Une victoire pour les industries du tabac Un jugement qui avait condamné, en juillet 2000, les grands industriels américains à payer 145 milliards de dollars à un collectif a été invalidé.
Un jugement qui avait condamné en juillet 2000 les grands industriels américains du tabac à payer conjointement 145 milliards de dollars d'amende dans le cadre d'une plainte en nom collectif instruite en Floride (sud-est) a été invalidé en appel mercredi. Dans un jugement de 68 pages, publié sur son site internet, le tribunal a justifié ce rejet par une utilisation "injuste" du nom collectif, débouchant selon lui sur des amendes démesurées mettant en péril une industrie toute entière. "Cette affaire offre un exemple typique des dangers inhérents qui surgissent lorsqu'une action délictuelle massive est improprement qualifiée", a écrit le tribunal, en soulignant qu'il avait donné des "instructions" pour que la plainte ne puisse plus bénéficier de ce statut de nom collectif.
500.000 plaignants
Au total cinq industriels du tabac sont concernés par cette affaire: Philip Morris USA (groupe Altria) qui fabrique la célèbre cigarette Marlboro, RJ Reynolds (Camel, Winston), ainsi que Lorillard, Liggett et Brown and Williamson. Deux organisations professionnelles, The Council for Tobacco Research-USA (CTR) et l'Institut du tabac (TI), avaient également interjeté appel du sévère jugement de juillet 2000. Quelque 500.000 plaignants, des fumeurs de Floride s'estimant insuffisamment informés des risques d'accoutumance à la nicotine, s'étaient retrouvés associés en octobre 1994 à une plainte en nom collectif. A l'issue d'un procès de deux ans la plainte avait débouché en juillet 2000 sur une condamnation des cinq industriels à payer conjointement 145 milliards de dollars d'amende (dommages et intérêts punitifs) et 12,7 millions de dommages et intérêts compensatoires aux victimes.
L'Union veut renforcer la protection de ses produits de qualité
LE MONDE | 22.05.03 | 13h17
Après six ans de procédure, la Cour de justice des Communautés européennes tranche en faveur des dépositaires du label "appellation d'origine protégée" pour l'exclusivité du jambon de Parme et du fromage râpé Grana Padano. Batailles juridiques autour de l'utilisation des fonds publics
Bruxellesde notre bureau européen
Les producteurs de jambon de Parme et de fromage Grana Padano peuvent crier victoire : après six ans de procédures, ils viennent d'obtenir que ces fleurons de la gastronomie italienne soient mieux protégés de toute tentative d'appropriation par des tiers.
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, mardi 20 mai, que leurs produits, qui bénéficient d'une "appellation d'origine protégée" communautaire, doivent être tranchés ou râpés et emballés dans leur région d'origine, puisque leur cahier des charges le prévoit. Ces opérations, considérées comme "importantes" parce que susceptibles d'altérer la qualité des aliments, doivent être menées d'une manière conforme aux exigences du document, qui donne un droit de propriété industrielle et commerciale en Europe.
La Cour de Luxembourg a, de ce fait, interdit que la chaîne de supermarchés britannique Asda continue de vendre du "jambon de Parme" si celui-ci n'a pas été découpé par un producteur italien membre du Consorzio del Prosciutto di Parma. Actuellement, Asda achète ce jambon à un importateur, Hygrade Foods, établi au Royaume-Uni, qui le coupe lui-même en tranches et l'emballe.
AIRE GÉOGRAPHIQUE
La décision des magistrats de Luxembourg s'inscrit dans le droit-fil de celle qu'ils avaient prise en mai 2000, à propos des vins de Rioja : ils avaient jugé que le maintien de la qualité et de la renommée de ce breuvage espagnol justifiait qu'il soit embouteillé dans les caves de la région. Leur jurisprudence a d'ailleurs été prise en compte par les ministres de l'agriculture des Quinze : le 8 avril, ils ont décidé d'imposer que le conditionnement d'un produit protégé s'effectue seulement dans l'aire géographique délimitée par son cahier des charges. Ils ont pris cette décision à l'occasion de la révision du règlement communautaire de 1992, qui a permis de protéger certaines denrées alimentaires de qualité.
Ce règlement, entré en vigueur en juillet 1993, était destiné à harmoniser les protections nationales existantes (comme, en France, les "appellations d'origine contrôlée") et à les étendre à l'ensemble du territoire communautaire. Il a créé des "appellations d'origine protégée" et des "indications géographiques protégées", pour des produits dont la production, la transformation ou l'élaboration se font "dans une aire géographique déterminée", avec "un savoir-faire reconnu" ou "une grande réputation". Bénéficient par exemple de ces protections, en France, le crottin de Chavignol, le foie gras de canard du Sud-Ouest ou le beurre d'Isigny. Le parmigiano reggiano italien (Parmesan) a été enregistré en 1996, et la Cour de justice a récemment interdit la production d'un faux, "râpé, déshydraté, pasteurisé et en poudre".
La "feta" a été réenregistrée en octobre 2002, à la demande de la Grèce, qui considère que cette appellation doit être réservée au seul fromage de brebis produit sur le territoire hellène, alors que le Danemark et l'Allemagne estiment qu'il s'agit d'un terme générique pouvant être utilisé pour un fromage au lait de vache. Ces deux pays ont déposé un recours auprès de la Cour de justice, qui leur avait déjà partiellement donné raison en 1999. Les producteurs de roquefort - fromage protégé par une appellation européenne - ont eux aussi saisi la justice, afin de produire de la feta dans leur région.
"RAVIOLIS DU DAUPHINÉ"
La législation européenne a prévu aussi des "spécialités traditionnelles garanties", qui ne font pas référence à une origine, mais à une composition ou à un mode de production traditionnels, comme la kriek et la gueuze, fameuses bières belges, ou la mozzarella italienne.
Au total, quelque 600 produits ont été enregistrés sous l'une des trois catégories existantes. La France a profité de la révision du règlement de 1992 pour élargir son champ à la moutarde et aux pâtes, dans le but, notamment, de faire enregistrer le condiment de Dijon ainsi que les "pâtes aux œufs d'Alsace" ou les "raviolis du Dauphiné".
La Commission entend continuer à protéger les produits de qualité, à l'occasion du réexamen de la politique agricole commune. Le commissaire Franz Fischler a ainsi déclaré, le 13 mai à Corfou, lors d'une réunion informelle des ministres de l'agriculture des Quinze, que "le consommateur réclame des produits possédant des caractéristiques de qualité spécifiques". Il a rappelé que "les méthodes de production requises pour afficher ces labels impliquent souvent une augmentation des coûts ou une diminution des rendements qui n'ont pas toujours été compensées comme il se doit par le marché". Il a donc proposé de "ne pas remettre en cause le fait que seuls les producteurs prêts à se conformer à ces règles de qualité soient subventionnés par des fonds publics".
Les eurodéputés Verts sont favorables à de telles mesures : "Dommage que la Commission se contredise en faisant adopter des directives qui diminuent la qualité de certains produits, comme le chocolat, qui peut désormais contenir des graisses végétales à la place du beurre de cacao !", commente toutefois la Française Danielle Auroi. "La Commission oblige les confiseurs à demander une appellation d'origine protégée pour le chocolat", constate-t-elle.
Avec le revenu minimum d'activité ou RMA, l'employeur n'aura qu'à verser un petit complément au montant de référence (362 euros) que perçoit un RMiste. Les RMistes voués à la multiplication
YEROCHEWSKI Carole
Il y a quinze ans, l'adoption du RMI avait fait l'objet de longs et vifs débats parlementaires. Mais c'est en court-circuitant la concertation que le gouvernement compte faire adopter son projet de loi décentralisant la gestion du RMI et créant le revenu minimum d'activité ou RMA. Il y a certes une urgence à améliorer le sort du million d'allocataires du RMI. Cependant, le projet va surtout aggraver leur situation et représente une aubaine pour les entreprises.Pièce maîtresse du projet de loi, le RMA sera géré par les conseils généraux, déjà responsables du volet insertion, qui décideront en outre dorénavant de l'attribution de l'allocation à la place de l'Etat. Censé être opérationnel à partir de janvier 2004, le RMA est presque plus avantageux que le contrat emploi-solidarité (CES), quasiment pris en charge par l'Etat mais destiné seulement au secteur non marchand. Cette fois, l'employeur peut être n'importe quelle entreprise. Et, pour fournir une rémunération équivalente à la moitié d'un Smic mensuel correspondant aux vingt heures de travail par semaine demandées à l'allocataire effectuant son RMA, cet employeur n'aura qu'à verser un petit complément au montant de référence (362 euros) que perçoit un RMiste vivant seul et n'ayant pas d'autres ressources (l'allocation est différentielle). Les cotisations retraite et chômage ne seront assises que sur ce complément. Autrement dit, en travaillant un an, les RMiste ne valideront qu'un trimestre une disposition qui pourrait être jugée inconstitutionnelle. Enfin, il n'y a pas d'obligation d'embauche en contrat à durée indéterminée à l'issue de la période de RMA ; l'employeur doit seulement procéder à des actions «de tutorat, de suivi individualisé et de formation». On voit mal dans ces conditions l'intérêt pour les entreprises de continuer à recruter des personnes sur des contrats de droit commun pour les payer au Smic. Surtout, les RMistes se retrouvent piégés car le RMA ne leur permet ni de s'autonomiser ni de sortir du dispositif RMI, alors que c'est l'objectif affiché de la réforme !Il semble peu probable qu'un tel projet de loi franchisse en l'état les portes du Sénat et de l'Assemblée nationale. Mais qu'il ait pu voir le jour questionne sur les motivations gouvernementales. Deux visions peuvent l'alimenter. L'une consiste à considérer que les allocataires du RMI sont des personnes insuffisamment productives pour un employeur et donc incapables d'occuper un emploi dans des conditions normales. L'autre les rend responsables des défaillances du volet insertion : les allocataires du RMI ne feraient pas assez d'efforts pour s'insérer et se contenteraient de l'allocation.Ces deux visions se superposent dans le RMA et sont à l'origine du tri entre allocataires auquel procède le gouvernement. Dans l'exposé des motifs du projet de loi, il distingue, à l'aide d'un jargon passe-partout, les allocataires «proches du marché du travail», ceux «depuis deux ans au RMI», et ceux «en très grande difficulté». Ce tri est peut-être la plus grave des injustices potentielles du RMA. Les allocataires «proches du marché du travail» sont censés se débrouiller pour retrouver un emploi. Et on l'espère pour eux, car le gouvernement organise de sérieuses économies sur les emplois aidés. Les RMistes «en très grande difficulté» sont écartés du RMA et dirigés vers une insertion sociale, dont la nature n'est pas précisée et sans que soient explicités les critères de tri. On imagine cependant qu'il s'agit d'éviter d'être accusé de vouloir faire travailler des personnes inaptes ou ayant de gros problèmes de santé. Sans pour autant prévoir d'améliorer leurs ressources au niveau, par exemple, de l'allocation adulte handicapé.Mais ainsi, tout est en place pour demander aux autres une contrepartie à l'allocation (environ 570 000 personnes sont au RMI depuis au moins deux ans). Non obligatoire, le RMA respecte en apparence «l'engagement réciproque entre l'allocataire et la société» formalisé par le contrat d'insertion, comme l'avaient souhaité les parlementaires lors de la création du RMI. Sauf que l'allocataire n'a plus vraiment le choix de son projet et qu'un refus de sa part risque fort d'être pris pour de la mauvaise volonté l'exposant à une suspension ou une suppression de l'allocation.Les raisons pour lesquelles les allocataires sont encore aussi nombreux sont connues. La pénurie d'emploi reste le principal facteur, mais il y a trois autres bonnes raisons. D'abord, le durcissement des conditions d'accès au régime d'assurance chômage a fait exploser le nombre d'allocataires à partir de 1994. La précarité du marché du travail explique de son côté qu'un quart des allocataires sont toujours au RMI alors qu'ils travaillent ! Mais les revenus qu'ils tirent de leur temps partiel ou des quelques heures d'intérim effectués dans le mois ne leur permettent pas d'atteindre le niveau minimal de ressources et ils continuent donc de percevoir un complément au titre du RMI. Enfin, troisième et dernière raison : les politiques d'insertion ne contrecarrent pas la sélectivité du marché du travail. En d'autres termes, la probabilité de sortir du RMI dépend essentiellement des ressources individuelles des allocataires, c'est-à-dire du fait qu'ils disposent ou non d'un diplôme, d'un réseau relationnel, d'une certaine stabilité affective et familiale, etc.Un tel constat renvoie la balle dans le camp des conseils généraux. La défaillance de leurs politiques d'insertion, qui tendait à être corrigée ces récentes années, tient aux moyens accordés, très inégaux d'un département à l'autre, et aux représentations de la pauvreté qu'ont les conseils généraux contrebalancées ou non par l'intervention d'autres acteurs, communes et service public de l'emploi notamment. Selon qu'ils se représentent l'allocataire comme un feignant, un handicapé social ou un chômeur non indemnisé, ils trouveront plus ou moins légitime les exigences des entreprises. Au point de chercher à les renégocier ou bien de ranger implicitement dans la catégorie «en très grande difficulté» ceux que les entreprises rejettent, comme les personnes de plus de 50 ans peu qualifiées, ceux qu'elles discriminent, car d'origine étrangère, ceux dont elles se méfient, telles les femmes élevant seules leurs enfants, source d'absentéisme, ou encore ceux qui ne disposent pas de moyen de locomotion et sont, littéralement, «éloignés de l'emploi». Plusieurs études montrent que ces situations et les représentations sous-jacentes déterminent pour une large part quels sont les allocataires qui vont se voir proposer de signer un contrat d'insertion et quel va être son contenu. Le tout explique pourquoi seulement un allocataire sur deux a signé un contrat d'insertion, pourquoi ce taux varie de 30 à 80 % selon les départements et comment s'effectue le tri.En l'état, le projet de RMA entérine les phénomènes décrits en les aggravant.Les services du ministère du Travail, notamment, n'ont pourtant pas manqué depuis l'été d'avertir François Fillon et ses conseillers de l'enchevêtrement des causes qui aboutit à ce que seulement 25 % à 30 % des allocataires sortent du RMI chaque année, alors que les trois quarts recherchent activement un emploi.Mais le simplisme est plus conforme à la vision libérale, qui voit dans toute aide sociale une «trappe à inactivité». Ce postulat a d'ailleurs alimenté toute une série d'études, destinées à montrer que les RMistes, en bon agent économique (et en bon énarque compte tenu de la complexité des calculs !) décideraient ou non de reprendre un emploi en fonction du différentiel de gain entre l'allocation et le salaire. Comme si l'emploi n'apportait pas aussi un statut, une dignité et la promesse d'un avenir. D'ailleurs, aucune de ces études n'a encore réussi à expliquer pourquoi des allocataires qui y auraient intérêt financièrement ne sortent pas du RMI et pourquoi ceux qui n'y ont pas intérêt prennent un emploi.La vision simpliste colle aussi parfaitement à des représentations qui se sont développées avec la diffusion des contrats emploi-solidarité, du temps partiel et des bas salaires. En résumé : un RMiste, ou un chômeur de longue durée, n'a pas besoin d'un «vrai» travail ; il a besoin qu'on lui «remette le pied à l'étrier». Le mi-temps payé la moitié d'un Smic s'est ainsi imposé comme une nouvelle norme d'emploi ; elle sert de référence aux études sur les «trappes à inactivité» et constitue, avec les emplois précaires, autant d'emplois dits d'insertion. Ils concernent toute une catégorie de population dite défavorisée, dont le principal handicap est surtout de ne pas avoir de pouvoir de négociation face aux employeurs.
Catégorie : Autres Sujet(s) uniforme(s) : Lois et règlements; Programmes sociaux Taille : Long, 1034 mots
Les sénateurs veulent amender le dispositif créant le revenu minimum d'activité
LE MONDE | 22.05.03 | 13h49
Le projet de M. Fillon sera examiné lundi
Le sénat abordera, lundi 26 mai, l'examen du projet de loi présenté par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon, confiant aux départements l'intégralité de la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA). Ce texte, présenté selon une procédure d'urgence au moment où la question des retraites est au centre du débat social, concerne 1,1 million d'allocataires recensés au 31 décembre 2001, soit plus de 2 millions de personnes vivant grâce au RMI.
La commission des affaires sociales du Sénat a présenté, mercredi 21 mai, ses propositions d'amendement sur le texte initial. Le rapporteur, Bernard Seillier (non inscrit, Aveyron), connaît le sujet puisqu'il préside par ailleurs le Comité national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) et que Matignon lui avait commandé un rapport sur ce thème, au mois de février. M. Fillon n'a toutefois pas jugé utile d'attendre ses recommandations pour rendre public son projet de loi, qui a reçu un accueil plus que réservé des milieux associatifs d'aide aux plus démunis.
Le sénateur Seillier fait le "pari" que la décentralisation du RMI permettra de "stimuler l'offre d'insertion" ; mais cette première expérimentation de la loi constitutionnelle sur la décentralisation risque toutefois de se révéler difficile. M. Seillier lui-même s'inquiète, dans son rapport, de l'"imprécision du projet de loi sur les conditions financières du transfert aux départements des compétences liées au RMI". De son côté, Michel Mercier (UC, Rhône), rapporteur pour avis de la commission des finances, n'a pas caché son intention de présenter un amendement visant à dispenser les départements de l'obligation de consacrer au moins 17 % des crédits du RMI à l'insertion. Par ailleurs, la récente décision du ministère des finances de geler les crédits de financement des missions d'insertion ne plaide pas pour la réussite de ce "pari".
"LE VERROU DES 20 HEURES"
Le rapporteur en a d'ailleurs formé un autre : le RMA doit permettre, selon lui, d'"activer l'accompagnement du bénéficiaire vers l'emploi". M. Seillier propose d'abaisser de deux à un an le délai d'inscription au RMI pour se voir proposer un RMA. La commission souhaite en outre "lever le verrou des 20 heures par semaine" – seuil minimal fixé dans le texte initial pour un contrat de travail en RMA. Dans ce cadre, elle étend au secteur non marchand le dispositif de cotisations patronales basées sur le seul différentiel versé par l'employeur entre l'allocation équivalente au RMI et le SMIC.
Le sénateur de l'Aveyron a assuré qu'il ne s'agissait pas de conditionner le versement d'un revenu minimum à une activité. La gauche, elle, s'est élevée contre le projet, que Gilbert Chabroux (PS, Rhône) et Marie-Christine Blandin (Verts, Nord) ont jugé "empreint d'un esprit de suspicion vis-à-vis des exclus".
Patrick Roger
• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 23.05.03
Libération SOCIETE, jeudi 22 mai 2003, p. 19
Bercy coupe les crédits de l'insertion Le travail de terrain des structures concernées est menacé.
SERAFINI Tonino
Les crédits des financements de missions d'insertion ont été gelés à la hussarde par Bercy. Contre l'avis du ministre des Affaires sociales François Fillon qui a tenté de sauver ces financements destinés aux personnes en difficulté. En vain. La logique comptable a prévalu. «C'est une décision stupéfiante qui (...) risque de mettre en pièces 20 ans d'efforts de développement des structures d'accueil, de formation de populations en situation ou en risque d'exclusion», estime Claude Alphandéry, qui préside le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). Ces gels, en effet, concernent des financements d'actions déjà accomplies par les acteurs de terrain l'an dernier, mais pas encore intégralement payées. En vertu de conventions signées avec l'Etat, les associations qui accompagnent les personnes en difficulté, ont reçu un acompte en 2002. Le solde (25 à 50 % des sommes dues) devait être payé ce printemps grâce aux crédits reports de l'année 2002. Or ce sont ces financements que vient de geler Bercy. Bien sûr, l'Etat va finir par honorer ses engagements. Mais pour régler le solde, il devra piocher dans les crédits 2003 qui devaient servir à lancer les actions d'insertion pour l'année suivante. Ainsi, moins de personnes en difficulté seront épaulées, et les associations de lutte contre l'exclusion vont devoir réduire la voilure. La survie de certaines est en jeu. «Le ministre du Travail est pleinement conscient des dégâts causés», souligne Claude Alphandéry.Tout cela intervient, alors que le Sénat s'apprête à examiner dès lundi prochain le projet de loi de Revenu minimum d'activité (RMA). Un texte qui vise précisément, selon François Fillon, à favoriser l'insertion professionnelle des allocataires du RMI. Le gouvernement travaille aussi sur le projet Civis (contrat d'insertion à la vie sociale) destiné aux jeunes. Or la mise en oeuvre de ces dispositifs nécessite un accompagnement social des bénéficiaires par des structures de terrain. L'importance de l'intervention du tissu associatif a d'ailleurs été soulignée hier par Bernard Seillier (sénateur non inscrit de l'Aveyron) rapporteur du projet de loi portant sur la décentralisation du RMI et la création du RMA. «L'effort doit porter sur le parcours d'insertion des allocataires du RMA. Il faut mettre en oeuvre un accompagnement personnalisé», a-t-il dit. Ce qui vient contredire les gels des crédits décidés par Bercy. «On a vraiment l'impression que le gouvernement agit au coup par coup, qu'il annonce une chose et son contraire», constate Didier Piard, chargé de mission à la Fnars (Fédération nationale des associations de réinsertion sociale). «Au-delà des annonces (RMA, Civis...), il y a lieu de se demander si la lutte contre l'exclusion est encore une priorité du gouvernement», estime-t-il. D'autres remarquent que Bercy procède coûte que coûte à des baisses d'impôt en faveur des ménages les plus aisés dans un contexte budgétaire difficile. Quitte ensuite à couper dans les crédits destinés aux ex clus.
Catégorie : Anecdotes/Société Sujet(s) uniforme(s) : Lois et règlements; Parlement, commissions et comités Taille : Moyen, 369 mots
A la veille du prochain G 8, les pays riches ne paraissent-ils pas plus préoccupés par leur sécurité que par les difficultés économiques des pays pauvres?
Nombre de chefs d'Etat ont heureusement compris que les problèmes de développement des pays pauvres relèvent non pas de la charité, mais de l'intérêt général. Il y a dans le monde plus de 5 milliards de personnes qui vivent dans les pays en voie de développement. Dans vingt-cinq ans, ils seront 7 ou 8 milliards. Aussi est-il évident que la paix et la sécurité impliquent une certaine égalité entre nations. Il y a eu la guerre en Irak, mais une autre guerre, capitale, reste à livrer: celle contre la pauvreté. Je compte bien qu'au G 8 d'Evian, le 1er juin, cette question sera au cœur de nos discussions.
Les tensions qui persistent entre Washington et Paris vous préoccupent-elles?
Oui, et c'est un vrai problème, si j'en juge par les conversations que j'ai eues lors de mon récent séjour en France. Ce climat constitue un handicap réel, compte tenu des intérêts, des liens, des investissements qui existent entre l'Europe et les Etats-Unis. Les gouvernements français et américain ont donné la consigne à leurs fonctionnaires de travailler normalement, sans se préoccuper de politique, mais il n'y a actuellement pas d'atmosphère constructive.
Voilà quelques années, vous nous avez confié que plus un pays était riche, plus il était égoïste... Le pensez-vous toujours?
C'est un peu moins vrai aujourd'hui. En effet, depuis la tragédie du 11 septembre 2001, les Etats industrialisés ont compris que leur sort dépendait aussi de celui des pays en voie de développement. Il n'y a plus de cloisons étanches entre les pays riches et pauvres dans le monde contemporain. Et nos enfants raisonneront non plus à l'échelle d'un pays, mais à celle de la planète. Les chefs d'Etat occidentaux commencent à comprendre cette réalité. Il reste cependant d'énormes progrès à accomplir. J'estime ainsi qu'il n'est pas sérieux qu'une nation puisse consacrer 9 milliards de dollars à faire la guerre ou à son budget défense et qu'en même temps 5 milliards d'êtres humains ne se voient octroyer, pour leur développement, que 50 milliards de dollars. Il est clair que, entre les paroles, les promesses et les actes, il existe encore pour certains un immense fossé!
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Semaine du jeudi 22 mai 2003 - n°2011 - Economie
Exception française
Pub à la télé: qui va perdre des millions?
Livres, journaux, films et hypermarchés sont privés de publicité sur le petit écran, mais l’Europe oblige la France à changer ses lois. Une mauvaise nouvelle pour la presse, l’affichage et les radios
A partir du 1er janvier 2004, vous serez surpris par les écrans de publicité qui encadrent vos émissions préférées. Vous verrez un spot pour le nouveau numéro du magazine «Entrevue», suivi par une série de pubs pour Carrefour, Darty et les Centres Leclerc, ensuite quelques secondes de promotion pour le dernier roman de Jean-Christophe Grangé et pour finir en beauté la bande-annonce du film de Tom Cruise «Mission: impossible 3». Dans l’ordre: presse, distribution, édition et cinéma. Ces quatre secteurs économiques étaient interdits d’accès à la publicité télévisée depuis 1968, mais la Commission européenne est en train d’y mettre son holà: la France devra se comporter comme ses voisins, et déréguler le marché publicitaire. Dans les semaines qui viennent, Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, devra retourner voir le commissaire Fritz Bolkestein (direction du marché intérieur), qui a jugé insuffisantes ses premières propositions. Après des années de résistance, la France va donc autoriser les éditeurs de journaux et les commerçants à se lancer dans la pub télé. Par contre, les métiers du livre et du cinéma, farouchement opposés à cette «liberté», refusent de céder... ce qui place le pays dans l’illégalité. «Le ministre tente de concilier les demandes de la Commission et celle des professionnels», explique un de ses conseillers. En fait, «la Commission nous demande d’agir depuis 1997, et les gouvernements successifs n’ont fait que gagner du temps. Il faut que les professionnels réalisent que ce petit jeu ne peut pas durer éternellement», constate un expert du dossier. Tout est parti de deux plaintes déposées devant la Commission européenne. C’est d’abord un marchand de meubles belge, qui voulait faire de la publicité sur France 3 Nord et a découvert que c’était interdit en France. Il en a déduit qu’il s’agissait d’une discrimination. L’autre plainte a été déposée il y a trois ans par Arnaud de Puyfontaine, le patron de la branche française du groupe de presse britannique Emap. Il ne comprenait pas pourquoi il n’avait pas le droit de faire comme sa maison mère, qui lance ses nouveaux magazines en inondant les écrans britanniques de ses pubs: «La télévision britannique nous a permis de vendre très rapidement notre magazine "Hit" à 500 000 exemplaires. En France, il est impossible de s’adresser aux jeunes: comment séduire cette population, qui passe son temps devant la télévision, et la convaincre d’aller acheter un journal si justement on ne passe pas à la télévision?» Ces deux plaignants vont bouleverser en profondeur l’économie de ces secteurs média... Car une seule chose est sûre: l’affichage, la presse et la radio vont perdre des ressources au profit des télévisions. Et ce changement élargira encore le fossé économique entre les gros acteurs des secteurs concernés, qui auront les moyens de se payer ces spots, et les petits indépendants, toujours plus marginalisés.
La presse en ordre dispersé
Les magazines seront les premiers à passer à la télé. Les industriels de la presse (Hachette et Emap) veulent promouvoir leurs nouveaux magazines comme L’Oréal lance ses shampoings : massivement. Ils en auront le droit dès l’année prochaine. «Ça ne leur coûtera pas si cher que ça: ils feront des échanges de pub. Les journaux passeront des pages de pub pour TF1 et ses filiales, et en échange TF1 leur passera leurs spots», affirme un régisseur d’espace. Une mesure indolore, donc? Pas si vite! «La télé peut offrir son espace, ça ne lui coûte rien. Nous, on paiera le papier qu’on lui donne. L’échange nous coûtera cher, estime un éditeur opposé à l’ouverture. Et puis les télés ne feront d’échanges qu’avec les gros supports. Comment feront les autres?» Un seul grand éditeur fait encore de la résistance aux côtés des indépendants (comme «le Nouvel Observateur»), opposés à l’ouverture: le géant Prisma, filiale de l’allemand Bertelsmann. «Je préfère investir mon argent dans la rédaction plutôt que de le dépenser en promotion, résume son patron Axel Ganz, qui édite "Géo", "Capital", "Télé Loisirs" ou "Femme actuelle". J’ai étudié ce que la pub télévisée donnait dans le reste de l’Europe, et j’en suis arrivé à la conclusion qu’elle détériorait les marges des éditeurs, et la qualité des journaux. Pour plaire aux lecteurs, faisons plutôt de bons journaux.» Un raisonnement qui ne convainc pas Anne-Marie Couderc, qui dirige la presse magazine du groupe Hachette: «La télévision est le seul média qui entre dans tous les foyers. Pour défendre l’écrit, il faut y être présent.» Son argument choc: l’expérience d’Hachette dans le reste du monde. «Quand nous lançons un journal en Espagne avec l’aide de la télévision, le titre atteint sa rentabilité plus vite.» Les petits éditeurs ont compris qu’ils ne feront plus le poids dans ce monde sans pitié. Certains préfèrent se vendre aux industriels qui auront les moyens de les promouvoir. Le groupe centenaire Excelsior, éditeur de «Sciences et vie» ou de «Biba», vient de rejoindre le britannique Emap.
La distribution impatiente
C’est le poids lourd des secteurs privés de télé, puisque le commerce pèse, à lui seul, les trois quarts de l’enjeu publicitaire. Ses acteurs sont des géants: Carrefour est le deuxième groupe mondial de distribution. Auchan, Leclerc, Casino, Intermarché et Darty font partie des plus grandes sociétés françaises. Et pourtant... ils ne font pas de spots télé. Ils n’ont droit qu’au «sponsoring» des émissions ou de la météo, une pratique inventée par les régisseurs des chaînes pour contourner la fameuse interdiction. Ils y dépensent déjà beaucoup d’argent, puisque en moyenne cette promotion discrète absorbe 6% des dépenses publicitaires de la grande distribution. Le secteur attend donc de pied ferme la fin de l’interdiction. «Toute la distribution se prépare déjà à investir massivement à la télé», témoigne un patron d’hypermarchés. Pourquoi les a-t-on privés jusqu’ici de télé? Il s’agissait de préserver les intérêts de la presse quotidienne régionale, dont ils sont les principaux annonceurs. Les patrons de journaux ont bloqué toute évolution pendant trente ans, mais l’an prochain les hypers auront le droit de paraître sur les chaînes locales et sans doute sur le câble. Et d’ici à 2007 ils feront leur grande entrée sur TF1. La grande distribution investira alors entre 150 et 600 millions d’euros en pub télé, selon le groupe Carat. En Grande-Bretagne ou en Espagne, 41% de la pub des distributeurs passe sur les petits écrans. Mais le gouvernement va tenter de limiter le transfert en France: la mention des prix ou des promotions devrait rester réservée aux journaux.
L’édition opposée à la réforme
Aucun éditeur, ou presque, ne veut en entendre parler: ils refusent absolument ce droit à la télé que Bruxelles entend leur imposer. «Nous avons à peine les moyens d’acheter des petits encadrés dans les suppléments littéraires, et quelques spots radios pour les best-sellers. Qui pourra se payer une campagne télévisée? s’interroge un patron. En plus, on devra laisser tomber la pub dans les journaux qui ont besoin de nous pour vivre!» Le plus vraisemblable cependant est que les éditeurs ne changent pas leurs habitudes. Un seul professionnel se réjouit à l’avance: celui qui vend le plus de livres, XO (éditeur de Christian Jacq et Max Gallo). «Pour moi, la priorité, c’est de reconquérir les enfants. Regardez la télévision le mercredi, vous ne voyez que des spots pour les jeux vidéo. Il faut aller les concurrencer sur ce terrain, et donner aux gosses l’envie de lire, grâce à la pub. Si on ne prépare pas la génération de demain, plus personne ne lira», estime son fondateur Bernard Fixot. Il tient à relativiser l’importance de la révolution en marche: «Quand j’ai fait les premiers spots radio pour vendre des livres, il y a trente ans, on m’a traité de fou. Aujourd’hui tout le monde en fait.»
Le cinéma : la fin de l’exception française ?
Partout dans le monde, les films américains sont lancés avec des écrans publicitaires, aux horaires de plus grande écoute. Aux Etats-Unis, le cinéma est un des principaux annonceurs de la télévision. En France, on ne peut faire de la promotion que pour la vidéo et les DVD. Or la part de marché des films américains est deux fois plus forte en DVD que dans les salles. Y aurait-il un rapport de cause à effet? L’arrivée de Hollywood sur le petit écran fait en tout cas frémir le cinéma français: qui aura les moyens d’investir autant que les Américains dans le lancement des films? Pas grand monde. Mécaniquement, cette mesure devrait accroître la part de marché des Américains. Un publicitaire fait pourtant remarquer avec bon sens que «les acteurs et metteurs en scène français accapparent les plateaux télévisés quand ils sortent un film, alors que les Américains n’en profitent pas. Cette mesure serait donc une simple remise à niveau». Un seul groupe français est favorable à l’ouverture: Pathé. «Le nombre de films diffusés à la télévision, et donc les recettes qu’en tire le cinéma, diminue d’année en année. Il faut absolument promouvoir la fréquentation des salles, pour redonner au public adulte l’envie de revenir au cinéma. Notre absence des écrans publicitaires télévisés marginalise le cinéma au profit des loisirs concurrents», explique un porte-parole de la société. Pathé n’a pas peur de la concurrence des Américains, «car nous avons les mêmes moyens publicitaires». Pour le moment, le ministère de la Culture écoute plutôt les opposants, largement majoritaires: il tentera de plaider leur cause à Bruxelles. CLAUDE SOULA Le rÔle des lobbies
Le rôle des lobbies
Pourquoi Boursin fut-il présent dans le premier espace publicitaire ouvert sur la première chaîne de télévision française, le 1er octobre 1968, aux côtés des tricots Bel, de Régilait, du beurre Virlux et des téléviseurs Schneider? Parce que le fromage était un des rares secteurs qui avait échappé aux foudres des régulateurs! Beaucoup de produits ont été interdits de télévision, sous la pression des différents lobbies. La margarine n’avait pas le droit d’apparaître, pour ne pas gêner les fabricants de beurre. La voiture fut elle aussi brimée, parce que les constructeurs français craignaient que les étrangers ne prennent des parts de marché. Mais au fil du temps les barrières régulatrices tombent quand même les unes après les autres. «Il y a moins de vingt ans, les disques, les fourrures, les transports aériens, les bijoux étaient interdits de télé! La levée progressive de ces interdictions a démontré a posteriori leur absurdité et effacé les craintes», estime un dirigeant du groupe Pathé. Il est pourtant certain que le transfert des dépenses promotionnelles des hypermarchés va affaiblir la presse papier dans son ensemble, et enrichir un peu plus les grandes chaînes télévisées.C. S.
Les députés révèlent les contrevérités et les abus de l’ex-repreneur d’Air Lib. Mais ils semblent aussi intéressés à prouver dans cette affaire la responsabilité d’Air France...
«Monsieur Corbet, vous avez déclaré que vous étiez à la tête d’Air Lib en "service commandé". Que vouliez-vous dire?» Mercredi 14 mai, 9h30, l’audition de Jean-Charles Corbet devant la commission d’enquête parlementaire vient de démarrer. Près de quatre heures durant, le président de la défunte compagnie aérienne va tenter d’expliquer comment il a englouti près de 300millions d’euros en vingt-deux mois, dont 130millions d’aides publiques… «Je n’ai pas l’impression d’être devant une commission d’enquête, mais devant un tribunal qui instruit à charge», lance-t-il. Ce n’est pas faux. Après avoir entendu à huis clos quelque 35 personnalités proches du dossier, épluché tous les comptes, obtenu des documents confidentiels, les députés ont des munitions. Lors de cette audition, seules les premières décisions de gestion de Jean-Charles Corbet, ancien pilote d’Air France et chef d’entreprise, sont abordées. Mais déjà l’image du repreneur désintéressé se fissure… Comment expliquer, par exemple, ce golden hello, cette prime de bienvenue de 855504euros que le dirigeant s’empresse de s’attribuer, au lendemain même du 11 septembre? «Cela correspondait au montant de l’indemnité que m’aurait versée Air France si j’avais été licencié», rétorque Jean-Charles Corbet. Les pilotes d’Air France ont dû en tomber à la renverse! Jamais aucun départ de pilote ne s’est traduit par de telles sommes. Et s’il n’y avait que cela… En fait, comme le lui rappelle le rapporteur de la commission, Charles de Courson, «aucun des éléments de [son] plan de reprise n’était crédible». La lettre censée prouver qu’il pouvait disposer de 80millions de francs? Un simple prêt bancaire, avec des taux exorbitants, que Jean-Charles Corbet n’a jamais utilisé. Les 150 millions de francs que devaient verser les salariés en échange d’une participation au capital? Ils n’avaient jamais donné leur accord. Durant tout le montage du dossier, Jean-Charles Corbet alors à la tête du premier syndicat de pilotes, le SNPL, cultive en revanche le mélange des genres. Encore président du conseil de surveillance des fonds Concorde (qui gère l’échange salaires-actions des pilotes d’Air France), il n’hésite pas à utiliser cette carte de visite pour contacter les banques… Il s’en était toujours défendu. Mais cette fois il y a des preuves. «Et voilà comment Corbet, avec 50000 euros de mise de départ, va toucher le jackpot. Il va hériter d’une compagnie aérienne sans dettes, dotée par les anciens actionnaires suisses de 1 milliard de francs, résume un proche de la commission. A partir de là, nous devons comprendre s’il y a juste eu incompétence, ou si une bande organisée s’est partagé le gâteau.» En effet l’argent a filé, très vite. En salaires pour une poignée de dirigeants, mais surtout en honoraires «exorbitants» d’après le président de la commission Patrick Ollier (UMP). 28 millions d’euros versés à des intermédiaires, des avocats, des banques pour des services que les parlementaires ont bien du mal à identifier… «Cela se passe comme ça dans le domaine des affaires», persiste Jean-Charles Corbet. Pour cette première audition les deux maîtres d’œuvre de la commission se sont bien réparti les rôles: air patelin et ton doucereux, Patrick Ollier est le faux gentil. Glacial, connaissant sur le bout des doigts ses dossiers, le rapporteur Charles de Courson (UDF) tire implacablement sur chaque bout de ficelle qui dépasse. Mais, curieusement, dans cette pelote bien embrouillée, un fil l’intéresse à l’évidence plus que les autres. C’est celui des relations du patron d’Air Lib avec Jean-Cyril Spinetta, patron d’Air France et ancien haut fonctionnaire de gauche. En clair, Jean-Charles Corbet, ancien chef de file du SNPL, était-il comme il le prétend en service commandé, pour protéger les intérêts d’Air France? Mal à l’aise lorsqu’on évoque sa gestion, Corbet boit du petit lait: «Oui, j’ai conduit cette reprise avec l’accord bienveillant d’Air France et de ma tutelle (NDLR, le ministre des Transports)», martèle-t-il. Sa ligne de défense est claire: il a été envoyé au front pour protéger Air France de l’arrivée des compagnies à bas coûts. Grâce à lui, la compagnie nationale a gagné deux ans pour s’y préparer… Chez Air France, on s’indigne de la ligne de défense adoptée par Jean-Charles Corbet. «Que n’aurait-on entendu si Air France avait étouffé dans l’œuf la reprise d’Air Lib…», dit un proche de Jean-Cyril Spinetta… Le rapporteur ne lâche pas prise: y a-t-il eu entente entre les deux compagnies, au mépris des règles de la concurrence? Combien de fois Jean-Cyril Spinetta et Jean-Charles Corbet se sont-ils rencontrés? Qui a bâti le programme de vol? «Ce sont des points tout à fait essentiels, confirme un des membres de la commission, d’autant que les réponses des deux hommes divergent.» Entendu à huis clos, le président d’Air France aurait selon lui affirmé avoir très rarement rencontré Corbet. Et même l’avoir toujours dissuadé de s’engager dans cette affaire… A croire que le but non avoué de la commission serait moins de dénoncer la gestion de Jean-Charles Corbet que de jeter le discrédit sur un grand patron de gauche… Charles de Courson doit encore entendre Laurent Fabius et Jean-Claude Gayssot. Jean-Charles Corbet sera interrogé à nouveau. Ensuite, la commission pourra transmettre le dossier au parquet. Si elle le veut. ntatu@nouvelobs.com
Charles de Courson Ses amis le reconnaissent: «C’est un pitbull. Quand il tient une prise, il ne lâche jamais», dit l’un de ses collègues à l’Assemblée. Député (UDF) de la Marne depuis 1993, Charles-Amédée du Buisson de Courson aime le combat. Le contrôle des dépenses publique est son cheval de bataille. Ultra-actif, il est sur tous les fronts. Défenseur du mariage, ce célibataire pugnace de 51 ans s’est illustré comme auteur de l’amendement fiscal défavorable aux concubins.
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Débat Les OGM
