TIPP

Carburants: le gouvernement prêt à rétablir la Tipp flottante

Dépêche reçue le 5/03/2003 à 17:57 [<<dépêche précédente] [dépêche suivante >>] Le ministre délégué au Budget Alain Lambert, le 27 février Le gouvernement réagira "immédiatement" à une forte hausse du prix du pétrole par un rétablissement de la "Tipp flottante", mécanisme destiné à stabiliser le prix de l'essence à la pompe qu'il a supprimé en juillet. Interrogé à la sortie du Conseil des ministres, le ministre délégué au Budget, Alain Lambert, a déclaré mercredi que "lorsque le prix du pétrole justifiera qu'un dispositif soit mis en place, nous mettrons immédiatement en place" la Tipp (taxe intérieure sur les produits pétroliers) flottante. Introduit par le précédent gouvernement dans la loi de finances 2001 pour stabiliser le prix des carburants à la pompe au-delà d'une certaine variation des cours du pétrole, ce mécanisme avait été supprimé en juillet 2002 par le gouvernement Raffarin. L'opposition a immédiatement critiqué ces atermoiements, en soulignant que c'est le consommateur qui payait la hausse du prix du pétrole, et que le non-rétablissement de la Tipp flottante permettait à Bercy "de faire des économies". Bercy avait depuis plusieurs semaines laissé la porte ouverte à un rétablissement du dispositif. Or, à mesure que se profile une guerre en Irak, le cours du baril de pétrole ne cesse d'augmenter, passant à New York de 25 dollars à la mi-novembre à près de 40 dollars en fin de semaine dernière. Cette envolée a entraîné un bond des factures d'énergie et des prix pour les automobilistes, entreprises ou particuliers chauffés au fioul domestique. Les économistes estiment de leur côté que le déclenchement d'une guerre en Irak va faire s'envoler le prix du baril vers les 60, 80 voire 100 dollars, et que cette appréciation sera aussi élevée et importante que la guerre sera longue. D'où les appels récurrents en faveur d'un rétablissement de la Tipp flottante, de l'association de défense des consommateurs Que Choisir à l'organisation patronale de transporteurs routiers Unostra, en passant par le "père" du dispositif, le député PS de l'Isère Didier Migaud, qui y voyait un moyen de "redonner du pouvoir d'achat aux ménages français". Mercredi, l'entourage de M. Migaud a immédiatement réagi aux propos de M. Lambert: "Le gouvernement nous mène en bateau sur cette question. Dire, comme M. Lambert, +j'attends d'être au plus fort de la hausse pour agir+, c'est méconnaître totalement ce dispositif". "La Tipp est un mécanisme préventif pour éviter au consommateur de payer les conséquences de la hausse du pétrole. Or cela fait quatre mois que c'est le cas". Le mécanisme de Tipp flottante, tel que mis en place par le gouvernement Jospin, se déclenchait en effet à partir du moment où le pétrole (baril de Brent) atteignait les 28 dollars, "ce qui est le cas depuis le 21 novembre", a-t-on encore souligné dans l'entourage de M. Migaud. Interrogé sur la date de rétablissement de la Tipp flottante, M. Lambert a déclaré: "Regardez le prix à la pompe au moment où la Tipp a été mise en place". Or "on a d'ores et déjà retrouvé les niveaux de l'été 2000 pour le gazole, avec un prix à la pompe de 82-83 centimes d'euro par litre", affirme-t-on chez M. Migaud, en concluant: "Le fond du problème, c'est que la suppression de la Tipp permet au gouvernement d'économiser près de 50 millions d'euros par mois, et qu'il n'est pas prêt à lâcher cette somme" en ces temps de ralentissement conjoncturel et de creusement des déficits publics.

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-03-05 12:53:21
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ENERGIES

Energie: un débat national pour relever les défis de demain Dernière mise à jour : 04-03-2003 | 15:12

Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, précisait aujourd'hui le programme du débat national sur les énergies qui débutera le 18 mars. Annoncé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, ce débat s'inscrit dans la perspective d'un projet de loi d'orientation sur l'énergie qui sera présenté au Parlement à la fin 2003. Nicole Fontaine a souligné qu'il s'agissait de déterminer les grandes options énergétiques de la France pour les trente prochaines années. Elle a également précisé que, de mars à mai, le débat national aurait vocation à associer tous les Français à la réflexion gouvernementale sur ce sujet. Relever les défis énergétiques de demain Le dossier de l'énergie, complexe, décline à lui seul plusieurs problématiques. Dans cet esprit, la politique énergétique de demain devra s'attacher à concilier:   la protection de l'environnement et le développement durable (voir le dossier sur ces sujets);   la compétitivité économique et l'indépendance énergétique;   la pérennité des principes de service public qui garantissent à chaque Français l'accès à l'énergie;   le respect des normes européennes de libéralisation du marché de l'énergie. La ministre a rappelé que la France, au cours des dernières décennies, avait su se préserver d'une dépendance trop marquée vis-à-vis de l'exterieur en matière d'énergie. Elle a néanmoins évoqué de nouvelles préoccupations qui sont autant de défis à relever.   Une problématique d'approvisionnement. C'est le problème de l'épuisement, à moyen terme, des gisements d'énergie d'origine fossile tels que le gaz, le charbon et le pétrole. Cette raréfaction annoncée soulève la question du développement d'énergies alternatives ou renouvelables, telles que l'énergie nucléaire ou hydraulique. En outre, Nicole Fontaine a rappelé que l'instabilité géostratégique de certaines parties du monde posait des difficultés en terme de sécurité d'approvisionnement, notamment en ce qui concerne le pétrole.   Une problématique environnementale La ministre a par ailleurs rappelé la dimension environnementale de toute politique publique en matière d'énergie. A cet effet, elle a évoqué la question des pollutions atmosphériques et terrestres produites par les gaz à effet de serre, la sécurité du stockage des déchets nucléaires ainsi que les pollutions martitimes causées par le transport des produits pétroliers (voir le dossier consacré au naufrage du "Prestige"). Elle a souligné à cet égard la détermination du Gouvernement à s'inscrire dans une démarche volontaire de développement durable et de respect de l'environnement. Associer les Français à la démarche du Gouvernement Nicole Fontaine a présenté les grands principes du débat national sur l'énergie. Ce débat, qui se déroulera notamment en région de mars à mai, a vocation à associer étroitement les Français à la démarche du Gouvernement. L'enjeu de cette consultation qui donnera lieu, notamment, à des colloques et des forums sur internet, est de permettre aux citoyens de participer à l'élaboration de la politique énergétique française pour les trente prochaines années. Le débat permettra ainsi aux Français d'accéder à une information précise et diversifiée en matière d'énergie, de recueillir leurs avis et propositions et de les sensibiliser à l'importance de leurs propres comportements, en terme de chauffage et de transport notamment. Organisé sous l'égide du ministère de l'Economie et des Finances, ce débat associera également plusieurs ministère, dont ceux de l'Ecologie et du Développement durable, de l'Equipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer, ainsi que celui de l'Education nationale et celui de la Recherche.

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-03-05 12:51:30
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EGALITE PROFESSIONNELLE

Egalité professionnelle: une démarche transversale au service du changement Dernière mise à jour : 05-03-2003 | 12:02

Lors du Conseil des ministres du 5 mars, Nicole Ameline, ministre déléguée à la Parité et à l'Egalité professionnelle, a présenté une communication relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette communication dresse le bilan des actions engagées par le Gouvernement en faveur de l'égalité entre les deux sexes, notamment dans la perspective de la Journée internationale de la femme qui aura lieu le 8 mars prochain. La ministre fixe le cap dans lequel doit s'inscrire l'ensemble de ces mesures: une dynamique nouvelle fondée sur l'engagement de la société toute entière. Egalité professionnelle: se donner les moyens d'une réelle conduite de changement Cette conduite de changement repose sur une approche transversale de l'égalité qui engage toutes les forces vives du pays: l'Etat comme les collectivités locales, ainsi que les acteurs du monde économique et l'ensemble de la société civile. Décentralisation et réforme de l'Etat offrent un cadre renouvelé pour intégrer l'approche de l'égalité dans toutes les politiques publiques (voir le dossier d'actualité sur ce sujet) Il  s'agit par ailleurs de renforcer le dialogue social avec les acteurs économiques et le dialogue civil avec le monde associatif. A ce titre, trois actions concrètes traduiront cet engagement: la création du Conseil National de l'Egalité, l'élaboration d'une charte nationale de l'égalité et la mise en place du réseau "PARITE". Egalité des droits: une exigence de démocratie et de modernité Les enjeux de l'égalité entre les femmes et les hommes couvrent plusieurs domaines. L'égalité professionnelle et salariale se conçoit comme un facteur de croissance et de développement. A ce titre elle implique notamment l'égalité des chances par la formation. Un meilleur partage des responsabilités est également en jeu, qu'il s'agisse de la parité politique ou de l'accès des femmes aux postes de décision dans tous les domaines. Sur la question de la parité politique, le Premier ministre avait notamment déclaré, lors de l'installation de l'Observatoire sur la parité, le 28 janvier, que la réforme des modes de scrutin instituait une stricte alternance hommes-femmes sur les listes aux éléctions régionales (voir l'article d'actualité). La lutte contre toutes les violences faites aux femmes s'inscrit aussi dans la nouvelle dynamique de l'égalité promue par le Gouvernement. Sur ce sujet, Nicole Ameline avait présenté un corps de mesures destinées à lutter contre ces violences lors du Conseil des ministres du 21 janvier (voir l'article d'actualité).

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-03-05 12:49:35
Permalien FILLON, TRAVAIL