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Publié le vendredi 25 avril 2003

Vendredi 25 avril 2003

100 minutes pour convaincre
100 MINUTES POUR CONVAINCRE

Le magazine d'information mensuel de France 2 présenté par Olivier Mazerolle, avec la participation d’Alain Duhamel

F2 rédacteur en chef: Pierre Géraud
assisté de: Franck Bardou
réalisateur: Jean-Jacques Amsellem
Préparé par: Farida Setiti

-------------------------  Ecrivez-nous

»100 minutes pour Convaincre
Comment décrypter et présenter la situation sociale, culturelle, politique de la France sous un angle résolument original et attrayant ? Une fois par mois, en première partie de soirée, Olivier Mazerolle, avec la complicité d’Alain Duhamel, reçoit un invité, politique ou non, qui aura l’occasion de débattre et de discuter, avec différents interlocuteurs, autour de grands thèmes qui l’intéressent et le concernent directement. Pour chaque sujet abordé, des intervenants spécialisés interpelleront l’invité et lui soumettront leurs analyses.
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Jeudi 24 avril 2003 - 20h50
François Fillon



Jeudi 24 avril, en direct à 20h50, pour la septième émission de 100 minutes pour convaincre, Olivier Mazerolle, avec la complicité d’Alain Duhamel, a ouvert le débat sur la réforme des retraites, le plan du gouvernement et sur la politique de l’emploi avec François Fillon.
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Le script de l'émission du 24 avril 2003 avec François Fillon
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Le ministre des Affaires sociales a dit que son projet prévoit l'allongement de la durée de cotisation à 42 ans en 2020
La durée de cotisation sera allongée à 41 ans en 2012, a précisé le ministre, invité de "100 minutes pour convaincre" sur France 2. "L'équilibre financier de la réforme des retraites est assuré à l'horizon 2020", a-t-il affirmé.

Il a assuré qu'il n'y aurait "aucune remise en cause des avantages familiaux" dans le calcul des droits à la retraite.

Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a confirmé jeudi soir que la réforme des retraites reposerait de façon privilégiée sur l'allongement de la durée de cotisation, avec notamment "un effort considérable" demandé aux fonctionnaires.

"Quand on fait son devoir, on n'a pas peur", a affirmé le ministre en début d'émission, insistant sur l'urgence de la réforme qu'il a comparée au "désamorçage d'une bombe qui menace les générations futures".

Il a d'abord confirmé l'alignement de la durée de cotisation du public sur le privé, à 40 annuités dès 2008 contre 37,5 aujourd'hui, reconnaissant que la définition de "règles communes" pour les salariés du privé et du public supposait "un effort considérable", pour les fonctionnaires, d'autant que l'alignement est prévu dans un délai de 5 ans.

Mais, a-t-il ajouté, "la répartition suppose la justice". "Les Français aspirent à cette égalité : qu'avec la même durée de cotisations, qu'avec les mêmes salaires ils aient la même retraite".

Ensuite, "quand tout le monde sera à 40 ans, nous mettrons en marche un dispositif (structure de proposition indépendante, ndlr) qui visera à maintenir cet équilibre entre temps de retraite et temps de travail", a expliqué M. Fillon , évoquant les prévisions d'allongement de la durée de vie. La durée de cotisation passerait ainsi à 41 ans en 2012, puis approcherait 42 ans en 2020, a-t-il déclaré.

"L'équilibre financier sera assuré à l'horizon 2020", a poursuivi le ministre, précisant que 15 milliards d'euros seront nécessaires. "On a trouvé 5 milliards. Les 10 milliards restants, on va les trouver par un transfert de l'assurance chômage vers les régimes de retraite", a-t-il dit. Toutefois, a-t-il précisé, "il n'y aura pas d'augmentation globale des prélèvements sociaux".


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F2 Les entreprises ont été appelées à "se retrousser les manches" de manière à "faire travailler les salariés jusqu'à l'âge légal de la retraite", car sinon le gouvernement sera "obligé d'augmenter les cotisations", a-t-il averti.

M. Fillon a par ailleurs affirmé que la loi prévoirait des ressources pour le fonds de réserve des retraites, provenant "en priorité" des privatisations.

Le ministre s'est encore engagé à ce que le gouvernement garantisse pour tous les Français une retraite en moyenne égale aux deux tiers de leur revenu de référence, et pour les salariés ayant fait une carrière au Smic, une retraite "au moins à 75% du Smic". Les syndicats demandaient pour ces salariés un taux proche de 100% du salaire minimum.

"S'agissant du pouvoir d'achat, nous mettrons des garanties très claires dans la loi, nous mettrons un terme à la dégradation du taux de remplacement résultant des réformes précédentes", a affirmé M. Fillon sans autre précision.

Il a par ailleurs déclaré qu'il souhaitait permettre aux salariés qui ont commencé leur carrière "à 14, 15 ans" et qui "ont 40 ans de cotisation" de "partir en retraite à 58 ans". La question des carrières longues était prioritaire pour plusieurs organisations syndicales, et notamment pour la CFDT.

Il a également précisé qu'il entendait faire bénéficier les salariés qui travaillent au-delà de l'âge légal de 60 ans d'une surcote de 3% par an jusqu'à 65 ans.

Invité à débattre avec le ministre, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a contesté l'affirmation de M. Fillon qu'il n'existait pas "d'alternative" au projet gouvernemental et affirmé que la réforme n'offrait "pas d'assurance sur le niveau des retraites à moyen terme".

Elle aussi invitée de l'émission, la députée socialiste Ségolène Royal a, quant à elle, dénoncé une "remise en cause de la retraite à 60 ans", jeudi soir. "Ce que M. Fillon a annoncé, c'est l'allongement de la durée des cotisations c'est-à-dire, comme l'a dit Bernard Thibault très clairement, la remise en cause de la retraite à 60 ans telle qu'elle existe aujourd'hui", a dit Mme Royal.

Interrogé en cours d'émission, Guillaume Sarkozy, vice-président du Medef (et frère du ministre), a parlé d'éléments "très intéressants" dans les mesures avancées par le ministre. Il a toutefois estimé que M. Fillon était resté "discret sur l'équilibre financier du système".
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ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-04-25 12:22:39
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Vendredi 25 avril 2003

RMI

Un projet de loi pour inciter les RMistes à reprendre le travail
LE MONDE | 25.04.03 | 13h04
Le revenu minimum d'activité (RMA) complétera leurs ressources.

Quinze années après sa création, le revenu minimum d'insertion (RMI) va être réaménagé en profondeur. Comme le ministre des affaires sociales, François Fillon, l'a indiqué, jeudi 24 avril, lors de l'émission "100 minutes pour convaincre", un projet de loi sera très prochainement débattu au Parlement. Ce texte, "portant décentralisation du RMI et créant un revenu minimum d'activité -RMA-", vient d'être finalisé et adressé au Conseil d'Etat. Il devrait être présenté en conseil des ministres au mois de mai.

Le projet du gouvernement, dont Le Monde s'est procuré une copie, découle d'un constat maintes fois énoncé : le RMI n'aboutit pas assez à l'insertion des publics qui en bénéficient. A la fin décembre 2002, le nombre d'allocataires, qui s'établissait à 1 090 348, avait augmenté de 1,57 % en un an. Selon une étude de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) publiée en octobre 2002, la moitié des bénéficiaires perçoivent depuis plus de trois ans ce minima social (dont le montant s'élève à 411,70 euros pour une personne seule). Alors que le dispositif devait favoriser le retour à l'emploi, un RMiste sur deux, seulement, est aujourd'hui titulaire d'un contrat d'insertion. Face à ce bilan très mitigé, plusieurs économistes ont avancé une thèse - controversée - dite de la "trappe à inactivité" : le bénéficiaire préférerait toucher son allocation plutôt que de rechercher un emploi, car il n'y gagnerait quasiment rien de plus ; dans certains cas, la reprise d'activité serait même désavantageuse, car elle entraînerait la perte ou l'amputation de certains droits (aides au logement, exonérations d'impôts...).

Pour encourager le retour à l'emploi, M. Fillon crée un nouvel outil, le RMA, qui doit s'ajouter au RMI et non le remplacer, contrairement à ce que pouvaient laisser entendre de premières déclarations du ministre à l'Assemblée nationale (Le Monde du 18 octobre 2002). Le RMA vise des publics qui "ne peuvent accéder à l'emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail et pour lesquels un temps d'adaptation est nécessaire", peut-on lire dans l'exposé des motifs du projet de loi.

Accessible aux personnes qui touchent le RMI depuis au moins deux ans, il se présentera sous la forme d'un contrat de travail à temps partiel (20 heures par semaine, payées sur la base du smic horaire). Sa durée ne pourra pas excéder 18 mois. Les bénéficiaires pourront être recrutés dans le secteur marchand (hormis les particuliers employeurs) et non marchand (à l'exception des services de l'Etat et du conseil général). Enfin, M. Fillon a indiqué, jeudi soir, qu'il voulait "inciter" - et non obliger - les RMistes à entrer dans ce nouveau dispositif.

Le RMA se décomposera en deux parts : la première, appelée "allocation forfaitaire", équivaudra au montant du RMI pour une personne seule ; la seconde sera un "complément" à la charge de l'employeur. Ce dernier versera au bénéficiaire l'intégralité de la somme, qui devra être "au moins égale au smic". Des exonérations de charges seront accordées à certains employeurs du secteur non marchand (municipalités, associations...). Grâce au RMA, le gouvernement espère supprimer le phénomène de "trappe à l'inactivité": "Toute reprise d'activité s'accompagnera d'une hausse de revenus."

Enfin, les conseils généraux qui, jusque-là, copilotaient le RMI avec l'Etat, auront désormais la gestion entière du dispositif. "Le département sera le seul responsable pour décider l'admission, veiller aux conditions de versement de l'allocation et assurer l'insertion", mentionne le projet de loi.

Bertrand Bissuel


Un dispositif jugé nécessaire par les Français

En 2002, huit personnes sur dix souhaitaient que le versement du RMI soit conditionné à des contreparties, contre 75 % en 2000, selon une enquête d'opinion de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publiée au mois de mars. "Cette opinion (...) est à mettre en relation avec le fait que la pauvreté est (...) davantage imputée à des causes individuelles", souligne l'étude. Neuf personnes interrogées sur dix trouvent normal de demander aux RMistes qui peuvent travailler de "rechercher un emploi", de "faire des efforts pour s'insérer socialement" ou d'"accepter d'effectuer un stage de formation".

Par ailleurs, la proportion des sondés favorables à une augmentation du RMI a diminué de 4 points entre 2000 et 2002. Cependant, 80 % des personnes questionnées pensent que l'allocation doit être versée aux publics en difficulté jusqu'à ce qu'ils retrouvent "des revenus suffisants". L'existence du RMI est jugée nécessaire par une "proportion massive" des personnes interrogées - entre 80 % et 90 %, indique la Drees.

ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 26.04.03

 

 

Pilotage intégral du RMI par les départements Dépêche reçue le 25/04/2003 à 15:25 [<>] Formulaires administratifs, dont le RMI Le pilotage du Revenu minimum d'insertion (RMI) sera désormais entièrement confié aux conseils généraux, même si son montant et ses conditions d'attribution resteront fixés au niveau national, selon le projet de loi du gouvernement, qui précise également les modalités du revenu minimum d'activité (RMA). Ce projet de loi, dont l'AFP a obtenu copie vendredi, est décliné en deux volets, dont l'un organise la décentralisation du RMI et l'autre porte sur la création du RMA. Il confirme les orientations annoncées par le ministre des Affaires sociales François Fillon, notamment lors de la conférence nationale de l'emploi du 18 mars. Principale mesure du premier volet, "le département disposera désormais du pilotage intégral du revenu minimum d'insertion", selon l'exposé des motifs, afin de "porter remède aux insuffisances constatées depuis trop longtemps", notamment le fait que "le revenu minimum d'insertion n'aboutit pas assez à l'insertion". Seulement un allocataire du RMI sur deux bénéficie aujourd'hui du contrat d'insertion prévu par la loi. En confiant aux départements, déjà responsables de ce volet insertion, la gestion de l'ensemble du dispositif, le gouvernement entend "mettre fin à l'enchevêtrement des compétences de l'Etat et du département". "Le revenu minimum d'insertion reste une prestation de solidarité", et à ce titre, "son montant et ses conditions d'attribution sont fixés au niveau national", précise le projet de loi. Malgré ces garanties, "le département sera le seul responsable pour décider l'admission, veiller aux conditions de versement de l'allocation et assurer l'insertion". Le réseau des administrateurs de Caisses d'allocations familiales (Caf) s'était inquiété récemment de la garantie d'une application uniforme de la réglementation sur l'ensemble du territoire, si le dispositif était entièrement confié aux départements. Parmi les autres dispositions, le projet introduit "l'obligation de mieux informer les allocataires sur leurs droits et leurs devoirs", et le contrat contient désormais "des dispositions définissant de façon concrète le projet d'insertion ou le calendrier des démarches correspondantes". L'autre volet est consacré à la création du revenu minimum d'activité (RMA), qui s'adresse aux RMistes depuis plus de deux ans "dont la situation le permet". Il prendra la forme d'un contrat de travail de 20 heures par semaine pendant une durée maximale de 18 mois. Il associera une allocation forfaitaire de revenu minimum d'insertion et un complément à la charge de l'employeur, qu'il soit du secteur marchand ou non marchand. Le salarié "bénéficie ainsi d'une rémunération au moins égale au Smic (vingt fois le Smic horaire par semaine)". Le RMA "est conditionné pour l'employeur par la détermination d'activités de tutorat, de suivi individualisé et de formation". Son objectif est de "corriger le constat d'une insuffisante insertion professionnelle des allocataires (du RMI) et d'une dérive des objectifs initiaux : à cause du nombre croissant de ses bénéficiaires, ce qui était conçu au départ comme une aide momentanée a pris la forme d'une prestation sociale de masse et d'une assistance durable", selon l'exposé des motifs. Le projet de loi devrait être voté avant la fin de l'année, et la loi fera l'objet d'une évaluation présentée au Parlement avant le 31 décembre 2006. Le nombre des allocataires du RMI, créé en 1988, s'est stabilisé autour d'un million de personnes, avec le double de bénéficiaires.


ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-04-25 11:29:23
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