BANQUES
La Commission européenne enquête sur les tarifs des cartes bancaires LE MONDE | 29.05.03 | 12h50 La direction de la concurrence de Bruxelles a inspecté, le 20 mai, les locaux parisiens du Groupement cartes bancaires. Elle veut vérifier que ses tarifs ne pénalisent pas les nouveaux entrants comme les banques en ligne ou la grande distribution. Quand les neuf inspecteurs des services de la concurrence de la Commission européenne débarquent, mardi 20 mai, au Groupement cartes bancaires, rue de Berri, dans le VIIIe arrondissement de Paris, assistés de leurs collègues français, l'effet de surprise est total. Ce groupement d'intérêt économique (GIE) créé en 1984 par les principales banques françaises, auquel tout établissement qui veut émettre des cartes bancaires en France doit adhérer, est la cible de plusieurs de ses nouveaux membres, qui l'accusent d'avoir mis en place, fin 2002, une tarification discriminante à leur égard. Selon ces plaignants - une dizaine de banques en ligne, étrangères ou adossées à des groupes de la grande distribution, emmenées par la banque sur Internet Egg et la banque Accord (groupe Auchan) -, ces nouveaux tarifs auraient pour seul objet de bloquer leur développement face aux banques traditionnelles. Sans toutefois porter plainte en bonne et due forme, ils ont fait connaître leurs griefs à Bruxelles, qui a décidé d'opérer des vérifications sur site. Le 20 mai, en sus du GIE, quelques-unes des onze plus grandes banques siégeant à son conseil de direction (BNP Paribas, Crédit lyonnais, Société générale, etc.) ont aussi été visitées par les inspecteurs de la concurrence. Pour la Commission européenne, l'enquête ouverte en avril, sitôt les nouveaux tarifs notifiés à ses services par le GIE, vise à vérifier la conformité de ceux-ci avec le droit communautaire de la concurrence. En clair, Bruxelles doit dire si le groupement, qui régit les conditions d'accès au système des cartes bancaires (utilisation des distributeurs automatiques de billets, des terminaux de paiement dans les commerces, etc.), constitue ou non une entente licite au regard du Traité de Rome. "Nous sommes bien en présence d'une entente puisque des banques font entre elles des accords sur la tarification... mais toutes les ententes ne sont pas illicites et anti-concurrentielles", explique un porte-parole du commissaire en charge de la concurrence, Mario Monti. Il précise que " sont tolérées les ententes qui ne restreignent pas le marché ni la production, mais permettent des progrès technologiques ou économiques, ou profitent aux consommateurs, sans éliminer totalement la concurrence". S'agissant du GIE, indique ce porte-parole, "ses nouvelles règles de tarification étaient si compliquées que nos services ont jugé nécessaire de se procurer davantage d'information, pour y voir clair et juger en connaissance de cause". Des documents ont été saisis. Selon Bruxelles, "cette pratique, assez courante, ne préjuge pas des conclusions de l'enquête". La nouvelle politique tarifaire du GIE procède, en effet, d'une mécanique de calcul complexe, selon l'aveu-même du groupement. Baptisée Merfa, elle repose pour l'essentiel sur deux grands principes : un droit d'entrée forfaitaire de 50 000 euros, identique pour tous ; des droits d'entrée complémentaires et des frais annuels plus élevés pour les banques qui, par souci d'économie, émettent des cartes bancaires en ne développant que peu ou prou le réseau de distributeurs automatiques ou de commerçants agréés. Moins une banque apporte de commerçants au réseau, plus la tarification est élevée. La règle de calcul favorise donc les établissements traditionnels au détriment de leurs concurrents : les banques sur Internet et surtout celles de la grande distribution, ces nouvelles venues utilisant les infrastructures financées par les premières. Les nouveaux entrants dans le secteur jugent cette situation intolérable. Elle représenterait, selon eux, un surcoût d'environ 2,3 millions d'euros par an, pour une société qui, partant de zéro, aurait prévu d'émettre 100 000 cartes en une année... une somme à mettre en regard avec les cotisations versées par les clients : 2,5 millions, pour une cotisation fixée à 25 euros. C'est le cas d'Egg, qui, ayant racheté Zebank en 2002, se fixe un objectif de 500 000 cartes en 2003, contre à peine 30 000 aujourd'hui, ou Accord (Auchan), banque de la grande distribution qui prévoit de tranformer 100 000 cartes privatives en de véritables cartes bancaires en 2003. A cela, s'ajoute le fait que l'enseigne Auchan compte pour un seul commerce, au même titre qu'une boutique de quartier. Toutes les banques de la grande distribution sont donc pénalisées. "POSITION DOMINANTE" "Nous ne sommes pas opposés au GIE, qui a bâti un système d'une efficacité exceptionnelle, avec une interbancarité unique en Europe ; mais il profite de sa situation de monopole pour se conduire en cartel", commente le patron d'une banque de la grande distribution. "Abusant de sa position dominante", selon lui, le GIE empêcherait le marché de se libéraliser, "limitant la concurrence entre banques et la possibilité d'abaisser les tarifs des cartes bancaires". "C'est en fait la politique de discount de la grande distribution qui gêne les banques classiques", estime ce dirigeant. Il souligne que le prix de ces moyens de paiement en France sont parmi les plus élevés en Europe. Une tarification équitable passerait, selon lui, par la prise en compte du chiffre d'affaires réalisé par les émetteurs de cartes. De son côté, l'Association française des usagers des banques (AFUB), qui a notifié sa position à Bruxelles, monte au créneau. Serge Maître, secrétaire général de l'AFUB, estime qu'elle risque de léser le consommateur. Selon M. Maître, ce club de banques "sort de son rôle technique - organiser l'accès à un système - pour mettre en place une tarification ségrégationniste". Le GIE des cartes bancaires aurait-il commis un faux pas ? Son administrateur Yves Randoux récuse en bloc l'accusation de protectionnisme. Il affirme être soutenu par Bercy et la Banque de France. "Nous travaillons dans l'intérêt du marché comme nous n'avons jamais cessé de le faire ; nos nouveaux tarifs visent au contraire à étendre le réseau d'acceptation de la carte, dans des secteurs dont elle reste absente (santé, administration...), en incitant nos membres à le faire", justifie-t-il. Il assure n'être au courant de récriminations que par voie de presse. Toutefois, des négociations auraient été engagées par le GIE au cas par cas, avec certaines banques en ligne, pour minimiser l'impact économique de la réforme tarifaire. Les banques de la grande distribution, seules à être considérées comme des "non banques", redoutent d'être finalement les seules pénalisées. Anne Michel -------------------------------------------------------------------------------- Des règles de calcul complexes Modification. Le Groupement Cartes bancaires, qui compte 168 membres, a corrigé ses tarifs le 8 novembre 2002, avant de les notifier à Bruxelles. A compter du 1er janvier, le droit d'adhésion dû par les nouveaux adhérents est modifié. Tarifs. Les nouveaux droits d'adhésion comprennent : un droit forfaitaire de 50 000 euros ; 12 euros par carte émise au cours des trois années suivant l'adhésion ; et, uniquement pour les membres qui triplent le nombre de cartes émises entre la fin de la 3e année d'adhésion et la 6e année, un droit supplémentaire de 12 euros par carte au-delà de ce nombre. Procédure. Bruxelles a publié la notification du GIE au journal officiel du 3 avril. Les tiers intéressés ont eu trente jours pour exprimer leur avis. • ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 30.05.03
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-29 13:27:27
Permalien

RMI-RMA
Le RMI, au bon coeur des départements Le Sénat a donné les pleins pouvoirs aux conseils généraux. jeudi 29 mai 2003 A propos des démarches pour trouver un emploi, «il faut prendre en compte les impossibilités liées à l'âge, à l'état de santé physique ou psychologique.» Roland Muzeau (PCF) Les associations de lutte contre les exclusions auraient souhaité que l'on temporise. Que l'on agisse avec prudence sur le dossier du revenu minimum d'activité (RMA) destiné aux allocataires du RMI. En substance à des personnes au profil fragile et au parcours jalonné de difficultés de tous ordres. Mais le gouvernement a décidé «d'agir sans attendre», a expliqué le ministre des Affaires sociales devant le Sénat qui a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi créant le RMA et décentralisant le RMI au profit des départements. Pour justifier l'empressement du gouvernement, François Fillon a volontairement assombri le bilan du revenu minimum d'insertion devant les sénateurs. Il a fait observer que depuis le début des années 90 le nombre de bénéficiaires «a doublé pour se stabiliser aujourd'hui autour d'un million de personnes». Et que «près d'un allocataire sur trois est au RMI depuis plus de trois ans et près d'un sur dix depuis plus de dix ans». Adoptant un ton grave, le ministre a ponctué son intervention de phrases du genre : «une société comme la nôtre ne peut accepter de laisser autant de personnes sur le bord de la route». Ou encore il faut éviter aux allocataires «l'installation dans le revenu minimum d'insertion». La création du RMA a vocation à assurer «une transition entre un revenu d'assistance et un emploi ordinaire». Amortisseur. Mais le ministre des Affaires sociales a volontairement omis quelques évidences : pendant près d'une décennie le RMI a fait office d'amortisseur social dans un contexte de chômage massif. Tout le monde (élus, ANPE, patronat...) s'est accommodé du dispositif faute d'être en mesure d'offrir du travail à tous. L'insertion des allocataires a souvent été oubliée en raison de la crise de l'emploi. «On ne peut pas parler de l'insertion professionnelle des RMistes et d'un relatif échec sur ce plan sans tenir compte de la situation économique», a donc souligné Gilbert Chabroux (PS, Rhône). Il a ainsi fait observer que les RMistes ne sont «pas obligés de s'inscrire à l'ANPE où ils pourraient bénéficier du plan d'aide personnalisée qui doit être proposé à tout chômeur. Mais évidemment cela suppose des moyens particuliers. Des moyens spécifiques qui n'existent pas aujourd'hui». Se fondant sur une étude publiée par l'Insee, le sénateur communiste Roland Muzeau a rappelé pour sa part que «les trois quarts des personnes au RMI» font des démarches pour tenter de trouver un emploi. «Pour le quart restant, il faut prendre en compte les impossibilités liées à l'âge, à l'état de santé physique ou psychologique», a-t-il ajouté. Bref, les bénéficiaires du RMI ne se complaisent pas dans leur situation de pauvreté. Le rapporteur de la commission des Affaires sociales Bernard Seillier (non-inscrit, Aveyron) a d'ailleurs reconnu que «l'offre d'insertion» par les pouvoirs publics a souvent fait défaut. «On parle beaucoup de l'échec du "I" de RMI. Mais si 50 % des bénéficiaires ne signent jamais de contrat d'insertion, n'est-ce pas aussi que les moyens d'établir et de suivre ces contrats manquent?», a interrogé Valérie Létard (Union centriste), élue de Valenciennes, une ville saignée par les restructurations industrielles et un chômage endémique qui a fait chavirer des milliers de personnes. Et elle a poursuivi : «Sur les 1500 RMistes de Valenciennes, plus d'un tiers relève de l'accompagnement social d'abord et avant tout ! Faut-il pour autant baisser les bras ? Je ne le crois pas. Bien au contraire. Mais toutes les mesures d'incitation au retour à l'emploi (...) devront aussi composer avec cette réalité, et notre société admettre que les plus fragiles de ses membres doivent être aidés et protégés, plutôt que stigmatisés». Décentralisation. Sur tous les bancs a donc été soulignée la nécessité de mettre en oeuvre des politiques publiques axées sur l'insertion. Une tâche déjà dévolue aux départements, mais qui met désormais les conseils généraux face à des responsabilités particulières avec la décentralisation complète du revenu minimum d'insertion. Au départ, le texte du gouvernement prévoyait que les départements devaient réserver 17 % des crédits dévolus au RMI à l'insertion. Mais un amendement de Michel Mercier (président du groupe centriste au Sénat) et par ailleurs président du conseil général du Rhône est venu tout remettre en cause. «Dans cet article, remplacer les références L.263-6 à 263-8 par les références L.263-5 à L.263-9», stipulait son amendement. Un charabia administratif qui signifie en substance que les 17 % dévolus à l'insertion étaient supprimés. La gauche a vivement protesté : «c'est extravagant», «c'est une grossièreté»... Rien n'y a fait : UMP et centristes ont voté pour. Michel Mercier a estimé qu'il fallait aller jusqu'au bout de la décentralisation et «faire confiance aux conseils généraux». Le ministre des Affaires sociales a laissé faire. La mansuétude du gouvernement a pour origine l'incertitude des transferts financiers faits aux départements par l'Etat. Il va leur donner une partie de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) pour financer le RMI. Mais au Sénat beaucoup jugeaient cela insuffisant pour les années à venir. Craintes. Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a aussi assoupli les règles du revenu minimum d'activité. La durée de travail, fixée à 20 heures dans le texte gouvernemental, pourra être modulée en fonction «des capacités d'insertion de la personne et de son projet professionnel». Sans surprise, la droite UMP et les centristes ont voté pour le texte alors que les socialistes et les communistes se sont prononcés contre. Ils ont mis en garde contre un RMA qui risque de déboucher sur l'apparition d'un salariat pauvre. Gilbert Chabroux redoute une «noria de RMA» dans les secteurs économiques utilisateurs de «main d'oeuvre pas qualifiée et à bon marché». On pense notamment aux entreprises de nettoyage ou à la grande distribution.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-29 13:13:05
Permalien RMI-RMA

DROITS SOCIAUX
CES: renforcer les droits sociaux dans une situation économique dégradée PRAGUE (AFP) - La Confédération européenne des syndicats (CES) dont le 10ème congrès s'est achevé jeudi à Prague entend renforcer les droits sociaux au sein de l'Union européenne (UE) dans une situation économique dégradée qu'elle juge menaçante pour les salariés. Relayant de nombreuses interventions réalisées au cours des quatre jours de débats, le nouveau président de la CES, Candido Mendez Rodriguez (UGT, Espagne), a estimé que la "forte perte de croissance mondiale" menaçait "l'emploi et les conditions de vie et de travail de milliers d'hommes et de femmes en Europe". Au vu de cette détérioration de la conjoncture économique, plusieurs intervenants ont rappelé la nécessité d'une meilleure gouvernance économique de l'Europe, le syndicat DGB (Allemagne) montant notamment au créneau pour réclamer "un réexamen du Pacte de stabilité et de croissance afin de rendre aux politiques budgétaires nationales une marge de manoeuvre plus large". Pour la CES, qui réunit 77 organisations syndicales de 35 pays, "il existe un risque important que l'on utilise cette situation pour sabrer et amoindrir les droits sociaux", a affirmé M. Mendez Rodriguez, soulignant la nécessité d'une affirmation plus grande de ces droits dans les travaux de la Convention pour l'avenir de l'Europe. Son président, Valéry Giscard d'Estaing, était d'ailleurs venu mardi débattre avec le congrès de ce dossier. Ses propos n'ont pas totalement convaincu le nouveau secrétaire général de la CES, John Monks (TUC, Grande-Bretagne), qui s'est certes satisfait de voir réaffirmé dans le texte le dialogue social européen mais a jugé que la convention devait "encore travailler sur la reconnaissance des droits sociaux fondamentaux et s'engager encore plus sur la question des services d'intérêt général". La confédération entend également "gagner des droits sur les restructurations, développer les comités d'entreprise, la démocratie sociale", a expliqué Joël Decaillon (CGT, France), nouveau secrétaire confédéral, pour qui "on ne peut pas avoir un système où la restructuration est devenue un élément de gestion économique et non plus un élément de gestion de crise". De même, la défense des systèmes de protection sociale hérités de l'Etat-providence, notamment dans le domaine de la retraite, fait figure de priorité, même si des différences d'approche entre organisations syndicales nationales rendent difficile une réponse commune européenne. D'autant que l'élargissement de l'Union aux pays de l'Est rend la tâche plus urgente encore. "Soit nous sommes capables de nous coordonner et d'exporter les droits sociaux, soit nous importerons le dumping social", a ainsi affirmé Walter Cerfeda (CGIL, Italie) qui fait lui aussi son entrée dans l'exécutif de la CES. "L'avenir de l'UE est en jeu si des décisions radicales ne sont pas prises pour faire progresser le modèle social européen et donner à l'Union un profil politique ainsi qu'un rôle indépendant dans les affaires internationales", résume le "programme d'action" adopté par le congrès et qui doit servir de feuille de route pour l'organisation dans les quatre années qui viennent. La tâche est "immense", selon M. Decaillon, tandis que M. Mendez Rodriguez a insisté sur le "renforcement d'une véritable identité syndicale européenne et la visibilité de la CES". "Nous n'arriverons à rien sans une CES forte qui reçoit l'appui des travailleurs européens", a-t-il souligné en clôture du congrès.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-29 11:31:32
Permalien

ETATS-UNIS
Les Etats-Unis risqueraient des déficits de 44.000 Mds de dollars WASHINGTON (AFP) - Les Etats-Unis font devoir face à des déficits publics qui dépassent, au total, 44.000 milliards de dollars, selon l'estimation d'un rapport révélée jeudi par le quotidien Financial Times. En pleines négociations sur un projet de baisses d'impôts du président George W. Bush, l'administration a préféré escamoter cette étude, remise en février, et ne pas inclure ses conclusions dans son rapport sur le budget 2004, ajoute le quotidien. Cette étude, fondée notamment sur une projection des recettes et dépenses liées aux générations existantes, constitue "l'évaluation la plus complète des risques que court le gouvernement américain d'être débordé par les coûts futurs de santé et de retraite de la génération du +baby-boom+", affirme le Financial Times. L'étude estime que de fortes hausses d'impôts, des réductions massives dans les dépenses ou une combinaison de ces deux facteurs sont inévitables si les Etats-Unis veulent offrir les avantages promis aux générations futures. Dans ce cas, il faudrait augmenter immédiatement d'environ 66% les impôts sur le revenu, selon cette étude diligentée par l'ancien secrétaire au Trésor Paul O'Neill et réalisée par deux économistes. Mercredi, George W. Bush a signé une loi prévoyant des baisses d'impôts pour un total de 350 milliards de dollars sur dix ans, votée la semaine dernière par le Congrès américain. Le 23 mai, le Congrès avait approuvé un relèvement record du plafond de la dette nationale (984 milliards de dollars) pour le porter à 7.384 milliards. Les Etats-Unis devraient accuser cette année un déficit budgétaire sans précédent de 400 milliards de dollars, y compris les coûts de la guerre en Irak.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-29 11:30:41
Permalien