PERSONNES AGEES
. Falco: plus de 300 M d'EUR pour la réforme des maisons de retraites

PARIS, 25 fév (AFP) - Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, a affirmé mardi devant les députés qu'"une marge de manoeuvre de plus de 300 millions d'euros" serait disponible en 2003 pour poursuivre la réforme de la qualité, de l'accueil et des soins des maisons de retraites.

"Contrairement à ce que certains veulent laisser croire, l'Ondam (Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2003, ndlr) augmentera de 8,6% (pour le secteur médico-social, ndlr) par rapport à ce qu'il était dépensé en 2002", a-t-il déclaré, répondant à une question de la députée socialiste Paulette Guinchard-Kunstler, ancienne secrétaire d'Etat aux personnes âgées.

"Ce qui nous laisse une marge de manoeuvre de plus de 300 millions d'euros pour poursuivre le financement de conventions (tripartites, ndlr) que vous n'avez pas fait durant les années où vous étiez à la place que j'occupe", a poursuivi M. Falco.

Une réforme engagée en 1999, destinée notamment à rénover les structures pour personnes âgées, souvent vétustes, prévoyait la signature de près de 8.000 conventions tripartites (Etat/département/établissement) d'ici 2003.

Cet objectif ayant été jugé impossible à atteindre, la loi de finances de la sécurité sociale (LFSS) 2003 en prévoit 1.800 en 2003, avec une échéance à 2005 pour l'ensemble des structures.

Douze organisations professionnelles de l'hébergement pour personnes âgées se sont toutefois inquiété de ce qu'"aucun crédit", selon elles, ne soit prévu pour la signature de ces conventions en 2003.

L'Ondam du secteur médico-social a été fixé à 9,041 milliards d'EUR mais la répartition entre l'enveloppe du secteur des personnes handicapées et celui des personnes âgées n'est pas encore connue officiellement.

Selon M. Falco, 1.200 conventions étaient signées fin 2002.

LA TIPP
CARBURANT

Cette taxe flottante sur les carburants permet d'alléger son coût en cas de flambée des cours du pétrole. (Photo AFP.)

La TIPP flottante bientôt réactivée ?


Rémi Godeau
[25 février 2003]

Enterrée à la va-vite en 2002, la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) flottante ressuscitera-t-elle pour un temps en 2003 ? Si le Conseil d'Etat suit l'avis présenté hier par le commissaire du gouvernement, Bercy devra faire renaître courant mars ce dispositif complexe qui allège cette taxe en cas de flambée des cours du pétrole. Et les automobilistes bénéficieraient alors d'un rabais de un, deux, voire trois centimes d'euros sur le prix de l'essence à la pompe. Cette ristourne ne manquerait pas de sel alors que, sur fond de crise irakienne, le litre de sans plomb 98 est passé depuis janvier de 1,06 à 1,09 euro, et celui du gazole de 0,82 à 0,86 euro.

Hier, devant les sages du Palais-Royal, le commissaire du gouvernement – un magistrat indépendant comme son nom ne l'indique pas – a en effet estimé qu'Alain Lambert, le ministre du Budget, s'était mis hors la loi en ne faisant pas jouer le dispositif entre le 21 novembre et le 31 décembre 2002. Il a recommandé d'enjoindre le ministère de l'Economie à prendre rétroactivement un arrêté visant à réduire le coût des carburants et du fioul, le temps d'un mois.

Instaurée en octobre 2000 par le gouvernement Jospin pour couper court à la menace de jacquerie fiscale des routiers, cette «taxe élastique» visait à faire baisser la TIPP lorsque le prix de l'essence à la pompe, et donc la TVA qui s'y rapporte, augmentait d'au moins 10%, et vice versa. Sa philosophie était simple: l'Etat ne doit pas s'enrichir sur le dos des automobilistes en cas de bond du prix de l'or noir. En juillet 2002, en pleine torpeur estivale, Alain Lambert décide de ne plus appliquer le dispositif de modulation et le bonus exceptionnel qui l'accompagnait, selon lui à «vocation temporaire». «Ils étaient configurés pour disparaître dès lors que les cours du pétrole seraient redevenus inférieurs à 25,4 dollars, ce qui est désormais le cas», précisait-il alors.

Attaqué à l'Assemblée nationale et par les associations de consommateurs, le ministre s'était engagé à veiller «personnellement» à ce que le coût des carburants n'augmente pas pour autant. Il ne souhaitait pas être accusé d'écorner le pouvoir d'achat des ménages. Pourtant, l'abandon de la taxe flottante visait à ne pas priver l'Etat de nouvelles recettes fiscales: le budget pour 2003 prévoit que la TIPP, principale taxe sur les carburants (75% du prix à la pompe), rapportera cette année 25,8 milliards d'euros.

Ce souhait de garnir les caisses de l'Etat a fait agir le ministre trop vite. En décembre, le député socialiste Didier Migaud –un des inventeurs du dispositif– s'étonne de l'annulation à l'emporte-pièce: la loi adoptée fin 2000 par le Parlement n'a de fait pas été abrogée. Or si le mécanisme inscrit dans le code des douanes «se met en veille» lorsque le cours du baril tombe en dessous de 25,4 dollars, «il ne disparaît pas pour autant», argumente alors l'ancien rapporteur du Budget. Sa disparition serait donc illégale. Et de réclamer aussitôt devant le Conseil d'Etat la suspension en référé de l'abandon de la TIPP flottante. A l'époque, le député avait chiffré à 253 millions d'euros le gain pour l'Etat... et la perte pour l'automobiliste!

En décembre, le Conseil d'Etat avait réfuté le caractère d'urgence de la demande. Mais le commissaire du gouvernement avait indiqué «éprouver des doutes» sur la validité de l'action estivale de Bercy. Hier, il a répété que, avec la TIPP flottante, «le législateur a mis en place un dispositif pérenne» et donc en aucun cas «caduc» du fait de la baisse du cours du pétrole. Le ministre s'est donc mis hors la loi entre le 21 novembre et le 31 décembre 2002, les sénateurs ayant ensuite abrogé la loi. Le magistrat a, par ailleurs, estimé qu'une application rétroactive «ne se heurtait pas à des obstacles insurmontables».

Si le Conseil d'Etat suivait le commissaire du gouvernement, le débat sur l'opportunité de réactiver la TIPP flottante ne manquerait pas de rebondir. Lors de sa suppression, Alain Lambert avait assuré qu'il instaurerait un nouveau dispositif compensateur si les prix du pétrole flambaient. En trois mois, les cours du brent daté sont passés de près de 24,5 à plus de 34 dollars. Début février, Francis Mer, le ministre de l'Economie, avait jugé que «pour le moment, le sujet doit être traité au niveau européen». Dix jours plus tard, Alain Lambert défendait que l'appréciation de l'euro avait atténué la hausse du pétrole. «Le gasoil qui était à 93 centimes en septembre 2000 est de 83 centimes aujourd'hui», notait-il. Président-délégué du Conseil d'analyse économique, Christian de Boissieu se disait, lui, partisan de la réintroduction de la TIPP flottante afin de ménager le moral des consommateurs.

SPECTACLES

Culture Les notions clés sur lesquelles s'appuie l'intermittence.
	Par Bruno MASI mardi 25 février 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés		'intermittence du spectacle tourne autour de quelques notions clés qui conditionnent l'indemnisation. Extrêmement complexe, le dossier constitue, de manière récurrente, une épine pour le ministère de la Culture. Intermittent du spectacle : toute personne relevant par son activité des annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage. Ce sont donc tous les professionnels du spectacle et de l'audiovisuel qui ne bénéficient pas d'un contrat de travail à durée indéterminée, mais d'un contrat à durée déterminée pour un objet précis (tournage d'un film, représentation...) et engagés par des employeurs multiples. L'appellation recouvre aussi bien les musiciens que les comédiens, les décorateurs que les costumiers, les éclairagistes que les cameramen et les monteurs. Dans leur rapport, commandé par les ministères de la Culture et des Affaires sociales et rendu à l'automne 2002, les inspecteurs Jean Roigt et René Klein évaluent à 96 500 le nombre d'intermittents indemnisés en France en 2001. Annexes 8 et 10 : en 1967, un accord est signé dans le secteur du cinéma, compte tenu du caractère épisodique des productions de films. C'est l'ancêtre de l'annexe 8. Ce n'est qu'en 1969 que les annexes spécifiques 8 (pour les techniciens et ouvriers du cinéma, de l'audiovisuel et de la radio) et 10 (pour les artistes et techniciens du spectacle vivant) sont créées. Les inspecteurs préconisent de refonder les deux annexes en fonction des professions : techniciens et ouvriers dans la première, artistes et réalisateurs dans la seconde. Surtout, ils proposent d'agir sur la durée d'indemnisation, réduite de moitié ou des deux tiers, tout en maintenant la dégressivité des allocations et le doublement des cotisations Assedic des employés et employeurs décidés en juin dernier. 507 heures : c'est le nombre minimal d'heures sur les douze derniers mois qui doit avoir été effectué par tout intermittent afin d'obtenir une ouverture de droits durant un an. Selon les rapports de la Cour des comptes et celui des inspecteurs Roigt et Klein, ce paramètre favorise largement la fraude : déclaration d'activité fictive, achat ou échange d'heures... Cachet : c'est le second critère permettant une ouverture de droits. Jusqu'à présent, il faut en comptabiliser 43 sur une durée d'un an pour avoir droit à une année d'indemnisation. Un cachet équivaut à huit heures pour pouvoir s'affilier (ou à douze heures s'il s'agit d'un cachet isolé). Là aussi, Roigt et Klein préconisent certains changements : il faudrait effectuer davantage d'heures pour constituer un cachet, avec une indemnisation revue à la baisse. Spectacle vivant : recouvrant le théâtre, la danse et la musique, c'est le secteur phare de l'intermittence. Le plus touché également en cas de basculement dans l'annexe 4, celle des intérimaires. Il faudrait alors 606 heures au lieu de 507 pour l'ouverture des droits, pour quatre mois d'indemnisation au lieu de douze. La disparition du système actuel remettrait en cause l'existence de près de la moitié des compagnies. Déficit : le déficit des annexes 8 et 10 est évalué à 738 millions d'euros. Un chiffre que la CGT conteste, tout comme le nombre d'allocataires. Pour le syndicat, le nombre d'intermittents serait très inférieur à celui des inspecteurs, et plutôt proche des 65 000 personnes. C'est sur ce point, ainsi que sur la durée d'indemnisation et le risque de basculement dans l'annexe 4, que s'affrontent la CGT et le Medef.

Grève dans le spectacle vivant et l'audiovisuel Artistes et techniciens redoutent une remise en cause globale de leur assurance chômage.
	Par Bruno MASI mardi 25 février 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés   La réforme proposée rehausserait le seuil d'heures nécessaires à l'ouverture des droits (aujourd'hui 507 heures) tout en réduisant le montant des indemnisations et leur durée.		rève massive ou non ? Si l'appel à la grève générale de 24 heures des intermittents lancé il y a un mois par la fédération du spectacle CGT et qui a débuté à 0 heure ce matin, semble avoir été largement entendu, le mystère plane encore quant à sa portée et à l'engagement réel des troupes lors de la manifestation de ce soir à Paris. Elle doit partir à 18 heures de la place de la Bastille pour rejoindre l'Olympia. Au syndicat majoritaire dans la profession, on annonce «une grosse surprise». Si les 100 000 comédiens, techniciens, musiciens et artistes relevant des annexes 8 et 10 du régime d'assurance chômage (lire ci-dessous), celles-là mêmes que le Medef souhaite remettre en cause, répondent à l'appel, la journée risque d'être longue pour les amateurs de théâtre et de télé. Coups d'éclat. Depuis jeudi, la liste des établissements ayant voté la grève ne cesse de s'allonger. Côté tournages, une dizaine de longs métrages devraient être paralysés (lire ci-contre). A France 2, France 3 ou TF1, le secret est total : la CGT a bien entendu également appelé à la grève, mais l'opacité de la gestion du personnel dans ce secteur ainsi que les récents conflits, notamment à France 3, rendent difficile tout pronostic. Si la mobilisation est là aussi générale, on peut s'attendre à de jolis coups d'éclat dans les émissions de débats, journaux ou jeux, où les intermittents sont largement employés. Les intermittents, dont la précarité et la disparité des situations empêchent une fronde commune, sont au coeur d'une polémique dont les enjeux dépassent de loin les simples guérillas qui opposent syndicats et patronat. Un match dans lequel Jean-Jacques Aillagon, le ministre de la Culture, a bien du mal à trouver sa place, sans doute convaincu de l'impossibilité d'éclater le système, mais bien conscient de son faible poids au sein du gouvernement. Le système actuel, régi par les annexes 8 et 10 du régime général d'assurance chômage, semble sur le point d'imploser. Le rapport de la Cour des comptes ainsi que celui des inspecteurs Roigt et Klein, commandé par les ministres de la Culture et des Affaires sociales, préconisent tous deux d'importantes réformes pour enrayer le déficit, évalué à 738 millions d'euros : il s'agirait de rehausser le seuil d'heures nécessaires à l'ouverture des droits tout en réduisant le montant des indemnisations et leur durée. A terme, de faire basculer les allocataires des annexes 8 et 10 dans l'annexe 4, celle des intérimaires. Si cette réforme était entérinée, pas moins de 60 % des actuels intermittents seraient mis en difficulté. Un coup fatal pour la création française. Aide indirecte. Pourtant, nul doute que le système actuel n'est plus viable. La CGT, qui ne manque pas une occasion d'épingler le ministère de la Culture ou le Medef, comme ce fut le cas samedi soir lors des Césars, en convient également. Et la mobilisation vise à contester la mainmise du Medef sur le calendrier des négociations. Les intermittents s'insurgent également contre la seule posture de fraudeurs que les différents rapports souhaitent leur faire endosser. Mais, créées en 1969, les annexes 8 et 10, ne paraissent plus en mesure d'endiguer la pandémie déficitaire. Plus largement, c'est le système culturel français qui paraît mis en faillite : principale source de financement du spectacle et de l'audiovisuel français, le statut de l'intermittence pallie aujourd'hui le manque de deniers publics. Le remettre en cause reviendrait à priver la majorité des structures d'une aide indirecte colossale.

Culturre Les employeurs savent en utiliser toutes les ficelles.
	mardi 25 février 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés   «Est-ce à l'assurance chômage de subventionner le cinéma et le spectacle vivant ?» François Logerot, premier président de la Cour des comptes		es intermittents du spectacle touchent huit fois plus d'allocations chômage qu'ils ne paient de cotisations. Pendant longtemps, le patronat et les syndicats, qui gèrent l'Unedic (Union nationale des Assedic) ne s'en sont pas offusqués. Que les 15 millions de salariés du privé fassent un geste de solidarité à l'égard de 96 500 d'entre eux particulièrement exposés au risque du chômage ne choquait pas. Au moins tant que l'effort restait contenu dans des limites raisonnables. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Le dernier rapport de la Cour des comptes (Libération du 30 janvier 2003) relève que le déficit du régime des intermittents du spectacle a été multiplié par trois en dix ans, passant de 229 millions d'euros en 1991 à 738 millions en 2001. Et, sur ces 738 millions d'euros de déficit, plus de 200 millions correspondent à des prestations que ne toucheraient pas les autres salariés, CDD ou intérimaires de droit commun. «Que l'on subventionne le cinéma et le spectacle vivant est une bonne chose, commentait François Logerot, premier président de la Cour des comptes, en présentant son rapport le 29 janvier. Mais est-ce par le régime d'assurance chômage qu'il faut faire passer cette aide ?» Vivier de salariés. Selon ce rapport, «peu de fraudes ont été prouvées ; mais, loin de témoigner de la sécurité du système, cette relative rareté indique plutôt la difficulté à déceler des comportements frauduleux lorsqu'ils sont fondés sur la connivence entre employeurs et salariés». Il n'y a pas fraude, explique-t-on pudiquement à l'Unedic, plutôt une «utilisation "optimisée" de l'assurance chômage par certains intermittents» et surtout par «certains organisateurs de spectacles». Les employeurs, qu'il s'agisse des entreprises (publiques ou privées) du cinéma, de l'audiovisuel et de la radio, ou des organisateurs de spectacle vivant, ont en effet appris à utiliser au mieux de leurs intérêts mutuels les règles définies aux annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage. Au lieu d'embaucher des techniciens permanents, ils peuvent ainsi puiser dans un vivier de plus en plus important de salariés précaires. Et ceux-ci peuvent difficilement dénoncer les abus dont ils sont victimes sans remettre en cause un système qui leur assure par ailleurs des conditions d'indemnisation nettement plus favorables que le commun des salariés. «Optimiser» le recours aux intermittents, c'est les payer le moins longtemps possible, tout en leur ouvrant le maximum de droits à une allocation chômage. Les théâtres, chaînes de télé et de radio, ou sociétés de production utilisent trois principaux artifices : le paiement au cachet, la sous-déclaration des heures effectuées, et une définition extensive des «métiers du spectacle». Du coup, le nombre d'intermittents indemnisés est passé de 41 038 en 1991 à 92 440 en 2000. Le paiement «au cachet», pour les artistes ou les réalisateurs, est toujours plus favorable que le paiement des heures effectivement faites. Pour avoir droit à un an d'allocation chômage, il faut avoir travaillé 507 heures minimum sur 12 mois consécutifs. Mais ce seuil peut être atteint avec 43 cachets isolés. Comme par hasard, plus du quart des intermittents travaillant au cachet en effectuent entre 43 et 45 par an : juste assez pour leur ouvrir des droits. Et, comme il est possible de cumuler deux cachets par jour, il peut suffire d'être employé 22 jours pour avoir droit à un an de chômage. Ric-rac. Certains artistes, très bien payés, ne sont pas pour autant exclus du système, en dépit de la franchise instaurée pour prévenir les abus. Ainsi, quelqu'un qui a gagné 47 000 euros pendant trois mois doit en principe attendre 129 jours avant de toucher une allocation. Mais il suffit que son employeur déclare cette même somme sous forme de 43 cachets isolés sur 22 jours pour que cette franchise tombe à 40 jours. Quant aux techniciens, qui ne peuvent pas être payés au cachet, un bon tiers d'entre eux travaillent à peine plus que les 507 heures par an requises. Cela leur permet d'être indemnisés en moyenne 243 jours, alors qu'il faut 606 heures à un intérimaire classique pour toucher au maximum 122 jours d'allocations. L'effet pervers du système est de pousser employeurs et salariés à déclarer juste ce qu'il faut pour bénéficier du régime des intermittents, mais pas davantage. L'allocation chômage est là pour les fins de mois.

Liberté, flexibilité, précarité : Jacques Nolot Acteur et cinéaste, 60 ans
	Par Bruno MASI mardi 25 février 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés		«Je fais partie des privilégiés. J'écris, je mets en scène et je joue. Etre comédien et metteur en scène me donne le droit au statut de l'intermittence. Je ne pense pas au chômage, en tout cas je n'ai jamais accepté de travailler rien que pour obtenir mon nombre d'heures nécessaire. Mais je comprends que certains le fassent, car c'est un milieu très dur. Ce système est paradoxal : quand je touche des allocations, je n'en ai pas forcément besoin. Beaucoup sont dans ce cas : plus on gagne d'argent, plus on a d'allocations ! Au-dessus d'un certain seuil, les allocations devraient être plafonnées. A une époque, je touchais 17 000 francs par mois des Assedic et ça me gênait. Ce sont les gens de théâtre qui en ont le plus besoin. Les allocations permettent une certaine liberté pour des projets fragiles. Il m'arrive de tourner gratuitement, parce que j'ai le chômage. Par moments, je suis pour ce système, parfois, je suis contre. Il y a beaucoup de contradictions. Mais les Assedic sont incontournables. Le théâtre et le cinéma sont dans des échelles de financement très différentes. L'argent présent dans l'audiovisuel n'a rien à voir avec les finances du théâtre. Pour le calcul des indemnités, il faudrait également faire un calcul qui prenne en compte plusieurs années. Car les revenus, comme l'activité, varient toujours.».

Culture : Editorial
	Par Jean-Michel THENARD mardi 25 février 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés		l faut toujours se méfier des réformes voulues par le Medef. Surtout quand elles sont une aubaine pour caricaturistes. Le patronat qui veut rentabiliser le monde des saltimbanques, supposé rêveur, glandeur et dispendieux, le chromo encombre le débat plus qu'il ne l'éclaire. Restent les faits, en l'occurrence, ce chiffre cité par la Cour des comptes : la moitié du déficit du régime général d'assurance chômage en 2001 est imputable à «la charge spécifique du régime des intermittents du spectacle». Somme énorme et problématique, tout le monde ou presque s'accorde là-dessus. Il n'est pas bon de faire porter à un petit monde (moins de 100 000 personnes), la responsabilité la plus grande du déficit d'une assurance sociale dont est censé bénéficier l'ensemble des travailleurs. Mais est-il pour autant critiquable que le rapport entre les cotisations et les prestations touchées soit de un à huit ? «Les cotisations sont très faibles par rapport aux prestations», remarquait, il y a quelques semaines Jean-Pierre Raffarin. Et alors? Le monde du spectacle doit-il rapporter à l'Etat autant qu'il lui coûte ? Cela serait une sacrée rupture que de répondre par l'affirmative quand l'histoire de France est pleine des commandes de la monarchie puis de la République. Le régime des intermittents ne fait que perpétuer cette tradition, au même titre que le théâtre public subventionné ou l'avance sur recettes. Sauf à vouloir américaniser le système et à assumer un libéralisme ravageur, le gouvernement devrait donc moins chercher à réformer globalement qu'à «éradiquer les abus». Où les trouver? Sans doute dans une conception trop extensive des «métiers du spectacle» dont profitent certains, plus soucieux de business et de rentabilité que d'art Il en va ainsi, par exemple, dans l'audiovisuel, où la production est désormais assurée par des entreprises privées qui ont mis l'essentiel de leur personnel au régime des intermittents. Quand, en sus, c'est la télévision publique qui achète les produits, l'Etat paie deux fois. C'est de ce côté que le gouvernement devrait commencer à regarder plus que de chercher à faire de l'homme de spectacle un travailleur, ou plutôt un précaire, comme un autre.

Liberté, flexibilité, précarité : Matteu Maestracci Standardiste à France Inter, 23 ans
	Par Annick PEIGNE-GIULY mardi 25 février 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés		«Au début, j'ai été surpris d'apprendre que ce travail faisait de moi un intermittent du spectacle. Parce que, standardiste, je dirais que c'est plutôt de l'ordre du service que de la culture ! Pour moi, c'est un petit boulot d'étudiant. Je termine ma maîtrise d'histoire à la Sorbonne, mais, comme je veux devenir journaliste, ça m'intéressait de me retrouver à la radio. J'ai trouvé ce boulot en arrivant à Paris, venant d'Orléans, à la rentrée 2000. Nous sommes ainsi une petite équipe d'étudiants à Radio France, qui tournons sur les standards des émissions qui font appel à des auditeurs. Le journal de Stéphane Paoli ou l'émission de Patricia Martin, le matin. Et bien sûr, Le téléphone sonne, le soir. Nous travaillons au cachet. Autour de 6 euros de l'heure. Certains font 5 heures par semaine, moi j'en fais aujourd'hui entre 18 et 25. Ça me fait en moyenne 687 euros net par mois. Ce n'est qu'au bout d'un an et demi que j'ai accumulé les 507 heures nécessaires pour pouvoir avoir accès au statut d'intermittent. Mais, pour ma part, je n'ai pas encore eu recours aux Assedic parce que je travaille tout le temps. L'avantage c'est que nous sommes un peu mieux payés qu'au Smic. Bien sûr, je me sens concerné par le mouvement des intermittents, mais plus par solidarité envers les artistes qui galèrent. Pour moi, ce n'est qu'un moment de ma vie.».

Liberté, flexibilité, précarité : Goulven Régisseur lumière au théâtre, 30 ans
	Par Bruno MASI mardi 25 février 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés		«Je suis intermittent depuis 1994. Depuis l'ouverture de mes droits, j'ai toujours travaillé avec plusieurs compagnies. Lorsque je m'engage avec une compagnie, je travaille sur l'ensemble des dates. Je n'ai jamais eu trop de problèmes pour faire mon nombre d'heures. Je n'ai jamais eu à magouiller pour atteindre les 507 heures nécessaires. Lors d'une journée de répétition, je commence à 8 heures jusqu'à midi. Je reprends vers 14 heures jusqu'à 18 heures. Le soir, nous travaillons de 20 heures à minuit. C'est vrai que le statut actuel est un confort. Je peux m'engager auprès d'artistes dont le travail me plaît, et cesser quand je veux, si, moralement, je ne m'y retrouve pas. Le statut offre aussi des plages de respiration que j'utilise pour voyager. L'intermittence me permet d'éviter la routine de la vie de bureau et me laisse une grande souplesse dans mes engagements. En même temps, ce n'est pas forcément une sinécure : pour un cachet, il faut parfois compter une semaine de travail, entre les déplacements et la mise en place. Quand j'ai commencé, je gagnais entre 7 000 et 8 000 francs. J'oscille aujourd'hui entre 1 500 et 2 000 euros. Si l'on passe sous l'annexe 4, je perdrais cette liberté. Il faudra travailler toute l'année à temps plein, ce qui est peu compatible avec le type même de nos emplois. L'intermittence est une liberté qui correspond à un statut précaire

Liberté, flexibilité, précarité : Matthieu Monteur dans l'audiovisuel, 33 ans
	Par Bruno MASI mardi 25 février 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés		«Cela fait huit ans que je suis intermittent. Je suis complètement indépendant et je travaille essentiellement sur des documentaires. Le nombre d'heures évolue selon les années : parfois je travaille entre 800 et 1 000 heures. D'autres années, je n'effectue que 300 heures et il faut que je cachetonne à droite et à gauche. Je monte alors des films institutionnels ou des publicités. L'intérêt du statut tel qu'il existe aujourd'hui, c'est de pouvoir travailler sur des projets en développement qui ne sont pas encore subventionnés. C'est aussi la possibilité de prendre du temps pour l'écriture d'un film, des périodes qui ne sont pas rémunérées par un producteur. L'intermittence est tout aussi importante pour la formation : de nouvelles machines arrivent dans les bancs de montage chaque année, et il faut dégager des périodes pour se former et faire ses armes sur ces nouveaux outils. Le grand avantage, c'est la flexibilité, celle de pouvoir s'adapter aux techniques nouvelles de production. En même temps, nos salaires plafonnent rapidement, car les productions savent que l'on bénéficie de l'intermittence. Je gagne en moyenne 2 000 euros. Si le statut change, il faudra changer de métier et je ne serai pas le seul. L'industrie du documentaire fonctionne complètement grâce à l'intermittence. Entre deux films, j'ai un salaire pour vivre.».

Culture : Le dramaturge Christophe Huysman dénonce les dérives d'une société libérale:
	Par Bruno MASI mardi 25 février 2003 imprimer l'article   envoyer l'article   articles les plus envoyés		hristophe Huysman est auteur, scénographe et comédien. Formé au Conservatoire national de Paris, il crée en 1995 la compagnie Les Hommes Penchés. Sa dernière pièce Cet homme s'appelle HYC, spectacle-marathon de huit heures, a été présentée lors du dernier Festival d'Avignon. Le statut des intermittents est sur le point d'être fondamentalement remanié. Que vous inspire l'actuel débat ? Depuis maintenant dix ans plane sur les intermittents la suppression des annexes 8 et 10. Finalement, le gouvernement et le Medef devraient mettre leurs menaces à exécution, qu'ils nous disent une bonne fois pour toutes «c'est fini !». Mais il faut qu'ils répondent à la seule question qui vaille la peine d'être posée : «C'est quoi pour vous un artiste ?» Ce durcissement n'est pas surprenant : la société française est une société libérale, il y a des élections pour enrayer cette dérive, mais les derniers scrutins n'en ont pas été l'occasion... Si ce système se noie, c'est qu'on a bien voulu lui mettre la tête sous l'eau ou que, en tout cas, certains en tirent profit. Mais il y a de grandes chances pour que les annexes 8 et 10 soient remplacées par l'annexe 4... L'annexe 4 est celle des intérimaires. Qu'ils nous disent également s'ils veulent que l'on fasse les marchés. Le système actuel renvoie à l'idée d'une société de droits : droit à la santé, droit à l'éducation... Droit à la culture ? Je ne comprends pas qu'une réalité aussi massive que celle des intermittents, tous artistes ou techniciens du spectacle et de l'audiovisuel, ne soit pas prise en compte. On nous rabâche les mêmes propos sur l'exception culturelle. Mais, en la matière, on ne se comporte pas vraiment de manière exceptionnelle. Où est la politique culturelle française ? Celle en faveur des auteurs ? Celle concernant la formation ? Si un changement du statut est effectué, il ne fera qu'engendrer un surcroît de fraudes. C'est le système D qui permet aux plus précaires de survivre. Le vrai débat est finalement celui de la place de la culture et de l'art... Ce ne peut être que celui-là. Durant des années, la politique culturelle a favorisé le saupoudrage et les paillettes. On en paie aujourd'hui les pots cassés. Les artistes, notamment ceux du spectacle vivant, en sont réduits à la surexposition permanente : il faut sans cesse créer de nouveaux spectacles pour obtenir des financements, pour obtenir l'ouverture de ses droits. Aujourd'hui, on semble ne plus vouloir prendre en compte le temps de travail invisible, celui de la préparation d'un spectacle, tout en favorisant la stigmatisation de l'artiste paresseux. Pour les politiques, l'artiste n'est-il que celui à côté duquel on s'affiche, qui valorise une image ? La culture n'est pas un renouvellement permanent mais une histoire. Il faut dès à présent que les artistes, les politiques et l'ensemble des décideurs se rencontrent pour définir la place de l'art aujourd'hui.

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-02-25 13:10:55
Permalien TRAVAIL

PRESSE

Allocution de Jean-Jacques Aillagon
Ministre de la Culture et de la Communication

Congrès de l'Union nationale des diffuseurs de presse

Jeudi 20 février 2003

DISTRIBUTION
COMMERCE
Les distributeurs veulent une réforme de la concurrence
La grande distribution se sent à l'étroit dans le cadre de la loi Galland qui régit, depuis 1996, les rapports commerciaux entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs. De leur côté, les grands groupes industriels et les PME dénoncent les dérives de cette loi qui a entraîné une explosion des marges arrière, ces montants demandés par les distributeurs en échange de prestations commerciales réelles ou fictives. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à la consommation, affine la circulaire d'interprétation de la loi Galland en misant à la fois sur le dialogue et la répression. Les services de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont déjà dressé 172 procès-verbaux à des magasins pour facturation non conforme. «J'ai demandé au ministre de la Justice, Dominique Perben, de suivre de très près ces contentieux», a indiqué hier Renaud Dutreil au Salon de l'agriculture. «Les décisions de justice sanctionneront les distributeurs qui ont franchi la ligne jaune.» Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) qui regroupe notamment Carrefour, Auchan et Casino, explique pourquoi la profession souhaite revoir le cadre général de la concurrence.

Propos recueillis par François-Xavier Bourmaud
[25 février 2003]

LE FIGARO ÉCONOMIE. – Une modification de la loi Galland n'est-elle pas indispensable ? Ne serait-il pas efficace de mettre en place une nouvelle loi régissant les relations entre distributeurs et fournisseurs ?
Jérôme BÉDIER. – Nous avons toujours dit qu'il n'était pas logique de nous reprocher des prix élevés, tout en nous empêchant de les baisser. La loi Galland a un inconvénient, celui de donner aux industriels la possibilité d'imposer les prix. Mais, pour bien avancer sur ce sujet, il faut collaborer avec les industriels et éviter les débats frontaux visant à imposer une modification de la loi.

La recommandation que nous avons signée avec l'Association nationale des industries agroalimentaires (pour limiter les hausses de prix, NDLR) nous a permis d'avancer. Il faut désormais lancer une réflexion de fond sur le droit de la concurrence français et l'ordonnance de 1986, l'acte fondateur de la concurrence moderne. Il nous paraît important d'évaluer tout cela au regard du marché européen.

Nous souhaitons une réflexion générale qui serait initiée en collaboration avec les industriels et menée par différents sages et spécialistes de la concurrence. Une fois cette réflexion aboutie, et en fonction de ce que souhaitent les pouvoirs publics, nous verrons bien s'il faut aménager la loi. Ce comité de réflexion nous paraît utile pour étudier l'évolution du cadre législatif et réglementaire. Il faudrait, en tout cas, que l'on ait avancé sur le sujet d'ici à la fin de l'année 2003.

Une guerre des prix est-elle possible en France ?
Avec la loi Galland, il est difficile de se livrer à une guerre des prix sur les produits de grandes marques puisque les prix publics sont contrôlés par les industriels. Si l'on veut baisser ces prix, il faut le faire en collaboration avec eux. C'est ce que nous essayons de mettre en place actuellement.

Ce qui n'empêche pas les commerçants d'utiliser tous les moyens à leur disposition pour proposer une offre compétitive dans toutes les catégories de produits. Sur les marques de distributeurs (MDD, les produits aux marques des enseignes, NDLR), les prix ont très peu augmenté en 2002. Et la compétition est aussi très vive sur les premiers prix.

Ne craignez-vous pas que, avec la multiplication des promotions dans les grandes surfaces, le consommateur perde ses repères ?
L'intérêt des promotions est de créer un appétit supplémentaire chez les consommateurs, de déclencher un acte d'achat sur une offre provisoire. Nous regardons la sensibilité des consommateurs à ces offres. Si ces offres se traduisent par une augmentation des volumes vendus, il n'y a pas de raison de ne pas les utiliser. Le consommateur parvient toujours à se repérer dans les différentes offres promotionnelles. En outre, une forte activité promotionnelle pousse le consommateur à comparer, ce qui stimule la concurrence.