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Publié le jeudi 13 février 2003
Jeudi 13 février 2003
MONNAIE
| L'Express du 13/02/2003 |
 Monnaie |
| L'Afrique accrochée au franc CFA |
| par Eric Chol |
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| Même en pleine crise ivoirienne, la devise africaine reste stable |
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Guerre civile, lutte de pouvoir, partition du pays entre le Nord et le Sud, routes bloquées… La Côte d'Ivoire est à feu et à sang, mais sa monnaie ne tremble pas (encore). Preuve que le franc CFA, commun à 15 pays africains, reste un gage de stabilité grâce à son arrimage à l'euro, depuis le 1er janvier 1999, et aussi à l'appui du Trésor français. Mais pour combien de temps encore?
«Paradoxalement, l'impact monétaire de la crise est minime», explique un banquier spécialiste de la région. Non que la Côte d'Ivoire ne pèse pas dans la zone franc: avec 40% du produit intérieur brut de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), elle en est même l'un des poids lourds. Mais l'environnement économique n'est pas aussi dramatique qu'on aurait pu le craindre. Sur le plan financier, les pays de l'Uemoa ont étoffé leurs réserves de change. Au point que le ratio de leurs avoirs extérieurs rapportés à leurs engagements atteignait au mois d'août 2002 122%, bien au-delà du plancher de 20% fixé avec la France - en 1994, ce même ratio était devenu négatif, précipitant la dévaluation du franc CFA. Autre motif d'espoir, la machine à exporter ivoirienne fonctionne toujours en dépit du chaos politique. Assurant ainsi des rentrées d'argent frais dans les caisses du pays, et donc la bonne tenue du franc CFA.
Reste que, à moyen terme, les perspectives s'assombrissent. L'économie ivoirienne, qui vient de connaître, en 2002, sa troisième année de récession, risque de souffrir du départ des investisseurs étrangers et de la méfiance des bailleurs de fonds internationaux. La Banque mondiale, le FMI, l'Union européenne et la France avaient promis une aide proche de 500 millions de dollars au printemps 2002. Cette enveloppe est aujourd'hui gelée. Et, selon nos informations, la France, qui avait promis 183 millions d'euros en 2002, vient de suspendre ses chèques, car la Côte d'Ivoire n'a pas honoré ses échéances de septembre, d'octobre et de décembre 2002. «Si la Côte d'Ivoire accumule des arriérés de paiement, cela risque de tarir les sources de financement externes et d'entraîner des tensions sur le franc CFA», prévient un banquier. Dans ce cas, le Trésor français acceptera-t-il d'assurer les fins de mois de la Côte d'Ivoire, comme il a pu le faire dans le passé pour d'autres pays de la zone franc?
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ericjeanloicbreton |
| 2003-02-13 12:26:39
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Jeudi 13 février 2003
FISCALITE
| L'Express du 13/02/2003 |
| Fiscalité |
| Avantages en vue |
| par Romain Rosso |
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| La ministre Brigitte Girardin a concocté une série de mesures économiques |
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Deux ans après la loi d'orientation pour l'outre-mer (Loom), la droite peaufine une nouvelle loi-programme à destination des départements et territoires ultramarins. La Loom était censée durer dix ans, celle que concocte Brigitte Girardin, première femme ministre de l'Outre-Mer, quinze… Comme promis à chaque élection présidentielle, les lois se succèdent, les dispositifs s'additionnent, mais les problèmes demeurent.
La campagne de 2002 n'a pas échappé à la règle. Et Brigitte Girardin veut tenir son calendrier. Présentation du texte en Conseil des ministres en mars, discussion parlementaire au printemps, application en juillet. Au stade d'avant-projet de loi, il est actuellement en discussion dans les différentes assemblées représentatives, pour avis. Il s'articule autour de trois axes, en vue de diminuer les 30% de chômage, en moyenne, qui frappent les DOM: l'encouragement à la création d'emplois durables, grâce à l'exonération des charges patronales et à des mesures en faveur des jeunes; la relance de l'investissement privé, par un nouveau dispositif de défiscalisation, qui devient la règle «quasi générale» (porté à quinze ans, il est notamment étendu aux travaux de réhabilitation des hôtels); l'amélioration de la continuité territoriale, avec une mesure «totalement nouvelle» d'allégement des charges pour les compagnies de transport, 100% privées, desservant l'outre-mer. Le débat à venir dira si ces dispositions sont à la hauteur des intentions.
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ericjeanloicbreton |
| 2003-02-13 12:25:59
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FISCALITE, GIRARDIN, OUTRE-MER
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Jeudi 13 février 2003
COMMERCE
Sanctions
Le président de la Chambre des représentants américaine, furieux de la politique française concernant les importations agricoles américaines et de la position de Paris sur l'Irak, envisage des sanctions contre les eaux minérales et vins français importés.
ericjeanloicbreton |
| 2003-02-13 12:25:03
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COMMERCE
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Jeudi 13 février 2003
LICENCIEMENT
Licenciement
Un salarié n'est pas tenu d'accepter une mesure de reclassement
DE DANONE à Daewoo, en passant par Metaleurop… cette nouvelle-là intéressera sûrement les entreprises… et les salariés actuellement concernés par un plan social. Le 29 janvier dernier, la chambre sociale de Cour de cassation a jugé qu'un salarié menacé de licenciement économique était libre de ne pas accepter les mesures de reclassement que son employeur est tenu de lui proposer. Les magistrats, qui ont fait connaître leur décision hier, planchaient sur le cas de Fernand Fresquet et de Renée Servranckx, employés jusqu'en 1996 par Total raffinage distribution. Licenciés cette année-là pour raisons économiques, ces deux salariés avaient refusé d'être reclassés. « Cet arrêt ne peut pas être interprété comme la consécration d'un droit au maintien dans l'entreprise, tempère un magistrat de la Cour interrogé par l'AFP. Il refuse seulement à un employeur le droit de transformer un licenciement économique en licenciement pour faute, ce qui lui permettrait de faire l'économie des indemnités de licenciement », ajoute-t-il. A l'époque, Total avait en effet considéré que le refus de tout reclassement était une « faute grave », dans la mesure où il permettait aux personnes mises en cause de continuer à percevoir un salaire, sans travailler. Une interprétation contestée déjà par la cour d'appel de Nancy. En octobre 2000, cette dernière avait au contraire estimé que le licenciement ne pouvait pas être fondé sur la notion de « faute grave », privative de toute indemnité, et qu'il n'avait même pas de cause réelle et sérieuse.
(avec l'AFP)
Le Parisien, jeudi 13 février 2003
ericjeanloicbreton |
| 2003-02-13 12:22:08
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TRAVAIL
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Jeudi 13 février 2003
RETRAITES
RETRAITES.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont décidé hier de réformer, eux aussi, leur système de retraite. Les parlementaires acceptent de faire évoluer leur régime, réputé comme très avantageux, comme celui de la fonction publique.
Les députés acceptent de faire des efforts
DÉPUTÉS et sénateurs prennent les devants. L'Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcés, hier, pour que leur régime spécial de retraites évolue, dans le cadre de la réforme, comme celui de la fonction publique. Ils sont tous deux actuellement basés sur 37,5 annuités. Les parlementaires, qui s'attendent à devoir voter un allongement des cotisations pour les fonctionnaires, accepteraient donc, eux aussi, de voir modifier leur sort. Ils espèrent, par ce geste, désamorcer toute polémique mais aussi préserver un mode de calcul très avantageux qui leur permet de cotiser double pendant quinze ans. Un mandat de cinq ans est, en effet, assimilé à dix années de travail. Pas question de mettre à bas l'ensemble de leur régime : cette réforme interviendra « dans le respect de leur spécificité », et selon le calendrier choisi par le Parlement.
« Les fonctionnaires peuvent continuer à cotiser dans leur corps d'origine et comme député » Nombre d'élus de tous bords admettaient volontiers, ces derniers temps, qu'il leur faudrait « prêcher par l'exemple ». « Je vais être bientôt député honoraire », explique dans un sourire le jeune vice-président UMP de l'Assemblée, François Baroin, 38 ans. Trois fois élu, il est presque, grâce à la double cotisation, au plafond de la retraite, sans compter ce que lui rapporteront ses fonctions de premier magistrat de la ville de Troyes. « On pourrait monter l'âge de départ jusqu'à 60 ans, contre 55 ans aujourd'hui, et le moduler entre 55 et 60 en fonction du nombre de mandats », explique François Baroin pour qui ses pairs ne pouvaient échapper au débat national sur la retraite. Mais, pour lui, pas question de revenir complètement sur un système qui est aussi une contrepartie à la précarité de la fonction. « Beaucoup de parlementaires ne font pas plus de deux mandats », confirme le socialiste Christophe Caresche. Engagé exclusivement dans la carrière politique, il ne sait pas « ce qu'il fera s'il est battu demain ». « Je n'ai rien d'autre », ajoute-t-il, demandant que l'on réfléchisse également à un véritable statut de l'élu et pourquoi pas à la possibilité de recaser les battus en difficulté dans la fonction publique. Mais pour lui, pas de doute : le cumul des retraites doit également être mis sur la table. Un sujet épineux au Palais-Bourbon où une grande majorité d'élus (environ 300 sur 577) sont aussi des fonctionnaires. « C'est cela la véritable injustice. La double carrière. Les fonctionnaires peuvent continuer à cotiser dans leur corps d'origine et comme député. C'est royal. Il n'y a pas chez eux de dimension du risque », explique l'UMP Dominique Dord, qui vient du secteur de la publicité. « La fonction publique est hyper représentée. Il faudrait peut-être qu'ils soient suspendus le temps de leur mandat », suggère l'UMP Marc Laffineur, médecin, élu pour la quatrième fois. Jacques Godfrain (UMP Aveyron) affirme pour sa part que le régime est autofinancé. « De fait, il y a à discuter », renchérit l'écologiste Noël Mamère, qui, fataliste, prévient tout de même : « Il ne faut pas oublier que ce métier peut être interrompu très vite. » Cette proposition des deux Assemblées vient couper l'herbe sous les pieds des plus libéraux. Provocateur, Philippe de Villiers avait déposé une proposition de loi qui a fait bondir nombre de ses collègues : elle tient en deux lignes. Il souhaitait, lui, un alignement pur et simple du régime spécifique des parlementaires sur… le privé.
Hervé Francois
Le Parisien, jeudi 13 février 2003
Des années de travail qui comptent double
Les députés
C'est le régime le plus généreux du pays. A l'Assemblée nationale, les années de travail comptent double. Un mandat de cinq ans est assimilé à dix années d'activité. En contrepartie, l'élu doit payer une double cotisation. Il verse alors un peu plus de 20 % de son indemnité : soit 1 111,50 € par mois (l'équivalent d'un Smic). Il bénéficie aussi de 5 % de prime par enfant. En cas de dissolution, un parlementaire battu peut racheter les années dont il a été privé. Les députés peuvent prendre leur retraite à 55 ans et cumuler leurs pensions avec celles provenant d'autres activités (maire, conseiller régional, administrateur civil, fonctionnaire...) Après un mandat (5 ans), un député peut prétendre à une retraite mensuelle de 1 581 €, le double après deux législatures, le triple après trois... Le plafond est d'un peu plus de 6 100 € par mois (soit pour quatre mandats). Il s'agit d'un système de répartition, pour l'instant autofinancé. La pension moyenne s'élève actuellement à 2 192 €.
Les sénateurs
Le principe est voisin de celui des députés. Ils paient une double cotisation par mois, soit 849 €. Pour un mandat de 9 ans, ils percevront une retraite s'élevant à 2 867 € par mois. Ces sommes augmentent avec la durée des mandats. Le plafond de retraite est fixé à 5 973,4 €. Les sénateurs peuvent prendre leur retraite à 53 ans et cumuler, comme les députés, leurs pensions. Leur système est un mélange de répartition et de capitalisation (leur fonds est doté de 750 millions d'euros). Actuellement, la pension moyenne est de 3 085 €.
Catherine Gasté
Le Parisien, jeudi 13 février 2003
ericjeanloicbreton |
| 2003-02-13 12:20:50
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RETRAITES
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Jeudi 13 février 2003
LA PECHE
| Noëlle Lenoir estime que l'Europe doit aider la pêche
LE GUILVINEC (Finistère), 13 fév (AFP) - La ministre déléguée aux Affaires européennes, Noëlle Lenoir, a estimé mercredi, au Guilvinec (Finistère), que l'Europe devait aider la pêche, notamment pour moderniser la flotte, "impératif de sécurité" pour les marins.
Mme Lenoir qui était accompagnée du ministre des Affaires étrangères de Chypre, Ioannis Kassoulides, a parcouru tôt mercredi matin les allées de la très moderne criée du premier port français par son tonnage (19.000 tonnes) où travaillent quelque 1.500 marins, y compris ceux des ports voisins de Saint-Guénolé et de Loctudy.
"Il faut vraiment encourager l'activité pêche qui crée de l'emploi et de la richesse, qui répond à nos besoins de consommation... et qui ne doit pas être complètement soumise à l'ensemble des règles du marché libéralisé", a insisté la ministre.
"L'Europe ne pourra défendre sa place dans le monde que si elle fournit des produits de qualité... tout ce qui intéresse la modernisation de la flotte est un impératif", a souligné Mme Lenoir, estimant qu'il n'y avait "pas de mise en péril de la ressource halieutique en France".
Evoquant l'entrée de Chypre dans l'Union européenne le 1er mai 2004, Mme Lenoir a salué les progrès accomplis par ce pays qui se "trouvera aux normes européennes" dans un peu plus d'un an pour la sécurité des navires.
Dans le même registre de la sécurité, la ministre a écouté à bord d'un chalutier, le "Bara Lodenn", les problèmes rencontrés sur les zones de pêche.
Le patron-pêcheur Jacques Tanneau a insisté sur la nécessité d'avoir "des gens compétents à la passerelle" des navires, expliquant devoir faire parfois des manoeuvres de dernière minute pour éviter une collision avec un cargo.
Dans l'après-midi, la ministre devait lancer à Quimper les "rencontres pour l'Europe", première étape d'un tour de France qu'elle animera tout au long de l'année.
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ericjeanloicbreton |
| 2003-02-13 09:37:20
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Jeudi 13 février 2003
ECONOMIE NUMERIQUE
| Adoption à l'unanimité du texte sur l'économie numérique en commission
PARIS, 12 fév (AFP) - La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi à l'unanimité le projet de loi pour renforcer la confiance dans l'économie numérique, qui définit notamment les règles du commerce électronique, a-t-on appris de source parlementaire.
Un amendement, voté en commission, encadre la responsabilité des hébergeurs. Leur responsabilité civile serait engagée lorsqu'ils véhiculent des informations ou activités "manifestement illicites", comme par exemple la pédophilie ou la haine raciale.
Un autre amendement prévoit de modifier le mode de calcul de la contribution des opérateurs des télécommunications au fonds du service universel. Ce changement vise à diminuer la contribution des fournisseurs d'accès internet à bas débit par rapport aux opérateurs de téléphonie mobile.
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ericjeanloicbreton |
| 2003-02-13 09:36:33
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