PRESSE

Un deuxième réseau se met en place en province.
	Par Catherine MALLAVAL mardi 04 mars 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés		es Echos ont tranché. A partir de septembre, tous les exemplaires du quotidien économique à destination de Paris et du quart nord-ouest de la France seront tirés sur les rotatives du Monde, près de Paris. Objectif : offrir davantage de pages en couleurs aux lecteurs, ainsi qu'aux annonceurs. Un transfert qui implique un changement de format : les Echos vont abandonner le tabloïd pour le «berlinois», celui du Monde, nettement plus grand. Son imprimerie parisienne de La Plaine-Saint-Denis sera, en conséquence, fermée. Autre décision d'importance prise par le journal, et clairement confirmée hier : les Echos s'affranchiront dans le même temps de la coopérative de journaux Faximpresse. Une alliance entre plusieurs journaux parisiens (la Tribune, Libération, Paris-Turf, le Canard enchaîné, International Herald Tribune...) qui se font imprimer ensemble en province. Histoire de partager les frais d'impression et d'acheminement. Tous passent, chacun à leur tour, sur les mêmes rotatives, dans les mêmes imprimeries. Celles de la Socpresse (groupe Hersant) à Nantes et Nancy. Celles du groupe Riccobono à Lyon, Toulouse et Vitrolles (près de Marseille). La décision des Echos est un coup dur supplémentaire pour le système Faximpresse, déjà au bord de l'implosion. Les Echos ne sont pas les seuls à avoir décidé de quitter la coopérative. Le groupe Amaury, et ses titres poids lourds que sont l'Equipe et Aujourd'hui (40 % du chiffre d'affaires de Faximpresse), a prévenu l'an passé : fini de faire imprimeries communes à compter de 2003. Moyennant 110 millions d'euros d'investissements, le groupe disposera d'ici à la fin de cette année de cinq nouvelles imprimeries : l'une à Mitry-Mory (Seine-et-Marne) dont est sortie hier pour la première fois une édition de l'Equipe tout en couleurs (dans 31 départements), et quatre autres en province. Déjà sorties de terre, celles de Nantes et de Lyon. Prévues pour l'automne prochain : celle de Toulouse et d'Istres (Bouches-du-Rhône). Le démarrage de ce second réseau d'imprimeries de province signera-t-il la fin du premier ? Le syndicat du Livre CGT est sur les dents, tandis que nombre d'éditeurs de journaux sont inquiets. Pas le Monde, l'Humanité, ou encore le Figaro, qui ont fait le choix d'être exclusivement imprimés à Paris (et acheminés par avion en province), mais la poignée d'éditeurs toujours présents dans la coopérative. Sans les Echos, et plus encore sans le groupe Amaury, on voit mal les propriétaires des imprimeries décentralisées (Socpresse et Riccobono) se lancer dans une modernisation de leurs rotatives. Et chacun craint une hausse des tarifs. Le groupe Amaury qui se pose désormais comme un véritable «imprimeur en province», a, dès l'annonce de son projet, invité d'autres éditeurs de la presse nationale (dont Libération et la Tribune) à rejoindre ses futures puissantes rotatives de province (55 000-65 000 exemplai res/heure, plus du double des capacités actuelles), faisant également miroiter une meilleure qualité d'impression et davantage de pages en couleur. Mais à quel prix ? Les Echos, eux, ont fait un autre choix, dicté par leur futur format : ils négocient, en province, leur impression avec des journaux régionaux : Ouest-France, l'Alsace, le Midi libre (contrôlé par le Monde).

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-03-04 13:17:21
Permalien

BREVETS
Par Isabelle MARCHAIS mardi 04 mars 2003 imprimer l'article envoyer l'article articles les plus envoyés près des années de laborieuses négociations, les Quinze sont parvenus, hier, à un accord qui harmonise les conditions d'homologation des inventions et des produits. La création de ce brevet communautaire devrait encourager l'innovation en diminuant environ de moitié le coût d'un dépôt de brevet. Actuellement, il est de 50 000 euros en moyenne. Cinq fois plus qu'aux Etats-Unis ou au Japon. L'autre objectif est d'assurer une meilleure sécurité juridique aux inventeurs grâce à un système juridictionnel unique.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-03-04 13:15:06
Permalien

TELEVISION
AUDIOVISUEL Cette piste, explorée par le ministère de la Culture, permettrait à M6 comme à Canal+ d'envisager l'avenir sereinement

(Dobritz)

Télévision : le gouvernement envisage de faire sauter le verrou des 49%


Paule Gonzales
[04 mars 2003]

Sauver la télévision française à tout prix. Les difficultés des chaînes du câble et du satellite, la vente de M6, l'effondrement de Canal+, la faillite du câble incitent les pouvoirs publics à réformer les règles du jeu du PAF. Au centre de la réflexion l'ouverture et l'assouplissement du dispositif anticoncentration, l'un des plus contraignants d'Europe.

L'abrogation de la sacro-sainte règle du 49% est au centre de la réflexion des pouvoirs publics. La Rue de Valois y est favorable.

Aujourd'hui, la loi interdit à un opérateur de disposer de plus de 49% du capital d'une chaîne nationale. Une interdiction qui s'applique également aux chaînes locales de télévision. Une note de travail émanant du ministère de la Culture et de la Communication «s'interroge sur la pertinence du seuil de 49% sur les télévisions nationales (qui pourrait dire que Bouygues ne contrôle pas TF1 ?), mais il s'agit d'une disposition symbolique».

La question se pose également pour les télévisions locales. Reprenant les recommandations du rapporteur, Michel Boyon, sur le développement du numérique de terre, les services de la Rue de Valois s'interrogent si, en la matière, «cette règle est la plus pertinente pour assurer le pluralisme» et si «elle bride le développement des chaînes locales».

En abolissant une telle disposition, le gouvernement ferait donc d'une pierre deux coups. La suppression de la règle des 49% permettrait de raviver l'intérêt des investisseurs pour les valeurs médias françaises et, le cas échéant, de sécuriser Canal+ et M6. En cas d'ouverture du capital du groupe de Bertrand Méheut et dans le cadre de la vente des parts de Suez pour le second, les prétendants seront plus alléchés s'ils ont une chance de prendre une part significative du capital de ces sociétés. La règle des 49% contraint bien souvent les investisseurs à payer sans pouvoir influer sur le management des télévisions qu'ils financent.

Une situation d'autant plus intenable que la crise des médias bat son plein.

La fin «du 49%» pourrait également être une aubaine pour les futurs opérateurs du numérique de terre et pour le développement des chaînes locales. Jusqu'à présent, l'émergence de ce nouveau mode de diffusion a plutôt découragé les vocations qu'elle ne les a suscitées.

Ne pas être obligé de partager le capital et donc le management de télévisions de petite ampleur et de mince rentabilité pourrait être un moteur d'investissement.

Mais le ministère de la Culture et de la Communication va plus loin. Car c'est également les règles garantissant le pluralisme qui seraient revues et corrigées.

La loi audiovisuelle du 1^er août 2000 est à l'origine d'un certain nombre d'anomalies rompant l'égalité devant le droit. Les différentes strates législatives et réglementaires ont peu à peu conduit à la constitution d'un corpus confus.

La nouvelle loi va autoriser un groupe de télévision à disposer de cinq fréquences nationales sur le numérique de terre.

Or la loi actuelle prévoit, par ailleurs, qu'il est interdit de «cumuler une autorisation nationale et une autorisation locale en matière de télévision». La Rue de Valois ayant fait sienne la proposition de Michel Boyon, cette disposition sera supprimée.

Il est proposé «d'assouplir cette interdiction qui est, en tout cas, peu pertinente dans le paysage de la TNT en raison de la multiplication du nombre de chaînes». «Dans le même esprit», conclut la note ministérielle, «les possibilités de cumul entre activité de presse et de radio et activité de télévision locale pourraient être assouplies».

Cet assouplissement permettrait d'accéder aux demandes répétées de la presse et notamment de la presse quotidienne régionale de plus en plus tentée de se développer et de trouver de nouveaux débouchés dans le domaine de l'audiovisuel.

La décision politique étant prise, il ne reste plus qu'à encadrer ces assouplissements législatifs. Les pouvoirs publics ont un temps envisagé la possibilité de contourner le dispositif anticoncentration en exonérant toutes les chaînes qui n'auraient pas dépassé un seuil d'audience de 2,5%. Etudiée par le Sénat, cette éventualité a fait long feu.

D'une mise en oeuvre technique compliquée, elle s'est par ailleurs heurtée aux mauvais résultats du MediaCabSat qui mesure les performances des chaînes thématiques. Deux ou trois d'elles dépassent ce seuil. De quoi glacer les initiatives.

Plutôt que de lancer un nouveau grand chantier législatif, le gouvernement est tenté d'entériner ces réformes en mai prochain. Quand il lui faudra examiner la transposition de l'ensemble des directives européennes sur les télécommunications.

Anticoncentration : la diversité européenne


Thiébault Dromard
[04 mars 2003]

Les dispositifs anticoncentration dans les médias audiovisuels de nos voisins européens ne sont pas homogènes.

APA

Personnes âgées
François Fillon, le ministre des Affaires sociales, a démenti hier les rumeurs concernant la mise en place d'une récupération sur succession au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). « Elles ne sont pas fondées » a- t- il affirmé, ajoutant que « le gouvernement ne prendra aucune initiative en ce sens ».

START-UP

Le Figaro, n° 18216 Le Figaro Économie, lundi 3 mars 2003, p. 4 FRANCE-ENTREPRISES CAPITAL-RISQUE Les particuliers, premiers bailleurs de fonds des start-up Jacques-Olivier MARTIN C'est un cas unique au monde. En France, les particuliers sont devenus les premiers bailleurs de fonds des start-up. Selon l'indicateur semestriel Chausson Finance, 50 % des 271 millions d'euros investis par les sociétés de capital-risque ont été en effet apportés par les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) au second semestre 2002. Lancés en 1997, ces fonds lèvent de l'argent auprès des particuliers en contrepartie d'un avantage fiscal très attractif. Au premier semestre 2001, les FCPI représentaient déjà 33 % des financements. Cinq de ces fonds se sont placés parmi les sociétés de capital-risque les plus actives en début d'année. On en comptait sept au second semestre, dont Viveris, Axa Placement Innovation ou Turenne Capital Partenaires. Il est même probable que les FCPI accroîtront leur part de marché en 2003. Deux raisons à cela. En premier lieu, les sociétés traditionnelles de capital-risque restent très prudentes et affichent peu de signes d'une reprise des investissements cette année. En second lieu, la collecte des FCPI en 2002 environ 400 millions d'euros, à comparer aux 457 millions levés en 2001 reste très élevée. En raison des contraintes réglementaires pesant sur ces fonds, ils devraient continuer de beaucoup investir. Les FCPI ont en effet l'obligation d'investir en deux ans 60 % de leur épargne dans des sociétés technologiques labellisées Anvar ou dans des entreprises cotées au nouveau marché et au marché libre. « Le dynamisme des FCPI soutient le marché du capital-risque et donc la création d'entreprises innovantes », analyse Christophe Chausson, fondateur de la société d'intermédiation en levées de fonds Chausson Finance. Les start-up peuvent se réjouir de l'existence de ces véhicules d'investissements qui compensent en partie la baisse des financements consentis par les acteurs traditionnels. Mais qu'en sera-t-il des particuliers ? C'est une autre affaire. Les FCPI sont obligés d'investir dans une période qui tétanise les acteurs historiques du métier. Les performances pourraient s'en ressentir. Ce sont, au total, 525 millions d'euros qui ont été investis par les sociétés de capital-risque françaises l'an dernier, contre 666 millions en 2001. Les technologies de l'information, l'informatique et les télécoms ont particulièrement pâti de cette morosité. Seul le secteur de la santé et de la biotechnologie était en croissance au second semestre (+ 60 %). Avec 97 millions levés, les sciences de la vie sont devenues le premier secteur financé par les investisseurs, devant les logiciels (79 millions). « Après quatre semestres consécutifs de baisses, on assiste à une légère reprise des investissements », note Christophe Chausson : « 2003 devrait toutefois ressembler à 2002 », ajoute-t-il. Le président de Chausson Finance déplore la poursuite de la baisse des financements accordés aux entreprises en démarrage. Seules 13 d'entre elles ont réussi à trouver de l'argent, contre 24 six mois plus tôt. Encadré(s) : Le Samu des jeunes pousses tourne à plein régime Le diagnostic était malheureusement bon. Il y a un an, Laurent Fabius, ministre de l'Economie, se penchait au chevet des start-up rencontrant des difficultés pour lever des fonds auprès des sociétés de capital-risques devenues frileuses. Son remède tenait alors en quatre lettres : FCJE. Doté de 90 millions d'euros, ce fonds de co-investissements pour les jeunes entreprises technologiques a pour mission de compléter les levées de fonds des start-up à la peine. Sans surprise, la demande a été très forte. « Je pense que nous avons reçu 80 à 90 % du deal-flow français (NDLR : entreprises à la recherche d'argent) », évalue Christian Deblaye, directeur général de ce fonds financé par l'Etat, la CDC et le Fonds européen d'investissement. Au total, les équipes d'investissements ont reçu 293 dossiers, en ont retenu 31 et ont déjà engagés 15,5 millions d'euros dans 19 jeunes pousses. Albert Ollivier, responsable de CDC PME, estime poursuivre sur le même rythme l'an prochain et conserver environ une trentaine de millions d'euros de réserves pour assurer des refinancements. Catégorie : Économie Sujet(s) uniforme(s) : Finances des entreprises; Services et produits financiers Sujet(s) - Le Figaro : ENTREPRISE; CAPITAL-RISQUE; MARCHE; CONJONCTURE; FONDS; INVESTISSEMENT; START-UP Lieu(x) géographique(s) - Le Figaro : FRANCE Type(s) d'article : ARTICLE Taille : Moyen, 486 mots © 2003 Le Figaro. Tous droits réservés. Doc. : 20030303LF18216402ECO

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-03-04 11:42:23
Permalien

ARGENTINE

Riche de son pétrole et de son eau douce, le Sud argentin attise les convoitises. Le soupçon court la steppe : le gouver-nement de Buenos Aires songerait à céder cette immense région aux Etats-Unis et à leurs banques, contre l'effacement de sa dette colossale.
	Par Antoine BIGO mardi 04 mars 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés   «Les banques étrangères et le FMI ont suggéré au Président de réaliser ce sondage sur le projet de payer la dette en vendant des territoires.» Un ex-député péroniste		Patagonie (province de Chubut) envoyé spécial u pétrole et des moutons. Comme des insectes dans la steppe, des centaines de puits de pétrole pompent inlassablement l'or noir du désert patagonien. Au détour d'une colline grisâtre rabotée par le vent, un groupe de moutons se partage de maigres touffes d'épineux grillés par le soleil l'été, le gel l'hiver. La route asphaltée qui relie Comodoro Rivadavia, la capitale du pétrole, et Rawson, siège du gouvernement de la province du Chubut, est rectiligne sur 450 kilomètres, au beau milieu d'un paysage sans fin. Seule présence humaine, une station-service à mi-parcours, quasi-réplique du Bagdad Café. A l'heure du déjeuner, des camionneurs silencieux font refroidir le moteur de leur mastodonte en engloutissant de gigantesques entrecôtes cuites à la braise. Les passagers des deux bus qui se croisent envahissent les toilettes et se ruent sur les bouteilles d'eau fraîche. Avant de repartir pour au moins 200 km de plateau désolé, sans un pet d'ombre et avec un vent à décorner les boeufs. Impossible de l'éviter. Un panneau sur le mur de l'agence de location de voitures de l'aéroport local met en garde : «Toujours ouvrir les portières face au vent.» La Patagonie s'étend entre ce que les marins appellent le 40e parallèle «hurlant» et le 50e «rugissant». Sur les collines qui surplombent Comodoro Rivadavia, de gigantesques éoliennes profitent d'une ressource ici inépuisable pour produire une partie de l'électricité nécessaire à la ville. Partout ailleurs, des moulins à vent piquettent le paysage. Car, dès qu'on s'éloigne des quelques fleuves qui strient ces 3 000 km de steppe, les moulins sont l'unique moyen d'extraire l'eau douce qui descend des glaciers andins. Dans les cinq provinces (1) qui constituent la Patagonie (17,6 millions de km2, soit la moitié de la superficie du pays ou encore la taille de la Turquie), cohabitent près de 4 millions de moutons pour seulement 1,5 million d'habitants ­ sur les 37 millions que compte l'Argentine. Pas une ville ne dépasse les 100 000 habitants. Pourtant, ce territoire inhospitalier a toujours attiré les aventuriers. Depuis Orélie-Antoine de Tonnens, Périgourdin illuminé qui annexe la Patagonie en 1859, en passant par Theodor Herzl, théoricien du sionisme qui, au début du siècle dernier, rêvait d'y créer l'Etat d'Israël, avant que la Palestine ne soit élue. Des milliers de pionniers venus principalement du pays de Galles, des pays baltes et d'Europe centrale y ont fait fortune avec la laine avant que les cours ne s'effondrent à cause de l'apparition des textiles synthétiques. Ce sont les immigrants qui ont mis en valeur les richesses de l'Argentine, grâce à des lois qui leur étaient extrêmement favorables. «Les Mexicains descendent des Aztèques, les Péruviens des Incas et les Argentins... du bateau !» dit-on en Amérique latine. Sondage prémonitoire Aujourd'hui, dans un pays où la crise est autant économique qu'identitaire, la crainte d'une Patagonie bradée aux étrangers agite les esprits. Et pas seulement parce que des millionnaires américains, profitant du prix dérisoire des terres, fondent une association dite écologique pour payer moins d'impôts aux Etats-Unis et achètent quelques milliers d'hectares en Patagonie. Députés et sénateurs locaux ont interpellé le gouvernement il y a quelques mois sur une possible vente de la région aux Américains et à leurs banques en échange de l'effacement de la dette colossale du pays. C'est que la Patagonie est vide mais riche des deux ressources naturelles les plus convoitées : près des trois quarts des réserves de pétrole et de gaz du pays et des gisements d'eau douce parmi les plus importants au monde. Dans son bureau aux boiseries sombres du Congrès argentin, Carlos Prades, le sénateur de Caleta Olivia ­ seconde ville de la province de Santa Cruz ­, s'emporte : «Il ne se passera pas en Patagonie ce qui s'est passé dans les Malouines (2). Nous ne le permettrons pas et nous défendrons l'intégrité de notre territoire jusqu'aux ultimes conséquences.» C'est une enquête réalisée en mars 2002 par une société de sondage jusqu'alors inconnue qui a mis la puce à l'oreille des Argentins. Avec des questions plutôt surprenantes, si l'on veut bien croire Jorge Giacobe, directeur de l'institut, qui affirme que l'enquête a été commandée par «une firme européenne désireuse d'effectuer des investissements en Argentine et dont le secret professionnel [lui] interdit de divulguer l'identité». Mais quel est l'intérêt pour un investisseur étranger de demander aux habitants de Comodoro Rivadavia, de Trelew ou de Puerto Madryn s'ils seraient d'accord pour échanger l'Antarctique argentin contre l'annulation de la dette du pays ? Ou s'ils accepteraient de vendre des terres appartenant au Chubut pour payer la dette accumulée par la province. Ou encore s'ils seraient prêts à confier l'économie argentine à un fonctionnaire du FMI ou à un autre organisme international ? Au moment du sondage, l'économie du pays est au plus mal, le peso a été dévalué et le pays est criblé de dettes. Aux abois, le président Eduardo Duhalde engage une société de lobbying, Zemi Communication, dont le président est Henry Kissinger, pour assister le gouvernement dans ses négociations avec les organismes financiers internationaux. Or l'ancien secrétaire d'Etat du président Nixon a toujours considéré les ressources naturelles d'Amérique latine comme stratégiques pour les Etats-Unis, qui, dans un avenir proche, pourraient les exploiter eux-mêmes. Eco-barons américains Cesar Amaya, avocat exerçant à Caleta Olivia, alerte alors l'opinion publique et les députés locaux. «Ce qui m'inquiète, dit-il, c'est que ce sondage a été présenté au MIT (Massachusetts Institute of Technology) par Rudiger Dornbusch, macro-économiste et consultant du cabinet Kissinger Associates. Peu de temps auparavant, au sein du même organisme, il lançait l'idée que l'Argentine devait abandonner toute souveraineté en terme de politique fiscale et monétaire et être administrée par un collège d'assesseurs étrangers réunissant des fonctionnaires des banques centrales et du FMI.» Ce texte disponible sur l'Internet appelle, entre autres, à une campagne de privatisation massive des organismes financiers, redoutée par la Fédération des agriculteurs argentins. Car deux des banques visées, la banque Nation et la banque Provincia, possèdent des hypothèques sur 14,5 millions d'hectares de terre. En cas de privatisation, l'acheteur, qui a de grandes chances d'être étranger vu l'état de l'économie du pays, se retrouverait propriétaire virtuel de près de la moitié de la pampa humide, la partie la plus au nord de la Patagonie, qui est le grenier à blé et à bétail de l'Argentine. Au sein même du gouvernement de Buenos Aires, l'idée fait son chemin, avec la présence comme assesseur de Norman Bailey, membre de la fondation américaine Potomac et de la Commission trilatérale, organismes de réflexion conservateurs. Celui-ci propose que les «terres fiscales», propriété du gouvernement argentin (elles atteignent la taille de l'Italie), soient échangées contre une partie de la dette. «Je suis persuadé que ce sont les banques étrangères et le FMI qui ont suggéré au président Duhalde de réaliser ce sondage en Patagonie pour tester la réaction des Argentins sur le projet de payer la dette en vendant des territoires», affirme Juan Gabriel Labaké, analyste politique, avocat et ancien député péroniste. Au-delà des suspicions légitimes sur le démantèlement du pays, le phénomène actuel de vente de terres aux étrangers préoccupe les Argentins, surtout si les acheteurs sont ces éco-barons nord-américains ou anglais, des millionnaires fondus d'écologie ­ au sens où ils prisent ces grands espaces vierges et s'emploient à ce qu'ils le restent. «Les propriétés achetées par les étrangers sont tellement immenses, la Patagonie tellement éloignée de Buenos Aires que si un gouvernement étranger décidait d'y construire une base militaire, on s'en apercevrait vingt ans après», ironise Carlos Moreno, universitaire et historien de la Patagonie. Fondation suspecte Un Américain en particulier, Douglas Tompkins, est dans le collimateur des associations environnementalistes. L'homme a déjà acheté 276 000 ha au sud du Chili au nom de sa fondation écologique, Patagonia Land Trust. Douglas Tompkins et sa femme, Kristine McDivitt, ont fait fortune dans le sportswear. Lui comme fondateur des marques Esprit et North Face, elle en créant ­ avec le Canadien Yvon Chouinard ­ Patagonia. L'un et l'autre ont vendu leurs parts dans ces entreprises et se retrouvent avec une fortune évaluée à 150 millions de dollars (140 millions d'euros). Amoureux de la nature, adeptes d'une écologie intransigeante, ils partagent leur existence entre les fjords chiliens durant l'été austral et la petite ferme (170 ha) qu'ils possèdent à titre personnel dans la province argentine de Corrientes durant l'hiver. Mais ce sont les achats de terre effectués au nom de leur fondation qui font jaser. Dans la province de Santa Cruz, l'estancia (3) Sol de Mayo (21 850 ha), l'estancia El Rincon (14 170 ha), l'estancia Dor Aike (33 000 ha) et surtout, avec 32 km de côte sur l'Atlantique, l'estancia Monte Leon (61 270 ha pour 1,4 million de dollars, soit 1,3 million d'euros). Cette propriété acquise par la Patagonia Land Trust, puis «donnée» (pour bénéficier de l'avantage fiscal lié aux investissements en zones préservées) le 10 mai 2001 à l'ONG locale Vida Silvestre (une fondation écolo de droit argentin), devrait à terme devenir un parc national. Mais si l'aval du gouvernement argentin tarde, il est prévu que Patagonia Land Trust reprenne ses billes.... (1) Du nord au sud : Neuquen, Rio Negro, Chubut, Santa Cruz, Terre de Feu. (2) La guerre des Malouines (2 avril 1982-16 juin 1982) marqua l'échec de l'armée argentine dans sa tentative de récupérer les Iles malouines (dans l'Atlantique sud, à 700 km du continent) occupées par les Britanniques depuis 1833. (3) Ranch.

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-03-04 11:18:48
Permalien

INSERTION

Ministère des affaires sociales, du travail et de la Solidarité Le Cabinet du Ministre Le 04 mars 2003 Discours de François FILLON Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité Conseil National de l'Insertion par l'activité économique Monsieur le Président, Mesdames, messieurs, Je suis heureux de cette première prise de contact à un double titre : - j’estime nécessaire en effet l’existence d’une concertation régulière avec l’ensemble des acteurs de l’insertion professionnelle des personnes en difficulté : élus, partenaires sociaux, responsables administratifs et administrations et le Conseil de national de l’insertion par l’économique est à mes yeux l’un des lieux privilégié de cette concertation ; - je sais par ailleurs l’importance et la qualité de la contribution que le Conseil national de l’insertion par l’économique a apportée depuis sa création voici un peu plus de douze ans, à la réflexion sur l’insertion professionnelle des personnes en difficulté, à l’évolution des politiques publiques et de la législation dans ce domaine. Je tiens à cet égard à rendre hommage à votre président qui avec dynamisme et conviction s’est attaché à promouvoir l’insertion par l’économique. L’emploi et la lutte contre l’exclusion sont au cœur des préoccupations du gouvernement. Ce que nous voulons c’est permettre à la France de renouer avec la croissance et l’emploi, créer des richesses, se réconcilier avec les vertus du travail et de l’effort. Cela nous conduit à la fois à mettre l’accent sur le potentiel que recèle l’économie concurrentielle, y compris vis-à-vis des personnes dites en difficulté et les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion en sont bien la manifestation et à mieux individualiser nos politiques de l’emploi, à orienter de façon progressive la stratégie de traitement social du chômage vers une direction plus offensive, plus positive. C’est dans le cadre de ces orientations qu’il a été décidé notamment au cours des derniers mois d’alléger les contraintes qui freinent les initiatives pour l’emploi, de procéder à des réductions de charges, de créer le contrat jeunes en entreprise et de mettre en chantier un certain nombre de : réforme des CES/CEC, création d’un CIVIS et d’un revenu minimum d’activité en particulier. L’action du gouvernement pour soutenir et développer l’emploi se poursuivra dans les prochains mois avec le triple souci sur le plan de l’insertion sociale et professionnelle de : - développer l’accès à l’emploi dans le secteur marchand y compris pour les personnes en difficulté (le rôle de l’insertion par l’économique est à cet égard important) ; - permettre l’acquisition et l’amélioration des compétences professionnelles tout au long de la vie : cela passe par le renforcement de l’accompagnement et de la formation dans nos dispositifs ; - conforter la place de l’insertion professionnelle dans le secteur non marchand. Le gouvernement entend répondre à une double exigence d’efficacité mais aussi de solidarité. Nous avons présenté avec madame VERSINI un programme de lutte contre l’exclusion au Conseil national de lutte contre l’exclusion. Les propositions du conseil font actuellement l’objet d’une étude approfondie. Il trouvera son prolongement dans un programme national d’action pour l’inclusion qui est actuellement en cours d’élaboration. Celui-ci doit être arrêté et adressé en juillet prochain à Bruxelles. Il comprendra notamment un volet sur l’insertion par l’économique et insistera sur le retour à l’emploi dans notre politique de lutte contre l’exclusion. L’Insertion par l’économique a naturellement sa place dans le dispositif que le gouvernement entend mettre en place : Nées de la volonté de sortir de logiques d’assistance, les structures d’insertion par l’économique se sont fortement développées : il existe aujourd’hui plus de 4 500 structures de tailles et de nature très diverses. Elles jouent un rôle irremplaçable dans l’insertion sociale et professionnelle de personnes qui pour des raisons très diverses ne peuvent accéder directement à un emploi ordinaire et qui peuvent également rencontrer des problèmes de toute nature. Les structures d’insertion par l’économique prennent en charge globalement ces problèmes et il faut le saluer. Elles ont acquis un véritable savoir-faire dans l’accompagnement de ces personnes, dans la définition de parcours d’insertion, dans la re-motivation et la requalification de personnes souvent en grandes difficultés et constituent l’un des instruments essentiels de la politique de lutte contre l’exclusion. Elles ont su conjuguer d’une manière générale, action sociale et action économique et développer souvent des secteurs peu investis par les entreprises ordinaires. Je mesure la valeur de leur contribution à la fois comme « sas » vers l’emploi et comme structures de mise au travail pour les publics les plus éloignés de l’emploi. Les résultats obtenus sont indéniables : près de 5 000 employeurs pour 300 000 personnes salariées chaque année ; 44 % des personnes ayant quitté une entreprise d’insertion, une entreprise temporaire d’insertion et une association intermédiaire ont, en 2001, trouvé un emploi Je suis soucieux d’assurer la pérennité des structures d’insertion, de faciliter leur fonctionnement. Dans ce but et conformément aux recommandations formulées par votre Conseil, un ensemble de mesures ont été prises au cours des six derniers mois pour améliorer leur situation financière et leur permettre de faire face à une conjoncture difficile : - l’aide aux postes des entreprises d’insertion qui était demeurée inchangée depuis 1999 a ainsi été revalorisée de 762 euros à compter du 1er janvier 2002 ; - une aide à l’accompagnement a été mise en place pour les associations intermédiaires d’un montant pouvant aller jusqu’à 24 400 euros ; - des dispositions ont été prises pour permettre aux associations intermédiaires d’utiliser pleinement le nombre d’heures autorisées (240h) de mise à disposition en entreprise ; - il a enfin été décidé, s’agissant des chantiers d’insertion qui accueillent les publics les plus éloignés de l’emploi, de maintenir le taux de prise en charge des contrats emploi solidarité par l’Etat à 95 %. Je sais que cette mesure, dont j’envisage la reconduction pour la seconde partie de l’année, est pour nombre d’entre vous un sujet de préoccupation. En aucun cas, le gouvernement n’entend fragiliser l’offre d’insertion des personnes les plus défavorisées. La possibilité a été ouverte par ailleurs aux têtes de réseau en 2002, de bénéficier dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs d’une aide financière afin de développer l’animation et la professionnalisation des structures d’insertion par l’économique, des actions d’ingénierie, de capitalisation et d’innovation en faveur de leurs adhérents. Les crédits alloués aux fonds départementaux d’insertion ont été augmentés. Deux mesures particulièrement importantes et qui répondent je le sais à une forte attente du secteur seront en outre mises en œuvre très prochainement. - Il sera procédé en premier lieu à une réforme des modalités de paiement des aides au poste des entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion : la mise en place d’un paiement mensuel permettra à ces entreprises de bénéficier d’une plus grande sécurité financière et d’un allégement des contraintes administratives auxquelles elles sont soumises et dans le même temps facilitera le pilotage de la politique de l’Etat. - Sur la base des conclusions du groupe de travail mis en place au sein de votre conseil élaborées en étroite concertation avec les responsables de l’ANPE, il sera procédé à un réaménagement de la procédure d’agrément des personnes recrutées par les structures d’insertion par l’économique parfois ressentie par un trop grand nombre de structures comme l’application d’une procédure purement administrative, un frein à l’embauche et un obstacle à l’efficacité économique des structures d’insertion. Sans remettre en cause les responsabilités qui incombent à l’ANPE, cette réforme sera guidée par la volonté que nous partageons tous de voir s’établir au plan local un véritable partenariat entre l’ensemble des acteurs (agences locales de l’emploi, structures d’insertion et prescripteurs sociaux), de faciliter l’établissement de diagnostics partagés et de faire en sorte que les personnes entrant dans l’insertion par l’économique bénéficient d’un parcours d’une durée effective de 24 mois lorsque cela s’avère nécessaire et d’un suivi individualisé. Le prochain contrat de progrès entre l’Etat et l’ANPE mettra ainsi l’accent sur l’amélioration de l’insertion par l’économique dans l’offre de placement des demandeurs d’emploi les plus fragiles. L’action engagée pour conforter la situation des structures d’insertion par l’économique sera poursuivie dans les prochains mois avec un triple souci : - celui de clarifier le rôle et la place des chantiers d’insertion au sein des structures d’insertion par l’économique. Un groupe de travail a été mis en place à cet effet par la Délégation à l’emploi et la formation professionnelle ; - celui de dresser un bilan de l’aide à l’accompagnement instituée au profit des associations intermédiaires pour leur permettre de remplir leur mission d’insertion ; - celui de conforter la situation des entreprises de travail temporaire d’insertion viables économiquement et faisant un travail d’insertion de qualité confrontée aux difficultés de l’intérim temporaire liées à la situation tendue du marché du travail. Au-delà de ces mesures, les acteurs de l’insertion souhaitent être éclairés sur le cadre dans lequel ils pourront poursuivre leurs activités dans les mois à venir et les prochaines années. Je juge légitime à cet égard les interrogations dont votre Conseil s’est fait l’écho notamment sur l’impact qu’auront sur le secteur de l’insertion par l’économique : - la mise en œuvre de la politique de décentralisation dont le Premier ministre a défini les contours lors des assises des libertés locales vendredi dernier à Rouen ; - la création envisagée d’un revenu minimum d’activité ; - la réforme des CES et CEC. Sur ces différents sujets les décisions ne sont pas définitivement arrêtées et les observations et propositions de votre Conseil contribuent à nourrir la réflexion. La conduite de la politique de l’emploi est une responsabilité de l’Etat ; l’insertion par l’économique est l’un des volets de cette politique. Sa finalité est de permettre l’accès à l’emploi en secteur marchand des personnes en situation de plus ou moins grande exclusion auxquelles elles s’adressent. Un transfert de compétence dans ce domaine n’apparaît pas justifié. L’efficacité de l’action menée au profit des personnes prises en charge par les structures d’insertion par l’économique, s’agissant notamment de ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi en milieu ordinaire, implique cependant une bonne articulation des moyens mis en œuvre par l’Etat et de ceux dont disposent les collectivités territoriales en matière d’action sociale et de formation professionnelle notamment mais pas seulement. C’est à clarifier les responsabilités, mettre en synergie l’ensemble des acteurs, simplifier les procédures qu’il convient de s’attacher à l’occasion de la mise en place d’une nouvelle architecture des compétences dans le cadre de la décentralisation. A travers la création d’un revenu minimum d’activité (RMA) il s’agit d’accentuer le volet insertion du RMI, d’épauler et d’inciter celles et ceux qui sont dans la difficulté mais qui n’ont pas baissé les bras. L’idée sur laquelle nous travaillons serait d’élargir les possibilités qui leur sont offertes de gagner un vrai salaire. La réflexion qui a été engagée sur ce point concerne naturellement les structures d’insertion par l’économique qui accueillent une forte proportion de RMIstes et en particulier les chantiers d’insertion qui comptent 75 % de RMIstes parmi les personnes qu’ils emploient. Diverses options méritent d’être envisagées. Ce n’est qu’au terme des travaux en cours qu’une concertation pourra utilement être organisée avec les acteurs de la politique d’insertion que vous êtes. S’agissant des CES/ CEC : Le gouvernement n’entend pas, ainsi que j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, céder à la tentation de piloter par ce type de contrats l’évolution quantitative du chômage. Ces contrats ne sont pas des solutions durables et ce n’est pas sur le volume des CES que l’on peut juger de l’efficacité de la politique de l’emploi ni même de la densité de la politique sociale. Ces contrats aidés doivent être concentrés sur les personnes en grandes difficultés et permettre de reconstruire des parcours vers l’emploi. L’aide de l’Etat se justifie par la construction de ces parcours, la reconnaissance du travail d’insertion et d’accompagnement des structures d’insertion par l’économique, plus que par la réduction « artificielle » du chiffre du chômage. C’est en tenant compte de la situation du marché de l’emploi mais également de la vocation d’insertion propre aux contrats aidés que le gouvernement arrêtera sa position sur le nombre de contrats aidés dont la signature sera autorisée. Une fusion des CES et CEC, la création contrat d’insertion unique permettant de répondre à la diversité des besoins à la fois des personnes et des territoires est à l’étude et pourrait aboutir cette année. Il convient à cet égard d’attendre les conclusions de la mission confiée à Monsieur le Sénateur SEILLIER sur l’insertion des personnes en difficulté. Le dialogue avec l’ensemble des acteurs de l’insertion mérite sur ces différents points d’être approfondi. Vous avez évoqué, messieurs les présidents, la possibilité d’améliorer les conditions dans lesquelles la concertation est actuellement assurée en organisant une collaboration étroite des différents conseils ayant pour objet l’amélioration des conditions de vie et l’accès aux droits fondamentaux des plus démunis. Il existe d’ores et déjà des liens entre les différents Conseils. Je ne puis qu’être favorable à toute mesure allant dans le sens de la simplification et de l’efficacité.

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-03-04 10:59:42
Permalien FILLON, TRAVAIL