SERVICES PUBLICS

La Commission européenne lance un vaste débat sur l'avenir des services d'intérêt général en Europe

DN: IP/03/714     Date: 21/05/2003

PROJECTEUR

Romano PRODI	Neil KINNOCK	Loyola de PALACIO	Franz FISCHLER
Erkki LIIKANEN	Philippe BUSQUIN	Michaele SCHREYER	Poul NIELSON
David BYRNE	Pedro SOLBES MIRA	Michel BARNIER	Pascal LAMY
Viviane REDING	Frits BOLKESTEIN	Antonio VITORINO	Margot WALLSTRÖM
Chris PATTEN	Anna DIAMANTOPOULOU	Mario MONTI	Günter VERHEUGEN

FISCALITE
FISCALITÉ
La Cour de Luxembourg réduit l'ISF des expatriés


Rémi Godeau
[21 mai 2003]

Au risque de rallumer la controverse fiscale, le gouvernement devrait vite se pencher à nouveau sur l'ISF. La Cour de justice européenne s'apprêterait selon nos informations à juger non conforme au droit communautaire une disposition inventée en 1998 pour décourager le transfert à l'étranger du patrimoine de Français voulant échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune. L'imposition des «plus-values latentes» appliquée aux expatriés détenteurs de valeurs mobilières disparaîtra. Plus incroyable, l'Etat remboursera ceux qui ont acquitté l'impôt !

En mars, à partir de données fournies par le Budget, le sénateur UMP Philippe Marini avait évalué à 11 milliards d'euros en cinq ans les pertes en capital pour l'économie française dues aux délocalisations. Il entendait ainsi démontrer l'aspect contreproductif de l'ISF. En 1998, le gouvernement Jospin avait, à l'inverse, fait de la fuite des capitaux un argument pour durcir les règles et dissuader les contribuables de s'établir hors de France. Une rumeur faisait alors trembler Bercy : Bernard Arnault allait domicilier la holding de tête de LVMH à Londres. Et puis il fallait donner des gages aux communistes qui réclamaient l'intégration de l'outil de travail dans l'assiette. Hostile à cette option, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'Economie, avait décidé d'alourdir le barème et d'instaurer ce que les fiscalistes anglophones appellent une «exit tax» (taxe de sortie).

S'inspirant des précédents danois, allemand, hollandais et britannique, les services fiscaux ont imaginé un dispositif très contraignant, donc très dissuasif à même de miner la concurrence fiscale au sein de l'Union.

Lors du changement de son domicile fiscal, le contribuable doit déclarer les plus-values sur le patrimoine transféré et acquitter l'impôt sur le revenu et la CSG correspondants (soit 26%); il peut toutefois demander un sursis de paiement jusqu'à la réalisation effective de la plus-value à condition de constituer des garanties sous forme d'espèces, d'une caution bancaire ou encore d'une hypothèque.

La mesure a provoqué à l'époque un tollé parmi les grandes fortunes. Le contribuable est en effet imposé sur un revenu dont il ne dispose pas puisque sont taxées les plus-values «latentes», et non réelles. Mais Bercy est parvenu à ses fins: le mécanisme rend plus complexes les délocalisations des entrepreneurs souhaitant vendre leur affaire, réussite faite. Le service de la législation fiscale ne s'y est pas trompé qui l'a rebaptisé la «herse»! Et de fait, le mouvement d'expatriation se tarira en 1999 et en 2000.

En septembre 1998, l'homme d'affaires Hughes de Lasteyrie prend connaissance de la mesure juste après avoir quitté la France pour la Belgique, pays qui ignore et la taxation des plus-values sur valeurs mobilières et l'impôt sur la fortune. Le raider, qui fait aujourd'hui parler de lui dans le dossier Rhodia, est «piégé» par le caractère rétroactif du dispositif. Décidé, dès lors, à engager une procédure contre l'Etat français, il entame un recours en excès de pouvoir demandant l'annulation du décret d'application de la nouvelle règle.

Première attaque devant le Conseil d'Etat: le dispositif est-il contraire à la liberté d'aller et venir garantie par la Constitution? «Pour juger le décret constitutionnel, les sages du Palais royal ont utilisé un argument délicieux: il n'y a pas d'entrave à la circulation puisque rien n'empêche les contribuables de revenir en France!», raconte Eric Ginter, avocat chez Lefèvre, Pelletier et Associés qui a mené l'affaire de bout en bout. Le commissaire du gouvernement juge tout de même les «armes employées» quelque peu «disproportionnées». Et la haute juridiction reconnaît que la question doit être traitée par la Cour de justice des communautés européennes de Luxembourg.

C'est donc au Grand Duché que le débat se porte: le mécanisme d'imposition immédiate des plus-values non encore réalisées constitue-t-il une entrave, contraire à la liberté d'établissement si chère à l'Europe? L'avocat général le croit. D'abord, il existe une obligation déclarative spécifique, donc «discriminatoire». Et puis l'obtention du sursis de paiement – seul moyen d'éviter l'acquittement immédiat de l'impôt – entraîne de réelles contraintes. Or, l'entrave ne se justifierait ni par la nécessité d'assurer la cohérence du système d'imposition français, ni par celle de contrecarrer des montages d'évasion fiscale, ni encore par celle d'assurer l'efficacité des contrôles fiscaux. Conclusion de l'avocat général, présentée le 13 mars: «Le dispositif litigieux est constitutif d'une restriction incompatible avec (le traité de Rome) et n'est pas susceptible d'être justifié par une raison impérieuse d'intérêt général.»

L'arrêt définitif devrait être pris par la Cour européenne avant fin juin. Au vue de la jurisprudence, on imagine mal qu'elle aille à l'encontre des conclusions de l'avocat général. Le décret attaqué devrait être annulé et donc réputé n'avoir jamais existé! Selon le cabinet Lefèvre Pelletier et Associés, les contribuables concernés pourront réclamer la levée des garanties, le remboursement des frais et, pour ceux qui ont payé, le remboursement de l'impôt. En somme, le prix à payer pour l'absence d'harmonisation fiscale en Europe.

Le Monde Entreprises, jeudi 22 mai 2003, p. 21 Propositions pour une coordination des pays de l'Union Les rapports sur "la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d'entreprise" et le renforcement du " contrôle légal des comptes dans l'Union" sont riches en propositions. Gouvernement d'entreprise. Constatant la convergence des différents codes dans les pays de l'Union, le rapport ne juge pas utile d'en élaborer un au niveau européen. Il propose "d'adopter une approche commune pour quelques règles essentielles et d'assurer une coordination adéquate des codes de gouvernement d'entreprise" au moyen de directives ou de recommandations entraînant des modifications législatives. Les sociétés cotées devraient inclure dans leurs rapports annuels une déclaration sur le fonctionnement de l'assemblée générale, la composition et le fonctionnement du conseil d'administration et de ses comités, l'identité des principaux actionnaires, leurs liens avec la société. Les investisseurs institutionnels devraient être tenus "d'informer sur leur politique de placement et leur politique en matière d'exercice de droits de vote dans les sociétés dans lesquelles ils investissents". Le renforcement du droit des actionnaires passe par la mise à disposition de moyens électroniques permettant d'accéder aux informations avant la tenue des assemblées générales. Concernant les conseils d'administration, la Commission estime que dans les domaines clés où il existe des risques de conflits d'intérêts pour les administrateurs (leur rémunération, l'audit du compte rendu des résultats de la société), "les décisions doivent être prises exclusivement par des administrateurs extérieurs ou des membres du conseil de surveillance majoritairement indépendants". La responsabilité collective de l'ensemble du conseil d'administration devra être confirmée en tant qu'élément du droit communautaire. Une recommandation définira les critères minimaux pour les comités de nomination, de rémunération et d'audit. Enfin, l'Union Européenne doit s'impliquer "activement" dans la coordination des efforts de Etats membres pour améliorer le gouvernement d'entreprise dans leurs textes respectifs. Audit. Le rapport estime que la Commission doit proposer de moderniser la huitième directive sur le droit des sociétés afin de fournir "une base juridique à tous les contrôles légaux réalisés au sein de l'Union". Celle-ci serait applicable aux cabinets des pays tiers effectuant des travaux d'audit en liaison avec des sociétés cotées sur les marchés européens. La directive doit contenir des principes sur : la désignation, la révocation et la rémunération des personnes chargées du contrôle légal des comptes tendant à garantir leur indépendance vis-à-vis de la direction de l'entreprise. La Commission devra définir des exigences minimales concernant le contrôle public de l'audit qui seront incluses dans la directive, et former une instance de coordination européenne. Cette dernière pourrait devenir le pendant de l'autorité américaine créée par la loi Sarbanes-Oxley. Elle vérifiera que les codes d'éthique de la profession dans les différents pays sont adaptés. Catégorie : Économie Taille : Moyen, 342 mots © 2003 SA Le Monde. Tous droits réservés. Doc. : 20030522LM0Q2205_623334

Le Monde Société, jeudi 22 mai 2003, p. 21 La Commission européenne tire à son tour les conclusions du scandale américain Enron Elle entend, entre autres, renforcer le droit des actionnaires, améliorer le contrôle des auditeurs et moderniser le droit communautaire des sociétés afin d'améliorer la compétitivité européenne Bruxelles de notre bureau européen L'autorégulation ne suffit plus. Il faut imposer de la transparence et un meilleur contrôle sur la gestion des entreprises, quitte à parfois légiférer. C'est le message que la Commission européenne devait envoyer, mercredi 21 mai, en lançant un vaste plan d'action, étalé sur une dizaine d'années. Il vise à tirer les leçons du scandale Enron, mais aussi à moderniser le droit communautaire des sociétés pour améliorer la compétitivité européenne. La Commission reprend ainsi la main dans un domaine où l'Union a traditionnellement de forts pouvoirs, au nom de la défense du marché intérieur et de la liberté d'établissement. Neuf directives ont été adoptées entre 1968 et 1989, permettant, selon Bruxelles, de "réaliser des progrès considérables". Mais, depuis, le processus s'était un peu essoufflé : la loi sur les fusions transfrontalières n'a jamais été adoptée et celle sur les offres publiques d'achat (OPA) a été rejetée à l'été 2001 par le Parlement européen. "Les textes sont restés sur la table du conseil des ministres pendant des années, la Commission s'est un peu découragée. Résultat, aujourd'hui, notre droit des sociétés est vieilli", résume un proche du président de la Commission, Romano Prodi. Dans sa communication publiée mercredi, la Commission rend un verdict fort critique. "Bien que les sociétés appartiennent à leurs actionnaires et non à leurs dirigeants, on constate trop fréquemment que leurs droits sont foulés aux pieds par des équipes dirigeantes au comportement mesquins, voraces, voire frauduleux. Un nouveau sens de l'équité est d'évidence indispensable", accuse-t-elle. Bruxelles ne veut plus se contenter de belles paroles et entend renforcer le droit des actionnaires, réformer les conseils d'administration, améliorer le contrôle des auditeurs et coordonner les efforts des Etats membres. "Quelque quarante codes de gouvernement d'entreprise intéressant l'Union européenne ont été adoptés au cours de la dernière décennie", note la Commission, précisant que "rien n'indique que l'élaboration apporterait une valeur ajoutée significative". Aussi, assène-t-elle, "une approche d'autoréglementation par le marché fondée uniquement sur des recommandations non contraignantes n'est pas, d'évidence, toujours suffisante pour garantir l'adoption de règles de gouvernement d'entreprise saine". Elle en déduit qu'"il conviendra, au niveau de l'Union, d'adopter une approche commune pour quelques règles essentielles". "C'est la conversion salutaire des libéraux européens à la suite d'Enron. Ils se sont rendu compte avec effroi que l'autorégulation avait des limites", commente un fonctionnaire bruxellois. Les auditeurs sont concernés par le même revirement. "Pour parvenir à l'application rigoureuse que requiert la situation post-Enron, il convient de ne pas compter uniquement sur des instruments non contraignants", écrit la Commission. Plus tactiquement, les Européens ont beau ne pas avoir connu les mêmes déboires que les Américains, ils ne peuvent pas ne pas réagir : Washington a renforcé ses critères de contrôle sur les cabinets d'audit avec la loi Sarbanes-Oxley. Dans le cadre de la bataille des normes de part et d'autre de l'Atlantique, l'Europe doit durcir ses règles, si elle veut obtenir à terme des Américains une reconnaissance de sa philosophie comptable. Le deuxième enjeu est davantage d'ordre intra-européen. Le commissaire chargé du marché intérieur, Frits Bolkestein, se bat pour des règles simples. Il souhaitait interdire, à partir de 2009, les droits de vote multiples et avoir dans toute l'Europe le principe "une action une voix". Mais il a dû y renoncer, sous pression notamment des commissaires français, qui ne veulent pas que les Européens abandonnent unilatéralement une protection qui existe aux Etats-Unis. Ils sont favorables aux droits de vote doubles, qui favorisent la stabilité de l'actionnariat, et estiment que ceux-ci facilitent l'introduction en Bourse des PME, dont les patrons ne veulent pas perdre le contrôle. M. Bolkestein souhaitait aussi que les cascades de sociétés, qui ont fait la fortune des Carlo De Benedetti, Bernard Arnault ou Jean-Luc Lagardère, soient interdites d'introduction en Bourse lorsqu'elles sont en "situation d'abus". Cette proposition a été très atténuée, puisqu'elle est simplement conditionnée aux résultats d'un "examen approfondi", certains commissaires estimant qu'il faut se concentrer avant tout sur la transparence. "Le problème d'Enron n'était pas qu'elle avait des filiales, mais qu'elle ne les avait pas consolidées dans ses comptes", explique un observateur. Arnaud Leparmentier Catégorie : Anecdotes/Société Taille : Moyen, 567 mots © 2003 SA Le Monde. Tous droits réservés. Doc. : 20030522LM0Q2205_623621

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-21 12:24:35
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OPIUM

Le Monde International, jeudi 22 mai 2003, p. 4 L'Afghanistan est redevenu, en 2002, le premier producteur mondial d'opium Réunion à Paris sur les "routes de la drogue" Une conférence sur "les routes de la drogue de l'Asie centrale à l'Europe" réunit à Paris les délégués d'une cinquantaine d'Etats, les 21 et 22 mai, la plupart des pays devant être représentés le deuxième jour par leur ministre des affaires étrangères. Cette initiative avait été annoncée par Dominique de Villepin lors d'une réunion du G8 il y a un an au Canada, alors que la reconstruction de l'Afghanistan retenait l'attention des grandes puissances. La recrudescence de la production d'opium dans ce pays, redevenu en 2002 le pourvoyeur de 75 % de la production mondiale, avait été considérée alors comme l'un des problèmes urgents. Le Royaume-Uni s'était chargé d'accompagner les nouvelles autorités afghanes dans l'élaboration d'un programme d'éradication de la culture du pavot. La France avait proposé d'attaquer le problème par l'autre bout : celui de la demande et celui des effets déstabilisateurs du trafic, dans les pays qui se trouvent sur les différentes routes de l'héroïne et de l'opium afghans. Ce sont ces pays d'Asie centrale et méridionale, du Caucase, des Balkans, de l'Europe centrale et de l'Union européenne, qui sont réunis à Paris avec des experts des organisations internationales (Office contre la drogue et le crime, Organisation mondiale de la santé, Organisation mondiale des douanes, Interpol, Onusida, Groupe d'action financière, etc.) et avec les pays membres du G8. Les Etats-Unis, bien que n'étant pas une destination importante de l'héroïne afghane dont ils ne reçoivent que 5 %, ont exprimé un vif intérêt pour cette conférence à laquelle le secrétaire d'Etat américain, Colin Powell, participera le deuxième jour, soulignent les organisateurs français. Un seul pays, le Turkménistan, l'un de ceux par lesquels la drogue afghane transite vers le Caucase, a décliné l'invitation. "Il refuse toute coopération, dit l'un des organisateurs, concluez-en ce que vous voulez." Le premier objectif de cette conférence est de dresser un état des lieux précis. Les participants ont été invités à fournir le maximum d'informations. "Lorsqu'on met ensemble toutes les données, on s'aperçoit que la distinction traditionnelle entre pays de transit et pays de consommation n'est aujourd'hui plus valide. Les cartes de la consommation montrent qu'aucun des pays se trouvant sur les routes de la drogue n'est plus épargné", dit le Quai d'Orsay. La demande, qui stagne en Europe, a explosé depuis quelques années en Russie, en Asie centrale, en Iran et, dans une moindre mesure, au Pakistan. "Le rassemblement des données doit permettre d'évaluer l'impact économique des trafics, l'évolution des réseaux de criminalité et des phénomènes de corruption, d'identifier ce qui ne marche pas dans la lutte contre ces trafics et pourquoi", dit l'un des organisateurs de la réunion. "On voit par exemple, poursuit-il, que les pays ex-soviétiques n'ont pas encore pris la mesure de l'aspect sanitaire du problème, alors que dans beaucoup d'entre eux la consommation d'héroïne est l'un des principaux modes de transmission du sida." Le manque de coopération entre Etats devrait être une autre des lacunes mises en évidence. POUR UNE ACTION COORDONNÉECette initiative est aussi présentée comme une illustration de l'approche française des questions de sécurité : "des données non militaires comme la criminalité organisée, le terrorisme, la corruption doivent être prises en compte dans l'évaluation stratégique de la sécurité des pays. Ces différentes formes peuvent être considérées comme des "menaces nouvelles" dès lors qu'elles atteignent un seuil au-delà duquel elles cessent d'être de simples problèmes d'ordre public interne", dit le ministère dans sa présentation de la réunion. "L'idée est de faire travailler ensemble tous les pays concernés, de leur mettre des cartes sous le nez pour montrer que chacun a des responsabilités, que l'inaction soit due au manque d'organisation ou à la corruption ; ceci afin que s'exerce une forme de pression collective", explique un diplomate. La conférence ne débouchera donc pas sur un texte. Dominique de Villepin en tirera les conclusions qui devraient faire apparaître les pistes d'une action mieux coordonnée, et des besoins de financement aussi. Les ministres des affaires étrangères des pays du G8 poursuivront leur séjour parisien, vendredi, par une réunion préparatoire au sommet d'Evian. Jacques Chirac, interviendra jeudi à la conférence sur les routes de la drogue et entend rappeler à Evian, par ce biais notamment, que l'Afghanistan ne doit pas sortir des préoccupations des grandes puissances. Claire Tréan 3 400 tonnes produites, 20 % du PNB afghan 75 % de l'opium illégalement produit l'est en Afghanistan. Pendant deux ans, les talibans avaient presque éradiqué la culture du pavot. La quantité d'opium produite était passée de 4 200 tonnes en 1999 à 185 tonnes en 2001. Elle est remontée à 3 400 tonnes en 2002 selon les évaluations de l'ONU, qui prévoit le même niveau de production pour 2003. L'ONU évalue les quantités produites à partir d'un système de surveillance satellite et d'observateurs sur place. Les photos satellites fournissent des données sur les surfaces ensemencées (74 000 hectares en Afghanistan actuellement) ; elles sont vérifiées par des observateurs sur le terrain, qui évaluent les rendements. Selon l'Office contre la drogue et le crime (ODC), 3,3 millions d'Afghans sont concernés par les revenus de la culture du pavot. Le ministre afghan de l'intérieur parle, lui, de 6 millions. Les revenus du trafic équivalaient à 20 % du PNB afghan en 2002. Le trafic suit deux axes principaux vers l'Europe occidentale : l'axe traditionnel de la "route des Balkans" (via le Pakistan, l'Iran, la Turquie) et un axe plus récent, par le nord, via les républiques d'Asie centrale (Tadjikistan, Ouzbékistan, Turkménistan, Kazakhstan, Kirghizstan) et la Russie. "Alors qu'historiquement l'Europe occidentale était le premier marché de consommation de l'héroïne acheminée par "la route des Balkans", ce sont désormais les pays voisins de l'Afghanistan, la Russie, ceux d'Asie centrale et du Caucase, l'Iran, le Pakistan, l'Europe de l'Est, qui "tirent" la production afghane", indique le ministère français des affaires étrangères. Selon l'ODC, le nombre d'usagers est de 2 millions en Russie, de 1,2 million en Iran, de 0,5 million au Pakistan et de 0,3 million en Asie centrale. Catégorie : Politique nationale et internationale Taille : Long, 752 mots © 2003 SA Le Monde. Tous droits réservés. Doc. : 20030522LM0Q2205_623367

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-21 12:20:34
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ITALIE

Le Figaro, n° 18282 Le Figaro Économie, mardi 20 mai 2003, p. 4 MONDE; REPERES Succès de l'amnistie fiscale en Italie Environ douze milliards d'euros devraient rentrer dans les caisses de l'État, au terme d'une régularisation fiscale massive. Dans ce pays de réglementation fiscale excessivement compliquée et de redressements sévères pour les contribuables pris en faute, les Italiens ont largement suivi le conseil du ministre de l'Économie Giulio Tremonti de se mettre en règle une fois pour toutes avec le percepteur. La régularisation concernait les cinq années précédant l'arrivée au pouvoir de Silvio Berlusconi, en 2001. Cinq années marquées par une aggravation de la ponction fiscale, ce qui avait entraîné une recrudescence de la fraude. La régularisation offrait aux contribuables l'occasion de mettre une pierre « tombale » sur leurs infractions, moyennant le versement d'une amende libératoire pour chacune des cinq années. Le Trésor attendait huit milliards d'euros. Mais selon les associations d'experts-comptables, la régularisation devrait rapporter douze milliards d'euros. Toutefois, le Conseil des ministres devrait décider vendredi prochain s'il y a lieu de rouvrir les guichets pour une brève période, en raison d'une grève à la poste la semaine dernière. En 2002, le Trésor avait autorisé le retour des capitaux exportés de manière illicite par les personnes physiques, moyennant une « amende » égale à 2,5 % qui lui avait rapporté un milliard et demi d'euros de recettes supplémentaires. Quelque 60 milliards d'euros de capitaux étaient rentrés en Italie, pour la plupart provenant de Suisse. Quelque 38 milliards d'euros avaient été encaissés par les banques italiennes, mais les établissements suisses étaient parvenus à contenir les pertes en offrant des conditions particulières à leur clientèle dans leurs filiales italiennes. Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Administration et finances publiques; Taxes et impôts Lieu(x) géographique(s) - Le Figaro : ITALIE Type(s) d'article : REPERE Taille : Court, 202 mots © 2003 Le Figaro. Tous droits réservés. Doc. : 20030520LF18282406ECO

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-21 12:06:23
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ALLEMAGNE

Libération ECONOMIE, mercredi 21 mai 2003, p. 24 Magret Mönig-Raane, n°2 de Ver.di, premier syndicat allemand: «Stopper une politique fiscale suicidaire» Dans un pays en crise, la grogne sociale gagne contre Schröder. BENYAHIA-KOUIDER Odile Chômage. Déficit. Récession. Déflation. Les mots qui fâchent sont lâchés. Serrer les vis, épargner, tailler dans les aides sociales, les réponses apportées par le gouvernement Schröder à la crise ne conviennent pas du tout aux syndicats allemands, qui ont appelé à manifester samedi. Vice-présidente de Ver.di, le syndicat des services devenu le premier syndicat allemand, Magret Mönig-Raane commente la situation.L'Allemagne a toujours été considérée comme un moteur économique. Comment en est-on arrivé là ?L'Allemagne est toujours la troisième puissance économique du monde. Notre problème, c'est le marché national. Sa faiblesse a été masquée par nos exportations très fortes. Mais, depuis dix ans, la demande intérieure n'a cessé de reculer. Les investissements publics ont diminué d'un tiers en dix ans. L'Allemagne a opté pour une politique fiscale totalement erronée qui n'a pas encouragé les municipalités à investir.Diminuer les impôts doit pourtant permettre aux entreprises d'investir davantage...C'est ce que prétend l'idéologie néolibérale actuelle. Mais, les entreprises n'ont pas du tout investi dans l'économie réelle. Elles ont profité des allégements fiscaux pour placer leur argent dans les produits financiers. Résultat : l'activité économique croît très faiblement, les entreprises n'embauchent pas et le chômage augmente. Il y a moins de rentrées fiscales, et le déficit public augmente. Il faut stopper cette politique fiscale suicidaire, et arrêter d'épargner.Cela signifie que l'Allemagne ne pourra plus respecter le pacte de stabilité ? Tel qu'il est, ce Pacte n'est pas assez flexible. Il faut le réformer. La stabilité, c'est important. Mais ce n'est pas le seul objectif économique de l'Europe communautaire. La croissance et l'emploi sont tout aussi vitaux. Ces deux questions n'ont pas l'air de préoccuper énormément la Banque centrale européenne, d'ailleurs. Mais la BCE n'est pas là que pour surveiller l'inflation. Elle devrait aussi s'intéresser au chômage et à la déflation. Quand les prix baissent, c'est aussi dangereux pour l'économie que lorsqu'ils augmentent. Il faut lancer un programme anticyclique, quitte à accroître provisoirement le déficit. Sinon, on n'arrivera jamais à relancer la machine. La Grande-Bretagne a fait cela au début des années 90, et, six ans plus tard, elle s'est remise sur les rails.En Angleterre, on a cassé les syndicats, ici on vous reproche de bloquer toute tentative de réforme... Personne n'a jamais encore pu sérieusement démontrer que la consolidation du budget de l'Etat était liée à l'affaiblissement des syndicats ! En revanche, il est certain que l'Angleterre n'a pas baissé les impôts pour les entreprises de manière aussi dramatique qu'en Allemagne. Là-bas, il y a même un impôt sur la Bourse que nous n'avons pas ici. Et l'Angleterre a consenti de très importants investissements publics dans les écoles, dans les rues, dans les hôpitaux. Chez nous, les rues sont mal entretenues, les écoles tombent en ruine. Il n'y a pas d'école toute la journée, et, avant trois ans, il n'y a parfois aucune crèche. S'il y avait plus de rentrées fiscales, beaucoup d'emplois pourraient être créés dans ces secteurs.Les impôts sont pourtant beaucoup plus élevés en Allemagne qu'en France...Sur le papier oui. Mais il y a quarante mille manières d'y échapper. Par exemple à Hambourg, il y a eu une discussion très vive parce qu'on s'est aperçu que les millionnaires et les milliardaires ne payaient pas d'impôts. Mais l'écart entre les riches et les pauvres s'est terriblement creusé depuis dix ans. La richesse a augmenté mais pas la croissance, c'est bien qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond.Les syndicats allemands eux-mêmes se sont plus occupés des salaires que de l'emploi...Si c'était le cas, la productivité allemande n'aurait pas atteint un niveau aussi élevé, et les salaires seraient tous d'au moins 17 % supérieurs à ce qu'ils sont. Nous pensons au contraire que nous ne sommes pas allés assez loin. Cela n'aiderait pas les chômeurs que nous baissions les bras sur le terrain des salaires parce que les pressions pour rationaliser le travail, elles, demeurent.En dehors d'une relance par les investissements publics, que proposez-vous ? Nous sommes favorables à une réduction du temps de travail, mais à condition que cela permette d'embaucher des gens. Il faudrait aussi limiter les heures supplémentaires pour contraindre les employeurs à embaucher. L'Allemagne est encore un pays très industriel, pourquoi le secteur des services est-il si peu développé ?Je suis persuadé que le besoin de services est immense, mais il faut que les gens soient prêts à payer pour cela. La dernière expérience dans les supermarchés est assez parlante. Les magasins ont voulu embaucher des jeunes pour aider les clients à remplir leurs sacs de course. Ça a été un flop. Ils avaient l'impression qu'on allait leur faire payer ce service. Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Bourse et marché des changes Taille : Moyen, 633 mots © 2003 SA Libération. Tous droits réservés. Doc. : 20030521LI0LI20030521003

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-21 12:02:56
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RETRAITES

l'Humanité L'événement, mercredi 21 mai 2003, p. 3 Retraites. La réforme Balladur de 1993 a fortement pénalisé les retraites des femmes salariées du secteur privé. François Fillon étend aujourd'hui la régression au secteur public. Les femmes toujours plus mal retraitées Stamane, Anne-Sophie Temps partiel imposé, emplois précaires, carrières interrompues pour s'occuper des enfants, salaires au rabais, chômage : ces caractéristiques du travail des femmes convergent fatalement vers des retraites difficiles, marquées par des pensions restreintes et un nombre d'annuités limité. La structure et l'organisation du travail en France fragilisent les retraites de tous, mais en premier celles des femmes. Il suffit de penser aux femmes d'artisan et aux femmes d'agriculteur, qui cotisent peu, et aux femmes confrontées aux emplois les moins valorisés pour se représenter l'ampleur du problème. Les chiffres, impressionnants, situent rapidement l'écart : en 2001, selon les calculs de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), rattachée au ministère des Affaires sociales, les femmes à la retraite, "avec 848 euros mensuels, disposaient d'un montant inférieur de 42 % à celui des hommes. Le seul avantage principal de droit direct, acquis en contrepartie des années de cotisations, s'élevait à 650 euros pour les femmes contre 1 383 euros pour les hommes". 80 % des femmes vivent avec une pension en dessous du SMIC. C'est le cas de 40 % des hommes. Certaines situations dramatiques se devinent au-delà des chiffres : "10 % des femmes ont acquis en contrepartie de leur travail un montant de retraite inférieur à 151 euros par mois." D'autres indicateurs permettent un début d'explication à une telle situation : les femmes âgées de 75 à 79 ans sont 37 % seulement à bénéficier des effets d'une carrière entière, quand ils sont 85 % chez les hommes. Et dans la tranche de 60 à 64 ans, en dépit de progrès sensibles, elles sont à peine plus de la moitié à réunir les annuités nécessaires à une retraite entière, contre plus de 80 % des hommes. Conséquence directe : pour tenter de décrocher une retraite moins chiche, 25 % des femmes dépendant du régime général ne partent à la retraite qu'à 65 ans, essayant de rattraper le plus possible le retard accumulé au cours d'une carrière en dents de scie. Le fossé a commencé à se resserrer entre retraités et retraitées, mais l'égalité est encore loin, très loin d'être atteinte. Et les refontes successives du système des retraites n'ont pas oeuvré en ce sens. La réforme Balladur, votée en 1993, qui prendra toute son ampleur en 2008 après être montée en puissance rapidement dans les dernières années, a ainsi pénalisé fortement les retraites de femmes dans le secteur privé. L'élargissement de la période de référence des 10 aux 25 meilleures années a fait chuter le niveau de la pension en faisant entrer les mauvaises années dans le décompte. L'allongement de la durée de cotisation à 40 ans rend plus difficile encore la réalisation d'une carrière complète, dans un contexte où les femmes réunissent rarement plus de 32 années de cotisation. Enfin, pour couronner le tout, la décote de 10 % - ramenée à 5 % dans le projet Fillon - par année non effectuée, qui punit ces parcours incomplets, fait des ravages chez les femmes qui liquident leur retraite. La réforme proposée par François Fillon, fortement contestée par la majorité des syndicats, aggrave ces tendances, puisqu'elle promet l'allongement de la durée de cotisation à 42 ans à l'horizon 2020, ce qui aura des conséquences sévères pour les femmes. En outre, le dispositif renforce la sanction en cas de non-achèvement des 40 annuités, en introduisant la proratisation à hauteur de 160 trimestres dans le calcul du montant de la pension, contre 150 jusque-là. Un changement qui affectera particulièrement les quatre retraités sur dix (dont deux tiers de femmes) qui touchent les pensions minimales. Par ailleurs, l'extension au secteur public d'un certain nombre de dispositions va tirer les retraites vers le bas. L'obligation de travailler désormais 40 annuités dans le secteur public, contre 37,5 actuellement, assortie d'une décote de 3 % par année, appelée à grimper à 5 %, va ajouter un handicap à la posture déjà difficile des femmes. Dans les métiers pénibles fortement féminisés, telle la fonction publique hospitalière, le départ à 55 ans, de ce fait, n'est plus garanti. Du coup, infirmières et aides-soignantes s'interrogent sur la possibilité, pour elles, de travailler au-delà de 55 ans sans prendre de risque pour leur propre santé. Les compensations sous forme d'intégration d'une petite part des primes dans le calcul des pensions et la bonification supplémentaire d'un an tous les dix ans ne suffisent pas à contrebalancer les effets de cet allongement de carrière obligé. Au total, l'accumulation des réformes, qui visent toutes des économies sur le dos des retraités, concerneront au premier chef les femmes, condamnées à tirer sur la corde le plus longtemps possible pour espérer accéder à une pension décente. LES CHIFFRES DE 2001 Les femmes touchent 848 euros par mois en moyenne, les hommes 1 461 euros, soit 42 % de moins. Hors bonification et réversion, les femmes touchent 650 euros par mois en moyenne, et les hommes 1 383 euros. 10 % des femmes ont acquis, en contrepartie de leur travail, une retraite inférieure à 151 euros. Les femmes prennent en moyenne leur retraite deux ans plus tard que les hommes. Les femmes non salariées ayant une seule pension ont les retraites les plus basses : 298 euros pour les agricultrices, 312 pour les commerçantes, 272 pour les artisanes. Les non salariées avec plusieurs pensions sont à peine mieux loties : 439 euros pour les agricultrices, 486 pour les commerçantes et 564 pour les artisanes. Illustration(s) : Couteron, Valérie L'égalité entre retraités et retraitées est encore loin, trés loin d'être atteinte. Et les mesures prévues ne vont rien arranger. Catégorie : Actualités Sujet(s) uniforme(s) : Droits et libertés; Lois et règlements Taille : Long, 707 mots © 2003 l'Humanité. Tous droits réservés. Doc. : 20030521HU0008

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-21 11:37:52
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VIVENDI
Bronfman Junior veut racheter Universal à Vivendi

PARIS (AFP) - L'homme d'affaires Edgar Bronfman Junior, qui avait vendu à Jean-Marie Messier les studios et les disques Universal, se propose maintenant de les racheter, une offre tombant à pic pour le "nouveau" Vivendi de l'ère Fourtou qui veut céder ses actifs américains afin de se désendetter.

EURO

Le Premier ministre britannique Tony Blair et son ministre des Finances Gordon Brown (photo à D) ont décidé que le Royaume-Uni n'était "pas encore" prêt à adopter l'euro, a affirmé mercredi l'ancien ministre du Développement international Clare Short. • Mychele Daniau (AFP - mercredi 21 mai 2003, 16h16) Lire l'article associé • Rubrique : Photos • Photos : Économie

Le Figaro, n° 18282 Mardi 20 mai 2003, p. 1 UNE A plus de 1,17 dollar, la monnaie européenne a retrouvé hier son cours du 4 janvier 1999, date de sa création Comment les Américains poussent l'euro à la hausse La bataille que se livrent les Etats-Unis et l'Europe sur les terrains économique et monétaire a franchi hier une étape symbolique. L'appréciation de l'euro face au dollar s'est pour la première fois traduite par un retour de la monnaie européenne à son niveau du 4 janvier 1999, jour de sa première cotation sur le marché des changes. L'euro a franchi, en cours de journée, la parité de 1,17 dollar. Cette appréciation, favorisée par le discours ambigu de l'Administration américaine vis-à-vis du dollar qu'elle tend à laisser glisser, a de multiples conséquences négatives pour une économie européenne en plein marasme. Elle s'est traduite hier par une lourde rechute des marchés boursiers, qui s'inquiètent de l'impact d'un euro fort sur la compétitivité et les comptes des grandes entreprises européennes. Dans un contexte de net ralentissement, voire de récession comme en Allemagne et aux Pays-Bas, l'Europe voit son moteur du commerce extérieur sérieusement grippé. L'institut de conjoncture Rexécode a calculé que la hausse de l'euro vis-à-vis du dollar depuis le début 2002 équivaut à un relèvement des taux de 1,5 %, alors que sur cette même période la Banque centrale européenne n'a réduit ses taux directeurs que de 0,75 %. Hier soir, la BCE laissait entendre qu'elle était prête à baisser ses taux si la tendance observée sur le marché des changes, le pétrole et l'économie se confirmait. Dans un entretien au Figaro, l'ambassadeur des Etats-Unis en France tente de calmer le jeu dans les relations entre les deux pays, dégradées depuis la crise irakienne. Howard H. Leach tient à rassurer les chefs d'entreprises françaises aux Etats-Unis, estimant « que le climat allait s'améliorer ». Mais à la condition qu'« un nouvel affrontement à l'ONU ne se produise pas ». Il reconnaît que les relations politiques exercent « une influence inévitable » sur les autres relations, commerciales, militaires, juridiques, culturelles qu'entretiennent la France et les Etats-Unis. A LIRE - Bons et mauvais côtés d'une monnaie forte - La reprise en Europe menacée - Un entretien avec l'ambassadeur des Etats-Unis - Les marchés déstabilisés Le Figaro économie, pages I, II, III, IV et X Catégorie : La Une; Actualités Sujet(s) - Le Figaro : FINANCE; MONNAIE; DOLLAR; EURO Lieu(x) géographique(s) - Le Figaro : ETATS-UNIS; EUROPE Type(s) d'article : ARTICLE Taille : Court, 268 mots © 2003 Le Figaro. Tous droits réservés. Doc. : 20030520LF18282104

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-21 10:53:34
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DEFICITS

La Commission européenne a de nouveau mis en garde mercredi contre l'ampleur des déficits dans la zone euro, réclamant des réformes urgentes des systèmes de retraite et de santé pour assurer la viabilité des finances publiques qu'elle estime menacée dans huit pays sur 12. • Gérard Cerles (AFP - mercredi 21 mai 2003, 16h41) Lire l'article associé • Rubrique : Photos • Photos : Politique européenne • Photos : Santé • Photos : Économie • Photos : Dossier des retraites

BOYCOTT

Boycott: il n'est pas "dans les intentions des Etats-Unis