SOCIETE AMERICAINE

La société américaine L'Express du 20/02/2003 Discrimination Le boomerang de l'affirmative action de notre correspondant Philippe Coste Aux Etats-Unis, les faveurs accordées aux minorités se retournent contre elles-mêmes «Racisme, discrimination à l'envers!» Trois étudiants blancs recalés il y a huit ans à l'entrée de la prestigieuse université du Michigan accusent la fac de les avoir désavantagés en accordant des préférences iniques aux candidats noirs ou hispaniques. Ceux-ci se voyaient automatiquement attribuer 20 points de plus, sur une échelle de 150. Leur plainte, qui devrait être entendue en juin 2003 par la Cour suprême, et officiellement soutenue par George W. Bush lui-même, relance la polémique sur l'affirmative action, ce coup de pouce aux minorités ethniques sous-représentées dans l'enseignement supérieur ou le monde du travail. La Haute Cour décidera peut-être de corriger l'ensemble de ces pratiques aujourd'hui critiquées. En fustigeant, à la mi-janvier, l' «injustice des quotas» de l'université du Michigan, George Bush oubliait que les fameux pourcentages de places réservées aux minorités, institués en 1965, ont été abolis en 1978 par la Cour suprême, et que la «race», lorsqu'elle constitue encore un critère, n'est plus, aujourd'hui, qu'un élément d'appréciation parmi beaucoup d'autres à l'entrée de la majorité des universités américaines. Les discriminations ethniques restent pourtant évidentes: à peine plus de 15% des Noirs ont un diplôme de premier cycle, pour 30% des Blancs et 40% des Asiatiques. Mais seuls les établissements d'élite s'efforcent officiellement de compenser des déséquilibres aggravés par leur petit nombre d'étudiants. Avec quels résultats? Harvard ne recense en moyenne que 7% de Noirs, alors que leur proportion dans la population américaine frise les 13%. La faculté de droit du Michigan use d'un éventail de critères complexes, incluant, outre le niveau scolaire, le milieu social, l'origine géographique et raciale des candidats. Pourtant, même dans les meilleures années, elle ne compte pas plus de 31 étudiants noirs sur ses 352 recrues. Les discriminations dites «positives» sont parfois considérées comme une injustice par les recalés. Régulièrement menacées de procès, les facs essaient donc de prendre en compte en priorité l'origine sociale, plus que la couleur des étudiants. Mais les grands employeurs américains, soucieux de recruter leurs cadres dans un vivier représentatif de la population américaine, contredisent la Maison-Blanche. Ils ont pris la défense de l'affirmative action dans un avis déposé devant la Cour suprême.

ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-02-20 12:18:15
Permalien TRAVAIL

BARRIL

PUBLICITE
Audiovisuel L'autorisation de diffuser de la publicité pour la grande distribution menace toujours la presse et l'édition
Publicité : «l'impossible» ouverture des secteurs interdits


Paule Gonzales
[20 février 2003]

C'est un jeu délicat. Le gouvernement s'apprête à entrouvrir avec prudence le délicat dossier des secteurs interdits à la télévision. A ce jour, en effet, la presse, le cinéma, l'édition et la grande distribution n'ont pas accès au petit écran. Le but de cette disposition légale qui date de 1992 est de garantir la diversité culturelle et le pluralisme des médias. Aujourd'hui, cependant, ce dispositif est battu en brèche par la Commission européenne. C'est une mise en demeure de réformer son système qu'elle a adressé à la France au cours du second semestre dernier. Si elle ne juge pas illégales de telles mesures, elle estime cependant qu'une interdiction totale est «disproportionnée» par rapport aux deux buts poursuivis. Pressés de répondre et soucieux d'éviter un avis motivé de Bruxelles, les pouvoirs publics ont donc lancé, à l'automne dernier, une vaste consultation des acteurs concernés pilotée par la Direction des médias.

C'est la presse qui a été la première consultée. Le gouvernement est convaincu qu'une partie de la presse magazine le soutient dans sa volonté d'ouverture. Il lui faudra toutefois convaincre la presse régionale toujours réticente. C'est pourquoi le gouvernement se donne jusqu'à la fin avril pour modifier le décret actuel.

Mais il est difficile d'imaginer que la volonté de réforme aille plus loin. Qu'il s'agisse du cinéma mais surtout de l'édition, ces deux secteurs sont fondamentalement réfractaires à toute évolution. Une position motivée par la structuration de ces marchés fragiles qui comptent quelques opérateurs dominants et tout-puissants mais aussi beaucoup de petits indépendants. Si les grandes majors américaines ou les grands groupes d'édition auront toujours les moyens de s'offrir publicité et promotion à la télévision, ce ne sera pas le cas de la production ou de l'édition indépendantes. Cette surexposition des plus grands groupes ne peut que nuire à la diversité culturelle. Chantre d'un principe qu'elle a érigé en cheval de bataille sur la scène internationale, la France a déjà rappelé à Bruxelles sa volonté de défendre un dispositif justement instauré pour protéger la richesse de la création. Un argumentaire qui pourrait être repris par le secteur de la distribution qui compte elle aussi de gros opérateurs comme Leclerc, Carrefour ou Auchan, mais aussi une multitude de petits commerces de quartier ou de centre-ville. De quoi intéresser les services de Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat.

Les conséquences de l'ouverture de la publicité à la grande distribution seront surtout sensibles pour la presse. De quoi y regarder à deux fois si l'on veut maintenir les équilibres. Dans les différents ministères concernés, on évoque comme scénarios possibles une limitation de la pub à certaines tranches horaires et/ou aux télévisions locales (lire ci-dessous). Et on privilégie la pub licité insti tu tionnelle à celle des produits. Prudents, on répète aux négociateurs que l'évocation de telles hypothèses ne signifie pas leur exécution.

Les remarques de la Commission européenne comme de la direction chargée du commerce intérieur ne sont pas suffisamment contraignantes pour inciter le gouvernement à faire du zèle. D'autant que les dernières études publiées par plusieurs agences médias comme Carat ou MPG sont alarmantes. Toutes affirment que les conséquences d'une ouverture totale seraient dramatiques, notamment pour la presse quotidienne. Nationale comme régionale. Le manque à gagner représenterait 100 à 130 millions pour cette dernière. Soit 15 à 20% des investissements publicitaires que lui consacrent jusqu'à présent les quatre secteurs interdits de pub TV.

INTERNET
REGLEMENTATION Le 25 février le Parlement débattra de la loi sur l'économie numérique

«Avec ce texte, la France devrait rattraper son retard», estime Michèle Tabarot (UMP) qui a remis son rapport sur la question. (Photo Assemblée nationale)

Les députés tentent de dompter Internet


Jacques-Olivier Martin
[20 février 2003]

A partir du 25 février, les députés examineront le projet de loi sur l'économie numérique dans la plus grande indifférence. Pourtant, ce texte est une tentative d'encadrement de l'Internet. Il n'y a pas si longtemps, le sujet aurait soulevé les passions.

Le problème est incontestablement vaste mais surtout crucial. Car, malgré l'éclatement de la bulle technologique, l'Internet n'a jamais été aussi vivace en France. On compte aujourd'hui plus de 9 millions d'abonnements individuels et le commerce en ligne grand public affiche une croissance annuelle de plus de 60%.

De fait, les nombreux problèmes surgis lors de l'émergence de l'Internet ne font qu'enfler alors que l'usage du réseau des réseaux se banalise. Il en va ainsi de la lutte contre la pédophilie, le négationnisme et le racisme en ligne. Il en va de même de la multiplication de ces détestables e-mails non sollicités. Il en va aussi de l'usage de cryptologie ou encore de l'absence d'un cadre clair régissant le commerce électronique.

On pourrait également ajouter que la France se doit, enfin, de produire un premier grand texte sur l'Internet, pour se mettre au moins en conformité avec les recommandations de l'Union européenne. On pense en premier lieu à la directive européenne sur le commerce électronique. Elle devait être transposée dans les pays membres de l'UE avant janvier 2002. C'est seulement avec cette loi que la France passera à l'acte. «Avec ce texte, la France devrait rattraper son retard», commente Michèle Tabarot, député UMP, qui a remis un rapport pour avis sur le projet de loi.

En réalité, le gouvernement Jospin avait élaboré une loi ambitieuse sur la société de l'information (LSI). Elle n'a cependant jamais été votée. Quelques dispositions relatives au cyberpiratage ont certes été incorporées dans la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) de fin 2001. D'autres mesures sur la responsabilité des prestataires (éditeurs, fournisseurs d'accès et hébergeurs) ont été par ailleurs adoptées en août 2000.

La semaine dernière, la commission parlementaire des affaires économiques et la commission des lois ont examiné les 38 mesures de ce projet de loi et adopté des amendements visant souvent à préciser et à infléchir ces mesures. «Si l'objectif est de mieux protéger les consommateurs et les usagers, le projet de loi va dans le bon sens», commente Eric Barbry, avocat responsable du droit de l'Internet chez Alain Bensoussan.

Ainsi, en matière d'envoi de messages non sollicités aux particuliers – les internautes parlent de spamming –, la loi prévoit leur interdiction en l'absence d'accord préalable de l'internaute. En revanche, les députés ont assoupli le projet de loi en ce qui concerne les entreprises. Un amendement prévoit de leur permettre de recourir sans restriction au démarchage par e-mail.

«Pour tenter de faire respecter l'interdiction du spamming, les députés de la commission souhaitent confier à la Cnil (NDLR: Commission nationale de l'informatique et des libertés) le rôle d'intermédiaire entre les internautes subissant les envois non sollicités et le procureur de la République chargé d'engager une procédure judiciaire», explique Jean Dionis du Séjour, député UDF, et rapporteur auprès de la commission affaires économiques.

Autre mesure protectrice: la transposition de la directive européenne sur le commerce électronique. Le «double clic» pour valider la commande, la publication des conditions générales de vente et d'informations relatives à l'identité du commerçant, une plus grande transparence des contrats..., ces nouvelles obligations sont autant de mesures destinées à sécuriser les internautes pratiquant le commerce en ligne.

Près de la moitié des articles concernent le cryptage. En ce domaine, le texte vise à libéraliser l'usage de la cryptologie tout en renforçant les peines pour ceux qui l'utilisent à des fins criminelles.

Cette loi ne devrait être qu'un premier pas, prédit Eric Barbry. Plusieurs sujets relatifs à Internet sont toujours en suspens. Il s'agit notamment de la réglementation concernant les liens hypertexte ou encore de celle régissant les «cookies», ces petits programmes informatiques qui s'installent automatiquement dans les ordinateurs et alimentent plus ou moins à l'insu des internautes des bases de données.

RÉGLEMENTATION Le 25 février, le Parlement débattra de la loi sur l'économie numérique
Sites illicites : la responsabilité des hébergeurs est renforcée


J.-O.M.
[20 février 2003]

Yahoo ! et les reliques nazies, Front 14 et ses propos racistes : les grands procès d'Internet ont révélé à quel point il était nécessaire de définir les règles et les responsabilités de chacun pour faire respecter le droit français sur Internet. Avec l'article 2 du projet de loi sur l'économie numérique, le gouvernement livre un cadre réglementaire qui fait couler beaucoup d'encre. Le texte met les prestataires Internet et particulièrement les hébergeurs dans une situation de véritables auxiliaires de police.

Le dispositif gouvernemental, aménagé par quelques amendements de la commission des affaires économiques et de la commission des lois, défend un mécanisme à deux étages. Le premier concerne la lutte contre les sites illicites installés en France.

Jusque-là les hébergeurs avaient l'obligation de retirer les contenus illicites seulement après injonction du juge. Dans le projet de loi, leur responsabilité pourra être engagée à partir du moment où ils ne suppriment pas des pages illicites alors qu'ils ont été alertés par des internautes. «Les hébergeurs sont érigés en juge et des erreurs seront commises», s'inquiète Eric Barbry, avocat spécialisé dans le droit d'Internet chez Alain Bensoussan.

Les propositions de la commission parlementaire des affaires économiques n'arrangent que partiellement leur situation.

Elle tend certes à protéger les hébergeurs contre des dénonciations infondées en préconisant la possibilité d'engager aussi la responsabilité des internautes ayant abusivement demandé le retrait d'un contenu qui ne s'avère pas illicite. Mais en proposant une obligation de surveillance du réseau visant à détecter puis à supprimer les contenus appelant à la haine raciale, la pédophilie et les crimes contre l'humanité, elle renforce un peu plus le champ des obligations de ces prestataires.

Le second étage du dispositif du projet de loi concerne la lutte contre les sites illicites hébergés à l'étranger. Sans grande surprise, le dispositif défend la mise en place par les fournisseurs d'accès (FAI) de systèmes de filtrage visant à empêcher l'accès à ces pages.

Les FAI déplorent cette méthode qu'ils jugent techniquement complexe et peu efficace. Le mieux serait que l'ensemble des nations s'accordent sur la notion de contenus illicites. Une douce utopie bien sûr...

DISTRIBUTION
Semaine du jeudi 20 février 2003 - n°1998 - Notre époque

Les salariés de la peur