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Publié le mercredi 26 février 2003
Mercredi 26 février 2003
FISCALITE
• LE MONDE | 26.02.03 | 13h14Francis Mer inaugure la DGE, interlocuteur fiscal uniquede 24 000 grandes entreprises
"Je parle des "usagers" parce qu'on m'interdit d'utiliser un autre terme..." Francis Mer fait mine d'avoir retenu la leçon : surtout, ne pas dire aux fonctionnaires de son administration – ou d'autres – qu'ils travaillent pour le compte de... clients. Le ministre de l'économie et des finances n'a pas, pour autant, renoncé à appliquer à son ministère les recettes de l'entreprise privée, qu'il connaît pour les avoir utilisées notamment à la tête du groupe sidérurgique Usinor. Mardi 25 février, alors qu'il inaugurait la direction des grandes entreprises (DGE) à Pantin, désormais chargée de l'assiette et du recouvrement des impôts dus par les 24 000 groupes français les plus importants, M. Mer a trouvé des interlocuteurs compréhensifs, notamment parmi les cadres d'entreprises présents.
"La DGE est typiquement ce que j'aimerais bien faire partout dans notre ministère", a commenté M. Mer, avant d'ajouter, provocateur : "Elle est, pour le moins, efficace puisque, avec 230 personnes, elle collecte 30 % de la TVA, 44 % de l'impôt sur les sociétés et 32 % de la taxe professionnelle, soit 78 milliards d'euros. Si l'on calcule la recette engrangée par agent, ça donne le vertige. On est au cœur de ce que doit être la productivité." Le ministre n'a pas fait la comparaison, mais il l'avait sur le bout de la langue : la direction générale des impôts (DGI) et celle de la comptabilité publique (DGCP), qui se partagent l'assiette et le recouvrement des autres impôts, emploient 140 000 personnes à elles deux et recouvrent un peu plus de 170 milliards d'euros de recettes fiscales nettes.
C'est en 1999 que le principe de la DGE a été acté par Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l'économie. "A l'origine, la décision de mettre en place la DGE a correspondu au renoncement d'une réforme plus vaste pour Bercy", explique Jean-Pascal Beaufret, ancien directeur général des impôts, aujourd'hui directeur financier d'Alcatel.
EN ATTENDANT LES PARTICULIERS
Depuis, malgré l'échec de la réforme de Bercy, en 2000, les choses ont avancé. Certes, la fusion de la DGI et de la DGCP, dont les syndicats ne veulent pas entendre parler, a été abandonnée. Mais la DGE a vu le jour, et elle devrait monter en puissance. D'ici au 1er janvier 2005, elle devrait traiter les dossiers de 35 000 entreprises. Les autres entreprises devraient également être confrontées à l'interlocuteur fiscal unique dans le courant de 2004, à travers le rapprochement de 850 centres et de 850 recettes des impôts. C'est le transfert de la gestion du paiement de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires de la DGCP à la DGI, annoncé par M. Mer cet automne, qui permet cette réorganisation. "Ça faisait quinze ans que l'on parlait de cette réforme. Trois rapports éminents y ont été consacrés", rappelle François Villeroy de Galhau, actuel directeur général des impôts.
Restent les particuliers. Pour l'heure, aucune date n'est prévue pour qu'ils aient, eux aussi, un interlocuteur fiscal unique. Pour l'heure, il leur faut continuer à s'adresser à des agents différents selon l'impôt concerné (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, droits sur les successions...) et l'acte en cause (assiette ou recouvrement).
Virginie Malingre • ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 27.02.03
ericjeanloicbreton |
| 2003-02-26 13:05:00
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FISCALITE
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Mercredi 26 février 2003
FILLON
François Fillon veut aligner les fonctionnaires Le ministre des Affaires sociales déclare que la réforme passera notamment par l'augmentation de la durée de cotisation du secteur public à 40 ans.
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 François Fillon | Après une semaine de consultations avec les partenaires sociaux sur la question des retraites, dont le résumé doit être fait jeudi, le ministre des Affaires sociales, François Fillon a choisi dès mercredi d'annoncer que le but de la réforme qui doit être présentée mi-mai sera d'aligner la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé. Interrogé par le quotidien Aujourd'hui en France/Le Parisien a en effet pris position sur ce sujet, casus belli pour les syndicats en justifiant qu'"une fois que le système sera harmonisé, une fois qu'on aura les mêmes durées de cotisations, les mêmes règles du jeu, le système évoluera pareillement pour tout le monde. Il n'y aura plus de différences flagrantes entre les régimes. C'est ça l'idée générale". A la question "comptez-vous aligner le public (37,5 ans) sur le privé (40 ans)", François Fillon répond : "Une des priorités de la réforme est effectivement d'harmoniser progressivement les conditions de retraite de l'ensemble des Français". Interrogé sur une éventuelle opposition de la part des fonctionnaires à cette harmonisation, François Fillon "espère pouvoir éviter un blocage tel que celui de 1995". "Je crois que la perception par l'opinion publique de cette question des retraites n'est plus la même" estime-t-il.
"Le vrai problème de Raffarin"
Lundi, le secrétaire général de FO, Marc Blondel, avait appelé à l'unité des syndicats en estimant qu'"il n'y a pas une organisation syndicale capable de soutenir seule le rapport de force avec le patronat et le gouvernement". Dans une interview au quotidien France Soir, le patron de FO déclarait: "Ce que veut faire le Premier ministre, c'est sensibiliser l'opinion publique, la culpabiliser", juge-t-il, à propos de la réforme des retraites engagée par le gouvernement. "Il lui dit que les retraites sont menacées et que, pour consolider, il est obligé de remettre en cause ce qui existe aujourd'hui. Je ne suis pas sûr que ce soit la vérité. Le vrai problème de Jean-Pierre Raffarin, c'est le budget de l'Etat, qui dépasse les 3% de déficit tolérés par Bruxelles", estime M. Blondel. "Ce qu'il veut, c'est respecter le pacte de stabilité de la zone euro. Après son successeur se débrouillera", poursuit-il. Le secrétaire général de FO se dit prêt à tout faire pour que les décisions du gouvernement sur ce dossier "interviennent avant le mois de juillet, comme cela avait été le cas lors de la réforme Balladur de 1993". "Nous ne nous laisserons pas surprendre, d'autant que, derrière cette réforme, il y a celle de la Sécurité sociale", précise-t-il, ajoutant que "la retraite mérite un grève, comme la Sécurité sociale en avait mérité une en 1995".
FACE AUX LECTEURS. Il l'a révélé devant nos lecteurs : le ministre chargé de la réforme des retraites a l'intention d'aligner la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé.

Fillon : « Nous harmoniserons le public sur le privé »
C'EST en exclusivité devant les lecteurs de notre journal que François Fillon, le ministre des Affaires sociales, a choisi de dévoiler les grandes lignes de la réforme des retraites esquissée le 3 février par Jean-Pierre Raffarin. Jusqu'à présent discret sur ce dossier sensible, Fillon s'est montré prolixe sur les intentions du gouvernement. Derrière des formules ciselées, comme celle de « l'harmonisation progressive » du régime des secteurs publics sur le privé, le ministre annonce, ni plus ni moins, que les fonctionnaires verront leur durée de cotisation portée de 37,5 à 40 ans. Probablement d'ici à 2008. Et, selon nos informations, pas question de voir les primes intégrées dans le calcul de leurs pensions. Dans la foulée, un organisme indépendant sera mis en place pour faire le point, tous les cinq ans, des besoins de financement de nos retraites. C'est à lui que devrait revenir la charge de proposer de nouveaux allongements de durée de cotisation jusqu'à 42 ou 43 ans, sur lesquels le gouvernement préfère actuellement rester silencieux. Concernant le privé, pas question de faire marche arrière sur la réforme Balladur qui, d'ici à 2008, aura entraîné une baisse de 20 % des pensions. En revanche, François Fillon prévoit pêle-mêle de faire un geste pour ceux qui ont commencé à travailler jeune, pour les étudiants qui démarrent tard et d'ouvrir à tous l'épargne retraite défiscalisée. Au programme également, un coup de pouce pour les plus petites retraites et, ce qui risque de faire grincer des dents à des millions de femmes, la remise en cause de certains avantages familiaux.
J.-M.P.
Le Parisien, mercredi 26 février 2003
ericjeanloicbreton |
| 2003-02-26 13:01:55
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FILLON, RETRAITES
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Mercredi 26 février 2003
ESCLAVAGE
26 Février 2003 - SOCIETE
Servitude. Malgré des chiffres contradictoires et des situations diverses, la réalité de ce fléau reste très préoccupante.
Le travail clandestin et la servitude pour dette, l'esclavage domestique et l'exploitation du travail des mineurs, la prostitution et l'exploitation sexuelle des enfants, le prélèvement et le trafic d'organes sont autant de formes de ce qu'on nomme aujourd'hui " l'esclavage contemporain ". Ce sont, explique la rapporteure de la section des relations extérieures du Conseil économique et social (CES) et présidente du groupe de la CGT-FO au CES, Michèle Monrique, " des manifestations diverses d'appropriation d'êtres humains à des fins privées ou marchandes, qui portent atteinte à la liberté et à la dignité de celles et de ceux qui en sont victimes ".
En France, ce sont les Chinoises et les Chinois, originaires de la région de Zhe-Jiang, qui sont les premières victimes de la servitude pour dette. Celle-ci consiste à faire travailler des adultes et des enfants pour acquitter une dette contractée par la victime et sa famille en fixant un taux usurier à l'emprunt. L'esclavage domestique, également difficile à chiffrer, ne serait pas seulement l'apanage des milieux diplomatiques car, affirme Michèle Monrique, " il s'est beaucoup développé dans les banlieues ". En France et en Italie, prédominent les victimes venues du Maghreb. En Espagne, elles viennent en majorité du Pérou et de la République dominicaine, et en Angleterre, des Philippines. Le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) a recensé, depuis 1994, quelque 300 cas en France, un tiers des personnes concernées étant arrivées mineures. Les enfants, bien qu'ils soient théoriquement protégés par des chartes et des conventions internationales, n'échappent pas, même en France, au travail domestique, à la prostitution ou à la mendicité. Une centaine de cas a été relevé. On n'a aucun chiffre sur le trafic d'organes ou le don forcé d'ovules signalés en Chine, en Russie et en Afrique du Sud notamment. La prostitution, enfin, est le territoire des femmes venues de l'Est (60 %) - avec, pour plaque tournante, l'Albanie -, d'Afrique (16 %) et d'Amérique du Sud (12 %). C'est le seul secteur où il existe des chiffres. Selon l'Office central de la répression de la traite des êtres humains (OCRETH), 12 000 à 15 000 personnes se prostituent en France. L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) estime que 200 000 à 500 000 femmes sont touchées par la traite en vue de leur exploitation sexuelle.
Selon l'universitaire anglais Kevin Bales, plus de 27 millions de personnes seraient actuellement " asservies " dans le monde. L'ONU parle de 250 millions d'êtres humains " en situation d'esclavage ". Quant au Parlement européen, il estime à 4 millions le nombre de femmes " vendues " chaque année en Europe. En France, pour combattre l'esclavage contemporain qui émane, le plus souvent, de réseaux hors frontières, le CES préconise plusieurs mesures : une législation volontariste adaptée et appliquée, la protection et la réinsertion des victimes, des campagnes d'information et de sensibilisation. Mais la mise en ouvre de ces politiques, tant au niveau français, européen qu'international, reste problématique. Renforcer les moyens matériels et humains des structures d'intervention existantes, développer la coopération judiciaire et policière en intensifiant la formation des magistrats et des policiers, créer un corps d'interprètes spécifiques et assermentés, interface entre les victimes et les pouvoirs publics, lutter contre les trafics financiers, mettre en commun les savoirs et les compétences et renforcer l'aide au développement aux pays d'origine des victimes sont autant de voux émis par le CES.
Françoise Escarpit
ericjeanloicbreton |
| 2003-02-26 10:53:12
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TRAVAIL
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