en compte les données démographiques, économiques et sociales. « Le pouvoir d’achat des retraites sera garanti par une indexation sur les prix. Tous les trois ans, un point sera fait avec les partenaires sociaux. « La loi comporte un volet de mesures destinées à renforcer l’équité des systèmes de retraite. Ainsi, pour les salariés ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans, et sous réserve de certaines conditions, un droit au départ anticipé sera ouvert avant 60 ans. « Pour les personnes liquidant leur retraite au titre de plusieurs régimes, les conditions de liquidation (et notamment le calcul du revenu de référence) seront aménagées pour garantir l’équivalence avec les droits acquis par les personnes ayant accompli toute leur vie professionnelle dans le même régime de retraite. « La même référence d’équité inspire les mesures concernant les fonctionnaires, non seulement en ce qui concerne la durée d’assurance, la décote et l’indexation des pensions sur les prix, mais aussi la décision instituant un régime additionnel obligatoire, assis sur une partie des primes, afin de compléter les pensions. Ce régime sera géré paritairement et les cotisations seront partagées également entre la collectivité publique d’emploi et chaque fonctionnaire. « Les avantages familiaux ne seront pas remis en cause. Ils sont toutefois adaptés pour tirer les conséquences de la jurisprudence de la Cour de justice de la communauté européenne, en respectant strictement l’égalité entre les sexes en ce qui concerne l’accès à une bonification pour la liquidation des droits à pension. Par ailleurs, la loi prendra en compte la diminution du temps de travail ou les ruptures de carrière dues à l’éducation des enfants. « Une attention particulière est portée aux retraites de ceux qui ont travaillé avec des revenus modestes. Elle fixe pour ceux ayant effectué une carrière complète avec une rémunération au niveau du SMIC, un objectif de taux de remplacement en 2008 de 85 %. « Le minimum garanti pour les fonctionnaires sera aménagé pour être mieux en rapport avec la durée de service. Pour une carrière complète, il sera fixé à un niveau supérieur à celui d’aujourd’hui. « Enfin, les mécanismes des pensions de réversion aux veuves, dans le régime général et les régimes alignés, seront simplifiés et rendus plus avantageux par la suppression progressive de la limite d’âge de 55 ans. « Chacun pourra exercer, à l'égard d'un groupement d'intérêt public réunissant les régimes de retraite, un droit à l'information pour être éclairé sur les droits qu'il a acquis et ses perspectives de retraite. Cela contribuera à l'exercice du libre arbitre de chacun sur ses choix en la matière. « La liberté de choix sera confortée notamment par les dispositions suivantes : - l’allégement progressif de la décote dans le secteur privé de 10 à 5 % ; - la création d'une surcote au-delà de 60 ans et de la durée nécessaire pour obtenir le taux plein ; - le possible rachat des droits à pension pour les années d'études, dans la limite de 3 ans, à un coût actuariellement neutre pour les régimes ; - l’aménagement des conditions de retraite progressive avec poursuite de l'acquisition de droits à pension ; - l’assouplissement des conditions du cumul entre un emploi et une retraite. « La loi respecte également les spécificités de chaque régime et, dans la fonction publique, de chaque catégorie. « Des adaptations seront prévues en ce qui concerne les militaires et les personnels actifs de la fonction publique hospitalière. Les enseignants se verront offrir un accès à d’autres corps de la fonction publique pour une seconde carrière. « La loi prévoit par ailleurs la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les industriels, commerçants et artisans. « Elle procède également à la refonte du régime de base des professions libérales afin de rendre plus juste le calcul des cotisations, en proportion des revenus. « Le projet transpose pour les agriculteurs les évolutions du régime général. Il prévoit un alignement de leur durée de cotisations sur le droit commun, tout en ouvrant l'accès à la validation des années de travail comme aide familial en début de carrière. « Enfin, chaque Français aura accès, s’il le souhaite, à un produit d’épargne en vue de sa retraite: -par un plan individuel souscrit par le biais d'une structure associative ; -par un plan collectif dans le cadre d'un accord sur l'épargne salariale volontaire pour les retraites, dont la liquidation interviendra lors du départ en retraite. « En définitive, la loi est conçue de manière à faire contribuer équitablement les Français à l'effort nécessaire pour garantir dans la durée la viabilité des régimes de retraites. »
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-30 10:55:17
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LES RETRAITES
Retraites : ce que prévoit l'ultime version du projet Fillon Claire BOMMELAER, Béatrice TAUPIN, Pierre AVRIL Le Conseil des ministres adopte ce matin un projet de réforme des retraites qui aura été l'objet de nombreuses retouches depuis la première communication, le 7 mai, de François Fillon et Jean-Paul Delevoye. Trois orientations résument l'ambition d'une réforme indispensable à la préservation du « modèle social » français, mis en péril par le vieillissement : assurer un haut niveau de revenu de l'ordre des deux tiers du revenu d'activité à l'horizon 2020 en privilégiant le levier de la durée d'activité, préserver « l'équité et la justice sociale », enfin ouvrir des espaces de liberté et de choix. Il comporte cinq chapitres et 81 articles. - Dispositions générales Le projet réaffirme le choix de la répartition et de la contributivité des droits et traite les assurés ayant relevé de différents régimes 36 % des retraités en 2001 comme les monopensionnés. Il fixe pour objectif d'assurer 85 % d'un smic net en 2008 pour une carrière complète. Pour stabiliser à l'horizon 2020 le rapport actuel entre travail et retraite (2/3-1/3), la durée de cotisation sera portée à 41 ans en 2012 et à près de 42 ans en 2020. Mais, préalablement à chaque allongement, une commission indépendante donnera son avis sur les ajustements en fonction des données démographiques, économiques et sociales. Le rôle du Conseil d'orientation des retraites est consacré, et le droit à l'information des assurés sur leurs futurs droits sera organisé. Les mécanismes de compensation entre régimes seront réexaminés et la surcompensation entre régimes spéciaux supprimée. Les règles de cumul emploi-retraite sont harmonisées et il sera possible de reprendre une activité chez l'ancien employeur après un an. Toutefois, les dérogations au principe de non-cumul en faveur d'activités littéraires, artistiques ou scientifiques sont maintenues. Un employeur ne pourra plus mettre un salarié à la retraite d'office avant 65 ans. Et, pour décourager les « préretraites maison » de certaines entreprises, l'employeur devra acquitter une contribution de 23,85 % sur le montant des allocations qui ira au fonds de réserve. Les dispositifs de préretraite progressive sont supprimés, et seules les cessations d'activité « plans sociaux » et « pénibilité » sont maintenues. Enfin, le versement de la contribution Delalande n'est plus exigé que pour les licenciements de salariés de moins de 45 ans, au lieu de 50 actuellement. - Régime général Le rôle des partenaires sociaux gestionnaires de la caisse vieillesse est renforcé puisqu'ils pourront proposer chaque année le taux de cotisation nécessaire à l'équilibre financier. D'ores et déjà, une hausse de 0,2 point de la cotisation vieillesse est programmée au 1er janvier 2006, et tous les paramètres de financement seront réexaminés en 2008, puis tous les cinq ans. La pension à taux plein (50 %) est garantie pour 160 trimestres aujourd'hui. Pour les carrières incomplètes, la pension est proratisée sur cette base. La décote aujourd'hui fixée à 10 % par année manquante sera réduite dès 2004, pour atteindre progressivement 5 %. Elle disparaît automatiquement à 65 ans. La retraite est ouverte entre 56 et 59 ans à ceux qui ont commencé à 14, 15 et 16 ans s'ils ont 42, 41 et 40 ans de durée de cotisations effective. Et le texte prévoit la conclusion dans les trois ans d'une négociation entre partenaires sociaux sur la pénibilité. Pour favoriser la prolongation de l'activité, une surcote de 3 % par année supplémentaire au-delà des durées réglementaires est créée pour les durées validées après le 1er janvier 2004. La retraite progressive est assouplie grâce au cumul possible entre une activité à temps partiel et une fraction de pension. Le minimum contributif garanti aux salariés modestes qui ont effectué une carrière complète est majoré de 3 % en 2004, 2006 et 2008. Les pensions restent indexées sur les prix, mais tous les trois ans partenaires sociaux et gouvernement examineront leur évolution au regard de la croissance économique et de l'équilibre financier du régime. Il sera possible de racheter jusqu'à trois années non cotisées, sans limite d'âge, à un prix actuariellement neutre pour les régimes : plus on rachète tard, plus ce sera coûteux. Les salariés embauchés à temps partiel pourront cotiser sur la base d'un temps plein pour compléter leurs droits à pension. Les avantages familiaux sont maintenus sans changement et la pension de réversion désormais attribuée sans condition d'âge ou de durée préalable de mariage : l'assurance veuvage est donc supprimée. - Fonctionnaires La durée de cotisations est portée à 40 ans en 2008, par étapes de deux trimestres par an. Afin d'inciter les fonctionnaires à travailler le plus longtemps possible, un système de décote est instauré, de façon progressive, à partir de 2006. En 2020, cette décote sera de 5 % par année manquante. Les limites d'âge de chaque corps (55, 60 ou 65 ans) sont conservées, et, lorsqu'un fonctionnaire atteint cette limite, la décote ne s'applique plus. Toutefois, le maintien en activité après la limite d'âge sera possible, lorsque l'agent aura besoin de continuer à travailler pour pouvoir avoir une retraite à taux plein. Au-delà de 60 ans et de 40 ans de cotisations, un coefficient de prolongation une surcote est d'ailleurs instauré. Il est de 3 % par année supplémentaire et est appliqué dès 2004. La cessation progressive d'activité (CPA) est modifiée : elle est ouverte à partir de 58 ans et court au-delà de 60 ans. Les agents en CPA pourront travailler à temps partiel ou à mi-temps. Cette disposition est principalement destinée aux enseignants. En revanche, le congé de fin d'activité (CFA), système de préretraite de l'Etat, est supprimé, sauf pour les fonctionnaires de France Télécom. Le système de bonification (pénibilité, services actifs, famille) est globalement maintenu. Mais la bonification pour enfant accordée aux femmes est modifiée : elle était d'une année par enfant, elle est remplacée par une validation des périodes d'interruption effectivement consacrées à l'éducation d'un enfant. Cette période peut aller jusqu'à trois ans, et est étendue aux hommes. La disposition est valable pour les enfants nés à partir de 2004. Les années d'études de l'enseignement supérieur, sanctionnées par l'obtention d'un diplôme, pourront par ailleurs être rachetées dans la limite de trois ans. Les périodes exercées dans d'autres régimes sont prises en compte. Compte tenu de la pénibilité de leur poste, les infirmières bénéficieront d'une majoration de la durée d'assurance d'un an tous les dix ans, à compter de 2008. Dans un souci d'équité entre secteur public et privé, la revalorisation des pensions ne se fait plus sur les salaires, mais sur les prix. Le cumul emploi-retraite est autorisé avec une activité exercée dans le secteur privé. En revanche, il est soumis à des conditions particulières lorsque l'emploi est exercé dans l'une des trois fonctions publiques : le nouveau revenu d'activité doit être au plus égal au tiers du montant de la pension. Pour l'ensemble des fonctionnaires, afin d'améliorer les taux de remplacement réels, un régime de retraite complémentaire obligatoire est instauré. Il est alimenté par une cotisation du fonctionnaire (taux : 5 %) et de l'employeur (5 %), et s'appliquera sur une fraction des primes (dans la limite de 20 % du traitement). Ce régime, géré paritairement, fonctionne par répartition, et selon un système de points. De façon dérogatoire, les primes des aides-soignantes seront intégrées dans leur traitement et donc prises en compte dans le calcul de leur pension à hauteur de 10 % de leur traitement. - Indépendants Un régime de retraite complémentaire obligatoire est créé pour les industriels et les commerçants. Le régime de base des professions libérales est unifié, et le régime agricole amélioré, avec notamment la mensualisation des pensions. - Epargne-retraite Un plafond unique d'exonération des cotisations pour les différents dispositifs d'épargne-retraite sera fixé par la loi de finances 2004. Un produit d'épargne-retraite individuel ouvert à tous, donnant lieu au versement d'une rente, est créé. Il pourra être souscrit de façon individuelle, ou dans le cadre d'une entreprise. Par ailleurs, les plans Fabius d'épargne salariale volontaire (PPESV sur 10 ans) seront allongés pour devenir des plans d'épargne-retraite. C. B., B. T. Encadré(s) : Le choc CGT-CFDT au congrès européen des syndicats Emilio Gabaglio peut souffler. Le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), dont le congrès se déroule à Prague, a réussi à ne pas trancher entre la CGT et la CFDT. La première s'arc-boute contre le projet Fillon de réforme des retraites que la CFDT soutient. Mais la CGT comme la CFDT sont toutes deux membres éminents de la confédération qui regroupe 77 organisations nationales. Pour ne froisser personne, la « maison mère » européenne préfère s'en tenir à des généralités. « Le mouvement syndical, y compris la CGT, ne refuse pas les changements en matière de retraite, explique Emilio Gabaglio, mais la question est de savoir comment on réforme. »... La même prudence est affichée dans le « programme d'action » de la CES qui donne la « priorité absolue » à la sauvegarde des régimes par répartition. Les formules permettant un « passage progressif de la vie professionnelle à la retraite » sont « privilégiées ». « L'exclusion des travailleurs âgés du marché du travail » est condamnée et la priorité à l'emploi réaffirmée. Pour nombre de syndicalistes, ces revendications sont trop timides. « Alors que dans plusieurs pays, la maison brûle, la question plus générale de la protection sociale devrait figurer au coeur de nos discussions », critique l'Autrichien Karl Einz Natchnebel, de l'OGB. Après deux journées « historiques » de grèves et de manifestations en Autriche, les négociations ont de nouveau échoué lundi soir, à Vienne. Pour sa part, le DGB allemand juge « imprécises » les revendications de la CES. Fort de ses huit millions d'adhérents, il a obtenu l'ajout d'un paragraphe appelant à « renverser l'approche néolibérale des entreprises et des gouvernements qui prennent l'élargissement et la compétitivité comme prétexte pour diminuer les droits des travailleurs ». En fait, les acquis sociaux nationaux sont si différents que la CES est condamnée à rechercher le plus petit dénominateur commun. Les syndicats nordiques redoutent qu'une initiative syndicale européenne vienne remettre en cause leur très protecteur régime de retraite. A l'inverse de leurs collègues britanniques des TUC, plusieurs syndicats français considèrent les « fonds de pension » comme un terme tabou. Pour ménager les susceptibilités, la CES a accepté d'accoler à ce « second pilier » de la retraite, le qualificatif de « professionnel ». Peine perdue : si cette formulation a de quoi satisfaire les Allemands, habitués aux régimes de capitalisation négociés dans les entreprises, elle braque toujours la CGT... Enfin, le « dialogue social » est très différent d'un pays à l'autre. « Pour réformer les retraites, les Français descendent dans la rue, nous, nous préférons les salles de réunion », plaisante Andreas Botsch, un dirigeant du DGB. Le problème se compliquera encore avec l'influence croissante dont bénéficieront les organisations d'Europe de l'Est confrontées à une remise en cause encore plus brutale, des systèmes de retraite. L'harmonisation des pratiques n'est donc pas pour demain. P. A.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-30 10:30:22
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CMU
Le Figaro ECONOMIE, jeudi 29 mai 2003 Monde-France 4,5 millions de bénéficiaires de la CMU complémentaire fin 2002 On comptait 4,5 millions de personnes bénéficiaires au 31 décembre 2002 de la couverture maladie universelle (CMU) et de sa couverture complémentaire gratuite, selon une étude du ministère des Affaires sociales (Drees). Parmi elles, 3,9 millions résidaient en métropole, soit 200 000 de moins qu'au 30 juin 2002 (7% de la population métropolitaine) et 600 000 dans les départements d'outre-mer, chiffre inchangé d'un semestre sur l'autre (34% de la population couverte). En métropole, le taux le plus faible est toujours en Haute-Savoie (2,8%) et le taux le plus élevé, de 12,5%, dans les Bouches-du-Rhône. Les taux les moins élevés sont globalement observés dans l'Ouest, le Massif central et le nord des Alpes. Les plus élevés se trouvent dans un croissant sud-sud-est et au nord de la France. La réduction de 200 000 bénéficiaires au 2 e semestre 2002 est liée, selon l'étude, à l'examen des situations des effectifs affiliés au 2 e semestre 2001 dont les droits arrivaient à échéance, mais aussi à ceux des bénéficiaires affiliés en 2000 et d'anciens bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat (AME) dont les droits avaient été reconduits au 2 e semestre 2001. Pourtant, souligne l'étude, les flux mensuels d'entrants dans le dispositif ont progressé, passant de 80 000 à 95 000 en moyenne entre 2001 et 2002, en métropole, restant constants dans les DOM. Au 31 décembre 2002, 15% des bénéficiaires (660 000 contre 640 000 au 30 juin 2002) ont choisi de confier la gestion de leurs prestations à un organisme complémentaire (mutuelle, assurance ou institut de prévoyance), les autres dossiers étant entièrement traités par les caisses d'assurance-maladie
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-30 10:24:44
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PAC
Le Figaro Jeudi 29 mai 2003 AGRICULTURE Hervé Gaymard donne des signes d'ouverture aux Européens Paris ouvre la voie à un compromis sur la PAC Marie-Laetitia Bonavita Oeuvrer en silence pour l'ouverture mais surtout ne pas l'avouer. Telle est l'attitude de la France dans les délicates négociations sur la réforme de la politique commune agricole (PAC) réclamée par Bruxelles. Le moment, pour Paris, d'abattre ses cartes ne devrait plus tarder. S'il n'existe pas de «tyrannie du calendrier», comme ne cesse de le répéter le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard, une négociation cruciale sur l'avenir de la PAC est programmée les 11 et 12 juin au Luxembourg, lors de la prochaine session ministérielle. La pression est d'autant plus forte que la présidence grecque de l'Union européenne souhaite boucler la réforme de la PAC avant la fin juin. Comme le révélait Le Figaro économie (nos éditions du 15 juin), le gouvernement français cherche à sortir de son isolement sur le dossier. Et ce, encore plus depuis que le différend avec les États-Unis sur l'Irak a fissuré la bonne entente apparente entre les Européens. Lundi et mardi derniers, lors du Conseil des ministres européens de l'Agriculture, à Bruxelles, Hervé Gaymard aurait, selon des sources proches du dossier, commencé, en coulisses, à donner des gages d'ouverture. Depuis plusieurs mois, la France, principale bénéficiaire de la PAC au côté de l'Espagne, est farouchement opposée au projet de réforme du commissaire européen Franz Fischler. Ce projet propose de rompre dès 2004 tout lien entre les aides directes aux agriculteurs et le niveau de leur production afin de mettre un terme à la traditionnelle critique d'une agriculture productiviste. Franz Fischler préconise un versement d'aides au revenu calculées en fonction de références historiques liées à la surface de l'exploitation. En début de semaine, Hervé Gaymard aurait donc accepté le principe du découplage partiel - mélange d'aides à la production et de soutien au revenu -, selon les secteurs et les régions. De même, le ministre français aurait proposé le transfert d'une partie des aides directes vers des projets de développement rural «à taux fixe de 4% par an». Cette information nous a été confirmée. Hier, au ministère de l'Agriculture, on se refusait à commenter cette question. Rue de Varennes, on se contente de rappeler les prises de position intangibles du ministre : pas question d'avaliser le projet actuel de Franz Fischler, pas question non plus de se laisser enfermer derrière le «mot valise» du découplage partiel qui peut recouvrir des situations très différentes. Mais on indique qu'un découplage partiel serait acceptable s'il ne mettait pas à mal les exploitations dans les zones fragiles, ou encore s'il ne remettait pas en cause la régulation des marchés, notamment dans les secteurs en crise comme les volailles et le porc. On explique, par ailleurs, attendre des propositions sur l'installation des jeunes agriculteurs. Pour sortir de son isolement, Paris doit chercher des alliés. En France, la FNSEA reste opposée à toute ouverture. Parmi les Quinze, les positions sont très partagées. L'Allemagne ne démord pas de sa position en faveur d'un découplage total sur les céréales. L'Espagne reste surtout préoccupée par le maintien des fonds structurels. Marie-Laetitia Bonavita
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-30 10:22:59
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