FRAUDES

 

LE MONDE | 20.05.03 | 13h17

La loi Sarbanes-Oxley oblige désormais les entreprises à installer des procédures pour favoriser les témoignages anonymes d'employés.

La chasse à la fraude est lancée aux Etats-Unis. Toute entreprise cotée en Bourse va devoir fournir à ses salariés un numéro vert ou une adresse Internet où ils pourront dénoncer, de façon anonyme, des détournements de fonds, des falsifications de chiffre d'affaires ou encore des manipulations comptables dont ils auraient été les témoins. Rattrapée par des scandales financiers - MCI (ex-WorldCom) a accepté de payer une amende record de 500 millions de dollars pour fraude, et onze cadres dirigeants d'HealthSouth ont plaidé coupables pour une malversation record, estimée à 2 milliards de dollars (1,71 milliard d'euros) -, l'Amérique choisit la manière forte pour panser ses plaies.

Ainsi en a décidé la Securities and Exchange Commission (SEC). Le gendarme de la Bourse américaine a publié, le 9 avril, certaines règles d'application de la loi Sarbanes-Oxley adoptée à l'été 2002 : les entreprises ont l'obligation, d'ici à la fin de leur exercice comptable 2003-2004, de mettre en place un système pour "recevoir, conserver et traiter de façon anonyme" les "plaintes" de leurs salariés concernant "la comptabilité, le contrôle interne et les méthodes d'audit". Les témoignages des salariés devront être gérés par un comité d'audit indépendant de la direction.

MANNE DE CONTRATS À VENIR

A l'origine, la SEC envisageait que ce dispositif soit mis en place dès le 26 avril. Les entreprises ont obtenu un délai de grâce pour s'exécuter, mais déjà 15 % d'entre elles auraient devancé l'appel, selon le cabinet Deloitte & Touche. "La peur de perte d'image en cas de fraude avérée est telle que nous recevons même des demandes d'entreprises non cotées, qui ne sont pourtant pas obligées de mettre en place ce système", explique Larry Tomayko, directeur opérationnel de National Hotline Services, un centre spécialisé dans les appels d'urgence qui propose désormais des numéros de téléphone "Sarbanes-Oxley" aux entreprises.

En quelques mois, une kyrielle de sociétés Internet (Tell the Board, Ethic Points...) ont fleuri outre-Atlantique pour profiter de cette manne de contrats à venir. "Toute personne peut venir sur notre site et, via un code secret attribué à son employeur, déposer sa plainte. Un numéro lui est attribué afin de préserver son anonymat. Nous contactons ensuite le comité d'audit de l'entreprise, qui peut venir regarder le rapport du salarié", explique David Childers, PDG d'Ethic Points, qui annonce déjà une centaine de clients, dont le groupe informatique Palm ou la banque Wilmington.

Cette nouvelle loi cherche à renforcer le système mis en place fin février par le FBI. La police fédérale américaine a en effet installé une ligne téléphonique pour recevoir les appels de personnes soupçonnant des fraudes dans leur société. Car le nombre d'affaires financières traitées est exponentiel. "Depuis l'ouverture d'une enquête sur Enron, le 4 décembre 2001, le FBI a entrepris plus de cinquante investigations sur des sociétés telles que WorldCom et Kmart, déclarées en faillite, ainsi que Tyco, America Online, Qwest Communication, Homestores.com ou encore Rite Aid et Bristol-Myers Squibb", a indiqué la police fédérale. Actuellement, le FBI enquête sur treize cas de fraude ayant entraîné des pertes de plus de 100 millions de dollars pour les investisseurs.

L'Amérique veut donc sonder les entrailles de ses entreprises pour y débusquer les secrets inavouables. Une approche typiquement anglo-saxonne, difficilement exportable sur le Vieux Continent. "Ce type de système ne serait pas convenable en France, il y a un obstacle culturel. Cela donnerait l'impression qu'on met en place un système de délation organisée", explique Stéphane Baller, associé de la société d'avocats HSD Ernst & Young. De telles considérations ne semblent pas de mise outre-Atlantique, où "est loué comme sens civique ce qui est condamné comme délation en France", analyse Pascal Baudry, auteur de Français et Américains, l'autre rive (éditions Village mondial).

"FEMMES DE L'ANNÉE"

Les salariés américains sont déjà rompus à ce procédé : depuis les années 1980, ils sont invités à dénoncer des actes de maltraitance, de harcèlement sexuel ou encore les manquements à la sécurité qu'ils auraient pu observer sur leur lieu de travail. Différents sondages montrent qu'ils ont a priori des choses à dire concernant la fraude. "20 % des salariés américains déclarent connaître personnellement des agissements non éthiques ou illégaux dans leur entreprise", estime une enquête du cabinet Ernst & Young.

Le législateur américain cherche avant tout l'efficacité. Pour restaurer la confiance, il rêve de voir émerger de nouvelles Cynthia Cooper ou Sherron Watkins, ces femmes qui ont dénoncé les scandales financiers d'Enron et de WorldCom, où elles étaient employées. Toutes deux ont été consacrées "Femmes de l'année" par le magazine Time, avec Coleen Rowley, l'agent du FBI qui avait dénoncé les carences des services secrets américains dès avant le 11 septembre 2001.

Mais cette loi va-t-elle réussir à protéger ces salariés dénonciateurs ? C. Fred Alford, professeur américain de sciences politiques, a publié une enquête sur une cinquantaine d'affaires de la sorte aux Etats-Unis (Whistleblowers, Cornell University Press). En grande majorité, les salariés vigilants ont été mis sur la liste noire par leur direction après avoir parlé.

Un tel destin aurait pu être celui de Sherron Watkins chez Enron si l'affaire n'avait éclaté au grand jour à cause des déboires financiers de l'entreprise. On sait désormais que le fait de s'être épanchée auprès du PDG d'Enron lui a valu d'être mise au placard. Pis : deux jours à peine après qu'elle se fut confiée, les avocats du groupe, consultés par le PDG, lui donnaient le feu vert pour un licenciement. "La loi texane ne protège pas les personnes qui donnent l'alerte dans l'entreprise. La Cour suprême a par deux fois renoncé à des poursuites dans des cas de licenciement", expliquaient-ils dans une lettre qui a été rendue publique lors du procès Enron.

De vieux réflexes qui ont encore la vie dure, comme le prouve le cas récent de Terry L. Becker, employée à la sécurité de la société Quest Intelligence Bureau à Phoenix. En décembre 2002, cette salariée est allée parler à son patron de dysfonctionnements dans le système d'alarme installé chez un client. La presse américaine a révélé qu'elle a été licenciée un mois après. La semaine même où Mme Watkins était sacrée "femme de l'année".

Laure Belot

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 21.05.03

Le Monde Entreprises, mercredi 21 mai 2003, p. 20 En France, ceux qui parlent sont peu protégés En france, dénoncer des malversations dans une entreprise s'apparente à un parcours du combattant. Pour preuve, le cas de cette jeune femme licenciée pour faute grave en octobre 1993, alors qu'elle avait simplement écrit à l'inspection du travail pour révéler des détournements de caisse. Il a fallu attendre l'arrêt de la Cour de cassation du 14 mars 2000, six ans et demi plus tard, pour que la justice reconnaisse que le licenciement n'était pas légitime. Cet arrêt cassait celui de la cour d'appel de 1997, qui avait estimé, lui, que la simple dénonciation constituait une faute. "Il existe un vide juridique, reconnaît Pierre Sargos, président de la chambre sociale de la Cour de cassation. Un salarié qui dénoncerait des faits de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des faits de harcèlement sexuel ne pourrait pas être licencié. Le code du travail prévoit ces situations. Mais rien n'a été prévu pour un salarié qui voudrait dénoncer une fraude comptable." Il existe peu d'affaires de dénonciations en France. Et pour cause : "Le réflexe de beaucoup d'employeurs est d'engager une procédure de licenciement pour faute grave", souligne M. Sargos. En l'absence de texte spécifique dans le code du travail, ces cas de licenciement sont réglés par la jurisprudence, "mais le mal a été fait", reconnaît ce magistrat. "Très peu d'entreprises françaises ont mis en place des structures de prévention", estime Thibaut de Ménonville, commissaire aux comptes associé chez KPMG. "On a l'impression qu'un salarié ne peut pas remettre en cause la gestion d'une entreprise, même s'il s'agit de dénoncer de la vente au noir ou des malversations. Cela s'apparente à une sorte de connivence générale", explique M. Sargos. UN PROCÉDÉ LOURDLe salarié vigilant peut certes, pour se couvrir, faire appel à des structures collectives comme les syndicats. De telles organisations peuvent ensuite collectivement demander une enquête. Mais ces requêtes sont plutôt rares. Si les faits sont clairement délictueux, le salarié peut aussi écrire au procureur de la République. Mais le procédé est lourd et nécessite un certain courage. Dans ce combat, le droit protège théoriquement le salarié. "Une entreprise ne peut pas licencier une personne qui justifierait son insubordination par la loi", explique Alain Ménard, spécialiste du droit du travail chez Ernst & Young. Pour autant, dans la pratique, le salarié s'expose fortement. "Dans certaines affaires, comme Elf, les témoignages de salariés ont afflué. Mais je connais plusieurs exemples de gens qui ont été laminés après avoir donné des informations à la justice. Ils ont, en général, tous perdu leur travail", se souvient Anne-Josée Fulgeras, ancien chef de la section financière du parquet de Paris, désormais directeur au sein du cabinet Ernst & Young. De plus en plus, les salariés qui sont choqués par ce qui se passe dans leur entreprise préfèrent donc parler à la presse. Mais cette démarche ne les protège en rien. L. Be. Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Cours et administration de la justice Taille : Moyen, 363 mots © 2003 SA Le Monde. Tous droits réservés. Doc. : 20030521LM0Q2105_622548

POIDS LOURDS

Gilles de Robien évoque une redevance

ARGENT

Le Monde Supplément Argent, lundi 19 mai 2003, p. 2 LE MONDE ARGENT DOSSIER: FAUT-IL REVENIR EN BOURSE VIA L'ASSURANCE-VIE ? Le plan d'épargne populaire boursier ne présente pas que des avantages Laurence Delain Souscrire un contrat d'assurance-vie multisupport dans le cadre d'un plan d'épargne populaire (on parle de PEP assurance-vie) ne présente a priori que des avantages. Cela permet de bénéficier de la fiscalité privilégiée de l'assurance en matière de droits de mutation (transmission en franchise de droits jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire désigné), et de cumuler des atouts propres au plan d'épargne populaire. Les PEP-assurance-vie échappent, en effet, à la taxe forfaitaire de 7,5 % prélevée, à la sortie, sur les revenus d'un contrat dès lors qu'ils excèdent 4 600 euros (9 200 euros pour un couple). Par ailleurs, s'il choisit de récupérer son épargne sous la forme d'une rente viagère, le souscripteur ne sera pas imposé à ce titre comme ce serait le cas pour une rente générée par un contrat d'assurance-vie classique. Autre élément non négligeable, les PEP assurance-vie multisupport bénéficient d'une garantie en capital pour peu que les sommes versées soient immobilisées huit ans. L'investissement est aussi garanti en cas de sortie anticipée consécutive à un décès, une invalidité, la fin de droits aux allocations chômage ou encore une liquidation judiciaire concernant le titulaire du contrat ou son conjoint. plus rigides Un examen plus attentif des PEP-assurance-vie disponibles sur le marché oblige à tempérer cet enthousiasme. « La garantie a toujours un coût », rappelle un assureur. Pour pouvoir garantir le capital au terme des huit ans, les assureurs ne peuvent proposer des produits boursiers vraiment dignes de ce nom. Rares sont les compagnies qui, à l'instar de Generali, avec son PEP Préférence, permettent de placer, moyennant une majoration sensible des frais de gestion annuels (0,5 %), jusqu'à 100 % d'un PEP assurance-vie sur des supports massivement investis sur la Bourse. Les assureurs limitent les possibilités d'exposition sur les marchés en actions, y compris des intervenants comme la Fédération continentale (filiale de Generali), GE Capital ou Aprep. Autre inconvénient, la gestion plus prudente des « PEP boursiers » les rend plus rigides que les contrats traditionnels. Ceux-ci permettent d'effectuer des rachats partiels à tout moment, ce qui n'est pas le cas lorsque que l'on détient un PEP. Tout retrait avant dix ans entraîne de fait la clôture du plan, et même, au-delà de dix ans, les retraits ont pour conséquence d'empêcher tout nouveau versement. Titre complémentaire : Dans deux pages sur les contrats d'assurance-vie multisupport Illustration(s) : PEP : RESISTANCE EN 2002 Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Assurances; Finances et placements personnels Taille : Moyen, 313 mots © 2003 SA Le Monde. Tous droits réservés. Doc. : 20030519LM0ARG1805_617537

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-20 09:30:49
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INTERIMAIRES

Le Monde Economie, mardi 20 mai 2003, p. 8 Flash sett/le monde Des intérimaires de plus en plus qualifiés l'élévation du niveau moyen de qualification des intérimaires se poursuit. Alors qu'en 1999, les ouvriers non qualifiés représentaient 46,1 % des travailleurs temporaires, ils ne pesaient plus que 42,8 % trois ans plus tard, en 2002. Sur la même période, la part des ouvriers qualifiés s'accroît de 0,8 point, celle des employés, des professions intermédiaires et des cadres augmentent respectivement de 0,9, 1,1 et 0,6 point. parmi les raisons qui pourraient expliquer la hausse du niveau des qualifications, figure sans doute la création et le développement du fonds de formation des travailleurs temporaires. Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Histoire, archéologie et généalogie Taille : Court, 74 mots © 2003 SA Le Monde. Tous droits réservés. Doc. : 20030520LM0MDE2005_618217

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-20 09:25:23
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ECONOMISTES

Le Monde Economie, mardi 20 mai 2003, p. 8 Flash apec/"le monde" Quels débouchés pour les jeunes économistes deux ans après l'obtention de leur diplôme, près de huit jeunes diplômés en économie sur dix ont un emploi, dans une entreprise privée ou publique. Ce taux d'insertion est en baisse (79 % en 2002 contre 84 % en 2001). Tout comme la gestion, les langues, la biologie ou la philosophie, l'économie est l'une des disciplines pour lesquelles le taux d'insertion est inférieur à la moyenne de l'ensemble des diplômés. les économistes tirent néanmoins assez bien leur épingle du jeu sur un autre registre : 86 % d'entre eux décrochent un contrat à durée indéterminée (CDI) au lieu de 82 % en moyenne. Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Enseignement supérieur Taille : Court, 78 mots © 2003 SA Le Monde. Tous droits réservés. Doc. : 20030520LM0MDE2005_618215

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-20 09:24:54
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PRIX

Le Monde Economie, mardi 20 mai 2003, p. 1 Le Prix 2003 du meilleur jeune économiste les travaux de pierre-cyrille hautcoeur ont été primés par "le monde économie" et le cercle des économistes Tir groupé : trois économistes, trois normaliens. En attribuant le Prix 2003 du meilleur jeune économiste à Pierre-Cyrille Hautcoeur et en honorant, au titre de nominés, Philippe Askenazy et Esther Duflo, le jury du Monde Economie et du Cercle des économistes a, bien sûr, distingué la qualité des travaux de ces chercheurs, mais il a aussi indirectement reconnu les mérites de ce qu'on appelle "le site Jourdan". Un nom tiré du boulevard où se trouvent, à Paris, les bâtiments de l'ancienne Ecole normale supérieure de jeunes filles, là où sont regroupés, depuis 1999, divers laboratoires de renom dont le Delta (unité mixte de l'Ecole normale supérieure, du CNRS et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales), une partie du Centre d'études prospectives d'économie mathématiques appliquées à la planification (Cepremap), le Laboratoire d'économie appliquée (LEA), mais aussi le Centre d'enseignement et de recherches en analyse socio-économique (Ceras), département d'histoire de l'Ecole des Ponts. "Un magnifique plateau aux allures de petit Yale qui, à certains égards, peut paraître meilleur que Cambridge ou Oxford", assure Daniel Cohen, professeur d'économie à l'Ecole normale supérieure qui a suivi les travaux de ces jeunes chercheurs. Tous trois ont moins de quarante ans, condition requise pour pouvoir prétendre à ce prix délivré par Le Monde Economie et le Cercle des économistes et destiné à promouvoir une nouvelle génération tentée par les indispensables à-côtés de l'économie pure. C'est le cas du lauréat 2003, titulaire d'une maîtrise d'histoire, outre un doctorat en sciences économiques et une agrégation en sciences économiques et sociales. Professeur à l'université Paris-I, après avoir enseigné à l'université d'Orléans, convaincu qu' "on ne peut comprendre le présent sans le passé", il a souhaité suivre en parallèle les filières d'histoire et de sciences économiques "sans penser encore au moyen de les concilier". Le lien s'est certainement opéré à l'issue de l'année qu'il a pu passer aux Etats-Unis, à l'université Rutgers, qui réunissait "un groupe exceptionnel de spécialistes d'histoire financière qui m'ont accueilli comme savent le faire les Américains", et ce grâce au CNRS et à la Fondation Thiers. Après avoir longuement étudié le fonctionnement des marchés financiers, via une maîtrise consacrée au comportement de la Banque de France lors de la crise de 1929 et une thèse de doctorat sur "Le marché boursier et le financement des entreprises françaises, 1890-1939", Pierre-Cyrille Hautcoeur poursuit actuellement ses recherches dans trois directions : la macro-économie monétaire et l'économie politique internationale (avec le souci de comprendre les mécanismes qui conduisent à la prise de "mauvaises décisions" en matière d'économie internationale), la microéconomie financière (pour remarquer que les marchés fonctionnenent depuis longtemps aussi bien, ou aussi mal, qu'aujourd'hui, quelques sophistications en moins), et enfin la dynamique du droit économique au sens large (patrimoine, produits, entreprise, travail...), qu'il considère comme l'une des institutions centrales de la société. Quant aux deux nominés, qu'il s'agisse de Philippe Askenazy, docteur en économie et agrégé de mathématiques qui enseigne la pratique de l'analyse et de la décision à l'ENA, tout en poursuivant ses recherches sur les conditions de travail, ou d'Esther Duflo, titulaire d'une maîtrise de sciences économiques et, elle aussi, d'une maîtrise d'histoire, jeune maître de conférences au Massachusetts Institute of Technology (MIT) où elle a soutenu sa thèse de doctorat sur des questions liées au développement, ils sont représentatifs de la croissante pluridisciplinarité qu'exigent l'apprentissage et l'enseignement de l'économie. "La sociologie nous apporte beaucoup autour des thèmes liés au travail, tout comme la psychologie, qui a beaucoup évolué", confirme Daniel Cohen. "L'histoire est naturellement une discipline qu'il faut croiser avec l'économie, de même que le droit, ajoute-t-il. Ce nouveau champ a d'ailleurs aussi fait son entrée à Normale Sup." La géographie et la démographie ne sont pas en reste pour cet économiste rompu aux sciences humaines qui reconnaît tout de même qu'il faut savoir parfois cesser d'ouvrir les bras et qu' "il y a des thèmes (économiques) que l'on ne peut pas partager". Serge Marti Catégorie : La Une; Économie Sujet(s) uniforme(s) : Bourse et marché des changes Taille : Moyen, 492 mots © 2003 SA Le Monde. Tous droits réservés. Doc. : 20030520LM0MDE2005_620800

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-20 09:21:07
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PRE-RETRAITES

Libération ECONOMIE, mardi 20 mai 2003, p. 22 Les préretraites françaises dénoncées par l'OCDE l faut supprimer le système des préretraites, a préconisé hier l'OCDE. L'Organisation de coopération et de développement économique dénonce les systèmes de subventions aux départs anticipés car la France «aura besoin dans le futur de plus de gens au travail pour supporter le poids de ceux qui seront plus nombreux à la retraite». Et demande un «changement d'attitudes» de la part «des entreprises, des salariés et des pouvoirs publics». (D'après AFP) Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Finances et placements personnels; Subventions et aide gouvernementale Taille : Court, 56 mots © 2003 SA Libération. Tous droits réservés. Doc. : 20030520LI0LI20030520058

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-20 08:49:40
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TRAVAIL

Le Figaro, n° 18281 Le Figaro Entreprises, lundi 19 mai 2003, p. 70 SOLUTIONS; COMMUNICATION Projet LE LIVRET DE TRAVAIL INDIVIDUEL RETRAÇANT LA VIE PROFESSIONNELLE DU SALARIÉ FACILITERAIT LA RECONSTITUTION DE SA CARRIÈRE. Vers un «passeport du travail» Marie PERONNAU Passeport pour l'emploi, livret de travail individuel, autant de documents qui sont actuellement à l'étude et qui visent le recensement des formations et expériences professionnelles des salariés. Applaudis par les uns, honnis par les autres, ces projets provoquent de nombreux débats. Bernard Ronsin, directeur général de Consensus, agence de conseil en ressources humaines, milite en faveur du livret du travail individuel et explique les raisons de cet engagement. LE FIGARO ENTREPRISES. Quels intérêts ce livret présenterait-il pour le salarié ? Bernard RONSIN. Le citoyen dispose d'une carte nationale d'identité et d'un passeport. Le couple dispose d'un livret de famille qui retrace les étapes de sa vie, tels que les naissances, mariage, enfants, divorce, décès, etc. Quant à l'assuré social, il détient une carte Vitale et un carnet individuel de santé, malheureusement très peu utilisé, qui est un véritable livre d'histoire médicale. Sans oublier le livret militaire et le casier judiciaire... Avec ce livret, le salarié détiendrait un document retraçant factuellement son parcours éducatif et professionnel du lycée à la retraite. A l'heure où le départ en retraite est d'actualité pour un nombre croissant de personnes, la reconstitution de carrière est souvent longue et difficile. C'est parfois 37,5 années, parfois 40 ou 42 à l'avenir qu'il faudra reconstituer. Ce livret simplifierait la constitution d'un dossier de retraite. Les éléments qui constitueraient l'épine dorsale du livret pourraient être les suivants : état civil, formations initiale et continue, validation des acquis, expériences en entreprises avec dates d'embauche et de départ, postes occupés et niveaux hiérarchiques. Ce document officiel co-certifié par les établissements d'enseignement et de formation, l'employeur et le salarié, présenterait de nombreux avantages. Ainsi, la recherche de l'emploi serait-elle facilitée, ainsi que la mobilité professionnelle de millions de salariés pas ou peu formés à la construction d'un CV et à la présentation d'une candidature. Et pour les employeurs ?... Trop d'employeurs soupçonnent encore certains CV d'être incomplets, modifiés, voire transformés. La première relation entre une entreprise et un candidat doit se dérouler dans un climat de confiance. Ce livret, ne relatant que des faits objectifs et non commentés, leur ferait gagner du temps dans l'examen d'une candidature extérieure, mais aussi économiser de l'argent, une embauche erronée se révélant coûteuse. Quelle est la différence entre le livret de travail et le passeport pour l'emploi proposé par le Medef ? Dans mon esprit, le recrutement ne constitue qu'un des aspects du livret. C'est aussi un document touchant à la formation continue et à la retraite. C'est encore un curriculum vitae, élément de l'évaluation d'une candidature, mais pas évaluation unique de celle-ci. Existe-t-il des documents similaires à l'étranger ? Je manque d'information. Mais si ce livret devait déboucher sur un document standard créé par les membres de l'Union européenne, il faciliterait la mobilité professionnelle au sein de celle-ci. Que répondez-vous aux critiques qui évoquent le risque de « flicage » des salariés ? Si ce projet n'écarte pas au départ tout soupçon de ce genre, il est mort-né. Le Code du travail protège le salarié. Aucune information sur sa vie privée, sa race, sa religion, son opinion politique, ses activités syndicales et sa santé ne pourrait figurer sur le livret. Ce livret ne comporterait en aucun cas des jugements de valeur : n'y seraient consignés que des éléments factuels, voire administratifs. Il pourrait être ainsi utilisé comme un des outils d'évaluation d'une candidature faite par un cabinet ou une entreprise. L'avis de la CNIL devrait être recueilli de toute façon sur ce point. Comment allez-vous faire évoluer cette idée ? Tout projet doit d'abord passer par un examen au niveau des organisations syndicales, patronales et salariées. L'avis de sociologues du travail et de juristes apporterait un éclairage utile. Si l'on aboutissait à un accord sur le contenu et l'usage du livret, il faudrait alors passer par une phase expérimentale sans le rendre obligatoire. A l'issue de cette phase, les pouvoirs publics pourraient être saisis, consulter le Conseil économique et social, pour éventuellement demander au législateur de consacrer son existence juridique. Sans présager de l'avenir, il est utile d'ouvrir le débat. Illustration(s) : Dobritz Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Lois et règlements Sujet(s) - Le Figaro : EMPLOI; RECRUTEMENT; CARRIERE Lieu(x) géographique(s) - Le Figaro : FRANCE Type(s) d'article : ARTICLE; DESSIN Taille : Moyen, 501 mots © 2003 Le Figaro. Tous droits réservés. Doc. : 20030519LF182817003ENTREPRISES

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-20 08:43:54
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