CHOMAGE
300 millions d'euros
pour l'emploi
François Fillon a présenté mardi sept mesures d'urgence, qui relèvent largement du traitement social à court terme. Malgré cela, le ministre estime que le chômage augmentera "régulièrement" en 2003.

François Fillon (AP)

Le ministre des Affaires sociales et du Travail François Fillon a estimé mercredi que la faiblesse de la croissance économique française entraînera "une hausse régulière du chômage" en 2003.
"Il faut dans notre pays (...) au moins 1,5% de croissance pour que la France ne détruise pas d'emploi", a jugé le ministre sur Europe-1. "A 1,3%, naturellement le chômage va continuer d'augmenter". Pour le ministre, le nombre de chômeurs devrait augmenter de manière "régulière", "au même rythme que depuis 2 ans".
"Si la situation économique internationale ne se redresse pas, l'économie européenne ne sera pas en mesure de créer suffisamment d'emplois", a expliqué François Fillon, qui craint que "la guerre aggrave les choses", alors que "le redémarrage de la croissance était attendu dans la plupart des pays développés".
Lundi, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait annoncé qu'il tablait désormais sur une croissance du Produit intérieur brut (PIB) limitée à 1,3% en 2003.
Le taux de chômage a augmenté de 4,8% en 2002, et de 2,2% en 2001. A la fin du mois de janvier, le ministère du Travail estimait que 2.323.800 personnes étaient à la recherche d'un emploi en France. Le taux de chômage au sens du BIT (Bureau international du travail) s'établissait alors à 9,1% de la population active.

300 millions d'euros

Mardi, François Fillon avait annoncé un effort supplémentaire de 300 millions d'euros pour tenter d'enrayer la montée continue du chômage.
Attendues, ces sept mesures d'urgence, qui relèvent largement du traitement social à court terme, ont été jugées insuffisantes par les syndicats réunis au ministère des Affaires sociales pour la conférence nationale pour l'emploi.
Alors que les plans sociaux se multiplient, le gouvernement entendait démontrer qu'il ne restait pas impuissant face à l'inquiétude numéro un des Français, et répondre au voeu de Jacques Chirac d'une «mobilisation nationale» pour l'emploi.
Depuis mai 2001, le chômage est reparti à la hausse en France. Fin janvier, 2,32 millions de personnes étaient à la recherche d'un emploi, soit 9,1% de la population active. Le ralentissement de la croissance et les conséquences de la guerre en Irak laissent augurer une nouvelle dégradation de la situation de l'emploi dans les mois à venir.

Des marges de manœuvre réduites

Face à cette situation critique, le gouvernement se trouve plutôt démuni en ces temps d'économies budgétaires. En raison de l'ampleur du déficit -3,4% du PIB en 2003- et des sanctions envisagées par Bruxelles, les marges de manœuvre sont plus que réduites.
Le gouvernement a donc décidé d'orienter ses mesures vers «ceux qui en ont le plus besoin», à savoir les personnes les plus en difficulté, a expliqué François Fillon. Deux populations sont particulièrement visées: les jeunes, dont le taux de chômage a augmenté de 0,8% en un an, et les plus de 50 ans, victimes des pré-retraites.
Destinés aux chômeurs de longue durée, les contrats initiative emploi (CIE) créés par Alain Juppé en 1995 et délaissés par Lionel Jospin, seront relancés. Leur nombre va être porté de 55.000 à 80.000 sur l'ensemble de l'année. Le nombre de contrats emploi-solidarité (CES) financés par l'Etat, initialement fixé à 160.000, passera à 240.000.
Après les plans sociaux qui ont défrayé la chronique ces derniers mois, le gouvernement s'est engagé à doubler le plafond de sa participation au financement des cellules de reclassement des salariés touchés par les plans sociaux.

Promesses de campagne

Au delà de ces mesures de court terme, le gouvernement a confirmé la mise en œuvre de plusieurs promesses de campagne de Jacques Chirac.
Un projet de loi sera déposé «dans les prochaines semaines» au Parlement pour transformer le revenu minimum d'insertion (RMI) en revenu minimum d'activité (RMA). L'objectif est de favoriser la reprise d'activité des RMIstes.
François Fillon a par ailleurs confirmé la création d'ici 2004 de 25.000 contrats d'insertion dans la vie sociale (Civis).
L'ensemble de ces mesures sera financé par les économies dégagées sur le budget général de l'Etat, et non sur les crédits de l'emploi, a promis Jean-Pierre Raffarin. «L'Etat ne fera pas d'économies sur le dos de l'emploi et sur le dos du social», a assuré le Premier ministre, présent à la fin de la conférence.

Vers une assurance-emploi

Pour le reste, le gouvernement a enjoint les partenaires sociaux à «avancer plus vite» dans leurs négociations sur la création de l'assurance-emploi promise par Jacques Chirac pour garantir le droit à la formation tout au long de la vie. Si les négociations n'aboutissent pas, le gouvernement proposera «en tout état de cause» les modifications législatives nécessaires au Parlement dès cet automne, a menacé le ministre des Affaires sociales.
Les syndicats sont sortis déçus de cette réunion «formelle». «Nous sommes confrontés à des avalanches de plans de licenciements dans tout le pays, et nous repartons avec des petites cuillères pour déneiger», a déploré Bernard Thibault (CGT). «On nous a appelés aux bons sentiments», a renchéri Marc Blondel (FO). Le recours au traitement social «montre toute la limite de ce type de rencontre et de la difficulté du politique d'intervenir dans ce débat», a commenté François Chérèque (CFDT).
Seul le patronat a salué les orientations présentées par le gouvernement. «La négociation sociale a été reconnue par le gouvernement comme ayant son autonomie», s'est réjoui le président du Medef Ernest-Antoine Seillière, qui va mobiliser ses adhérents pour l'emploi des jeunes. AP

SOCIAL

Les sept mesures
nouvelles pour l'emploi

Les sept mesures pour l'emploi annoncées mardi par le gouvernement aux partenaires sociaux présents à la table-ronde pour l'emploi:

CONTRATS INITIATIVE EMPLOI
Le nombre des nouveaux contrats initiative emploi (CIE) destinés aux chômeurs de longue durée va être porté de 55.000 à 80.000 sur l'ensemble de l'année.
Le gouvernement va par ailleurs assouplir les conditions requises pour bénéficier d'un CIE. Ces contrats seront accessibles au bout de 18 mois de chômage, au lieu de 24 mois précédemment. L'aide forfaitaire versée par l'Etat sera désormais versée pendant cinq ans au lieu de deux ans pour les chômeurs de plus de 50 ans. Le versement de l'aide sera trimestriel et non plus annuel.

REVENU MINIMUM D'ACTIVITE
Le revenu minimum d'insertion (RMI) sera transformé progressivement en revenu minimum d'activité (RMA), afin de favoriser la reprise d'activité des RMIstes. Le RMA, destiné aux allocataires du RMI depuis plus de deux ans, leur permettra de cumuler leur allocation avec une activité salariée, pour une rémunération au moins égale au SMIC. Les cotisations sociales seront prises en charge par l'Etat.
La mise en oeuvre expérimentale du RMA sera effectuée «dans les prochaines semaines» par le dépôt d'un projet de loi sur la base du rapport du sénateur Bernard Seillier, chargé par le gouvernement d'en examiner les modalités. Elle se situera dans le cadre de la décentralisation du RMI aux conseils généraux. Le RMA sera mis en place «dès ce semestre», a précisé François Fillon.

CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITE
Le nombre de contrats emploi-solidarité (CES) financés par l'Etat en 2003, initialement fixé à 160.000, passera à 240.000. En outre, la prise en charge à hauteur de 95% par l'Etat du coût d'un CES pour les jeunes en parcours Trace ou en chantier d'insertion, est pérennisée.

CIVIS
Vingt-cinq mille contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) promis par Jacques Chirac vont être créés d'ici 2004. Destinés aux jeunes de 16 à 25 ans peu diplômés, les Civis sont des contrats d'utilité sociale payés au SMIC.

PLANS SOCIAUX
L'Etat va doubler le plafond de sa participation au financement des cellules de reclassement des salariés touchés par les plans sociaux.

AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISES
Le dispositif Eden destiné à aider des chômeurs à créer une entreprise est étendu pour toucher 11.000 bénéficiaires, contre 8.000 actuellement.

SALARIES AGES
La contribution Delalande, qui renchérit le coût du licenciement des salariés âgés de plus de 50 ans, sera aménagée pour supprimer ses effets pervers. En cas d'embauche d'un salarié âgé de plus de 45 ans, l'employeur n'aura pas à verser cette contribution s'il procède ultérieurement à son licenciement. AP

ENTREPRISES

OUTRE-MER

Le Quotidien de la Réunion : '' Nous visons 30% du prix du billet ''

14/03/2003 LE QUOTIDIEN DE LA REUNION : Les Réunionnais s'étonnent de ne voir aucune des propositions formulées par les deux assemblées locales retenues au sein du projet de loi-programme. B. GIRARDIN : Je ne comprends pas. Le petit livret de Jacques Chirac Mon engagement pour l'outre-mer qui reprend le discours de Champ-Fleuri est ma bible. Je mets quiconque au défi de me prouver que tous les engagements qui appellent une loi ne sont pas inscrits dans la loi-programme. Par ailleurs, si ce projet sort avec un mois de retard sur le calendrier, c'est que plusieurs mesures qui ne figuraient pas dans les engagements du président ont été incluses. En matière de tourisme et de défiscalisation, qui aurait pu imaginer que serait rétablie la " détunnélisation " pour cinq ans ? On peut également évoquer le relèvement à 70 % du taux de défiscalisation. Tout ceci a été instauré en réaction à la crise du tourisme aux Antilles. Toujours en matière de défiscalisation, une mesure en faveur des petits projets, souhaitée par les petits opérateurs a été ajoutée et propose désormais un taux de rétrocession plus attractif, à 50 %. Dans le domaine du versement des prestations sociales, le statut de " chef de famille " est supprimé (voir par ailleurs). C'est une avancée énorme pour les familles monoparentales. Enfin, chacun doit savoir que la totalité des collectivités des Dom ne s'est pas encore exprimée et que des modifications peuvent être apportées dans le cadre du débat parlementaire. Mon texte n'est pas fermé. Je tiens à dire que dans le contexte actuel, passer une loi-programme de 270 M€ par an est une performance. En métropole, ils sont beaucoup à penser que l'on en fait trop. LE QUOTIDIEN DE LA REUNION : Concernant la continuité territoriale, et plus précisément la prise en charge partielle du prix du billet d'avion à hauteur de 100 à 200€, confirmez-vous ? B. GIRARDIN : Concernant la continuité territoriale on a déjà mis en place le passeport mobilité. Nous proposons aussi une exonération de charges sociales jusqu'à 1,3 fois le Smic pour les compagnies aériennes et maritimes qui desservent les Dom. Tout cela afin de faire baisser le coût du fret et du transport passager. Pour créer ainsi un climat favorable à la desserte des Dom et sortir du monopole d'Air France. La dotation de l'Etat viendra amorcer la pompe. LE QUOTIDIEN DE LA REUNION : Quels seront les modalités et les critères pris en compte ? B. GIRARDIN : Les critères seront le prix du billet. L'objectif devrait plutôt se traduire en pourcentage pour qu'en terme de montant la mesure soit équitable. En clair, on devrait se rapprocher du modèle espagnol et portugais et s'orienter vers une prise en charge de 30 % du prix du billet. LE QUOTIDIEN DE LA REUNION : A combien s'élèvera la dotation pour la Réunion ? B. GIRARDIN : Pour l'heure, le principe de la dotation est arrêté. Que chacun y prenne sa part. Nous n'en sommes pas encore à la définition d'une enveloppe. Mais l'Etat ne doit pas être seul. Le financement devra être conjoint entre l'Etat, les collectivités et l'Europe. LE QUOTIDIEN DE LA REUNION : La Région estime que puiser dans les fonds européens se fera au détriment d'autres affectations. B. GIRARDIN : Jamais les collectivités n'arriveront à épuiser l'ensemble des dotations européennes. Utilisons plutôt l'ensemble des fonds structurels pour ne pas avoir à les rendre à Bruxelles. LE QUOTIDIEN DE LA REUNION : Vous faites appel aux collectivités pour gérer la dotation annuelle. Mais, là encore, la Région est hostile. B. GIRARDIN : La gestion de la dotation fera l'objet d'une déconcentration et sera confiée, à la préfecture, laquelle travaillera en liaison avec les collectivités. LE QUOTIDIEN DE LA REUNION : Qu'en est-il du projet du gouvernement de compagnie aérienne spécialisée dans les Dom. S'agit-il d'Air Dom ? B. GIRARDIN : Air Dom n'est qu'une invention de journaliste. Le rôle de l'Etat n'est pas de créer une compagnie nationale alors que nous nous séparons d'Air France. Le rôle de l'Etat est plutôt que créer les conditions favorables à l'émergence de compagnies aériennes locales spécialisées. Notre action s'arrête là. LE QUOTIDIEN DE LA REUNION : Jean-Pierre Raffarin s'est engagé à relever le plafond de la CMU dans les DOM. Mais à ce jour, on ne sait encore rien du nouveau plafond et des modalités d'application. B. GIRARDIN : Nous avons été confrontés à un problème juridique concernant la couverture médicale universelle. Nous ne savions pas si nous devions passer par le législateur ou bien si un décret suffisait. Maintenant, nous savons qu'un décret suffira. Nous allons aller très vite comme pour le statut de chef de famille. C'est une affaire de quelques semaines. De toute façon, le président souhaite que la loi-programme soit votée avant l'été.   Propos recueillis par Marc BERNARD

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-03-19 12:26:36
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ENERGIES

Energie: connaître et anticiper les défis de demain Dernière mise à jour : 18-03-2003 | 13:33

Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie inaugurait mardi 18 mars les premières rencontres du débat national sur les énergies sur le thème: "Quels nouveaux défis pour la politique énergétique ?". A cette occasion, elle a lue le discours du Premier ministre, qui précise l'esprit et les enjeux de ce débat. Il s'agit ainsi de tracer les contours de la politique énergétique française pour les trente années à venir, en identifiant les défis auxquels elle est confrontée et en l'inscrivant dans une logique de "changement".  Approvisionnement et incidences environnementales: deux défis majeurs Le Premier ministre a souligné que la politique énergétique doit répondre à "un double défi", concernant tant l'approvisionnement que les incidences de la consommation sur l'environnement. L'épuisement, à moyen terme, des gisements d'énergie d'origine fossile (charbon, gaz, pétrole)  est connu. Outre cette raréfaction des ressources énergétiques, l'instabilité politique de certains pays riches en gisements d'hydrocarbures contribue également à rendre délicate la question de l'approvisionement. Par ailleurs, Jean-Pierre Raffarin a évoqué la problématique des modes de consommation et de leurs incidences sur  l'environnement. Sur ce sujet, il a en particulier évoqué les incidences climatiques des émissions de gaz à effet de serre. "Notre planète ne peut plus physiquement le supporter" a-t-il prévenu, en référence aux travaux du GIEC dont il présidait l'assemblée plénière le 19 février dernier (voir l'article d'actualité). Explorer les axes du changement Le débat national sur les énergies Organisé sous l'égide du ministère de l'Economie et des Finances et de Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, le débat national sur les énergies se déroulera en France du 18 mars jusqu'au mois de juin 2003. Ce débat s'inscrit dans la perspective du projet de loi d'orientation sur l'énergie qui sera présenté au Parlement avant la fin de l'année. Ce texte déterminera les grandes options énergétiques de la France pour les trente prochaines années. Réunissant les producteurs d'énergie, les consommateurs, les entreprises, les associations, les élus ainsi que des experts, ce débat est destiné à associer tous les Français à la réfléxion gouvernementale. A ce titre, six rencontres seront organisées à Paris et en province d'ici l'été 2003.   Le programme des rencontres Paris, le 18 mars  Quels nouveaux défis pour la politique énergétique Strasbourg, le 3 avril Energie et vie quotidienne, comment consommer mieux? Nice, le 15 avril Energie, entreprises et transports: comment concilier compétitivité et responsabilité? Bordeaux, le 24 avril Charbon, gaz, pétrole, atouts et faiblesses: jusqu'à quand? Rennes, le 5 mai Energies renouvelables, alternatives ou complément? Rennes, le 6 mai Nucléaire: énergie d'avenir ou fausse solution?   Voir le site consacré au débat national sur l'énergie Pour faire face à ces défis, Jean-Pierre Raffarin a présenté plusieurs " axes de changement incontournables".   Une approche globale et une intégration en amont dans les politiques publiques du développement durable Le Premier ministre a souligné "l'impérieuse nécessité de mettre en oeuvre des politiques réelles de développement durable avec leurs trois composantes: économique, sociale et environnementale". Evoquant la démarche d'ensemble engagée par le Gouvernement sur ce dossier, Il a rappelé l'importance de la mise en oeuvre "au niveau national comme au niveau local, d'approches nouvelles et plus en amont sur des politiques aussi complémentaires que l'aménagement du territoire, l'urbanisme, le logement ou les infrastructures de transport".   Maîtriser la demande Jean-Pierre Raffarin a exprimé, pour l'avenir, sa confiance dans "une croissance forte mais de plus en plus sobre en énergie". Il a souligné qu'à cet égard "la principale source d'économie [serait] une évolution profonde de nos comportements et de nos modes de vie".   Explorer la piste des énergies renouvelables Il a également relevé que la France recourrait de manière importante à l'hydroéléctricité. Pour autant, il a souligné "la volonté gouvernementale d'avancer de façon beaucoup plus audacieuse sur les filières des énergies renouvelables". A ce titre, il a mentionné la valorisation des éoliennes et de l'énergie solaire, soulignant leur "potentiel pour le chauffage et la production d'eau chaude".   Pour une gouvernance rénovée Cette approche nouvelle de la politique énergétique relève d'une démarche globale associant l'Etat, les collectivités locales et le secteur privé. A l'Etat "il revient de fixer les règles du jeu pour réguler et orienter [des] décisions déconcentrées". Pour leur part, les collectivités locales "seront fortement encouragées" à "jouer un rôle déterminant", notamment par le biais de "politiques régionales marquées". Enfin, "il convient d'explorer la voie des partenariats public-privé" en renforçant notamment la politique de soutien à la recherche-développement.

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-03-19 12:19:12
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COMMUNICATIONS

APA

18   mars  2003
Les modalités de calcul du concours aux départements par le fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)