Article publié le 17 Février 2003 Dans les cités, des marques de vêtements naissent sans publicité Taille de l'article : 1407 mots Des jeunes créateurs, qui se posent en promoteurs de leurs banlieues, arrivent, sans organiser d'importantes campagnes, à se créer une clientèle. Ils bénéficient souvent du relais de rappeurs et de sportifs, qui portent leurs lignes en public.
Social Les salariés de l'Urssaf se sont fortement mobilisés, hier, pour dénoncer le projet gouvernemental de guichet social unique pour collecter les cotisations sociales des travailleurs indépendants. Selon leur intersyndicale, qui a fait part d'un taux de grévistes, compris entre 80 % et 90 %, ce projet menacerait 3 000 des 13 000 emplois existants.
CONSEIL RÉGIONAL Pour tenter de combler son retard Des aides accrues pour loger les étudiants
Corinne Caillaud [18 février 2003] Depuis 1998, les aides régionales ont permis la création de 5 766 nouveaux logements étudiants en Ile-de-France. Il reste toutefois beaucoup à faire dans le domaine. Par exemple, deux bâtiments du campus de Cachan (Val-de-Marne) n'ont pas encore été rénovés. Ils contrastent singulièrement avec les nouveaux édifices aux façades immaculées et avec ceux qui ont été restaurés.
La SA d'HLM Scic Habitat Ile-de-France et le Crous gestionnaire de cet ensemble installé sur le site de l'Ecole nationale supérieure sont tout de même presque venus à bout du programme de démolition et de reconstruction de 650 chambres, auxquelles s'est ajoutée l'édification de 610 autres.
A terme, la capacité totale d'hébergement de ce campus sera passée de 950 à 1 560 lits. Les nouveaux logements rompent radicalement avec le style austère des anciennes cham bres, dont la plupart ne comportaient ni douche ni toilettes. En outre, pour 126 euros par mois, charges comprises et déduction faite de l'aide au logement, un jeune peut disposer d'une chambre seule, et, pour 144,83 euros, d'un studio d'une trentaine de mètres carrés. Depuis 1995, le conseil régional d'Ile-de-France accompagne le volet construction neuve de ce projet, les subventions accordées s'élevant au total à 14 850 897 euros.
L'objectif de la région est de parvenir à réduire un déficit imposant : dans l'agglomération parisienne, l'offre est en effet sept fois moins importante qu'en province. Les besoins étant considérés comme couverts lorsqu'on atteint un ratio de quinze places offertes pour cent étudiants, on peut aussi mesurer l'ampleur de l'effort à produire en rappelant que le ratio actuel est de 4,5 places pour cent, avec des disparités très importantes entre les trois académies.
La politique adoptée est la suivante : depuis 2001, le conseil régional finance au taux de 20% la réhabilitation des cités universitaires gérées par les Crous, dans la limite d'un plafond de 4 573 euros par place rénovée. C'est ainsi que 6 179 devraient bénéficier de ce dispositif dont 920 pour le Crous de Paris, 4 659 dans l'académie de Versailles et 600 dans celle de Créteil.
Plus généralement, en matière de logement, l'action régionale a vu son budget augmenter de 12%. Une part importante de cette aide est destinée à la réhabilitation du parc social ancien.
LES COIFFEURS Comptabilité Nantes (Loire-Atlantique) DE NOTRE CORRESPONDANT
Les coiffeurs dans le collimateur de la justice
L'AFFAIRE secoue le monde de la coiffure : depuis plusieurs mois, le fisc et la justice enquêtent sur l'exploitation, par des centaines de salons en France, de logiciels de gestion capables d'organiser une double comptabilité et de faire disparaître les factures sur un simple clic. A ce stade, le fisc considère que 40 % au moins des coiffeurs français étaient ou sont encore équipés d'un tel système, révélé à Nantes pour la première fois. « Lors d'un contrôle fiscal dans huit salons franchisés, on a découvert que l'ordinateur placé à la caisse pouvait effacer une ou plusieurs factures et refaire automatiquement une comptabilité expurgée. Un système ingénieux qui efface la facture, mais pas le nom du client ni le jour de sa visite, pour permettre au coiffeur de le conserver sur ses listings », raconte un enquêteur.
Qui a trouvé l'astuce ?
Dans le cas présent, le logiciel avait été vendu par un éditeur vendéen, la société Media-Logs, qui dispose de 3 000 clients parmi les coiffeurs français et dont le patron, Pierre Auguin, se défend énergiquement d'avoir fourni cette prestation frauduleuse : « Je vends un logiciel propre. Même quand un coiffeur veut effacer une facture parce qu'il a fait une erreur de frappe. Par exemple, le système garde une trace de la manipulation. J'affirme qu'on a bidouillé les logiciels après ! » A Nantes, une information judiciaire doit vérifier qui, du fournisseur de logiciels ou des coiffeurs, a introduit l'astuce fiscale. D'autres tribunaux, à Lyon, Marseille et dans le Nord, ont été saisis pour des affaires identiques, et toutes les grandes franchises comme Saint-Algue ou Jean-Louis David sont concernées. « Selon les cas, les coiffeurs effaçaient entre 3 et 30 % de leur chiffre d'affaires grâce à des logiciels provenant de plusieurs éditeurs. C'est toujours la même rengaine : le fournisseur dit que le système de double comptabilité n'existait pas dans le produit vendu, les coiffeurs prétendant le contraire », résume un magistrat. En attendant les conclusions de ces enquêtes, le fisc et la justice continuent leur travail de ratissage systématique : une soixantaine de personnes ont déjà été mises en examen et des centaines de perquisitions ont été menées dans toute la France. Aux dires des enquêteurs, les coiffeurs ne sont d'ailleurs que les premiers sur une longue liste de commerçants soupçonnés d'avoir également profité des progrès de l'informatique pour se doter d'un tel système. A Nantes, le patron de Media-Logs laisse entendre qu'il travaille aussi pour les teintureries et les brasseries. A qui le tour ? Le fisc estime que 40 % au moins des salons de coiffure ont été ou sont encore équipés d'un système permettant une double comptabilité.
«Les logements aux enchères sont souvent issus de successions conflictuelles. Les héritiers sont divisés et peu aptes à se défendre.» Un avocat
l y a une faille dans les règles qui régissent les ventes aux enchères de logements au tribunal de grande instance de Paris. Et cette faille a été repérée par des escrocs de haut vol qui s'en servent pour s'emparer à moindre prix d'appartements vendus à la barre.
Catherine Lieveaux, ses frères, ses soeurs, en ont été les victi mes. Dans leur affaire, tout commence par une histoire de succession. A la mort de leur père, les onze membres de la famille héritent d'un appartement de 257 m2 rue de l'Alboni à Passy (XVIe arrondissement). Mais des conflits familiaux ressurgissent au moment du partage des biens. «On n'est pas parvenus à se mettre d'accord pour une vente à l'amiable», raconte Catherine Lieveaux. Conséquence : la justice ordonne la vente aux enchères publiques de l'appartement pour permettre à chaque héritier de récupérer sa part.
Décalage. La vente a lieu le 29 avril 2002 au tribunal de grande instance de Paris. La mise à prix est fixée à 640 285,87 euros. Pendant la séance, les enchères montent : le logement est finalement adjugé 1,6 million d'euros (près de 10,5 millions de francs). Dénouement heureux d'une succession complexe ? En fait, pour les héritiers, les gros soucis commencent. Car l'argent ne sera jamais versé. De plus, l'appartement de la rue de l'Alboni, jusque-là vide, va être occupé par les escrocs ou leurs complices à l'origine de toute la combine. Occupation rendue possible par la fameuse faille contenue dans le cahier des charges fixant les modalités des ventes aux enchères dans la capitale. Ce document, établi par l'or dre des avocats de Paris, sert de modèle aux avocats chargés d'accomplir les formalités judiciaires et la publicité d'une vente aux enchè res. «Il fait figure de document type. Les avocats le reprennent tel quel. Car les enchères, c'est un domaine très pointu», raconte un membre du barreau de Paris. Ce document de référence a ainsi été utilisé par Me Cécile Lemaistre Bonnemay, désignée pour s'occuper de l'enchère relative à l'appartement de la rue de l'Alboni. Dans son cahier des charges, il est prévu que la personne qui remporte l'enchère peut entrer «en jouissance» de l'appartement (donc s'y installer) dès le 11e jour qui suit la date d'adjudication (1).En revanche, un délai de trois mois est octroyé pour verser la somme de l'adjudication.
Des escrocs ont bien compris qu'il était possible de jouer sur le décalage entre ces deux dates pour met tre les pieds dans un logement, l'occuper et ne pas payer à l'expiration des trois mois. L'objectif étant de s'approprier à terme le logement pour un montant dérisoire. Pour y parvenir il suffit de laisser faire les choses : lorsque le prix n'est pas payé, l'appartement retourne en «folle enchère». En clair, une nouvelle enchère a lieu. Mais comme le logement est occupé, «sa valeur fond de moitié, voire des deux tiers», racontent des spécialistes du secteur immobilier. Lors de la folle enchère c'est donc un complice qui achètera à un prix bradé. Ensuite, il n'y a plus qu'à libérer l'appartement et le revendre libre avec un bénéfice énorme à la clé. «Dans ces affaires, les escrocs ont beaucoup de latitude. Les logements aux enchères sont souvent issus de successions conflictuelles. Les héritiers sont divisés et donc peu aptes à se défendre», explique un avocat.
Prête-noms. Evidemment pour mener à bien ce type d'escroquerie il est nécessaire d'avoir des prête-noms, de monter des sociétés bidons et de tenir face aux tentatives de défense des héritiers. Catherine Lieveaux remue depuis près de six mois ciel et terre pour faire valoir ses droits, en dépit des menaces physi ques reçues par téléphone.
(1) Déclaration par laquelle le juge ou un officier public attribue au plus offrant un bien mis aux enchères.
l y a une faille dans les règles qui régissent les ventes aux enchères de logements au tribunal de grande instance de Paris. Et cette faille a été repérée par des escrocs de haut vol qui s'en servent pour s'emparer à moindre prix d'appartements vendus à la barre.