Mercredi 26 mars 2003
TRAVAIL ILLEGAL
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Par Muriel GREMILLET
mercredi 26 mars 2003
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 e Sett a décidé de tout faire pour nettoyer le secteur de l'intérim des brebis galeuses. Ces entreprises, «concentrées autour de la gare du Nord», qui s'installent pour un an, ne payent pas de cotisations sociales, embauchent des salariés parfois étrangers en situation irrégulière, les payent en dessous du tarif horaire puis s'envolent, l'argent en poche. Pour la première fois, le syndicat a signé une charte avec la préfecture de police de Paris, où il s'engage à aider les autorités dans cette lutte. Le Sett devrait même se constituer partie civile dans les prochaines affaires de travail au noir dans le secteur. Le BTP, le textile, l'hôtellerie-restauration sont les premiers secteurs touchés par le travail illégal.
| PARIS
Le travail illégal continue à se développer dans la capitale
Rodolphe Geisler
[26 mars 2003]
La publication, hier après-midi, des chiffres du travail illégal dans la capitale en 2002 est tombée à point nommé. «C'est d'actualité», a ainsi lancé Rémi Caron, le nouveau secrétaire général de la préfecture de Paris. Et d'expliquer : «La situation économique, avec une situation tendue dans les entreprises franciliennes et un marché de l'emploi particulièrement défavorable dans la capitale, encourage en effet ce type de délinquance.»
Ainsi, le nombre de jugements rendus par le parquet est passé de 323 en 2001 à 496 en 2002, dont 58 pour recours à travail dissimulé, 485 pour travail illégal et 154 pour emploi d'étrangers sans titre. L'Urssaf a de son côté réalisé 419 enquêtes et a recensé 1 451 «salariés» en situation irrégulière, contre 1 235 l'année précédente. «Soit un montant de cotisations à recouvrer de 6,8 MÛ», précise le préfet. Trois secteurs sont particulièrement touchés par le phénomène. L'hôtellerie et la restauration (24% des cas constatés), les ateliers de confection (20%) et le bâtiment (14%).
Toutefois, Dominique Garreau, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), observe de nouvelles tendances. «Pour échapper à des conventions collectives, certains employeurs n'hésitent pas à modifier certains types de rémunérations. Par exemple, en reversant des droits d'auteur, des bons d'achats, ou même des cadeaux, là où le droit ne reconnaît que le bulletin de paie et le salaire.» Ainsi, de nombreuses sociétés liées à l'Internet ont été épinglées pour avoir reversé des droits d'auteur à des employés qui ne l'étaient pas.
Colette Horel, déléguée interministérielle, ajoute que «la fraude a tendance à se sophistiquer et surtout à s'internationaliser». Ainsi, le prêt de main-d'oeuvre sous couvert de prestation de service aurait tendance à se développer. L'idée est de ne plus délivrer des bulletins de paie mensuels mais de rémunérer les salariés sous forme d'honoraires en les faisant passer pour des travailleurs indépendants. Plusieurs affaires touchant des «pubs irlandais» ont ainsi été révélées.
De son côté, Yves Bot, procureur de la République de Paris, stigmatise les «effets pervers» liés à la domiciliation des entreprises. «Certaines sociétés de domiciliation se contentent de jouer le rôle de boîtes aux lettres pour d'autres entreprises sans assurer le rôle de siège et archiver ainsi les registres. Bref, elles font écran pour égarer les enquêteurs», résume-t-il. Des comptables indépendants délivrant des «recettes» à leurs clients pour tromper l'Urssaf ont également été découverts cette année. Pourtant, l'arsenal répressif est là. Par exemple, pour dissimulation de travail, un contrevenant risque deux ans de prison ferme et 30 000 Û d'amende en plus d'une interdiction d'exercer. L'emploi d'étrangers sans titre de travail va jusqu'à trois ans de prison et «paradoxalement», note le procureur, que 2 000 Û d'amende.
ericjeanloicbreton |
| 2003-03-26 12:04:02
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