OGM

CALIFORNIE

Le Point, n° 1601 Économie, vendredi 23 mai 2003, p. 94 Déficit La californie dans le rouge Hélène Vissière Pour faire face à la terrible crise qui touche l'Etat de la côte ouest, son gouverneur envisage d'augmenter toutes les taxes. Victimes : le social et les automobilistes. Dans les rues de San Francisco, les agents de la circulation sont sur les dents. Ils ont reçu l'ordre, en un mois et demi, d'augmenter de 40 000 le nombre de contraventions, soit 800 PV supplémentaires par jour. Une trouvaille pour renflouer les caisses vides de la Californie. Cet Etat, avec une économie d'une taille équivalente à celle de la France, affiche un déficit budgétaire record, de l'ordre de 38 milliards de dollars pour l'année fiscale qui s'achève en juillet. La Californie, si elle est la plus mal en point, n'est pas la seule à être dans le rouge. Sur les 50 Etats, 47 souffrent d'une crise fiscale quasi sans précédent. Prisons épargnées Cela s'explique par le ralentissement économique qui a réduit les recettes fiscales. En Californie, depuis l'explosion de la bulle technologique, l'activité stagne, et les revenus des impôts sur le capital et les sociétés se sont effondrés. Dans le même temps, le nombre de chômeurs a augmenté, gonflant les dépenses d'aide sociale. A cela s'est ajouté depuis le 11 septembre 2001 l'énorme coût des plans antiterrorisme. Le gouverneur démocrate Gray Davis a donc concocté un budget de crise qui doit être approuvé en juin. Outre une émission d'obligations de 10,7 milliards de dollars, il prévoit un arsenal d'impôts : hausse de la taxe à la consommation, du prix des contraventions, augmentation de la vignette auto de 70 %, soit la bagatelle de 100 dollars supplémentaires en moyenne par conducteur ! Il comprend surtout 19 milliards de dollars de coupes claires. Une catastrophe sur le plan social, s'alarment ses adversaires, puisque, aux Etats-Unis, les Etats financent tout, des orphelinats aux institutions psychiatriques en passant par les écoles, qui risquent de devoir licencier des milliers d'enseignants. L'université de Californie a annoncé une augmentation de 25 % des frais d'inscription. Autre secteur menacé, la santé. Quelque 200 000 personnes parmi les plus défavorisées risquent de perdre leur couverture sociale. Seul le budget des prisons a été épargné, sans doute parce que l'administration pénitentiaire est l'un des bailleurs de fonds de Davis Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Bourse et marché des changes; Taxes et impôts Taille : Court, 273 mots © 2003 Le Point. Tous droits réservés. Doc. : 20030523PO160109401

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-23 12:20:44
Permalien

PUBLICITE

Le Point, n° 1601 Économie, vendredi 23 mai 2003, p. 92 Pub comparative L'électrochoc Matthieu Riberry Banale aux Etats-Unis, jugée audacieuse en France, la publicité comparative est une nouvelle arme aux mains des publicitaires. L'objectif : casser les habitudes d'achat des consommateurs et bousculer le leader du secteur. « C'est typiquement l'arme du challenger », estime Jacques Bille, délégué général de l'Association des agences conseils en communication (AACC). L'opérateur téléphonique Télé2 et plus récemment Vico (agroalimentaire) ont utilisé cet outil face aux leaders de leur marché, respectivement France Télécom et Mousline (Nestlé). Et ça marche. « Les ventes ont doublé depuis le 1er février », a déclaré Wolfgang Pschenny, directeur général de Vico, au magazine Stratégies. De son côté, Télé2 affirme que les incidences sont positives, mais ne souhaite pas communiquer de chiffres. La publicité comparative est autorisée en France depuis août 2001. Cet outil marketing risque-t-il de s'imposer dans les années à venir ? Certainement dans des secteurs tels que l'alimentation et les services. L'achat est en effet conditionné par des éléments rationnels comme le prix, le temps (pour les transports) ou la composition des produits. Pourtant, une marque ne peut se cantonner à la seule publicité comparative. Passé le stade de l'électrochoc, il faut savoir fidéliser sa clientèle. « Ça commence à la télé, mais ça peut finir devant les tribunaux », prévient Gilles Masson, vice-président de Publicis Conseil. La loi le rappelle : comparer, mais pas dénigrer Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Bourse et marché des changes; Commerce électronique Taille : Court, 171 mots © 2003 Le Point. Tous droits réservés. Doc. : 20030523PO160109202

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-23 12:18:59
Permalien

DEPENSES PUBLIQUES

Le Point, n° 1601 Économie, vendredi 23 mai 2003, p. 80 Dépenses publiques Comment arrêter le grand gaspillage Serge Florentin; Anne-Sophie Jarrige Depuis des décennies, les dépenses ne cessent d'augmenter. Aucun gouvernement n'a osé s'attaquer au problème. Pourtant, il y a mille et une façons de faire la chasse au gaspi. Jean-Pierre Raffarin s'y attaque dès à présent pour 2004. Après les retraites, le chantier n'est-il pas trop sensible ? «La France a choisi de mener une politique budgétaire responsable » (Jacques Chirac, le 21 mars). « Il ne sera pas dépensé 1 euro de plus que ce qui a été autorisé par le Parlement » (Alain Lambert, le 8 avril). « Je souhaite que chaque ministre prépare un plan d'économies qui nous permettra de financer nos priorités et de continuer le mouvement de baisse des impôts et des charges au service de la croissance de l'emploi » (Jean-Pierre Raffarin, le 5 mai). On se pince pour y croire. Jamais, dans l'histoire récente, un gouvernement n'avait proposé aussi nettement de casser enfin la vague toujours montante des dépenses publiques. Rien, bien sûr, ne dit que ces belles intentions seront suivies d'effet. Mais, dans un pays qui idolâtre l'Etat, ces intentions-là comptent. Et pour 2004 le ton est donné : les dépenses publiques seront gelées. Le taux zéro ? Une première pour la France ! La France, lanterne rouge Il faut dire qu'il y a urgence. « Nos dépenses publiques représentent aujourd'hui 6 points de PIB de plus que chez nos voisins européens. Et 12 points de plus que la moyenne de l'OCDE », reconnaît Alain Lambert, le ministre du Budget. Soit l'équivalent de la CSG et de la taxe d'habitation réunies. Une fois et demie l'impôt sur le revenu acquitté par les Français ! Or la France n'a plus d'excuses. Même les pays scandinaves, qui, pendant longtemps, ont été les plus dépensiers, ont réussi à inverser la tendance. La Suède et le Danemark sont encore un peu plus cigales que la France (55,5 et 54,9 % du PIB, contre 53,4 %), mais, s'ils ne relâchent pas leurs efforts de rigueur, cela ne va pas durer (voir tableau). Sans que l'on puisse dire pour autant que leur Etat providence a été démantelé. De l'autre côté de l'Atlantique, le Canada a effectué un rétablissement spectaculaire. Pourquoi la France ne pourrait-elle pas en faire autant ? « Les socialistes nous ont laissé 30 milliards d'euros d'arriérés », plaide Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée nationale. Selon lui, la prime de Noël versée aux chômeurs n'aurait jamais été inscrite au budget depuis 2000. Et les crédits pour le RMI, la CMU ou la nouvelle aide personnalisée d'autonomie (Apa) ont été largement sous-évalués. Alors, Jean-Pierre Raffarin fera-t-il ce qu'il a dit ? Jusqu'ici, en tout cas, sauf en paroles, il n'a guère fait preuve d'une rigueur démonstrative. Politique oblige, il a augmenté les crédits de la Défense, de la Justice et de l'Intérieur. Soit. Mais il a tout donné sans contrepartie. A la Justice, on n'a pas touché à la carte des tribunaux définie avant même la Révolution et totalement dépassée. A l'Intérieur et à la Défense, il n'a même pas relevé que, tout confondu (police, CRS, gendarmerie), la France est déjà le pays le plus « fliqué » d'Europe. Plus généralement, 2002, pour la politique Raffarin, a été une année catastrophique : selon la Cour des comptes, la dépense publique a augmenté de 4,3 %, contre 2,4 % en moyenne annuelle sur la période 1988-2002. En 2003, les budgets civils ont dérivé de 2,1 % et celui de la Défense de 6,1 % ! Sans compter que les dérapages les plus préoccupants concernent les dépenses de santé (7 % l'an). Le docteur Mattei semble impuissant devant la maladie de la Sécu, qui est partie pour enregistrer un déficit record (9,5 milliards d'euros !). « Dans ce domaine, plus personne n'est responsable de rien, s'emporte Yves Cannac, président de l'Observatoire de la dépense publique. A prestations égales, l'hôpital est aujourd'hui 25 % plus cher qu'une clinique privée. » Mais comment revoir la carte hospitalière, supprimer les établissements inutiles quand le président de l'hôpital est aussi le maire de la commune concernée ? L'Etat au régime minceur Question de culture, dira-t-on... « Tant qu'un ministre tirera plus facilement gloire d'avoir arraché une forte augmentation de crédits que d'avoir réduit un budget et réalisé des économies, rien ne changera », se désole Yves Cannac. Or les choses sont difficiles à faire bouger. Dans le budget de la nation, le service de la dette, les traitements et les retraites des fonctionnaires (on parle des services votés) atteignent 90 % des crédits. La marge de manoeuvre est donc réduite. Sans compter que les décideurs ne sont pas responsabilisés et que les puissants syndicats du public (on les a vus à l'oeuvre le 13 mai !) résistent aux réformes, faisant notamment obstacle à une informatisation plus poussée des administrations. Personne n'a oublié les mésaventures de Christian Sautter, présomptueux ministre des Finances qui voulait réinventer Bercy et a dû se retirer. « On ne peut même pas chiffrer les économies que nous pourrions faire, confie Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales. Le seul fait de demander des renseignements est perçu comme une menace par l'administration. Quand ce n'est pas le point de départ d'une grève préventive ! » La chasse au gaspi n'est pas un sport facile, car elle heurte trop de monde et trop d'habitudes. Le gouvernement Raffarin déclare pourtant ne pas renoncer : la saison 2004 est ouverte. Le Premier ministre s'est d'ailleurs mis lui-même dans une seringue. En affirmant régulièrement contre vents et marées qu'il continuera à baisser l'impôt sur le revenu et qu'il n'augmentera pas la CSG, il s'oblige à contenir les dépenses. A moins de laisser filer complètement des déficits déjà trop lourds (3,1 % du PIB en 2002, de 3,4 à 3,6 % en 2003), alors que Paris est placé sous haute surveillance par Bruxelles. Touche par touche, subrepticement, l'Etat se met donc au régime minceur. Le ministère de l'Intérieur a ainsi annoncé son intention de confier à l'extérieur la maintenance de ses voitures de service. La Défense cherche à concéder la gestion des 40 000 logements de gendarmes à une structure privée ou parapublique. A l'Agriculture, Hervé Gaymard propose de refondre la douzaine d'offices agricoles en trois grands pôles (animal, végétal, cultures spécialisées). Les Finances vont confier au privé l'immatriculation des poids lourds, gèlent les crédits des directions des Impôts et de la Comptabilité nationale jusqu'à 2005, s'attaquent à un service de communication pléthorique (200 personnes). La Banque de France - institution conservatrice s'il en est ! - détricote le maillage de ses succursales hérité du XIXe siècle et totalement dépassé (elles passent de 211 à 96). Enfin, Jean-Pierre Raffarin a annoncé, le 3 avril, vouloir gérer plus professionnellement les 14 millions de mètres carrés de bureaux de l'Etat, dont 1 million, selon lui, génère des « dépenses inutiles » et devrait être cédé. Au total, 4 milliards d'euros pourraient ainsi être économisés d'ici à 2005. Maigre butin, dira-t-on, par rapport aux 814,4 milliards d'euros de dépenses des administrations publiques... Mais c'est oublier que les gisements d'économies dans le public sont innombrables, comme le montre notre dossier. Et puis Raffarin possède une arme qui n'est plus secrète : il compte bien ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (économie pour 2004 : 740 millions d'euros). Mais pour que ce mouvement se poursuive, il faut que les fonctionnaires, à défaut d'adhérer aux réformes, ne se rebellent pas. On mesure ainsi l'importance que peut avoir l'issue de la bataille actuelle sur les retraites. D'une certaine manière, en effet, elle conditionne aussi la réussite si longtemps rêvée de la modernisation de l'Etat Encadré(s) : « On vous rappellera » Avez-vous déjà essayé d'obtenir des informations sur l'administration française ? Si vous n'êtes pas journaliste, ce n'est même pas la peine d'essayer ; mais, si vous l'êtes, vous ne serez pas plus avancé ! Muni du « Bottin administratif » 2003, nous avons tenté de contacter une quarantaine de bureaux, instituts et commissions en tout genre chargés aussi bien de métrologie, de villes et villages fleuris que de phares et balises... Seuls sept d'entre eux ont accepté de nous répondre. Des réponses, cela dit, des plus évasives. Surtout quand on aborde les questions de budget et de salaires. Comme par hasard, le responsable est en vacances, parti déjeuner ou en réunion. « On vous rappellera... » Un bon point tout de même à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, qui seule dans notre petit panel a joué le jeu Anthony Quindroit Anthony Quindroit Illustration(s) : [Image,tableau] Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Administration et finances publiques Taille : Long, 1012 mots © 2003 Le Point. Tous droits réservés. Doc. : 20030523PO160108001

Le Point, n° 1601 Économie, vendredi 23 mai 2003, p. 83 Interview Michel Bouvier* « La solution est d'abandonner la logique de moyens pour lui substituer une logique de résultats. » Anne-Sophie Jarrige LE POINT : Pourquoi la France n'arrive-t-elle pas à réduire ses dépenses publiques ? MICHEL BOUVIER : Ce n'est pas un problème économique ou financier ni une question de droite ou de gauche. C'est un problème institutionnel. L'Etat est prisonnier de sa grosseur et de ses corporatismes. Prenez l'Education nationale : la Cour des comptes vient de montrer que 96 % de son budget correspond à des dépenses de personnel. Chaque année, ces dépenses croissent sous le seul effet de l'ancienneté. La dérive est donc sans fin. LE POINT : L'exemple de la Suède ou de la Grande-Bretagne montre pourtant qu'il y a une solution... MICHEL BOUVIER : Tous les pays qui ont réussi à maîtriser leurs dépenses publiques, que ce soit le Canada, l'Australie, le Royaume-Uni ou l'Espagne, se sont inspirés des méthodes de gestion en vigueur dans l'entreprise. Elle est là, la solution : abandonner la logique de moyens qui se borne à l'attribution de crédits, comme c'est la tradition en France, et lui substituer une logique de résultats. Les collectivités locales se sont déjà engagées dans cette voie. LE POINT : L'Etat pourrait donc en faire autant ? MICHEL BOUVIER : C'est l'objectif que s'est fixé la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la LOLF. D'ici à 2006, cette loi supprimera les services votés, ces fameuses dépenses qui, chaque année, sont reconduites systématiquement. C'est une première. Aucun Premier ministre n'avait jusqu'ici osé s'y attaquer. Elle va également introduire un management par la performance. Les administrations devront désormais rendre des comptes. Elles seront responsables de leur gestion financière et humaine. LE POINT : Cela ne va pas aller sans poser quelques problèmes... MICHEL BOUVIER : Certes. Cela implique un changement complet de mentalité dans la fonction publique, et ça, ce n'est pas gagné ! Les gens ne vont pas vouloir être jugés sur des résultats sans être gratifiés. Il va donc falloir trouver un moyen de les motiver. En bout de course, c'est le statut de la fonction publique qui est en ligne de mire. Or il ne s'agit pas de détruire la machine. Globalement, elle marche plutôt bien. Il faut simplement en changer les rouages. Cela implique de communiquer et d'associer les fonctionnaires à la réforme. Car l'enjeu est de taille : si on ne réussit pas la LOLF, on ne réformera pas l'Etat. LE POINT : Les politiques sont-ils prêts à jouer le jeu ? MICHEL BOUVIER : C'est aux parlementaires, normalement, qu'il appartient de contrôler le bon emploi des deniers publics. Or il faut bien reconnaître que les finances publiques n'ont jamais été leur tasse de thé. C'est par clientélisme qu'ils sont tous dans l'hémicycle au moment de la discussion du budget. Leur intérêt est nettement moins grand au moment du contrôle de l'exécution du budget ! Là encore, il va falloir que les mentalités changent Note(s) : * Directeur du Groupement européen de recherches en finances publiques (le Gerfip) et de la Revue française de finances publiques, professeur à l'université Paris-I Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Administration et finances publiques; Lois et règlements; Parlement, commissions et comités Taille : Moyen, 362 mots © 2003 Le Point. Tous droits réservés. Doc. : 20030523PO160108301

Le Point, n° 1601 Économie, vendredi 23 mai 2003, p. 84 Dépenses publiques : Bercy L'exemple à ne pas suivre Serge Florentin Le ministère de l'Economie et des Finances demande aux autres administrations de se serrer la ceinture pour réduire leurs dépenses et juguler les déficits publics. On attendrait qu'il fasse de même ! Pourtant, le maître mérite presque un zéro pointé... Un exemple anodin parmi des dizaines ? Un ancien directeur du ministère déplore l'abandon de « toutes ces voitures de fonction, d'antiques R21 ou R25 qui dorment sur des parkings, entretenues à l'année aux frais du contribuable, pour rien. Pendant que les hauts fonctionnaires préfèrent utiliser leurs propres véhicules, plus rutilants »... Par souci d'économies ? Pas du tout ! L'objectif est de recevoir une lucrative indemnité kilométrique de déplacement. Nicolas Lecaussin, qui enquête sur les gaspillages de l'Etat pour l'Ifrap (Institut français de recherche sur les administrations publiques), n'est pas étonné par cette gabegie. A propos des traitements, il relève qu'il est impossible de connaître le montant précis des primes (30 % de la rémunération en moyenne à Bercy, contre 17 % dans les autres administrations). Et pour cause : « Elles ne figurent pas dans le budget ! » Voilà longtemps que la Cour des comptes dénonce le maquis invraisemblable des salaires au ministère des Finances. Et de s'étonner, dans son rapport 2002, des « surindiciations occultes » dont auraient bénéficié des chefs de service dans le but de grossir leur pension de retraite. Ou du système des « allocations de maintien de rémunération » qui permet de maintenir à l'identique le niveau de traitement des hauts fonctionnaires que Bercy a mis sur la touche. Une belle pagaille qui n'a de comparable que la gestion des carrières, source de blocages et de sureffectifs. « Au ministère, on ne sait plus quoi faire de toute une masse de sous-directeurs qui ont vite gravi les échelons, confie un ancien directeur passé au privé. On arrive à une hiérarchie délirante, car il faut créer des postes de fin de carrière pour tous ces gens. Du coup, on maintient de nombreux postes très bien payés de conservateurs des hypothèques ou de receveurs. » De vrais « fromages ». A la base, dans les trésoreries et les centres des impôts, l'opacité est aussi la règle. Priorité : la défense de l'emploi. « Les agents savent que, s'ils acceptent une réduction de leur nombre, ils risquent de subir des pressions pour être plus productifs », analyse l'ancien directeur de Bercy. Leur souhait : déménager. « La plupart des agents de la région parisienne, poursuit-il, sont des provinciaux qui rêvent de rentrer dans leur région d'origine. Supprimez des postes dans le sud, où il existe d'importants sureffectifs, et la grève n'est pas loin ! » Résultat, il y a sur notre territoire 3 800 trésoreries, presque autant que de bureaux de poste ! S'y ajoutent 850 centres des impôts et le même nombre de recettes des impôts. « Rien que dans les trésoreries, estime un autre ancien haut fonctionnaire, il serait possible de supprimer immédiatement 10 000 emplois sur les 40 000 existants. » Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Administration et finances publiques Taille : Moyen, 363 mots © 2003 Le Point. Tous droits réservés. Doc. : 20030523PO160108401

Le Point, n° 1601 Économie, vendredi 23 mai 2003, p. 84 Dépenses publiques : Éducation Les profs ne savent pas compter Marie-Sandrine Sgherri Les crédits du ministère de l'Education nationale (60 milliards d'euros en 2002) n'ont cessé d'augmenter durant ces vingt dernières années, alors même que durant cette période 550 000 élèves ont disparu. Ces efforts financiers ont donc essentiellement servi à revaloriser les salaires des enseignants et à abaisser le nombre d'élèves par classe (de 4 ou 5 élèves dans le primaire et de 2 élèves dans le secondaire). Les résultats sont-ils meilleurs pour autant ? Rien n'est moins sûr, d'après la Cour des comptes, qui, dans un récent rapport, passe au crible la gestion du système éducatif. Selon ce rapport, aucune étude ne démontre que des classes moins nombreuses améliorent les performances des élèves. La cour émet aussi de sérieux doutes sur la politique des zones d'éducation prioritaire (ZEP), qui a progressivement été vidée de son sens. Pour attirer puis fixer les enseignants dans ces zones difficiles, une prime mensuelle d'une centaine d'euros leur est versée. Très bien, sauf qu'il devient impossible de « déclasser » un établissement. Résultat : le nombre de ZEP ne cesse de croître et l'on épuise les ressources budgétaires sans efforts vraiment marqués. Le nombre d'élèves par classe dans les ZEP n'est, au total, inférieur que de 1,7 à la moyenne nationale. Et ce n'est pas tout. Calculette en main, un haut fonctionnaire chargé du personnel enseignant montre que la diminution d'une heure de service, principale revendication des 400 000 profs du second degré, coûterait 400 millions d'euros. Mieux vaut donc des mesures ciblées, autrement dit dérivées des expériences du « terrain ». A condition de former les directeurs d'établissement à de telles responsabilités. La Cour des comptes relève ainsi que les crédits alloués aux lycées et collèges pour financer leurs dépenses pédagogiques, soit 220 millions d'euros, ne sont utilisés que pour moitié. De même, les proviseurs n'ont pas le pouvoir d'imposer aux enseignants de remplacer un collègue absent ou de faire un complément de service dans une discipline voisine. Du coup, la Cour constate que les enseignants qui n'accomplissent pas l'intégralité de leur temps de service, mais touchent la totalité de leur salaire, sont de plus en plus nombreux... Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Ministères et ministres Taille : Court, 281 mots © 2003 Le Point. Tous droits réservés. Doc. : 20030523PO160108402

Le Point, n° 1601 Économie, vendredi 23 mai 2003, p. 84 Dépenses publiques : Hôpitaux L'exode des Corses Philippe Houdart Victime d'un accident vasculaire cérébral sur l'île de Beauté en août 2001, l'acteur Jean-Paul Belmondo n'a transité que quelques heures dans une chambre de l'hôpital de Bastia. Ses proches ont préféré le faire admettre au plus vite dans un service parisien. Comme lui, chaque année, de 15 000 à 16 000 résidents corses choisissent une hospitalisation sur le continent. La Corse détient là le record de « fuite de patients ». Pourtant, l'île possède de grands centres hospitaliers, à Bastia et à Ajaccio, qui sont bien équipés (scanner et IRM) et très largement fournis en personnel. Ainsi, les dernières statistiques officielles font apparaître un total de 149 personnels de direction et administratifs à l'hôpital d'Ajaccio, quand la moyenne nationale par établissement s'établit à 63 fonctionnaires. Lucide, la Commission d'enquête parlementaire sur l'utilisation des fonds publics en Corse concluait que, « fondamentalement, dans tous les services hospitaliers inspectés, l'hôpital est largement considéré comme étant au service de l'emploi et de l'économie de l'île ». Un rapport diligenté en 1998 par l'Igas constatait déjà que « le secteur public de la santé est malade en Corse ». Et de noter « un taux d'absentéisme du personnel de 10,84 % à l'hôpital de Bastia, soit l'équivalent de 107 agents absents en permanence ». Pas étonnant, dans ces conditions, que l'activité chirurgicale soit particulièrement faible. En 2002, 2 524 personnes ont été hospitalisées en chirurgie à Bastia, quand la moyenne nationale était près du double, avec 3 926 malades. Une situation délétère largement connue des autorités et préjudiciable aux malades, qui ne semblent pas être la priorité du dispositif sanitaire corse. Un dispositif qui se cherche toujours une tête. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation corse, Pierre Cardona, muté en 1998 en Guyane, n'a toujours pas été remplacé. C'est son collègue de la région Paca qui assure l'intérim... depuis cinq ans Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Maladies, traitement et prévention Taille : Court, 228 mots © 2003 Le Point. Tous droits réservés. Doc. : 20030523PO160108403

Le Point, n° 1601 Économie, vendredi 23 mai 2003, p. 85 Dépenses publiques : Achats Le Moyen Age Anne-Sophie Jarrige L'Union des groupements d'achats publics (Ugap) a les moyens : 842 salariés, dont 400 commerciaux, 31 implantations locales, 20 000 mètres carrés d'entrepôts, 61 millions d'euros de budget. Créée en 1968, cette centrale d'achats est censée fournir à l'Etat et aux collectivités locales qui le désirent l'équipement et les services dont ils ont besoin : camions de pompiers, tables, chaises, lits médicalisés pour les hôpitaux, voitures de fonction... Problème : depuis que l'Inspection générale des finances l'a épinglée pour favoritisme et passation irrégulière de marchés, l'Ugap, déconsidérée, ne représente plus que 3 à 5 % de la commande publique. Son chiffre d'affaires, de 1,2 milliard d'euros en 1997, avoisine désormais les 507 millions d'euros. Et, avec 747 commandes passées depuis l'automne 2001, la centrale peine à couvrir ses frais de fonctionnement. « Nous offrons pourtant bien des avantages, assure Loïc Hislaire, directeur de la communication. En faisant appel à nous, les collectivités se dispensent des procédures d'appels d'offres et nous leur proposons des tarifs avantageux. » Avantageux ? Voire. « Les prix des voitures de service sont nettement moins intéressants que ceux que l'on peut négocier auprès de certains fournisseurs locaux ! » confient plusieurs responsables de services déconcentrés. Un coup d'oeil au catalogue montre effectivement que nombre de produits vendus par l'Ugap sont plus chers que chez Darty ou à la Fnac. « C'est un mauvais procès qui nous est fait, se défend Loïc Hislaire. Si davantage de collectivités nous confiaient leurs commandes, nous aurions des prix plus compétitifs. » Alain Lambert, le ministre du Budget, lorgne sur l'Italie. Rome a en effet entrepris de rationaliser ses achats publics. Une seule société, la Consip, centralise les commandes. Gommes et crayons, mais aussi services (restauration, offre de carburant...) sont soumis à des enchères inversées privilégiant le moins-disant. Résultat : le prix des achats a baissé, en moyenne, de 28,5 % (avec des pointes jusqu'à 75 % sur les mobiles) et 7,5 milliards d'euros d'économies sont prévus pour la période 2003-2006. De quoi donner des idées à Bercy Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Commerce électronique; Concurrence Taille : Court, 258 mots © 2003 Le Point. Tous droits réservés. Doc. : 20030523PO160108501

Le Point, n° 1601 Économie, vendredi 23 mai 2003, p. 85 Dépenses publiques : Télévision Des ambitions déchaînées Emmanuel Berretta Al'heure où l'on s'apprête à lancer une « CNN française », les deniers publics consacrés à ce qu'il est convenu d'appeler l'audiovisuel extérieur connaissent une croissance sans précédent. L'effort actuel peut sembler déjà important : au total, 223 millions d'euros (en 2001), selon la Cour des comptes, répartis entre plusieurs stations de radios (RFI, RMC Moyen-Orient, Medi 1) et diverses télévisions, dont TV5, CFI, Euronews, etc. L'essentiel des fonds provient de dotations du Quai d'Orsay. Difficile d'y voir clair tant cet audiovisuel extérieur est éparpillé entre diverses chaînes et stations dont la stratégie a connu, au fil de la décennie 90, bien des à-coups. Devant cet imbroglio, l'Etat a démissionné. La Cour relève notamment que, depuis 1995, « le Conseil de l'action audiovisuelle extérieure de la France, instance normale de coordination et d'arbitrage dans ce domaine, ne s'est plus réuni ». Les sages de la rue Cambon concentrent leurs critiques sur l'envolée des coûts d'exploitation qui « n'ont pas été maîtrisés » (multipliés par deux en euros constants depuis 1990) et déplorent que les résultats d'audience restent faibles au regard des moyens consentis. Faibles... pour autant qu'on puisse les mesurer. Malgré tout, l'effort - trop tardif - de restructuration porte quelques fruits : TV5, grâce à son sous-titrage en huit langues (anglais, arabe, espagnol, allemand, portugais, danois, suédois, français), a réussi une percée : 12 millions de téléspectateurs en Europe regardent la chaîne chaque jour. En Argentine, ils sont 450 000, à égalité avec CNN, mais deux fois plus que la BBC. Au Liban, ils sont 220 000, deux fois plus que CNN et trois fois plus que la BBC. Aux Etats-Unis, 164 000 foyers abonnés au câble paient désormais 4 à 10 dollars pour recevoir la chaîne. Ce redressement se poursuivra-t-il ? Pas sûr, car la CNN à la française, prévue pour 2004, va sans doute obliger à revoir toutes les cartes Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Internet, technologies de l'information et multimédia Taille : Court, 245 mots © 2003 Le Point. Tous droits réservés. Doc. : 20030523PO160108502

Le Point, n° 1601 Économie, vendredi 23 mai 2003, p. 86 Dépenses publiques : Quai d'Orsay Des diplomates en or Etienne Gernelle La France, combien de divisions ? Paris compte 268 représentations diplomatiques (ambassades, consulats et représentations auprès d'organisations multilatérales). Il s'agit du deuxième réseau diplomatique au monde après les Etats-Unis (294), mais devant le Royaume-Uni (224) et l'Allemagne (211). Dispendieuse, la diplomatie ? On lui reproche surtout le niveau de rémunération des agents en poste à l'étranger. Un policier qui garde l'ambassade en Ouzbékistan, par exemple, peut parfaitement tripler son revenu, toutes primes comprises. La Cour des comptes a récemment critiqué le Quai d'Orsay pour sa gestion des indemnités de résidence, jugée opaque et parfois irrégulière. Le ministère, qui a commandé un audit des rémunérations de ses agents, répond en affirmant que les diplomates des autres pays européens sont mieux traités... Xavier Driencourt, directeur des affaires financières et budgétaires du Quai d'Orsay, défend la vertu de son ministère : « A périmètre égal, c'est- à-dire avec le ministère de la Coopération, qui a été incorporé, notre budget n'a augmenté que de 0,6 % depuis 1992, contre une hausse de 25,6 % pour le budget de l'Etat. Et dans cette période notre effectif a baissé de 1 200 emplois ! » Mais le Quai d'Orsay ne représente que 46 % de l'action internationale de la France. En effet, les ministères de la Défense, des Finances (missions économiques), de la Culture et même de l'Equipement et des Affaires sociales ont des antennes à l'étranger. En 1993, Alain Juppé avait créé un Comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger censé rationaliser cette cohorte. Touchant, sans doute, à trop de prés carrés, cette commission a été délaissée à partir de 1997... Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Politique extérieure et relations internationales Taille : Court, 195 mots © 2003 Le Point. Tous droits réservés. Doc. : 20030523PO160108602

Le Point, n° 1601 Économie, vendredi 23 mai 2003, p. 86 Dépenses publiques : ANPE Des clients mécontents Anne-Sophie Jarrige 1,4 milliard de francs de budget en 1986, 6 milliards en 1994, 11,7 milliards aujourd'hui, soit exactement 1,78 milliard d'euros : en dix-sept ans, l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) a multiplié son budget par huit, doublé ses effectifs, tandis que, durant cette période, le chômage a diminué. Est-on sûr, au moins, que cette manne est bien utilisée ? Pas vraiment, disait déjà en substance la Cour des comptes dans son rapport publié en janvier 2001. A l'époque, les magistrats s'offusquaient d'une mobilisation des moyens « peu optimale », de la « rigidité grandissante » de la gestion du personnel (qui représente 49 % du budget) et, d'une manière générale, de résultats « pas toujours à la mesure des espoirs entretenus ». Deux ans plus tard, rien n'a changé. Avec ses 22 665 agents et ses 1 100 implantations sur le territoire national, l'ANPE reste à bien des égards un poids lourd difficile à manoeuvrer. En dépit de sa position de monopole, elle ne respecte qu'in extremis l'objectif du contrat de progrès 1999-2003, prévoyant une part de marché de 40 % pour la collecte des offres d'emplois. En 2000, période de créations massives d'emploi, elle n'en obtenait que 36,7 %. Pis, selon l'Insee, seules 7,4 % des personnes embauchées en France le seraient grâce à l'ANPE. « Et encore, si l'on enlève tous les contrats de courte durée, on est plus proche des 2 % », accuse l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (Ifrap). « Nous ne nous débrouillons pas si mal, plaide malgré tout l'Agence. D'autant que nous n'avons en France qu'un agent pour 95 chômeurs, contre 69 en Allemagne et 50 au Royaume-Uni. » Et de citer les 3,1 millions d'offres d'emploi recueillies en 2002, le 1,8 million de prestations offertes aux demandeurs d'emploi (atelier de recherche d'emploi, formation, etc.) et les 3 500 prestataires mobilisés pour les bilans et les évaluations de compétences. Tant pis si, parallèlement, le taux de radiation des chômeurs ne se présentant plus aux convocations a explosé (+ 60 % en 2002 par rapport à 2001), si le taux d'absentéisme des agents de l'ANPE reste trois fois supérieur à ce qu'il est dans le privé (18,68 %) et si, malgré les 4 650 embauches supplémentaires réalisées depuis 2001, on constate un recours croissant aux sociétés sous-traitantes... Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Chômage Taille : Court, 270 mots © 2003 Le Point. Tous droits réservés. Doc. : 20030523PO160108601

Le Point, n° 1601 Économie, vendredi 23 mai 2003, p. 87 Dépenses publiques : Tout ça pour ça... Anne-Sophie Jarrige Les chaînes parlementaires LCP-AN et Public Sénat disposent de 14,63 millions d'euros de budget pour une audience de... 678 personnes. La Réunion des musées nationaux perd de l'argent en vendant statues, revues, cartes postales... censées pourtant rentabiliser les expositions. Un comble ! La SNCF, qui bénéficie de 10,5 milliards d'euros de subventions ( !), emploie 175 700 agents qui effectuent presque autant de journées de grève (160 000 en 2002). La collecte de la redevance télévisuelle mobilise 1 471 emplois budgétaires qui coûtent plus cher que le produit de la taxe elle-même (2,1 milliards d'euros). La vente des timbres fiscaux rapporte 1 milliard d'euros par an, mais ils coûtent très cher en impression, stockage, comptabilité et surtout en distribution dans les bureaux de tabac. Or seules une centaine de formalités exigent un timbre fiscal. Le service de gestion de la vignette automobile n'existe plus (sauf pour les véhicules de société), mais 2 000 fonctionnaires sont toujours employés à la collecter ! Le char Leclerc - et le contrat abracadabrantesque avec les Emirats - est le principal responsable des pertes gigantesques de Giat Industries (4 milliards d'euros depuis 1990 !). Le Conseil national des arts culinaires, association loi 1901 censée promouvoir les arts culinaires et les produits du terroir en France, dispose d'un budget de 1,5 million d'euros dont la moitié passe en frais de fonctionnement. Les services administratifs de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris emploient 11 200 administratifs pour gérer les 40 hôpitaux et les 90 000 salariés de l'AP-HP. Cela fait 56 administratifs pour 100 lits. Deux fois plus que de médecins à plein temps ! Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Subventions et aide gouvernementale Taille : Court, 197 mots © 2003 Le Point. Tous droits réservés. Doc. : 20030523PO160108702

Le Point, n° 1601 Économie, vendredi 23 mai 2003, p. 87 Dépenses publiques : Culture française La débauche Héloïse Lhérété La Grande-Bretagne possède le British Council, l'Allemagne, le Goethe Institut, et les Etats-Unis, l'United States Information Agency. La France sait faire compliqué quand les autres font simple. Le réseau culturel de la France à l'étranger, source d'éternelle fierté, comprend une multitude d'instituts et de centres (SCAC, CCCL, CCC...). Autant de différentes appellations qui correspondent à des différences de statut. Ajoutons à cela le vaste réseau des Alliances françaises, associations de droit local financées pour 25 % par le ministère des Affaires étrangères, les Maisons de France (ministère de l'Equipement), ainsi que les multiples associations subventionnées : l'Association française d'action artistique (Afaa), l'Association pour la diffusion de la pensée française (ADPF), l'Office international de promotion (du livre français), l'Association pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE), Unifrance (pour le cinéma), sans oublier la Francophonie et ses cinq opérateurs. Tout cela coûte évidemment cher. 1,350 milliard d'euros a été consacré à l'action culturelle extérieure de la France en 2002. Pour quels résultats ? Là encore, la diversité est de mise et « le problème, souligne le sénateur socialiste Yves Dauge, auteur d'un rapport remarqué sur le sujet, vient de ce que cette diversité ne correspond plus aujourd'hui à aucune logique ». Le ministère des Affaires étrangères (82 %), mais aussi les ministères de la Culture, de l'Education nationale et de l'Equipement redistribuent leurs crédits sans réelle cohérence... La dernière tentative, infructueuse, de rationalisation remonte à 1984 ! Résultat : aujourd'hui, les directeurs d'établissement culturel se plaignent de graves difficultés budgétaires. L'explication, selon Yves Dauge : « L'importance des rémunérations des personnels expatriés, et le coût du parc immobilier à l'étranger [10 millions d'euros d'investissements immobiliers en 2002 pour les seuls instituts français]. » Contraintes qui touchent directement l'activité des Alliances françaises : les 11,9 millions d'euros que leur a versés le ministère des Affaires étrangères en 2002 étaient uniquement destinés aux salaires des 270 fonctionnaires qui assurent l'encadrement ! Rien, donc, pour le « rayonnement culturel » de ces structures, dont une centaine, selon la sénatrice socialiste Monique Cerisier-ben Guiga, « fonctionnent en réalité comme des clubs, des cercles d'amitié, sans donner de cours de langue ni faire d'animation culturelle ». Pour mettre fin à un système lourd et peu cohérent, Jacques Chirac s'est engagé, lors de sa dernière campagne, à créer « un établissement public - une nouvelle agence - pour animer la politique d'échanges culturels et fédérer, à l'image du British Council ou du Goethe Institut, l'ensemble des implantations culturelles françaises à l'étranger ». Patience, donc... Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Politique extérieure et relations internationales; Subventions et aide gouvernementale Taille : Moyen, 310 mots © 2003 Le Point. Tous droits réservés. Doc. : 20030523PO160108701

Le Point, n° 1601 Économie, vendredi 23 mai 2003, p. 88 Dépenses publiques : Dieppe La croisière s'amuse Serge Florentin Quatre heures du matin, le port de Dieppe s'anime : un ferry s'apprête à appareiller en direction de Newhaven, en Grande-Bretagne. A son bord, quelques rares passagers engourdis par le sommeil et surtout des camions qui franchissent la Manche pour emprunter « le plus court chemin » vers l'Angleterre, comme le vante la publicité du Transmanche, l'exploitant du navire. Depuis que la ligne Dieppe-Newhaven a été rouverte, en mai 2001, après plusieurs années d'interruption - l'anglais P&O ayant cessé l'exploitation en janvier 1999 -, le port de la petite sous-préfecture de Seine-Maritime revit, car il n'y avait plus guère que les navires fruitiers pour venir accoster. Les contribuables normands, en revanche, se demandent combien leur coûtera le Transmanche. C'est en effet le département de Seine-Maritime qui, décideur du projet, le finance à 96 % ! Non seulement le conseil général exploite la ligne par l'intermédiaire d'une société d'économie mixte, mais il a aussi acheté le port de Newhaven, en Angleterre, et fait l'acquisition d'un deuxième ferry... le « Dieppe ». Coût total de l'opération : 65 millions d'euros. Découvrant l'ampleur de ces dépenses, la chambre régionale des comptes s'est étonnée, le département n'ayant pas reçu l'autorisation de l'Etat pour les engager, même si les ministères parisiens étaient parfaitement au courant du projet Transmanche. Pour équilibrer les comptes du Transmanche, il faudrait transporter plus de 8 600 camions par an. On est encore loin du compte. Charles Revet, président du conseil général de Seine-Maritime, se retranche derrière la défense de l'emploi pour justifier l'opération. « Cette ligne est vitale pour Dieppe et l'ensemble du département. De 1 000 à 1 500 emplois directs et indirects en dépendent. » Reste à savoir si le département ne paie pas un peu trop cher... Au vu des investissements déjà réalisés, chacun de ceux générés par le projet ou sauvés coûterait au moins 65 000 euros à la collectivité... Réponse de Charles Revet : « Les contribuables sont aussi des électeurs. S'ils ne sont pas satisfaits de nos choix, les urnes le diront ! » Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Partis politiques Taille : Court, 236 mots © 2003 Le Point. Tous droits réservés. Doc. : 20030523PO160108801

Le Point, n° 1601 Économie, vendredi 23 mai 2003, p. 89 Dépenses publiques : Immobilier Un « proprio » inconséquent Serge Florentin En plein coeur du 6e arrondissement de Paris, le plus cher de la capitale, au détour de la rue de Seine ou du boulevard Saint-Germain, d'insolites administrations occupent parfois de splendides immeubles que des milliardaires seraient prêts à acheter à prix d'or.... Ainsi, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), à deux pas de Sciences po, rue Saint- Guillaume, est installée depuis sa création dans un magnifique hôtel particulier. Un écrin beaucoup trop exigu pour accueillir tous les agents de cette administration chargée de vérifier que le traitement automatisé des fichiers de données personnelles respecte bien la loi. Aussi la CNIL s'est-elle agrandie... Elle a loué deux nouveaux bureaux boulevard Saint-Germain. Au prix des loyers dans le secteur, on peut se demander si les fonctionnaires de la CNIL ne seraient pas tout aussi efficaces dans des locaux moins coûteux d'autres arrondissements de la capitale. Mais la proximité du domicile de certains dirigeants dans le 6e ou le 7e semble freiner l'exode vers les plateaux des tours de la Défense ou les nouveaux immeubles de bureaux du Sud-Est parisien, toujours en attente d'occupants. Plus provocante encore, l'implantation de la Fédération nationale des offices d'HLM dans un magnifique hôtel particulier du 8e arrondissement, rue Lord-Byron, près de l'Etoile, tranche avec le discours habituel sur le délabrement des cages d'escalier... Une bonne partie du parc immobilier parisien de standing appartient en fait à l'Etat. S'il se décidait à faire déménager les administrations qui l'occupent vers des bureaux plus fonctionnels, d'importantes économies budgétaires pourraient être réalisées. Encore faudrait-il que le service des domaines (plus connu sous le nom de bureau S3 à Bercy), qui a la haute main sur les biens immobiliers de l'Etat, s'intéresse à la question. Dépendant de la tentaculaire DGI (Direction générale des impôts), il n'accomplit pas un réel rôle de gestion. « L'Etat ne tient aucune comptabilité analytique de ses coûts, le service public n'a pas vocation à être rentable », explique un ancien de Bercy. Plus grave, l'Etat se comporte en propriétaire négligent, il ne tient même pas un inventaire précis de ses immeubles. Les parlementaires français qui ont travaillé sur l'amélioration de la gestion de l'Etat placent au premier rang des accusés Réseau ferré de France (RFF), qui « dispose d'un patrimoine immobilier pour une large part non utilisé ». RFF, organisme public qui a récupéré les voies de chemin de fer, les entrepôts et les gares appartenant autrefois à la SNCF, ignore la valeur de son patrimoine foncier. Au fond des campagnes, dans les banlieues, dorment des gisements de recettes publiques qui ne demandent qu'à être exploités... Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Administration et finances publiques; Lois et règlements Taille : Moyen, 320 mots © 2003 Le Point. Tous droits réservés. Doc. : 20030523PO160108901

Le Point, n° 1601 Économie, vendredi 23 mai 2003, p. 89 Dépenses publiques : Météo France La bureaucratie du ciel Marc Nexon «Nous figurons parmi les pays dotés du meilleur service météo au monde. » La France est fière de ses climatologues. Jean-Pierre Beysson, 60 ans, PDG de Météo France, loue volontiers ses équipes, leur « exigence », leur « culture du client », leur « souci de proximité », leur « présence en terre Adélie »... Un service de la République bien huilé. Mais à quel prix ! L'Etat y met les moyens. Un seul exemple : les effectifs. Météo France aligne 3 700 personnes, dont plus d'un millier à Toulouse et 600 dans les départements et territoires d'outre-mer. « On établit des prévisions toutes les heures et sur 500 zones différentes, on a besoin de monde », plaide Jean-Pierre Beysson. Certes ! Au point d'afficher l'organigramme le plus étoffé d'Europe. Car nos voisins, pourtant peu suspects de bâcler leurs bulletins climatiques, travaillent en équipes plus légères : 250 personnes en Suisse, 550 en Suède, 2 700 en Allemagne et même 2 100 en Grande-Bretagne, un pays dont les prévisions font partie des meilleures au monde, de l'aveu même des spécialistes français. La raison d'un tel écart tient en un mot : la productivité. « Depuis les années 50, nous avons divisé par trois nos effectifs », souligne un porte-parole du Met Office britannique. Quant au Wetterdienst allemand, il allège ses troupes de 2 à 3 % par an. Préjudiciable ? Nullement. L'office, situé à Offenbach, parvient comme ses homologues à établir une carte complète des précipitations du pays toutes les quinze minutes. A l'inverse, Météo France refuse de maigrir. Son corps de fonctionnaires se cramponne à son périmètre inchangé depuis une dizaine d'années. La RTT lui a même permis d'obtenir 75 postes supplémentaires. Et d'établir ainsi la charge hebdomadaire de ses techniciens exploitants entre 30 et 32 heures. Il y aurait bien des sources d'économies. La plus évidente consiste à élaguer les centres départementaux dont les missions recoupent celles des structures régionales. Des cadres de Météo France plaident pour une telle simplification. Mais ils ont du mal à être entendus. « Des polytechniciens qui ne jurent que par les modèles numériques », grince Pascal Boureau, de la CFDT. « En cas de catastrophe naturelle, il faut bien que la cellule de crise dispose d'un expert météo auprès du préfet », renchérit Jean-Pierre Beysson. Et naturellement, seul l'expert départemental (et non régional !) a la qualification requise... Une autre piste vise à privilégier les recettes. A ce jour, seulement 15 % du budget (300 millions d'euros) proviennent de prestations commerciales (Minitel, informations auprès des autoroutes, du secteur du BTP...). Un seuil jugé « élevé » par l'opérateur français, mais qui ne progresse plus depuis l'apparition de la concurrence privée (sites Internet, sociétés de conseil...). Et puis aller au-delà supposerait remettre en question le statut public de Météo France. « Voilà pourquoi notre activité commerciale reste assez peu transparente, admet un délégué de Force ouvrière. On vend des produits financés par l'Etat sur un marché concurrentiel, Bruxelles pourrait mettre son nez là-dedans. » C'est le moins qu'on puisse dire Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Informatique; Internet, technologies de l'information et multimédia Taille : Moyen, 371 mots © 2003 Le Point. Tous droits réservés. Doc. : 20030523PO160108902

Le Point, n° 1601 Économie, vendredi 23 mai 2003, p. 90 Dépenses publiques : Tourisme Clochemerle avant la France Matthieu Riberry Rien n'est trop beau pour la promotion du tourisme. Premier exemple : en Seine-Saint-Denis, département qui n'est pas réputé pour son attrait touristique, il existe sept offices de tourisme pour seulement cinq sites d'importance à visiter. Parmi ceux-là, on trouve le Stade de France et la basilique Saint-Denis. Autre exemple, autre région : la Bretagne. Pour attirer, renseigner et accueillir les visiteurs, la région Bretagne compte sur un comité régional, quatre comités départementaux et pas moins de 128 offices de tourisme. A cela s'ajoute enfin une Maison de la Bretagne (276 000 euros de budget, hors campagne promotionnelle), située dans le 8e arrondissement de Paris, qui emploie huit salariés permanents. Le tout largement financé sur fonds publics. La campagne d'affichage dans le métro parisien (entre le 15 mars et le 19 avril 2003) qui vantait les paysages bretons a coûté 100 000 euros. Cette action est directement pilotée par le Comité régional du tourisme de Bretagne, dont le budget s'élève à 8,22 millions d'euros. Selon les différentes instances chargées d'attirer les visiteurs en Bretagne, il n'y aurait pas de doublons mais « synergie entre les différents niveaux de promotion ». L'exemple breton n'est pas un cas isolé puisque toutes les régions françaises traitent les questions touristiques au travers de trois échelons administratifs. On peut se demander si toutes ces instances qui interviennent autour du même sujet sont réellement nécessaires dans un pays traditionnellement très attractif. En 2002, la France a accueilli 76,7 millions de touristes, ce qui la place au premier rang mondial Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Hébergement, restauration et industrie touristique; Voyages, aventures et tourisme Taille : Court, 193 mots © 2003 Le Point. Tous droits réservés. Doc. : 20030523PO160109001

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-23 12:16:01
Permalien

TIPP
TIPP

Vers une nouvelle taxe sur le gazole ?

POUR RENFLOUER les caisses de l'Etat, Gilles de Robien envisage de taxer plus fortement les véhicules légers roulant au diesel, lesquels représentent 60 % du marché de l'automobile en France. Le ministre des Transports propose une hausse de 4 centimes par litre de la taxe intérieure sur les produits pétroliers appliquée sur le gazole. Selon le ministre, cette nouvelle taxe sur le gazole des véhicules légers est « imaginable » et « non choquante » pour financer des grands travaux. Cette augmentation de la TIPP sur le carburant diesel destiné aux véhicules légers rapporterait 200 millions d'euros par an à l'Etat et fait donc partie de la « palette de moyens de financement » envisagée par l'Etat pour financer les grands projets d'infrastructures du pays.

BOIS
Bois

Certaines forêts sont hors de prix

LE MARCHE FORESTIER se remet lentement des tempêtes de 1999. Une catastrophe qui a provoqué une baisse du prix du bois, et donc un tassement de la valeur des grandes forêts, s'il faut en croire le bilan 2002 du marché des forêts en France, dressé avant-hier par la Société forestière de la Caisse des dépôts et la Fédération nationale des Safer. Mais ce phénomène se trouve aujourd'hui largement contrebalancé par l'émergence de nouveaux acquéreurs de biens immobiliers forestiers : collectivités locales ou particuliers, ils achètent de la forêt pour l'espace, le cadre de vie, la détente ou les loisirs. Résidences secondaires, chasses, ou même pour le bois de chauffage, c'est l'équivalent boisé d'une tendance déjà amorcée dans l'acquisition des terres agricoles périurbaines. « Dans un marché forestier globalement atone pour les massifs de production, ce sont eux qui font flamber les prix des petites parcelles dans certaines régions, notamment sur le pourtour méditerranéen où l'hectare, à 7 300 €, s'échange à plus du double du prix moyen brut de la forêt française », explique Max Penneroux, directeur général adjoint de la Société forestière. Un mouvement de récupération de l'espace boisé par des non-forestiers On assiste ainsi, comme pour les terres agricoles, à la formation de prix complètement déconnectés de la rentabilité et de l'évolution du prix du bois : en cinq ans, de 1998 à 2002, le prix des lots de moins de 10 hectares a augmenté de 80 %, alors que dans le même temps les surfaces boisées supérieures à 25 hectares ne gagnaient que 12 %. Résultat : alors que le marché forestier bâti (c'est-à-dire comprenant au moins un bâtiment, voire une ruine, qui peut se transformer en résidence) ne représentait que le cinquième des surfaces vendues en 2002, il a drainé près de 50 % de la valeur des échanges, soit 273 millions d'euros. Un mouvement de récupération de l'espace boisé par des non-forestiers qui ne fait que commencer, selon les auteurs de ce bilan. Parmi ces nouveaux investisseurs figurent les départements ou les régions qui veulent mettre ces espaces à disposition du public, les groupements cynégétiques, les fonds de réserves environnementaux, ou encore les particuliers qui, joignant l'utile à l'agréable, peuvent ainsi bénéficier des réductions d'impôts (25 % de l'investissement) mises en place à la suite de la tempête de 1999. Aujourd'hui, le terme « investir en forêt » recouvre donc de multiples objectifs qu'il n'avait pas il y a encore dix ans, faisait observer Laurent Piermont, PDG de la Société forestière.

Jean Darriulat

ARCHEOLOGUES

l'Humanité Société, vendredi 23 mai 2003, p. 11 Patrimoine Archéologues préventifs en sursis Baisse des ressources, baisse des effectifs, les chercheurs de l'INRAP poursuivent un mouvement de grève contre un projet de loi qui menace de démanteler leur profession. Puchot, Pierre "L'archéologie vendue et sacrifiée". Du haut de la basilique de Saint-Denis, où ils ont apposé une banderole noire, les archéologue préventifs tirent la sonnette d'alarme. En grève depuis plusieurs semaines, ils multiplient les actions ces derniers jours pour protester contre le projet de loi du gouvernement qui menace de "démanteler le service public que constitue la fouille archéologique". Enchaînés lundi aux grilles de l'Assemblée nationale, ils ont déployé hier des banderoles sur les principaux monuments religieux (cathédrale de Notre-Dame de Chartres ). Ils considèrent le projet du gouvernement comme une régression. La loi de février 2001 avant permis de pérenniser leur statut en créant l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), "après vingt ans de rude bataille". François Gentili, ingénieur et archéologue à Pantin, craint maintenant le pire. "Le gouvernement veut privatiser l'archéologie. La mise en concurrence de l'INRAP prévue dans le projet de loi conduit clairement à la fin de ce service public." Ce projet de loi s'inscrit en effet dans une offensive générale du gouvernement. Le ministère de la Culture n'a pas reconduit le budget de l'INRAP pour l'année 2003, et fournit des enveloppes au coup par coup. Ce qui se traduit par une baisse des ressources de 25 % par rapport à l'an passé. Parallèlement, 600 jeunes archéologues en CDD (sur un effectif total de deux mille chercheurs) n'ont pas été reconduits. Cette baisse d'effectif met en danger l'ensemble d'une profession, la relève n'étant plus assurée. Le doute plane aujourd'hui au sein des universités. François fulmine. "L'archéologie est un bien commun, public. Le gouvernement la considère comme une simple activité commerciale, ce qui est inacceptable. Avec cette loi, l'aménageur pourra choisir l'opérateur privé comme bon lui semble, au mépris de l'intérêt potentiel historique du site. La qualité de la fouille préventive ne sera plus garantie." Les archéologues redoutent la mise en péril du patrimoine historique. Déterminés à poursuivre leur mouvement de grève (suivi à plus de 80 %) jusqu'à l'abandon du projet de loi, les archéologues devaient se joindre à la manifestation des enseignants prévue hier après-midi, accompagnés comme toujours de leur mascotte, le célèbre "Gaulois". Catégorie : Actualités Taille : Court, 282 mots © 2003 l'Humanité. Tous droits réservés. Doc. : 20030523HU0031

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-23 11:40:41
Permalien

RETRAITES

l'Humanité Social, vendredi 23 mai 2003, p. 10 Ce que dit le gouvernement et ce qu'il nous cache Mis sur la défensive par les mobilisations, le gouvernement tente de défendre son projet dans un argumentaire détaillé communiqué par voie de publicité. Quinze affirmations officielles passées au crible. 1. La réforme, c'est l'égalité avec 40 ans de cotisations pour tous en 2008. - Le projet Fillon aligne les fonctionnaires sur la situation du privé dégradée par la réforme Balladur. La durée de vie professionnelle réelle étant en moyenne de 37,5 années, l'exigence de 40 annuités en 2008, puis 42 en 2020, entraînera souvent une amputation de la pension. Les femmes seront très touchées : une sur deux n'a pas une carrière complète à l'heure de liquider sa pension. 2. Les 40 ans comprendront les années travaillées à plein temps ou à mi-temps mais aussi les années bonifiées et les années de chômage. - C'est déjà le cas actuellement. En revanche, la revendication de la CGT visant à la validation des périodes de temps partiel (cas de nombreuses femmes) ou de formation et de recherche d'un premier emploi pour les jeunes reste ignorée. 3. Pour le privé, la réforme ne change rien. Les projets de ceux qui sont proches de la retraite ne sont pas bouleversés. - Faux. Le gouvernement "oublie" en effet de préciser qu'il a choisi de poursuivre l'application de la réforme Balladur qui durcit considérablement les règles de calcul de la pension (25 années de référence et indexation sur les prix). Et même de l'aggraver : la retraite sera établie au prorata de 160 trimestres de cotisation, au lieu de 150 jusqu'alors, chaque trimestre manquant entraînant une pénalité proportionnelle. Le Conseil d'orientation des retraites a chiffré à 13 % la baisse prévisible, en moyenne, du taux de remplacement du salaire par la retraite d'ici 2020. 4. La réforme assure aux fonctionnaires le maintien du niveau de pension en travaillant six mois de plus chaque année à partir de 2004. - Les fonctionnaires devront bien travailler 2,5 ans de plus d'ici 2008 s'ils le veulent, ou plus exactement, s'ils le peuvent. Aujourd'hui, en raison des conditions de travail, dans un grand nombre de métiers, les agents n'imaginent pas aller au-delà de l'âge ouvrant droit au départ. Les statistiques indiquent que la durée moyenne de cotisation validée est de 34 ans. À la différence de la situation actuelle, s'ils ne prolongent pas leur carrière comme exigé, ils subiront une amputation de leur pension. 5. Les limites d'âge prévues par le statut des fonctionnaires resteront garanties. Aucun enseignant sauf s'il le désire ne travaillera au-delà de 65 ans. - Cette assertion cache le fait que tout fonctionnaire qui arrêtera de travailler avant soixante-cinq ans sans avoir atteint les quarante annuités de cotisation verra sa retraite calculée en fonction du nombre d'années de cotisation, et qu'il sera pénalisé par la décote de 5 % par année manquante. La retraite à soixante ans est bel et bien remise en cause. 6. Même sans avoir 40 ans de cotisation un salarié pourra partir en retraite à l'âge légal, dans le public comme le privé. - Un salarié pourra effectivement prendre sa retraite à soixante ans mais le montant de sa pension sera calculé en fonction du nombre d'années de cotisation. S'il veut toucher une retraite à taux plein, il devra continuer à travailler - s'il le peut - jusqu'à avoir atteint les quarante annuités de cotisation dans la limite des soixante-cinq ans. 7. Un salarié ne travaillera pas plus longtemps pour avoir une retraite plus basse. - Faux. Même en allongeant sa durée de cotisation, les salariés du privé verront le niveau de leur pension baisser relativement, sous l'effet, d'abord, de la désindexation des salaires portés au compte, puis de la désindexation des retraites. 8. Sans réforme, le niveau des retraites serait à terme divisé par deux. - Cette affirmation est présentée comme une déduction logique de l'évolution démographique : entre 2000 et 2040, le rapport actifs-retraités sera divisé par deux, donc les retraites le seront avec lui. On passera de deux actifs pour un retraité à un pour un. Or ce rapport a déjà été divisé par deux entre 1960 et 2000 : on est passé de quatre actifs pour un retraité à deux pour un. Non seulement les retraites n'ont pas reculé mais elles ont progressé. Pourquoi ? Parce que le choix a été fait de consacrer une part plus grande de la richesse nationale à leur financement. D'ici 2040, il faut tout simplement amplifier cet investissement social, ce que refuse le patronat. 9. Les primes seront prises en compte pour les fonctionnaires. - Les primes seront prises en compte dans la limite de 20 % du traitement, alors que, pour nombre d'agents, elles en représentent une part plus importante (jusqu'à 30 % et plus pour les aides-soignantes). Le type de régime envisagé, dit "additionnel", s'apparente à un régime par capitalisation comme il en existe dans le privé. Son rendement est très lent (on parle de 6 % du traitement au bout de 40 ans), alors que les fonctionnaires subiront sans attendre les conséquences de l'allongement de la durée de cotisation et de l'instauration de la décote. 10. Ceux qui travaillent depuis l'âge de quinze ans pourront partir en retraite avant soixante ans. - Le droit au départ à la retraite avant soixante ans pour les salariés ayant cotisé quarante ans, déjà mis en place pour les carrières commencées à quatorze et quinze ans, est étendu à celles commencées à seize ans : cela bénéficiera à 250 000 hommes et femmes, sur un total de plus d'un million concernés. Le calendrier de cette extension n'est pas précisé. L'ensemble sera conditionné à un accord entre partenaires sociaux, syndicats et patronats, qui gèrent les régimes complémentaires. 11. Un smicard aura la garantie de toucher 85 % du SMIC net. Sans réforme, ce serait à terme moins de 60 %. - La "garantie" de retraite actuelle pour les salariés au SMIC s'élève actuellement à 83 %. La très légère augmentation annoncée, qui n'interviendrait pas avant 2008, n'est qu'hypothétique : en effet, le minimum contributif, versé par le régime général de la Sécu, et qui est à la base de cette garantie, est attribué en fonction de la durée de cotisation. Autrement dit, il fallait 150 trimestres pour prétendre à 83 % du SMIC, mais l'an prochain, il faudra 160 trimestres pour avoir 85 %. Or, à l'heure de la liquidation de leur retraite, quatre salariés sur dix ont une carrière incomplète. 12. Les deux annuités de bonification accordées aux femmes ayant eu deux enfants sont maintenues. - Cet avantage, en réalité, n'est maintenu que pour les femmes dont les enfants seront nés avant le 1er janvier 2004. Pour ceux qui viendront après, il disparaît, remplacé par des validations prorata temporis : une femme qui s'arrête six mois pour élever son enfant verra cette période validée pour la retraite, dans des conditions qui restent toutefois à définir. Si elle ne s'arrête pas, elle n'aura rien. 13. La retraite sera augmentée de 3 % par an pour tous ceux qui choisiront de continuer à travailler après avoir acquis tous leurs droits. - Comme indiqué, cette mesure ne concerne que ceux qui auront acquis tous leurs droits. C'est une prime explicite à l'allongement de la durée de travail au-delà des quarante années requises par la réforme. Le projet prévoit que ce prolongement d'activité peut atteindre cinq années, soit 45 années de travail au total ! D'autre part, le gouvernement feint d'ignorer que ce ne sont pas les salariés qui décident de rester ou non dans l'emploi : deux sur trois sont actuellement évincés avant d'arriver à l'âge de la retraite. 14. Un salarié pourra continuer à travailler tout en touchant sa retraite. - C'est une mesure à contre-emploi. La réforme encourage tout à la fois l'allongement de la durée de travail pour obtenir sa retraite, et le cumul emploi-retraite pour les salariés les plus âgés. Pendant ce temps-là, le chômage galope, des jeunes en particulier, et rien n'est fait pour relancer l'emploi. Or, là réside l'une des principales plaies dans le système de financement des retraites. Un million d'emplois en plus, c'est vingt milliards d'euros de recettes supplémentaires. 15. Un salarié entré tardivement dans la vie active pourra racheter jusqu'à trois années de cotisation. - Derrière l'effet d'annonce, se cache une mesure difficilement accessible, tant le rachat d'années coûte cher : jusqu'à 30 000 euros pour trois annuités. Un salarié va-t-il devoir s'endetter pour se payer un tel rachat ? L'entrée tardive dans la vie active, notamment pour cause d'études, devrait être traitée avec une autre ambition : pourquoi pas, par exemple, un fonds de financement permettant pour tous les salariés la validation des années de formation après dix-huit ans ? Réalisé par le service social Illustration(s) : Nussbaum, Patrick Catégorie : Actualités Sujet(s) uniforme(s) : Finances et placements personnels; Programmes sociaux Taille : Long, 1033 mots © 2003 l'Humanité. Tous droits réservés. Doc. : 20030523HU0027

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-23 11:35:56
Permalien RETRAITES

LES INTER MI-TEMPS DU SPECTACLES

Intermittents du spectacle
jeudi 22 mai 2003

RMI-RMA

23   mai  2003
Projet de loi RMI-RMA : les propositions de la Commission des affaires sociales